RNCan exige plusieurs documents à l’appui de la soumission de votre plan de projet pour l’hydrogène propre.
Vous devrez envoyer plusieurs de ces documents dans le cadre du dossier d’information pour la validation à une firme admissible de validation pour qu’elle prépare votre rapport de validation. Le dossier d’information pour la validation doit au minimum comprendre les points 5 à 19 de la liste de vérification ci-après. Les versions de ces documents qui sont soumises dans le cadre de la soumission du plan de projet pour l’hydrogène propre sur le portail de soumission de RNCan doivent être identiques à celles qui ont été validées par la firme admissible de validation.
Pour plus de détails sur chacun de ces documents, consulter le Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre. Utiliser la liste de vérification suivante pour rassembler tous les documents nécessaires à la soumission de votre plan de projet pour l’hydrogène propre.
Remarque : Tous les documents téléversés dans le cadre de la soumission sur le portail de RNCan doivent être nommés selon la convention suivante. Si cette convention n’est pas suivie, cela pourrait retarder l’examen de votre soumission.
- (Titre du projet)_(Nom du fichier)_(Date du fichier)
- Titre du projet : Titre de votre soumission de plan de projet pour l’hydrogène propre.
- Nom de fichier : Utilisez un nom de fichier clair, comparable à celui qui figure dans la documentation relative à l’EIIC (ou étude équivalente) du projet, dans la liste de vérification du document de soumission du plan de projet pour l’hydrogène propre ou dans la description du document.
- Date du fichier : Date de la dernière modification du fichier, c’est-à-dire la date de gel des modifications du fichier avant la soumission du projet. Veuillez utiliser le format de date aaaa-mm-jj.
- Exemple : Établissement de production d’hydrogène de Blackfalds_Portée du projet_2024-07-22
Liste de vérification du document de soumission du plan de projet pour l’hydrogène propre
| Numéro de référence | Type de document | Notes et descriptions |
|---|---|---|
| 1 | Lettre d’autorisation pour le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, dûment remplie | Remplir et soumettre le modèle de lettre d’autorisation pour démontrer que vous êtes autorisé par la société ou la société de personnes à fournir des renseignements à RNCan. La lettre d’autorisation est disponible en téléchargement sur le portail de RNCan. |
| 2 | Si le demandeur représente une société de personnes ou une coentreprise, la liste des participants au projet et des intervenants doit être accompagnée d’une copie de la documentation relative à la société de personnes Note de bas de tableau 1 | Fournir des documents comprenant des ententes signées ou des protocoles d’entente entre les participants au projet et les intervenants dans le cas d’une société de personnes ou d’une coentreprise. |
| 3 | Liste des bien pour le CIIHP | Remplir la liste des biens pour le CIIHP et indiquer tout le matériel admissible qui sera acheté aux fins du projet pour l’hydrogène propre. La liste des biens pour le CIIHP est disponible en téléchargement sur le portail de RNCan. La dernière version de la liste des biens pour le CIIHP du portail de RNCan au moment de la soumission du plan de projet doit être utilisée. |
| 4 | Rapport de validation | Obtenir un rapport préparé par une firme admissible de validation conformément aux exigences spécifiées dans le Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre. |
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Documents du dossier d’information pour la validation (points 5 à 19) Les documents suivants doivent faire partie du dossier d’information pour la validation et doivent avoir été envoyés à la firme admissible de validation pour la préparation du rapport de validation (point 4). Lors de la soumission du projet, il vous sera demandé de téléverser ces documents sur le portail de RNCan. Les versions de ces documents soumises dans le cadre de la soumission du plan de projet pour l’hydrogène propre doivent être identiques à celles validées par la firme admissible de validation. Pour plus de détails sur chacun de ces documents, veuillez consulter le Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre. |
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| 5 | Étude initiale d’ingénierie et de conception (EIIC) ou étude équivalenteNote de bas de tableau 2 |
Préparer les documents pour l’EIIC ou l’étude équivalente comme indiqué dans la section Réaliser une EIIC. Lors de la soumission du plan de projet pour l’hydrogène propre sur le portail de RNCan, il vous sera demandé de téléverser tous les documents de l’EIIC (ou étude équivalente), y compris les sections suivantes :
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| 6 | Le classeur de données du CIIHP dûment rempliNote de bas de tableau 2 | Soumettre une copie du classeur de données du CIIHP rempli, y compris tous les calculs effectués (enregistrés dans l’onglet « Calculs auxiliaires ») et le « Sommaire des opérations ». Le classeur doit conformer au Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique – CII pour l’hydrogène propre et être utilisé pour alimenter le Modèle d’ACV des combustibles. |
| 7 | Fichier d’exportation (filière d’hydrogène) du Modèle d’ACV des combustiblesNote de bas de tableau 2 | Fournir la filière d’hydrogène, y compris tous les processus élémentaires dans lesquels les demandeurs ont saisi des données, exportées dans un format JSON (avec une extension de fichier « . zip »). |
| 8 | Document sur la méthodologie de modélisation des processusNote de bas de tableau 2 | Fournir une description des sources de données et des méthodes utilisées pour collecter et interpréter les données saisies dans le classeur de données du CIIHP. |
| 9 | Le cas échéant, la justification écrite de la capacité de production d’hydrogène dans le cadre des projets pour l’ammoniac propre.Note de bas de tableau 1Note de bas de tableau 2 | Si le projet vise à produire de l’ammoniac propre, soumettre une justification écrite de la capacité de production d’hydrogène du projet pour l’ammoniac propre (voir Justification écrite de la capacité de production d’hydrogène dans le cadre des projets pour l’ammoniac propre). |
| 10 | Le cas échéant, la justification écrite de la faisabilité du transport de l’hydrogène dans le cadre des projets pour l’ammoniac propre.Note de bas de tableau 1Note de bas de tableau 2 | Si le projet vise à produire de l’ammoniac propre et que l’établissement de production d’hydrogène et l’établissement de production d’ammoniac du contribuable ne sont pas situées au même endroit, soumettre une justification écrite de la faisabilité du transport de l’hydrogène (voir Justification écrite de la faisabilité du transport de l’hydrogène dans le cadre des projets pour l’ammoniac propre). |
| 11 | Plan de surveillanceNote de bas de tableau 2 | Soumettre un plan de surveillance pour recueillir des résultats vérifiables pour le calcul de l’IC réelle au cours de la période de conformité. |
| 12 | Le classeur de données des indicateurs clés de performance (ICP) du projet dûment rempli | Fournir une copie du classeur de données des ICP du projet dans lequel toutes les feuilles de calcul correspondant à la portée du projet pour l’hydrogène propre sont remplies, y compris la liste du personnel clé du contribuable et de tout entrepreneur, le cas échéant, qui a apporté des contributions essentielles au dossier d’information pour la validation. Le classeur de données des ICP du projet est disponible en téléchargement sur le portail de RNCan. |
| 13 | Le cas échéant, la documentation relative aux ententes pour l’achat d’électricité.Note de bas de tableau 1Note de bas de tableau 3 |
Fournir des pièces justificatives pour les ententes pour l'achat d'électricité |
| 14 | Le cas échéant, les documents justificatifs pour l'importation ou l'achat de charges d'alimentation et d'autres intrants du système de production d'hydrogène. Ces documents ne sont requis que pour les intrants qui ont une incidence sur l'IC attendue, l'admissibilité du projet ou l'admissibilité du matériel. Note de bas de tableau 1Note de bas de tableau 3 |
Fournir des documents justificatifs pour les intrants du projet pour l’hydrogène propre, par exemple :
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| 15 | Le cas échéant, les documents justificatifs pour l'exportation ou la vente de tout coproduit admissible. Ces documents ne sont requis que pour les extrants qui ont une incidence sur l'IC attendue, l'admissibilité du projet ou l'admissibilité du matérielNote de bas de tableau 1Note de bas de tableau 3 | Fournir des documents justificatifs pour les extrants du projet pour l’hydrogène propre, par exemple :
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| 16 | Le cas échéant, des informations à l'appui de l'intensité carbonique des hydrocarbures renouvelables admissibles, calculée sur la base de la méthodologie du Règlement sur les combustibles propres (RCP)Note de bas de tableau 1Note de bas de tableau 2 |
Fournir une IC selon le RCP, ou une estimation raisonnable de l'IC selon le RCP, si le projet pour l'hydrogène propre utilise des hydrocarbures renouvelables admissibles comme combustible ou charge d'alimentation. Remarque : si une estimation de l'IC selon le RCP est fournie, une justification de la manière dont il est prévu de la déterminer au moment de la soumission des rapports de conformité est également requise. |
| 17 | Le cas échéant, les documents ou les ententes relatifs au transport, au stockage ou à l’utilisation du carbone capté.Note de bas de tableau 1Note de bas de tableau 2Note de bas de tableau 3 |
Fournir les ententes ou la documentation relatives au transport, au stockage ou à l’utilisation du CO2 capté. |
| 18 | Le cas échéant, la désignation juridique du site de stockage du carbone captéNote de bas de tableau 1Note de bas de tableau 2 |
Fournir la documentation de la désignation juridique de stockage du carbone capté délivré par le ministre de l’Environnement pour le site de stockage sélectionné, comprenant les études géologiques et environnementales, la répartition des pores et la capacité de stockage du site. |
| 19 | Le cas échéant, l’énoncé de validation pour le stockage dans le béton admissibleNote de bas de tableau 1Note de bas de tableau 2 | Fournir un énoncé de validation d’un professionnel ou d’un organisme qualifié selon la norme ISO-14034:2016 confirmant l’admissibilité du processus de stockage du béton |
| 20 | Tout autre document susceptible d’être exigé par RNCan pour confirmer votre projet pour l’hydrogène propre. | |
Documentation préliminaire acceptable
La documentation préliminaire (c'est-à-dire la documentation initiale minimale) est acceptable au moment de la soumission du plan de projet pour l'hydrogène propre, à condition qu'elle soit suffisamment détaillée aux fins de la validation de l'IC attendue, de la détermination du nombre de projets et de la confirmation du plan de projet. Cela inclut les documents de conception du processus, les documents de calcul de l'intensité carbonique et la preuve des accords d'approvisionnement et d'enlèvement qui sont pris en compte dans le calcul de l'IC attendue ou dans l'évaluation de l'admissibilité du projet et du matériel. Si les conceptions techniques détaillées définitives sont prêtes, elles peuvent être présentées avec le plan de projet pour l’hydrogène propre. Si la documentation est préliminaire au moment de la soumission du plan de projet, consultez la section Soumission des conceptions techniques détaillées définitives pour connaître les dates importantes.
Veuillez vous référer à l'Annexe A du Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre pour une liste complète de la documentation et des exigences minimales associées aux différentes étapes d'un projet pour l'hydrogène propre.
Soumission des conceptions techniques détaillées définitives
Si la documentation préliminaire est soumise avec le plan de projet pour l’hydrogène propre, des versions définitives peuvent être exigées en tant qu'éléments des conceptions techniques détaillées définitives et doivent être soumises conformément aux délais décrits au paragraphe 127.48(9) de la Loi de l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire au plus tard à la première des deux dates suivantes :
- le jour où l’hydrogène est produit pour la première fois dans le cadre du projet;
- le jour qui suit de 60 jours la préparation des conceptions techniques détaillées définitives.
Lorsque les conceptions techniques détaillées définitives sont fournies à RNCan après la soumission du plan de projet initial, un résumé détaillant les changements entre les informations au stade EIIC et les informations de conception finale doit être inclus. Veuillez noter que seule la documentation qui contient les changements entre l'EIIC et la conception finale doit être soumise.
Documentation relative aux projets pour l’ammoniac propre
Si le projet vise à produire de l’ammoniac propre, il faut présenter les documents suivants :
Justification écrite de la capacité de production d’hydrogène dans le cadre des projets pour l’ammoniac propre
Soumettre une justification écrite démontrant que le projet peut raisonnablement avoir une capacité de production d’hydrogène propre suffisante pour répondre aux besoins de votre établissement de production d’ammoniac. La justification doit expliquer comment l’établissement de production d’ammoniac est conçu pour convertir de l’hydrogène propre provenant uniquement de l’établissement de production d’hydrogène propre du contribuable, et donc que les activités de l’établissement de production d’ammoniac dépendent des activités de l’établissement de production d’hydrogène. Des indications sur ce qui serait considéré comme une justification acceptable sont fournies dans le Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre.
Justification écrite de la faisabilité du transport de l’hydrogène dans le cadre des projets pour l’ammoniac propre (le cas échéant)
Si votre établissement de production d’hydrogène et votre établissement de production d’ammoniac ne sont pas situés au même endroit, il faut soumettre une justification écrite pour démontrer la faisabilité du transport de l’hydrogène propre entre les deux établissements. Des conseils sur la manière de démontrer la faisabilité du transport de l’hydrogène propre entre les établissements sont fournis dans le Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre.