Aucune proposition n’est acceptée actuellement
En 2025, le volet Soutien aux services publics (SSP)a complété un processus d’examen complet, incluant l’invitation de certains promoteurs ayant participé à un processus de déclaration d’intérêt (DI) à compléter une proposition de projet complète. Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification (ERITE) a maintenant évalué toutes les propositions de projets et effectue une diligence raisonnable sur les propositions sélectionnées pour un financement potentiel. ERITE a informé tous les demandeurs de l’état de leur proposition.
Objectifs
Le gouvernement du Canada reconnaît que les services publics et les exploitants de réseaux canadiens s’efforcent de moderniser leurs réseaux, de mieux intégrer les ressources énergétiques distribuées (RED), telles que les systèmes de stockage des services publics et les micro-réseaux, et de répondre à la demande d’électrification accrue de manière fiable et au moindre coût pour les contribuables.
Le volet SSP du Programme ERITE supporte les services publics et les exploitants de réseaux à moderniser leurs réseaux et à intégrer les énergies renouvelables tout en maintenant la fiabilité et l’accessibilité financière. Les projets financés dans le cadre du volet SSP viseront à :
- améliorer l’utilisation et l’efficacité des actifs existants;
- accroître la fiabilité, la résilience et la flexibilité du réseau électrique;
- accroître l’intégration et l’utilisation des ressources renouvelables et des solutions d’infrastructure non conventionnelles;
- générer des avantages économiques et sociaux; et
- contribuer à répondre à la demande croissante d’électricité propre et abordable.
Possibilités de financement actuelles
Le programme ERITE n’accepte pas actuellement les propositions dans le cadre de ce volet.
Futures possibilités de financement
Les demandes de déclaration d’intérêt et les demandes de propositions de l’SSP auront lieu pendant la durée du programme et auront des critères d’admissibilité spécifiques, qui peuvent varier pour chaque demande. De nouvelles possibilités de financement seront annoncées sur cette page web et seront partagées par l’entremise de la liste de distribution par courriel du Programme ERITE.
Projets admissibles
Les projets de SSP doivent être dirigés par un service public, un opérateur de réseau ou une entité qui démontre que le projet profitera directement à un service public et / ou à un opérateur de système pour répondre à leurs besoins.
Le volet SSP finance :
- le déploiement de projets de modernisation du réseau; et
- les projets de pré-développement des services publics.
Les projets de déploiement de la modernisation du réseau comprennent la mise à niveau et l’expansion de réseaux de transport et de distribution, et les mises à niveau technologiques qui accroissent l’intégration future de la production d’électricité propre. Les projets du volet SSP amélioreront la fiabilité, la résilience et la flexibilité du réseau, tout en le rendant plus abordable et en favorisant une plus grande adoption des énergies renouvelables. Les projets peuvent proposer les technologies qu’ils jugent appropriées pour atteindre ces objectifs, mais ils doivent :
- rendre possible la modernisation du réseau électrique
- représenter une installation permanente d’équipements ou une modification des processus, des équipements ou des réseaux existants en vue d’une exploitation commerciale
- être situés au Canada et fournir des services ou des capacités destinés à être vendus ou utilisés au Canada
- représenter une technologie éprouvée - niveau de maturité technologique (NMT) 8 ou plusNote de bas de page 1.
Sous ce volet, les services publics et les exploitants de réseaux peuvent demander un financement pour les projets de déploiement ou de pré-développement.
Outre les projets de déploiement, le volet SSP finance également des projets de pré-développement dirigés par les services publics et axés sur la meilleure façon d’étendre le réseau électrique ou d’intégrer davantage d’électricité propre. Les activités de pré-développement font référence aux diverses tâches de planification, d’analyse et d’évaluation nécessaires avant le déploiement de projets ou de solutions de modernisation du réseau, y compris les travaux de conception technique, les études de faisabilité et d’autres activités.
Contactez-nous
Veuillez adresser vos questions au sujet de ce volet à l’équipe du programme d’ERITE : sreps-erite@nrcan-rncan.gc.ca
Pour recevoir les mises à jour du volet SSP par courriel, veuillez nous envoyer une demande avec « Ajoutez-moi à la liste de distribution du volet SSP » dans la ligne de mention objet.