Conseil de coopération en matière de réglementation – format de planification du travail

Secteur de réglementation à aborder

Classification des explosifs

Ressources naturelles Canada et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration travailleront à harmoniser et à promouvoir la gestion sécuritaire des matières explosives, y compris les exigences en matière de classification.

Ministère/Organisme

États-Unis

Canada

U.S. Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration (PHMSA)

Ressources naturelles Canada (RNCan) – Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO)

Volet de travail A
Critères d’approbation de la classification

Objectif : Travailler à accroître la reconnaissance des évaluations de la classification des explosifs.
Justification : Étant donné la nature mondialisée des explosifs commerciaux fabriqués et utilisés, les intervenants ont suggéré une collaboration solide en matière de classification des matières explosives visant à assurer une reconnaissance mutuelle, lorsque c’est possible.

Initiatives planifiées et sous-livrables

Date

Initiative A – Équivalence existante

2016 à 2017

Continuer de travailler dans le cadre de réunions conjointes (faisant fond sur la présentation Powerpoint de mai 2016) pour cerner les secteurs où les procédures d’examen et de classification sont équivalentes

Juin 2016 à juin 2017

Produire un document qui énonce comment échanger des données afin de simplifier et de rationaliser la procédure de classification dans ces secteurs

Juin 2016 à juin 2017

Consigner les actions potentielles pour renforcer la reconnaissance.

Juin 2016 à juin 2017

Accélérer la procédure d’approbation en évoluant vers une reconnaissance accrue des décisions de chaque pays

Décembre 2016 à décembre 2017

Trouver des moyens d’accroître la reconnaissance et de promouvoir des résultats cohérents de l’analyse d’essais de classification

Décembre 2016 à juin 2017

Volet de travail B
Harmonisation

Objectif : Travailler à réduire les écarts dans la classification des explosifs.
Justification : Les systèmes législatifs des deux pays diffèrent, de sorte que les approches et les exigences en matière de réglementation diffèrent également. En agissant ensemble, les deux pays peuvent protéger leurs intérêts nationaux respectifs tout en réalisant les objectifs communs consistant à améliorer la sûreté et la sécurité.

Initiatives planifiées et sous-livrables

Date

Initiative A – Classification des explosifs

2016 à 2017

Trouver des mesures qui pourraient permettre de faire reconnaître la classification du pays d’origine afin de faciliter le transport transfrontalier des explosifs, et déterminer si ces mesures sont réalisables

Juin 2017

Accroître la coopération avec d’autres organismes canadiens et américains en matière de transport d’explosifs

Juin 2016 à juin 2017

Volet de travail C
Questions déterminées à l’interne et par les intervenants

Objectif : Maintenir un dialogue permanent entre RNCan, la PHMSA et les intervenants pour assurer, lorsque c’est possible, une réduction des coûts inutiles pour les entreprises associés aux différences entre les systèmes de réglementation.
Justification : L’examen interne et la contribution des intervenants ont permis de déterminer les secteurs où, en raison des différences en matière de réglementation, des différences de classification des explosifs ont eu un impact sur leurs activités et où un renforcement de la reconnaissance pourrait leur être bénéfique.

Initiatives planifiées et sous-livrables

Date

Initiative A –Examen des questions déterminées à l’interne et par les intervenants

À partir de 2016

Examiner d’importantes questions soumises à l’étude du sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU telles que :
- Classification des émulsions de nitrate d’ammonium
- Articles 1.4S soumis à l’essai 6D (examen de la liste)
- Critères de classification 1.4 autres que S
- Critères de classification des perforateurs à charges creuses
- Munitions pour armes de petit calibre
- Analogie (utilisation et application)
- Exclusion de la Classe 1 : Substances et articles (par défaut la Classe 9 ou une autre classe)
- Classification des moteurs de fusée (défaut et d’essai)
- Classification des charges creuses (analogie et essai)

Juin 2016 à juin 2017

Examiner les questions nouvellement déterminées par l’entremise du groupe de travail de RNCan PHMSA et collaborer au sein du sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU pour s’attaquer à ces questions, le cas échéant

À partir de juin 2016

Volet de travail D
International Engagement

Objectif :Il existe un certain nombre de dossiers entourant le transport d’explosifs en Amérique du Nord (voir l’initiative A du Volet de travail C) qui exigent de travailler dans le cadre de forums internationaux ou à des endroits à l’étranger. RNCan et la PHMSA étudieront la possibilité de collaborer dans ces dossiers afin de faire progresser les positions communes.

Initiatives planifiées et sous-livrables

Date

Initiative A – Collaboration sur les initiatives et les normes internationales

Établir des positions communes coordonnées par l’intermédiaire de groupes de travail et dans le cadre de réunions préalables sur des points de l’initiative A du volet de travail C, dans la mesure du possible, en participant à des forums internationaux, notamment le sous-comité d’experts du transport des marchandises dangereuses de l’ONU, le groupe d’experts de l’Organisation de l’aviation civile internationale sur les matières dangereuses et le sous-comité de l’Organisation maritime internationale sur le transport de cargaisons et de conteneurs.

1^er juillet 2018

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