Evaluation du Programme des réseaux intelligents (PRI) et du Programme des énergies renouvelables émergentes (PÈRE)

Direction de l’audit et de l’évaluation
Ressources naturelles Canada
28 février 2025

Sur cette page

• Liste des acronyms
• Résumé
• Pertinence
• Efficacité
• Efficience
• Leçons retenues
• Conclusions
• Bibliographie
• Annexe A : Programmes de soutien et financement dans d’autres pays
• Annexe B : Études de cas
• Annexe C : Autres programmes de financement au Canada
• Annexe D : Équipe d’évaluation

Liste des acronymes

ACS+

analyse comparative entre les sexes plus

BIC

Banque canadienne d'infrastructure

BRDE

Bureau de recherche et de développement énergétiques

CPC

Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques

CT

Conseil du Trésor

DAE

Direction de l’audit et de l’évaluation

DEEP

Deep Earth Energy Production

DERE

Division de l’énergie renouvelable et électrique

DG

Directeur général

EDI

équité, diversité et inclusion

EER

évaluations environnementales régionales

ERRE

évaluations régionales des ressources énergétiques

ETP

équivalent temps plein

É.-U.

États-Unis

GC

Gouvernement du Canada

GES

gaz à effet de serre

GTE

groupe de travail sur l’évaluation

IC

informateurs clés

IDEA

inclusion, diversité, équité et accessibilité

IV

Infrastructure verte

PERE

Programme des énergies renouvelables émergentes

RED

Ressources énergétiques distribuées

S&C

Subventions et contributions

SEC

Stratégie énergétique canadienne

SEETE

Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie

SGG

Smart Grid Grants

SMA

Sous-ministre adjoint

SSE

Secteur des systèmes énergétiques

MW

Mégawatts

MT

Mégatonnes

NMT

Niveau de maturité technologique

RNCan

Ressources naturelles Canada

ERITE

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification

PRI

Programme des réseaux intelligents

Résumé

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations de l’évaluation du Programme des réseaux intelligents (PRI) et du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE). Cette évaluation répond à un engagement envers le Conseil du Trésor (CT) et à une exigence de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le PRI est un programme quinquennal de 100 millions de dollars qui finance le déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents éprouvés (n = 10), des démonstrations à plus grande échelle de technologies de réseaux intelligents quasi-commerciaux (n = 6) et des projets hybrides (n = 6) qui comprennent des éléments de démonstration et de déploiement. L’objectif du programme est d’accélérer le passage à une économie de croissance propre en optimisant les ressources en électricité, en stimulant la production d’énergie renouvelable et en améliorant la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique tout en maintenant la cybersécurité.

Le PERE est un programme de huit ans de 200 millions de dollars qui appuie les grands projets de déploiement (n = 6) et les études (n = 9). Les projets de déploiement introduisent de nouvelles technologies d’énergie renouvelable au Canada. Les études visent généralement à faire progresser les connaissances et à diffuser l’information pertinente aux projets d’énergie renouvelable émergents potentiels. Le PERE a l’intention d’élargir le portefeuille de sources d’énergie renouvelable commercialement viables dans les provinces et les territoires afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de leurs secteurs d’électricité en atténuant les risques et les défis associés aux nouveaux projets d’énergie renouvelable au Canada.

L’évaluation du PRI et du PERE a porté sur : (1) le besoin continu d’investissements publics dans les réseaux intelligents et les technologies d’énergie renouvelable (pertinence); (2) l’atteinte des résultats immédiats et intermédiaires (efficacité) par les programmes; (3) la conception, la mise en œuvre et la capacité des programmes de fonctionner comme prévu pour atteindre et rendre compte des résultats escomptés (efficience); et (4) l’identification des aspects clés de la mise en œuvre des deux programmes qui devraient être mis en œuvre (leçons apprises). La période visée par l’évaluation était les exercices 2018-2019 à 2022-2023. L’approche et la méthodologie utilisées pour l’évaluation ont suivi la Politique sur les résultats du CT (2016) et les Normes d’évaluation connexes.

Ce que l’évaluation a permis de constater

En général : L’évaluation a révélé que le PRI et le PERE sont pertinents et continueront d’être pertinents à mesure que le Canada s’efforce d’atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. En grande partie, les programmes sont exécutés efficacement. Bien que ces deux programmes aient permis de réaliser des progrès significatifs et d’atteindre bon nombre de leurs objectifs à court et à moyen terme, des améliorations et des leçons ont été tirées pour s’assurer que le PRI et le PERE, ainsi que des programmes similaires, continuent de faire des progrès extrêmes vers des résultats à moyen terme et des résultats à long terme.

Pertinence : Le PRI et le PERE sont pertinents. Le PRI et le PERE, ou des programmes semblables, sont importants pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques. Les programmes correspondent aux priorités et aux Ressources naturelles Canada stratégiques du gouvernement du Canada (RNCan) en matière d’énergie propre et de changement climatique. Les programmes complètent également d’autres programmes et initiatives qui font partie d’un écosystème plus vaste et qui visent une économie à croissance propre et une énergie propre au Canada. Le PRI et le PERE aident le secteur des services publics à surmonter les principaux obstacles à la transition vers des systèmes d’énergie propre. Il est prouvé que le réseau intelligent et les projets émergents d’énergie renouvelable ont été largement activés grâce à l’appui du gouvernement fédéral.

Efficacité : Le PRI et le PERE ont permis d’atteindre efficacement leurs résultats immédiats et certains de leurs résultats intermédiaires. Toutefois, certains résultats intermédiaires sont encore en cours et il est peu probable qu’ils soient atteints (p. ex., « croissance et innovation du secteur canadien du réseau intelligent » pour le PRI et « projets émergents d’énergies renouvelables contribuant au réseau électrique » pour le PERE). Il y a aussi peu d’information pour déterminer les progrès de plusieurs indicateurs au cours de la période d’évaluation. Bien que les programmes aient fait état de progrès dans la réalisation des résultats à long terme et des résultats finaux, l’impact du programme peut être limité par l’ampleur limitée des programmes et l’ampleur du défi (c.-à-d. l’atteinte zéro émission nette dans le secteur canadien de l’électricité). Un certain nombre de résultats positifs non prévus et un résultat négatif non prévu ont été identifiés. Le niveau élevé de souplesse du programme, le professionnalisme du personnel du programme de RNCan et la diffusion généralisée de l’information et des résultats du programme sont essentiels au succès du programme. Il est particulièrement intéressant de favoriser la diffusion de l’information et des résultats du programme. Les obstacles réglementaires, les problèmes technologiques liés à l’innovation et la pandémie de COVID-19 connue par les projets ont eu une incidence négative sur la mise en œuvre du programme et l’atteinte des résultats. RNCan doit continuer d’appuyer l’examen et la compréhension de l’incidence des modèles d’affaires et des environnements réglementaires sur le succès des projets, car les projets dans le cadre des deux programmes continuent de faire face à des obstacles réglementaires.

Efficience : Le PRI et le PERE ont généralement été conçus efficacement. Leur conception reflète celle utilisée dans un programme similaire mis en œuvre dans d’autres pays (p. ex. les États-Unis [les É.-U.], l’Australie). La souplesse de la conception du programme et le personnel chargé de l’exécution du programme de RNCan ont été des facteurs clés du succès des programmes. Bien que l’approche « à guichet unique » du PRI ait permis au programme de financer un plus grand éventail de projets, les projets hybrides ont fait face à de nombreux fardeaux administratifs. Bien que bon nombre des éléments positifs du programme aient été mis en œuvre, les programmes ont été confrontés à des écarts par rapport à leurs plans initiaux (p. ex., des prolongations de temps de projet et des demandes de financement supplémentaires) en raison de la nécessité de s’adapter aux circonstances changeantes.

Même si les deux programmes ont une approche de mesure du rendement en place, il y a des incohérences dans la façon dont les programmes recueillent l’information sur le rendement. L’absence d’une approche cohérente dans la façon dont les données (comme l’année d’emploi) ont été déclarées a rendu impossible l’agrégation des résultats et, par conséquent, l’évaluation exacte de la mesure dans laquelle certains des indicateurs ont été atteints. De plus, le volet de déploiement des programmes a cessé de recueillir certains indicateurs de rendement (p. ex., la réduction des émissions de GES) tout au long de la durée du projet. Étant donné que ces mesures ne seront recueillies que dans le rapport final, les programmes ne peuvent plus évaluer les progrès annuels, identifier les faiblesses ou les erreurs et apporter des changements et des corrections aux niveaux du projet et du programme, sauf lorsque les données finales sont recueillies. À ce moment-là, les données suggèrent que ce sera probablement trop difficile et trop tard. La suppression des rapports annuels augmente le risque de données de rendement de mauvaise qualité. Les programmes l’ont reconnu et ont déjà commencé à mettre en œuvre des améliorations connexes.

Les programmes et RNCan ont continuellement amélioré leurs activités en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI), y compris la sélection de projets avec la participation des Autochtones et une meilleure intégration des considérations liées à l’ACS+ et à l’EDI dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (un programme plus récent qui, d’une certaine façon, remplace le PRI et le PERE).

Leçon apprise : Les données probantes indiquent qu’il y a des leçons à tirer du PRI, du PERE et de d’autres programmes semblables. Ces leçons apprises touchent es processus, la conception de programmes, ainsi que des stratégies de communication et de mobilisation que les programmes et RNCan pourraient envisager d’adopter.

Recommandations et réponses de la direction et plan d'action

Recommandations	Réponse de la direction et plan d'action
Le sous-ministre adjoint (SMA) du Secteur des systèmes énergétiques (SSE), en collaboration avec le SMA du Secteur de l'efficacité énergétique et de la technologie de l'énergie (SEETE), devrait continuer à travailler de façon proactive avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer des stratégies pour mieux comprendre et aborder l'impact des modèles d'affaires et des environnements réglementaires sur la réussite des projets.	Réponse de la direction : La direction est d'accord. Le SMA du SSE, en collaboration avec le SMA du SEETE le cas échéant, continuera à travailler de manière proactive avec d'autres niveaux de gouvernement afin d'élaborer des stratégies pour mieux comprendre et partager l'information, les leçons et les analyses sur l'impact des modèles d'entreprise et des environnements réglementaires sur la réussite des projets et la mise à l'échelle des technologies énergétiques, afin d'aider à éclairer la prise de décision et les recommandations des parties intéressées. La collaboration continue avec la Banque canadienne d'infrastructure (BIC) aide nos programmes à identifier des risques supplémentaires dans les modèles d'entreprise pour des projets potentiels. Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification (ERITE), qui prolonge le Programme de déploiement des réseaux intelligents et le PERE, est en train de finaliser un protocole d'accord avec la BIC afin de travailler plus étroitement sur ces questions. Responsable : Directeur général (DG) de la Direction des ressources en électricité et DG du Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) Calendrier : septembre 2025
Le SMA du SSE, en collaboration avec le SMA du SEETE, devrait mettre au point une méthode cohérente pour collecter chaque année des données sur la création de nouveaux emplois auprès des bénéficiaires de fonds. Cela pourrait inclure l'élaboration et la fourniture d'un modèle similaire à celui qui est disponible pour le calcul des réductions d'émissions de GES.	Réponse de la direction : La direction est d'accord, le cas échéant. En réponse à la recommandation no 2, des calculs améliorés pour la création d'emplois sont en cours de finalisation. Les programmes PERE et ERITE chercheront à obtenir des informations normalisées sur la création d'emplois dans leurs rapports trimestriels afin de s'assurer que les bénéficiaires rendent compte de la création d'emplois en temps réel. Des modèles normalisés sont actuellement mis à jour et traduits et devraient être prêts à être fournis aux bénéficiaires ayant conclu des accords lors du prochain rapport trimestriel. Afin de respecter les engagements et les objectifs existants en matière de rapports, les programmes de recherche, de développement et de démonstration dans le domaine de l'énergie continueront à collecter des données annuelles sur les années d'emploi, ainsi qu'à demander le nombre de nouveaux emplois. Lorsque des approches à l'échelle du département permettent un partage des données plus efficace et mieux coordonné dans tous les secteurs, le BRDE s'alignera sur ces approches. Ces programmes visaient à mettre l’accent sur l’expérimentation, en générant d’importantes leçons apprises plutôt que sur la création d’emplois. À l’avenir, le SSE-DERE et le SEETE-BRDE collaboreront avec la Direction générale de la planification, de l’exécution et des résultats et la Direction générale de la vérification et de l’évaluation de RNCan pour s’assurer que les résultats, les indicateurs et l’information sur les résultats sont axés sur l’objectif visé du ou des programmes. L'SSE et l'SEETE conviennent que pour tout futur programme ou projet hybride, les secteurs harmoniseront mieux les approches de la collecte de données, tout en assurant la conformité avec les exigences des conditions générales de chaque volet du programme. Responsable : Directeur principal de Division de l'énergie renouvelable et électrique (DERE) et DG du BRDE Calendrier : décembre 2024
Pour encourager la reproduction des projets et faciliter leur transposition à plus grande échelle, le SMA SSE, en collaboration avec le SMA SEETE, devrait mettre davantage l'accent sur le partage des résultats des programmes et des projets avec les publics visés et le grand public.	Réponse de la direction : La direction est d'accord. En réponse à la recommandation n° 3, la diffusion des résultats des programmes et des projets sera disponible sur les sites web des programmes à l'issue du projet, avec l'autorisation des bénéficiaires. Lorsque des projets sont retirés, les programmes ne pourront pas afficher les résultats des projets. Toutes les informations ne peuvent pas être partagées pour les projets de déploiement en raison de sensibilités commerciales. Les bénéficiaires d'un financement participent souvent à des conférences nationales et internationales et à des groupes d'experts en tant que leaders dans leur domaine. Toutefois, lorsque les informations ne sont pas commercialement sensibles et qu'une diffusion plus large peut être bénéfique, le SEETE-BRDE continuera à entreprendre des activités de partage des connaissances (publications, présentations, ateliers, etc.) en fonction des ressources disponibles, de manière opportune et stratégique, afin d'amplifier et de faciliter les soutiens financiers et non financiers. Responsable : Directeur principal du DERE et DG du BRDE Calendrier : mars 2028

Introduction

Le présent rapport présente les constatations, les conclusions et les recommandations découlant de l’évaluation du Programme de réseau intelligent (PRI) et du Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) de Ressources naturelles Canada (RNCan). La Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) a effectué cette évaluation dans le cadre du Plan d’audit et d’évaluation intégré 2022-2027 de RNCan. Cette évaluation répond à un engagement envers le Conseil du Trésor (CT) et à une exigence conformément à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Profil du programme

Contexte et justification du programme

En 2016, le Canada a ratifié l’Accord de Paris en s’engageant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, adopté en 2021, renforce cet engagement en inscrivant dans la loi l’engagement du Canada d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Pour que le Canada puisse atteindre l’objectif de 2030 et les émissions nettes nulles de GES d’ici 2050, des mesures d’atténuation supplémentaires sont nécessaires à tous les paliers de gouvernement, ainsi qu’au secteur privé et aux particuliers canadiens.

En juillet 2015, les premiers ministres du Canada ont finalisé la Stratégie énergétique canadienne (SEC) afin de permettre une approche coopérative du développement énergétique durable au Canada. En 2016, la collaboration entre les provinces et les territoires en matière de la SEC a pris de l’ampleur et a inclus la participation du gouvernement du Canada (GC) dans certains domaines de travail de la SEC, y compris la technologie de l’énergie propre et l’innovation.

En 2016, le GC a publié le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC). Élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires et en consultation avec les peuples autochtones, le CPC énonce des stratégies et des mesures visant à réduire la pollution au carbone dans tous les secteurs de l’économie, à stimuler l’innovation et la croissance en appuyant le développement et l’adoption de technologies et à accroître la compétitivité du Canada dans l’économie mondiale à faible émission de carbone.

Dans le but de respecter les engagements clés du CPC et de la SEC, RNCan a reçu plus de 800 millions de dollars à compter de l’exercice 2018-2019 pour exécuter cinq programmes nationaux dans le cadre de l’enveloppe de l’Infrastructure verte (IV) du Plan Investir au Canada. L’enveloppe de l’IV comprend le PRI (100 millions de dollars) et le PERE (200 millions de dollars). Le PRI et le PERE mettent l’accent sur les réseaux électriques intelligents et les sources d’énergie renouvelable, qui sont des éléments clés de la lutte contre le changement climatique. Ces technologies et ces infrastructures ont le potentiel de réduire les émissions de GES et d’aider le Canada à atteindre l’objectif de 90 % de production d’électricité non émettrice d’ici 2030. Toutefois, le secteur des services publics est confronté à des défis uniques dans la poursuite de déploiements de réseaux intelligents et de démonstrations en raison de contraintes réglementaires et financières. Les obstacles au marché et à la réglementation ont également empêché le déploiement commercial de nouvelles technologies d’électricité renouvelable au Canada, bien que ces technologies aient été déployées avec succès à l’étranger.

Descriptions du programme

Programme de réseau intelligent (PRI)

RNCan a présenté le PRI pour appuyer la modernisation du réseau électrique nécessaire pour respecter les engagements pris dans le cadre du CPC. Jusqu’à 100 millions de dollars ont été investis dans le programme quinquennal du budget de 2017 pour financer les systèmes de réseaux intelligents. Les réseaux intelligents visent à mieux utiliser l’infrastructure énergétique existante, à accroître l’efficacité énergétique et à promouvoir l’innovation (p. ex., les biens de production, de transport et de distribution). L’objectif ultime des réseaux intelligents est d’assurer une livraison plus sûre de l’électricité aux consommateurs et, par conséquent, d’offrir un service d’électricité de meilleure qualité aux Canadiens.

Le PRI soutient des démonstrations à plus grande échelle de technologies de réseaux intelligents quasi-commerciaux, en plus du déploiement de systèmes intégrés de réseaux intelligents éprouvés. Le PRI soutient également des projets hybrides, qui comprennent des composants de démonstration et de déploiement. Au total, 24 projets ont été financés, dont 10 projets de déploiement, six projets pilotes, six projets hybrides et deux projets annulés (voir la figure 1 pour la liste des projets qui ont été achevés). Les bénéficiaires admissibles du PRI comprennent les entités canadiennes légales, les services publics d’électricité, les gestionnaires de réseau, les propriétaires et les exploitants de réseaux de transport ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.

Figure 1 : Projets du Programme de réseau intelligent (n = 22)

Version texte

Figure un : Carte montrant 22 projets du PRI situés au Canada.

Yukon

• Un projet de démonstration : Whitehorse, Yukon Energy.

Alberta

• Un projet de démonstration : Calgary, ENMAX Power.
• Quatre projets de déploiement : Edmonton, EPCOR; Red Deer, EQUS REA; Waterton, FortisAlberta; Lethbridge, City of Lethbridge.

Saskatchewan

• Un projet de déploiement : Regina, SaskPower.

L'Ontario

• Trois projets pilotes : Markham, Alectra Utilities; Markham, Alectra Utilities; Toronto, Independent Electricity System Operator.
• Trois projets de déploiement: Sault Ste. Marie, PUC Distribution; Thamesville, Entergrus Powerlines Inc.; Cobourg, Lakefront Utilities.
• Deux projets hybrides : Parry Sound, Bracebridge Generation; London, London Hydro.

Québec

• Un projet de démonstration : Quataq, Hydro-Quebec.
• Un projet de déploiement : Nunavik, Hydro-Quebec.
• Un projet hybride : Lac Megantic, Hydro-Quebec.

Nouveau-Brunswick

• Deux projets hybrides : Shediac, NB Power; Saint John, Saint John Energy.

Île-du-Prince-Édouard

• Un projet de déploiement : Slemon Park, Energy Corporation.

Nouvelle-Écosse

• Un projet hybride : Amherst, NS Power.

Programme d'énergies renouvelables émergentes (PERE)

En 2018, RNCan a annoncé le lancement d’un programme de 200 millions de dollars pour le PERE, visant l’expansion des sources d’énergie renouvelable afin d’aider les provinces et les territoires à réduire les émissions de GES dans le secteur de l’électricité. À la suite des expressions d’intérêt, PERE est allé de l’avant. Ce financement de huit ans appuie les efforts visant à étendre les technologies viables d’énergie renouvelable.

Ce programme vise à atténuer les risques et les défis associés aux projets d’énergie renouvelable émergents. Le PERE prévoit que l’énergie renouvelable émergente jouera un rôle plus important dans l’approvisionnement en électricité du Canada. Le PERE finance de grands projets de déploiement et de petites études ciblées; un total de 15 initiatives ont été appuyées (voir la figure 2 pour la liste des projets de déploiement et le tableau 1 pour la liste des études). La composante de déploiement appuie l’établissement de nouvelles industries au Canada par l’introduction de technologies d’énergie renouvelable qui sont établies à l’extérieur du Canada ou qui ont fait l’objet d’une démonstration, mais qui ne sont pas encore déployées au Canada. Les études visent à évaluer la viabilité d’un projet d’énergie renouvelable émergent dans une région spécifique, à coordonner les projets entre plusieurs intervenants, à surveiller les effets environnementaux d’un projet ou à étudier les impacts des pratiques actuelles du système d’électricité dans des domaines spécifiques. Les bénéficiaires admissibles du PRI comprennent les organismes canadiens légaux (à but lucratif ou sans but lucratif) et les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux.

Figure 2 : Projets de déploiement du Programme d'énergies renouvelables émergentes (n = 6)^{Note de bas de page 1}

Version texte

Figure deux : Carte montrant 6 projets de déploiement du PERE situés au Canada.

Nouvelle-Écosse – deux projets :

• Minas Passage, Halagonia Tidal Energy Limited
• Grand Passage, Spicer Marine Energy Inc.

Saskatchewan – un projet :

• Torquay, DEEP Earth Energy Production Corp.

Alberta – deux projets :

• Grande Prairie, No. 1 Geothermal Limited Partnership
• Suffield, Suffield Solar LP.

Colombie-Britannique – un projet :

• Fort Nelson, Clarke Lake Geothermal Limited Partnership

Tableau 1 : Études du Programme d'énergies renouvelables émergentes (n = 9)

Entreprise	Nom du projet	Région
Alberta Electric System Operator	AB/BC Intertie Restoration Study	Alberta–Colombie-Britannique
Association canadienne de l’électricité	Electricity Sector Regulatory Efficiency Review	National (bureau de l’Ontario)
Saskatchewan Power Corporation	SaskPower/Manitoba Hydro Regional Coordination Study	Saskatchewan-Manitoba
La Corporation de l’École Polytechnique de Montréal	Initiative de modélisation énergétique : apporter les outils nécessaires pour appuyer la transition énergétique du Canada	National (bureau du Québec)
Offshore Energy Research Association of Nova Scotia	Pathway Program	Nouvelle-Écosse
Nova Scotia Power Incorporated	Atlantic Clean Power Roadmap Planning	Atlantique (bureau de la Nouvelle-Écosse)
Fundy Ocean Research Center for Energy Limited	Risk Assessment Program for Tidal Stream Energy	Nouvelle-Écosse
Gouvernement du Yukon	Geothermal resources associated with crustal-scale fault systems in Canada	Yukon
Hydroélectricité Canada	Guidance for Policy-Makers: Waterpower’s Value and Potential in Canada	National

Gouvernance

Le PRI relève de la Division de l’énergie renouvelable et électrique (DERE) du Secteur des systèmes énergétiques (SSE) pour sa composante déploiement, et Bureau de recherche et de développement énergétiques (BRDE) du Secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SEETE) pour sa composante démonstration. Le PERE relève du SSE. LE BRDE et la DERE travaillent conjointement sur les projets hybrides du PRI. Chacun des deux secteurs de RNCan est dirigé par un sous-ministre adjoint, qui agit à titre de chefs fonctionnels, et est utilement responsable de la bonne exécution des programmes.

Pour chaque programme, les propositions sont examinées par une première équipe en fonction des critères obligatoires énoncés dans les modalités du programme. Les propositions sont ensuite évaluées par un comité d’examen technique d’experts en la matière, à partir duquel une liste de projets recommandée est établie et présentée au directeur du programme, puis approuvée par le directeur général du comité de la science et de la technologie. La liste des projets recommandés est finalisée avec l’approbation du sous-ministre adjoint. Une liste B des projets est également établie pour les utiliser au besoin si les projets approuvés ne peuvent pas aller de l’avant.

Résultats escomptés des programmes

Dans le Cadre ministériel des résultats de RNCan, le PRI et le PERE relèvent des éléments suivants : (1) Programme de ressources en électricité et (2) Programme d’innovation énergétique et de technologies propres; et dans le cadre de la responsabilité essentielle 2 : valorisation novatrice et durable des ressources naturelles. L’équipe d’évaluation a élaboré un modèle logique unique du PRI et du PERE (figure 3) dans le cadre du processus de planification de l’évaluation, en tirant parti des documents de la DERE et du BRDE. Le modèle logique a été examiné et approuvé par le groupe de travail sur l’évaluation (GTE).^{Note de bas de page 2} Le modèle logique résume les intrants, les activités, les extrants et les résultats attendus au début du PRI et du PERE.

Figure 3 : Modèle logique du Programme de réseau intelligent et du Programme d'énergies renouvelables émergentes

Résultat final
Offrir aux Canadiens l’accès à une énergie sûre, résiliente, fiable, abordable et non émettrice, ce qui entraîne zéro émission nette dans le secteur de l’électricité.
Résultats à long terme (10 ans et plus)
PRI				PERE
Avantages environnementaux du développement et du déploiement de réseaux intelligents.		Avantages économiques des projets de réseaux intelligents.		Portefeuille élargi de technologies d’énergie renouvelable commercialement viables disponibles au Canada.		Création de nouvelles industries et chaînes d’approvisionnement.
Résultats intermédiaires (3 à 10 ans)
Les projets de démonstration rapprochent les technologies émergentes de leur commercialisation.	Augmentation du nombre de systèmes intégrés de réseaux intelligents prêts à l’emploi créé par le programme de démonstration.		Croissance et innovation du secteur canadien du réseau intelligent.	Projets des énergies renouvelables émergentes plus larges [5 Mégawatts (MW+)] permis par le programme.	Projets renouvelables émergents contribuant au réseau électrique.		Augmentation de l’emploi dans les énergies renouvelables émergentes.
				Amélioration du rendement environnemental grâce à des réductions des GES du secteur canadien de l’électricité.		Augmentation des investissements des intervenants dans les projets renouvelables émergents.
Résultats immédiats (1 à 3 ans)
Développement et déploiement accrus de capacités de réseaux intelligents au Canada.	Investissement accru des intervenants dans des projets de démonstration et de déploiement de technologies de réseaux intelligents.		Augmentation de l’innovation dans le secteur canadien du réseau intelligent.	Projets des énergies renouvelables émergentes plus petits (2 à 5 MW+) permis par le programme.	Un plus grand portefeuille de technologies d’énergie renouvelable prêtes à être commercialisées au Canada.		Appui accru des provinces aux nouveaux projets de déploiement d’énergie renouvelable.
PRI				PERE
Extrants
Mise en œuvre de projets de modernisation du réseau et de l’énergie non émettrice.				Analyse et rapports sur les données recueillies sur les projets.
Activités
Participation des intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations sectorielles et industrielles et les promoteurs potentiels de projets.		Demander, examiner et approuver les projets potentiels liés aux réseaux intelligents et aux énergies renouvelables émergentes.		Surveiller les projets et recueillir et évaluer les données sur les projets.		Permettre des décisions fondées sur des données probantes et des conseils stratégiques aux décideurs principaux de RNCan.
Intrants
Financement	Temps	Expertise du personnel	Mandat du Gouvernement	Leadership	Rétroaction des intervenants	Accès à la recherche	Information

Description du tableau

Figure trois : Le modèle logique du PRI et du PERE illustre les liens entre les intrants et les activités, les extrants et les résultats.

Les intrants sont: Financement, temps, expertise du personnel, mandat du Gouvernement, leadership, rétroaction des intervenants, accès à la recherche, information.

Les activités des deux programmes sont:

• Participation des intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, les associations sectorielles et industrielles et les promoteurs potentiels de projets.
• Demander, examiner et approuver les projets potentiels liés aux réseaux intelligents et aux énergies renouvelables émergentes.
• Surveiller les projets et recueillir et évaluer les données sur les projets.
• Permettre des décisions fondées sur des données probantes et des conseils stratégiques aux décideurs principaux de RNCan.

Les extrants des deux programmes sont :

• Mise en œuvre de projets de modernisation du réseau et de l’énergie non émettrice.
• Analyse et rapports sur les données recueillies sur les projets.

Les résultats immédiats du PRI (1 à 3 ans) sont :

• Développement et déploiement accrus de capacités de réseaux intelligents au Canada.
• Investissement accru des intervenants dans des projets de démonstration et de déploiement de technologies de réseaux intelligents.
• Augmentation de l’innovation dans le secteur canadien du réseau intelligent.

Les résultats immédiats du PERE (1 à 3 ans) sont :

• Projets des énergies renouvelables émergentes plus petits (2 à 5 MW+) permis par le programme.
• Un plus grand portefeuille de technologies d’énergie renouvelable prêtes à être commercialisées au Canada.
• Appui accru des provinces aux nouveaux projets de déploiement d’énergie renouvelable.

Les résultats intermédiaires du PRI (3 à 10 ans) sont :

• Les projets de démonstration rapprochent les technologies émergentes de leur commercialisation.
• Augmentation du nombre de systèmes intégrés de réseaux intelligents prêts à l’emploi créé par le programme de démonstration.
• Croissance et innovation du secteur canadien du réseau intelligent.

Les résultats intermédiaires du PERE (3 à 10 ans) sont:

• Projets des énergies renouvelables émergentes plus larges [5 Mégawatts (MW+)] permis par le programme.
• Projets renouvelables émergents contribuant au réseau électrique.
• Augmentation de l’emploi dans les énergies renouvelables émergentes.
• Amélioration du rendement environnemental grâce à des réductions des GES du secteur canadien de l’électricité.
• Augmentation des investissements des intervenants dans les projets renouvelables émergents.

Les résultats à long terme du PRI (10+ ans) sont :

• Avantages environnementaux du développement et du déploiement de réseaux intelligents.
• Avantages économiques des projets de réseaux intelligents.

Les résultats à long terme du PERE (10 ans et +) sont :

• Portefeuille élargi de technologies d’énergie renouvelable commercialement viables disponibles au Canada.
• Création de nouvelles industries et chaînes d’approvisionnement.

Les résultats ultimes des deux programmes sont :

• Offrir aux Canadiens l’accès à une énergie sûre, résiliente, fiable, abordable et non émettrice, ce qui entraîne zéro émission nette dans le secteur de l’électricité.

Ressources du programme

À l’origine, le PRI a reçu 100 millions de dollars sur quatre ans. En raison des retards liés à la pandémie de COVID-19, le PRI a été prolongé à cinq ans (2018-2019 à 2022-2023). Son budget a également été légèrement augmenté, passant à 101,38 M$. La figure 4 présente les budgets originaux et révisés du PRI, ainsi que les montants réels dépensés jusqu’à l’exercice 2022-2023. Les montants comprennent tous les fonds (c.-à-d. les salaires, les dépenses de fonctionnement et les contributions). À la clôture du programme en 2022-2023, le PRI avait dépensé l’intégralité de son allocation budgétaire.

Figure 4 : Financement de RNCan pour le Programme de réseau intelligent, les montants originaux, révisés et réels, par exercice

Version texte

Figure quatre : Un graphique à barres verticales qui présente (en dollars canadiens) le financement initialement approuvé, le financement révisé après la réaffectation et les dépenses réelles en S et C à ce jour par exercice financier pour le PRI.

	Financement initial approuvé
2018-19	25,0 millions de dollars
2019-20	25,0 millions de dollars
2020-21	25,0 millions de dollars
2021-22	25,0 millions de dollars
2022-23	-

	Financement révisé après la réaffectation
2018-19	24,2 millions de dollars
2019-20	17,2 millions de dollars
2020-21	21,8 millions de dollars
2021-22	24,9 millions de dollars
2022-23	12,6 millions de dollars

	Dépenses réelles en S et C à ce jour
2018-19	22,7 millions de dollars
2019-20	26,2 millions de dollars
2020-21	21,8 millions de dollars
2021-22	18,1 millions de dollars
2022-23	12,6 millions de dollars

Le PERE a reçu 200 millions de dollars sur cinq ans. En raison des retards liés à la COVID, il a également été prolongé à huit ans (2018-2019 à 2025-2026). La figure 5 présente les budgets originaux et révisés du PERE, ainsi que les montants réels dépensés jusqu’à l’exercice 2023-2024. Le PERE a près de 48 millions de dollars à dépenser dans les subventions et les contributions au cours des deux dernières années restantes du programme.

Figure 5 : Le financement de RNCan pour le Programme d'énergies renouvelables émergentes, les montants originaux, révisés et réels, par exercice

Version texte

Figure cinq : Graphique à barres verticales qui présente (en dollars canadiens) le financement initial approuvé, le financement révisé après la réaffectation et les dépenses réelles en S et C à ce jour par exercice financier pour le PERE.

	Financement initial approuvé
2018-19	25,0 millions de dollars
2019-20	50,0 millions de dollars
2020-21	50,0 millions de dollars
2021-22	50,0 millions de dollars
2022-23	25,0 millions de dollars
2023-24	-

	Financement révisé après la réaffectation
2018-19	25,0 millions de dollars
2019-20	49,2 millions de dollars
2020-21	38,4 millions de dollars
2021-22	40,7 millions de dollars
2022-23	25,7 millions de dollars
2023-24	14,2 millions de dollars

	Dépenses réelles en S et C à ce jour
2018-19	17,4 millions de dollars
2019-20	46,0 millions de dollars
2020-21	36,6 millions de dollars
2021-22	22,6 millions de dollars
2022-23	25,7 millions de dollars
2023-24	4,0 millions de dollars

Le tableau 2 montre les ressources humaines estimées utilisées pour exécuter les deux programmes.

Tableau 2 : Équivalents temps plein (ETP) attribués au Programme de réseau intelligent et au Programme de réseau intelligent (chiffres réels)

Programme	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Démonstration du PRINote de bas de page *	1,23	2,07	2,28	1,67	2,07
Déploiement du PRI	4,61	4,34	4,20	2,91	2,94
PERE	4,96	7,03	5,89	2,91	2,00

Objectifs, méthodes et limites de l’évaluation

L’évaluation a examiné la pertinence et le rendement du PRI et du PERE du 1er avril 2018 au 31 mars 2023. L’évaluation a utilisé quatre sources de données (voir la figure 6) pour répondre aux questions d’évaluation suivantes :

• Pertinence :
  • Dans quelle mesure ces deux programmes sont-ils toujours nécessaires?
  • Dans quelle mesure les priorités des deux programmes correspondent-elles aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques de RNCan?
  • Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle légitime et approprié à jouer pour appuyer le réseau intelligent et l’énergie renouvelable émergente?
• Efficacité (rendement) :
  • Comment les extrants et les résultats réels des programmes sont-ils comparés aux résultats visés?
  • Quels facteurs internes et externes influent (positivement ou négativement) sur l’atteinte des résultats escomptés?
  • Dans quelle mesure les deux programmes ont-ils donné des résultats imprévus (positifs ou négatifs)?
• Efficience (rendement) :
  • Dans quelle mesure les deux programmes ont-ils été conçus (p. ex., gouvernance, approche d’exécution) de façon efficiente et économique pour produire les extrants prévus et atteindre les résultats escomptés?
  • Dans quelle mesure chaque programme a-t-il été mis en œuvre comme prévu?
  • Dans quelle mesure la conception du programme a-t-elle été bien exécutée, y compris en ce qui a trait à la réponse aux circonstances changeantes (p. ex., COVID-19)?
  • Dans quelle mesure chaque programme recueille-t-il des renseignements sur le rendement qui appuient la détermination de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie?
  • Dans quelle mesure chaque programme tient-il compte des facteurs de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI)?
• Leçon apprise :
  • L’approche à « guichet unique » du programme des réseaux intelligents a-t-elle permis d’accepter des propositions de déploiement, de démonstration et hybrides et de signer des ententes avec des projets hybrides pour répondre aux besoins de l’industrie? Qu’est-ce qui a bien fonctionné, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné?
  • À quel point les symposiums sur les réseaux intelligents et d’autres produits de mobilisation (p. ex. pages Web du projet, site Web du programme, brochure, etc.) sont-ils utiles pour atteindre les objectifs canadiens en matière de changement climatique et d’économie? Qu’est-ce qui peut être amélioré?
  • Quelles sont les autres principales leçons apprises?

L’approche et la méthodologie utilisées pour l’évaluation ont suivi la Politique sur les résultats du CT (2016) et les Normes d’évaluation connexes. Il a également été présenté, examiné et approuvé par le GTE.

Figure 6 : Quatre source de données

Examen des documents (de RNCan)	Analyse documentaire (externe à RNCan)	Entrevues avec les informateurs clés (IC)	Études de cas
Plus de 200 documents internes (p. ex. documents de planification, descriptions de programmes, cadres réglementaires, information financière sur les 30 projets et 9 études) et 34 documents externes (p. ex., sites Web contenant des plans stratégiques, des budgets, des ententes de collaboration) ont été examinés.	La documentation universitaire, les publications d’organisations gouvernementales, internationales et non gouvernementales, la littérature grise et la couverture médiatique ont été examinées. En outre, un examen comparatif a été entrepris pour examiner des programmes semblables de réseaux intelligents et d’énergie renouvelable dans d’autres pays. Sept programmes ont été examinés (voir annexe A).	Au total, 28 entrevues d’IC avec 37 personnes ont été menées par vidéoconférence : huit employés de RNCan chargés de l’exécution du programme, 22 bénéficiaires du financement, deux promoteurs qui n’ont pas réussi et cinq autres intervenants (p. ex., des établissements universitaires, des gouvernements provinciaux, des organismes sans but lucratif et des représentants de groupes de réflexion). Les guides d’entrevue ont été adaptés à la catégorie des IC interviewés pour saisir une gamme de points de vue par type de programme et de projet.	Six études de cas (voir annexe B) ont été choisies en consultation avec les hauts représentants des programmes et dans le but d’établir un échantillon diversifié. Les critères spécifiques comprenaient le programme, le type de projet, l’état d’achèvement, la région géographique, les projets achevés ou avancés. Pour les études de cas, les documents clés ont été examinés (p. ex. descriptions de projet, ententes de contribution, progrès et rapports finaux) et 12 autres IC ont été interviewés (p. ex. neuf bénéficiaires de financement, deux employés chargés de l’exécution du programme, un intervenant externe).

Limites de l’évaluation

Bien que l’évaluation ait été conçue pour recueillir des données à l’aide de multiples sources afin d’améliorer la fiabilité des résultats et la validité des constatations, il faut tenir compte des limites suivantes lors de l’examen des constatations de l’évaluation.

• Bien que les documents disponibles fournissent divers degrés d’information qui pourraient servir à éclairer l’évaluation, les documents internes et les documents fournis par les bénéficiaires de financement présentent des lacunes dans les résultats et les résultats réels. L’équipe d’évaluation a également observé que certains renseignements sur les résultats ne sont pas saisis de façon uniforme dans tous les projets. En particulier, l’équipe d’évaluation n’a pas pu déterminer l’avancement des deux programmes vers le nombre d’années d’emploi créées en raison de rapports incohérents et de l’interruption des rapports annuels pendant la durée des projets pour le volet déploiement du PERE et du PRI. Par conséquent, l’équipe d’évaluation n’a pas pu « rassembler » l’information pour rendre compte du succès global des projets dans l’atteinte des résultats escomptés. Cette limitation a été atténuée dans la mesure du possible par l’utilisation d’autres sources de données.
• Le temps disponible pour évaluer les résultats à long terme du PRI et du PERE était limité depuis la signature des ententes de contribution en 2018 ou plus tard. Par conséquent, l’équipe d’évaluation a veillé à ce que l’évaluation soit bien axée sur l’atteinte des résultats prévus, les résultats à court terme et les résultats à moyen terme.
• Il a été difficile d’obtenir des entrevues avec des promoteurs qui n’ont pas réussi, des représentants d’établissements universitaires, des représentants des gouvernements provinciaux et d’autres intervenants (p. ex. des représentants d’organismes sans but lucratif et de groupes de réflexion). Bien que le délai pour la période d’entrevue ait été prolongé, le nombre d’entrevues avec ces groupes (n = 18) a été inférieur au nombre d’entrevues initialement souhaité (n = 7). Cela a eu une incidence sur l’interprétation de certaines constatations de l’évaluation.

Pertinence

Des programmes tels que le Programme de réseau intelligent (PRI) et le Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE) demeurent pertinents, soulignant le besoin constant d’investissements publics dans les réseaux intelligents et les projets des énergies renouvelables émergentes.

Il faut continuer d’investir dans la démonstration et le déploiement de réseaux intelligents et dans la mise en œuvre de nouveaux projets d’énergie renouvelable. Il existe un large consensus dans la documentation sur le fait que la transition vers une énergie à faible émission de carbone est essentielle pour respecter les engagements climatiques tant au niveau mondial que national, les investissements dans les réseaux intelligents et les sources d’énergie renouvelable jouant un rôle clé dans cette transition. En outre, les possibilités de réseau intelligent établissent une analyse de rentabilisation des investissements dans le réseau intelligent en démontrant un taux de rendement élevé. Alors que les investissements dans l’énergie renouvelable augmentent partout dans le monde, la documentation souligne la nécessité d’investir de façon continue et accrue dans les sources d’électricité renouvelable bien établies et émergentes. L’importance des réseaux intelligents pour gérer les défis associés à une plus grande dépendance aux sources d’énergies renouvelables variables et intermittentes est également largement reconnue.

L’approche novatrice du PRI, qui consiste à faire participer les services publics d’électricité à titre de principaux adoptants, rend le PRI unique parmi les programmes axés sur la modernisation du réseau électrique au Canada. Le personnel chargé de l’exécution du programme de RNCan a souligné que le PRI cible les services publics et leur donne la capacité d’innover et d’expérimenter. Cette possibilité n’est pas réalisable autrement, puisque les services publics sont presque entièrement financés sur la base de frais à la clientèle et sont réglementés économiquement en faveur de solutions à moindre coût qui nuisent à l’innovation et à la modernisation du réseau. Le personnel chargé de l’exécution des programmes de RNCan a remarqué qu’en conséquence, les augmentations des frais aux clients pour financer des projets d’innovation ou des projets visant des résultats en matière de GES sont rarement approuvées par les organismes de réglementation, à moins qu’elles ne soient aussi les solutions les moins coûteuses pour assurer la sécurité et la fiabilité. Par conséquent, le PRI offre aux services publics l’occasion de moderniser la distribution et le transport d’électricité afin de rendre les réseaux plus flexibles et de permettre l’accès à l’énergie renouvelable au réseau qui autrement ne serait ni priorisé ni financé. L’un des avantages pour les services publics est la réduction des coûts à long terme prévue grâce aux réseaux intelligents.

Le personnel de RNCan chargé de l’exécution du programme a également convenu que le PERE avait un but unique de financer les technologies émergentes d’énergie renouvelable (p. ex. géothermique, éolien en mer, marémotrice) qui n’avaient pas encore fait leurs preuves au Canada et qui avaient besoin d’un financement initial. Ils ont en outre noté que le financement initial des immobilisations éliminait les risques pour ces projets et les rendait plus viables. Les programmes antérieurs de RNCan sur les énergies renouvelables (p. ex., écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable) n’offraient pas de financement initial et, par conséquent, ne se concentraient pas sur le financement de projets renouvelables émergents. Cela ne veut pas dire que les programmes d’énergie renouvelable de RNCan précédents n’ont pas été couronnés de succès; ils n’ont tout simplement pas été conçus pour appuyer les projets d’énergie renouvelable émergente.

Le PRI et le PERE ne seront pas renouvelés sous leur forme actuelle. Toutefois, la composante de démonstration du PRI a été renouvelée dans le budget de 2023 et intégrée au Programme d’innovation énergétique, après la période de cet examen. Le programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE), maintenant en place, a étendu et remplacé les aspects de la composante de déploiement du PRI et du PERE.

Malgré la conclusion du PRI et du PERE dans leurs formes de programmes originales, le rôle du gouvernement fédéral dans le financement d’initiatives semblables demeure pertinent. La documentation indique que le GC joue un rôle clé dans la transformation globale du système énergétique, ainsi que dans la mise au point et le déploiement de technologies de réseaux renouvelables et intelligents spécifiques. Ces technologies nécessitent souvent des investissements initiaux substantiels et une planification à long terme. En outre, le développement de réseaux intelligents et le déploiement d’énergies renouvelables fait face à des défis réglementaires, techniques et des marchés complexes qui nécessitent l’intervention et la coordination du gouvernement. La participation du GC permet de s’assurer que les efforts de transition énergétique donnent la priorité à la durabilité environnementale, à la sécurité énergétique et à l’accès équitable aux ressources énergétiques propres, en s’harmonisant aux intérêts publics plus vastes et les engagements clés énoncés dans les plans climatiques en évolution du Canada depuis 2015, notamment :

• Le CPC, le premier plan climatique national du Canada élaboré en 2016;
• Le plan climatique renforcé du Canada, un environnement sain et une économie saine, élaboré en 2020;
• La SEC des gouvernements provinciaux et territoriaux établie en 2015; et
• La Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026, qui vise à accroître l’accès des Canadiens à l’énergie propre.

Plusieurs organisations non gouvernementales, dont l’Institut climatique du Canada, l’Association canadienne de l’électricité, l’Institut Pembina et l’Institut pour le développement durable, demandent au gouvernement canadien d’accroître le financement direct de l’infrastructure des énergies renouvelables et de l’innovation dans les réseaux intelligents. D’autres pays (p. ex., les États-Unis [les É.-U.], l’Australie) ont également reconnu le rôle du gouvernement fédéral dans l’appui et la facilitation de la modernisation du réseau et de la transformation du système énergétique.

Le personnel chargé de la prestation des programmes de RNCan, les bénéficiaires du financement et d’autres intervenants ont souligné l’importance du rôle continu du GC dans l’appui aux projets de réseau intelligent et d’énergie renouvelable émergente. Par exemple, il a été indiqué que si le GC continue d’avoir des objectifs en matière d’énergie propre et de carboneutralité, le GC devrait appuyer ces technologies et ces infrastructures pour que le pays puisse atteindre ces objectifs. La plupart des bénéficiaires des deux programmes ont convenu que le financement de RNCan était nécessaire pour que leurs projets puissent se réaliser. Enfin, le personnel chargé de l’exécution des programmes de RNCan a souligné l’importance de l’utilisation des ERITE de RNCan, qui ont été introduites plus récemment, comme indication du besoin continu de réseaux intelligents et de programmes d’énergie renouvelable émergents.

D’autres programmes disponibles complètent le Programme de réseau intelligent (PRI) et le Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE)

Étant donné que de nombreuses sources demandent un investissement accru dans les énergies renouvelables et les capacités de réseaux intelligents et qu’elles déterminent le rôle du GC dans la réalisation de ces investissements, la documentation indique que le chevauchement ne semble pas être une préoccupation ou un problème identifié. La documentation donne une indication plus précise du potentiel de complémentarité plutôt que de double emploi, compte tenu de l’importance considérable de l’investissement global estimé nécessaire pour la transition vers un système énergétique à faible émission de carbone et de la mesure dans laquelle le PRI et le PERE travaillent actuellement avec d’autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (p. ex. en appuyant directement les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux). Même avec ses investissements substantiels, le PRI n’a profité qu’à un nombre relativement faible d’intervenants du secteur des services publics. Par exemple, il a été noté que, même si le PRI a reçu 86 propositions (dont 74 étaient jugées admissibles) montrant un grand intérêt pour le programme, les 22 projets financés dans le cadre du PRI n’ont touché qu’un nombre minimal des centaines de services publics au Canada. À cette fin, les personnes interrogées ont noté un certain nombre d’autres programmes fédéraux et provinciaux qui fournissent ce soutien complémentaire, supplémentaire et nécessaire pour les projets du PRI et du PERE, ainsi que des programmes de financement des projets d’énergie renouvelable qui diffèrent de ceux financés par le PRI et le PERE (p. ex., des projets à différentes étapes du déploiement). Les programmes mis en évidence étaient principalement des programmes du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux (voir l’annexe C pour la liste des programmes complémentaires déclarés par les personnes interrogées). Les bénéficiaires de financement ont été en mesure de mettre en commun des fonds provenant du PRI et du PERE et d’autres sources pour appuyer leurs projets.

Les programmes sont conformes aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques de RNCan en matière d’énergie propre et de changement climatique, mais moins à ceux liés à la promotion de la réconciliation et des objectifs d’équité, diversité et inclusion (EDI)

Le PRI et le PERE s’harmonisent à d’autres initiatives dans l’écosystème canadien plus vaste qui ont l’intention d’améliorer les réseaux intelligents et l’énergie provenant de sources renouvelables. Le gouvernement fédéral a continué de faire de la transition vers une économie à croissance propre et des systèmes d’énergie propre au Canada une priorité. En outre, la synergie entre les énergies renouvelables et les réseaux intelligents renforce la résilience des infrastructures énergétiques, un élément essentiel de l’adaptation aux changements climatiques. Les sources d’énergie renouvelables réduisent les émissions de GES tandis que les réseaux intelligents améliorent la fiabilité et l’adaptabilité du réseau, atténuant efficacement les impacts du changement climatique (p. ex., les phénomènes météorologiques extrêmes). Le PRI et le PERE, de même que d’autres programmes et initiatives semblables, sont nécessaires pour soutenir les réseaux intelligents et l’énergie renouvelable dans le vaste paysage canadien et la diversité géographique.

Comme il est indiqué à la figure 7, le personnel chargé de l’exécution du programme de RNCan et d’autres intervenants ont convenu que le PRI et le PERE correspondent aux priorités actuelles du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques de RNCan en matière d’énergie propre et de changement climatique. Toutefois, en ce qui concerne l’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones et la réalisation des objectifs d’EDI, le personnel chargé de l’exécution du programme de RNCan a exprimé des opinions mitigées quant à l’harmonisation du PRI et du PERE avec ses priorités actuelles du gouvernement fédéral et ses résultats stratégiques de RNCan. Ils ont fait remarquer que les programmes n’accordaient pas la priorité aux objectifs de l’EDI dès leur lancement, principalement parce que l’EDI n’était pas une politique clairement définie à l’époque et qu’il n’y avait pas de norme sur la façon de la mettre en œuvre. Bien que des exemples de participation autochtone à certains projets aient été fournis (par exemple, le projet géothermique Tu Deh-Kah appartient à des Autochtones), il a été noté que la réconciliation autochtone et l’EDI sont un domaine qui doit être amélioré pour les programmes futurs. Les personnes interrogées ont souligné que le programme ERITE est mieux axé sur ces priorités. Le Programme d’innovation énergétique (dans lequel le renouvellement de la démonstration du programme de réseau intelligent a été intégré) a également augmenté et amélioré les critères de l’EDI dans ses appels de programmes.

Figure 7 : Harmonisation aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats stratégiques de RNCan

Efficacité

Les deux programmes ont atteint tous leurs résultats immédiats et certains de leurs résultats intermédiaires

Le tableau 3 montre que le PRI a atteint tous ses résultats immédiats. Les trois premiers résultats ont été élaborés dès le début du PRI, y compris les objectifs qui ont été rajustés par la suite grâce à des modifications en raison des retards pris dans la prise de décisions attribuable au COVID-19 et à la réglementation. Les trois derniers résultats immédiats étaient les résultats attendus des projets du PRI, comme indiqué dans le Guide du demandeur. Aucun objectif n’a été fixé pour ces trois objectifs.

Tableau 3 : Atteinte des résultats immédiats du Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE)

Résultat	Indicateur	Cible	État
Développement et déploiement accrus de capacités de réseaux intelligents au Canada	Nombre de systèmes intégrés de réseaux intelligents nouveaux ou émergents démontrés ou déployés	Deux nouveaux systèmes intégrés de réseaux intelligents ou émergents ont été démontrés ou déployés au 4e trimestre 2022-2023	Réalisé 22 projets étaient démontrés ou déployés.
Investissement accru des intervenants dans des projets de démonstration et de déploiement de technologies de réseaux intelligents	Ratio des investissements réalisés par les intervenants (p. ex., les provinces et l’industrie) par rapport aux investissements effectués par RNCan dans des projets sélectionnés	Démonstration – Le financement du projet a été mobilisé à une moyenne d’au moins 1:1 Déploiement – Le financement du projet a été mobilisé à une moyenne d’au moins 1:3	Réalisé Le ratio des investissements de RNCan par rapport aux provinces, aux municipalités et aux autres en moyenne était de 1 : 1,4 pour les projets de démonstration, de 1 : 3,1 pour les projets de déploiement et de 1 : 1,8 pour les projets hybrides. Ces ratios ont été calculés en fonction des engagements initiaux pris dans les ententes de contribution.
Augmentation de l’innovation dans le secteur canadien du réseau intelligent	Nombre de services publics menant des projets en tant que mesure de la capacité du secteur de l’électricité à mettre en œuvre des solutions innovantes avec des systèmes de réseaux intelligents	10 services d’utilité publique soutenus par des projets au 4e trimestre 2022-2023	Réalisé 21 des 22 projets financés dans le cadre du PRI étaient dirigés par des services publics, et l’autre par une municipalité qui gérait le projet par un service public.
	Nombre de nouveaux modèles opérationnels mis à l’essai	Deux nouveaux modèles d’affaires testés au 4e trimestre 2022-2023	Réalisé Au moins deux projets du PRI ont mis à l’essai de nouveaux modèles opérationnels.
Amélioration de la fiabilité et de la résilience du système électrique grâce à une cybersécurité maintenue ou améliorée	Réalisé Le PRI a financé des réseaux à reconfiguration automatisée qui répondent aux effets néfastes, comme les effets météorologiques, améliorant ainsi la fiabilité et la résilience des réseaux. Tous les projets ont permis d’accroître la fiabilité et la résilience de l’électricité. Les données probantes concernant les projets traitant de la cybersécurité étaient limitées, et le personnel chargé de l’exécution des programmes de RNCan a noté que ce n’était pas un point central du programme.
Accroître la flexibilité du système électrique et accroître la pénétration des énergies renouvelables	Réalisé Parmi les projets visant à accroître la flexibilité du système d’électricité et la pénétration de l’énergie renouvelable, mentionnons la possibilité de permettre aux clients de produire de l’énergie et de se connecter aux ressources énergétiques distribuées (RED) par l’entremise d’un projet; l’installation de panneaux solaires et leur connexion à un réseau; et l’utilisation plus efficace des installations existantes, y compris l’hydroélectricité, qui réduit la dépendance aux générateurs diesel.
Accroître l’efficacité du système d’électricité et l’utilisation des ressources électriques existantes	Réalisé Des exemples de projets qui ont permis d’accroître l’efficacité du système électrique et l’utilisation des ressources électriques existantes, comme un projet qui a permis d’augmenter la tension lorsque les services publics en avaient besoin, et l’utilisation des RED permet aux services publics d’utiliser l’infrastructure existante plutôt que de construire de nouveaux fils.

Le tableau 4 montre que deux résultats intermédiaires liés à la composante démonstration plus petite du programme ont été atteints. Dans l’ensemble, le résultat intermédiaire plus large pour le déploiement et la démonstration n’a pas encore été atteint.

Tableau 4 : Atteinte des résultats intermédiaires du Programme de réseau intelligent (PRI)

Résultat	Indicateur	Cible	État
Les projets de démonstration rapprochent les technologies émergentes de la préparation commerciale	Niveaux avancés en fonction de l’échelle de niveau de maturité technologique (NMT)	La moyenne du NMT a progressé d’un niveau au 4e trimestre 2022-2023	Réalisé Le NMT moyen a progressé d’un niveau, selon le résumé des rapports métriques du PRI et la mise à jour de mars 2020.
Augmentation du nombre de systèmes intégrés de réseaux intelligents prêts à l’emploi du programme de démonstration	Progrès dans le nombre de répliques par technologies utilisées dans les projets de démonstration	Au moins une répétition par technologie démontrée en 2026	Réalisé En mars 2020, le facteur de répétition signalé dans le résumé et la mise à jour des rapports de mesure du PRI était d’un.
Croissance et innovation du secteur canadien du réseau intelligent	Progrès vers le nombre d’années d’emploi générées par les projets	4 500 années d’emploi directes et indirectes au cours de la période de résultats [de 2018-2019 à 2028-2029] de projets de déploiement et 700 années d’emploi directes et indirectes au cours de la période de résultats de projets de démonstration	En cours, mais cet objectif ne sera pas atteint sur la base des données actuellement disponibles. Les personnes interrogées ont également indiqué que cet objectif ne sera probablement pas atteint.
	Nombre de nouvelles analyses de rentabilisation établies pour approbation réglementaire	Deux nouvelles analyses de rentabilisation établies pour l’approbation réglementaire de projets d’ici le 4e trimestre 2022-2023	Non réalisé Aucune donnée liée à l’établissement d’analyses de rentabilisation.
	Progrès vers deux nouveaux protocoles, politiques, codes ou normes élaborés à partir de données provenant de projets d’ici 2028	Deux nouveaux protocoles, politiques, codes ou normes élaborés à partir des données des projets d’ici 2028	Réalisé En mars 2020, deux projets avaient visé deux normes internes nouvelles ou modifiées. L’un de ces projets visait également une nouvelle politique, et l’autre, deux nouveaux codes.

Les entrevues avec les informateurs clés et les études de cas ont fourni des renseignements supplémentaires pour la plupart des résultats intermédiaires:

• Les bénéficiaires de financement ont fourni des exemples de la façon dont les technologies développées et utilisées dans leurs projets pouvaient être reproduites et mises à niveau, mais cela ne s’est pas produit dans la plupart des cas. Certains bénéficiaires du financement partagent également les connaissances de leurs projets avec d’autres entités intéressées; d’autres bénéficiaires du financement ont fait état d’obstacles à l’élargissement, comme les obstacles réglementaires.
• Les preuves directes du nombre d’années d’emploi générées par les projets jusqu’à présent étaient limitées et déclarées incohérentes, de sorte qu’un total pour tous les projets ne peut être établi. De plus, bien que les bénéficiaires de financement aient été tenus de rendre compte du nombre d’années d’emploi créées dans leurs rapports annuels, les rapports annuels ont été arrêtés pour les projets de déploiement après l’exercice 2020-2021, sur la base d’une recommandation faite dans l’intérêt de réduire le fardeau de déclaration des bénéficiaires de financement. Le personnel chargé de l’exécution du programme de RNCan a fait remarquer que les renseignements sur les emplois recueillis dans le cadre des projets dans les rapports annuels n’étaient que des estimations et que les chiffres réels sont recueillis dans leurs rapports finaux à la fin des projets. Le personnel chargé de l’exécution des programmes de RNCan a également fait remarquer que ses estimations initiales étaient trop élevées et qu’il aurait fallu fixer un objectif plus réaliste.
• Selon le personnel chargé de l’exécution des programmes et les bénéficiaires du financement de RNCan, de nombreux projets ont démontré de nouveaux modèles opérationnels, les ont mis à l’essai avec succès et ont élaboré des analyses de rentabilisation pour approbation réglementaire, mais aucune donnée probante n’a été fournie sur le nombre précis d’analyses de rentabilisation établies pour approbation réglementaire. Toutefois, un exemple d’un projet mettant à l’essai un nouveau modèle d’entreprise et établissant une justification pour l’approbation réglementaire était le projet GridExchange qui a mis à l’essai un nouveau modèle de rémunération pour les clients en fournissant des bons de récompense en fonction de la valeur qu’ils ont fournie au réseau d’énergie. Les bons de récompense pourraient alors être échangés dans les entreprises locales en échange de biens et de services. L’obtention de l’approbation réglementaire continue d’être un obstacle à l’intensification des projets.
• RNCan a souligné que les bénéficiaires du financement et le personnel chargé de l’exécution des programmes ont acquis de nouvelles connaissances grâce à leurs projets et qu’ils sont tout à fait disposés à partager ces connaissances et les résultats de leurs projets avec d’autres intervenants, directement et par l’entremise d’événements de l’industrie. De plus, chaque projet d’étude de cas du PRI a permis de produire de nouvelles connaissances qui ont servi à l’élaboration de politiques et de protocoles. Par exemple, le projet Slemon Park est le seul exemple à l’Île-du-Prince-Édouard de la production d’électricité renouvelable reliée à un circuit de distribution à un niveau de sous-station. À ce titre, PEI Energy Corporation est en train d’élaborer des protocoles d’exploitation, des codes et des normes connexes.

Le tableau 5 montre que le PERE a atteint tous les résultats immédiats élaborés au début du programme.

Tableau 5 : Atteinte des résultats immédiats du Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE)

Résultat	Indicateur	Cible	État
Projets des énergies renouvelables émergentes plus petits (2 à 5 MW+) permis par le programme	Nombre d’ententes de contribution signées	Deux ententes de contribution signées d’ici la fin de 2019-2020	Réalisé Trois projets du PERE ont débuté entre mai 2019 et avril 2020.
	Nombre d’évaluations environnementales régionales (EER) et d’évaluations régionales des ressources énergétiques (ERRE) terminées	Deux EER ou ERRE réalisées et diffusées au public d’ici la fin de 2019-2020	Réalisé Deux études sur neuf du PERE ont été réalisées d’ici la fin de 2019-2020.
Un plus grand portefeuille de technologies d’énergie renouvelable prêtes à être commercialisées au Canada	Nombre de nouvelles technologies émergentes différentes avec des projets à l’échelle commerciale en cours de développement	Les projets utilisant au moins deux technologies différentes (une technologie par projet) sont soutenus par le programme d’ici la fin de 2019-2020	Réalisé À la fin de 2019-2020, le PERE a soutenu trois projets utilisant au moins deux technologies différentes.
Appui accru des provinces aux nouveaux projets de déploiement d’énergie renouvelable	Nombre de mécanismes d’appui provinciaux mis en place pour compléter le PERE	Deux mécanismes de soutien provinciaux (p. ex., cadres de réglementation, accords d’achat d’énergie) adoptés d’ici la fin de 2019-2020	Réalisé Deux mécanismes de soutien provinciaux (c.-à-d. l’Accord sur l’achat d’électricité en Nouvelle-Écosse et les changements réglementaires en Alberta) ont été mis en place en 2020.

Le tableau 6 indique que deux des cinq résultats intermédiaires du PERE ont été atteints à ce jour. Il est important de noter que la date fixée pour ces objectifs est à l’avenir (c.-à-d. 2025-2026). Les résultats intermédiaires ont été élaborés dès le début du PERE, y compris les objectifs qui ont été ajustés par des modifications en raison de la COVID-19 et des retards liés aux décisions réglementaires.

Tableau 6 : Atteinte des résultats intermédiaires du Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE)

Résultat	Indicateur	Cible	État
Projets des énergies renouvelables émergentes plus larges (5 MW+) permis par le programme	Nombre d’ententes de contribution signées	Deux ententes de contribution signées d’ici la fin de 2021-2022	Réalisé Les six projets de déploiement du PERE ont tous fait l’objet d’ententes de contribution signées avant le 31 mars 2021 et devaient avoir une capacité de production d’énergie de 5 MW ou plus.
Projets renouvelables émergents contribuant au réseau électrique	Progrès dans la réalisation du nombre de projets commandés	Quatre projets d’ici fin 2025-2026	En cours, mais beaucoup d’incertitude quant à la probabilité d’atteindre cet objectif. À la fin de 2022-2023, un projet de déploiement du PERE a été mis en service (Suffield Solar). Les cinq autres projets de déploiement financés par le PERE pourraient être mis en service d’ici 2025-2026. Toutefois, les deux projets continuent de faire face à de nombreux obstacles réglementaires provinciaux et fédéraux.
	Progrès vers l’accroissement de la capacité d’énergie renouvelable des nouveaux projets des énergies renouvelables émergentes	150 mégawatts (MW) de nouvelle capacité d’électricité soutenus d’ici la fin de 2025-2026	En cours, mais ne sera pas réalisé sur la base des données existantes. Si les six projets du PERE atteignent leurs objectifs maximaux, 71 MW de nouvelle capacité d’électricité seront soutenus d’ici mars 2026.
	Progrès réalisés dans l’augmentation de la production d’électricité à partir de projets des énergies renouvelables émergentes	Aucune cible	Incertain En l’absence d’objectif, il n’est pas possible de déterminer si ce résultat sera atteint. Prendre note que le résultat est lié à la réalisation complète des projets en cours et à l’installation de capacités renouvelables; au moment du présent rapport, un seul projet avait été complété (mis en service).
Amélioration du rendement environnemental grâce à des réductions des GES du secteur canadien de l’électricité	Progrès vers la réduction des émissions de GES attribuables aux nouvelles sources d’énergie renouvelable	Une mégatonne (MT) de réductions directes de GES par an d’ici fin 2026	En cours, mais ne sera pas réalisé sur la base des données existantes. La réduction prévue de tous les projets du PERE est de 0,2 MT d’émissions de CO2 par an.
Augmentation de l’emploi dans les énergies renouvelables émergentes	Progrès vers le nombre d’années d’emploi direct associées aux projets	Un total de 12 000 années d’emploi direct d’ici la fin de 2025-2026	En cours, mais ne sera pas réalisé sur la base des données existantes Les personnes interrogées ont indiqué que cet objectif ne sera probablement pas atteint.
Augmentation des investissements des intervenants dans les projets renouvelables émergents	Progrès en ce qui a trait au ratio des investissements réalisés par les intervenants (p. ex., les provinces et l’industrie) par rapport aux investissements réalisés par RNCan dans des projets sélectionnés	1:1 à 1:3 (193 M$ de RNCan : 193 M$ à 579 M$ d’autres intervenants), total de 2018-2019 à 2025-2026	Réalisé Dans le cas des six projets de déploiement du PERE, le ratio des investissements de RNCan par rapport aux provinces, municipalités et autres était de 1 : 1,9 (entre 1 : 1,0 et 1 : 3,0 par projet). Pour les neuf études du PERE, le ratio des investissements de RNCan par rapport aux provinces, municipalités et autres était de 1 : 0,4 (entre 1 : 0,1 et 1 : 1,2 par étude). Ces ratios ont été calculés en fonction des engagements initiaux pris dans les ententes de contribution.

Les entrevues avec les IC et les études de cas ont fourni des renseignements supplémentaires pour la plupart des résultats intermédiaires :

• Le projet géothermique Deep Earth Energy Production (DEEP) en Saskatchewan devrait être le prochain projet à être mis en œuvre (après Suffield Solar), avec deux autres projets géothermiques et deux autres projets d’énergie marémotrice en cours. Il est prévu que ces projets seront mis en service d’ici mars 2026. Cependant, certains projets sont confrontés à de nombreux obstacles réglementaires provinciaux et fédéraux. Le personnel de RNCan chargé de l’exécution des programmes a fait remarquer que la découverte des obstacles, la réduction et la suppression de ces obstacles ont été un thème commun et ont entraîné des retards.
• La capacité renouvelable générée prévue par les six projets du PERE est de 71 MW, dont Suffield Solar est le plus gros contributeur à 23 MW (le seul projet mis en œuvre jusqu’à présent). Les 71 MW seront inférieurs à l’objectif estimé de 150 MW à produire pour ce résultat. L’objectif de 150 MW a été établi parce que le programme devait financer un autre projet qui entraînerait une production d’énergie renouvelable de 100 MW. Toutefois, les obstacles et le manque d’intérêt des provinces ont empêché la réalisation de ce projet.
• Tous les projets de déploiement devraient entraîner une réduction des émissions de GES en compensant l’utilisation de l’énergie fossile par l’énergie renouvelable. La réduction attendue de tous les projets du PERE est de 0,2 MT d’émissions de CO₂ par an, contre l’objectif de 1,0 MT d’émissions de CO₂ par an fixé au début du programme.
• Les preuves directes du nombre d’années d’emploi créées par les projets du PERE à ce jour étaient limitées et déclarées incohérentes. Comme pour le déploiement du PRI, les données sur les emplois du PERE recueillies étaient incohérentes entre les projets et ne pouvaient pas être reportées (additionnées ensemble). De plus, les rapports annuels n’étaient plus produits pour les projets du PERE après l’exercice 2020-2021. Le personnel chargé de l’exécution du programme de RNCan a fait remarquer que les renseignements sur les emplois recueillis dans le cadre des projets dans les rapports annuels n’étaient que des estimations et que les chiffres réels sont recueillis dans leurs rapports finaux à la fin des projets. Le programme a récemment reconnu ce défi et a commencé à modifier son processus afin d’améliorer la collecte de données sur les emplois.

Le Programme de réseau intelligent (PRI) et le Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE) semblent tous deux sur la bonne voie pour atteindre partiellement leurs résultats à long terme

Les deux programmes ont des résultats intermédiaires qui n’ont pas été atteints à ce jour et sont confrontés à des obstacles qui peuvent limiter leur capacité d’atteindre pleinement leurs résultats à long terme. Pour le PRI, les obstacles réglementaires sont le principal défi auquel le programme est confronté pour atteindre ses résultats à long terme : « Avantages environnementaux du développement et du déploiement de réseaux intelligents » et « Avantages économiques des projets de réseaux intelligents ». Le personnel chargé de l’exécution du programme et les bénéficiaires du financement de RNCan s’attendaient à ce que les projets du PRI produisent des avantages économiques sous la forme de possibilités d’économies pour les clients. Les réseaux modernisés offrent des services plus fiables aux clients résidentiels et industriels, ce qui réduit la fréquence et la durée des perturbations. Cela conduit à des taux plus bas et à d’autres possibilités d’économies supplémentaires grâce aux RED, aux installations de panneaux solaires, aux installations intelligentes de chauffage d’eau chaude, etc. Parmi les autres avantages socio-économiques attendus, mentionnons l’augmentation du tourisme dans les collectivités qui utilisent ces technologies, l’amélioration des liens entre les services publics et les collectivités (favoriser des occasions de retombées comme la revitalisation du centre-ville) et le perfectionnement de la main-d’œuvre par la formation du personnel et des étudiants dans le cadre des projets. Toutefois, les obstacles réglementaires limiteront ou retarderont les projets de réseaux intelligents supplémentaires et élargis. Le PRI n’a pas atteint son résultat intermédiaire de « croissance et innovation du secteur canadien du réseau intelligent », car le programme a rencontré des défis en ce qui concerne l’établissement de nouvelles analyses de rentabilisation aux fins d’approbation réglementaire. En outre, on ne sait pas dans quelle mesure le programme a créé des emplois. Toutefois, un certain nombre de projets du PRI ont été couronnés de succès et contribueront probablement aux résultats à long terme.

Les obstacles rencontrés par certains projets suggèrent que le programme n’atteindra pas un certain nombre de ses résultats intermédiaires (p. ex., « Projets d’énergies renouvelables émergentes contribuant au réseau électrique » et « Amélioration du rendement environnemental par des réductions de GES du secteur canadien de l’électricité »). Cela limitera l’atteinte par le PERE de ses résultats à long terme de « Portefeuille élargi de technologies d’énergie renouvelable commercialement viables disponibles au Canada » et « Établissement de nouvelles industries et de nouvelles chaînes d’approvisionnement ».

En outre, on ne sait pas dans quelle mesure le programme a créé des emplois. Quoi qu’il en soit, selon le personnel de prestation de RNCan et les bénéficiaires du financement, les projets du PERE devraient apporter des avantages socio-économiques aux collectivités dans lesquelles ils sont construits, y compris l’amélioration de la sécurité de la production d’électricité et la construction d’usines; faciliter la réaffectation des travailleurs (p. ex., passage des travailleurs du pétrole et du gaz à l’industrie géothermique); l’utilisation de l’équipement existant (p. ex., les projets de retombées pour les organismes financés); l’extraction du lithium des projets géothermiques; l’entretien des routes par du sel de saumure; et l’expansion de l’industrie locale des services (p. ex., grâce à l’augmentation du nombre de restaurants et d’hôtels locaux par le personnel du projet et leurs familles). En outre, les études du PERE devraient produire des avantages socio-économiques directs et indirects à long terme grâce à la diffusion des connaissances, comme les résultats qui profiteront à d’autres groupes (p. ex., fournir aux pêcheurs l’atlas de pêche élaboré à partir de l’étude sur l’énergie marémotrice), la création de nouvelles trousses d’outils pour les décideurs, et l’élaboration de nouveaux inventaires d’expertise et de dialogue dans des secteurs et des collectivités particuliers. Si les résultats à long terme restent positifs pour certains projets, d’autres rencontrent des difficultés.

En raison des limitations susmentionnées et de divers facteurs externes, les deux programmes peuvent ne pas atteindre leurs objectifs en contribuant au résultat final de « Offrir aux Canadiens l’accès à une énergie sûre, résiliente, fiable, abordable et non émettrice, ce qui entraîne zéro émission nette dans le secteur de l’électricité ». Cependant, il est important de noter que le PRI et le PERE ne sont que deux des nombreux programmes et initiatives qui contribuent au résultat final.

Un certain nombre de résultats positifs imprévus ont été identifiés

Les résultats positifs imprévus des programmes étaient principalement technologiques ou propres à un projet. Pour les deux programmes, certains projets ont pu aller au-delà des attentes initiales et donner lieu à des résultats positifs imprévus décrits à la figure 8.

Figure 8 : Résultats imprévus positifs selon les projets d’étude de cas

Le niveau élevé de souplesse des programmes, le professionnalisme du personnel de RNCan et la diffusion de l’information et des résultats des programmes sont des éléments clés du succès

Le degré élevé de souplesse dans la conception du programme et le personnel du programme de RNCan dans l’adaptation aux circonstances changeantes sont des facteurs positifs clés. Le personnel de RNCan chargé de l’exécution des programmes et les bénéficiaires du financement ont permis au PRI et au PERE d’être souples (dans les limites des paramètres admissibles) en ce qui concerne les paiements et les échéanciers des projets, compte tenu des circonstances changeantes. Ces caractéristiques permettent la réorientation du financement ou les contributions non remboursables. Par exemple, la documentation du programme a montré que le PERE permet à la fois des ententes de contribution non remboursables pour des projets en cours, qui étaient initialement assujettis à des ententes remboursables au cours des cinq premières années d’exploitation et le chargement frontal des fonds alloués pour des projets qui font face à des risques techniques ou réglementaires. Le PRI offre un financement souple pour certains types de dépenses admissibles (p. ex., les frais généraux et les frais de déplacement). D’autres dépenses diverses, comme les services d’impression et les fournitures de laboratoire et sur le terrain, peuvent être admissibles à des mesures de flexibilité lorsque le financement peut être réaffecté en réponse à des circonstances changeantes ou imprévues entourant le projet. De plus, les programmes peuvent tenir compte des mesures de flexibilité additionnelles demandées par les promoteurs autochtones. Les bénéficiaires de financement ont également souligné le professionnalisme du personnel de RNCan travaillant avec eux pour assurer la réussite du projet en faisant preuve de souplesse et en participant fortement aux projets au besoin. La mise en œuvre de ces caractéristiques de programme pourrait profiter à d’autres programmes semblables.

L’évaluation a révélé que le partage généralisé de renseignements sur les programmes et de résultats avec les publics cibles et le grand public est un facteur qui a influencé positivement les programmes.

• Les bénéficiaires du financement ont souligné de nombreux avantages du Symposium sur les réseaux intelligents de RNCan (voir encadré), notamment le partage et la visibilité de leurs projets, la compréhension des développements plus vastes partout au Canada, ainsi que la compréhension des différents défis et obstacles que les projets rencontrent. Les bénéficiaires du financement ont été enthousiastes à l’idée de poursuivre le Symposium sur les réseaux intelligents afin de continuer à échanger des connaissances et des idées de manière continue. Les bénéficiaires du financement ont suggéré d’inviter les organismes de réglementation au Symposium annuel sur les réseaux intelligents afin de permettre aux participants de mobiliser les chargés de la réglementation et de les aider à comprendre les projets, les résultats escomptés et les capacités nécessaires pour les développer à grande échelle. Les bénéficiaires du financement ont souligné que la mobilisation précoce des chargés de la réglementation permettrait de réduire les délais de mise en œuvre du projet et de faciliter les changements réglementaires nécessaires pour favoriser l’expansion du projet.

• Les intervenants intéressés et autres peuvent accéder aux renseignements mis à jour sur la page web du PRI, y compris des renseignements sur le contexte et la justification des réseaux intelligents et une liste des projets actuellement financés avec des liens vers les sites web des projets correspondants. La brochure du programme est également accessible depuis la page web du PRI, ainsi que des documents et rapports plus détaillés comme le rapport le plus récent (2020-2021) « Les réseaux électriques intelligents au Canada ».
• Les intervenants intéressés par les énergies renouvelables émergentes peuvent accéder à la page Web du PERE, qui fournit une description et une justification du programme, des annonces de projets régulièrement mises à jour, ainsi qu’une page foire aux questions détaillée pour les demandeurs de financement. D’autres communications, y compris les mises à jour sur les problèmes liés aux énergies renouvelables émergentes et les rapports et présentations sur les perspectives de l’industrie (comme une présentation géothermique globale en novembre 2021 qui comprenait les perspectives de l’industrie), ont contribué à l’échange de connaissances entre les intervenants et les demandeurs potentiels de financement du programme. En plus de ces produits de mobilisation, le personnel d’exécution de programmes de RNCan et les bénéficiaires de financement ont consulté les annonces publiques des projets financés par le PERE, mettant en évidence le projet DEEP en Saskatchewan où le premier ministre a fait l’annonce.
• D’autres communications, comme les rapports de perspectives de l’industrie, ont également contribué à sensibiliser les intervenants sur les programmes et les enjeux actuels liés à la technologie des réseaux intelligents au Canada ou à l’étranger.

Le personnel de l’exécution de programmes de RNCan a exprimé le souhait de faire davantage pour partager et mettre en valeur les résultats des projets auprès des bénéficiaires du financement, dans le gouvernement, auprès d’autres intervenants intéressés et du public, notamment par le biais d’études de cas et d’autres initiatives similaires. Toutefois, ils ont également souligné la nécessité d’un soutien supplémentaire pour pouvoir entreprendre de telles activités. L’importance de la diffusion généralisée des renseignements sur les programmes et les résultats a également été soutenue par l’examen des programmes d’autres administrations (par exemple, les Smart Grid Grants [SGG] du Département de l’énergie des É.-U., la Grid Modernization Initiative). En particulier, la diffusion publique généralisée des renseignements sur les programmes devrait réduire l’incertitude des investissements pour les décideurs et orienter les investissements futurs dans la modernisation du réseau.

Les entrevues et les documents internes de RNCan ont également fourni des facteurs supplémentaires qui ont positivement influencé les deux programmes :

• Financement des programmes – Les bénéficiaires des deux programmes ont souligné l’importance du financement du PRI et du PERE pour réduire les risques liés à leurs projets et, enfin, leur permettre d’avancer.
• Partenariats/mobilisation des intervenants et des collectivités sur les projets – Le personnel d’exécution de programmes de RNCan et les bénéficiaires de financement des deux programmes ont souligné l’importance de l’adhésion et de la mobilisation des intervenants à divers niveaux pour la réussite des projets individuels et des programmes. Cela comprenait l’approbation des cadres supérieurs de RNCan et du GC pour appuyer les projets d’énergies renouvelables (y compris en participant aux annonces), les cadres supérieurs et les directeurs dans des organismes financés, ainsi que les partenaires de projet (par exemple, d’autres ministères, et les gouvernements provinciaux) qui appuient le projet et collaborent avec les intervenants pertinents. Toutefois, certains bénéficiaires de financement ont également souligné que le fait de rallier tout le monde à certains projets a entraîné des retards dans les projets.
• Paysage politique au Canada et intérêt accru du public et des investissements dans les réseaux intelligents et les énergies renouvelables – étant donné l’engagement accru du GC et du monde entier à lutter contre les changements climatiques, un personnel d’exécution de programmes de RNCan et les bénéficiaires de financement ont indiqué un intérêt accru et une adoption dans des programmes similaires. Un intervenant a également souligné l’intérêt croissant du public pour ces programmes en raison de l’insécurité énergétique liée aux événements mondiaux, comme les fluctuations des prix mondiaux.

L’analyse environnementale réalisée dans le cadre de l’analyse documentaire a également permis de déterminer les facteurs qui ont une incidence positive sur les programmes de conception similaire. Principalement, le rapport final du SGG du Département de l’Énergie des É.-U. a indiqué les éléments du programme qui contribuent au succès et qui s’appliquent au PRI (et de manière moins directe, au PERE) :

• L’exigence de partage des coûts de 50 % du programme a permis de mobiliser avec succès des investissements provenant de sources privées ou locales pour compléter les fonds publics investis.
• On a jugé que la concentration du programme sur les nouvelles technologies (c’est-à-dire, en aidant les services publics à les mettre en œuvre) a contribué à maturer le marché des fournisseurs de réseaux intelligents, avec des répercussions positives sur la création d’emplois.

Les problèmes liés à la réglementation, à la technologie et à la COVID-19, ont eu une incidence négative sur la mise en œuvre des projets et la réalisation des résultats

Les obstacles réglementaires ont été indiqués comme un facteur négatif clé qui a influencé les deux programmes. Les règlements fédéraux et provinciaux imposent d’importantes contraintes à la progression des projets, allant même jusqu’aux étapes après l’achèvement, en particulier pour les projets du PRI. Par exemple, le projet GridExchange a été décrit comme étant « bloqué » après la phase pilote et incapable d’obtenir des fonds pour se développer et obtenir un soutien réglementaire. De même, la nécessité d’obtenir des autorisations réglementaires compte tenu des risques potentiels pour l’environnement limite l’avancement de certains projets soutenus par l’PERE.. Les bénéfices de certains projets du PERE peuvent être encore retardés en raison des risques réglementaires; ce qui entraîne des difficultés financières pour les bénéficiaires du financement. Alors que certains IC ont souligné la participation du gouvernement provincial dans les projets comme un aspect positif, on a noté que certains objectifs et priorités provinciaux ne correspondent pas aux objectifs et priorités fédéraux. Cela a entraîné des défis pour les organismes qui cherchent à développer des projets après avoir reçu un financement fédéral, ainsi que des retards ou des annulations de projets. Les priorités fédérales et provinciales contradictoires peuvent créer des tensions qui compromettent les objectifs des programmes, réduisant ainsi potentiellement leur incidence sur les progrès du Canada vers ses objectifs climatiques.

Le personnel d’exécution de programmes de RNCan, les bénéficiaires de financement et d’autres intervenants ont suggéré que RNCan pourrait offrir un soutien accru pour examiner l’incidence d’un environnement réglementaire sur les modèles opérationnels possibles et les contraintes qui peuvent entraver l’utilisation ou l’expansion des nouvelles technologies. Par exemple, les bénéficiaires de financement ont suggéré que des fonds sont nécessaires pour continuer à faire avancer les projets au-delà du prochain niveau d’obstacles à l’expansion, y compris au-delà des obstacles imposés par la réglementation. En effet, les programmes ont pris des mesures pour réduire l’incidence négative des obstacles réglementaires sur les projets, notamment en prévoyant des fonds alloués à l’avance pour les projets d’énergies renouvelables émergentes qui rencontrent des niveaux élevés de risques réglementaires, la création du Groupe de travail sur l’énergie marémotrice en 2023 et l’Initiative innovation et la réglementation de l’électricité du BRDE, ainsi que l’introduction des ERITE. Cependant, il est nécessaire de poursuivre les travaux sur les obstacles réglementaires et gouvernementaux provinciaux et fédéraux qui ont une incidence sur les projets tout au long de leur cycle de vie, car plusieurs projets rencontrent toujours des obstacles réglementaires inattendus. Le personnel de l’exécution de programmes de RNCan doit et prévoit continuer à mettre en place des mécanismes afin de résoudre ces problèmes le plus tôt possible.

Les entrevues et les documents internes de RNCan ont également révélé des facteurs supplémentaires qui ont eu une incidence négative sur les deux programmes :

• Défis liés à la nature novatrice des projets (problèmes technologiques) – Les IC ont souligné que les projets du PRI et du PERE utilisent des technologies novatrices et émergentes; par conséquent, les projets rencontrent des problèmes et des défis liés aux technologies elles-mêmes. Ces facteurs ont généralement entraîné des retards dans les projets et la nécessité d’ajuster les projets en conséquence. Il n’y a que deux exemples de projet qui se sont arrêtés après que le programme ait déjà contribué aux fonds.
• La pandémie de COVID-19 – Pour le PRI, le personnel d’exécution de programmes de RNCan et les bénéficiaires de financement ont signalé des problèmes de chaîne d’approvisionnement, des changements de capacité opérationnelle (par exemple, l’incapacité d’accéder aux collectivités et aux domiciles des clients), le retrait de financement obtenu de certains partenaires, des mises à pied du personnel et des répercussions sur les heures de travail du personnel pendant la pandémie. Pour le PERE, un bénéficiaire de financement et un membre du personnel d’exécution de programmes de RNCan ont signalé des perturbations dans les travaux sur le terrain et les activités de mobilisation prévues, des problèmes de chaîne d’approvisionnement, des difficultés à trouver des investisseurs et des défis liés à l’équipement pendant la pandémie. Un membre du personnel d’exécution de programmes de RNCan a constaté que certains projets ont dû réduire leurs activités prévues en raison de coûts élevés, malgré le maintien de leur financement inchangé.
• Problèmes de chaîne d’approvisionnement – Les IC du PRI et du PERE ont signalé des retards de projet et une augmentation globale des coûts de projet en raison de problèmes de chaîne d’approvisionnement. Les problèmes de chaîne d’approvisionnement ont été attribués à une demande globalement plus élevée pour les technologies résultant de l’intérêt croissant pour celles-ci dans le monde entier, ainsi qu’à la pandémie de COVID-19.

Efficience

Pour la plupart, le Programme de réseau intelligent (PRI) et le Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE) ont été conçus pour être efficaces dans l’atteinte des résultats escomptés

En général, le membre du personnel d’exécution de programmes de RNCan a indiqué que le PRI et le PERE sont exécutés de manière efficace. Les bénéficiaires du financement ont fait part de leur expérience positive avec les programmes respectifs et le personnel de RNCan lors de la mise en œuvre des projets. Les bénéficiaires du financement ont qualifié le personnel de RNCan d’accessible, d’utile et réactif tout au long du cycle de leurs projets. Un bénéficiaire du financement a apprécié la pratique de RNCan consistant à confier les projets aux mêmes membres de l’équipe du début à la fin. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a indiqué que RNCan a mis en place des équipes chargées de l’exécution des programmes et a des pratiques communes en place pour tous les programmes des énergies renouvelables. Ils ont également souligné que les modèles, les outils de suivi et les exigences en matière de rapports sont tous gérés par la même équipe pour tous les programmes d’énergies renouvelables; ce qui permet d’assurer l’uniformité et de réduire les risques en cas d’absence d’employés ou d’erreurs de traitement. Ils ont déclaré que la gouvernance globale des programmes était bonne.

Une suggestion pour améliorer la conception du PEER proposée par un membre du personnel d’exécution de programmes de RNCan était d’envisager la formalisation et la facilitation de la capacité du PEER à tirer parti de l’expertise du personnel du SEETE. Le SEETE intervient souvent pour aider les projets du PERE avec son expertise en matière d’avancées technologiques, même s’ils ne sont pas des projets de démonstration. Une autre suggestion était de mettre en place un examen à mi-projet ce qui créerait l’opportunité de passer en revue le projet à ce jour et de l’ajuster en conséquence pour la suite. Intégrer l’examen à mi-parcours dans l’accord de contribution offrirait cette occasion à tous les projets.

Une analyse des programmes pertinents dans d’autres pays (voir Annexe A) a indiqué des programmes analogues au PRI et au PERE en matière de portée et d’objectifs (c’est-à-dire, promouvoir le développement et l’intégration des technologies de réseau intelligent et de production d’énergies renouvelables). Trois programmes des É.-U. et de l’Australie ont également des approches similaires en matière de financement direct et de partage de coûts. Cela semble être une caractéristique de conception importante pour réduire les risques pour les entreprises qui mettent en œuvre des technologies de réseau intelligent et d’énergies renouvelables, comme le confirment d’autres éléments de preuve. Inversement, quatre programmes au Royaume-Uni, en Australie et en France ont adopté des approches de mise en œuvre différentes pour atteindre des objectifs similaires à ceux du PRI et du PERE, afin qu’un mécanisme de complément pour permettre aux développeurs de recevoir des revenus attendus (réduisant ainsi au minimum les effets financiers de la pandémie sur les développeurs), des demandes continues et ouvertes, une assistance à différentes étapes de la durée de vie d’un projet, et l’utilisation d’une aide financière fondée sur la production. Il était difficile de conclure si une méthode de conception et d’exécution est supérieure à une autre en matière de réalisation des résultats escomptés des programmes en raison des renseignements publics limités sur les programmes.

Dans l’ensemble, il y a satisfaction quant au processus de demande pour les deux programmes

Les bénéficiaires du financement ont déclaré que le processus global de demande et d’évaluation pour les deux programmes était bon et pas excessivement contraignant. Les exemples suivants de soutien pendant le processus de demande ont été mis en évidence par les demandeurs de financement et ont été notés comme étant typiques et faisant partie du processus de demande officiel par le personnel d’exécution de programmes de RNCan :

• En ce qui concerne le PRI, un bénéficiaire du financement a souligné l’approche progressive consistant à soumettre une proposition de haut niveau, recevoir des commentaires, puis procéder à la proposition complète afin de ne pas perdre de temps avec une demande complète si le projet n’avait aucune chance d’être accepté.
• Un autre bénéficiaire de financement a mentionné avoir assisté à un webinaire pendant le processus de demande, qu’il a trouvé précieux.

• Un bénéficiaire du financement du PERE a également souligné que passer par l’entrevue de diligence raisonnable, qui fait partie du processus de proposition officielle, a été positif, car cela les amène à réfléchir à leur projet.
• Enfin, certains promoteurs sans succès ont signalé que les commentaires fournis lors du processus de demande du PRI les ont aidés à mieux comprendre l’état de leurs projets.

Une suggestion d’amélioration du processus de demande mentionnée par les bénéficiaires du financement et le personnel d’exécution de programmes de RNCan était que les délais d’examen des demandes devraient être plus rapides. Il a été noté que RNCan n’a pas respecté ses propres délais de prise de décisions, ce qui a rendu difficile la planification dans leur organisme. Une autre suggestion visait à préciser les critères d’évaluation des propositions pour les programmes. Il y avait de la confusion quant à la raison pour laquelle certains projets ont été approuvés et d’autres non. La connaissance des critères de RNCan peut influencer la façon dont les demandeurs de financement proposent leurs méthodes de projet, le montant du financement nécessaire, et ainsi de suite. Enfin, une fois approuvés, les bénéficiaires du financement du PRI et du PERE ont souligné la nécessité de fournir les fonds plus rapidement au début des projets afin d’accélérer le démarrage des travaux.

L’approche du « guichet unique » pour les projets hybrides a permis au programme de répondre aux besoins de l’industrie, mais a rencontré de nombreux fardeaux administratifs

Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a convenu que la capacité du PRI à financer des projets de déploiement, de démonstration, et hybrides était un avantage. Ils ont indiqué que cela permettait une plus grande variété de projets et des projets plus innovants. Ils ont également noté qu’il était avantageux pour l’industrie de pouvoir demander des projets de déploiement ou de démonstration (ou les deux) et que cela permettait au programme de mieux répondre aux besoins de l’industrie. Toutefois, le principal problème mis en évidence par le personnel de l’exécution de programmes de RNCan pour les projets hybrides est que les projets de démonstration et de déploiement ont leurs propres processus distincts; par conséquent, les projets hybrides doivent gérer ces deux processus. En particulier, les projets hybrides ont exigé des accords de contribution distincts, des modifications, des rapports, et ainsi de suite; ce qui a entraîné un dédoublement apparent des tâches et des écarts parfois suite aux modifications (par exemple, les coûts totaux du projet dans un secteur ne concordaient pas suite à une modification effectuée par l’autre secteur). Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a indiqué qu’ils ont tenté d’harmoniser les processus entre les secteurs du déploiement et de la démonstration, comme les accords de contribution conjoints et les modèles de rapport, mais que seul le modèle de demande a été harmonisé pour les projets hybrides; sinon, ces tentatives ont échoué. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan n’était pas certain des efficacités qui pourraient être mises en place pour les projets hybrides à l’avenir, car ils ne croient pas qu’il sera possible d’harmoniser l’exécution de ces projets hybrides. On a suggéré que la seule option pourrait être d’éviter les projets hybrides à l’avenir, et que les ERITE ne comprennent pas de projets hybrides.

Dans une certaine mesure, les programmes ont dévié de leurs plans de mise en œuvre initiaux en raison de la nécessité de s’adapter aux circonstances changeantes

Les programmes ont dû s’ajuster et s’adapter pour répondre aux besoins changeants (par exemple, les problèmes liés à la technologie, à la réglementation et à la COVID-19). En raison de la pandémie, le PRI a été prolongé d’un an et le PERE a été prolongé de trois ans. Voici quelques autres changements notables dans la mise en œuvre et l’exécution des programmes :

• Permettre des ententes non remboursables pour certains types de bénéficiaires de financement (par exemple, les organismes autochtones, les organismes à but non lucratif) pour le PRI et le PERE – La modification des modalités comprenait l’amélioration de la capacité des projets à avancer avec les approbations et le financement internes, y compris les projets dirigés par des Autochtones qui étaient bloqués puisque les bénéficiaires autochtones n’ont pas les ressources financières pour rembourser.
• Augmenter le pourcentage de financement admissible à 75 % des coûts des projets, contre 50 % pour le PERE – la justification de la modification était de permettre aux fonds engagés dans les années à venir de mieux appuyer les projets confrontés à (1) des difficultés financières actuelles liées aux problèmes réglementaires; et (2) une augmentation des coûts des projets causée par la pandémie de COVID-19.
• Offrir des prolongations de projets et des fonds supplémentaires – La modification visait à appuyer les activités et l’achèvement du projet. Par exemple, six projets du PRI ont reçu des prolongations et des fonds supplémentaires liés aux perturbations causées par la pandémie, avec des majorations supplémentaires allant de 9 % à 52 % par rapport à l’affectation de fonds initiale. Trois autres projets du PRI ont reçu des fonds supplémentaires liés aux perturbations causées par la pandémie, mais n’ont pas demandé de prolongation. Le personnel des programmes a indiqué que les programmes respectaient un processus de modification établi pour modifier avec succès les accords de contribution.

Les programmes ont de nombreuses exigences en matière de rapports pour recueillir des renseignements auprès des bénéficiaires de financement, mais certaines mesures ne sont pas recueillies de façon uniforme pendant toute la durée des projets

Selon les documents disponibles, le PRI et le PERE recueillent divers renseignements sur le rendement. Par exemple, les rapports annuels pour les deux programmes doivent inclure les mesures suivantes : le nombre total d’emplois à ce jour, les emplois supplémentaires à venir (estimation), les emplois créés pour les femmes (à ce jour), les emplois créés pour les jeunes (à ce jour), les emplois autochtones créés (à ce jour), le nombre de collectivités autochtones impliquées, la capacité installée prévue (MW), le facteur de capacité prévu (%), les réductions d’émissions de GES (MtCO2e/an) et les autres avantages socio-économiques obtenus. La figure 9 montre les exigences en matière de production de rapports. De plus, les bénéficiaires du financement rencontrent mensuellement le personnel d’exécution de programmes de RNCan pour discuter de l’avancement des projets. Les renseignements recueillis sont utilisés à l’interne pour les rapports requis et pour éclairer d’autres programmes comme les ERITE.

Figure 9 : Exigences en matière de rapports du Programme de réseau intelligent (PRI) et du Programme d'énergies renouvelables émergentes (PÈRE)

Même si les programmes recueillent des renseignements sur le rendement, certaines mesures ne sont pas recueillies de façon uniforme. Cette limitation était évidente dans les six études de cas, de sorte que les renseignements sur les emplois à ce jour ont été recueillis de manière incohérente dans l’ensemble des projets. Par exemple, certains projets d’étude de cas ont signalé la création de nouvelles années d’emploi, d’autres ont signalé le nombre de personnes ou d’équivalents temps plein (ETP) employés, et certains ont signalé le nombre de nouveaux emplois sans préciser s’ils sont à temps plein ou à temps partiel. De plus, le rapport annuel n’est plus obligatoire pour les projets de déploiement du PERE et du PRI après le 31 mars 2021. Le rapport annuel pour le volet de déploiement du PERE et du PRI a été retiré des modalités des programmes afin de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires de financement. Cette décision s’appuie sur une recommandation du Centre d’expertise sur les subventions et les contributions au niveau sectoriel. Cependant, le personnel d’exécution de programmes de RNCan et les bénéficiaires du financement ont généralement estimé que les exigences initiales en matière de production de rapports étaient raisonnables et ne représentaient pas un fardeau compte tenu du financement reçu. Le volet de démonstration du PRI continue d’exiger des rapports annuels de leurs bénéficiaires de financement. Initialement, le personnel d’exécution de programmes de RNCan ne percevait pas la suppression du rapport annuel pour le volet de déploiement du PERE et du PRI comme ayant une incidence négative sur leurs rapports internes et leur collecte de données. Les données sur les emplois créés et les réductions des émissions de GES ne sont plus recueillies ou estimées pour le volet de déploiement du PERE et du PRI pendant les projets, car elles ne sont pas consignées dans les rapports trimestriels et ne seront recueillies qu’à la fin des projets dans le rapport final. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a souligné que, même si ces indicateurs sont des objectifs dont les programmes doivent rendre compte au Secrétariat du CT, les résultats déclarés n’ont généralement pas changé d’un rapport à l’autre pendant toute la durée des projets, car ils étaient des estimations. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a indiqué que les données réelles pour ces mesures ne sont désormais recueillies qu’à la fin des projets et que les estimations sont utilisées à des fins de production de rapports avant l’achèvement des projets.

Toutefois, le fait de ne pas exiger des rapports annuels augmente le risque que les renseignements sur le rendement soient de mauvaise qualité. Étant donné que les mesures en cause ne seront connues qu’une fois que tous les rapports finaux auront été soumis, il sera difficile d’exiger que les bénéficiaires de financement corrigent les erreurs de données afin de les regrouper et de les utiliser pour évaluer le rendement des programmes. Une autre conséquence possible est une capacité réduite de surveiller le rendement des projets et des programmes au fil du temps. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a également noté que les résultats escomptés et les retombées du PRI et du PERE ne correspondent pas aux mesures normalisées des programmes de RNCan, notamment la production de produits de connaissances, la préparation technologique et la création d’emplois. Ces limitations dans les renseignements sur le rendement des programmes ont une incidence négative sur l’évaluation de l’impact des programmes par rapport à ses résultats prévus. RNCan perd donc d’importants renseignements sur le rendement. L’évaluation a eu du mal à rendre compte de plusieurs résultats des programmes à ce jour en raison de la façon dont les renseignements sur le rendement sont actuellement recueillis. Le rapport d’évaluation conclut que la réalisation des programmes « analyses et rapports sur les données de projets recueillies » n’est pas atteinte. Au cours de l’évaluation, les programmes ont reconnu l’importance de recueillir ces mesures (y compris les données sur les emplois) chaque année, comme dans le rapport trimestriel du dernier trimestre. Les programmes (par le biais de l’organisme DERE) ont commencé à réviser les modèles de rapport trimestriel pour leurs cinq programmes nationaux afin de permettre une meilleure collecte de renseignements de qualité.

Autres suggestions pour améliorer les rapports sur le rendement

Les bénéficiaires du financement et le personnel d’exécution de programmes de RNCan ont formulé de nombreuses suggestions pour améliorer éventuellement la communication des résultats pour le PRI et le PERE. RNCan pourrait envisager ce qui suit pour les futurs programmes de financement :

• Améliorer les modèles et la formation initiale sur les mesures – Les bénéficiaires de financement ont identifié des défis liés au modèle de rapport sur l’émission de GES. En fait, les bénéficiaires du financement ont dû consulter RNCan à plusieurs reprises pour utiliser le modèle correctement. Un modèle de rapport plus générique a été suggéré par les mêmes bénéficiaires de financement pour recueillir des renseignements sur le rendement dans plusieurs domaines, ce qui serait plus facile à comprendre. De plus, une formation initiale plus approfondie et des discussions sur les mesures sont nécessaires pour garantir que les bénéficiaires de financement rendent compte des mesures de manière précise.
• Mesures supplémentaires – On a souligné que les réductions de GES ne constituent pas une bonne mesure pour évaluer le succès des projets de réseaux intelligents. Les technologies de réseaux intelligents facilitent l’accessibilité et réduisent le coût d’une transition vers la carboneutralité; la concentration sur les mesures liées à la réduction des GES passe à côté de l’occasion pour consigner des renseignements sur les économies, qui représentent la valeur réelle de ces projets. On a également indiqué la fiabilité des systèmes comme une mesure importante à consigner pour les projets du PRI. Pour les projets du PERE, on a suggéré que RNCan envisage d’exiger des bénéficiaires de financement de rendre compte de la quantité de carbone atmosphérique que les projets capturent. On a noté que cette mise en œuvre est rentable (par exemple, grâce à des améliorations de la santé des sols) et facile à évaluer.
• Éliminer les exigences de rapports en chevauchement – Les projets à haut risque appuyés par RNCan font l’objet de rapports plus exhaustifs destinés aux organismes de réglementation, au-delà des exigences de RNCan. Il pourrait être bénéfique d’examiner comment RNCan peut réduire les rapports en double et accéder aux données plus détaillées que les bénéficiaires de financement doivent soumettre aux organismes de réglementation.
• Démonstrations en direct – On a suggéré que RNCan assiste à des démonstrations en direct sur les sites de projets afin de complémenter les rapports normalisés, car les bénéficiaires de financement ont « beaucoup à mettre en valeur ».
• Rappels de rapport annuel – Puisque les bénéficiaires de financement passent à l’étape des rapports après projet, on a suggéré un rappel de RNCan sur les échéances des rapports annuels pendant les cinq années après l’achèvement.
• Simplifier les rapports pour les projets hybrides – Les projets hybrides ont entraîné une charge administrative plus importante pour les bénéficiaires de financement, car les volets de déploiement et de démonstration ont chacun exigé des accords distincts et, par conséquent, des exigences de rapports distinctes. La suggestion était de trouver un moyen pour les deux volets de collaborer afin de soulager le fardeau des bénéficiaires de financement.

Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a indiqué que le programme dispose d’un outil de suivi des rapports de remboursement, où les coûts totaux du projet dans le rapport final sont comparés aux coûts totaux du projet indiqués dans le rapport de remboursement. Pour une étude de cas, l’équipe d’évaluation a noté un écart dans le rapport de remboursement (voir encadré). Selon le personnel d’exécution de programmes de RNCan, une mesure de suivi a été entreprise une fois que l’équipe d’évaluation a signalé le problème, et finalement les erreurs ont été corrigées (c’est-à-dire que le montant inférieur dans le rapport final était exact). Toutefois, l’évaluation a identifié ceci comme une possible zone d’amélioration qui mérite une attention plus soutenue de la part des programmes, car une augmentation des coûts de projet diminue la probabilité de remboursement (c’est-à-dire que l’organisme déclare un profit pendant la période de cinq ans après la fin du financement de RNCan).

Les activités continues de RNCan ont amélioré l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI)

Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a noté que les facteurs d’ACS+ et d’EDI n’étaient pas une priorité lors du lancement des programmes, car le cadre stratégique qui appuie l’approche actuelle du GC en matière d’ACS+ était encore en cours de définition. Toutefois, l’évaluation a révélé que l’ACS+ et l’EDI étaient incluses dans la conception des programmes. Par exemple, une ACS+ a été réalisée au début des programmes. Les programmes avaient également des formulaires de demande comportant des questions sur la participation des Autochtones et des propositions de projets pouvant démontrer l’inclusion, l’embauche équilibrée, et que les dirigeants autochtones ont reçu une considération supplémentaire.

Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a également souligné que le PERE a mis en œuvre l’initiative des avantages en matière d’emploi communautaire, qui offre des possibilités d’emploi et d’approvisionnement aux femmes, aux jeunes et aux Autochtones. Le programme a donc encouragé la création d’emplois pour ces groupes lors de la conception initiale des programmes, au moyen du Guide du demandeur et des étapes d’évaluation et d’approbation des propositions. Cela a entraîné la sélection de projets dirigés par des Autochtones et des femmes. Auparavant, les rapports annuels des deux programmes exigeaient de rendre compte des emplois créés pour les femmes, les jeunes et les Autochtones grâce aux projets. Toutefois, ces renseignements ne sont plus consignés par les projets de déploiement du PRI et du PERE pendant la durée des projets, puisque les rapports annuels ne sont plus requis depuis 2021.

Les bénéficiaires des deux programmes ont noté que les facteurs d’ACS+ et d’EDI n’ont pas été clairement pris en compte dans leurs projets en ce qui concerne les embauches et les participants, mais que dans de nombreux cas, ils ont quand même obtenu une représentation diversifiée dans leurs projets. Certains bénéficiaires de financement ont noté que les facteurs d’ACS+ et d’EDI sont déjà pris en compte dans leur organisme et leurs politiques d’embauche, qui ont également été mises en œuvre pour le projet. D’autres ont souligné qu’ils avaient déjà des équipes diversifiées dans leur organisme avant de recevoir des financements. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a également mis en évidence les différentes activités entreprises dans le cadre des programmes liées à l’ACS+ et à l’EDI lors de l’exécution du PRI et du PERE.

• Pendant la phase de l’accord de contribution, on a encouragé les bénéficiaires du financement du PERE à participer à la campagne Parité d’ici 30, qui vise à accélérer l’égalité des sexes et la diversité dans les transitions énergétiques propres et à combler l’écart entre les sexes d’ici 2030. Quatre bénéficiaires du PERE ont approuvé cet engagement public.

• Pendant l’exécution du PRI, l’équipe de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA) du BRDE a mené des activités visant à améliorer la prise en compte des considérations d’ACS+ et d’EDI dans leurs programmes (y compris le PRI). Ces activités comprenaient l’élaboration d’un cadre d’ACS+ pour les programmes avec un atelier connexe; des séances d’information avec le directeur général sur l’EDI; des analyses des données d’ACS+ sur les emplois liés à l’énergie propre au Canada; et la collecte de statistiques et de données pour élaborer un référentiel de données d’ACS+ sur l’énergie propre. En 2022, RNCan a collaboré avec Ressources humaines, industrie électrique du Canada pour offrir un atelier aux participants du programme sur l’IDEA. Cela a conduit au rapport intitulé Promouvoir l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans la future main-d’œuvre du secteur de l’électricité, publié par la suite dans le site Web du programme (RNCan, 2022c). Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a indiqué que le travail de l’équipe d’IDEA du BRDE se poursuit et que des documents d’analyse plus exhaustifs ainsi que des cadres sont en cours d’élaboration.

Il y a des indications que certaines leçons apprises et améliorations liées à l’approche d’ACS+ et d’EDI ont déjà été mises en œuvre dans les programmes subséquents. Le personnel d’exécution de programmes de RNCan a cité les nouveaux ERITE comme modèle d’intégration des facteurs d’ACS+ et d’EDI dans les programmes des énergies renouvelables. Ils ont souligné que les ERITE comprennent un expert en EDI de RNCan dans le cadre du programme. L’inclusion d’un expert en EDI dans les ERITE est conforme à la suggestion d’un intervenant d’avoir des experts en matière de genre et d’inclusion pour aider à élaborer, examiner et évaluer dans quelle mesure les facteurs d’ACS+ et d’EDI sont inclus et pris en compte. Les ERITE exigent que les bénéficiaires de financement aient un plan d’EDI ou participent à un engagement public en matière d’EDI. Les bénéficiaires du financement doivent démontrer comment ils vont réaliser au moins trois activités du plan : par exemple, rendre compte des progrès, recueillir des données pertinentes, promouvoir le secteur des énergies renouvelables comme option postsecondaire, et promouvoir la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre par le biais de la collaboration. Les ERITE offrent également des incitatifs financiers supplémentaires pour les projets détenus à plus de 50 % par des Autochtones.

Suggestions pour intégrer davantage les facteurs l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et d’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans les programmes

Les bénéficiaires du financement et le personnel chargé de la mise en œuvre des programmes de RNCan ont formulé de nombreuses suggestions sur la façon d’intégrer éventuellement les facteurs d’ACS+ et d’EDI dans le PRI, le PERE, et les programmes similaires à l’avenir :

• Déterminer comment les projets de réseaux intelligents peuvent bénéficier aux personnes à faible revenu – Les technologies de réseaux intelligents profitent directement aux ménages plus aisés et les ménages à faible revenu ne peuvent voir les avantages qu’à long terme; par exemple, une réduction des coûts énergétiques pour tous dans une région.
• Uniformité entre les ministères du gouvernement fédéral – Assurer une cohérence entre les ministères du gouvernement fédéral en ce qui concerne les exigences en matière d’ACS+ et d’EDI, car elles varient selon les programmes et les demandes de projets; ce qui rend difficile la préparation des bénéficiaires de financement.
• Avoir des mesures claires d’ACS+ et d’EDI qui peuvent être partagées avec le public – Il y avait de l’incertitude quant aux mesures utilisées par les programmes pour évaluer l’ACS+ et l’EDI. On a noté que les mesures doivent être claires et partagées avec le public.

Leçons retenues

Il y a eu des leçons retenues des programmes aux fins d’amélioration continue.

Les documents des programmes et les entretiens avec le personnel d’exécution de programmes de RNCan et les bénéficiaires du financement ont permis de dégager des leçons retenues. Certains des éléments les plus couramment mentionnés et applicables aux deux programmes figurent dans le tableau 7.

Tableau 7 : Leçons retenues de la mise en œuvre du PRI et du PERE

Processus	Conception du programme	Communication et mobilisation
Continuer à :
Reconnaître les facteurs internes qui favorisent la réussite. Alors que des projets de démonstration étaient prévus pour rencontrer des difficultés et des revers, plusieurs facteurs ont contribué à la capacité des projets et des bénéficiaires de financement à atténuer l’incidence de ces difficultés rencontrées. Un leadership interne solide et dévoué, des équipes plus petites, de la souplesse, de la détermination et une « communication honnête » ont été indiqués comme des facteurs qui ont permis aux projets de surmonter les revers et de continuer la mise en œuvre.	Permettre aux programmes et au personnel d’exécution de programmes de RNCan d’avoir un certain niveau de souplesse. La souplesse et l’autonomie offertes aux programmes et au personnel de RNCan sont des caractéristiques importantes du PRI et du PERE qui doivent être maintenues dans tout programme futur. S’assurer de mettre davantage l’accent sur les plans d’EDI et d’équité en matière d’emploi. Cela a été intégré dans les ERITE.	Avoir une participation continue et efficace du personnel de RNCan dans les projets. La communication régulière entre le personnel du programme et les bénéficiaires du financement a permis à RNCan d’être au courant des défis auxquels les projets étaient confrontés et d’être en mesure d’intervenir au besoin en communiquant avec les organismes de réglementation, les services publics et la Province pour que les projets continuent d’aller de l’avant. Avoir une approche novatrice pour impliquer les services publics d’électricité en tant qu’adoptants clés. Cela rend le PRI unique parmi les programmes axés sur la modernisation du réseau électrique au Canada. Partager les renseignements sur les programmes et les projets. Cela permet aux promoteurs de promouvoir leurs projets, d’avoir une idée de ce qui se passe ailleurs au Canada et de favoriser la connaissance des succès, des défis et des obstacles.
Devoir :
S’assurer d’avoir les permis appropriés et l’approbation réglementaire en main avant d’approuver le financement du déploiement d’un projet. Les projets du PRI et du PERE ont connu des retards en raison de l’absence de ceux-ci. Cela comprend des garanties que les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les organismes de réglementation sont harmonisés en ce qui concerne les projets.	Assurer la transparence entre les bénéficiaires de financement et le personnel d’exécution de programmes de RNCan. En cas de difficultés, plutôt que de s’inquiéter de l’incidence possible de la divulgation de ces renseignements sur le financement futur, les bénéficiaires du financement doivent se rendre compte que le personnel d’exécution de programmes de RNCan est là pour les appuyer, et les aider à résoudre les problèmes.	Assurer une communication et une mobilisation plus efficaces auprès des membres de l’équipe, des partenaires et des autres intervenants. Il est nécessaire de s’assurer que tout le monde est à bord, conscient et impliqué dans le projet. Cela peut inclure le gouvernement pour déterminer les obstacles possibles à un stade précoce du projet. Améliorer les communications externes. Améliorez la préparation préalable des communications externes, en particulier des présentations, et réduisez au minimum l’utilisation d’acronymes dans les communications.

Conclusion

Pertinence : L’évaluation conclut que le soutien aux énergies renouvelables et aux réseaux intelligents demeure pertinent. Les données probantes montrent que ces technologies dépendent des investissements continus du gouvernement fédéral et d’autres intervenants. L’avancement des réseaux intelligents et des sources d’énergies renouvelables émergentes pourrait connaître des revers sans un tel soutien. Même si RNCan s’est efforcé de surmonter ces obstacles, les défis réglementaires et le manque d’harmonisation des priorités avec les autres ordres de gouvernement continuent de limiter l’efficacité globale des projets et des programmes. Par conséquent, des efforts continus et peut-être différents sont nécessaires pour surmonter ces obstacles et accroître le succès de programmes similaires à l’avenir.

Rendement : L’évaluation souligne l’efficacité globale du PRI et du PERE à court et à moyen terme, qui ont atteint avec succès leurs résultats immédiats et certains de leurs résultats intermédiaires. Tout en progressant vers les résultats à long terme et le résultat ultime, l’incidence des programmes est limitée par les obstacles réglementaires et la non-réalisation de certaines cibles contribuant aux résultats intermédiaires. Reconnaissant les défis inhérents aux programmes ayant une influence directe sur les résultats à long terme en général, il est néanmoins impératif pour le PRI et le PERE d’atteindre leurs résultats à court et moyen terme, jetant ainsi les bases d’un succès à long terme durable dans le futur. Il est donc essentiel que les programmes se concentrent continuellement sur la mise en œuvre de stratégies efficaces qui favorisent des progrès constants et continus vers la réalisation des avantages attendus à long terme. Un effort continu et plus impliqué pour partager les renseignements et les résultats des programmes est nécessaire afin d’assurer la reconnaissance et le succès continus des programmes comme le PRI et le PERE. La souplesse du personnel d’exécution et de conception des programmes a joué un rôle crucial dans le succès continu des programmes. Même si les programmes n’ont pas été mis en œuvre comme prévu en raison de la nécessité de s’adapter aux circonstances changeantes, l’évaluation souligne également que les programmes font preuve d’une certaine efficacité. En ce qui concerne les possibilités d’amélioration, les programmes doivent mettre en place une approche de mesure et de rapport sur le rendement qui garantit une collecte de données uniforme (comme pour la création d’emplois), permettant un suivi efficace des progrès au fil du temps et des évaluations concluantes de la réussite tant au niveau du projet que du programme.

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• P. Gass, D. Echeverria et A. Asadollahi (2017). Cities and Smart Grids in Canada. Institut international du développement durable. https://www.iisd.org/system/files/publications/cities-smart-grids-canada.pdf (Le contenu de cette page web a depuis été mis à jour et ne reflète plus la version consultée lors de l’évaluation.)
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• P.-O. Pineau (s.d.). Canadian Electricity Structure and the Impact on Pricing, Trade and the Environment. https://www.pmprovincesterritoires.ca/wp-content/uploads/2013/04/fr_canadian_energy_strategy_july17_fnl.pdf
• S.-R. McLean, A. Wadhera, S. Wong et M. Roy (2022). Les réseaux électriques intelligents au Canada : 2020-2021. Ressources naturelles Canada. https://ressources-naturelles.canada.ca/sites/nrcan/files/canmetenergy/pdf/Les-reseaux-electriques-intelligents-au-Canada-2020-2021.pdf
• SAIF. (1ᵉʳ juin 2023). Saskatchewan Advantage Innovation Fund (SAIF). Innovation Saskatchewan. https://innovationsask.ca/programs/saif/ (en anglais seulement)
• Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité. (2023). Fonds de développement du réseau intelligent – Aperçu. https://www.ieso.ca/en/Get-Involved/Innovation/Grid-Innovation-Fund/Overview (en anglais seulement)
• The Contracts for Difference (Definition of Eligible Generator) Regulations. (2014). Queen's Printer of Acts of Parliament. https://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2014/9780111116807 (en anglais seulement)

Annexe A : Programmes de soutien et financement dans d’autres pays

Les trois programmes dont les méthodes d’exécution sont similaires à celles du PRI et du PERE sont le programme des SGG, la Grid Modernization Initiative (GMI) et le Advancing Renewables Program (ARP).

• Le programme SGG (É.-U.) est un programme administré par le Grid Deployment Office du Département de l’Énergie des États-Unis (DOE) et vise à promouvoir le développement et l’intégration de dispositifs de réseaux intelligents aux États-Unis. Pour être financés, les projets proposés doivent démontrer la faisabilité d’un plan pour l’adoption sur le marché. Les projets fructueux sont financés jusqu’à concurrence de 50 % du coût total du projet, qui est fourni à l’avance à toutes les entités admissibles, sauf les entités à but lucratif, qui doivent recevoir des fonds sous forme de remboursement. Le programme SGG est une itération renouvelée et élargie du précédent programme Smart Grid Investment Grant qui a été financé pour la première fois en 2009.
• Le GMI (É.-U.) est un programme transversal et largement conçu qui se concentre sur la recherche et le développement de nouvelles technologies de réseaux d’énergie afin de réaliser la vision d’une « électricité résiliente, fiable, flexible, durable et abordable pour les consommateurs là où ils le veulent, quand ils le veulent, comme ils le veulent » (Département de l’Énergie des É.-U., 2015). Le GMI comprend également un volet de démonstration régionale qui exige que les projets financés démontrent le rendement de la technologie ou des outils dans les conditions réelles du réseau. Les activités sont appuyées par deux méthodes principales : les projets et partenariats des laboratoires nationaux financés par des appels d’offres des laboratoires dans le cadre du Grid Modernization Laboratory Consortium (GMLC), et les mécanismes de financement « traditionnels » du DOE, qui prennent la forme d’annonces d’opportunités de financement effectuées par les bureaux du DOE. Le financement des projets approuvés dans le cadre des annonces d’occasions de financement du DOE est à frais partagés, et est versé sous forme de paiement anticipé pour les coûts du projet à toutes les entités non fédérales, à l’exception des entités à but lucratif qui doivent recevoir des fonds sous forme de remboursement de dépenses admissibles.
• L’ARP (AU) fournit un financement initial direct, habituellement d’un maximum de 50 % du coût total du projet. L’ARP est un programme ouvert aux demandes de financement en tout temps. Le financement des projets devrait se situer entre 100 000 dollars australiens et 50 millions de dollars australiens; les projets de plus de 50 millions de dollars australiens devant être approuvés par le ministre. Les projets admissibles doivent utiliser la technologie des énergies renouvelables pour atteindre les résultats des projets liés à l’énergie renouvelable; ce qui comprend la réduction du coût des énergies renouvelables, l’augmentation de la valeur des énergies renouvelables produites, l’amélioration de l’état de préparation technologique et commercial des énergies renouvelables, la réduction des obstacles aux énergies renouvelables, et l’augmentation des compétences, de la capacité et des connaissances liées aux énergies renouvelables (toutefois, le projet ne peut pas être principalement lié à la recherche, à l’éducation ou à la formation).

Les quatre programmes indiqués avec diverses méthodes d’exécution pour promouvoir le développement ou l’intégration des réseaux intelligents et la production d’énergies renouvelables sont le programme Smart Metering Implementation (SMI), le programme Contracts for Difference (CfD), le programme Renewable Energy Target (RET) et le Programme d’investissements d’avenir (PIA).

• Le SMI (R.-U.) est un programme conjoint entre le ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle et l’Office of Gas and Electricity Markets (Ofgem) du Royaume-Uni. Ce programme s’appuie sur le pouvoir réglementaire de l’Ofgem pour exiger des fournisseurs d’énergie britanniques qu’ils prennent des engagements en matière d’installation de compteurs intelligents et qu’ils les respectent. Il ne prévoit aucun financement pour les fournisseurs, mais peut imposer des pénalités financières aux fournisseurs qui n’atteignent pas les cibles annuelles d’installation.
• Le programme CfD (R.-U.) utilise la compensation financière indirecte pour aider les investisseurs dans la production d’énergies renouvelables à gérer les risques. Les participants peuvent présenter une demande pour ce programme avec une proposition de création d’un nouveau site de production d’énergies renouvelables ou d’agrandissement d’un site existant. Une fois les travaux terminés, les ventes d’énergie de ce site seront couvertes par le contrat pour la différence et feront en sorte que le producteur reçoive un tarif fixe pour l’énergie vendue, la différence étant compensée par Low Carbon Contracts Company si le cours du marché tombe en deçà du tarif fixe établi. De plus, le programme protège également les consommateurs contre les prix élevés de l’énergie en exigeant que le producteur paie la différence à Low Carbon Contracts Company si le cours du marché dépasse le taux fixe.
• Le programme RET (AU) utilise un système financier impliquant les détaillants d’énergie et d’autres entités responsables et les producteurs d’énergie pour fournir une aide financière aux producteurs d’énergies renouvelables. En vertu de la réglementation, les entités responsables en Australie sont tenues d’acheter des certificats d’énergie renouvelable afin de respecter les obligations en matière d’énergies renouvelables établies par le Clean Energy Regulator. Les producteurs d’énergies renouvelables agréés obtiennent un certificat pour chaque MW heure produit, qu’ils peuvent ensuite vendre sur le marché des certificats d’énergies renouvelables. Ces certificats ne sont pas liés à l’énergie produite dont ils proviennent et peuvent être détenus, vendus ou achetés par toute entité inscrite sur le marché.
• Le PIA (FRA) est unique parmi tous les autres programmes en ce qu’elle est conçue expressément pour favoriser l’utilisation de plusieurs approches et méthodes d’exécution, qui diffèrent des méthodes traditionnelles d’exécution utilisées pour la majorité des investissements gouvernementaux. Il n’est pas soumis aux politiques administratives conventionnelles du gouvernement français, et le financement de ses programmes aux ministères est directement approuvé par le Premier ministre. Le financement est limité aux projets de recherche et de démonstration, mais les moyens d’approbation et de financement des projets peuvent varier. Plutôt que d’approuver des projets par l’administration du ministère ou du programme, un jury d’experts externes peut examiner et approuver des projets. En outre, le PIA utilise plusieurs mécanismes de financement et les projets peuvent être financés par des aides, des subventions ou des remboursements.

Les trois programmes du Royaume-Uni et de l’Australie n’offrent pas de financement initial direct à frais partagés aux participants des programmes, mais tirent plutôt parti des mécanismes réglementaires et autres mécanismes financiers pour promouvoir les objectifs du programme. Le PIA de la France utilise diverses mesures et ne se limite pas à une seule approche.

Annexe B : Études de cas

Projets d’études de cas pour l’évaluation du PRI et du PERE

Organisme	Nom du projet	Type	Région
Projets du PRI
Alectra Utilities Corporation	Le réseau énergétique trans-actif : favoriser des services marchands intégrés en utilisant des chaînes de blocs	Démonstration	Ontario
La Power Commission of The City of Saint John (maintenant appelée Saint John Energy)	Réseaux intelligents – Réseau intégré de ressources répartissables pour un service public local de distribution d’électricité	Hybride	N.-B.
PEI Energy Corporation	Projet de micro-réseau de Slemon Park	Déploiement	Î.-P.-É.
Projets du PERE
Suffield Solar LP	Projet Suffield solaire à double face	Déploiement	Alberta
Clarke Lake Geothermal Limited Partnership	Projet de centrale géothermique Tu Deh-Kah	Déploiement	C.-B. :
La Corporation de l’École Polytechnique de Montréal	Initiative de modélisation énergétique : Outiller le Canada pour réussir la transition	Étude	National (Bureau du Québec)

Annexe C : Autres programmes de financement au Canada

Description des autres programmes de financement au Canada

Programmes provinciaux, territoriaux ou municipaux
Alberta Smart Grid Consortium (ASGC)	L’ASGC relève du Alberta Innovates Renewable and Alternative Energy Program, qui vise à appuyer la transition de l’Alberta vers une économie à faibles émissions de carbone en investissant dans l’électricité renouvelable et à faibles émissions de carbone. Le programme est axé sur la modernisation du réseau, le stockage d’énergie et la production d’électricité » (Alberta Innovates, 2023).
Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)	PrairiesCan appuie les entreprises, l’innovation et le développement économique communautaire propres à l’Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba. PrairiesCan agit en tant qu’investisseur, rassembleur, conseiller et éclaireur sur les politiques, les programmes et les projets économiques qui visent à créer une nouvelle valeur et à accroître la compétitivité afin d’accélérer la croissance économique; qui favorisent le succès futur dans une économie verte à émissions nettes nulles; et qui favorisent une économie plus équitable et inclusive en soutenant la participation des populations marginalisées.
Emissions Reductions Alberta (ERA)	L’ERA compte deux volets de financement : (1) Financement technologique axé sur les activités industrielles suivantes : séquestration du carbone, carburants futurs, efficacité énergétique et transformation industrielle. (2) Économies d’énergie pour les entreprises, qui aide les entreprises de l’Alberta à améliorer leur efficacité et à réduire leurs émissions en finançant des technologies d’économie d’énergie et à coût commercial.
Espace innovation de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)	L’Espace innovation CEO « soutient des projets pilotes qui mettent à l’essai de nouvelles activités ainsi que de nouveaux services et modèles d’affaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. […] il a fourni des renseignements et des conseils à des dizaines de promoteurs » depuis 2019 (Commission de l’énergie de l’Ontario, s.d.). Les critères d’admissibilité des projets comprennent le soutien de la valeur et de la protection des consommateurs, l’amélioration de la résilience des réseaux d’électricité ou de gaz naturel, la reconnaissance de la tarification du carbone et du mandat de zéro émission nette, qui ont un potentiel d’adaptabilité et de viabilité économique.
Fonds municipal vert (FMV)	Le FMV soutient les municipalités par le biais d’un renforcement des capacités et d’un financement dans cinq secteurs prioritaires : l’énergie, les déchets, les transports, l’aménagement des terres, et l’eau. Les organismes de partenariat avec les administrations municipales sont également admissibles au soutien (entités du secteur privé; collectivités autochtones; sociétés détenues par des municipalités; organismes provinciaux ou territoriaux offrant des services municipaux; organismes non gouvernementaux; organismes sans but lucratif; institutions de recherche).
Fonds de développement du réseau intelligent (FDRI)	Facilité par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), le FDRI « soutient l’innovation avec le potentiel de réaliser des économies importantes de factures d’électricité pour les contribuables de l’Ontario, soit en favorisant une concurrence accrue sur les marchés de l’électricité de l’Ontario, soit en aidant les clients à mieux gérer leur consommation d’énergie » (SIERE, 2023). Les demandeurs de financement admissibles comprennent les sociétés hydroélectriques locales, les sociétés de technologie, les cabinets d’experts-conseils, les associations sectorielles, les établissements d’enseignement, et les organismes du secteur public.
Ministère de l’Énergie de l’Ontario – Fonds de développement du réseau intelligent	« Le fonds aide les innovateurs à mettre au point des technologies de pointe qui permettront à nos systèmes de fonctionner de manière plus efficace et d’offrir aux clients des choix et un contrôle accrus quant à leur façon de consommer l’électricité » (Gouvernement de l’Ontario, 2023). Ce fonds a été créé sous un « gouvernement précédent ».
Saskatchewan Advantage Innovation Fund (SAIF)	Le SAIF est un programme de financement de recherche et développement (R et D) qui offre des subventions non remboursables par l’entremise d’Innovation Saskatchewan à des projets liés à l’exploitation minière, à l’énergie, à la fabrication et à la transformation, et aux soins de santé. Les admissions sont organisées deux fois par année et les projets doivent : (1) être des partenaires actifs du secteur privé, (2) les innovations technologiques doivent résoudre un défi particulier de l’industrie, (3) les solutions technologiques doivent être novatrices, (4) avoir un chemin d’accès réalisable à la commercialisation, (5) les partenaires de l’industrie doivent fournir 50 % ou plus du budget du projet.
Programmes fédéraux
Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord)	Dirigé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ce programme finance des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement des compétences dans les collectivités nordiques et collectivités autochtones. L’objectif du programme est de diminuer la dépendance au diesel pour produire de la chaleur et de l’électricité dans les collectivités nordiques. Dans le budget de 2021, ARDEC Nord a fourni 40,4 millions de dollars pour soutenir les étapes d’évaluation de la faisabilité et de planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de réseaux dans le Nord.
BIC	La BIC est une société d’État fédérale qui appuie des projets d’infrastructure et investit dans ceux-ci en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones et privés. Les secteurs prioritaires des BIC comprennent le transport en commun, l’infrastructure verte, le commerce et transport, la large bande et l’énergie propre. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement a accordé à la BIC des pouvoirs pour lui permettre d’investir dans des projets dirigés par le secteur privé; ce qui lui permettra d’envisager des investissements dans les domaines suivants : les petits réacteurs modulaires, la production d’hydrogène et de combustibles propres, le transport et la distribution et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)	Dirigé par Ressources naturelles Canada (RNCan), le programme EPCRE sert à financer des projets d’énergie renouvelable et de renforcement des compétences afin de réduire la dépendance aux combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité au sein des collectivités rurales, éloignées et autochtones du Canada. Lancé en 2018, le programme EPCRE a reçu 220 millions de dollars sur huit ans pour réduire la dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité dans les collectivités autochtones et éloignées. Le programme a soutenu 111 projets à l’échelle nationale, y compris des initiatives de renforcement des capacités, de grands projets d’immobilisations, des projets d’innovation et des projets de centrale biothermique.
ERITE	Sous la direction de RNCan, le ERITE fournit jusqu’à 1,56 milliard de dollars sur huit ans pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation du réseau électrique répartis dans trois volets : (1) Production et stockage, (2) Modernisation du réseau et (3) Renforcement des capacités. Les projets admissibles doivent utiliser des technologies commercialisables et appliquer des volets d’EDI en milieu de travail. Sachant que les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis se heurtent à des obstacles particuliers pour participer à la transition énergétique, le programme ERITE vise à permettre et à encourager leur participation en leur offrant des pourcentages de financement plus importants et en soutenant des projets de plus petite taille.
Fonds stratégique pour l’innovation (FSI)	Géré par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, le FSI offre un soutien aux projets novateurs grâce à un processus simplifié de demande et à une aide adaptée et axée sur les résultats. Le montant minimal de la contribution du FSI est de 10 millions de dollars pour un projet dont le coût total admissible est d’au moins 20 millions de dollars. Les projets financés par le FSI doivent respecter les conditions suivantes : (1) comprendre des activités liées à la recherche et au développement (R et D) sur les produits ou les services novateurs et la commercialisation de ceux-ci, (2) soutenir l’expansion ou l’amélioration matérielle d’installations industrielles ou technologiques existantes, (3) soutenir de nouveaux investissements dans les mandats de R et D, (4) être lié à l’établissement de réseaux nationaux, (5) appuyer le développement et la démonstration de technologies avant la commercialisation avec un niveau élevé de collaboration entre le milieu universitaire et les organismes de recherche.
Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC)	Le PIIC fournit un financement stable et à long terme assuré par Infrastructure Canada pour aider les collectivités à réduire la pollution de l’air et de l’eau, à fournir de l’eau propre, à accroître la résilience aux changements climatiques et à créer une économie axée sur la croissance propre. Les investissements dans les infrastructures sont effectués dans le cadre de volets de financement ciblés : (1) Transport en commun, (2) Infrastructures vertes, (3) Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, (4) Collectivités rurales et nordiques.
Technologies du développement durable Canada (TDDC)	TDDC soutient les entreprises canadiennes en finançant le développement et la démonstration de nouvelles technologies environnementales, en favorisant et en encourageant les collaborations dans les secteurs privés et à but non lucratif, les universités et autres, et en promouvant la diffusion de nouvelles technologies dans tous les secteurs économiques clés.

Annexe D : Équipe d’évaluation

De RNCan :

• Michel Gould, dirigeant principal de l’audit et de l’évaluation
• Stephanie Kalt, directrice de l’évaluation
• Christian Kratchanov, gestionnaire d’évaluation
• An Gie Yong, Ph. D., agente principale d’évaluation

De Prairie Research Associates (experts-conseils externes) :

• Paul Simpson, associé et chef de projet
• Natalie Baydack, associée
• Meagan Simpson-Law, associée principale de recherche
• Christine Schippers, associée principale de recherche

L’équipe d’évaluation tient à remercier les personnes qui ont contribué à ce projet, en particulier les représentants du programme et les membres du GTE de la DERE et du groupe d’innovation dans les secteurs de l’électricité, du transport et des bâtiments du BRDE, ainsi que les principaux intervenants, qui ont fourni des observations et des commentaires dans le cadre de l’évaluation.