Climatiseurs individuels - Exigences à venir

Ces exigences ne sont pas encore en vigueur. Elles s’appliqueront à compter du 9 octobre 2025.

Règlement sur l'efficacité énergétique

Définition réglementaire

Climatiseur individuel, climatiseur à alimentation électrique monophasé dont la puissance frigorifique est d’au plus 10,55 kW (36 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur terminal autonome ni le climatiseur portatif ni le climatiseur vertical monobloc.

Date de conformité

Fabriqué le 26 mai 2026 ou après cette date

Pour les produits fabriqués antérieurement, veuillez consulter le Règlement

Exigences d’étiquetage

Une étiquette EnerGuide est requise. Voir l’annexe 3. L’étiquette doit être apposée par impression, ou fixée sur l’emballage, sur le panneau principal d’affichage de l’emballage du produit.

Norme d'essai

Document de normes technique D2SA001 intitulé Norme de mise à l’essai et normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels

Les règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique

Certaines provinces ont leurs propres règlements en matière d'efficacité énergétique pour de nombreux produits régis par le gouvernement du Canada – découvrez quels sont ces produits!

Norme d’efficacité énergétique

Norme de rendement énergétique pour les climatiseurs individuels

Type de produit Catégorie des puissances frigorfiques

CEER

(taux d’efficacité énergétique combiné)

À lame et sans cycle inversé <1,8 kW (6,000 Btu/h) ≥13,1
≥1,8 kW (6,000 Btu/h) mais ≤2,3 kW (7,999 Btu/h) ≥13,7
≥2,3 kW (8,000 Btu/h) mais ≤4,1 kW (13,999 Btu/h) ≥16,0
≥4,1 kW (14,000 Btu/h) mais ≤5,9 kW (19,999 Btu/h) ≥16,0
≥5,9 kW (20,000 Btu/h) mais ≤8,2 kW (27,999 Btu/h) ≥13,8
≥8,2 kW (28,000 Btu/h) ≥13,2
À lame et à cycle inversé <5,9 kW (20,000 Btu/h) ≥14,4
≥5,9 kW (20,000 Btu/h) ≥13,7
Sans lame et sans cycle inversé <1,8 kW (6,000 Btu/h) ≥12,8
≥1,8 kW (6,000 Btu/h) mais ≤2,3 kW (7,999 Btu/h) ≥12,8
≥2,3 kW (8,000 Btu/h) mais ≤3,2 kW (10,999 Btu/h) ≥14,1
≥3,2 kW (11,000 Btu/h) mais ≤4,1 kW (13,999 Btu/h) ≥13,9
≥4,1 kW (14,000 Btu/h) mais ≤5,9 kW (19,999 Btu/h) ≥13,7
≥5,9 kW (20,000 Btu/h) ≥13,8
Sans lame et à cycle inversé <4,1 kW (14,000 Btu/h) ≥13,7
≥4,1 kW (14,000 Btu/h) ≥12,8
À battant seulement ≥13,9
À battant et à coulisse ≥15,3

kW = kilowatts
Btu/h = unité thermique britannique par heure

Exigences relatives au rapport d'efficacité énergétique

  • nom du produit
  • marque du produit
  • numéro de modèle
  • nom du fabricant
  • nom de l’organisme de certification dont la marque de vérification se trouvera sur le matériel ou son emballage ou celui de la province qui a apposé cette marque
  • si un modèle mathématique tel que visé au Règlement a été utilisé pour établir l’un ou l’autre des renseignements communiqués ci-dessous
  • puissance frigorifique, en kW (Btu/h)
  • CEER
  • type

Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.