La Loi sur l'efficacité énergétique confère le pouvoir d'incorporer par renvoi un document de normes technique (DNT) dans le Règlement sur l'efficacité énergétique afin d’assurer l'harmonisation avec une autre instance.
Un DNT est un document publié dans les deux langues officielles par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Il adapte, combine ou reproduit, en tout ou en partie, des documents produits par des instances, des organismes de normalisation ou des associations du secteur et qui prévoient, à l’égard de matériels consommateurs d’énergie, ou toute catégorie de ceux-ci, des exigences ou des indications liées à celles-ci. Les adaptations peuvent inclure des modifications au contenu du document d'origine pour le contexte canadien.
Consultez le tableau ci-dessous pour trouver un DNT incorporé par renvoi dans le Règlement sur l'efficacité énergétique. Veuillez-vous abonner à la liste de diffusion de Ressources naturelles Canada si vous souhaitez être avisé lorsque des consultations futures sur des DNTs seront affichées ou être avisé lorsque des DNTs seront mis à jour.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus réglementaire lié à un DNT, vous pouvez consulter la page web Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada - Processus de réglementation. Pour toute question spécifique sur un DNT, vous pouvez envoyer un courriel à EEregulations-reglementEE@nrcan-rncan.gc.ca.
Documents de normes techniques incorporés par renvoi dans le Règlement sur l’efficacité énergétique:
| Document | Titre | Version | Date de publication | Repose sur | Dernière consultation |
|---|---|---|---|---|---|
| DNT D2SA001 (PDF 849 Ko) | Norme de mise à l’essai et normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels | 1 | Avril 9, 2025 | L’appendice F de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10, tel que modifiée le 7 mai 2021, et la section 430.32(b) de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10, tel que modifiée le 18 décembre 2023, du Code of Federal Regulations des États-Unis. | 22 juin au 31 août 2024 |
| DNT D7SB001 (PDF 323 Ko) | Lampes standard : Normes d’efficacité énergétique pour lampes standard | 1 | Avril 9, 2025 | La section 430.32(dd) de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, tel que modifiée le 9 mai 2022. | 22 juin au 31 août 2024 |
Version texte
Tableau des documents de normes techniques incorporés par renvoi dans le Règlement sur l'efficacité énergétique.
Ce tableau comporte 3 lignes et 6 colonnes d'information, 1 rangée par document. La première colonne indique le document de normes techniques et l'hyperlien pour le téléchargement en format PDF, la deuxième colonne indique le titre du document de normes techniques, la troisième colonne indique le numéro de version du document de normes techniques, la quatrième colonne indique la date de publication du document de normes techniques, la cinquième colonne indique l’instance associée au document de normes techniques et le document sur lequel il est fondé, et la sixième colonne indique les dernières dates de consultation sur le document sur les normes techniques.
La première rangée concerne le D2SA001 DNT (un hyperlien en format PDF), intitulé Norme de mise à l'essai et normes d'efficacité énergétique pour les climatiseurs individuels. Il s'agit de la première version, publiée le 9 avril 2025, qui repose sur l’appendice F de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10, modifiée en date du 7 mai 2021, et section 430.32(b) de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10, modifiée en date du 18 décembre 2023, du Code of Federal Regulations des États-Unis, dont la dernière consultation a eu lieu du 22 juin au 31 août 2024.
La deuxième rangée concerne le D7SB001 DNT (un hyperlien en format PDF), intitulé Lampes standard : Normes d'efficacité énergétique pour les lampes standard. Il s'agit de la première version, publiée le 9 avril 2025, qui repose sur (dd) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, modifiée en date du 9 mai 2022, dont la dernière consultation a eu lieu du 22 juin au 31 août 2024.