| Nom du programme de paiements de transfert | écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté) |
| Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2007 |
| Date d’échéance | Le programme a pris fin le 31 mars 2011 officiellement. Toutefois, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2020-2021. |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2007-2008 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables |
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Description |
Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles. Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats attendus | On s’attend à ce que la production d’électricité renouvelable augmente au Canada. Le programme contribue à la production d’environ 13,3TWh d’électricité par année par l’entremise de la création d’une capacité d’environ 4 458 MW. Cette source d’énergie renouvelable devrait permettre des réductions annuelles de 6 mégatonnes des émissions de GES et de leurs principaux contaminants atmosphériques connexes. Le programme continuera à soutenir la production d’énergie renouvelable selon les modalités de ses accords de contribution à des projets jusqu’au 31 mars 2021. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2017-2018 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Une entreprise, un établissement ou une organisation (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répond aux modalités et aux conditions du programme. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues 2016–2017 | Dépenses prévues 2017–2018 | Dépenses prévues 2018–2019 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 133 690 000 | 137 939 000 | 119 553 000 | 106 678 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 133 690 000 | 137 939 000 | 119 553 000 | 106 678 000 |
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17