Liens rapides
Les cartouches à blanc pour outils (anciennement appelées cartouches pour pyromécanismes) sont des cartouches explosives utilisées dans les pyromécanismes tels que les outils à charge explosive (comme les pistolets goujonneurs).
Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les cartouches à blanc pour outils. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. Les cartouches à blanc pour outils sont classées sous le type C.2 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.
Acquisition de cartouches à blanc pour outils
Vous êtes autorisé à acquérir des cartouches à blanc pour outils si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs.
Stockage de cartouches à blanc pour outils
Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs et vendeurs
Vous êtes autorisé à stocker des cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.
Local d’habitation
Si vous stockez des cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation, que ce soit pour les utiliser or les vendre, vous devez stocker les cartouches à blanc pour outils loin de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.
Unité de stockage
Si vous stockez des cartouches à blanc pour outils dans une unité de stockage, les exigences suivantes doivent êtes respectées.
- l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
- l’intérieur en est tenu propre et sec;
- elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
- elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
- dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
- dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
- si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
- si la poudre propulsive, les amorces à percussion, des cartouches pour armes de petit calibre, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec les cartouches à blanc pour outils, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
- des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
- un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.
Vente de cartouches à blanc pour outils
Exposition pour la vente
Pour exposer des cartouches à blanc pour outils destinées à la vente, vous devez répondre aux exigences ci-dessous.
- Il est interdit d’exposer des cartouches à blanc pour outils dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet).
- Dans un établissement de vente (magasin), les cartouches à blanc pour outils destinées à la vente doivent être conservées derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).
- Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.
Pour nous joindre
Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca