Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Clôture des demandes : Vous ne pouvez plus présenter une demande de prêt. Le 1er octobre 2025 était la dernière journée pour présenter une demande.

Le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes a connu un franc succès partout au Canada. Par conséquent, le financement du programme sera bientôt entièrement affecté, et la réception de nouvelles demandes est fermée.

Exigence d’évaluation ÉnerGuide

• Les résultats de l’évaluation ÉnerGuide avant rénovation doivent avoir été soumis à Ressources naturelles Canada par votre organisme de services avant de présenter une demande.
• La présentation d’une demande ne garantit pas son approbation ni une entente de financement. Les fonds pour les demandes admissibles sont accordés selon leur disponibilité au moment de la décision.
• Les demandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues, jusqu’à ce que tout le financement soit alloué. Vous pouvez consulter l’état de votre prêt en vous connectant à votre compte par l’entremise du portail de prêts.
• Les propriétaires qui ont déjà obtenu une approbation de prêt peuvent poursuivre leurs projets de rénovations et leurs demandes de financement.

Information importante

• Le coût d’une évaluation ÉnerGuide incombe au propriétaire-occupant et n’est pas couvert par le programme Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
• Il est fortement recommandé aux propriétaires-occupants de ne pas commencer les travaux de rénovation ou de ne pas signer de contrats exécutoires tant qu’une décision concernant le prêt n’aura pas été communiquée.

Passez à :

• Renseignements sur le prêt
• Admissibilité
• Informations sur la demande de prêt
• Étapes à suivre après l’approbation du prêt
• Renseignements clés

Renseignements sur le prêt

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un financement sans intérêt pour aider les Canadiens à accroître l’efficacité énergétique et le confort de leur habitation.

Maximum : 40 000 $
Minimum : 5 000 $
Modalités de remboursement : 10 ans, sans intérêt
Type de prêt : Prêt personnel non garanti, sur approbation du crédit

Un maximum d’un prêt est offert par propriété admissible et par propriétaire-occupant.

Le montant maximal du prêt admissible est calculé en fonction des rénovations sélectionnées dans la demande et des devis pour ces travaux. Le montant admissible est plafonné en fonction des normes de l’industrie et du marché. Le montant maximal de prêt admissible peut être inférieur au coût proposé, auquel cas vous serez responsable du financement de toute différence.

Une fois le prêt approuvé, une partie de celui-ci peut vous être remise d’avance pour vous aider à payer les acomptes exigés par l’entrepreneur. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovations.

Admissibilité

Tous les demandeurs de prêts

Critères d’admissibilité au prêt

• Vous devez être citoyen canadien, résident permanent ou résident non permanent ayant le droit de travailler au Canada.
• Vous devez être propriétaire de l’habitation, et celle-ci doit être votre résidence principale.
• Vous devez avoir réalisé une évaluation avant rénovations et vous ne devez pas encore avoir réalisé une évaluation après rénovations.
• Votre évaluation avant rénovations doit avoir été effectuée le 1er avril 2020 ou après.
• Vous devez démontrer de bons antécédents de crédit et ne pas faire l’objet :
  • d’une proposition de consommateur;
  • d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes;
  • d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.

Non admissible

Les demandes de prêt ne sont pas acceptées pour ce qui suit :

• les travaux que vous avez déjà commencés ou terminés;
• les rénovations qui n’ont pas été recommandées dans l’évaluation avant rénovations;
• les rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande (c’est-à-dire que vous ne devez pas ajouter des rénovations à votre demande de prêt après son approbation); 
• les rénovations qui ne sont pas admissibles à une Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Dans le cadre du processus de demande, les emprunteurs seront évalués afin de confirmer leur capacité à rembourser le prêt tout en respectant leurs autres obligations financières. À cette fin, ils devront fournir des documents relatifs à leur revenu. Le total des frais de logement mensuels, combiné aux autres paiements liés à leurs dettes, ne doit pas dépasser 44 % de leur revenu mensuel brut.

Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur

Les propriétaires-occupants qui vivent dans un immeuble résidentiel à logements multiples de faible hauteur doivent répondre aux critères d’admissibilité supplémentaires pour les immeubles résidentiels à logements multiples.

Demandeurs de groupes autochtones^{Note de bas de page 1}

• Vous devez être admissible à inscrire plusieurs logements.
• Vous devez être propriétaire du ou des logements ou faire partie d’un partenariat officiel représentant les propriétaires, mais les logements n’ont pas à être la résidence principale du propriétaire.
• Votre logement doit être occupé par un ménage autochtone.
• Vous devez avoir sélectionné au moins une rénovation admissible pour chaque propriété visée par le prêt.

Collectivités du Nord et hors réseau

Les personnes vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau au Canada font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit d’effectuer des rénovations résidentielles, notamment des coûts d’équipement et de main-d’œuvre plus élevés. Pour vous aider, les subventions offertes pour toutes les mesures de rénovation ont été majorées de 30 % pour les collectivités du Nord et hors réseau.

En plus, les propriétaires-occupants vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau sont admissibles au remplacement de l’équipement à combustible fossile existant. De plus, les propriétaires-occupants vivant dans une collectivité du Nord sont admissibles à des mesures d’isolation supplémentaires (isolation du grenier, du plafond et du plancher exposé).

Plus d’informations pour les collectivités du Nord et hors réseau

Informations sur la demande de prêt

1. Si vous avez inclus des rénovations dans votre demande que vous décidez plus tard de ne pas effectuer, les montants correspondant à ces rénovations seront soustraits de votre prêt avant le versement final. Le montant ajusté doit être d’au moins 5 000 $ pour que le prêt demeure admissible.
2. Les rénovations qui n’ont pas été incluses dans votre demande de prêt ne peuvent pas être ajoutées par la suite.
3. Les soumissions des entrepreneurs doivent être claires et doivent indiquer le coût des rénovations écoénergétiques admissibles.
4. Les demandes seront traitées dans l’ordre de leur réception jusqu’à ce que tous les fonds aient été attribués.
5. Il est fortement recommandé aux propriétaires de ne pas commencer les travaux de rénovation ni signer de contrats contraignants avant qu’une décision concernant le prêt ait été communiquée.

Coûts initiaux

Une fois le prêt approuvé, jusqu’à 15 %* de celui-ci peut vous être remis d’avance si votre entrepreneur exige un acompte. Le versement initial n’est offert que pour les rénovations qui nécessitent un acompte. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation.

Vous pouvez demander le versement initial pendant le processus de présentation de la demande en téléversant les soumissions des entrepreneurs et en entrant les montants des acomptes requis pour effectuer la rénovation.

* Ce versement initial est porté à 25 % si votre propriété est située dans le Nord ou hors réseau.

Documents requis pour la demande de prêt

La soumission d’une demande contenant des renseignements incomplets ou inexacts entraînera des retards. Une demande complète comprend les éléments suivants :

• Numéro du dossier de l’évaluation avant rénovations;
• Pièce d’identité avec photo indiquant votre adresse délivrée par le gouvernement (par exemple, votre permis de conduire). Si la pièce d’identité avec photo n’indique pas votre adresse actuelle, vous devez aussi fournir une facture de services publics sur laquelle on la voit;
• Relevé de taxe foncière ou évaluation de la propriété;
• Soumissions détaillées d’entrepreneurs ou estimation complète provenant de fournisseurs du prix des matériaux et de la location d’équipements;
• Preuve de revenu et d’emploi. Deux des documents suivants sont requis :
  • Le ou les bulletins de paie les plus récents datés de 60 jours ou moins
  • Une attestation d’emploi datée de 60 jours ou moins
  • Le ou les relevés bancaires montrant le dépôt direct pour la période de deux mois la plus récente
  • Un feuillet T4 ou l’avis de cotisation le plus récent

Connectez-vous au portail du Prêt canadian des maisons plus verts

Étapes à suivre après l’approbation du prêt

1. Effectuez vos rénovations

Assurez-vous de conserver des copies de tous vos reçus et de toutes vos factures en cours de route.

Seuls les coûts directement liés aux rénovations recommandées dans votre évaluation avant rénovations sont admissibles au prêt. Le montant maximal de prêt admissible peut être inférieur au coût proposé, auquel cas vous serez responsable du paiement de toute différence.

Important : Méfiez-vous des tactiques de vente agressive. Prenez le temps de planifier vos rénovations, d’obtenir des soumissions et d’interroger les entrepreneurs.

Rénovations à effectuer soi-même

Avant de commencer, déterminez quelles rénovations nécessitent un professionnel autorisé et formé. Il vous incombe de vous assurer que les rénovations achevées sont admissibles au programme. Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel agréé et formé pour effectuer les travaux.

Si vous effectuez vous-même des rénovations, vous devez fournir un résumé détaillé de tous les matériaux, en excluant la main-d’œuvre. Les coûts de main-d’œuvre personnelle ne sont pas admissibles. Tous les produits doivent être achetés au Canada, et les achats en ligne ne sont admissibles que si les commandes sont passées auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada. Vous devrez fournir tous les reçus plus tard.

2. Obtenez une évaluation après rénovations

Une fois que toutes les rénovations prévues sont terminées, communiquez avec votre organisme de service pour demander une évaluation après rénovations.

Veuillez consulter le répertoire des organismes de services pour en trouver un dans votre région :

• Trouvez un organisme de service autorisé pour les maisons existantes
• Résidents de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Résidents du Québec

Un conseiller en efficacité énergétique visitera votre habitation et vous fournira un nouveau rapport montrant les répercussions de vos rénovations.

Votre organisme de service téléversera les résultats de votre évaluation après rénovations qui confirme quelles rénovations ont été effectuées. Cette étape peut prendre jusqu’à 30 jours.

3. Demandez la dernière avance sur le prêt

Une fois que votre organisme de service a soumis les résultats de l’évaluation après rénovation, vous devez vous reconnecter à votre demande de prêt et sélectionner « Demander du financement ». On vous demandera de téléverser toutes les factures finales pour les travaux terminés.

Le prêt sera revu en fonction des rénovations réellement effectuées. Même si les coûts définitifs sont supérieurs à l’estimation initiale, le montant du prêt n’augmentera pas.

4. Recevez le montant du prêt

Vous recevrez un courriel confirmant le montant final du prêt une fois votre demande de financement approuvée.

Le montant final du prêt approuvé (moins le versement initial, si vous en avez reçu un) sera déposé dans votre compte bancaire dans un délai d’environ 10 jours suivant l’approbation de la demande de financement.

5. Remboursez votre prêt au fil du temps

Peu après le versement de votre prêt, vous recevrez des renseignements détaillés sur le remboursement de votre prêt au cours de la période de 10 ans.

Renseignements clés

Est-ce que ce prêt apparaîtra à mon dossier de crédit?

Oui, le prêt et son remboursement seront déclarés au bureau de crédit.

Quelles autres ressources sont accessibles pour le logement durable et abordable?

Le gouvernement du Canada dispose d’autres ressources pour soutenir les initiatives en matière de logements durables et abordables :

• Incitatifs financiers par province et territoire
• Fédération canadienne des municipalités – Initiatives en matière de logement abordable et durable
• Découvrez des ressources en matière d’efficacité énergétique pour la rénovation de votre habitation
• SCHL Eco Plus – Des habitations écoénergétiques plus abordables grâce à l’assurance prêt hypothécaire

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