Rapport annuel 2023 à 2024

Table des matières

• Message de l’arpenteur général
• Direction de l’arpenteur général : qui sommes-nous
• Nos programmes
• Évaluation du programme
• Projets spéciaux
• Priorités stratégiques et faits marquants de 2023 à 2024
• Acronymes
• Annexe 1 : Communiquez avec nous
• Annexe 2 : Indicateurs du programme
• Annexe 3 : Tableau de bord des projets de la DAG
• Annexe 4 : Publications
• Annexe 5 : Données sur les ressources humaines

Message de l’arpenteur général

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de la Direction de l’arpenteur général (DAG) pour l’exercice 2023-2024, mettant en valeur nos réalisations, nos projets et nos publications au cours du dernier exercice. Ce rapport est le premier à rendre compte du nouveau plan d’activités intégré (PAI) de la DAG élaboré pour la période de 2023 à 2026. Ce nouveau PAI définit nos nouvelles priorités stratégiques pour les trois prochaines années et 18 nouveaux projets ont été identifiés et sont en cours de mise en œuvre pour accompagner ces nouvelles priorités.

Nos priorités répondent à celles du gouvernement du Canada, qui visent à stimuler la croissance économique et l’innovation. Nos programmes relèvent de la première responsabilité fondamentale de Ressources naturelles Canada (RNCan) : la science des ressources naturelles et l’atténuation des risques. Nos travaux influencent les politiques et les priorités gouvernementales, et nos programmes continuent de produire de nouvelles données et idées sur les terres du Canada ainsi que sur les outils et les pratiques de gestion des terres.

Le rapport annuel de cette année met en évidence les réalisations correspondant à nos 3 priorités stratégiques actuelles, à savoir :

• Le contrôle des peuples autochtones sur leurs terres et la gestion des terres du Nord;
• Permettre spatialement au Canada d’assurer le bien-être futur de notre économie;
• La protection des océans du Canada.

Le rapport décrira également les progrès réalisés dans le cadre de nos projets spéciaux, notamment la modernisation de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, la modernisation de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada, et la création de nouvelles publications décrivant le processus d’arpentage sur les terres des Premières Nations.

Ce rapport traitera également de la manière dont la DAG répond aux défis actuels et futurs. Même avec la pandémie de COVID-19 derrière nous, la DAG est toujours confrontée à de nombreux défis qui sont relevés pour garantir que nous pouvons continuer à exécuter nos programmes et garantir que les Canadiens continuent d’avoir accès à des systèmes d’arpentage sécurisés et fiables, des limites clairement définies et des données de positionnement précises. Certains des défis qui ont fait surface étaient 1) les grands feux de forêt dans le Nord qui ont touché notre bureau régional de Yellowknife; 2) le nouveau modèle de travail hybride mis en œuvre dans l’ensemble du ministère; 3) les technologies changeantes touchant nos activités quotidiennes et 4) la capacité des ressources humaines à laquelle nous continuons de faire face avec le départ à la retraite de plusieurs de nos professionnels.

Grâce au travail acharné et au dévouement de tous nos employés, nous avons pu relever de nombreux défis et avons connu un grand succès dans tous nos projets.

Bonne lecture! Je vous invite à examiner et à formuler des commentaires sur le rapport et je vous remercie de votre engagement continu.

Jean Gagnon

Arpenteur général des terres du Canada
Commissaire canadien, Commission de la frontière internationale
Directeur général, Direction de l’arpenteur général

Direction de l’arpenteur général : qui sommes-nous?

Notre mission continue est de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des systèmes d’arpentage sécurisés et fiables, à des limites clairement définies et à des données de positionnement précises pour répondre aux besoins économiques, sociaux et environnementaux du Canada.

En 2023-2024, nous avions :

• Un budget de 26 878 902 $
• 157 employés, dont des ingénieurs géomètres, des arpenteurs des terres du Canada, des ingénieurs géodésiens, des chercheurs scientifiques, des analystes de politiques, des techniciens géomètres et du personnel de soutien
• Dix bureaux régionaux dans l’ensemble du Canada et un bureau dans la région de la capitale nationale (voir l’Annexe 1 – Communiquez avec nous!)
• Une main-d’œuvre dynamique composée d’employés à temps plein et à temps partiel, d’étudiants et de personnel saisonnier

Nos programmes

Nous continuons de mettre l’accent sur trois programmes clés qui s’harmonisent avec plusieurs priorités et engagements du gouvernement. Notre travail contribue à assumer les responsabilités essentielles de RNCan en matière de science des ressources naturelles et d’atténuation des risques en fournissant des renseignements importants sur les terres du Canada et en appuyant des outils et des pratiques essentiels de gestion des terres.

• Le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) aide à définir, à délimiter et à décrire les limites des propriétés et l’étendue des droits de propriété pour les terres du Canada – le Nord, les terres sur les réserves des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières. Grâce à la certitude des limites et à un système de droits de propriété bien entretenu, les parties prenantes peuvent se concentrer sur le bien-être des communautés et la croissance économique. Un système d’arpentage solide est particulièrement important pour soutenir l’autonomie gouvernementale autochtone.
• Les Levés géodésiques du Canada (LGC) de la DAG fournissent l’infrastructure de positionnement de base et un cadre de référence fondamental qui facilitent la mesure précise de la latitude, de la longitude, de l’altitude et de la gravité au Canada. Ils surveillent également les mouvements de notre masse continentale à l’appui de la géomatique et des géosciences. Ces mesures sont importantes non seulement pour les frontières, mais aussi pour tout ce qui nécessite une géolocalisation précise, car elles permettent la cartographie, l’arpentage, la gestion de l’eau et la surveillance des risques naturels et des activités d’ingénierie au Canada.
• La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI), en collaboration avec son homologue des États-Unis, préserve et maintient une frontière claire et visible entre le Canada et les États-Unis. Ces travaux comprennent l’entretien des bornes de la frontière et des éclaircies à travers les zones forestières, ainsi que la réglementation des constructions et des travaux à moins de trois mètres des 8 891 kilomètres de frontière. La présence d’une frontière entre le Canada et les États-Unis clairement visible est essentielle à la sécurité des citoyens qui mènent des activités près de la frontière et aux organismes d’application de la loi pour protéger la sécurité des Canadiens et préserver notre souveraineté.

Évaluation du programme

Tout au long de l’année, nous évaluons continuellement la qualité de nos programmes. Il s’agit de s’assurer que nous respectons efficacement nos engagements et que nous fournissons des produits et services de haute qualité à nos clients. Chaque programme est évalué en fonction d’une série d’indicateurs de rendement, ce qui nous permet d’évaluer le rendement de chaque programme sur une base régulière (voir Annexe 2 – Indicateurs du programme).

Au début de 2023, la DAG a élaboré son nouveau PAI 2023-2026 qui couvre les trois prochains exercices financiers. Dans ce plan, une série de projets et d’activités sont définis comme essentiels pour soutenir notre vision pour les trois prochaines années et au-delà. Depuis la mise en œuvre du nouveau PAI, la DAG suit les progrès et les résultats des projets clés qui appuient nos trois priorités stratégiques ainsi que ceux qui contribuent à améliorer nos activités quotidiennes.

Ces projets et activités font l’objet d’un suivi au moyen d’un tableau de bord mis à jour tous les deux mois et distribué à tous les employés (voir l’Annexe 3 – Tableau de bord des projets de la DAG). En 2023-2024, première année du nouveau PAI 2023-2026, 17 des 18 projets ont été lancés et progressent bien. Le dernier projet débutera en 2026.

Commission de la frontière internationale

Comparativement à d’autres programmes de la DAG, la Commission de la frontière internationale (CFI) a un statut différent au sein du Secteur des terres et des minéraux (STM) et de RNCan. La CFI est composée d’un commissaire américain et d’un commissaire canadien qui sont chacun responsables de leur budget, de leur équipement et de leur personnel. Pour le Canada, selon la Loi sur la Commission de la frontière internationale, l’arpenteur général est le commissaire du Canada. Le commissaire canadien relève du ministre des Affaires étrangères sur les questions de politiques et est en poste au sein de RNCan à des fins administratives et opérationnelles.

Pour l’exercice 2023-2024, la section canadienne de la CFI a entrepris et mené à bien une autre saison de terrain ambitieuse. La CFI a embauché trois nouveaux employés, dont un directeur des opérations pour assumer les fonctions de direction des opérations et du personnel de la section canadienne. La section canadienne a mené à bien neuf projets sur le terrain dans diverses zones de la frontière internationale, du Nouveau-Brunswick à la Colombie-Britannique. Chaque année, un rapport conjoint est présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis, conformément à la section IV du Traité de 1925. Chaque rapport détaille les activités annuelles de la CFI et peut être consulté sur le site Web de la CFI : www.internationalboundarycommission.org.

Projets spéciaux

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

En 2016, l’Association des arpenteurs des terres du Canada (AATC) a présenté une demande au ministre des Ressources naturelles visant à modifier la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada. La modification visait à permettre un processus de plainte et de discipline plus transparent et plus rigoureux et à mieux s’harmoniser avec l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) en ce qui a trait à la mobilité de la main-d’œuvre.

En 2021-2022, la DAG a entamé la modernisation de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada. La Loi sur les arpenteurs des terres du Canada modernisée tiendra compte de l’évolution des responsabilités d’une profession autonome. La mise à jour répondra également à la demande de 2016 de l’AATC visant à rendre le processus de traitement des plaintes et de discipline plus transparent et plus rigoureux tout en réduisant le fardeau réglementaire du gouvernement et de l’industrie.

Le 31 mars 2022, le projet de loi sur la modernisation de la réglementation a été présenté au Sénat et comprenait des propositions de modifications à la loi. La première lecture du projet de loi a eu lieu le 22 juin 2022 à la Chambre des communes. Sa deuxième lecture a eu lieu le 19 juin 2024 et a été confiée à un comité permanent.

La DAG surveille activement les progrès de la loi. En collaboration avec l’AATC, la DAG a élaboré des directives pour faciliter la modification du Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada après la promulgation de la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada. De plus, l’AATC travaille à ajuster ses règlements administratifs pour suivre les changements prévus apportés à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada et du règlement connexe. Cet effort coordonné garantit que la DAG aura les règlements nécessaires prêts à être mis en œuvre conformément aux dispositions de la loi. Après la sanction royale et la modification du règlement, la DAG demandera l’approbation par décret pour mettre la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada en vigueur.

Modernisation de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada

La Loi sur l’arpentage des terres du Canada fournit un cadre stratégique pour réglementer l’arpentage des terres du Canada. Les terres du Canada comprennent les terres du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; plus de 3 100 réserves des Premières Nations; les parcs nationaux et historiques du Canada; et la zone extracôtière du Canada telle que définie à l’article 24 de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada.

Depuis que la Loi sur l’arpentage des terres du Canada est entrée en vigueur en 1985, elle n’a pas été modifiée pour représenter ou soutenir les progrès significatifs réalisés par les peuples autochtones dans les aspects de la gestion des terres et de l’autonomie gouvernementale. La contribution des peuples autochtones, des gouvernements et des organisations à la modernisation de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada est cruciale pour reconnaître et soutenir leur droit inhérent à l’autodétermination et s’aligner sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur d’autres principes fédéraux de réconciliation autochtone. Il est également nécessaire de déterminer les considérations à prendre en compte lors de la modernisation de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada (p. ex. la terminologie, les concepts, le processus ou les dispositions de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada).

La DAG a créé un plan de mobilisation qui décrit les étapes et les ressources nécessaires pour mobiliser les intervenants autochtones. Au début de 2024, la DAG a entamé la phase 1 de son processus de mobilisation, sollicitant les commentaires des peuples autochtones, des gouvernements et des organisations sur leur méthode de mobilisation préférée.

Publications décrivant le processus d’arpentage sur les terres des Premières Nations

La DAG a publié cette année deux guides qui décrivent le processus d’arpentage sur les terres des Premières Nations. Ces publications visent à fournir aux Premières Nations des renseignements, des outils et des liens vers des ressources supplémentaires lorsqu’elles envisagent de réaliser des travaux d’arpentage sur leurs terres.

L’un des guides porte sur le processus d’arpentage sur les terres des Premières Nations gérées en vertu de la Loi sur les Indiens, tandis que l’autre guide porte sur le processus d’arpentage sur les terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier.

Le format de chaque guide vise à aider le lecteur à déterminer le niveau d’information dont il a besoin sur le processus d’arpentage. Cela peut aller d’un aperçu de haut niveau du processus du projet d’arpentage sous forme de liste de contrôle à une explication plus détaillée du processus avec des outils et des exemples utiles.

Bien que ces publications s’adressent aux gestionnaires des terres des Premières Nations, ces guides peuvent fournir des renseignements précieux aux arpenteurs-géomètres et à d’autres ministères gouvernementaux qui ne connaissent peut-être pas chacun de ces deux processus.

Priorités stratégiques et faits marquants de 2023 à 2024

Priorité no 1 : Les peuples autochtones en contrôle de leurs terres et la gestion des terres du Nord

Au cours du dernier exercice financier, la DAG a poursuivi ses efforts pour soutenir l’autonomie gouvernementale autochtone par l’intermédiaire du Programme de renforcement des capacités en matière d’arpentage (PRCA), composante du programme de Gestion des terres des Premières Nations (GTPN), et de plusieurs autres activités qui ont eu lieu dans nos bureaux régionaux à travers le pays.

Nos efforts continuent d’inclure plus de temps pour les conversations avec les communautés sur leur histoire et leurs pratiques traditionnelles de gestion des terres afin de créer une relation plus solide grâce à l’échange de connaissances dans un forum de respect mutuel.

Programme de renforcement des capacités en matière d’arpentage pour la gestion des terres des Premières Nations

Les bureaux régionaux de la DAG ont priorisé l’initiative de renforcement des capacités en matière d’arpentage auprès des collectivités des Premières Nations tout au long de 2023-2024. En Colombie-Britannique (C.-B.), le programme a été mené à bien avec la Bande indienne Musqueam, la Première Nation Soowahlie et la Première Nation Lytton. Le programme se poursuit actuellement avec la bande indienne de Lower Nicola. Sur une période de quatre semaines, notre bureau régional en C.-B. a offert une formation communautaire à la bande indienne de Lower Nicola et prévoit prolonger la mobilisation de trois à quatre semaines supplémentaires.

Avec la Bande indienne Musqueam en particulier, le programme s’est concentré sur l’amélioration des compétences en matière de gestion des terres et d’entretien des limites en offrant une formation pratique en arpentage adaptée aux besoins précis de la collectivité. Les participants ont acquis des compétences avancées dans le maintien des limites légales et de leurs répercussions sur les activités de gestion des terres grâce à une formation pratique, comme le projet d’agrandissement du cimetière, qui a servi d’étude de cas réel. Cette initiative a amélioré les processus de gestion des projets d’arpentage de Musqueam et a favorisé des partenariats solides entre les arpenteurs locaux et l’équipe des terres.

Cette équipe du programme national a également réalisé quatre séances d’une journée et 18 séances d’une semaine entre les collectivités de la Première Nation Peerless Trout (Alb.), la Nation crie de Muskeg Lake (Sask.), la Première Nation de Fishing Lake (Sask.), la Première Nation de Kahkewistahaw (Sask.), la Nation crie d’Opaskwayak (Man.), de la Première Nation Mississaugi (Ont.), de la Première Nation Sheshegwaning (Ont.) et de la Première Nation Timiskaming (Qué.). Cela s’ajoutait à la participation et à la contribution à des séances organisées par Services aux Autochtones Canada (SAC), l’Association des terres autochtones de l’Ontario (ATAO), les Techniciens des terres autochtones de la Saskatchewan (SALT), les célébrations du Traité 4 et l’Association des administrateurs de l’éducation des Premières Nations (AAEPN).

En février, un groupe de travail interne de la DAG a été formé pour examiner le programme et fournir un plan pour reconfigurer et intégrer le concept du programme de renforcement des capacités en matière d’arpentage dans les activités du programme de base de GTPN. Un changement dans le titre du programme, maintenant connu sous le nom de Programme de partage des connaissances sur les terres et l’arpentage, et une reconfiguration de la portée, du sujet et des ressources du programme ont été effectués. Il s’agissait de mieux fonder le programme sur les besoins de chaque Première Nation à mesure qu’elles progressent dans les phases de développement et d’exploitation concernant l’élaboration et la mise en œuvre de leur code foncier en vertu de l’Accord - cadre sur la gestion des terres des Premières Nations (l’Accord-cadre). Les discussions se poursuivent avec le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations quant aux détails du programme, comme les délais appropriés pour lancer le programme dans les collectivités des Premières Nations, le sujet et le matériel du programme.

Les principaux principes fondamentaux du PRCA seront maintenus dans le cadre du nouveau programme. L’accent sera davantage mis sur l’établissement de relations significatives et à long terme entre la DAG et les Premières Nations, grâce à des séances en personne favorisant l’apprentissage mutuel et la collaboration. Le PRCA met l’accent sur le rôle du Système d’arpentage des terres du Canada dans la résolution des complexités liées aux limites. De plus, le personnel de la DAG acquerra une compréhension plus approfondie des questions foncières et de l’histoire du point de vue de la Première Nation. Il est prévu que ces séances interactives, d’apprentissage mutuel et de collaboration marqueront des progrès dans les efforts de réconciliation avec les collectivités des Premières Nations et le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations.

Programme de partage des connaissances sur les terres et l’arpentage

Le Programme de partage des connaissances sur les terres et l’arpentage permet au personnel de la DAG de s’engager de manière plus significative avec les membres de la collectivité, en particulier le personnel des Premières Nations participant aux activités liées aux terres.

Les activités sur le terrain, y compris l’introduction à l’arpentage conventionnel, constituent un élément clé de la formation offerte aux collectivités des Premières Nations. La formation a été bien accueillie jusqu’à présent et offre au personnel foncier des données précieuses sur le processus d’arpentage, approfondissant ainsi sa compréhension et son engagement.

Le programme suscite l’intérêt des jeunes des Premières Nations à poursuivre une carrière en arpentage, soulignant les avantages importants de la profession. En entrant sur le marché du travail, ils acquièrent les compétences nécessaires pour servir et soutenir leurs collectivités dans la gestion des activités liées à la terre.

Gestion des terres des Premières Nations : Rapports de recherche et de description des terres

Dix nouvelles Premières Nations (avec un total de 86 réserves) se sont jointes au processus d’élaboration de l’accord-cadre très tard au cours du dernier exercice, et cinq nouvelles Premières Nations (avec un total de six réserves) se sont jointes au processus d’élaboration au cours du présent exercice. De plus, les Premières Nations commencent à se réengager dans le processus d’élaboration là où elles avaient auparavant suspendu leur quête d’un code foncier. Par exemple, en 2017, des rapports de recherche et des descriptions de terres ont été réalisés pour 62 réserves de la Nation crie de Norway House. Cependant, depuis le présent exercice financier, la Première Nation dispose de 22 nouvelles réserves supplémentaires nécessitant des rapports de recherche et des descriptions de terres en plus de confirmer et de mettre à jour les descriptions préparées précédemment. Il y a beaucoup de travail à faire pour la DAG et suivre l’élan des Premières Nations vers la reconquête de leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

Un ajustement au processus de préparation et d’échange des rapports de recherche dans le cadre du GTPN a été apporté au cours du dernier exercice financier. Une fois le rapport de recherche terminé, la DAG distribue maintenant le rapport à Services aux Autochtones Canada et à la Première Nation en même temps. Ce nouveau processus semble avoir été bien accueilli comme méthode de communication plus efficace et transparente, car il tient toutes les parties informées de la situation actuelle. La DAG était disponible pour rencontrer les responsables régionaux de SAC et/ou la Première Nation afin de présenter et d’expliquer les recherches contenues dans le rapport et d’écouter et d’examiner toute nouvelle question ou préoccupation soulevée. La DAG continuera de consulter SAC tout au long du processus. Lorsque des problèmes importants sont identifiés, ils seront clairement communiqués dès que possible. Cela sera fait pour que les problèmes soient résolus, dans la mesure du possible, avant l’achèvement du rapport de recherche.

Registre de gouvernance des terres des Premières Nations

Depuis 2022 et jusqu’en mars 2028, la DAG s’est pleinement engagée dans un effort de collaboration avec le Conseil consultatif des terres (CCT), le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations et LandSure, une filiale en propriété exclusive du Land Title and Survey Authority (LTSA) de la Colombie-Britannique, pour soutenir le CCT dans la création d’un nouveau Registre de gouvernance des terres des Premières Nations (RGTPN). Le RGTPN est une nouvelle entité dont la mission est d’exploiter ce registre foncier appartenant aux Premières Nations. Grâce à ce partenariat, le CRGTPN, LandSure et la DAG ont travaillé ensemble pour faire progresser l’autodétermination et la réconciliation des Premières Nations en permettant la transition de la gestion des terres sous l’autorité des Premières Nations.

La DAG entreprend ce projet en concentrant ses efforts sur 3 phases : 1) conception et construction de la gestion de l’information (GI) et des technologies de l’information (TI) ; 2) politique et gouvernance et 3) migration du registre.

1. Conception et construction de GI/TI : Cette année, le volet GI/TI de ce projet a progressé grâce à la collaboration avec nos partenaires. Une infrastructure d’élaboration entre la DAG et LandSure a été établie et les travaux ont commencé pour définir les exigences en matière de données ainsi que les processus d’échange et d’approbation. Cette phase comprend la modernisation des systèmes existants pour fournir des services de cartographie permettant de valider, créer, archiver et diffuser des représentations graphiques (polygones) des intérêts non arpentés pour les tenures existantes, les nouvelles à court terme, et celles transitoires dans le registre.
2. Politique et gouvernance : La DAG s’efforce d’accroître la participation des Premières Nations au processus de régime foncier grâce à ses efforts continus en créant un processus d’approbation modifié et intégré pour l’arpentage sur les terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier.
3. Migration du registre : Une activité consiste à aider les Premières Nations à s’intégrer au nouveau registre en collaborant avec elles et en préparant des rapports présentant l’état de leurs terres concernant les renseignements d’arpentage et les droits associés. Cette approche facilitera la transition vers le nouveau registre en ciblant les domaines de préoccupation et offrira l’occasion de travailler avec les Premières Nations pour résoudre les problèmes potentiels avant le processus d’importation.

Des recherches initiales ont été entreprises auprès de nombreuses Premières Nations, notamment la bande indienne de Lower Nicola, la bande Shuswap, la Première Nation de Nipissing et la Première Nation de One Arrow. Cette année, la DAG a collaboré avec deux Premières Nations, la Première Nation de Soowahlie et la Première Nation de Sheshegwaning, pour élaborer et tester un processus permettant de mener à bien l’activité de migration du registre. Les prochaines étapes consisteraient à obtenir plus de commentaires et d’approbations sur le processus de la part des Premières Nations et du CRGTPN.

Projets de maintien des limites pour la Nation Tsuut’ina, la Nation Piikani et la Première Nation de Cold Lake

En 2023-2024, le bureau régional de l’Alberta a réalisé des projets d’entretien des limites de certaines parties des nations Tsuut'ina 145, Piikani 147 et Cold Lake 149. Ces projets consistaient à enquêter sur les zones d’empiétement potentiel, à évaluer et à réparer les bornes d’arpentage existantes et à placer des plaques de délimitation personnalisées.

Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut

Le bureau régional de l’Ontario travaille avec le bureau régional du Nunavut sur des projets liés à l’Accord sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut (dévolution des responsabilités au Nunavut). La communication en ligne entre les deux bureaux a permis la création de cartes des zones de protection marines (ZPM), comme celle de la baie d’Hudson. Ces zones riches en biodiversité sont vitales pour les écosystèmes locaux, et il est important qu’elles soient reconnues et documentées à mesure que l’accord de décentralisation entre en vigueur. C’est aussi formidable d’avoir des bureaux régionaux de la DAG si loin les uns des autres, tout en travaillant en si étroite collaboration.

Activités dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)

Par l’entremise du programme d’arpentage des terres du Canada, la DAG fournit le système d’arpentage pour les trois territoires. Ce système est le fondement et un élément essentiel des droits de propriété dans le Nord et est imposé par les lois fédérales et territoriales.

Un travail approfondi s’est poursuivi avec les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) pour la mise en œuvre ainsi que le soutien aux groupes techniques travaillant sur les futurs accords. Cette année était la troisième année du programme d’arpentage sur l’ERTG de Gwich'in. Les jalons comprennent la réalisation réussie de l’imagerie à partir de laquelle 20 plans d’imagerie ont été soumis pour enregistrement couvrant la région désignée de Gwich’in. Il s’agissait d’une étape importante, car les feux de forêt et la fumée associée avaient entravé les résultats des deux saisons de terrain précédentes. L’arpentage des limites des parcelles s’est poursuivi avec huit plans Mylar soumis pour enregistrement couvrant 11 parcelles. De plus, trois projets d’arpentage partiels ont aussi été lancés. Les tests, la recherche et l’analyse pour l’utilisation de cibles avec des images satellites géoréférencées ont continué d’être utilisés pour soutenir l’arpentage continu et futur des limites. Les résultats aident à définir l’utilisation et les limites de cette technologie améliorée pour les parcelles situées dans des endroits éloignés. L’enregistrement des plans précédemment soumis au Bureau des titres fonciers du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est poursuivi avec l’enregistrement de cinq documents.

Les travaux sur l’ERTG avec les accords de principe, ou l’accord qui constituera la base du traité, se sont poursuivis. Cela comprend la préparation de plans administratifs pour soutenir les ententes pour les Dénésųłinés d’Athabasca et les Dénés du Ghotelnene K'odtįneh.

L’an dernier, une collaboration remarquable a été constatée entre les bureaux régionaux de la DAG. Cela comprend le partage des ressources humaines entre les bureaux du nord ainsi qu’entre les bureaux du nord et du sud. Des exemples de soutien mutuel comprennent le fait de joindre des équipes de terrain de différents bureaux régionaux, de fournir des produits de cartographie personnalisés pour de grands projets, et de collaborer à la recherche et à résoudre des problèmes d’arpentage complexes.

Cette année, la DAG a constaté un effort supérieur à la moyenne pendant la saison sur le terrain pour soutenir le travail de nos intervenants de l’administration des terres fédérales. Pour le transfert des responsabilités au Nunavut uniquement, il ne reste que quelques saisons sur le terrain aux ministères fédéraux pour étudier et décrire leurs propriétés foncières. Le Bureau régional du Nunavut (BRN) a connu une année bien remplie avec du travail supplémentaire sur le terrain et du soutien aux autres ministères gouvernementaux alors qu’ils organisent l’arpentage et le traitement des documents d’arpentage qui en résultent.

D’autres efforts spécifiques au BRN comprennent le travail sur les descriptions des limites des zones protégées dans le milieu marin. Ces projets en sont à différentes étapes de développement et devraient se poursuivre dans les années à venir. Le BRN a continué de renforcer ses relations avec le ministère des Services communautaires et gouvernementaux du gouvernement du Nunavut. Ce ministère est responsable de la coordination, de la planification et de l’approbation des documents liés à l’arpentage. Nous avons été invités à leur assemblée générale annuelle en novembre. En plus de faire une présentation sur le SATC, nous avons été accueillis comme participants à part entière. Cela a permis à tous les participants d’établir des relations de travail plus solides.

Cette année, le bureau régional du Yukon (BRY) a déployé des efforts considérables pour numériser ses documents papier. Le travail d’indexation et d’accès se poursuit; cependant, cet effort entraîne des améliorations immédiates en termes d’accès aux documents et libère de l’espace physique dans le bureau. Avec le retour au bureau après la pandémie de COVID-19, le BRY a fait de la place pour d’autres employés de RNCan pour travailler dans ses installations. Cette année a également été marquée par des efforts actifs de collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et les Premières Nations du Yukon qui n’ont pas encore conclu d’accords définitifs ou d’autonomie gouvernementale. Ce travail se poursuivra dans les années à venir, à mesure que ces gouvernements des Premières Nations et le gouvernement du Canada travailleront sur la gouvernance de l’administration foncière et la définition des limites.

Priorité no 2 : La géoréférence pour permettre au Canada de garantir le bien-être futur de notre économie

Les Levés géodésiques du Canada (LGC) ont continué de fournir le cadre de référence et les normes fondamentales pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l’élévation et de la gravité partout au Canada et pour surveiller les mouvements de notre masse continentale à l’appui de la géomatique et des géosciences.

Le Système canadien de référence spatiale (SCRS), qui définit les normes de positionnement au Canada, fait l’objet d’une mise à jour majeure en 2025-2026 pour moderniser et assurer la compatibilité des systèmes de référence géodésique à travers l’Amérique du Nord. Cela se fera dans le cadre d’un effort conjoint avec les États-Unis et le Mexique. La préparation de cette transition, ainsi qu’un agrandissement et une mise à niveau majeurs des infrastructures dans le cadre du projet d’observation de la Terre (OT) depuis l’espace, ont été au centre des efforts des LGC au cours de la dernière année.

Le nombre de clients à la recherche de données de positionnement essentielles via le service de positionnement ponctuel précis du Système canadien de référence spatiale (SCRS-PPP) et les outils géodésiques continue d’augmenter. En 2022-2023, 30 % de dossiers supplémentaires ont été traités.

Ce service a des applications importantes dans un large éventail de domaines, notamment l’arpentage et l’ingénierie professionnelle, la construction, la glaciologie, la géodynamique et les sciences marines. Au cours de l’exercice 2023-2024, les LGC comptaient plus de 12 000 clients actifs dans le monde, et près de 1,7 million de dossiers ont été traités.

Les LGC continuent de soutenir activement la géomatique et les géosciences avec les partenaires de RNCan, d’autres ministères et du milieu universitaire. Par exemple, les scientifiques des LGC calculent des estimations du contenu total en électrons (CTE) et de la scintillation de l’ionosphère, à partir des réseaux nationaux et internationaux de stations terrestres du système mondial de navigation par satellite (GNSS). Celles-ci sont soumises au Service d’alerte météorologique spatiale de l’Organisation de l’aviation civile internationale, en plus d’autres contributions coordonnées par le Service canadien d’information sur les risques (SCIR). De plus, les contributions du programme gravimétrique des LGC au programme géoscientifique des eaux souterraines de la Commission géologique du Canada et au projet Canada1Water ont été soulignées dans le rapport annuel de 2023 de la Loi sur l’eau du Canada au Parlement. Les LGC collaborent également avec Ocean Networks Canada de l’Université de Victoria sur l’application de ses services d’augmentation GNSSen temps réel et de PPP afin d’améliorer l’évaluation des magnitudes des tremblements de terre en temps réel. Il s’agit d’une nouvelle intégration de données GNSS et de données sismiques soutenant les capacités d’alerte précoce en cas de tremblement de terre récemment lancées par ONC en Colombie-Britannique.

Importance cruciale de l’infrastructure géodésique pour l’économie

La chaîne d’approvisionnement mondiale pour la géodésie comprend un réseau mondial d’observatoires, de centres de données, de centres d’analyse et d’experts pour la mesure des paramètres terrestres tels que la rotation, l’inclinaison, le centre de masse, les cadres terrestres et célestes/inertiels. Cette infrastructure doit être répartie dans le monde entier afin d’atteindre la précision et la fiabilité requises pour soutenir l’économie mondiale. Les économies nationales dépendent de plus en plus des services par satellite, qui ont besoin de données provenant de la chaîne d’approvisionnement mondiale en géodésie (CAMG) pour naviguer dans l’espace. Le Centre mondial d’excellence géodésique des Nations Unies propose un plan d’élaboration commun qui comprend :

• Ressources appropriées pour la CAMG : les activités opérationnelles ne sont pas actuellement réalisées dans le cadre d’engagements formels.
• Gouvernance et sensibilisation : Le positionnement nécessite des données mondiales (tous les jours). Il est demandé aux pays de renforcer la sensibilisation et la gouvernance nationales en matière de géodésie, de reconnaître cette chaîne d’approvisionnement comme une infrastructure nationale critique et de s’engager dans des accords bilatéraux ou multilatéraux – comme l’Organisation météorologique mondiale ou l’Organisation hydrographique internationale.
• Augmenter la capacité : le Canada a besoin d’un plan pour atténuer la « crise de la géodésie » afin de récupérer la base de connaissances nationale en géodésie perdue à cause des départs à la retraite.
• Bien que les LGC calculent le cadre de référence et le modèle géopotentiel du Canada sur la base des meilleures données accessibles à l’aide des stations GNSS et des stations gravimétriques, cela n’est toujours pas suffisant pour calculer le cadre de référence mondial sur lequel tous les pays et satellites se basent.

Projet d’observation de la Terre depuis l’espace

En octobre 2021, les LGC ont reçu un financement de cinq ans pour étendre l’infrastructure GNSSdu Canada. Cela comprendrait l’ajout d’au moins 22 stationsGNSS pour accroître la précision et la disponibilité des données de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) en temps réel partout au Canada. En 2023-2024, six nouvelles stations ont été installées à Powell River (C.-B.), Sault Ste. Marie (Ont.), Cambridge Bay (NU), Université d’Athabasca (Alb.), Kakabeka Falls (Ont.) et Writing on Stone (Alb.). Trois des stations régionales GNSS ont été mises à niveau vers le temps réel. Il s’agissait de La Grande 4 (Qué.), Rankin Inlet (NU) et Hearst (Ont.).

De plus, la logistique a été organisée pour en installer neuf autres au cours de l’été 2024. Cette logistique repose sur des accords de collaboration avec le secteur privé (par exemple, Ontario Power Generation), d’autres ministères gouvernementaux (par exemple Parcs Canada et Pêches et des Océans Canada) et des universités (Université d’Athabasca). Avec ces ajouts, les LGC contribueront à la définition du Repère international de référence terrestre.

Modernisations du système de référence

La modernisation du SCRS répondra aux exigences croissantes en matière de précision et d’interopérabilité dans la plupart des secteurs économiques et géoscientifiques, notamment l’arpentage et la construction, les mines et la foresterie, ainsi que la prévision et l’adaptation climatiques. Les LGC adopteront un nouveau cadre de référence terrestre nord-américain (NATRF2022) et mettront à jour le système canadien de référence altimétrique de 2013 (CGVD2013) avec un modèle de géoïde nord-américain commun. Cela se fera en même temps que l’adoption des nouveaux systèmes par le National Geodetic Survey des États-Unis au début de 2026. Une mise à jour du Système de référence international des Grands Lacs (SRIGL) est prévue pour 2027.

L’année dernière a été marquée par d’importantes réalisations collaboratives en vue de définir les nouveaux systèmes communs. Cela comprend la vérification des paramètres de rotation des plaques nord-américaines, la mise à jour des fonctions de coordonnées du réseau de contrôle, la conception d’un nouveau modèle de géoïde nord-américain et l’évaluation précise des niveaux d’eau autour des Grands Lacs. La modernisation s’est poursuivie grâce à des réunions régulières du National Geodetic Survey et des LGC, à la mise à jour de l’accord de collaboration LGC- National Geodetic Survey, ainsi qu’à la sensibilisation et à la consultation des intervenants en partenariat avec les collaborateurs provinciaux de tout le Canada.

Alors que la plupart des provinces se sont engagées à adopter les nouveaux cadres d’ici 2030, cette année a vu un changement d’orientation de la sensibilisation des utilisateurs du cadastre et de l’arpentage vers la communauté géospatiale. Cela a été fait pour soutenir la planification d’une migration généralisée des couches de données géospatiales détenues par l’industrie et tous les secteurs publics. Cela comprend également les territoires, où la DAG assure le contrôle géodésique et aura un rôle important à jouer dans l’adoption et la migration vers les nouvelles normes.

La dernière mise à jour de version prévue pour le cadre géométrique existant (NAD83(SCRS) (version 8)) a été conçue pour se conformer aux nouvelles normes internationales du cadre de référence et sera utilisée comme modèle bêta pour NATRF2022.

Ensemble, ces efforts de modernisation assureront aux Canadiens l’accès à des systèmes de géoréférencement unifiés et de pointe, fondés sur les normes internationales et compatibles partout en Amérique du Nord.

Positionnement, navigation et synchronisation

Les LGC ont continué de s’engager et de collaborer avec des collègues scientifiques et géoscientifiques au Canada pour faire progresser la recherche géodésique et soutenir les efforts de coordination fédéraux liés au positionnement, à la navigation et à la synchronisation (PNS) au Canada. Les LGC président le Comité canadien des sciences et applications géodésiques (CCSAG) pour échanger des renseignements avec des collègues universitaires et faire progresser la recherche géodésique au Canada. Les LGC ont appuyé la collaboration avec des collègues de RNCan et d’autres organismes, comme Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada et Innovation Sciences et Développement économique Canada. Cette collaboration comprend la sensibilisation aux enjeux du PNS au Canada, tels que la Crise de la géodésie et les exigences du PNS pour le secteur des transports. Les LGC ont également travaillé avec Oceans Network Canada pour intégrer les données de position GNSS en temps réel aux données sismiques pour les prochains systèmes d’alerte précoce en cas de tsunami.

Publications

Tout au long de l’année, les LGC ont participé à plusieurs projets de recherche nationaux et internationaux. Les résultats de leurs recherches se retrouvent dans les différentes publications et présentations publiées tout au long de l’année (voir Annexe 4 – Publications).

Priorité no 3 : Protection des océans du Canada

Cette année, l’accent a été mis sur l’établissement des relations issues de la série précédente d’ateliers sur la gouvernance spatiale marine au Canada. Deux groupes de travail ont été constitués, comprenant des représentants des principaux services chargés des droits, restrictions et responsabilités. Les groupes avaient des objectifs techniques et de gouvernance, et chacun a contribué à l’élaboration des prochaines étapes visant à améliorer la structure de gouvernance du milieu marin du Canada.

Les groupes de travail ont concentré leurs efforts sur la normalisation des documents de délimitation afin de soutenir les zones de protection marines du Canada et les énergies renouvelables extracôtières. Cela impliquait de soutenir des projets actifs tout en travaillant à l’amélioration du processus. Des efforts considérables ont été investis pour comprendre les exigences uniques de chacun des ministères actifs dans le milieu marin et pour élaborer des produits et des processus répondant aux exigences.

Trois bureaux régionaux de la DAG et le service des frontières maritimes ont participé activement à une variété de projets englobant chacun des trois océans du Canada. Les projets en sont à différentes étapes de conception et tous se poursuivront l’année prochaine. Cela renforce davantage l’environnement complexe de l’espace marin, car chaque projet nécessite une enquête et une solution uniques. Les améliorations au cours de la dernière année ne sont qu’un petit reflet de ce qui reste nécessaire pour avoir un régime de gestion intégrée des terres dans la zone extracôtière.

Relever les défis actuels et futurs

Avec la pandémie de COVID-19 enfin derrière nous, la DAG a pu se concentrer sur d’autres défis actuels et futurs, notamment les feux de forêt, le nouveau modèle de travail hybride, l’évolution des technologies et la capacité des ressources humaines.

Feux de forêt

Encore une fois, les feux de forêt sauvages ont eu des répercussions majeures sur nos activités au cours de cet exercice financier. La différence cette fois-ci est que cela a non seulement affecté le travail sur le terrain de nos équipes d’arpentage, mais aussi directement notre personnel du bureau régional des Territoires du Nord-Ouest (BRTNO), puisque la ville de Yellowknife a été évacuée durant l’été. Le personnel a dû quitter la ville à la hâte et dans une situation stressante, et chacun s’est retrouvé dans des centres d’évacuation situés à des endroits différents. Sans date de retour connue, ils ont tiré le meilleur parti de leur situation et ont profité de leurs outils et plateformes de travail pour rester connectés et productifs. Il a fallu plus de trois semaines avant que l’ordre d’évacuation ne soit levé et que le personnel puisse retourner dans sa ville d’origine. En plus de gérer leur situation personnelle pendant une période très stressante, le personnel du BRTNO s’est surpassé pour assurer la sécurité des biens du gouvernement.

Sur le terrain, le mois de juillet 2023 a été problématique pour les équipes de terrain de la CFI travaillant au maintien de la frontière internationale entre la province de Québec et les États-Unis. En raison des risques élevés d’incendies de forêt dans la province, plusieurs zones boisées ont été fermées au public, rendant impossible l’accès des équipes de terrain à leur zone de travail. La CFI a réagi rapidement et a réaffecté les équipes de terrain touchées par les restrictions vers d’autres zones le long de la frontière internationale où aucune restriction sur les feux de forêt n’était en place.

Main-d’œuvre hybride

Le 1er avril 2023 a vu l’introduction du nouveau modèle de travail hybride du gouvernement du Canada exigeant que les employés soient physiquement présents sur le lieu de travail deux à trois jours par semaine, soit 40 à 60 % de leur horaire de travail régulier. La DAG a mis en œuvre ce nouveau modèle de travail hybride dans tous ses bureaux et s’est assuré que l’environnement de travail physique respectait le nouveau modèle et répondait aux besoins des employés.

Évolution des technologies

Comme lors de l’exercice précédent, nous avons continué à faire face à des défis liés à l’évolution rapide de la technologie, qui nécessite une surveillance vigilante de nos systèmes, processus et normes.

En 2023-2024, la DAG a continué d’investir dans la modernisation de ses applications informatiques pour assurer sa viabilité à long terme et bénéficier des nouvelles technologies telles que l’infonuagique et les plateformes logicielles modernes.

Au cours de la deuxième année de son projet de modernisation des applications, la DAG a conçu des versions infonuagiques de son application système de contrôle actif en temps réel et de son application Web cadastrale et géodésique. Cela a été fait pour évaluer la faisabilité du nuage comme environnement d’hébergement à long terme. La DAG a également utilisé l’infonuagique pour traiter des ensembles de données géodésiques et a bénéficié de l’extensibilité du nuage pour réduire le temps de traitement.

La DAG a continué de moderniser ses applications et bases de données Web publiques et internes vers des plateformes d’applications modernes offrant une meilleure expérience utilisateur. Ces plateformes améliorent également la maintenabilité du code et la préparation à son déploiement dans les centres de données d’entreprise du gouvernement du Canada. La DAG a développé un dépôt numérique fiable pour le plan d’arpentage des terres du Canada afin d’assurer sa préservation numérique à long terme contre la dégradation des données et les pannes matérielles.

En réponse au remplacement prévu par ESRI, une entreprise de logiciels de cartographie SIG, de sa plateforme ArcMap par ArcGIS Pro d’ici 2026, la DAG a continué d’adapter ses applications géospatiales, ses bases de données et ses flux de travail à ArcGIS Pro.

La DAG a apporté plusieurs améliorations aux applications internes en réponse aux commentaires des utilisateurs. Les travaux ont progressé avec l’adoption d’une application nationale de gestion des désignations de parcelles. De plus, au 31 mars de cette année, 80 % des bureaux régionaux de la DAG étaient en direct sur l’application. Tous les bureaux régionaux devraient être opérationnels d’ici la fin mai 2024.

Renforcer les capacités des ressources humaines

Le personnel de la DAG est réparti partout au Canada et travaille à partir de dix bureaux régionaux et d’un bureau principal à Ottawa. En travaillant à proximité de nos clients et de nos intervenants, nous pouvons renforcer la collaboration et demeurer au courant des besoins et des priorités régionales. En 2023-2024, nos employés étaient répartis dans divers groupes professionnels, notamment EN-SUR, EC, EG, IT et AS (voir l’Annexe 5 – Données sur les ressources humaines).

Dans nos bureaux régionaux, notre principal défi demeure le marché du travail tendu et la difficulté d’attirer et de retenir du personnel talentueux. Cela est également vrai pour la division des LGC, où le maintien de la main-d’œuvre spécialisée nécessaire pour poursuivre les contributions actuelles en tant qu’experts mondiaux et générer de nouveaux produits et services GNSS a été et continuera d’être un défi. Les LGC sont également confrontés à un défi puisque plusieurs membres de son équipe de direction ont récemment pris leur retraite ou prendront leur retraite au cours des prochaines années. Le transfert des connaissances et l’analyse des principales lacunes en matière de capacités demeurent une priorité majeure de la division, car il faudra plusieurs années au nouveau personnel pour acquérir les compétences spécialisées nécessaires.

Pour atténuer une partie de cette pression en ressources humaines, la DAG utilise, avec succès, son programme de perfectionnement des arpenteurs-géomètres pour attirer de récents diplômés, en leur offrant des occasions de perfectionnement et des expériences qu’ils n’auraient pas dans le secteur privé.

Le programme de perfectionnement des arpenteurs-géomètres a été créé en 2017 pour faciliter la planification de la relève et le recrutement. Ce programme soutient d’abord l’embauche et la formation de nouveaux diplômés en arpentage. Il offre également la possibilité aux employés actuels de se joindre à ce programme de perfectionnement. Ce programme aidera ces diplômés et les employés actuels à acquérir l’expérience de travail nécessaire pour devenir des arpenteurs-géomètres certifiés, en mettant l’accent sur l’offre d’occasions aux participants autochtones.

De plus, le SATC a collaboré avec le milieu universitaire et les 11 organismes d’autoréglementation qui réglementent la pratique de l’arpentage au Canada pour élaborer une voie vers l’obtention d’un baccalauréat en ligne en arpentage. Cela a été réalisé grâce au soutien financier d’Emploi et Développement social Canada. La possibilité d’obtenir un diplôme universitaire en ligne facilitera l’accès à l’éducation aux Canadiens issus de milieux divers et vivant dans des régions éloignées. Cela permettra notamment aux peuples autochtones de rester sur leurs terres et dans leurs communautés.

À mesure que de plus en plus de personnes prennent leur retraite, nous devons veiller à ce que les connaissances et l’expérience des retraités soient efficacement transmises à la relève professionnelle. La DAG reconnaît également la nécessité de permettre à plus d’étudiants d’accéder à des postes permanents, notamment dans les régions. La pénurie de main-d’œuvre est donc la priorité numéro un de la DAG.

Acronymes

AATC

Association des arpenteurs des terres du Canada

AAEPN

Association des administrateurs de l’éducation des Premières Nations

Alb.

Alberta

ACGTPN

Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations

AIG

Association internationale de géodésie

ALEC

Accord de libre-échange canadien

ATAO

Association des terres autochtones de l’Ontario

AWS

Amazon Web Services

C.-B.

Colombie-Britannique

CAMG

Chaîne d’approvisionnement mondiale en géodésie

CCSAG

Comité canadien des sciences et applications géodésiques

CCT

Conseil consultatif des terres

CFI

Commission de la frontière internationale

CGVD2013

Système canadien de référence altimétrique de 2013

CRGTPN

Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations

DAG

Direction de l’arpenteur général

ERTG

Ententes sur des revendications territoriales globales

GI

Gestion de l’information

GNSS

Systèmes mondiaux de navigation par satellite

GPS

Système de positionnement global

GTPN

Gestion des terres des Premières Nations

IGSN71

Réseau international de normalisation gravimétrique de 1971

LGC

Levés géodésiques du Canada

LTSA

Land Title and Survey Authority de la Colombie-Britannique

Man.

Manitoba

NAD83

Système de référence géodésique nord-américain de 1983

NAPGD2022

Système nord-américain et pacifique de référence altimétrique de 2022

NATRF2022

Cadre de référence terrestre nord-américain de 2022

NU

Nunavut

OACI

Organisation de l’aviation civile internationale

Ont.

Ontario

PAI

Plan d’activités intégré

PNS

Positionnement, navigation et synchronisation

PPP

Positionnement ponctuel précis

PPP-RA

Positionnement ponctuel précis – résolution d’ambiguïté

PRCA

Programme de renforcement des capacités en matière d’arpentage

Qué.

Québec

RATC

Registre d’arpentage des terres du Canada

RCAANC

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RGTPN

Registre de gouvernance des terres des Premières Nations

RH

Ressources humaines

RCNG

Réseau canadien de normalisation gravimétrique

RTK

Réseau cinématique en temps réel

RTPN

Registre des terres des Premières Nations

Sask.

Saskatchewan

SAC

Services aux Autochtones Canada

SATC

Système d’arpentage des terres du Canada

SCCA

Système canadien de contrôle actif

SCIR

Service canadien d’information sur les risques

SCREA

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique

SCRS

Système canadien de référence spatiale

SPC

Services partagés Canada

SRIGL

Système de référence internationale des Grands Lacs

STM

Secteur des terres et des minéraux

RNCan

Ressources naturelles Canada

TI

Technologie de l’information

T.N.-O.

Territoires du Nord-Ouest

ZPM

Zones de protection marines

Annexe 1 : Communiquez avec nous!

Bureaux - Commission de la Capitale Nationale

Bureaux régionaux

Annexe 2 : Indicateurs du programme

Indicateurs de la DAG – Système d’arpentage des terres du Canada

Indicateurs généraux

Pour maintenir le SATC et les registres fonciers du Canada, la DAG effectue diverses activités quotidiennes importantes représentées par les indicateurs du tableau suivant. Ce travail constitue la base de tous les projets et programmes qui soutiennent les trois priorités stratégiques de la DAG.

Produits mesurés	Années financières 2023 à 2024
Nouvelles parcelles créées dans les jeux de données cadastrales	5 424
Nombre de parcelles entretenues	332 037
Instructions d’arpentage produites	722
Documents enregistrés dans les archives d’arpentage des terres du Canada	1 261

Droits fonciers issus de traités en Saskatchewan

Les revendications relatives aux droits fonciers issus de traités peuvent être présentées par les Premières Nations qui n’ont pas reçu toutes les terres auxquelles elles avaient droit en vertu de traités signés par la Couronne. En Saskatchewan, une grande partie de ces terres a déjà été arpentée dans le cadre du système de cantons de la province. La DAG est chargée d’examiner ces parcelles afin de cerner et de résoudre toute ambiguïté ou tout problème connexe.

Produits mesurés	Années financières 2023 à 2024
Superficie des parcelles décrites (surface et minéraux)	11 337 ha
Terres ajoutées à la réserve au cours de l’année financière 2023-2024	882 ha

Droits fonciers issus de traités au Manitoba

Au Manitoba, une proportion importante des terres visées par un traité, auxquelles les Premières Nations ont droit, n’a pas encore été arpentée. Le Canada est responsable de l’arpentage de ces terres de la Couronne, et la DAG fournit des conseils techniques et professionnels pour définir les sélections de terres et s’assurer que le Canada respecte ses obligations en vertu du traité. L’avancement de ces travaux est mesuré par les paramètres présentés dans le tableau suivant.

Produits mesurés	Années financières 2023 à 2024
Superficie arpentée	469 ha
Terres ajoutées à la réserve à ce jour	716 591 ha

Indicateurs de la gestion des terres des Premières Nations

Ces paramètres représentent le travail effectué pour aider à fournir une certitude sur l’étendue des terres qu’une Première Nation administre par le biais de l’Accord cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (ACGTPN).

Produits mesurés	Années financières 2023 à 2024
Descriptions de terrains enregistrées	21 achevées
Rapports de recherche envoyés à Services aux Autochtones Canada et aux Premières Nations	95
Descriptions de terrain supplémentaires complétées, mais pas encore enregistrées	8

Lettres d’entente interministérielles et contrats d’arpentage dans le secteur privé

Afin de soutenir le mandat et les obligations de nos partenaires dans d’autres ministères, certaines activités de la DAG sont réalisées en recouvrement des coûts. Les chiffres du tableau suivant sont des indicateurs du travail accompli dans ce contexte. La majorité des contrats d’arpentage attribués au secteur privé sont le résultat de ces lettres d’entente interministérielles.

Produits mesurés	Années financières 2023 à 2024
Lettres d’entente interministérielles
Lettres d’entente	28
Valeur	4 343 437 $
Contrats d’arpentage au secteur privé
Contrats	203
Valeur	3 960 056 $

Indicateurs de la DAG – Levés géodésiques du Canada

Les indicateurs suivants sont tirés du profil d’indicateurs de rendement des LGC et serviront de point de référence clé pour les évaluations futures. Ces indicateurs sont utilisés pour suivre les réalisations et les résultats des LGC d’année en année. Ils sont fondés sur les résultats immédiats attendus de la division (fournir des données géodésiques accessibles, précises et opportunes) et les résultats intermédiaires (géoréférencement à un système de référence canadien commun conforme aux normes internationales).

Produits mesurés	Cible	Années financières 2023 à 2024
Données géodésiques accessibles, précises et actuelles
Nombre de stations GNSS pour lesquelles les données sont distribuées	≥ 112	142
Précision des orbites GNSS par rapport aux normes internationales	< 2 cm	1,02 cm
Stations GNSS utilisées pour le calcul des cadres de référence et de vitesse	> 330	341
Précision du réseau canadien de normalisation de la gravité	< 10 micro-Gals	En raison de dommages à l’instrument, les LGC n’ont pas comparé les mesures gravimétriques depuis 2020.
Disponibilité des fichiers de données quotidiennes du Système canadien de contrôle actif (SCCA) (dans les 30 minutes après la fin de la journée)	> 95 %	96,88 %
Disponibilité des produits d’orbite et d’horloge rapides (dans les 12 heures après la fin de la journée)	≥ 95 %	98,90 %
Géoréférencement à un système de référence canadien commun conforme aux normes internationales
Nombre d’utilisateurs directs des produits de données des LGC	≥ 7 000	12 422
Demandes de produits et de services des LGC	300 000	1 020 582
Nombre de stations de référence GNSS commerciales surveillées par les LGC dans le cadre du programme de conformité Cinématique temps réel (RTK)	> 500	704

Annexe 3 : Tableau de bord des projets de la DAG

Le tableau ci-dessous présente un rapport d’avancement des 18 projets en cours décrits et gérés dans le cadre du PAI 2023-2026. Certains de ces projets ont été initialement lancés lors du précédent PAI (2020-2023), mais seront achevés avant la fin de ce cycle. À la fin de l’exercice 2023-2024, 17 projets étaient en cours et un débutera en 2026.

Nº	Projet	Description du projet
1a	Renouveler l’accord-cadre avec SAC	Il s’agit d’une nouvelle version du projet n° 3 « Renouveler l’accord-cadre avec SAC » dans le précédent plan d’activités intégré 2020-2023. Renouvellement de l’entente interministérielle avec SAC relative à la coopération sur les projets d’arpentage légal et les spécifications pour les descriptions des terres pour les transactions enregistrées au Registre des terres indiennes. Ceci répondra également à une recommandation du rapport de vérification du programme du SATC. 65 % terminé
1b	Renouveler l’accord-cadre avec SAC	Il s’agit d’une nouvelle version du projet n° 3 « Renouveler l’accord-cadre avec SAC » dans le précédent plan d’activités intégré 2020-2023. Renouvellement de l’entente interministérielle avec SAC, relative à la coopération sur les projets d’arpentage légal et les spécifications pour les descriptions des terres pour les transactions enregistrées au Registre de gouvernance des terres des Premières Nations. Ceci répondra également à une recommandation du rapport de vérification du programme du SATC. 10 % terminé
2	Rendre le SATC plus efficace: Plans numériques, modernisation et accompagnement pour toutes les régions	Ce projet consiste en des livrables de plans et de parcelles pour le travail de fond concernant le Registre national des terres des Premières Nations (RNTPN). Il est nécessaire de préparer des recommandations sur la manière d’améliorer le système et les processus de traitement dans tous les projets d’arpentage. La portée du projet se limite à l’examen des systèmes de la DAG et à la formulation de recommandations. 95 % terminé
3	Mettre en œuvre l’interface du désignateur de parcelle automatisé pour toutes les régions du Canada	Cette interface utilisateur permet au bureau régional d’émettre automatiquement des indicatifs de parcelles (numéros) pour l’envoi d’instructions d’arpentage aux arpenteurs. L’extension de cette fonctionnalité à tous les bureaux régionaux facilitera l’amélioration du Système d’arpentage des terres du Canada. 88 % terminé
4	Soutenir le nouveau RNTPN Phase 1 : Conception et construction de la GI/TI	Le nouveau RNTPN remplacera le Registre des terres des Premières Nations (RTPN) et le Registre des terres des Premières Nations autonomes (RTPNA) qui sont actuellement gérés et exploités par SAC. RNCan soutiendra le nouveau RNTPN dans les trois phases, à savoir 1) Conception et construction de la GI/TI; 2) Politique et gouvernance et 3) Migration. Au cours de la phase 1, Conception et construction de la GI/TI (années 1 à 3), nous nous concentrerons sur les exigences et la conception des systèmes pour nous assurer que les systèmes d’information GI/TI du SATC sont conformes pour soutenir le RNTPN. 10 % terminé
5	Soutenir le nouveau RNTPN Phase 2 : Politique et gouvernance	Le nouveau RNTPN remplacera le RTPN et le RTPNA qui sont actuellement gérés et exploités par SAC. RNCan soutiendra le nouveau RNTPN dans les trois phases, à savoir 1) Conception et construction de la GI/TI; 2) Politique et gouvernance et 3) Migration. La phase 2, Politique et gouvernance (années 1 à 3) se déroulera en parallèle avec la phase 1. Cette phase nécessitera la création d’un accord opérationnel, de procédures opérationnelles standard et de normes de service pour le RNTPN en consultation avec les parties prenantes appropriées. RNCan élaborera également tout le matériel nécessaire à retourner au Cabinet pour demander l’autorisation de modifier les lois fédérales concernées, notamment la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada et la Loi sur l’arpentage des terres du Canada. 18 % terminé
6	Soutenir le nouveau RNTPN Phase 3 : Migration	Le nouveau RNTPN remplacera le RTPN et le RTPNA qui sont actuellement gérés et exploités par SAC. RNCan soutiendra le nouveau RNTPN dans les trois phases, à savoir 1) Conception et construction de la GI/TI; 2) Politique et gouvernance et 3) Migration. La phase 3, Migration, commencera à l’année 3 et se poursuivra jusqu’aux années 4 et 5. Cette phase comprendra la migration et la validation des données cartographiques des parcelles arpentées pour toutes les Premières Nations restantes opérant sous un code foncier. Un nouveau financement est requis pour la phase 3 et la DAG reviendra au Cabinet en 2025-2026 pour demander un financement au Conseil du Trésor. 0 % terminé. Le projet commencera en 2026.
7	Service des frontières maritimes	Le projet est conçu pour fournir un cadre qui commencera à aborder certaines des questions identifiées lors de l’atelier fédéral sur la gouvernance de l’espace marin 2021-2022. Le Canada ne dispose pas actuellement d’un mécanisme ou d’un système clair, prévisible et adapté pour planifier ou réglementer les activités de conservation et de développement économique dans les océans et les terres submergées du Canada. L’environnement actuel repose sur des réglementations et des autorités qui n’ont pas été conçues pour tenir compte de la définition de plus en plus complexe et étendue du domaine marin du Canada. Plus précisément, ce projet vise à améliorer la collaboration en matière de gestion des données sur les limites, à éviter la duplication des efforts liés à la compilation des données sur les limites et à fournir une démonstration opérationnelle de la manière dont un service de gestion des limites pleinement opérationnel soutiendra l’aménagement du territoire, l’administration maritime et le régime foncier des fonds marins. 29 % terminé
8	Moderniser les produits et services en temps réel pour les applications économiques et géoscientifiques	Il s’agit de la continuation du projet n° 9 « Améliorer les services de positionnement précis en temps réel par GNSS pour les géosciences de la sécurité publique » dans le précédent PAI 2020-2023. Améliorer le flux de processus pour la génération de produits de données satellitaires en temps réel, en intégrant des constellations supplémentaires et de nouveaux produits. Les géosciences reliées à la sécurité publique (par exemple, les systèmes d’alerte précoce aux tsunamis et aux tremblements de terre) utilisent de plus en plus un positionnement GNSS en temps réel de haute précision. Les produits satellitaires en temps réel des LGC sont limités au GPS et ne sont pas robustes. La modernisation comprend l’intégration d’autres constellations GNSS (GLONASS, Galileo) et de nouveaux produits de système, tels que des flux de coordonnées combinés optimisés et des produits de données régionales sur l’ionosphère pour garantir que des services publics et concurrentiels en temps réel sont disponibles pour l’industrie canadienne (y compris Galileo HAS), et de fournir un accès en temps réel au SCRS (par exemple, un programme de conformité en temps réel). 33 % terminé
9	Modernisation du système de référence no 1 : Co-développer le système nord-américain de référence spatiale 4D	Il s’agit de la continuation du projet n° 6 « Co-développer un Système nord-américain de référence spatial 4D » dans le précédent PAI 2020-2023. Contribuer à l’élaboration d’un système de référence spatiale 4D nord-américain en collaboration avec le National Geodetic Survey des États-Unis et l’Instituto Nacional de Estadística y Geografía du Mexique. Ce travail comprend la définition du cadre de référence terrestre nord-américain de 2022 (NATRF2022) et du Système nord-américain et pacifique de référence altimétrique de 2022 (NAPGD2022). 45 % terminé
10	Modernisation du système de référence no 2 : Co-développer et lancer officiellement le nouveau système de référence international des Grands Lacs basé sur le géoïde, IGLD2020	Collaborer avec des organismes aux États-Unis et au Canada sous les auspices du Comité de coordination des données hydrologiques et hydrauliques de base des Grands Lacs pour définir et introduire officiellement la nouvelle IGLD2020. Régler les problèmes techniques tels que les correcteurs hydrauliques et s’assurer qu’il existe un consensus binational sur la surface finale du géoïde à utiliser. Terminer les étapes formelles pour présenter ce nouveau référentiel aux utilisateurs des deux pays. 44 % terminé
11	Modernisation du système de référence no 3 : Collaborer avec les provinces et les territoires vers un cadre de référence unifié amélioré	Il s’agit de la continuation du projet n ° 7 « Collaborer avec les provinces et territoires en vue d’améliorer le cadre de référence unifié » dans le précédent PAI 2020-2023. Collaborer avec les agences provinciales, territoriales et fédérales pour adopter NATRF2022 à travers le Canada en même temps qu’aux États-Unis et s’assurer que le cadre de référence adopté est cohérent dans les différentes instances à travers le Canada à l’avenir. L’objectif est de s’assurer que les processus formels sont suivis pour remplacer NAD83 (SCRS) par NATRF2022 de telle manière que la situation actuelle de différents référentiels adoptés dans différentes régions soit éliminée. Cela préparera le Canada pour un positionnement GNSS omniprésent, instantané, et à des distances inférieures à un décimètre. 48 % terminé
12	Modernisation du système de référence no 4 : Mettre à jour le réseau de normalisation gravimétrique du Canada vers le Système terrestre international de référence gravimétrique	Il s’agit de la continuation du projet n° 8 « Mise à jour du réseau de normalisation gravimétrique du Canada au nouveau Système de référence gravimétrique international » dans le précédent PAI 2020-2023. Intégrer le Réseau canadien de normalisation gravimétrique (RCNG) au nouveau Système de référence gravimétrique international qui a été adopté récemment par l’Association internationale de la géodésie (AIG). La nouvelle norme est basée sur la gravimétrie absolue. Le dernier ajustement national du réseau canadien avec les normes IGSN71 date des années 1970. 55 % terminé
13	Modernisation du système de référence no 5 : Concevoir des outils et des services pour l’accès des clients aux systèmes modernisés	Concevoir les outils et services existants des LGC pour l’accès client aux nouveaux systèmes de référence à venir, y compris les nouvelles valeurs de coordonnées, les nouveaux formats de données et de fournir des renseignements détaillés sur les clients. 15 % terminé
14	Répondre aux exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour la surveillance de la météo spatiale et les produits ionosphériques	Il s’agit de la continuation du projet n° 10 « Répondre aux exigences de l’OACI en matière de surveillance de la météorologie spatiale et de produits ionosphériques » dans le précédent PAI 2020-2023. Maintenir et améliorer les contributions des LGC aux efforts dirigés par le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) de RNCan liés aux services de météo spatiale pour l’aviation civile et l’OACI. Les produits ionosphériques GNSS nécessaires pour soutenir l’OACI et nécessaires pour la page Web de météorologie spatiale du SCIR sont fournis par les LGC. Ce projet vise à répondre aux besoins et à améliorer ces produits ionosphériques en perfectionnant le soutien aux constellations multi-GNSS. 70 % terminé
15	Projet d’observation de la Terre depuis l’espace : Projet de densification GNSS (Systèmes mondiaux de navigation par satellite)	Il s’agit d’une suite au projet n° 11 « Analyser les lacunes et identifier les options pour l’infrastructure d’observation géodésique du Canada » dans le précédent PAI 2020-2023. Installer et lancer les opérations dans de nouvelles stations GNSS de haute qualité au Canada. Ce nouveau projet, financé par le Conseil du Trésor en septembre 2021, vise à construire au moins 22 stations GNSS supplémentaires pour accroître la précision et l’accessibilité des données PNS en temps réel à travers le Canada. Les progrès seront mesurés par le nombre de stations GNSS de RNCan qui transmettent des données en temps réel. Des objectifs annuels ont été fixés pour le 31 décembre 2022 (2 nouvelles stations, 38 au total), le 31 décembre 2023 (9 nouvelles stations, 47 au total), le 31 décembre 2024 (9 nouvelles stations, 56 au total) et le 31 décembre 2025 (2 nouvelles stations, 58 au total). La base de référence est de 36 stations, ce qui correspond au nombre actuel de stations en temps réel de RNCan actives au premier exercice financier du projet (2021-2022). 51 % terminé
16	Modernisation des TI: SCCA	Migrer le SCCA vers le cloud AWS de RNCan, le réorganiser pour réduire les frais généraux de maintenance et les coûts de fonctionnement, et remplacer les composantes héritées ainsi que les composantes sous licence restrictive par de nouveaux logiciels internes ou ouverts. 60 % terminé
17	Modernisation des TI : SCRS	Migrer les applications du SCRS vers le cloud AWS de RNCan, les réorganiser pour réduire les frais généraux de maintenance et les coûts de fonctionnement, et remplacer les composantes héritées ainsi que les composantes sous licence restrictive par de nouveaux logiciels internes ou ouverts. 40 % terminé
18	Modernisation des TI : SATC	Moderniser les applications du SATC vers le cloud AWS de RNCan ou l’état final du SPC : rationaliser les bases de données, mettre en œuvre des services Web modernes, moderniser les frontaux Web/intranet vers Angular et utiliser l’informatique sans serveur dans la mesure du possible. Mettre en œuvre le référentiel numérique sécurisé du SATC dans le cloud AWS de RNCan. Migrer les charges de travail SIG d’ArcMap vers ArcGIS Pro pour être compatible au changement de produit d’ESRI. 42 % terminé

Annexe 4 : Publications

• Abd El-Gelil, M.; Crowley, J.; D’Aoust, B.; et Véronneau, M. - « Preliminary Results of the gPhoneX Relative Gravimeter at the Canadian Absolute Gravity Site (CAGS) ». Annual Meeting of the Canadian Geophysical Union, Banff, Alberta, mai 2023.
• Banham, G.; Craymer, M.; Cross, G.; Donahue, B.; Fortin, M.; Huang, J.; Messier Paquin, R.; Robin, C.; et Walker, M. - (2023). « Reference System Modernization: Canadian plans and timelines ». ACLS Continuing Professions Development Webinar, 7 décembre 2024.
• Berg, R.; Banham, G.; Craymer, M.; Cross, G.; Donahue, B.; Fortin, M.; Huang, J.; Messier Paquin, R.; Robin, C.; et Walker, M. - (2023). Modernisation du système de référence : Plans et échéances au Canada. ACLS Continuing Professions Development Webinar, 5 décembre 2024.
• Berg, R.; et Robin, C. - (2024) « Reference System Modernization in Canada and Ontario ». Association of Ontario Land Surveyors 2024 AGM, 29 février 2024.
• Crowley, J.W. - « Vertical Biases in Water Gauge Data », 114th Coordinating Committee Great Lakes Basic Hydraulic and Hydrologic Data Meeting, Burlington, Ontario, 16-17 mai 2023.
• Craymer M.; B. Amjadiparvar; M. Bremner; M.A. Goudarzi; E. Lapelle; M. Piraszewski; K. Simon; and Y. Zhao, - 2023. « Realizing the New NATRF2022 Reference Frame in Canada ». AGU Fall Meeting. San Francisco, 11-15 décembre 2023.
• Crowley, J.W.; et al. - « VC-WL-SC Hydraulic Corrector WG Update », 115th Coordinating Committee Great Lakes Basic Hydraulic and Hydrologic Data Meeting, Burlington, Vermont, 15-16 novembre 2023.
• Crowley, J.W.; Bun, M.; Frey, S.; Russell, H.A.; et Huang, J. - « Towards integrated gravity – water storage change models for regional and national scale monitoring », Ontario Groundwater Geoscience Open House 2024, Waterloo, Ontario, 27 février 2024.
• Donahue, B. - « Reference System Modernization in Canada ». FIG Working Week 2023, Orlando, Florida, 29 mai 2023.
• Donahue, B. - « Reference System Modernization in Canada ». NGS Day - FIG Working Week 2023, Orlando, Florida, 31 mai 2023.
• Donahue, B.; et Robin, C. - « Reference System Modernization: Opportunities and Challenges for Canadian Jurisdictions ». Manitoba Land Surveyor Association Annual General Meeting, Winnipeg, MB, 8 novembre 2023.
• Donahue, B. - « Reference System Modernization: Opportunities and Challenges for Canadian Jurisdictions ». Centre for Geographic Sciences, 21 mars 2024.
• Foroughi, I.; Goli, M.; Ferguson, S.; Pagiatakis, S. - « Optimizing Airborne Flight Line Spacing for Geoid Determination with Full Gravity Vectors ». International Association of Geodesy Symposia. Springer, Berlin, Heidelberg. https://doi.org/10.1007/1345_2024_253, 2024.
• Foroughi, I.; Goli, M.; Pagiatakis, S. D.; et Ferguson, S. - « The power of airborne vector gravimetry for more accurate geoid models ». American Geophysical Union 2023 Fall Meeting, (Vol. 2023, pp. G32A-02), 2023.
• S. Elson; R. Ghoddousi-Fard; M. O. Kamali; P. Lamothe; E. Maia; Y. Mireault; et T. Nikolaidou - (2023). « NRCan Analysis Center Technical Report 2022 ».
• Dach, R.; et Brockman E. (eds.) (2023). - « International GNSS Service Technical Report 2023 (IGS Annual Report) ». IGS Central Bureau et University of Bern.
• Ghoddousi-Fard R. - (2023). « GNSS carrier phase irregularities during 2022 over Canadian high latitudes », DASP 2023, Agence spatiale canadienne, Saint-Hubert, QC, 20-24 février 2023.
• Ghoddousi-Fard R. - (2023). « Multi GNSS carrier phase irregularities in response to magnetic field perturbations over Canada », U- RSI GASS 2023, Sapporo, Japan, 19-26 août 2023.
• Ghoddousi-Fard R. - (2023). « Global Navigation Satellite Systems (GNSS) atmospheric measurements: A source of data for climate monitoring », Forum sur les politiques scientifiques du secteur des terres et des minéraux, 23 novembre 2023.
• Ghoddousi-Fard R. - (2024). « Global Navigation Satellite Systems (GNSS) serving atmospheric monitoring: A review », DASP 2024, University of Alberta, Edmonton, Alberta, 20-23 février 2024.
• Huang, J. - « Computation of the topographical effect on airborne gravity by spherical harmonic series, Eppur si muove – A journey in Earth’s gravity field investigation » - Special issue for Professor Emeritus Ilias N. Tziavos, School of Rural and Surveying Engineering, AUTh, 2023.
• Guillaume, S.O.; Philippe, E.G.H.; Bieber, A.; Valet, J.P.; Egli, R.; Francus, P.; Feuillet, N.; Carlut, J.H.; Moreno, E.; Godbout, P.M.; et Roy, M. - « Acquisition of the Detrital Remanent Magnetization by Sediments: Insights From Turbidites and Varves ». AGU Fall Meeting Abstracts 2023, GP23A-04.
• B. Jian; S. Beattie; S. Weyers; J. Rahm; B. Donahue; et M. Gertsvolf. - « GPS PPP-AR frequency transfer and its application for comparing atomic fountain primary frequency standards between NRC and PTB ». Metrologia, 60(6):065002, 2023.
• Nsiah Ababio, A.; Foroughi, I.; Tenzer, R.; et Bagherbandi, M. - « A conversion of the geoid to the quasigeoid at the Hong Kong territories ». Applied Geomatics, 1-13, 2024.
• Otosaka, I.N.; et al. - 2023. - « Mass balance of the Greenland and Antarctic ice sheets from 1992 to 2020. Earth System Science Data 15, 1597-1616 », https://doi.org/10.5194/essd-15-1597-2023.
• Piraszewski M.; M Craymer; et M.A. Goudarzi, - « 2023. Realizing NATREF2022 In Canada From GPS Data Reprocessing Using IGS Repro3 Products ». IUGG 2023. Berlin, Allemagne 10-20 juillet 2023.
• Robin, C. - (2024), « Navigating the Future: The Modernization of Canada’s Spatial Reference System » – GoGeomatics Lidar Cannex 2024 – 27 mars 2024.
• Robin, C.; et Donahue, B. - « Reference System Modernization in Canada ». Saskatchewan Land Surveyor Association Annual General Meeting, Regina, SK, 7 juin 2023.
• Roman, D.R.; et Crowley, J.W. - « Dynamic Heights for the International Great Lakes Datum of 2020 », International Federation of Surveyors Working Week 2023 - Protecting Our World, Conquering New Frontiers, Orlando, Floride, États-unis, 28 mai – 1 juin 2023.
• Simon, K.M.; Robin, C.M.I.; et Craymer, M. - 2023. « An improved crustal velocity model for Canada using geophysical model constraints ». AGU Fall Meeting, San Francisco, 11-15 décembre 2023.
• Simon, K.M.; Riva, R.E.M.; et Broerse, T. - « 2023. Identifying geographical patterns of transient deformation in the geological sea level record ». AGU Fall Meeting, San Francisco, 11-15 décembre 2023.
• Wang, Y.M.; Veronneau, M.; Huang, J.; Ahlgren, K.; Krcmaric, J.; Li, X.; et Avalos-Naranjo, D. - « Accurate computation of geoid-quasigeoid separation in mountainous region – A case study in Colorado with full extension to the experimental geoid region », Journal of Geodetic Science, vol. 13, no. 1, pp. 20220128. https://doi.org/10.1515/jogs-2022-0128, 2023.
• Wang, Y. M.; Li, X.; Ahlgren, K.; Hardy, R. A.; Krcmaric, J. A.; Huang, J.; et Avalos-Naranjo, D. - « GEOID2022 beta v01, a prototype geoid for NAPGD2022 ». American Geophysical Union 2023 Fall Meeting (Vol. 2023, No. 529, pp. G33A-0529), 2023.
• Direction de l’arpenteur général. (2023). Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu d’un code foncier. Ressources naturelles Canada. ISBN 978-0-660-48281-1.
• Direction de l’arpenteur général. (2023). Arpentage des terres des Premières Nations gérées en vertu de la loi sur les Indiens. Ressources naturelles Canada. ISBN 978-0-660-48281-1.

Annexe 5 : Données sur les ressources humaines

Le tableau suivant présente la répartition de tous les groupes professionnels d’employés de la DAG en 2023-2024. On constate très peu de changements par rapport aux statistiques du rapport annuel de l’année dernière. Notre nombre total d’employés s’élève désormais à 157, contre 160 l’année dernière.

Le tableau et les graphiques ci-dessous offrent une analyse plus approfondie des groupes professionnels au cours du dernier exercice.

Groupes professionnels

Description de la figure 1

Graphique à barres présentant le nombre d’employés de la Direction de l’arpenteur général par groupe professionnel pour l’exercice 2023 2024. Le groupe Génie et arpentage (EN SUR) est le plus important avec 99 employés. Le Soutien technologique et scientifique (EG) compte 24 employés. Les Technologies de l’information (IT) comptent 9 employés. Les Services administratifs (AS) comptent 7 employés. Les Manœuvres et hommes de métier (GLMAN) et les Étudiants comptent chacun 4 employés. Le groupe de la Direction (EX) compte 3 employés. Les groupes Commis aux écritures et aux règlements (CR), Économique et services de sciences sociales (EC) et Recherche scientifique (SERES) comptent chacun 2 employés. Le groupe Électronique (EL) compte 1 employé.

Groupes	Définitions	Nombre
AS	Services administratifs	7
CR	Commis aux écritures et aux règlements	2
EC	Économique et services de sciences sociales	2
EG	Soutien technologique et scientifique	24
EL	Électronique	1
EN-SUR	Génie et arpentage	99
EX	Direction	3
GLMAN	Manœuvres et hommes de métier	4
IT	Technologies de l’information	9
SERES	Recherche scientifique	2
Étudiant	Étudiant	4
Total		157

Description de la figure 2

Diagramme circulaire illustrant la répartition en pourcentage des employés de la Direction de l’arpenteur général par groupe professionnel pour l’exercice 2023 2024. Le groupe Génie et arpentage (EN SUR) représente environ 63% de l’effectif. Le Soutien technologique et scientifique (EG) représente environ 15%. L’ensemble des autres groupes professionnels représente environ 22% des employés.