Le Groupe d’opérations de conformité (GOC) de Ressources naturelles Canada (RNCan) apporte d’importants changements de base au système de gestion des données et aux processus d’établissement de rapports réglementaires. Ces changements simplifieront la façon dont les fournisseurs de matériels consommateurs d’énergie réglementés feront affaire avec le GOC.
La nouvelle Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est un système en ligne sûr que les fournisseurs et organismes de certification autorisés concernés par la vérification et la certification pourront éventuellement utiliser pour présenter à RNCan leurs données relatives à la conformité et à l’efficacité énergétique. Ce nouveau système fournira aux utilisateurs des modèles pour créer, présenter et gérer les rapports sur l’efficacité énergétique.
Avantages de la modernisation
Le nouveau système réduira le fardeau administratif des fournisseurs, des organismes de certification et des employés de RNCan. Il réduira également les délais et augmentera la productivité grâce aux processus automatisés. Ceci permettra de valider les données présentées en temps quasi réel et de réduire les interactions avec RNCan. Le système fournira aux utilisateurs des outils numériques pratiques et de meilleures fonctionnalités. Ce qui devrait assurer une meilleure harmonisation avec les partenaires provinciaux et fédéraux.
Les utilisateurs pourront verser leur demande directement dans le système et créer, présenter et gérer les rapports à l’aide de modèles précis fondés sur les produits ou l’équipement. Ils pourront aussi accéder aux demandes précédentes, vérifier l’état de leur demande et recevoir des messages automatisés lorsque l’état de leur demande change, voir les rapports et les statistiques, poser des questions aux employés responsables du programme et faire des recherches parmi les rapports préalablement produits.
Nouvel accès à la BDCREE pour présenter des rapports de conformité
Le nouveau système devrait être lancé par étapes à partir de 2024. Comme il s’agit d’un changement important, il sera déployé en plusieurs étapes, sous supervision, afin de s’assurer que tous les intervenants sont pleinement à l'aise avec le nouveau BDCREE avant la transition finale.
Rapports sur l’état d’avancement
À mesure que le nouveau système en ligne progresse, nous continuerons de consulter les utilisateurs pour nous assurer que le système répond aux besoins des fournisseurs et des organismes de certification de matériels consommateurs d’énergie réglementés.
Le plan prévoit plusieurs dates de lancement pour migrer tous les produits réglementés consommateurs d'énergie vers la nouvelle plateforme BDCREE. Les lancements 1 à 5 devraient être achevés d'ici le 31 janvier 2025, et les lancements 6 à 10 d'ici le 31 mars 2025. Si le calendrier proposé devait changer, nous mettrions à jour cette page web et communiquerions directement avec les parties prenantes concernées.
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Lancement 1
Le bêta-test et la période de feedback pour les produits d'éclairage se sont achevés le 27 septembre 2024. Le 23 octobre 2024, les produits suivants ont été migrés vers la nouvelle plateforme BDCREE :
- Panneaux de sortie
- Feux de circulation et modules pour piétons
- Lampes fluorescentes compactes
- Lampes de service général
- Lampes réflectrices incandescentes de service général
- Lampes fluorescentes de service général
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Lancement 2
Le bêta-test et la période de feedback pour le deuxième lancement de produits se sont achevés le 8 novembre 2024. Le 22 novembre 2024, les produits suivants ont été migrés vers la nouvelle plateforme du BDCREE :
- Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
- Fours à micro-ondes
- Appareils vidéo
- Téléviseurs
- Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
- Pompes à eau claire
- Foyers à gaz
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Lancement 3
Le troisième groupe de produits ne fera pas l'objet de tests bêta et sera migré directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE le 6 décembre 2024, et comprendra les produits suivants :
- Climatiseurs individuels
- Climatiseurs portatifs
- Déshumidificateurs - portatif
- Déshumidificateurs - à conduit
- Produits audio compacts
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Lancement 4
Le quatrième groupe de produits ne fera pas l'objet de tests bêta et sera migré directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE le 9 janvier 2025, et comprendra les produits suivants :
- Appareils de réfrigération divers
- Congélateurs
- Cuisinières à gaz
- Cuisinières électriques
- Fours – électriques
- Laveuses commerciales de style domestique
- Laveuses domestiques
- Laveuses-sécheuses
- Lave-vaisselle
- Sécheuses
- Tables de caisson
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Lancement 5
Le cinquième groupe de produits ne fera pas l'objet de tests bêta et sera migré directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE le 28 janvier 2025, et comprendra les produits suivants :
- Aérothermes à gaz
- Ballasts pour lampes fluorescentes
- Chaudières à gaz
- Chaudières au mazout
- Chaudières électriques
- Chauffe-eau électriques domestiques
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres - portes
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres - panneau
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres - système de réfrigération
- Générateurs d’air chaud électriques
- Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux
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Lancement 6 et 7
Le sixième et septièmes groupes de produits ne fera pas l'objet de tests bêta et sera migré directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE le 14 mars 2025, et comprendra les produits suivants :
- Chaudières à mazout – commerciales
- Climatiseurs de grande puissance
- Climatiseurs terminaux autonomes
- Climatiseurs centraux bibloc monophasés
- Climatiseurs centraux bibloc triphasés
- Climatiseurs verticaux monobloc
- Climatiseurs centraux monobloc monophasés
- Climatiseurs centraux monobloc triphasés
- Générateurs d’air chaud à mazout
- Générateurs d’air chaud à gaz
- Thermopompes de grande puissance
- Thermopompes géothermiques
- Thermopompes centrales monobloc monophasées
- Thermopompes centrales monobloc triphasées
- Thermopompes verticales monobloc
- Thermopompes centrales bibloc monophasées
- Thermopompes centrales bibloc triphasées
- Thermopompes terminales autonomes
- Chauffe-eau instantanés au gaz
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques
- Chauffe-eau à mazout domestiques
- Chauffe-eau électriques commerciaux
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux
- Chauffe-eau à mazout commerciaux
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Lancement 8 et 9
Le huitième et neuvièmes groupes de produits ne fera pas l'objet de tests bêta et sera migré directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE en avril 2025, et comprendra les produits suivants :
- Blocs d'alimentation externes
- Chargeurs de batteries
- Chaudières à gaz - Commerciaux
- Machines à glaçons
- Thermopompes à circuit d'eau interne
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Lancement 10
Les autres groupes de produits ne feront pas l'objet de tests bêta et seront migrés directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE en avril/mai 2025 et incluront les produits suivants :
- Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
- Moteurs électriques
- Petits moteurs électriques
- Réfrigérateur commercial
- Réfrigérateur commercial - multi-compartiments commerciaux
- Refroidisseurs
- Torchères
- Transformateurs à sec
- Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond
- Ventilateurs-récupérateurs d’énergie et de chaleur
LIEN VERS LE PORTAIL CREED
Instructions étape par étape
Enregistrement
Découvrez comment vous inscrire à BDCREE en suivant les instructions pas à pas de cette vidéo. Que vous soyez un nouvel utilisateur ou que vous ayez besoin d'une mise à jour rapide, ce guide vous guidera tout au long du processus.
Transcript
Diapositive 1
Le portail BDCREE est un nouvel outil lancé par Ressources naturelles Canada en 2024, qui offre un certain nombre de possibilités en ce qui concerne la soumission de produits, pour la conformité réglementaire, l'examen et l'approbation. Dans cette vidéo, nous aborderons le processus d'enregistrement.
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Plusieurs d'entre vous recevront une invitation à accéder au portail BDCREE de RNCan. Vérifiez votre boîte de réception pour l'email d'inscription, et cliquez sur le lien Inscription pour vous connecter à la page d'inscription.
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Pour vous inscrire au CREED, vous devez créer un compte CléGC.
Une cléGC est un justificatif électronique unique qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les services et programmes adaptés du gouvernement offerts en ligne.
Le gouvernement du Canada, à titre de fournisseur de services, émet aux personnes ces justificatifs uniques qu’elles peuvent utiliser avec les services adaptés. Un service adapté est un service du gouvernement offert en ligne qui applique les mesures de sécurité fournies par votre cléGC.
Vous pouvez vous servir d'une cléGC pour accéder à de multiples services adaptés ou choisir d’associer une cléGC distincte à chaque service adapté. Cependant, vous devrez vous souvenir de quelle cléGC vous vous êtes servi pour vous inscrire à chaque service. Si vous l'oubliez, le service CléGC ne pourra pas vous aider, étant donné qu’il ne sait pas quels services vous utilisez ou le nombre de cléGC que vous possédez.
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Vous serez redirigé vers la page d'option de connexion à CléGC.
Les partenaires de connexion sont des entreprises et des organisations du secteur privé qui ont établi un partenariat avec Interac© pour permettre à leurs clients d’utiliser leur justificatif d’identité en ligne (p. ex., un numéro de carte de crédit ou un nom d’utilisateur et un mot de passe) pour accéder aux services du gouvernement du Canada.
Il est fortement recommandé de ne pas utiliser de partenaire de connexion lors de l'inscription à RNCan. La CléGC est un service du gouvernement du Canada qui fournit des justificatifs d’identité (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant d’accéder (ou de se brancher) aux services du gouvernement fédéral en ligne.
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Il est important de comprendre que le gouvernement du Canada utilise ce système CléGC pour un certain nombre de services du gouvernement du Canada. Nous vous recommandons donc vivement de créer un nouveau CléGC pour vos soumissions d'entreprise, et de ne pas utiliser un CléGC existant que vous avez utilisé dans le passé pour accéder à un autre service du gouvernement du Canada. Lorsque vous créez votre nouvelle clé GCK, nous vous recommandons également d'utiliser l'adresse électronique de votre entreprise plutôt que votre adresse électronique personnelle.
Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion GCKey avec qui que ce soit. Il s'agit d'un identifiant unique pour un individu. Si votre entreprise a besoin de plusieurs personnes pour soumettre les données, chacune d'entre elles peut créer un identifiant GCKey distinct, et toutes les données seront agrégées pour votre entreprise.
Si vous avez déjà un compte CléGC, entrez vos données d'identification et cliquez sur Connexion. Sinon, cliquez sur S'inscrire pour créer un nouveau compte CléGC.
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Une fois que vous avez créé vos identifiants GCKey, vous serez redirigé vers le portail du CREED. L'étape suivante consiste à remplir les informations de votre profil.
Si vous avez reçu une invitation, votre profil sera partiellement complété, vérifiez et modifiez les détails de votre profil et cliquez sur Enregistrer.
Si vous n'avez pas reçu d'invitation, vous devrez compléter votre profil. Vous devrez sélectionner votre type d'entreprise. Le type d'entreprise sélectionné aura un impact sur le flux de travail de l'utilisateur. Un fournisseur, un propriétaire de marque ou un fabricant peut être associé à un organisme de certification ou à un laboratoire au cours du processus de soumission.
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Les fabricants, les fournisseurs et les propriétaires de marques peuvent soumettre des données les concernant et produire des rapports sur ces données. Un organisme de certification ou un laboratoire peut soumettre au nom d'un fabricant, d'un fournisseur ou d'un propriétaire de marque.
Lorsque les données sont transmises à RNCan, les fabricants, les fournisseurs et les propriétaires de marques peuvent produire des rapports sur les données qu'ils ont transmises ou qui ont été transmises par un tiers en leur nom. Les organismes de certification et les laboratoires peuvent établir des rapports sur les données qu'ils ont soumises et sur les produits pour lesquels ils ont été désignés comme organisme de certification de l'efficacité énergétique.
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Lorsque vous sélectionnez un type d'entreprise, vous pouvez rechercher votre entreprise si elle est déjà enregistrée auprès de RNCan.
Si votre entreprise n'est pas encore enregistrée auprès de RNCan, vous pouvez enregistrer une nouvelle entreprise.
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Dans le champ de texte Sélectionner une entreprise, lorsque vous commencez à taper, le système filtre la liste en fonction de votre saisie.
Lorsque vous voyez votre entreprise, sélectionnez-la puis connectez-vous au compte.
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Après avoir sélectionné votre entreprise, celle-ci sera automatiquement inscrite sur votre page de profil.
Complétez votre profil en veillant à saisir votre adresse électronique, puis cliquez sur Enregistrer.
Vous serez alors redirigé vers la page de sélection des programmes. Si vous n'êtes pas redirigé, vous pouvez sélectionner la page de sélection des programmes dans le menu déroulant et choisir mon programme.
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Vous devez maintenant vérifier votre adresse électronique avant de pouvoir vous inscrire au programme de conformité réglementaire.
Votre adresse électronique sera probablement l'un des moyens par lesquels votre responsable de la conformité vous vérifiera, afin que vous puissiez effectuer des soumissions, vous devez donc vous assurer qu'il s'agit de votre adresse électronique correcte.
Accédez à votre application de messagerie et cliquez sur le lien de vérification.
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Après avoir vérifié votre adresse électronique, vous pouvez maintenant sélectionner un programme.
Sélectionnez Conformité réglementaire.
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Pour vous inscrire, vous devez accepter la déclaration de conformité.
Veuillez lire la déclaration de conformité. Saisissez ensuite votre nom dans la zone de texte et cliquez sur Je suis d'accord.
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Si vous n'avez pas reçu d'invitation, un responsable de la conformité vérifiera les informations de votre profil et approuvera ou refusera votre demande. En cas de refus, vous serez informé par courrier électronique des raisons pour lesquelles votre demande a été refusée. En général, il s'agit d'une erreur dans les informations du profil, qui peut être corrigée, auquel cas vous pouvez immédiatement présenter une nouvelle demande.
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Pour les nouvelles entreprises, l'approbation nécessite un examen par le service de conformité réglementaire.
Toutefois, pour les entreprises enregistrées, votre profil peut être approuvé par d'autres utilisateurs approuvés au sein de votre organisation
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Dans la prochaine vidéo, nous aborderons la gestion des comptes et des contacts.
Gérer les comptes et les contacts
Apprenez à gérer les utilisateurs et les comptes. Cette vidéo fournit des instructions étape par étape pour vous aider à ajouter ou supprimer des utilisateurs, ainsi qu'à gérer les paramètres des comptes afin de garantir que tout est organisé et sécurisé.
Transcript
Diapositive 1
Le portail CREED, lancé en 2024 par Ressources naturelles Canada, est un nouvel outil conçu pour faciliter la soumission de produits en lien avec la conformité réglementaire, l’examen et l’approbation. Dans cette vidéo, nous verrons comment gérer les comptes et les contacts.
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Lors de votre première connexion, après approbation, un menu déroulant sera disponible. Les options de ce menu varient en fonction du type d’utilisateur: fabricant, fournisseur, propriétaire de marque, organisme de certification ou laboratoire. Nous examinerons d’abord les éléments communs à tous les utilisateurs, puis les fonctionnalités spécifiques à chaque catégorie.
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Cinq liens sont communs à l’ensemble des utilisateurs: Accueil Mon profil Programme Approuver les nouveaux utilisateurs Déconnexion
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Les liens Accueil et Déconnexion étant explicites, et les liens Mon profil et Programme ayant été abordés dans la vidéo précédente sur l’enregistrement, nous allons maintenant nous concentrer sur le lien Approuver les nouveaux utilisateurs.
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La page Approuver les nouveaux utilisateurs permet d’accepter ou de refuser les demandes d’accès soumises par des membres de votre organisation.
- Les utilisateurs déjà approuvés peuvent examiner les demandes et y répondre.
- Les détails du demandeur, incluant son adresse courriel, sont affichés afin de faciliter la vérification et la communication si nécessaire.
- Une fois la décision prise, le statut de la demande est mis à jour en conséquence.
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Les organismes de certification et les laboratoires disposent de fonctionnalités spécifiques pour gérer l’association des fabricants à leur compte.
- Ils doivent obtenir une autorisation pour soumettre des demandes au nom des fournisseurs, propriétaires de marques ou fabricants.
- Deux options sont disponibles à cet effet:
- Gérer les fabricants: permet de gérer la liste des fabricants associés.
- Rechercher des fabricants: permet d’identifier les fabricants enregistrés.
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Le lien Rechercher des fabricants donne accès à une liste complète des fournisseurs, propriétaires de marques et fabricants enregistrés auprès de RNCan.
- Chaque fabricant possède un identifiant unique attribué à son compte.
- La liste peut être filtrée à l’aide du champ de recherche.
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La section Gérer les fabricants permet aux organismes de certification et aux laboratoires de:
- Ajouter des associations avec des fabricants, fournisseurs ou propriétaires de marques pour lesquels ils peuvent soumettre des demandes.
- Supprimer des associations en attente ou déjà approuvées.
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Pour créer une nouvelle association, suivez ces étapes:
- Cliquez sur Nouveau et suivez les instructions.
- Cliquez sur Rechercher un fabricant, utilisez le champ de texte pour filtrer la liste, sélectionnez le fabricant, puis cliquez sur Connecter.
- Cliquez sur Créer une demande, téléchargez votre formulaire d’autorisation, puis cliquez sur Terminer.
- Une fois la demande envoyée, elle sera en attente d’examen par l’équipe de conformité.
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Les fournisseurs, propriétaires de marques et fabricants peuvent également gérer leurs associations avec les organismes de certification et laboratoires.
- Comme ces comptes sont propriétaires des données, ils contrôlent les accès autorisés.
- Pour associer un organisme de certification ou un laboratoire à leur compte, sélectionnez Gérer les soumissionnaires.
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La page Gérer les soumissionnaires permet de sélectionner les personnes autorisées à soumettre des demandes.
- Quatre onglets sont disponibles:
- OC/Laboratoire: ajoute ou supprime des organismes de certification et laboratoires.
- Les trois autres onglets concernent d’autres soumissionnaires individuels ne faisant pas partie de l’entreprise.
- Pour ajouter un organisme de certification ou un laboratoire:
- Sélectionnez le compte dans le menu de gauche, puis cliquez sur l’icône de déplacement en haut.
- Pour supprimer une association:
- Sélectionnez le compte dans le menu de droite, puis cliquez sur l’icône de déplacement du bas.
- Une fois les modifications effectuées, cliquez sur Enregistrer.
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Pour ajouter un autre soumissionnaire:
- Cliquez sur l’onglet Nouveau.
- Cliquez sur Inviter.
- Le soumissionnaire recevra un courriel l’invitant à s’inscrire.
- Tant que l’inscription n’est pas finalisée, le compte restera en attente.
- Remplissez les informations requises (prénom, nom, courriel), puis cliquez sur Envoyer l’invitation.
- Si un utilisateur est supprimé via le sous-menu, son compte sera placé dans la corbeille, où il pourra être restauré.
- Si non restauré, son association sera supprimée et son compte verrouillé.
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Dans la prochaine vidéo, nous aborderons les processus de soumission et de rapports.
Soumissions et Rapports
Découvrez comment soumettre et examiner les rapports sur l'efficacité énergétique. Cette vidéo fournit des instructions étape par étape sur la façon de remplir et de soumettre vos modèles, ainsi que sur la façon d'accéder aux rapports et de les examiner pour s'assurer de leur exactitude et de leur conformité.
Transcript
Diapositive 1
Le portail CREED est un nouvel outil lancé par Ressources naturelles Canada en 2024, qui offre un certain nombre de possibilités en ce qui concerne la soumission de produits, pour la conformité réglementaire, l'examen et l'approbation. Dans cette vidéo, nous verrons comment soumettre des produits à des fins de conformité réglementaire et comment produire des rapports sur les produits soumis.
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Une fois inscrit, la page d'accueil s'affiche. Deux boutons se trouvent sur le côté droit de la page : l'un renvoie à la page de soumission des produits et l'autre à la page des rapports sur les produits.
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La page Mes soumissions vous permet de consulter vos soumissions et de télécharger des modèles de soumission.
Vous pouvez sélectionner le modèle approprié en choisissant le produit et la langue, puis en cliquant sur le bouton de téléchargement approprié.
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À partir de la page Mes soumissions, vous pouvez faire défiler vos soumissions, qui fournissent des détails sur le type d'équipement, les noms de fichiers des modèles soumis, la date à laquelle la soumission a été téléchargée et le statut de la soumission.
Le statut d'une soumission peut être :
En traitement, ce qui signifie que le système travaille sur la demande. En attente d'approbation, ce qui signifie qu'un agent est en train d'examiner la demande.
Échec de la validation : la demande contient des erreurs et n'a pas pu être traitée.
Approuvé : la demande a été acceptée par RNCan.
Rejetée, ce qui signifie qu'un agent a examiné la demande et a trouvé des problèmes.
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Pour effectuer une soumission, cliquez sur Nouvelle Soumission.
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Cliquez sur Télécharger les fichiers ou faites glisser votre modèle de liste de produits dans la zone de dépôt des fichiers.
Lors de la sélection d'un fabricant, les organismes de certification et les laboratoires peuvent sélectionner tout concessionnaire, propriétaire de marque ou fabricant pour lequel ils sont autorisés à soumettre une demande, tandis qu'un concessionnaire, un propriétaire de marque ou un fabricant ne peut se sélectionner que lui-même.
Vous devez ensuite sélectionner le type d'équipement, puis la langue du modèle à télécharger.
Enfin, téléchargez le fichier du modèle et cliquez sur Suivant.
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Si vous disposez de pièces justificatives, vous pouvez les ajouter. Il n’est pas obligatoire que votre soumission comprenne des pièces justificatives. Cliquez sur Télécharger les fichiers ou faites glisser vos documents justificatifs dans la zone de dépôt des fichiers.
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Pour afficher les détails d'une soumission, cliquez sur le nom de la soumission.
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Lorsque vous ouvrez une soumission, vous trouverez des informations importantes sur les détails de la soumission.
L'onglet Détails fournit des informations sur la demande, notamment le nombre d'équipements et le nombre d'éléments traités.
La barre d'état permet de visualiser rapidement l'état actuel.
En cas d'erreur, le nombre d'erreurs est indiqué et vous pouvez consulter les détails de ces erreurs dans l'onglet Erreurs de validation.
Les détails du fichier de soumission se trouvent dans la colonne de droite et vous pouvez télécharger le modèle soumis à l'aide du bouton de téléchargement.
Diapositive 10
L'onglet Documentation justificatives vous permet d'examiner et de modifier la documentation justificative d'une demande avant qu'elle n'ait été entièrement traitée.
Diapositive 11
L'onglet Erreurs de validation vous permet d'examiner toutes les erreurs trouvées dans la soumission.
Seules 20 erreurs peuvent être visualisées à partir de cet onglet, mais la possibilité de télécharger le rapport d'erreurs complet sera bientôt disponible.
La colonne cellule indique l'emplacement de l'erreur. La colonne Valeur indique la valeur erronée. La colonne Message fournit une description de l'erreur trouvée.
Vous pouvez télécharger le modèle soumis, le modifier et le soumettre à nouveau, ou supprimer la soumission et recommencer.
Diapositive 12
Le Résumé de Conformité n'apparaît qu'après l'acceptation ou le rejet d'une demande.
Il s'agit du nombre de produits traités, conformes, non conformes et non réglementés.
Cela montre les produits qui ont été ajoutés, modifiés ou supprimés.
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Les résultats de conformité indiquent les produits conformes, non conformes et non réglementés dans la soumission.
Cette liste est limitée à 1000 lignes, mais la possibilité de télécharger ce rapport sera bientôt disponible.
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L'onglet Questions/Commentaires vous permet de voir les commentaires de l'agent et de poser des questions.
Par exemple, cette soumission a été rejetée par l'équipe chargée de la conformité.
Les commentaires de l'agent de conformité sont affichés dans ce journal.
Vous pouvez poser des questions en écrivant un commentaire.
Diapositive 15
La rubrique Mes rapports vous permet de créer des soumissions de produits en utilisant le dernier modèle.
Comme ces données sont mises à jour en permanence et que le rapport n'est valable que jusqu'au moment où il a été exécuté, ces rapports ne peuvent être téléchargés que pendant 7 jours.
Comme pour l'exécution d'une soumission, vous devez sélectionner le fabricant. Un organisme de certification ou un laboratoire peut sélectionner n'importe quel distributeur, propriétaire de marque ou fabricant pour lequel il est autorisé à effectuer une soumission, et un distributeur, propriétaire de marque ou fabricant ne peut se sélectionner que lui-même.
Sélectionnez ensuite le produit, le type de rapport (conforme, non conforme ou les deux) et enfin la langue.
Cliquez ensuite sur Générer le rapport pour créer le modèle pré-rempli.
Pendant le traitement, le lien s'affichera comme N/A. Une fois le rapport terminé, vous pouvez le télécharger.
Loi sur l’efficacité énergétique et Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
Tous les produits réglementés doivent respecter les normes fédérales d'efficacité énergétique pour être importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre à des fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s'appliquer si ces produits sont intégrés à une unité ou une entité plus grande, même lorsque cette unité ou entité est un produit non réglementé.
Apprenez-en davantage sur la réglementation
Communiquez avec nous
Pour toute question, veuillez communiquer avec le GOC à CREED-BDCREE@nrcan-rncan.gc.ca.
Liens connexes
- Guide du règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
- Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada – Justice Canada
- Loi sur l’efficacité énergétique – Justice Canada
- Liste de produits interrogeable
- Quoi de neuf? Règlement sur l’efficacité énergétique à RNCan