Résumé
Du 2 mars au 30 avril 2026, Ressources naturelles Canada a publié une demande de renseignements (DDR) afin d’explorer la possibilité de créer un titre numérique « Extrait au Canada » qui servirait d’indicateur de provenance pour les minéraux extraits au Canada. La DDR a donné suite à 33 réponses de diverses parties intéressées (experts en technologies numériques, sociétés minières, associations industrielles, autres experts en la matière, etc.).
Voici un résumé de ce que nous avons entendu de la part des parties intéressées :
- L’infrastructure numérique et la fiabilité inspirent confiance
Les répondants soutiennent généralement le concept d’un titre numérique pour les minéraux extraits au Canada. L’initiative proposée était toujours perçue comme un outil numérique pouvant faciliter l’accès au marché pour l’industrie canadienne. - La transparence favorise l’accès aux marchés
Les outils de suivi de l’origine, tels que le titre numérique proposé « Extrait au Canada », peuvent aider à démontrer la conformité réglementaire, à documenter les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et à améliorer la transparence de la chaîne d’approvisionnement, renforçant ainsi la proposition de valeur de l’industrie minière canadienne sur les marchés mondiaux. - La conception du système est essentielle à son adoption
Selon les réponses obtenues, l’adoption dépendra de facteurs de conception pratiques de l’outil, notamment sa facilité d’utilisation et de mise en œuvre, ainsi que son accessibilité et son utilité pour l’industrie. Cela comprend un faible fardeau administratif, une intégrité claire des données et un cadre de gouvernance bien défini. Les répondants ont également souligné la nécessité de prévenir les répercussions inéquitables d’un titre numérique sur certains groupes, par exemple les petites et moyennes entreprises (PME), les groupes autochtones et les collectivités éloignées. - L’interopérabilité est essentielle à la réussite
Les commentaires reçus indiquent que la demande pour le titre numérique dépendra de son intégration à d’autres plateformes numériques et de son interopérabilité avec celles-ci, notamment les normes mondiales existantes, les systèmes de vérification et une gouvernance solide, les justificatifs et les passeports, ainsi que de l’harmonisation avec les systèmes provinciaux et territoriaux existants, y compris le respect des compétences respectives.
Les résultats de ce processus de demande de renseignements aident le gouvernement du Canada à envisager la possibilité de créer un titre numérique « Extrait au Canada ».
Pour nous joindre
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, à cmce-cemc@nrcan-rncan.gc.ca.