Direction de l’audit et de l’évaluation Ressources naturelles Canada
Présenté au Comité ministériel d’audit, 13 février 2025
Dans cette page
- Introduction
- Constatations principales et recommandations
- Remerciements
- ANNEXE A - Audit continu des cartes d’achat
Introduction
L’audit continu fournit une assurance permanente sur des processus de gestion et des contrôles précis, ce qui permet de mieux appréhender les risques éventuels et les problèmes de contrôle. Il permet de fournir en temps utile à la direction des conclusions sur les contrôles principaux liés aux processus financiers et non financiers. La combinaison d’activités d’audit continues et régulières permet de couvrir de manière adéquate les processus et contrôles principaux du Ministère. Au cours de l’exercice annuel de planification de l’audit fondé sur le risque, on a examiné si un audit d’assurance continu ou standard est l’approche la plus efficace pour fournir une assurance.
Les audits continus peuvent améliorer considérablement les processus et les cadres de contrôle interne au sein d’une organisation. Ils diffèrent des audits traditionnels, qui ont tendance à être plus complets sur le plan de leur étendue. Les activités d’audit continu entreprises par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) font l’objet d’un rapport d’assurance annuel sur les contrôles principaux. Ce rapport présente les résultats des activités d’audit continu menées par la DAE entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Réalisations de l’année
Avec le soutien de la haute direction et du Comité ministériel d’audit (CMA), la DAE a continué à fournir une capacité d’audit continu à RNCan en 2024.
Les activités d’audit continu achevées en 2023 se sont concentrées sur la détermination des problèmes de contrôle potentiels liés à des processus particuliers soulevés dans le plan intégré d’audit et d’évaluation (PIAE) 2023-28 approuvé. En conséquence, le domaine suivant a été évalué dans le cadre d’un audit continu :
- Cartes d’achat
La DAE a été en mesure de fournir en temps utile à la haute direction et au CMA une assurance sur le fonctionnement des contrôles principaux dans le domaine susmentionné. Les conclusions et les recommandations résultant de l’examen de ces processus ont été communiquées à la direction afin de l’aider à améliorer encore les mécanismes de contrôle existants. Ces conclusions et recommandations ont également été présentées au CMA avec les réponses et les plans d’action de la direction.
Outre les activités d’audit continu de la DAE, la direction de RNCan s’est engagée dans un suivi continu conformément à la politique du Conseil du Trésor (CT) en matière de gestion financière. Les efforts combinés de la DAE et de la direction ont permis d’améliorer les processus de contrôle et de corriger les faiblesses de contrôle décelées.
Objectif
Cet audit continu avait pour objectif d’évaluer l’adéquation et l’efficacité du processus d’assurance de la qualité de la vérification des comptes pour les opérations effectuées par carte d’achat (y compris les mesures correctives).
Portée
L’audit continu a porté sur les activités d’assurance de la qualité liées aux cartes d’achat, entreprises entre le 1er avril 2022 et le 31 août 2023. Cette période a été choisie de manière à prendre en compte les dernières activités d’assurance de la qualité menées par la fonction d’assurance de la qualité (procédures d’échantillonnage et de test, élaboration de rapports semestriels et annuels et surveillance et mise en œuvre de mesures correctives).
Les contrôles principaux évalués au cours de l’audit continu figurent à l’annexe A.
Méthodologie
L’audit s’est composé des tâches clés suivantes :
- Examen des documents clés et des renseignements de base pertinents, des politiques, des procédures et des lignes directrices.
- Entrevues avec le personnel clé concerné par la réalisation des activités d’assurance de la qualité (AQ) pour les transactions par carte d’achats, ainsi qu’avec les personnes responsables de la supervision, de la mise en œuvre et du suivi des mesures correctives.
- Examinez un échantillon de transactions par carte d’achats soumises au processus de vérification après paiement (VAP).
- Procédures de suivi des recommandations découlant des audits continus précédents sur les cartes d’achats.
Constatations principales et recommandations
Les constatations et recommandations relatives à la mission d’audit continu sont résumées ci-après. L’audit a permis d’obtenir des assurances raisonnables lors de l’élaboration des conclusions relatives aux contrôles principaux mis à l’essai, qui ont été jugés efficaces, partiellement efficaces ou inefficaces, en fonction des critères suivants :
- Efficaces : Le contrôle principal a fonctionné efficacement tout au long de la période d’audit;
- Partiellement efficaces : Le contrôle principal n’a pas fonctionné efficacement tout au long de la période d’audit;
- Inefficaces : Le contrôle principal n’était pas en place.
Audit continu des cartes d’achat
L’audit continu a permis de cerner les possibilités d’amélioration suivantes en ce qui concerne l’adéquation et l’efficacité des processus d’assurance de la qualité de la vérification des comptes pour les opérations effectuées par carte d’achat (y compris les mesures correctives) :
- Veiller à ce que le Plan d’assurance de la qualité de la vérification des comptes (PAQVC) soit révisé afin de clarifier (i) les rôles et responsabilités des principales parties associées au processus de vérification après paiement (VAP) et (ii) la méthode d’échantillonnage;
- Consolider le processus de VAP en (i) élaborant des orientations de procédure, en (ii) assurant le suivi des problèmes détectés et l’état d’avancement des recommandations, et en (iii) établissant des rapports en fonction des besoins de la haute direction;
- Renforcer la sensibilisation des détenteurs de carte d’achat aux exigences en matière de conservation des documents;
- Définir et communiquer les rôles et responsabilités des parties chargées de surveiller les opérations effectuées par carte d’achat;
- Veiller à ce que la Ligne directrice sur le renforcement de la gérance financière soit révisée afin de clarifier (i) les rôles et responsabilités des principales parties associées à la mise en œuvre et au suivi des mesures correctives, (ii) les mesures correctives, et (iii) la surveillance et le compte rendu des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives.
Les détails de cette évaluation sont présentés dans le rapport. Il est également ressorti de l’audit continu que les recommandations en suspens issues des précédents audits continus réalisés dans ce domaine avaient été pleinement mises en œuvre.
Remerciements
La DAE tient à remercier les personnes qui ont contribué à la réalisation des audits continus et en particulier les employés qui ont fait part de leur point de vue et de leurs commentaires.
Conformité avec les normes professionnelles
Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation, les activités d’audit continu et le présent rapport annuel sont conformes aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes et à la politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada, comme le montrent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité.
Michel Gould, MBA, CPA, CMA, AIC
Dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
13 février 2025
ANNEXE A - Audit continu des cartes d’achat
Cet audit avait pour objectif d’évaluer l’adéquation et l’efficacité des processus d’assurance de la qualité de la vérification des comptes pour les opérations effectuées par carte d’achat (y compris les mesures correctives).
Les contrôles principaux suivants ont été mis à l’essai au cours de l’étape d’exécution de l’audit :
Contrôles principaux
Champ d’enquête 1 : Il existe un programme de vérification après paiement adéquat et efficace pour surveiller l’utilisation des cartes d’achat.
- Le Plan d’assurance de la qualité de la vérification des comptes est documenté et révisé de manière régulière.
- La méthode de sélection des échantillons est adéquate et permet d’obtenir des résultats fiables et valables en matière de vérification après paiement.
- Les évaluations de vérification après paiement sont effectuées conformément au Plan d’assurance de la qualité de la vérification des comptes.
- Les intervenants concernés sont informés en temps opportun des cas de non-conformité, et se voient communiquer à la fois les renseignements nécessaires et des orientations concrètes pour traiter et atténuer efficacement le risque de récurrence (le cas échéant).
- La haute direction reçoit des rapports réguliers et opportuns sur les résultats des évaluations de vérification après paiement, en adéquation avec le Plan d’assurance de la qualité de la vérification des comptes.
- Les problèmes relevés lors des évaluations de vérification après paiement et les recommandations qui en découlent font l’objet d’un suivi et d’un contrôle à des fins de mise en œuvre.
Champ d’enquête 2 : Il existe des mesures correctives pour remédier aux cas de non-conformité liés aux opérations effectuées par carte d’achat.
- Les mesures correctives et les calendriers de mise en œuvre sont définis, régulièrement examinés et mis à jour pour en vérifier la pertinence.
- Les rôles et les responsabilités liés à la surveillance et à la mise en œuvre des mesures correctives sont clairement définis et communiqués par les intervenants concernés.
- Les mesures correctives et les calendriers de mise en œuvre sont appliqués en temps opportun en fonction de la gravité et de l’importance.
- L’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives fait l’objet d’un suivi, d’un contrôle et de rapports.