Description des programmes
Le Programme des réseaux intelligents (PRI) est un programme quinquennal (2018-2023) de 100 millions de dollars mené par la Division de l’énergie renouvelable et électrique (DERE) et le Bureau de la recherche et du développement énergétiques (BRDE). Ce programme vise à accélérer le passage à une économie de croissance propre en optimisant les ressources en électricité, en stimulant la production d’énergie renouvelable et en améliorant la fiabilité, la résilience et la flexibilité du système électrique ainsi que la cybersécurité. Le programme finance principalement les services publics.
Le Programme des énergies renouvelables émergentes (PERE) est un programme de huit ans (2018-2026) de 200 millions de dollars mené par la DERE. Le PERE vise à élargir les sources d’énergie renouvelable commercialement viables et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs d’électricité. La majorité des fonds a été allouée à six projets de déploiement.
Les projets PRI et PERE sont répartis dans 9 administrations
10
Projets de déploiement du PRI relatifs aux systèmes intégrés de réseaux intelligents éprouvés.
6
Projets hybrides du PRI avec des éléments de démonstration et de déploiement.
6
Projets du PRI pour les démonstrations à plus grande échelle de technologies de réseaux intelligents quasi-commerciaux.
6
Projets de déploiement du PERE relatifs aux nouvelles technologies d’énergie renouvelable : 3 géothermiques, 2 marémoteurs (1 annulé) et 1 solaire.
9
Études menées dans le cadre du PERE dans toutes les régions afin de faire progresser les connaissances et de diffuser l’information.
Résultats des évaluations
Le PRI et le PERE ont atteint tous les résultats immédiats et certains des résultats intermédiaires
- De nombreux projets ont été mis en œuvre. Toutefois, des obstacles réglementaires, des problèmes technologiques et la pandémie de COVID-19 ont ralenti la mise en œuvre des programmes et entravé l’atteinte des objectifs.
Il est nécessaire de mieux comprendre et de traiter l’incidence des modèles d’affaires et des environnements réglementaires sur la réussite des projets.
- Même si les programmes ont progressé, plusieurs résultats intermédiaires, ainsi que leurs objectifs, ont peu de chances d’être atteints. Le progrès vers un impact à long terme peut être restreint par l’ampleur limitée des programmes par rapport à l’ampleur du défi (à savoir l’atteinte de la cible de zéro émission nette dans le secteur canadien de l’électricité).
- La réussite du programme dépendra de la diffusion à grande échelle des informations et des résultats du programme afin d’encourager la reproduction des projets et de faciliter leur mise à l’échelle.
Les programmes sont pertinents
Les programmes permettent au secteur des services publics de surmonter les principaux obstacles qui entravent la transition vers des systèmes énergétiques propres.
Les intervenants souhaitent vivement que la diffusion des informations et des résultats soit élargie.
Dans l’ensemble, les programmes sont conçus efficacement. Le personnel a fait preuve de souplesse en s’adaptant aux circonstances changeantes :
- Les programmes ont dévié de leurs plans initiaux pour s’adapter à l’évolution des circonstances. En conséquence, de nombreux projets ont été retardés et le coût de certains a dépassé les prévisions initiales.
- La conception du « guichet unique » du PRI a permis de financer un plus grand nombre de projets, mais les projets hybrides étaient lourds sur le plan administratif.
- La collecte de certaines données sur le rendement n’était pas consistante. Il y a peu d’information pour déterminer les progrès pour plusieurs indicateurs.
L’approche du programme en matière de mesure du rendement mérite d’être améliorée.
Recommandations, réponse de la direction et plan d’action
| Le SMA du Secteur des systèmes énergétiques (SMA du SSE), en collaboration avec le SMA du secteur de l’efficacité énergétique et de la technologie de l’énergie (SMA du SEETE), devrait continuer de travailler de façon proactive avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d’élaborer des stratégies visant à mieux comprendre et à traiter l’incidence des modèles d’affaires et des environnements réglementaires sur la réussite des projets. |
La direction a accepté :
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| Le SMA du SSE, en collaboration avec le SMA du SEETE, devrait élaborer une façon uniforme de recueillir des données annuelles sur la création d’emplois auprès des bénéficiaires de financement. Cela pourrait inclure l’élaboration et la fourniture d’un modèle semblable à celui qui est disponible pour calculer les réductions des émissions de GES. |
La direction a accepté, le cas échéant :
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| Afin d’encourager la reproduction des projets et de faciliter l’élargissement, le SMA du SSE, en collaboration avec le SMA du SEETE, devrait mettre davantage l’accent sur le partage des résultats propres aux programmes et aux projets avec les publics visés et le grand public. |
La direction a accepté :
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À propos de l’évaluation
- L’évaluation a été menée par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan. Elle a couvert la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023.
- La phase de planification a été entamée à l’été 2022 par la DAE. Les phases de réalisation et de production de rapports ont été achevées à l’automne 2024 par Prairie Research Associates, sous la direction de la DAE.
- L’évaluation a été réalisée conformément à un engagement du Conseil du Trésor et à l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- 6 études de cas ont été réalisées
- 28 entrevues auprès de 37 personnes
- Examen de programmes similaires au Canada et à l’étranger
- Examen de plus de 200 documents internes et de 34 documents externes