Aide financière ISO 50001 pour les bâtiments commerciaux et institutionnels

L'appel de propositions pour une aide financière de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels, est en vigueur et les demandes seront acceptées du 15 septembre 2025 au 31 octobre 2025.

Norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie

La norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est une norme volontaire reconnue à l’échelle internationale qui fournit aux organismes une structure permettant la gestion et l’amélioration de leur consommation énergétique.

Les organismes qui ont mis en œuvre la norme ISO 50001 ont réduit leurs coûts énergétiques et renforcé leur compétitivité tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et autres impacts environnementaux. Selon le groupe de travail sur la gestion de l’énergie du Groupe ministériel sur l’énergie (CEM en anglais), les systèmes de gestion de l’énergie ISO 50001 ont le potentiel de faire réaliser des économies de consommation énergétique totale de 40 % pour les bâtiments, dont en moyenne 10% pour les deux premières années. La mise en œuvre de la norme ISO 50001 à l’échelle mondiale pourrait permettre de réaliser des économies cumulatives de la consommation d’énergie de 62 exajoules d’ici 2030, soit plus de 600 milliards de dollars en coûts énergétiques et 6 500 mégatonnes d’émissions de CO2 (équivalant au retrait de 215 millions de véhicules de tourisme du réseau routier).

Aide financière pour la mise en œuvre de la norme ISO 50001

Afin de contribuer à la mise en œuvre de la norme ISO 50001 dans les bâtiments commerciaux et institutionnels, RNCan offre une aide financière pour la période d’avril 2026 à mars 2029. Elle peut atteindre 60% des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif et 75% des coûts admissibles pour les organismes sans but lucratif, jusqu’à 40 000 $ par bâtiment. Le projet doit être complétée d'ici le 31 mars 2029.

La contribution maximale au portefeuille immobilier d’un organisme s’élève à 200 000 $ par année financière (potentiel de 600 000 $).

Dans le cas d’une proposition de projet à plusieurs bâtiments, l’organisation a la responsabilité de la répartition des fonds alloués par RNCan entre les bâtiments admissibles. L’aide financière peut être combinée à d’autres sources de financement. Dans ce cas, RNCan peut ajuster le montant de sa participation en conséquence.

Projets admissibles

Les types de projets suivants sont admissibles à une aide financière :

  • Conformité à la norme ISO 50001 : comprend la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie en conformité avec toutes les exigences de la norme ISO 50001;
  • Certification à la norme ISO 50001 : comprend la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie certifié à la norme ISO 50001.

Organisations admissibles

Les organisations admissibles comprennent les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments commerciaux et institutionnels, les gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux, les entreprises de services publics, les associations industrielles et les organismes autochtones. Les bâtiments des projets sélectionnés pour l’aide financière ISO 50001, devront être enregistrés dans l’outil d’analyse comparative d’ENERGY STARMD Portfolio ManagerMD.

Coûts admissibles des projets

  • Salaires et avantages sociaux des employés pour le temps consacré au projet
  • Services professionnels, scientifiques, techniques et de gestion
  • Frais de collecte, suivi et de surveillance de données, ainsi que d’analyse comparative;
  • Frais de déplacement pour les formations, y compris les repas et l’hébergement
  • Frais de formation, y compris le paiement des formateurs, les coûts de développement, de promotion, de déploiement et d’évaluation de la formation
  • Frais de licence, achats de données, coûts de certification et permis;
  • Coûts d’achat d’instrumentation, de logiciels, de compteurs d’énergie et de systèmes de contrôle (les autres dépenses en immobilisation ne sont pas admissibles). Le financement de ces dépenses est conditionnel à la mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie conforme à l’ensemble des critères de la norme ISO 50001.
  • Location d’équipement
  • Location d’installations, de services audio et visuels et autres coûts connexes (à l’exclusion des frais d’hébergement et des prix) associés à l’organisation d’ateliers, de formations, des conférences, de réunions, et d’événements spéciaux
  • la TPS, la TVP ou la TVH sont nettes de toute déduction à laquelle peut avoir droit le bénéficiaire

Coûts non admissibles des projets

  • Frais liés aux activités commencées avant l’approbation et l’exécution de l’entente de contribution de RNCan
  • Travaux de modernisation énergétique (par exemple, les systèmes de CVCA);
  • Coûts d’installation d’équipement et de systèmes (y compris les coûts associés à l’installation d’instruments, de logiciels, de compteurs ou de systèmes de contrôle)
  • Projets d’immobilisations
  • Frais de renouvellement de la certification ISO 50001 ou les frais associés

Processus d’évaluation

Chaque dossier de candidature est évalué selon des critères bien définis, fondés sur le mérite. Ces critères incluent notamment les économies d’énergie potentielles, la faisabilité du projet, ainsi que l’exhaustivité de la proposition. Les projets obtenant les pointages les plus élevés seront priorisés.

RNCan soutiendra le plus grand nombre de projets possible jusqu’à ce que la totalité des fonds soit allouée.

Dépôt de candidature

Pour être admissible à une aide financière, un organisme doit suivre la procédure suivante :

Marche à suivre
  1. Envoyer un courriel à RNCan pour demander un guide de candidature et un modèle de proposition de projet (buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca).
  2. Préparer une proposition conformément aux instructions du guide.
  3. Présenter la proposition à RNCan au plus tard à la date butoir, pour examen et approbation avant de débuter le projet.
Procédure de dépôt d’une candidature
  1. Un accusé de réception sera transmis dans un délai de cinq jours ouvrables.
  2. Les lettres de décision seront envoyées lorsque toutes les propositions auront été évaluées.
  3. Si le projet est sélectionné, une lettre d’approbation conditionnelle sera envoyée.

Les décisions finales concernant la sélection demeurent à l’entière discrétion de Ressources naturelles Canada.
Procédure une fois l’approbation reçue
  1. Un agent de programme enverra une ébauche d’entente de contribution pour examen dans le mois suivant l’émission de la lettre d’approbation conditionnelle.
  2. Un agent de programme confirmera la date à laquelle les travaux pourront commencer et fournira des modèles de rapport. Remarque : Au moins 3 rapports d’étapes devront être soumis en cours de projet, ainsi qu’un rapport final.
  3. Les rapports et des demandes de remboursement devront être présentés pour recevoir le remboursement des frais engagés.

Renseignements connexes

Webinaire de Ressources naturelles Canada sur la norme ISO 50001

Un webinaire préenregistré avec des détails sur le programme de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie est disponible. Veuillez envoyer un courriel à buildings-batiments@nrcan-rncan.gc.ca pour recevoir le guide de candidature, les modèles de rapports du projet et le webinaire préenregistré.

Outil 50001 Ready Navigator

L’outil 50001 Ready Navigator est un outil de gestion de projet en ligne gratuit qui guide les utilisateurs tout au long des étapes liées à la mise en œuvre d’un projet de système de gestion de l’énergie. Les conseils que cet outil fournit sont conformes à la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie et ont récemment été mis à jour pour être conformes à la version 2018 de la norme ISO 50001.

 
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