Règlement sur l’efficacité énergétique
Bulletins techniques
Des bulletins techniques sont publiés ci-dessous afin de fournir des détails et de recueillir des commentaires sur les produits consommateurs d'énergie envisagés pour de futures modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique. Toutefois, aucun bulletin n'est publié pour les produits faisant l'objet de modifications administratives visant à maintenir la politique établie et à éviter d'éventuelles répercussions commerciales, et lorsque les modifications envisagées n'ont aucune incidence sur les Canadiens ou les parties réglementées.
Veuillez noter que les bulletins reflètent la politique en vigueur à la date de leur publication et qu’il y a souvent des modifications en fonction des commentaires reçus des intervenants ou des informations recueillies dans le cadre d'études de marché. Si un produit figurant sur la liste ci-dessous est incorporé dans une modification future, celle-ci sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada, comme indiqué dans le plan prospectif de la réglementation.
Bulletins techniques pour les produits envisagés pour de futures modifications :
- Générateurs d'air chaud à gaz et au mazout (commerciales) – (juin 2024)
- Téléviseurs – (juin 2024)
- Thermopompes géothermiques (incluant l’eau/l’eau glycolée) – (juin 2024)
- Moteurs électriques – (juin 2024)
- Cuisinières (appareils de cuisson) – (novembre 2024)
- Purificateurs d’Air – (juin 2024)
- Sèche-linge au gaz– (juin 2024)
- Climatiseurs pour salles d’ordinateurs – (juin 2024)
- Chauffe-piscine et les Moteurs de pompes de piscine – (juin 2024)
- Produits de fenêtrage manufacturés (fenêtres, portes et puits de lumière) – (juin 2024)
- Alimentation sans coupure – (juin 2024)
- Ventilateurs-récupérateurs – (juin 2024)
- Chauffe-eau (à thermopompe et chauffe-eau commerciales) – (juin 2024)