Accepte actuellement des propositions
Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) accepte actuellement les propositions dans le cadre de ce volet jusqu’au 28 mai 2025, 23 h 59 HNP. Le volet Énergie propre dirigée par les Autochtones (EPDA) a lancé la demande de propositions (DP) du printemps 2025 le 7 mars 2025.
Les candidats intéressés doivent consulter le Guide du demandeur de la DP du printemps 2025 de l’EPDA et envoyer toutes questions à l’équipe d’ERITE à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Objectifs
Le volet EPDA du Programme ERITE vise à accroître la participation réelle et équitable des Autochtones à la transition vers les énergies propres grâce au soutien de projets d’énergie propre dirigés par des Autochtones. Les projets sélectionnés dans le cadre de cette DP avanceront des projets d’infrastructures d’énergies renouvelables dirigés par des Autochtones et qui démontrent des avantages directs pour les communautés, comme la propriété ou la participation significative autochtone, la génération de revenus, la création d’emplois, l’acquisition des compétences et/ou l’amélioration de l’abordabilité ou de la fiabilité de l’énergie.
Le volet EPDA soutient des projets de déploiement d’électricité propre dirigés par des Autochtones (p. ex. énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, stockage en batterie) et de modernisation du réseau. Le volet EPDA peut également fournir un soutien en matière de renforcement des capacités pour la réalisation des activités préalables à l’élaboration et de préparation au déploiement, ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives de planification stratégique de l’énergie à l’échelle régionale. Des critères d’admissibilité plus détaillés seront fournis à chaque appel de propositions. Veuillez noter que la DP actuelle ne concerne que les projets de déploiement et que des renseignements sur le renforcement des capacités et les possibilités de financement préalable à l’élaboration seront fournis sur cette page au fur et à mesure que de plus amples renseignements seront disponibles.
Possibilités de financement actuelles
Lancée le 7 mars 2025, la DP de l’ILCE du printemps 2025 restera ouverte aux candidatures jusqu’au 28 mai 2025 à 23 h 59 HNP.
Grâce à cet appel de demandes, le Programme ERITE cherche à faire progresser les projets de production et de stockage qui impliquent et profitent de manière significative aux communautés autochtones. Cette DP est ouverte à tous les demandeurs admissibles. La participation au précédent processus de déclaration d’intérêt de l’ILCE, qui s’est déroulé de novembre 2024 à janvier 2025, n’est pas une condition préalable pour participer à cette DP.
Les critères d’admissibilité et les lignes directrices pour la DP sont détaillés dans le Guide du demandeur du printemps 2025 de l’EPDA. Les candidats intéressés doivent consulter le guide du demandeur et envoyer toute question à l’équipe d’ERITE à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Pour cette DP, les projets doivent répondre à tous les critères obligatoires suivants pour être admissibles à l’admissibilité de base :
- Avoir une portée du projet visant déploiement d’une énergie renouvelable ou non émettrice pour l’électricité et/ou le stockage d’énergie. Le projet doit soutenir des installations commerciales permanentes à grande échelle.
- Avoir une direction autochtone, c’est-à-dire compter sur la participation significative d’un gouvernement, d’une collectivité ou d’une organisation autochtone tout au long de la durée du projet, afin de procurer offrant des avantages économiques ou autres avantages concrets importants pour un gouvernement, une collectivité ou une organisation autochtone. La participation significative, peut comprendre, sans s’y limiter :
- être mené ou lancé par un gouvernement, une collectivité ou une organisation autochtone;
- Avoir une participation financière autochtone ou un partage des recettes;
- être identifié comme prioritaire par un organisme directeur autochtone dans son domaine de compétence;
- avoir un contrôle autochtone sur le processus décisionnel ou la supervision du projet;
- autres critères montrant le leadership autochtone dans le projet.
- Avoir un coût d’immobilisations ou coût total d’immobilisations, défini comme les dépenses pour les actifs matériels ou fixes du projet, égaul ou inférieurs à trente millions de dollars (30 000 000 $).
- Être intégré au système d’électricité canadien par la production, les services ou les capacités à des fins de vente ou d’utilisation au Canada, et doit être relié au réseau de production-transport d’électricité nord-américain (le réseau interconnecté de circuits de transmission et de transport, de production et dispositifs s’étendant dans l’ensemble du Canada, des É.-U. et du Mexique). Les réseaux autonomes ou micro-réseaux territoriaux ne sont pas admissibles dans le cadre de la présente DP.
- Établir des besoins de financement au-delà de ce que fournissent d’autres sources fédérales de financement. Le Programme ÉRITE considère un besoin de soutien du programme, lorsque le projet ne peut aller de l’avant sans soutien financier supplémentaire en raison du manque d’accès aux capitaux ou au financement ou autres obstacles concrets.
- Avoir une envergure du projet d’un minimum de 500 kW de production et/ou 250 kW CA de stockage d’énergie pour les bénéficiaires autochtones, ou de 4 MW et/ou 1 MW CA de stockage d’énergie pour tous les autres bénéficiaires admissibles. Le regroupement de multiples projets pour satisfaire aux exigences minimales de taille n’est pas autorisé en vertu de cette DP. Les projets doivent être situés à un seul emplacement.
- Repose sur une technologie éprouvée à un niveau de maturité technologique de 8 ou plus, ce qui signifie que la technologie a été déployée avec succès à l’échelle commerciale et est commercialement disponible au Canada. Toutes les composantes utilisées dans le projet doivent avoir fait leurs preuves dans leur forme finale et dans les conditions attendues.
Futures possibilités de financement
D'autres processus d'admission au volet EPDA auront lieu tout au long de la durée de vie du programme et auront des critères d'admissibilité spécifiques, qui peuvent varier pour chaque demande. La liste de distribution du Programme ERITE sera informée du lancement de nouvelles opportunités de financement.
Un engagement continu tout au long de la durée du Programme ERITE aidera à déterminer les paramètres des futurs processus d’admission. Vos observations, commentaires et/ou suggestions sont encouragés. Veuillez contacter l'équipe du programme à sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Calendrier
Le calendrier suivant est notionnel et peut être sujet à changement.
28 novembre, 2024 – 31 janvier 2025
Réception complète du premier appel pour des déclarations d’intérêt
7 mars, 2025 – 28 mai, 2025
Acceptation des propositions dans le cadre de la demande de propositions du printemps 2025 de l’EPDA.
En cours
Mobilisations ciblées et conception des futurs appels de déclarations d’intérêt et de propositions.
Contactez-nous
Veuillez adresser vos questions au sujet de ce volet à l’équipe du programme ERITE: sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca.
Pour recevoir les mises à jour du volet EPDA par courriel, veuillez nous envoyer une demande avec « Ajoutez-moi à la liste de distribution du volet EPDA » dans la ligne d’objet.