Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones
Modèle de soumission écrite

Nom de l’organisation :		
Date :		

Pour obtenir de l'aide afin de répondre aux questions ci-dessous, veuillez consulter le site ressources-naturelles.canada.ca/reglement-autochtones. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca. 
1.	Corps dirigeant autochtone
Un Corps dirigeant autochtone est défini dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie comme un conseil, gouvernement ou autre entité autorisé à agir pour le compte d’un groupe, d’une collectivité ou d’un peuple autochtones titulaires de droits reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Comment souhaitez-vous être représenté?	

À quoi ressemblerait un corps dirigeant autochtone (CDA) pour vous (c.-à-d. qui pourrait être autorisé à vous représenter)?	
	
Quels sont les avantages (et/ou les inconvénients) de la formation d’un CDA composé de plusieurs Nations/groupes autochtones aux fins de la conclusion d’un accord?	
	
De quelle façon Ressources naturelles Canada (RNCan) pourrait faciliter les discussions entre les autochtones au sujet des CDA?	
	
2.	Accords ministériels autochtones
Quelles sont les informations dont un corps dirigeant autochtone aurait besoin pour conclure un Accord ministériel autochtone?	

Comment aimeriez-vous que les accords soient appliqués (par exemple :  à l’échelle régionale, nationale ou à l’échelle d’un projet particulier)?	
	
Comment un ou des Accords devraient-ils être conclus s’il y a des inquiétudes liées au chevauchement des territoires partagés?	
	
3.	Attributions
Quelle partie de la phase du cycle de vie (par exemple : approbation/permis, construction, exploitation, cessation d'exploitation) est la plus importante pour vous?	
	
Quelle est la partie de ces phases dans laquelle il est le plus important de jouer un rôle (par exemple : la surveillance, les ordonnances, la fixation des conditions, etc.)?	

Comment RNCan peut-il aider les CDA à relever les défis liés à l’exercice de leurs responsabilités dans le cadre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE), tels que des exigences de capacité plus élevées et/ou d’autres problèmes de mise en œuvre?	
	
4.	Commentaires supplémentaires
Veuillez indiquer ci-dessous tout autre élément que vous jugez important, dans le cadre de la présente soumission écrite.	
	
Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli par courrier électronique à l'adresse suivante : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.