Les types de propriétés suivants sont admissibles au financement du programme. Veuillez noter que les images présentées à côté des définitions des types de propriétés ne sont que des exemples et ne doivent pas être interprétées comme étant la seule représentation sous ces types de propriétés. Vérifiez votre type de propriété auprès de votre conseiller en énergie.
Peu importe le type de propriété, le bâtiment doit respecter les exigences suivantesFootnote 1 pour être admissible :
Il comporte trois étages ou moins au-dessus du sol.
L’aire du bâtiment ne doit pas dépasser 600 m2.
Le bâtiment doit être habitable toute l’année.
Inadmissible en vertu de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
Les maisons neuves (six mois ou moins en fonction de la date d’occupation par le premier propriétaire) et les nouveaux ajouts aux maisons existantes ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ni au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Dans les définitions qui suivent, une maison ne contient qu’une seule unité d’habitationFootnote 2, tandis qu’un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) contient deux unités ou plus (unité d’habitation ou unité non résidentielle).
Maisons unifamiliales et jumelées
Unifamiliale : Une unité d’habitationFootnote 2 avec des murs et des toits indépendante de tout autre bâtiment. Si deux maisons ne sont reliées que par un garage ou par un espace non chauffé, les deux maisons sont considérées comme étant individuelles.
Jumelée : Un ensemble de deux unités d’habitation séparées l’une de l’autre par une division verticale appelée « mur mitoyen ». Chaque unité d’habitation est identifiée comme étant « jumelée » et évaluée séparément.
Maisons de ville et en rangée
Maisons de ville et en rangée : Chaque maison de ville ou maison en rangée compte un ou plusieurs murs avec des propriétés adjacentes, mais qui a ses propres entrées. De telles maisons peuvent être connectées à une maison adjacente à partir d’un côté (unité de bout) ou de deux côtés (unité de centre) ou encore dos à dos.
Maisons mobiles (sur une fondation permanente)
Maison mobile : Une maison mobile est une unité d’habitation mobile conçue et construite pour être transportée par route sur son propre châssis jusqu’à un site et placée sur une fondation permanente telle que des blocs, des poteaux ou un socle.
Maisons flottantes amarrées de façon permanente
Maison flottante amarrée de façon permanente : Une maison flottante amarrée de façon permanente est une structure flottant dans l’eau qui incorpore un système de flottaison qui maintient l’enveloppe du bâtiment au-dessus de la ligne de flottaison (généralement plus de 400 mm [15,75 po]) dans des conditions de charge normales. La maison flottante n’est pas principalement destinée ou utilisable pour la navigation et ne comprend pas d’embarcation conçue ou destinée à la navigation.
Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) de faible hauteur
Immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) de faible hauteur : Un IRLMFootnote 3 est un bâtiment de trois étages ou moins au-dessus du sol avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins et qui contient entre 2 et 100 unités. Les unités doivent être entièrement ou partiellement superposées (haut/bas) ou reliées par une aire commune. Chaque unité doit avoir une entrée privée soit depuis l’extérieur du bâtiment, soit depuis une aire commune. Un immeuble d’appartements de faible hauteur, un triplex, un duplex ou une maison avec un logement accessoireFootnote 4 sont tous des IRLM.
Inadmissible au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les IRLM de faible hauteur comptant plus de deux unités ne sont pas admissibles au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)
Immeuble à usages multiples : Un bâtiment à usages multiples est un mélange d’occupations résidentielles et non résidentielles (c’est-à-dire une maison ou un IRLM qui contient une ou plusieurs unités d’habitation de même qu’un espace commercial ou de vente au détail). Au moins 50 % de la surface totale de plancher doit comporter des espaces résidentiels (c’est-à-dire les surfaces utilisées pour les unités d’habitation et les aires communes). La surface de plancher totale combinée des espaces non résidentiels doit être moindre que celle des espaces résidentiels et ne doit pas non plus dépasser 300 m2, à l’exception des garages qui desservent des habitations.
Inadmissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les immeubles à usage multiple de plus de 2 unités (1 résidentielle et 1 commerciale) ne sont pas admissibles au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. (Seule la partie résidentielle peut être admissible pour un système de thermopompe électrique dans le cadre de ce programme.)
