Règlement sur l’efficacité énergétique
Définition réglementaire
Le thermostat à tension de secteur, un dispositif utilisé avec une tension de secteur comprise entre 120 V et 240 V, est destiné à la commutation d’une charge de chauffage résistive contrôlée. La présente définition vise les thermostats suivants :
- les thermostats muraux conçus pour être utilisés avec les plinthes chauffantes, les convecteurs ou les planchers chauffants;
- les thermostats intégrés qui ont une charge nominale de 1 000 W à 1 500 W et qui sont conçus pour être utilisés dans des plinthes chauffantes ou des convecteurs;
- les thermostats à deux composants. (thermostat à tension de secteur)
Le thermostat à tension de secteur ne comprend pas les thermostats conçus pour être utilisés exclusivement ou intégrés dans :
- les aéroconvecteurs;
- les aéroconvecteurs coup-de-pied;
- les foyers;
- les appareils de chauffage à accumulation thermique;
- les plinthes chauffantes électriques et les convecteurs dotés d’éléments de chauffage par convection et de chauffage par rayonnement;
- les radiateurs portatifs;
- les systèmes de chauffage central commandés par un thermostat unique.
Date de conformité
Dans le cas d’un thermostat mural ou d’un thermostat à deux composants, il doit être fabriqué à compter du 1er juillet 2026;
Dans le cas d’un thermostat intégré, il doit être fabriqué à compter du 1er juillet 2027.
Modèles de produits conformes
Thermostats à tension de secteur répertoriés dans la base de données consultable de RNCan.
Norme de mise à l’essai
Un thermostat à tension de secteur est conforme à la norme d’efficacité énergétique lorsqu’il est mis à l’essai conformément aux procédures d’essai applicables établies dans la norme CSA C828-19.
Règlements sur l’efficacité énergétique par province
Certaines provinces ont également leurs propres règlements sur l’efficacité énergétique pour bon nombre des produits réglementés au niveau fédéral – découvrez lesquels !
Norme d’efficacité énergétique
La norme d'efficacité énergétique est énoncée à l'article 4.4 de la norme CSA C828-19, qui est résumée dans le tableau ci-dessous.
| Classe d’équipement | Chute | Différentiel | Précision du point de contrôle (température moyenne) | Erreur type de la température minimale, la température moyenne et la température maximale |
|---|---|---|---|---|
| Thermostats muraux | ≤ 1.5 °C | ≤ 0.50°C (±0.05°C) | 22 °C (±0.5°C) | ≤ 0.1 °C |
| Thermostats à deux composants | ||||
| Thermostats intégrés |
Exigences relatives au rapport sur l’efficacité énergétique
- Nom du produit
- Nom de la marque
- Numéro de modèle
- Nom du fabricant
- Nom de l’organisme de certification ou de la province dont la marque de vérification figurera sur le produit
- Si un modèle mathématique tel qu’il est défini dans le Règlement a été utilisé pour générer l’une ou l’autre des informations fournies ci-dessous
- Classe d’équipement
- Tension nominale (en volts)
- Charge nominale maximale (en watts)
- Charge nominale minimale (en watts)
- Chute (°C)
- Différentiel (°C)
- Précision du point de contrôle (°C)
- erreur type à la température minimale (°C)
- erreur type à la température moyenne (°C)
- erreur type à la température maximale (°C)
Ouvrez une session dans la Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) pour télécharger et soumettre un rapport d’efficacité énergétique pour ce produit.
Le présent document ne fait pas partie de la Loi sur l’efficacité énergétique (la Loi) ou du règlement connexe. Ce document constitue un document administratif qui vise à faciliter la conformité de la partie réglementée à la Loi et au règlement connexe. Ce document ne vise pas à donner d’avis juridique sur l’interprétation de la Loi ou du règlement connexe. Si une partie réglementée a des questions concernant ses obligations juridiques ou ses responsabilités en vertu de la Loi ou du règlement connexe, elle devrait demander l’avis d’un conseiller juridique.