Janvier 2014
Enregistrement et publication d’un règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
La modification 12B au Règlement sur l’efficacité énergétique a été enregistrée et est entrée en vigueur le 31 décembre 2013. Elle a été publiée le 15 janvier 2014.
Partie II de la Gazette du Canada
La modification 12B a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ou DORS/2013-260 [PDF - 1,5 Mo] à la page 201, le 15 janvier 2014.
Partie I de la Gazette du Canada
La modification 12B a été publiée préalablement le 5 octobre 2013 dans la Partie I de la Gazette du Canada.
La modification révise les normes minimales de rendement énergétique pour les lampes à incandescence standard (ampoules); il s’agit d’un alignement sur les normes des États-Unis.
Pour obtenir des renseignements sur les exigences du Règlement pour chaque produit, veuillez consulter les Exigences visant les produits consommateurs d’énergie de Ressources naturelles Canada.
Détails supplémentaires
| Ampoule incandescente traditionnelle | Ampoules conformes aux nouvelles normes | Type d’ampoule | Date d’entrée en vigueur | |
|---|---|---|---|---|
| Puissance maximale | Puissance maximale | À spectre ordinaire (plage de lumens) | À spectre modifié (plage de lumens) | Fabriqué à partir du |
| 100 W
|
72 W
|
1490 – 2600
|
1118 – 1950
|
1er janvier 2014
|
| 75 W
|
53 W
|
1050 – 1489
|
788 – 1117
|
1er janvier 2014
|
| 60 W
|
43 W
|
750 – 1049
|
563 – 787
|
31 décembre 2014
|
| 40 W
|
29 W
|
310 – 749
|
232 – 562
|
31 décembre 2014
|
Les bulletins archivés concernant la présente modification ne peuvent plus être consultés sur notre site Web.
Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire, veuillez nous envoyer un courriel.