Guide pour remplir le formulaire de demande

Les informations suivantes vous guideront, section par section, pour remplir le formulaire de demande. Nous vous recommandons de consulter cette page Web pendant que vous remplissez le formulaire de demande.

N’oubliez pas que plus vous fournirez de détails, plus votre demande aura de chances de recevoir des points de mérite. Les cases en gris pâle indiquent où les points de mérite seront attribués. Si vous devez fournir plus d’informations que ne le permet le formulaire de demande, vous pouvez joindre un document contenant vos réponses supplémentaires et faisant référence à la section concernée.

Section A : Le formulaire de demande

1. Renseignements sur l’entreprise :

Nom de l’entreprise

Indiquez le nom commercial publiquement connu de l’organisation.

Nom commercial légal

Indiquez le nom commercial légal de l’organisation.

Numéro de l’entreprise

Indiquez le numéro d’enregistrement de l’entreprise ou de l’organisation

1.1 Adresse du siège social de l’entreprise canadienne

Adresse, ville, province, code postal

Indiquez l’adresse canadienne du siège de l’organisation.

1.2 Coordonnées

Nom de la personne-ressource, titre, téléphone, courriel

Indiquez les coordonnées de la principale personne-ressource pour toutes les demandes de renseignements ou décisions relatives à la demande. Si nous ne parvenons pas à joindre cette personne, le signataire financier indiqué à la section 1.3 sera le prochain point de contact.

Il est important de noter que les demandeurs sont autorisés à engager un consultant ou un gestionnaire de projet tiers pour faciliter la présentation d’une demande au titre du volet 2. Toutefois, les coordonnées indiquées dans la demande doivent être celles de membres de l’entité qui demande à bénéficier de la contribution. RNCan ne communiquera qu’avec l’organisme demandeur et non avec le consultant tiers ou le gestionnaire de projet engagé.

2. Profil du parc de véhicules de l’organisation

Consultez le tableau des classes de poids des camions pour plus d’informations.

Nombre de camions dans les classes 2B, 3 et 4

Indiquez le nombre total de camions du parc de véhicules de l’organisation qui appartiennent aux classes de poids 2B, 3 et 4.

Nombre de camions dans les classes 5 et 6

Indiquez le nombre total de camions du parc de véhicules de l’organisation qui appartiennent aux classes de poids 5 et 6.

Nombre de camions dans les classes 7 et 8

Indiquez le nombre total de camions du parc de véhicules de l’organisation qui appartiennent aux classes de poids 7 et 8.

Nombre de remorques

Indiquez le nombre total de remorques des parcs de véhicules de l’organisation.

Quel est l’âge moyen des camions de l’organisation?

Indiquez l’âge moyen des camions des parcs de véhicules de l’organisation.

Pour déterminer l’âge moyen, additionnez l’âge de chaque camion des parcs de véhicules de l’organisation et divisez la somme par le nombre total de camions des flottes.

Exemple :

Nom du camion	Classe de camion	Nombre d’années
Camion 1	Classe 2B	3 ans
Camion 2	Classe 6	5 ans
Camion 3	Classe 8	7 ans

Pour obtenir la somme du nombre total d’années de camion : 3 + 5 + 7 = 15 ans

Pour obtenir l’âge moyen : 15 (années) / 3 (camions) = 5 ans

L’âge moyen du parc de véhicules de cette organisation est de 5 ans.

Quel est le cycle de vie moyen des camions de l’organisation?

Veuillez indiquer la durée moyenne pendant laquelle l’organisation gardera un camion en service avant de le remplacer (en années).

Types de carrosserie des camions

Indiquez les types de carrosserie les plus courants des camions des parcs de véhicules de l’organisation.

3. Composition du personnel

Un employé est défini comme une personne employée par une organisation établie pour accomplir une tâche ou une fonction à temps partiel ou à temps plein.

Pourcentage (%) du personnel autochtone employé

Le cas échéant, veuillez indiquer le pourcentage (%) d’employés qui se sont identifiés comme Autochtones et qui travaillent au sein de l’organisation.

Pourcentage (%) de femmes employées dans des fonctions non administratives

Le cas échéant, veuillez indiquer le pourcentage (%) d’employés qui se sont identifiés comme étant des femmes au sein de l’organisation.

Nombre d’employés

Veuillez indiquer le nombre total d’employés au sein de l’organisation.

4. Détails du projet

Pour quel type d’activité de projet présentez-vous votre demande? Sélectionnez toutes les réponses pertinentes.

Veuillez cocher les cases correspondant aux projets proposés.

• Remise en état (remise en état et ravitaillement en carburant de véhicules existants)
• Achat (Achat de véhicules à carburant de remplacement)
• Pratiques logistiques exemplaires

Quand l’évaluation approfondie du parc de véhicules ci-jointe a-t-elle été réalisée?

En utilisant la fonction calendrier du formulaire, indiquez le mois, la date et l’année où votre évaluation approfondie du parc de véhicules a été réalisée.

Quel est le coût total du projet?

En fonction des informations fournies à la section 10 (budget du projet), indiquez le coût, y compris toutes les sources de contribution (coûts en appui non financier ou en espèces).

• La contribution proposée par l’organisation.
• Contribution proposée par RNCan.
• Toute autre source de contribution au projet.

Quel montant en dollars demandez-vous à RNCan?

Indiquez le montant proposé que l’organisation souhaiterait recevoir de RNCan.

Il est important de s’assurer que ce montant de contribution est admissible pour l’activité de financement proposée sélectionnée.

Les organisations à but non lucratif, autochtones et gouvernementales peuvent demander jusqu’à 75 % des coûts du projet (ou 75 % du coût supplémentaire).

Les projets obtiendront-ils tout autres financements provenant d’autres sources (gouvernementales, privées ou autres)?

Si vous avez l’intention de recevoir un autre type de financement pour ce projet, indiquez le montant, ainsi que la source de financement que vous recevrez ou comptez recevoir pour ce projet :

• Financement provincial;
• Financement fédéral;
• Financement municipal;
• Financement privé.

Le montant total reçu pour ce projet ne peut dépasser 100 % du coût total du projet. Si l’organisation compte recevoir un prêt d’une société d’État ou d’une organisation gouvernementale, veuillez-vous assurer que cela soit clairement indiqué. L’aide gouvernementale visée dans ces limites du cumul ne comprend pas les prêts des gouvernements ou des agences d’État. Par exemple, les prêts provenant des administrations ou des organismes de la Couronne ne sont pas compris. Cependant, en cas d’obtention d’un taux d’intérêt préférentiel au moyen de prêts, il faut comprendre les économies de coûts à remettre en vertu du taux préférentiel. Des précisions seront fournies au cas par cas.

4.1 Détails du projet : « Remise en état » (s’il y a lieu)

Ne remplissez cette partie que si le projet proposé comprend une remise en état.

Indiquez le nombre de camions que l’organisation propose de remettre en état dans le cadre de ce projet.

Indiquez les classes de poids des camions proposés pour le projet.

Pour de plus amples informations, consultez le tableau détaillant les classes de poids des camions.

Quelles sont les solutions technologiques proposées pour ce projet?

Dans cette section, précisez :

• le type de technologie ou d’équipement proposé pour le projet;
• le nom de marque de la technologie ou de l’équipement proposé (p. ex. nouveau moteur);
• le type de carburant que l’organisation propose d’utiliser une fois la remise en état terminée.

4.2 Détails du projet : « Achat » (s’il y a lieu)

Ne remplissez cette partie que si le projet proposé prévoit l’achat de véhicules à faible émission de carbone et à carburant de remplacement.

Indiquez le nombre de camions que l’organisation propose d’acheter dans le cadre de ce projet.

Indiquez les classes de poids des camions proposés pour le projet.

Pour de plus amples informations, consultez le tableau détaillant les classes de poids des camions.

Quels types de véhicules seront achetés dans le cadre du projet proposé?

Indiquez les détails suivants concernant le véhicule que l’organisation a l’intention d’acheter :

• L’année;
• La marque;
• Le modèle;
• Le type de carburant que l’organisation propose d’utiliser dans le cadre du projet de remis en état.

4.3 Détails du projet : « Pratiques logistiques exemplaires » (s’il y a lieu)

Ne remplissez cette partie que si le projet proposé comprend une pratique logistique exemplaire.

Indiquez la/les catégorie(s) de pratique logistique exemplaire qui ont été choisie.

Indiquez les équipements ou technologies proposés qui seront déployés dans le cadre de ce projet de pratiques logistiques exemplaires.

Dressez la liste des technologies, équipements, logiciels ou outils proposés dans le cadre de ce projet, en précisant la marque et le modèle.

Indiquez le nombre de camions du parc de véhicules de l’organisation qui seront concernés par le projet de pratiques logistiques exemplaires.

4.4 Description du projet

Les éléments suivants doivent figurer dans votre description :

• La technologie utilisée (indiquez le numéro de la page où la technologie est recommandée dans l’évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules);
• Comment la technologie, le véhicule ou les pratiques logistiques exemplaires seront utilisés;
• Comment la technologie ou le véhicule sera-t-il utile à votre organisation;
• Indiquez le nombre de véhicules qui seront affectés dans le projet (veuillez noter que le nombre de véhicules indiqué dans cette description doit correspondre à celui indiqué dans le budget proposé);
• Indiquez comment les véhicules seront ravitaillés en carburant et entretenus.

4.5 Résultats et avantages

Décrivez les résultats et les avantages économiques et financiers, ainsi que les résultats et les avantages généraux et environnementaux que ce projet générera dans les catégories suivantes :

• Direct (p. ex. les revenus, les coûts d’exploitation et d’entretien, la rentabilité);
• Indirect (p. ex. la création d’emplois, une plus grande demande des consommateurs, l’impact économique);
• Autres avantages (p. ex., avantages socioéconomiques ou environnementaux, visibilité, adoption de camions électriques, sensibilisation).

Indiquez clairement les économies de carburant estimées en litres et les réductions d’émissions de GES générées par ce projet (par camion ou par pratique logistique exemplaire mise en œuvre).

5. Expérience de l’organisation

Gamme de prestations de services et nombre d’années d’activité (internationale/nationale/provinciale/locale)

Indiquez à quelle échelle les services de l’organisation sont principalement fournis, par exemple :

• Internationale;
• Nationale;
• Provinciale (veuillez préciser);
• Locale (veuillez préciser).

Taille totale du parc de véhicules de l’entreprise

En fonction des informations fournies dans l’évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules, indiquez la taille du parc de véhicules de l’organisation. Pour cette partie de la demande, veuillez inclure tous les véhicules admissibles et non admissibles du parc de véhicules de l’organisation.

En matière de kilomètres parcourus par votre flotte, au moins 50 % de ces kilomètres le sont-ils au Canada?

Indiquez si les kilomètres parcourus par l’organisation le sont principalement au Canada.

Énumérez tous les exemples de participation de l’organisation à d’autres initiatives en matière de durabilité environnementale (les initiatives internes peuvent être incluses dans cette section).

Fournissez les détails suivants sur les initiatives de votre organisation en matière de développement durable, le cas échéant :

Les dates approximatives (MM/AAAA) auxquelles ces initiatives ont eu lieu ou si l’organisation participe actuellement à une initiative, veuillez cocher la case « (actuel) ».

• les activités menées dans le cadre de ces initiatives.
• Donnez un aperçu des résultats.
• P. ex. Partenariat de transport SmartWay, ConducteurAverti, incitations personnalisées pour les conducteurs, etc.

5.1 Mandat de l’organisation

Indiquez le mandat de l’organisation en matière d’écodurabilité, y compris un lien vers le site Web de l’organisation où le mandat est indiqué (le cas échéant).

5.2 Suivi des données de consommation de carburant

Décrivez comment l’organisation fait actuellement le suivi de la consommation de carburant.

Fournir des détails, y compris les pratiques exemplaires utilisées à l’échelle de l’entreprise, ou des exemples de technologies, de systèmes ou de logiciels déjà utilisés pour suivre la consommation de carburant.

6. État de préparation de l’organisation

6.1 État de préparation financière

Décrivez la capacité financière de l’organisation à assumer l’investissement proposé pour les projets.

Donnez des détails concernant :

• La question de savoir si l’organisation poursuivra ou non le projet si elle ne reçoit pas de financement du Programme de transport écoénergétique de marchandises;
• S’il existe des collaborations prévues ou d’autres possibilités de financement (public ou autre) qui soutiendront également ce projet.

6.2 Engagement concernant le carburant de remplacement

L’organisation peut-elle s’engager à utiliser, en moyenne, 40 % de carburants renouvelables ou non fossiles entre le premier ravitaillement et le 31 mars 2029?

Cochez « oui » ou « non ».

Expliquez comment l’organisation prévoit d’atteindre cet objectif. Si la réponse est négative, veuillez expliquer pourquoi cet objectif ne peut être atteint et quel pourcentage de la cible peut être atteint.

Dans cette section, fournissez des détails sur les aspects suivants :

• Quel mélange moyen (%) de carburant sera utilisé pour ces véhicules?
• Expliquez les recherches qui ont été menées pour déterminer ce mélange préférentiel.
• La disponibilité du type de carburant recommandé, y compris les détails concernant le fournisseur de carburant renouvelable ou non fossile qui a été retenu.
• Si l’organisation ne peut pas s’engager à hauteur d’au moins 40 %, veuillez en expliquer les raisons.
• Quel pourcentage l’organisation peut-elle s’engager à respecter? Vous devez vous engager à utiliser un mélange moyen de carburants renouvelables ou non fossiles d’au moins 1 % pour pouvoir bénéficier d’un financement.

Si vous incluez une infrastructure de ravitaillement en carburant dans votre proposition, veuillez fournir les informations suivantes :

• Le mélange moyen (%) de carburant qui sera utilisé dans l’infrastructure de ravitaillement.
• Le type exact d’infrastructure de ravitaillement nécessaire. Inclure autant de détails que possible sur l’infrastructure de ravitaillement proposée.
• Justification de la raison pour laquelle cette infrastructure de ravitaillement est essentielle à la réussite du projet.
• Si le financement de l’infrastructure de ravitaillement en carburant de ce projet n’est pas approuvé, veuillez expliquer comment vous obtiendrez du carburant pour les véhicules concernés.

Pour plus d’informations sur la disponibilité des stations de ravitaillement en carburant de rechange, veuillez consulter le Localisateur de stations de recharge et de stations de ravitaillement en carburants de remplacement.

7. Déclaration des actions en justice en cours

Le demandeur, sa société mère ou ses partenaires font-ils l’objet d’une action en justice qui pourrait entraîner des pertes financières susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation du projet?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si l’organisation a sélectionné oui, dans la zone de texte prévue à cet effet, donnez des détails sur les actions en justice en question et indiquez si elles affecteront sa capacité à couvrir sa part des coûts du projet.

L’absence de signature entraînera l’exclusion automatique du processus de demande.

8. Attestation du demandeur

Il est important que l’attestation du demandeur soit lue attentivement et qu’elle soit signée par l’agent dûment autorisé.

L’absence de signature entraînera l’exclusion automatique du processus de demande.

9. Liste de distribution

Souhaitez-vous être ajouté à la liste de distribution du Programme de transport écoénergétique de marchandises, qui fournit les informations les plus récentes sur les volets 1 et 2?

Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si la case « oui » est cochée, les informations de la personne-ressource figurant sur la présente demande seront ajoutées à la liste de distribution.

Section B : Budget du projet, calendrier et atténuation des risques

10. Budget du projet

Dans le cadre du processus de demande, les organisations doivent soumettre un budget proposé.

Remplissez le tableau fourni (page 8) et inscrivez tous les coûts prévus liés au projet dans les catégories budgétaires appropriées.

Liste des fonds demandés à RNCan par exercice

Le budget doit être réparti par exercices selon les besoins et conformément au calendrier proposé. Il est important de noter que l’exercice du gouvernement fédéral canadien diffère de l’année civile et s’étend du 1er avril au 31 mars, comme suit :

• Le T1 s’étend du 1er avril au 30 juin.
• Le T2 s’étend du 1er juillet au 30 septembre.
• Le T3 s’étend du 1er octobre au 31 décembre.
• Le T4 s’étend du 1er janvier au 31 mars.

Remplissez les coûts admissibles et les coûts en appui non financiers

Référez-vous à la page Dépenses admissibles pour de plus amples informations sur ce qui peut être soumis et ce qui ne peut pas être soumis dans la proposition de projet.

• Le budget doit inclure toutes les sources de financement.
• En fonction de la date à laquelle les dépenses seront engagées, le demandeur devra également préciser le montant qu’il souhaite recevoir de la contribution de RNCan, par exercice.
• Les dépenses admissibles seront seulement admissibles à un remboursement de RNCan à partir du moment où un accord de contribution sera signée par le Canada et jusqu’à la date d’achèvement du projet établie dans l’accord de contribution ou jusqu’à ce que l’autorisation de financement du programme prenne fin. Le financement du programme se termine actuellement le 31 mars 2027, par conséquent, toutes les dépenses admissibles au remboursement doivent être engagées d’ici cette date. Toutefois, les projets ont jusqu’au 31 mars 2029 pour se terminer.

Financement obtenu pour le projet

Indiquez toutes les sources de financement que l’organisation compte recevoir pour ce projet et leur statut (ferme ou conditionnel).

Pour que le financement soit considéré comme ferme, le demandeur doit :

• disposer des fonds nécessaires;
• avoir une lettre d’une institution financière ou d’un prêteur indiquant qu’ils ont approuvé le montant du financement indiqué.
• Les organisations à but non lucratif, autochtones et gouvernementales peuvent demander jusqu’à 75 % des coûts du projet (ou 75 % du financement supplémentaire).

Contributions du secteur privé

Les contributions ne doivent être saisies dans cette section que si le demandeur est une entité du secteur privé. Il est important que ce montant de financement ($) soit ferme.

• S’il existe d’autres sources de financement du secteur privé provenant d’organisations autres que le demandeur, veuillez indiquer les contributeurs et leur financement respectif dans les lignes supplémentaires de cette section.

Contributions du gouvernement

Indiquez le montant total que l’organisation souhaite recevoir de RNCan pour le projet.

• Si le demandeur est une entité ou une organisation gouvernementale, veuillez-vous assurer que votre contribution figure dans la rubrique « Contributions du gouvernement ». Il est important que ce montant de financement ($) soit ferme.
• Il est important de s’assurer que ce montant de contribution est admissible pour l’activité de financement proposée sélectionnée.
• S’il existe d’autres sources de financement du secteur public (tout ordre de gouvernement), veuillez indiquer les contributeurs et leur financement respectif dans les lignes supplémentaires de cette section.

11. Calendrier du projet

Dressez la liste des principales tâches et étapes du projet dans l’ordre chronologique, en indiquant la date de début et la date de fin prévues pour chaque tâche. Le calendrier du projet doit également inclure un coût approximatif pour chaque tâche et ce coût doit être cohérent avec le budget.

• L’organisation devra rendre compte de chaque tâche ajoutée à ce calendrier. Un minimum de 3 tâches doit être inclus dans cette section.

Voici quelques exemples d’activités de projet :

• Planification et établissement de stratégies;
• Recherche et évaluation des coûts;
• Approvisionnement
• Date de réception prévue et délais d’exécution;
• Temps d’installation;
• Acquisition de carburant

12. Atténuation des risques

Dans le cadre du processus de demande, l’organisation doit décrire les risques associés à son projet et indiquer clairement comment elle prévoit de les atténuer. Veillez à inclure un minimum de 5 risques.

Un risque peut être défini comme tout obstacle susceptible d’entraver la réalisation, l’achèvement ou le respect des délais du projet.

Une stratégie d’atténuation peut consister en toute mesure susceptible d’être prise pour réduire la probabilité d’un risque. Une stratégie d’atténuation peut également consister à préparer un plan de secours si un risque prévu se concrétise.

Des exemples de ces risques comprennent, entre autres, les produits suivants :

• Problèmes de chaîne d’approvisionnement;
• Inflation;
• Calendriers;
• Changements opérationnels;
• Disponibilité de la technologie;
• Disponibilité du carburant;
• Disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée.

Pour remplir correctement cette section du processus de demande, fournissez les détails suivants dans le tableau Atténuation des risques directement dans le formulaire de demande :

• Décrivez tous les risques associés au projet.
• Pour chacun des risques définis, évaluez l’impact qu’il aurait sur le projet et son calendrier s’il se concrétisait (faible, moyen ou élevé).
• Indiquez la probabilité* que ce risque se réalise (faible, moyenne ou élevée).
• Expliquez les mesures d’atténuation que l’organisation a mises en place pour réduire la probabilité que le risque se concrétise ou si un plan de secours a été mis en place.
• Définitions des probabilités : Faible – peu probable; moyen – moyennement probable; élevée – très probable.