Cet examen public national se déroule du 12 août 2025 au 3 octobre 2025.
Ressources naturelles Canada (RNCan) invite les partenaires et les intervenants concernés par l’étiquetage résidentiel à participer à l’examen public d’un projet de lignes directrices volontaires pour les évaluations énergétiques virtuelles et l’étiquetage virtuel des maisons. Ces lignes directrices visent à harmoniser les initiatives d’étiquetage virtuel des maisons dans le cadre de l’approche plus vaste du Canada en matière d’étiquetage résidentiel et à favoriser l’uniformité des résultats de l’étiquetage pour les ménages.
Les lignes directrices formulent des recommandations sur cinq aspects des programmes d’étiquetage virtuel des maisons :
- Un ensemble d’hypothèses communes, y compris des données climatiques, l’occupation des ménages et les conditions de fonctionnement, ainsi que des évaluations basées sur les biens qui augmentent la cohérence et la comparabilité entre les étiquettes.
- Un ensemble d’intrants à utiliser lors de la réalisation d’évaluations et les résultats qui devraient être rapportés avec cette étiquette.
- Une série d’essais de modélisation et des procédures d’essai qui doivent être effectués pour démontrer que les fournisseurs produisent des résultats cohérents.
- Une méthode cohérente pour calculer la consommation d’énergie, le coût des services publics et les estimations des émissions.
- Un format commun pour fournir des informations sur l’efficacité énergétique, les coûts de fonctionnement et les émissions, dans le cadre des étiquettes virtuelles des maisons.
Le contenu des lignes directrices a été élaboré avec la participation de onze gouvernements provinciaux et municipaux et de neuf entreprises d’étiquetage virtuel des maisons. RNCan publie ces lignes directrices afin d’aider ses partenaires en matière d’étiquetage résidentiel à élaborer et à mettre en œuvre des initiatives d’étiquetage virtuel des maisons à travers le Canada.
Cet examen public se terminera à 23 h 59 (HNP) le 3 octobre 2025, après quoi aucun commentaire ne sera accepté. Le résultat de cet examen public sera une série de commentaires sur l’ébauche des lignes directrices. Le personnel de RNCan examinera chaque commentaire afin d’en évaluer la pertinence et la valeur. Il consultera également les partenaires en matière d’étiquetage afin de déterminer si l’ébauche des lignes directrices doit être adaptée ou révisée à la lumière des commentaires reçus pendant la période d’examen public.
Étapes à suivre pour soumettre des commentaires sur l’ébauche de lignes directrices
Étape 1 : Lisez les recommandations pour soumettre des commentaires efficaces.
Étape 2 : Examinez l’ébauche des lignes directrices pour les évaluations énergétiques virtuelles et l’étiquetage virtuel des maisons ci-dessous.
Étape 3 : Envoyez les commentaires de l’examen public par courriel à homelabelling-etiquetageresidentiel@nrcan-rncan.gc.ca, en indiquant comme objet « Lignes directrices sur l’étiquetage virtuel des maisons : commentaires ».
Avertissement
Vous serez identifié par votre nom, votre région et votre affiliation (le cas échéant) lorsque vous soumettrez un commentaire. Toutes les soumissions sont enregistrées afin de soutenir les initiatives d’étiquetage résidentiel. Le personnel de RNCan pourrait partager cette information avec des partenaires et des intervenants afin d’appuyer une élaboration plus poussée des lignes directrices.
L’ébauche de lignes directrices peut être téléchargée à l’adresse suivante :
Ébauche de lignes directrices pour les évaluations énergétiques virtuelles et l’étiquetage virtuel des maisons (PDF – 1,41 Mo)
Recommandations pour formuler des commentaires efficaces
- RNCan sollicite des commentaires sur la faisabilité, la pertinence et les conséquences associées aux lignes directrices proposées. Les participants à l’examen public sont encouragés à signaler les erreurs et les omissions dans les lignes directrices proposées. RNCan accueille toutes les opinions sur les lignes directrices proposées, y compris celles qui appuient ou s’opposent à ses recommandations.
- Les commentaires doivent porter directement sur les recommandations contenues dans les lignes directrices concernant les évaluations énergétiques virtuelles et l’étiquetage virtuel des maisons. Les commentaires relatifs à des activités plus générales d’étiquetage résidentiel (y compris le Système de cote ÉnerGuide et HOT2000) ne seront pas pris en considération pour le moment.
- Les commentaires qui n’appuient pas les lignes directrices proposées (ou les recommandations faisant partie des lignes directrices proposées) doivent être accompagnés d’une justification. Ces renseignements aideront le personnel de RNCan à évaluer la pertinence d’un commentaire.
- Les commentaires peuvent comprendre des renseignements à l’appui. Les participants peuvent joindre des documents ou fournir des liens vers des documents pertinents par courriel.
- En soumettant un commentaire dans le cadre de l’examen public, les participants consentent à ce que RNCan conserve ces renseignements (y compris leur nom, leur région et leur affiliation) dans les dossiers fédéraux. RNCan peut également communiquer ces renseignements aux intervenants de l’étiquetage résidentiel afin d’évaluer la pertinence et le bien-fondé d’un commentaire.