Outils et ensembles de données favorisant la transparence dans l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur extractif canadien, conformément à la Norme ITIE.
Cadre juridique et institutionnel
- Portail national de données géospatiales
Donne accès à un large éventail de cartes et d’ensembles de données sur les ressources naturelles et les conditions environnementales à l’échelle du Canada. - Outil géospatial de cotation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Les données de 1996 à 2023 fournissent des cotes de risque environnemental, social et de gouvernance afin d’appuyer les étapes initiales de planification des activités d’exploration et de repérer les zones où la mise en valeur présente de faibles risques potentiels. - Navigateur de permis miniers
Outil fédéral de navigation réglementaire qui aide les promoteurs à comprendre les processus de délivrance d’autorisations minières et les lois et exigences applicables aux projets miniers. - Carte des grands projets
Données sur les projets et carte interactive présentant les grands projets fédéraux liés aux ressources naturelles et les stratégies de transformation, notamment leur état d’avancement, leur emplacement et les renseignements sur leur examen réglementaire. - Inventaire des grands projets énergétiques et de ressources naturelles
Renseignements sur les grands projets énergétiques, miniers et de mise en valeur des ressources naturelles, notamment leur étape d’avancement, leur valeur estimée et leur emplacement.
Permis et propriété
- Registres des permis d’exploitation minière, pétrolière et gazière
La plupart des droits miniers, pétroliers et gaziers relèvent des provinces et des territoires, qui disposent chacun de systèmes cadastraux actifs. À l’échelle fédérale, la Régie de l’énergie du Canada gère les droits pétroliers et gaziers dans le Nord et les zones extracôtières, tandis que la Commission canadienne de sûreté nucléaire encadre les droits liés à l’uranium. - Alberta : Cartes énergétiques
- Colombie-Britannique : Mineral Titles Online (MTO)
- Manitoba : Système intégré d’exploitation minière et galerie de cartes SIG interactives sur le pétrole et le gaz
- Nouveau-Brunswick : Minéraux et pétrole - Énergie et Mines
- Terre-Neuve-et-Labrador : Portail d’administration des terrains miniers et Système de registre foncier de la Régie de l’énergie extracôtière Canada–Terre-Neuve-et-Labrador
- Territoires du Nord-Ouest : Visualiseur de cartes des droits miniers et Permis pétroliers et gaziers
- Nouvelle-Écosse : Registre des titres miniers et pétroliers et gestion des terres par la Régie de l’énergie extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse
- Nunavut : Cartes et fichiers numériques sur le pétrole et le gaz de de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ontario : Système d’administration des terrains miniers et Bibliothèque des ressources en pétrole, en gaz et en sel
- Québec : Portail de gestion des titres miniers
- Saskatchewan : Permis miniers et permis et activités dans le secteur pétrolier et gazier
- Yukon : Ressources minières
- Régie de l’énergie du Canada : Permis d’exploitation pétrolière et gazière dans le Nord et les zones extracôtières
- Commission canadienne de sûreté nucléaire : Mines et usines d’uranium
- Registre fédéral des sociétés et des bénéficiaires effectifs
Renseignements sur les sociétés constituées sous le régime fédéral, notamment sur leurs actionnaires et les particuliers ayant un contrôle important.
Exploration, production et exportations
- Atlas des minéraux critiques
Données géospatiales sur les occurrences de minéraux critiques, les mines, les projets de mise en valeur et les installations de traitement au Canada. - Carte des minéraux et de l’activité minière au Canada
Données géospatiales sur les mines en exploitation, les grands projets, les sites d’exploration et leur répartition géographique. - Données sur l’exploration et la mise en valeur des minéraux
Renseignements sur les dépenses d’exploration selon le produit minéral, la région et l’étape de mise en valeur. - Dépenses d'investissement
Données sur les dépenses d'investissement du secteur minier selon le produit minéral, l’activité et la région. - Données sur la production et les exportations de minéraux et de métaux
Données sur les volumes de production et la valeur des exportations selon le produit minéral et la province. - Émissions de gaz à effet de serre par secteur
Données sur les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle des projets, tous secteurs confondus, permettant de suivre le rendement environnemental.
Paiements aux gouvernements
- Portail de données de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE)
Accès à des données à l’échelle des projets sur les paiements déclarés au cours des cinq dernières années par plus de 1 110 entreprises canadiennes des secteurs minier, pétrolier et gazier à plus de 2 050 bénéficiaires gouvernementaux dans 120 pays. Les données sont ventilées selon l’entreprise, le projet, le bénéficiaire et le type de paiement. - Documents déposés par les sociétés dans SEDAR+ (Système électronique de données, d’analyse et de recherche Plus)
Documents d’information déposés par les émetteurs sur les marchés des capitaux, notamment les rapports techniques des secteurs minier, pétrolier et gazier.
Répartition des revenus
- Portail du gouvernement ouvert
Accès aux Comptes publics, aux estimations et aux ensembles de données ouvertes de l’InfoBase du gouvernement du Canada afin d’appuyer la modélisation budgétaire indépendante. - InfoBase du gouvernement du Canada
Outil interactif de visualisation des données permettant de suivre les postes budgétaires jusqu’au niveau des programmes.
Contexte environnemental et social
- Registre canadien d’évaluation d’impact
Renseignements à l’échelle des projets sur les évaluations des effets environnementaux et sociaux réalisées partout au Canada. - Carte des ententes minières avec les Autochtones
Données géospatiales sur les ententes conclues entre les sociétés minières et les gouvernements autochtones, permettant de mieux comprendre les mécanismes de partage des bénéfices et les partenariats. - Inventaire des sites contaminés fédéraux
Renseignements sur les sites contaminés connus ou soupçonnés qui relèvent du gouvernement fédéral, notamment leur emplacement, l’état de contamination et les activités d’assainissement. - Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord
Renseignements sur les grands projets de fermeture, d’assainissement et de gestion à long terme des mines abandonnées dans le Nord canadien. - Rapport sur la performance du secteur minier
Indicateurs économiques, sociaux et environnementaux permettant de suivre les tendances relatives à la performance du secteur minier canadien.