Afin de faciliter la soumission des informations réglementaires, des modèles de rapport d'efficacité énergétique (REE) pour les produits et équipements suivants sont désormais disponibles, en collaboration avec Gouvernement ouvert.
Les distributeurs sont tenus d'utiliser les modèles de rapport d'efficacité énergétique (REÉ) spécifiques à chaque produit pour déclarer les produits consommateurs d'énergie réglementés à Ressources naturelles Canada (RNCan) avant leur première importation. Les modèles de REÉ dûment remplis doivent être soumis électroniquement à RNCan par l'intermédiaire de la Base de données sur l'efficacité énergétique et la conformité réglementaire.
Veuillez consulter les sections appropriées pour accéder aux modèles les plus récents et les télécharger.
- Appareils - domestiques
- Chauffe-eau
- Équipement industriel/commercial
- Équipement de réfrigération commerciale
- Matériels d'éclairage
- Matériels électroniques
- Systèmes de chauffage et de climatisation
Pour les produits qui ne sont pas encore commercialisés par BDCREE, demander une copie du modèle de rapport d’efficacité énergétique à complianceops-opsconformite@nrcan-rncan.gc.ca.