Harmonisation des exigences en matière d’efficacité énergétique
Le gouvernement du Canada s'est engagé à harmoniser les exigences en matière d'efficacité énergétique à l'intérieur du pays et avec celles de ses partenaires internationaux lorsque cela est possible et approprié afin de réduire ou d’éviter les obstacles inutiles au commerce des équipements écoénergétiques.
Coopération fédérale-provinciale-territoriale
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick coopèrent à l’élaboration de la réglementation depuis l’entrée en vigueur de leurs règlements respectifs dans les années quatre-vingt-dix. L'harmonisation des exigences fédérales et provinciales garantit aux consommateurs un marché national proposant des produits efficaces parmi lesquels ils peuvent choisir.
Afin d’améliorer les efforts de coordination dans les domaines où la collaboration peut mener à de meilleurs résultats que des actions unilatérales des juridictions individuelles, des représentants de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada et des gouvernements de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont collaboré en 2022 et en 2023, à l’élaboration d’un Cadre de coopération fédérale-provincial-territorial au sein de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR). La TCCR a été créée par l’Accord de libre-échange canadien. Il s’agit d’un organisme fédéral-provincial-territorial qui supervise le processus d’harmonisation des cadres réglementaires dans toutes les juridictions et qui réduit les obstacles au commerce, à l’investissement et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
À l’été 2024, le Cadre de coopération fédérale-provincial-territorial et le rapport final sur les normes et réglementations en matière d'efficacité énergétique ont été approuvées par la TCCR et endossés par les provinces qui ont participé à son élaboration. Le Cadre de coopération est mis en œuvre à travers la réalisation de plans d’actions annuels approuvés par les provinces qui veulent y participer. En juin 2025, ce Cadre et son plan d’action de l’année 2025 ont été mis à jour(pdf) avec des modifications mineures.
Les gouvernements concentreront leurs actions dans les domaines où :
- ils peuvent atteindre plus efficacement les résultats escomptés par une action conjointe plutôt que par une action unilatérale,
- il existe des situations propres au Canada qui nécessitent une approche nationale,
- il existe un ensemble fragmenté d’exigences en matière d'efficacité énergétique à travers le Canada qui peuvent être harmonisées.