Acquisition, vente et stockage d’amorces

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Les amorces, également appelées amorces à percussion, sont de petites douilles métalliques situées à la base des munitions. Elles sont remplies d’explosifs utilisés pour allumer les mélanges propulsifs contenus dans les munitions. (Les amorces à percussion sont classées sous le type C.3 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les amorces. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition d’amorces

Vous êtes autorisé à acquérir des amorces (amorces à percussion) si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Stockage d’amorces

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Les amorces (amorces à percussion) doivent être conservées dans leur emballage original.

Vous devez stocker les amorces que vous avez l’intention d’utiliser dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.

Les amorces et les poudres propulsives doivent être stockées dans des poudrières séparées.

Local d’habitation

Vous êtes autorisé à stocker des amorces (amorces à percussion) dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet).

Les amorces doivent être conservées loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker des amorces (amorces à percussion) dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées.

  • L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  • l’intérieur en est tenu propre et sec;
  • elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  • elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  • dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  • dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  • si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
  • si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  • des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
  • un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans un établissement de vente (boutique ou magasin). Un distributeur doit être titulaire d’une licence d’explosif.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Les amorces et la poudre propulsive doivent être stockées dans des poudrières séparées.

Local d’habitation

Vous êtes autorisé à stocker les amorces (amorces à percussion) que vous avez l’intention de vendre dans un local d’habitation.

Lorsqu’elles sont stockées dans un local d’habitation, les amorces doivent être conservées loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, vous êtes autorisé à stocker les amorces (amorces à percussion) que vous avez l’intention de vendre dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées.

  • L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
  • l’intérieur en est tenu propre et sec;
  • elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
  • elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
  • dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
  • dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
  • si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
  • si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
  • des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
  • un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Vente d’amorces

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker des amorces (amorces à percussion) sans avoir de licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre des amorces à d’autres distributeurs ou détaillants. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Exposition pour la vente

Vous êtes autorisé à exposer jusqu’à 10 000 amorces (amorces à percussion) pour la vente. Elles doivent être dans leur emballage original.

Lorsque l’établissement de vente est ouvert, les amorces exposées pour la vente doivent être conservées derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).

Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les amorces qui ne sont pas exposées pour la vente doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment les titulaires de licence peuvent stocker des amorces (amorces à percussion) en toute sécurité :

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

 
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