Statut : Fermé
En raison d’une demande exceptionnellement élevée et de l’allocation complète des fonds disponibles, le portail de demande du Volet 1 est maintenant fermé.
Processus d’admission en continu
Le volet 1 du PTÉM accepte les demandes grâce à un processus d’admission en continu commençant le 12 décembre 2022 jusqu'à 17 h (HE) le 16 janvier 2026. Seules les demandes qui répondent aux exigences du Programme, telles qu’elles sont décrites dans le guide du demandeur, recevront un financement selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Remarques importantes
- Ressources naturelles Canada se réserve le droit de modifier le Guide du demandeur, moyennant un préavis de trois mois affiché sur ce site Web, afin de tenir compte de l’évolution des conditions du marché, y compris, mais sans s’y limiter, de l’inflation. Ces modifications entreront et demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées par le Programme et ne s’appliqueront qu’aux demandes reçues après l’entrée en vigueur des modifications.
- Des remarques importantes figurent sur la plupart des pages de ce Guide. Les demandeurs sont invités à les consulter avant de soumettre leur trousse de demande afin de s’assurer que tous les aspects du Guide du demandeur ont été pris en compte et traités.
Pour nous joindre
Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.