Description du programme
Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) accorde un financement pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) et de stations de ravitaillement en hydrogène partout au Canada en concluant des ententes de contribution avec des bénéficiaires sélectionnés pour l’installation d’infrastructures dans les lieux publics, sur la voie publique, sur les lieux de travail, dans les immeubles résidentiels à logements multiples et pour soutenir les parcs de véhicules. Le PIVEZ a pour but d’augmenter les possibilités de recharge dans les collectivités où les Canadiens vivent, travaillent, voyagent et se divertissent. Il a reçu des a reçu des engagements de fonds de 630 M$ de 2019-2020 à 2026-2027.
Le PIVEZ est le fruit d’une vaste consultation auprès de plus de 200 experts clés, y compris des représentants des gouvernements, de l’industrie, des organisations non gouvernementales (ONG) et du milieu universitaire.
Le PIVEZ entreprend des mesures telles que la sensibilisation ciblée et la collaboration afin de maximiser la possibilité de soutien du Programme aux collectivités autochtones.
Le montant maximal payable peut atteindre 10 000 000 $ par projet. Le PIVEZ peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet, dans la limite d’un plafond par technologie admissible. Pour les entreprises et les collectivités autochtones, le Programme peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet.
En 2023, le Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a indiqué qu’il existe encore un écart important dans l’infrastructure de recharge des véhicules électriques au Canada.
Dans son rapport de 2024, les conseillers de Dunsky Énergie + Climat ont indiqué qu’il est nécessaire d’avoir environ 240 000 bornes de recharge publiques d’ici 2030. La cible actuelle du PIVEZ est de soutenir 78 500 bornes de recharge publiques et privées d’ici 2029.
Constatations de l’évaluation
- Conformément aux constatations du CEDD, l’évaluation a révélé que le PIVEZ est pertinent et répond aux besoins continus en matière d’infrastructure de recharge pour les véhicules électriques au Canada.
- Le PIVEZ contribue à une disponibilité accrue de possibilités de recharge et de ravitaillement des VEZ partout au pays, augmentant la capacité des promoteurs à entreprendre des projets et progresse bien vers son nombre cible d’installations de bornes de recharge pour VE. Néanmoins, il est encore trop tôt pour dire si les cibles liées aux résultats escomptés pour une utilisation accrue de l’infrastructure pour VE seront atteintes.
- Le PIVEZ a pris en compte les objectifs d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans sa conception et son exécution et a pris des mesures pour mieux servir les organisations et les collectivités autochtones. En date d’avril 2024, le nombre de projets dirigés par des Autochtones était à la hausse.
2021-2024 : 16 projets dirigés par des Autochtones ont été financés par le PIVEZ.
2021-2024 : Des projets dirigés par des Autochtones se sont traduits par l’installation de 333 bornes de recharge dans les collectivités autochtones.
- Le PIVEZ a commencé à adopter une approche plus stratégique pour définir les régions mal desservies en cartographiant les lacunes de l’infrastructure de recharge. Toutefois, des lacunes et des besoins non comblés persistent encore au niveau de l’écosystème en ce qui concerne le nombre de bornes de recharge nécessaires dans l’ensemble du Canada, les défis associés à certains types d’emplacements ainsi que la production et de la distribution d’hydrogène. Pour combler ces lacunes, il faudra d’autres commentaires de la part des bailleurs de fonds au-delà du PIVEZ.
- Le PIVEZ a pu tirer parti des fonds près de sa cible déclarée. Bien que le PIVEZ soit exploité efficacement, il existe également des possibilités d’améliorer l’exécution, notamment en augmentant les renseignements opportuns sur les possibilités du programme et en réduisant le temps nécessaire pour examiner et approuver les demandes.
- Dans l’ensemble, le PIVEZ a contribué aux objectifs du Canada en matière de transport routier propre. Il est difficile cependant d’attribuer directement au Programme une augmentation des ventes de VE. En réponse à l’audit du CEDD, RNCan s’est engagé à réviser le résultat final escompté du PIVEZ.
La majorité des bénéficiaires de financement étaient satisfaits des processus du PIVEZ.
Toutefois, il existe des possibilités d’améliorer l’efficacité.
Le PIVEZ a tiré des leçons d’autres évaluations et évaluations et met en œuvre des efforts d’amélioration continue.
Les résultats inattendus étaient positifs :
Nouveaux partenariats et réseaux
Sensibilisation accrue aux VE
Génération des projets supplémentaires
Recommandations, réponse de la direction et plan d’action
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La direction est d’accord. RNCan s’engage à prioriser les demandes de projet du PIVEZ provenant des régions mal desservies. Pour éclairer la demande de propositions (DP) de juillet 2024 du PIVEZ, RNCan a pris des mesures pour mieux comprendre les régions mal desservies en élaborant des cartes de planification des infrastructures pour les corridors et les collectivités. Pour le DP de 2024, RNCan a rendu la carte de planification des corridors accessible au public afin d’informer des lacunes le public et les demandeurs potentiels. Avant le lancement des futurs DP du PIVEZ, RNCan effectuera un examen de l’efficacité des efforts réalisés jusqu’à présent concernant les régions mal desservies en matière de recharge de VE. |
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La direction est d’accord. RNCan s’engage à fournir un préavis public concernant les futures possibilités de financement. Le Programme travaillera en étroite collaboration avec le Secteur des communications et du portefeuille (SCP) sur une stratégie de communication pour annoncer les DP futures. L’information sera communiquée sur la page d’accueil du site Web du PIVEZ, dans des publications sur les réseaux sociaux et par l’intermédiaire de tribunes de mobilisation des intervenants. Le calendrier approximatif des DP prévues sera indiqué sur le site Web du PIVEZ au moins trois mois à l’avance, et la date de lancement des DP sera annoncée au moins trois semaines à l’avance. Au moment d’annoncer la date de lancement, RNCan donnera également un aperçu des catégories d’évaluation des critères obligatoires et de mérite ainsi que des valeurs de notation générales sur le site Web du PIVEZ. Une description des critères obligatoires et de mérite, avec les poids de notation associés, sera publiée sur le site Web du PIVEZ et fournie dans le guide de demande de DP qui est mis à la disposition des demandeurs sur demande. |
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La direction est d’accord. En réponse à la recommandation 3, RNCan s’engage à rechercher des occasions d’établir des partenariats liés à l’infrastructure des VEZ avec les provinces et territoires, semblables à ceux actuellement établis avec la Colombie- Britannique et la Nouvelle-Écosse. |
À propos de l’évaluation
- L’évaluation a été réalisée par la Direction de l’audit et de l’évaluation (DAE) de RNCan pour se conformer à la Loi sur la gestion des finances publiques.
- La période d’évaluation s’est étendue d’avril 2019 à mars 2024.
- Il y avait un chevauchement dans les domaines abordés par l’audit de performance du CEDD et la présente évaluation, mais l’évaluation a été conçue pour ajouter de la valeur au-delà des questions abordées par le CEDD.
- 96 demandeurs financés et 65 demandeurs non financés interrogés
- Examen du rapport 2023 du CESD sur le PIVEZ
- Examen comparatif de cinq autres pays
- Documents internes et externes examinés