Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organisations fédérales partenaires	Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Conseil national de recherches Canada (CNRC) Transports Canada (TC)
Date de début :	2023-2024
Date de fin :	2029-2030
Description :	La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) est une initiative horizontale mise en place pour mener des activités ciblées visant à stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique. La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) répond à cinq objectifs principaux : soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois; promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; encourager une population active et des collectivités diversifiées et inclusives; et améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés. RNCan est le ministère responsable de l’initiative horizontale, soutenue par RCAANC, ISDE, le CNRC et TC. De plus amples renseignements figurent dans la SCMC.
Structure de gouvernance :	La mise en œuvre réussie de la SCMC nécessitera une approche coordonnée à plusieurs volets, étant donné que les responsabilités à l’égard de domaines et d’initiatives propres aux minéraux critiques relèvent de plusieurs ministères fédéraux. Une structure de gouvernance interministérielle, sous la direction d’un Comité de sous-ministres adjoints (SMA) de surveillance de l’initiative horizontale, composé de représentants de tous les ministères partenaires, sera maintenue pour assurer la surveillance, faciliter la coordination entre les ministères et fournir une orientation stratégique. Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) de RNCan sera le principal responsable, au sein du gouvernement canadien, de l’élaboration et de la coordination des politiques et des programmes du Canada en matière de minéraux critiques. Il assurera la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre de tous les domaines d’intérêt et de toutes les initiatives faisant partie de la SCMC, notamment la gestion de la structure de gouvernance interministérielle. Le Comité de surveillance de l’initiative horizontale des SMA est présidé par le SMA du Secteur des terres et des minéraux de RNCan et comprend des représentants des SMA de tous les ministères partenaires (RCAANC, ISDE, CNRC et TC), ainsi que des représentants des SMA d’Affaires mondiales Canada (AMC), d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), des Services aux Autochtones Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et des agences de développement régional (ADR) du Canada. Le Comité de surveillance sera chargé de fournir des orientations sur le développement et la mise en œuvre de la SCMC, de soutenir la coordination entre les ministères, de veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps voulu et de déterminer les questions susceptibles de nécessiter l’intervention des sous-ministres. Le Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique, coprésidé par RNCan et ECCC, assure la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et services fédéraux liés à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris aux minéraux critiques. Le Comité de surveillance sera appuyé par quatre comités formés de directeurs généraux (DG) qui assureront la surveillance et l’orientation des initiatives les plus importantes dans le cadre de la SCMC : Comité consultatif de DG sur l’innovation dans le domaine des minéraux critiques (coprésidents : RNCan; Association minière du Canada) – ce comité assure une harmonisation avec l’industrie minière et d’autres intervenants, et favorise la collaboration dans des domaines d’intérêt commun. Comité de DG sur le Cercle de feu (coprésidents : RNCan; Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) – ce comité se penche sur les priorités, les défis et les questions émergentes liés au développement potentiel de minéraux critiques dans la région du Cercle de feu. Comité de DG d’examen des investissements dans les infrastructures – Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) (coprésidents : RNCan; TC) – ce comité assurera la surveillance et formulera des recommandations sur les investissements ciblés en matière d’infrastructures par l’intermédiaire du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC). Comité de DG d’examen des investissements – Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) (président : ISDE) – ce comité fournira des conseils et des orientations sur les contributions aux propositions qui soutiennent les priorités et les objectifs du gouvernement, en conformité avec les conditions générales du FSI. Un Comité de directeurs de mise en œuvre de la Stratégie sur les minéraux critiques, présidé par RNCan, soutient le Comité de surveillance pour guider le développement et la mise en œuvre de la Stratégie sur les minéraux critiques. Il existe également trois groupes de travail interministériels : Le Comité de niveau opérationnel des investissements pour l’infrastructure, présidé par RNCan et TC, s’assure que les demandes évaluées par le FIMC sont revues par une grande gamme d’experts du gouvernement du Canada et que les projets recommandés au Comité de DG d’examen des investissements pour l’infrastructure contribueront de façon significative au développement ou à l’augmentation de la production de minéraux critiques au Canada. Le Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques du FIS, coprésidé par RNCan et l’ISDE, évalue les déclarations d’intérêt reçues et fait des recommandations au Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FIS pour s’assurer que les évaluations de projets sont abordées d’un point de vue pratique et pangouvernemental qui intègre les considérations politiques horizontales, l’expertise pangouvernementale et d’autres mécanismes de financement potentiels. Le Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FSI, présidé par le FSI, évalue les recommandations interministérielles du Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques et établit un consensus sur toutes les recommandations présentées au Comité d’examen des investissements (CEI). Le Sous-comité de la mesure du rendement, présidé par RNCan, soutient l’établissement de rapports sur le rendement et les résultats des programmes et des initiatives dans le cadre du SCMC et favorise l’accès à des données continues et opportunes sur les progrès accomplis afin de faciliter la prise de décisions. Le Sous-comité des communications, présidé par RNCan, soutient les communications pour les programmes et les initiatives dans le cadre de la SCMC.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars) :	3 800 000 000 $^{Note de bas de page 1}
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) :	532 929 716 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) :	112 043 266 $^{Note de bas de page 2}
Date du dernier renouvellement de l’initiative :	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) :	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) :	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement :	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement :	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :	RNCan et les ministères partenaires achèveront une évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques d’ici 2029-2030.
Faits saillants de la planification :	Points saillants de la planification pour 2025-2026 RNCan continuera à mobiliser les ministères partenaires et d’autres intervenants et à travailler avec eux, selon les besoins, afin de mettre en œuvre et de faire progresser les initiatives de la SCMC. Les points saillants particuliers de la planification comprennent les suivants : Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) Continuer de mobiliser les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les intervenants de l’industrie et les partenaires internationaux afin de renforcer la collaboration relativement au développement des minéraux critiques au Canada. Coordonner, au sein de la famille fédérale, le suivi et la communication des résultats de la SCMC. Gérer le cadre de gouvernance de la SCMC, notamment en présidant le Comité de surveillance de l’initiative horizontale de la SCMC et le Comité de mise en œuvre de la SCMC; en participant au Comité consultatif de DG sur l’innovation dans le domaine des minéraux critiques, au Comité de DG sur le Cercle de feu et au Comité de DG d’examen des investissements; et en gérant les réunions sur la gouvernance des sous-comités et des groupes de travail. Initiative de technologie et d’innovation Lancer et surveiller de nouvelles initiatives de R-D dans le cadre du Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (PRDDMC), tout en obtenant d’autres accords de contribution pour soutenir les objectifs du programme. Favoriser des partenariats solides avec les intervenants de l’industrie afin d’identifier les besoins du secteur en matière de minéraux critiques et d’y répondre, ce qui permettrait d’assurer une concordance avec les demandes du marché qui évoluent et d’élargir l’écosystème de la recherche d’amont et intermédiaire. Surveiller et assurer le suivi de projets et rendre compte de leur progrès et résultats pour démontrer les effets et l’efficacité des initiatives du PRDDMC. Continuer l’élaboration d’un consortium de R-D à l’échelle nationale et internationale relativement à des ensembles de problèmes technologiques ou à des industries particuliers, à commencer par les éléments des terres rares. Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC) Administrer le financement de contributions accordé aux gouvernements et organismes provinciaux et territoriaux, y compris la mise au point d’accord de financement, et le suivi et les rapport de résultats. Gérer les accords de contribution existants, travailler avec les collaborateurs et les intervenants sur les systèmes de minéraux critiques au Canada. Poursuivre la recherche interne sur la compréhension, la quantification et la modélisation du potentiel en minéraux critiques du Canada, en tenant compte des principes environnementaux, sociétaux et de gouvernance. Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) Tenir un deuxième appel de propositions pour les contributions du FIMC afin d’appuyer d’autres projets d’énergie propre et de transport. Continuer la collaboration avec les partenaires d’exécution de programmes (p. ex., Transports Canada, Banque de l’infrastructure du Canada) et mobiliser les provinces et les territoires relativement aux priorités d’infrastructures par le biais des Tables régionales sur l’énergie et les ressources. Soutenir la mobilisation des Autochtones, le renforcement des capacités, et la collecte et le partage de connaissances liées aux minéraux critiques permettant la réalisation de projets d’énergie propre et de transports par le biais de Subventions aux Autochtones du FIMC. Négocier et gérer les accords de contribution. Assurer le suivi des résultats et présenter des rapports sur ceux-ci. Transports Canada continuera d’appuyer la gouvernance stratégique du FIMC. Le paysage financier qui évolue peut avoir une incidence sur le niveau d’appui futur de Transports Canada. Transports Canada continuera d’appuyer l’évaluation de projets associés aux transports qui sont considérés admissibles à du financement dans le cadre du FIMC. L’examen des dépenses du gouvernement qui est en cours peut avoir une incidence sur la capacité du ministère de fournir un soutien continu. Programme de partenariats internationaux (PPI) Continuer l’administration des subventions et contributions liées aux initiatives de collaborations internationales dans le domaine des géosciences, de la R-D, de la transparence, de la traçabilité et de la durabilité. Renforcer les partenariats avec des alliés, des organisations et des intervenants mondiaux afin de produire des données, d’attirer les investissements et de créer des marchés, de soutenir la R-D et de respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE). Continuer d’assurer le suivi, l’évaluation et la production de rapports sur les résultats des initiatives de PPI afin de veiller à ce qu’elles concordent avec les objectifs stratégiques du Canada. Programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) Continuer de soutenir les projets liés aux minéraux critiques dans le cadre des deux années restantes du programme, conformément à la Stratégique canadienne sur les minéraux critiques. Continuer de surveiller le progrès des projets approuvés par rapport aux activités, aux extrants et aux indicateurs de rendement clés, qui sont définis dans les accords de contribution, et utiliser ces données, ainsi que les commentaires des participants du Bureau des partenariats avec les Autochtones, afin d’orienter les recommandations servant à la programmation pour les Autochtones. Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) – Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ISDE continuera de centrer ses efforts sur l’avancement de projets de minéraux critiques, les initiatives de priorisation qui concordent avec les objectifs du Canada de croissance propre par le biais du FSI. Le programme soutiendra les projets qui favorisent l’innovation dans le traitement, la fabrication et le recyclage tout en entraînant la croissance durable dans les secteurs naissants. En concordance avec la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, ISDE continuera de faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones, en reconnaissant que les projets soutenus dans le cadre du FSI pourraient avec des conséquences importantes sur les collectivités autochtones et les droits issus de traités. Initiative de réglementation dans le Nord – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) Poursuivre l’administration des subventions et des contributions accordées à des organisations qui ne sont pas autrement financées, afin de soutenir une participation améliorée des Autochtones aux processus et aux activités de gestion des ressources nordiques. L’initiative intensifiera les investissements afin d’entraîner une participation informée et concrète dans les évaluations d’impact, les plans d’aménagement du territoire et les études régionales (y compris les études des effets cumulatifs)et continuera de favoriser les possibilités de dialogue réglementaire et de partage de renseignements entre les partenaires.
Coordonnées :	Andrew Ghattas Directeur principal Direction de la politique et de l’analyse économique Secteur des terres et des minéraux, RNCan 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 613-716-4801 Andrew.Ghattas@nrcan-rncan.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Initiative horizontale :

Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Résultats communs:

Stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique

Nom du thème	Thème A Soutenir la croissance économique et la compétitivité	Thème B Promouvoir l’action climatique et la gestion environnementale rigoureuse	Thème C Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusives	Thème D Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés	Services internes^{Note de bas de page 3}
Résultats du thème	Résultat 1 : La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire. Résultat 2 : La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB Résultat 3 : La création d’emplois payants et de grande qualité dans le secteur des minéraux critiques	Résultat 1 : Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires. Résultat 2 : Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada. Résultat 3 : Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones).	Résultat 1 : La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes. Résultat 2 : La diversité et l’inclusion dans la main-d’œuvre sont renforcées pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi.	Résultat 1 : La résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques est renforcée par une mobilisation bilatérale et multilatérale	Sans objet
RNCan	Centre d’excellence sur les minéraux critiques (complémentaire) 10 556 112 Initiative en matière de technologie et d’innovation (activité 1) (complémentaire) 44 400 000 $ (activités 2 et 3) (nouveau) 60 000 000 $ Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activités 1, 2 et 4) (nouveau) 37 215 832 $ Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2) (nouveau) 1 483 178 544 $	Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activité 3) (nouveau) 42 000 000 $	Bureau des partenariats autochtones et programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (expansion) 25 000 000 $ Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activité 3) (nouveau) 13 994 914 $	Programme de partenariats internationaux (nouveau) 70 000 000 $	23 747 741 $
RCAANC		Initiatives de réglementation dans le Nord (nouveau) 40 000 000 $			1 431 327 $
ISDE	Fonds stratégique pour l’innovation – minéraux critiques (existant) 500 000 000 $ (nouveau) 1 000 000 000 $				0 $^{Note de bas de page 4}
CNRC	Initiative en matière de technologie et d’innovation (nouveau) 40 000 000 $				700 000 $
Transport	Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2) (nouveau) 2 826 542 $				403 630 $

Renseignements sur la planification

Aperçu de l’initiative horizontale^{Note de bas de page 5}
Renseignements sur la planification (en dollars)
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Dépenses prévues en 2025-2026 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date pour atteindre la cible
Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)	3 800 000 000 $^{Note de bas de page 6}	254 938 589 $	Stimuler l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique	Augmentation en pourcentage de la production des principaux minéraux critiques au Canada^{Note de bas de page 7}	60 % des principaux minéraux critiques augmentent leur production de 10 % ou plus d'ici à décembre 2030, sur la base du niveau de référence de 2022. Base de référence 2022 : Niveaux de production = 100 pour 19 minéraux critiques que le Canada produit et pour lesquels des données sont disponibles, notamment l'aluminium, le cobalt, le cuivre, le spath fluor, le germanium, le graphite, l'indium, le lithium, le magnésium, le molybdène, le niobium, le nickel, les métaux du groupe du platine, la potasse, le scandium, le tellure, le titane, l'uranium et le zinc).	Décembre 2030
				Réduction de la dépendance à l’égard des importations nettes des principaux minéraux critiques^{Note de bas de page 8}	Au moins 25 % des principaux minéraux critiques qui dépendent des importations nettes en 2022 affichent une réduction de leur dépendance à l'égard des importations nettes. (Référence 2022 : moyenne quinquennale des valeurs de dépendance nette à l'égard des importations 2018-2022 pour les six principaux minéraux critiques. Cobalt extrait = 42 % ; cobalt affiné = exportateur net ; cuivre extrait = exportateur net ; cuivre affiné = 50 % ; graphite extrait = 67 % ; graphite affiné = 100 % ; lithium extrait = 33 % ; lithium affiné = 100 % ; nickel extrait = 12 % ; nickel affiné = exportateur net ; éléments de terres rares extraits = 100 % ; éléments de terres rares affinés = 100 %)	Décembre 2030
				Nombre d’installations de traitement des minéraux critiques en exploitation et en construction (Indicateur ACS Plus)	Au moins une nouvelle installation de traitement des minéraux critiques en activité ou en construction par an^{Note de bas de page 9} (référence 2022 : 0^{Note de bas de page 10})	Décembre 2030
				Part en pourcentage des importations des États-Unis de minéraux critiques^{Note de bas de page 11} en provenance du Canada	Augmentation de la part des importations américaines en provenance du Canada d’au moins 5 % par rapport à la période 2018-2021 pour plus de 50 % des minéraux critiques identifiés (référence 2018-2021 : le Canada représentait 50 % des importations américaines d’aluminium, 16 % du cobalt, 17 % du graphite, 22 % de l’indium, 45 % du nickel, 25 % du niobium, 52 % du tellure, 38 % du vanadium (ferro) et 66 % du zinc)^{Note de bas de page 12}	Décembre 2030

Détails sur le thème A
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Thème en 2025-2026 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles par thème	Date pour atteindre la cible d’un thème
Soutenir la croissance économique et la compétitivité	3 178 177 030 $	213 808 079 $	La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire.	Nombre de produits géoscientifiques nouveaux ou mis à jour accessibles au public (données, outils, modèles, cartes, rapports)	Au moins 1 mise à niveau importante du système numérique ou de données à effectuer chaque année (base de référence pour 2022 : 0)^{Note de bas de page 13}	chaque année
				Nombre de projets de R-D financés par le gouvernement fédéral et d’innovation dont on signale qu’ils sont prêts à faire l’objet d’une commercialisation (c.-à-d. NMT 6 et plus)^{Note de bas de page 14}	Au moins 4 projets (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2027
				Pourcentage des activités 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation soutenant les projets de minéraux critiques qui ont, ou auront, récemment achevé la phase de travail, ayant développé des produits, des processus ou des services nouveaux ou améliorés à la suite d’un projet	Les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 dont les projets ont ou auront récemment achevé la phase de travail et qui développent des produits, des processus et/ou des services nouveaux ou considérablement améliorés à la suite des activités entreprises dans le cadre du projet dépassent la base de référence (base de référence pour 2020-2021 : 56 %).	Décembre 2027
			La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB	Augmentation de la contribution au PIB en dollars du secteur des minéraux et de l’exploitation minière à prix constants^{Note de bas de page 15}	Taux de croissance annuel moyen de 0,7 % du PIB en dollars (prix constants) du secteur des minéraux et de l’exploitation minière (base de référence pour 2022 : 48,0 milliards de dollars, en dollars constants de 2017)	Décembre 2030
				Augmentation des investissements des entreprises multinationales étrangères dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière au Canada	Taux de croissance annuel moyen de la formation brute de capital fixe de 3 % pour les multinationales étrangères des secteurs minier et de l’exploitation de carrières (à l’exception du pétrole et du gaz) et de l’industrie de transformation des métaux de première fusion (base de référence pour 2019 : 7,7 milliards de dollars)	Décembre 2027 (disponible en 2030)
			Création d’emplois dans le secteur des minéraux critiques	Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière^{Note de bas de page 16}	Taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’emploi dans le secteur minéral et minier (base de référence pour 2022 : 209 014 emplois)	Décembre 2030
				Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, par genre (Indicateur ACS Plus)	Représentation de 20 % pour les femmes+; représentation de 80 % pour les hommes+^{Note de bas de page 17} (base de référence pour 2021 : femmes+, 16 %; hommes+, 84 %)	Décembre 2031
				Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de l’identité autochtone (Indicateur ACS Plus)	Représentation de 10 % pour les Autochtones; représentation de 90 % pour les personnes non autochtones^{Note de bas de page 18} (base de référence de 2021 : Autochtones, 7 %; personnes non autochtones, 93 %)	Décembre 2031
				Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de la racisation ^{Note de bas de page 19} (Indicateur ACS Plus)	Représentation de 25 % pour les personnes racisées; représentation de 75 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 20} (base de référence de 2021 : personnes racisées, 18 %; personnes non racisées, 82 %)	Décembre 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème A
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement pour une activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Cible par activité de l’initiative horizontale pour 2025-2026	Date pour atteindre la cible de l’activité de l’initiative horizontale
RNCAN	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02)	Renouvellement du Centre d’excellence sur les minéraux critiques	10 556 112 $	3 518 565 $	Des conseils sont fournis en temps opportun pour appuyer les décisions relatives aux investissements dans le domaine des minéraux critiques	Pourcentage de réponses aux questionnaires sur les services de conciergerie envoyés par les parties prenantes dans les délais impartis^{Note de bas de page 21}	100 % (base de référence pour 2023 : 100 %)	Tous les six mois
					L’information relative au secteur des minéraux critiques est facilement accessible	Pourcentage de visiteurs du site Web du CEMC ayant déclaré avoir trouvé facilement ce qu’ils cherchaient, dans l’enquête sur le site Web	À déterminer après l’enquête de référence menée en 2024-2025 (base de référence pour 2024-2025 : à déterminer)	Chaque année
						Pourcentage de visiteurs du site Web du CEMC ayant déclaré que les informations contenues dans ce site sont compréhensibles, dans l’enquête sur le site Web	À déterminer après l’enquête de référence menée en 2024-2025 (base de référence pour 2024-2025 : à déterminer)	Chaque année
RNCAN	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (BTL06)	Initiative sur les géosciences et les données, activité 1 : Établir une base de connaissances complète sur les minéraux critiques Initiative sur les géosciences et les données, activité 2 : Mener des études sur les systèmes de minéraux critiques afin de soutenir l’exploration et l’exploitation de sources de minéraux critiques nouvelles ou émergentes	10 215 832 $ 24 400 000 $	2 529 759 $ 6 138 927 $	Disponibilité des données géoscientifiques dans les ressources minérales critiques du Canada pour délimiter les voies et les chaînes de valeurs économiques et environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)^{Note de bas de page 22}	Nombre de publications scientifiques ou techniques (rapports, cartes, ensembles de données, articles de journaux) et d’activités de sensibilisation (présentations lors de conférences scientifiques, séances de formation ou séances d’engagement)	2023-2024 : 65 2024-2025 : 250 2025-2026 : 350 2026-2027 : 450 (base de référence pour 2022 : 0)	Mars 2027
						Nombre de téléchargements de publications scientifiques et techniques^{Note de bas de page 23}	2023-2024 : 1 500 2024-2025 : 7 500 2025-2026 : 10 000 2026-2027 : 12 500 (base de référence pour 2022 : 0)	Mars 2027
						Nombre de citations dans les publications scientifiques des produits publiés par RNCan	2023-2024 : 0 2024-2025 : 50 2025-2026 : 100 2026-2027 : 200 (base de référence pour 2022 : 0)	Mars 2027
RNCAN	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (BTL06)	Initiative sur les géosciences et les données, activité 4 : Mener des évaluations de la criticité des minéraux critiques pour les consommateurs et les fournisseurs au Canada	2 600 000 $	639 350 $	La géoscience informe les connaissances du marché des minéraux critiques, les prévisions pour les commodités et le développement d’incitations pour les transformateurs de minéraux.	Publication de la liste des minéraux critiques mise à jour	La liste est mise à jour approximativement tous les 3 ans, au besoin^{Note de bas de page 24} (base de référence pour 2022 : la première liste a été publiée en 2021)	Prochaine mise à jour avant le 31 décembre 2024. La prochaine mise à jour aura lieu vers 2027.
RNCAN			2 600 000 $	639 350 $		Pourcentage de répondants de l’enquête sur les dépenses d’exploration de RNCan qui incluent des informations de géolocalisation spécifiques aux activités d’exploration	25 % 50 % 75 % (base de référence pour 2023-2024 : 20 %^{Note de bas de page 25}	2024-2025 2025-2026 2026-2027
RNCAN	Initiative Mines vertes (BTM04)	Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 1 : Accélération de la science intra-muros (renouvellement) Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 2 : Accélération de la science intra-muros (nouveau)	44 400 000 $ 3 100 000 $	16 111 442 $ 1 045 949 $	Réduction des risques technologiques liés à l’adoption de technologies minières et de transformation vertes.	Pourcentage de projets scientifiques et technologiques qui progressent en fonction de l’échelle de maturité technologique	Plus de 70 % des projets progressent en fonction de l’échelle de maturité technologique (base de référence pour 2023 : 90 %)^{Note de bas de page 26}	31 mars 2027
CNRC	(1) Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (BNQ22) (2) Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement (BNQ05)	Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 2 : Programmation basée sur les défis (expansion)	40 000 000 $	11 349 985 $	Renforcement de la collaboration avec l’industrie en matière de découverte de matériaux et d’optimisation des processus dans le cadre de projets de recherche sur les matériaux pour batteries	Nombre de projets de recherche de matériaux pour batteries entrepris avec des clients ou des collaborateurs	30 (base de référence pour 2022 : 0)	31 mars 2027
						Nombre de collaborateurs et de clients (organisations uniques issues d’accords) travaillant sur des projets de recherche sur les matériaux pour batteries	15 (base de référence pour 2022 : 0)	31 mars 2027
					La mise au point de technologies, de produits, de processus et de matériaux nouveaux ou améliorés a progressé.	Nombre de demandes de brevets générées par les projets de recherche sur les matériaux pour batteries	10 (base de référence pour 2022 : 0)	31 mars 2027
						Pourcentage de projets de recherche sur les matériaux pour batteries qui progressent d’un ou plusieurs niveaux de maturité technologique (NMT)	30 % (base de référence pour 2022 : S.O.^{Note de bas de page 27})	31 mars 2027
						Nombre de plateformes mises en service pour faire progresser les processus et la découverte de matériaux pour la chaîne d’approvisionnement en batteries à mi-parcours	2 (base de référence pour 2022 : 0)	31 mars 2027
RNCAN	Initiative Mines vertes (BTM04)	Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 3 : Fonds de commercialisation stratégique (expansion)	56 900 000 $	21 799 136 $	Développer, étendre et intégrer les chaînes de valeur des minéraux critiques canadiens, y compris les projets de traitement et de recyclage à mi-parcours^{Note de bas de page 28}.	Pourcentage de projets qui produisent des rapports techniques	85 % des projets produisent des rapports techniques (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 29}	30 septembre 2027
RNCAN	Initiative Mines vertes (BTM04)		56 900 000 $	21 799 136 $	Faire progresser l'exploitation minière verte et les technologies de transformation par l'intensification de l'innovation et la démonstration en vue de la commercialisation	Pourcentage de projets ou de technologies qui avancent vers le stade d’utilisation commerciale	70 % des projets progressent vers des échelles de maturité technologiques de niveau 7 ou supérieur (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 30}	30 septembre 2027
RNCan et TC	RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02); Ressources en électricité (BTM09)	Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, activité 1 : Financer les activités de préconstruction et de développement pour faire progresser les projets d’infrastructure habilitante jusqu’à ce qu’ils soient prêts à être mis en œuvre	RNCan (BTO02) : jusqu’à 442 799 075 $ RNCan (BTO02) : jusqu’à 1 113 138 $	Jusqu’à 43 977 044 $ Jusqu’à 167 975 $	Les projets financés passent du stade de pré-développement à celui de projet prêt à démarrer.	Pourcentage de projets financés qui sont prêts à passer à la phase de construction après l’achèvement des activités de préconstruction et de développement (évaluations, travaux d’ingénierie, de planification et de conception, études ou rapports achevés)	70 % (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 31}	Mars 2030
				Jusqu’à 43 977 044 $ Jusqu’à 167 975 $		Nombre de projets financés prêts à passer à la phase de construction après l’achèvement des activités de préconstruction et de développement (évaluations, ingénierie, planification et conception, études et rapports achevés)	Selon une analyse préliminaire, le programme pourrait atteindre un niveau supérieur ou équivalent à 10, lequel sera mis à jour au fur et à mesure que le programme recueille plus de données^{Note de bas de page 32} (base de référence pour 2023 : 0)	Mars 2030
	TC : Corridors commerciaux nationaux (BTY04)		TC : jusqu’à 845 978 $	Jusqu’à 129 653 $	Les propositions de projets de transport en phase de pré-développement sont évaluées.	Pourcentage de propositions de projets de transport en phase de pré-développement évaluées ou renvoyées à RNCan dans les quatre semaines suivant leur réception par RNCan	100 % (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 33}	31 mars 2030
RNCan et TC	RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02); Ressources en électricité (BTM09) TC : Corridors commerciaux nationaux (BTY04)	Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, activité 2 : Financer des projets d’infrastructure dans le domaine de l’énergie ou des transports qui soutiennent le développement de minéraux critiques nouveaux et existants	RNCan (BT002) : minimum de 1 036 660 296 $ RNCan (BTM09) : minimum de 2 606 035 $ TC : minimum de 1 980 564 $	Minimum de 102 956 982 $ Minimum de 393 257 $ Minimum de 303 537 $	Augmentation de la capacité du segment en amont des chaînes de valeur des minéraux critiques	Pourcentage de projets financés prêts à démarrer qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement	50 % (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 34}	Mars 2030
						Nombre de projets financés prêts à démarrer qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement	Selon une analyse préliminaire, le programme pourrait atteindre un niveau supérieur ou équivalent à 5, lequel sera mis à jour au fur et à mesure que le programme recueille plus de données^{Note de bas de page 35} (base de référence pour 2023 : 0)	Mars 2030
						Nombre d’opérations en matière de minéraux critiques soutenues par des projets financés prêts à démarrer qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement	Selon une analyse préliminaire, le programme pourrait atteindre un niveau supérieur ou équivalent à 5, lequel sera mis à jour au fur et à mesure que le programme recueille plus de données^{Note de bas de page 36} (base de référence pour 2023 : 0)	Mars 2030
					Accès nouveau ou accru aux régions qui soutiendront le développement de minéraux critiques	Nombre de kilomètres de voies construites ou améliorées	Selon une analyse préliminaire, le programme pourrait atteindre un niveau supérieur ou équivalent à 500 kilomètres de voie, lequel sera mis à jour au fur et à mesure que le programme recueille plus de données^{Note de bas de page 37} (base de référence pour 2023 : 0)	Mars 2030
					Augmentation de la fiabilité de l’approvisionnement en énergie propre alimentant les opérations minières	Mégawatts (MW) d’énergie générée ou distribuée par des projets d’énergie propre financés	75 MW (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 38}	Mars 2030
					Augmentation des possibilités d’emploi grâce aux projets d’infrastructure	Nombre d’années de travail générées par les projets d’infrastructure	900 (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 39}	Mars 2030
ISDE	Croissance économique : Emploi (3A00)	Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques	1 500 000 000 $^{Note de bas de page 40}	73 148 380 $^{Note de bas de page 41}	Emplois et possibilités de formation de la main-d’œuvre créés par les projets	La croissance moyenne de l’emploi d’une année sur l’autre pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds d’innovation stratégique dont les projets sont en phase de réalisation dépasse le taux de croissance moyen de l’emploi d’une année sur l’autre avant les projets.	Les projets soutenus avec du financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), qui sont en phase de travail, dépassent la base de référence (base de référence pour 2020 : 6,19 %)	Décembre 2027
ISDE	Croissance économique : Développement des affaires (3A00)	Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques	1 500 000 000 $^{Note de bas de page 42}	73 148 380 $^{Note de bas de page 43}	Les entreprises soutenues se développent ou contribuent à la croissance économique du Canada	Croissance moyenne des exportations d’une année sur l’autre, par rapport à la croissance nationale des exportations au Canada, parmi les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail	Les projets de soutenus avec du financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation, qui ont achevé la phase de travail, dépassent la base de référence pancanadienne (base de référence pour 2020 : 3,1 %)	Décembre 2035
						Dépenses moyennes des entreprises en recherche et développement d’une année sur l’autre, par rapport aux dépenses nationales des entreprises en recherche et développement au Canada, pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail	Les projets soutenus avec du financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation, qui ont achevé la phase de travail, dépassent la base de référence (base de référence pour 2020 : 3,6 %)	Décembre 2035
						Croissance moyenne de l’emploi d’une année sur l’autre, par rapport à la croissance nationale de l’emploi au Canada, parmi les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont achevé la phase de travail	Les projets soutenus avec du financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation, qui ont achevé la phase de travail, dépassent la base de référence (base de référence pour 2020 : 2,3 %)	Décembre 2035
ISDE	Croissance économique : Innovation et R-D (3A00)	Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques	1 500 000 000 $^{Note de bas de page 44}	73 148 380 $^{Note de bas de page 45}	Des organisations privées, publiques et universitaires collaborent pour promouvoir l’innovation	La croissance moyenne des dépenses de recherche et développement (R-D) d’une année à l’autre pour les bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets sont en phase de réalisation dépasse le taux de croissance moyen de la recherche et développement d’une année à l’autre.	Les projets soutenus avec du financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation, qui sont en phase de travail, dépassent la base de référence (base de référence pour 2020 : 15,71 %)	Décembre 2027
ISDE	Croissance économique : Technologies propres (3A00)	Fonds d’innovation stratégique – objectif d’investissement dans les minéraux critiques	1 500 000 000 $^{Note de bas de page 46}	73 148 380 $^{Note de bas de page 47}	Des produits, des technologies et des services nouveaux et innovants, y compris des technologies propres, sont développés, adoptés et commercialisés au Canada	Le pourcentage de bénéficiaires de financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation dont les projets ont, ou auront, récemment achevé la phase de travail et auront abouti à des produits, à des processus ou à des services nouveaux ou considérablement améliorés à la suite du projet	Les projets soutenus avec du financement des volets 1 à 3 du Fonds stratégique pour l’innovation, qui ont ou auront récemment achevé la phase de travail, qui réalisent des produits, des processus ou des services nouveaux ou considérablement améliorés à la suite des activités entreprises par le projet, dépassent le niveau de base (base de référence pour 2020 : 56 %)	Décembre 2031

Détails sur le thème B
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles par thème	Date pour atteindre la cible d’un thème
Promouvoir l’action climatique et la gestion environnementale rigoureuse	82 000 000 $	17 344 589 $	Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires.	Pourcentage d’entreprises promotrices qui adhèrent à l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD) de l’Association minière du Canada.	100 % (base de référence pour 2023 : 66 %)	31 mars 2030
			Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada.	Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le site du projet résultant des projets d’infrastructure d’énergie propre commandés et financés.	10 % (base de référence pour 2023 : 0)	31 mars 2030
			Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones).	Pourcentage des occasions de mobilisation où les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord en ce qui concerne le développement des minéraux critiques.	Dans 95 %^{Note de bas de page 48} ^{Note de bas de page 49} des occasions de mobilisation au Yukon, les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0) Dans 95 % des occasions de mobilisation dans les Territoires du Nord-Ouest, les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources dans le Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0) Dans 95 % des occasions de mobilisation au Nunavut, les partenaires du Nord participent à des discussions durables sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)	31 mars 2030
				Pourcentage de rapports et de plans d’action visant à mettre en œuvre les stratégies de développement des minéraux critiques issues de la mobilisation	100%^{Note de bas de page 50} ^{Note de bas de page 51}(base de référence pour 2023 : 0)	31 mars 2030

Activités de l’initiative horizontale pour le thème B
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars)	Résultats attendus pour les activités de l’initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement pour une activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Cible par activité de l’initiative horizontale pour 2025-2026	Date pour atteindre la cible d’une activité de l’initiative horizontale
RNCAN	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (BTL06)	Initiative sur les géosciences et les données, activité 3 : Introduire des analyses avancées permettant une prise de décision éclairée en matière d’exploration, de production et de commercialisation des minéraux critiques écologiques	42 000 000 $	10 563 383 $	Les connaissances géoscientifiques élargiront les possibilités d’exploitation minière et accéléreront le développement des ressources en matière de minéraux critiques par l’intégration des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la modélisation du potentiel des minéraux.^{Note de bas de page 52}	Classement des territoires de compétence au Canada selon l’indice d’attractivité des investissements de l’Institut Fraser^{Note de bas de page 53}	Maintenir ou améliorer le classement des territoires de compétence au Canada en ce qui a trait à l’indice d’attractivité des investissements (base de référence pour 2022 : 7 territoires de compétence au Canada figuraient parmi les 20 premiers)^{Note de bas de page 54}	Mars 2027
RCAANC (et CanNor pour le dialogue sur la réglementation)	Cadres réglementaires et législatifs du Nord (BWR06)	Initiative de réglementation dans le Nord, activité 1 : Dialogue sur la réglementation	3 770 000 $	528 869 $	Les lois, les règlements, les politiques, les programmes, les processus et les documents d’orientation répondent à des questions précises.	Pourcentage des obstacles aux consultations réglementaires ou de la Couronne identifiés qui sont vérifiés par le partenaire et par l’expert législatif ou réglementaire	100 %^{Note de bas de page 55} ^{Note de bas de page 56} (base de référence pour 2023) : 0)	Mars 2025
						Pourcentage des plans d’action et des échéanciers réglementaires ou de la Couronne élaborés avec les partenaires pour régler les problèmes identifiés	100 %^{Note de bas de page 57} ^{Note de bas de page 58}(base de référence pour 2023) : 0)	Mars 2027
						Pourcentage des recommandations issues des consultations réglementaires ou de la Couronne discutées et soutenues par les partenaires qui sont analysées et traitées pour faire avancer les objectifs de l’Initiative de réglementation dans le Nord	100 %^{Note de bas de page 59} ^{Note de bas de page 60}(base de référence pour 2023) : 0)	Mars 2030
					Le développement durable est favorisé par des régimes réglementaires qui apportent clarté et prévisibilité aux promoteurs de projets, aux organisations autochtones, aux détenteurs de droits fonciers et aux habitants du Nord.	Nombre de séances de dialogue sur la réglementation organisées dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.	14^{Note de bas de page 61} (base de référence pour 2023 : 1)^{Note de bas de page 62}	Mars 2030
						Pourcentage des organisations participant au dialogue réglementaire qui représentent des intérêts autochtones.	Taux de participation de 25^{Note de bas de page 63} ^{Note de bas de page 64} % pour la représentation autochtone au Yukon (base de référence pour 2023 : 0 %) Taux de participation de 25 % pour la représentation autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest (base de référence pour 2023 : 26 %)^{Note de bas de page 65} Taux de participation de 25 % pour la représentation autochtone au Nunavut (base de référence pour 2023 : 0 %)	Mars 2030
RCAANC (et CanNor pour l’évaluation d’impact)	Durabilité environnementale du Nord et de l’Arctique (BWR07)	Initiative de réglementation dans le Nord, activité 2 : Études régionales	14 600 000 $	3 207 7611 $	Les initiatives régionales, l’aménagement du territoire et la prise de décision en matière d’évaluation d’impact s’appuient sur de multiples sources d’information.	Pourcentage de décisions et de recommandations environnementales qui intègrent la science, les connaissances autochtones et l’avis des intervenants	100 % (base de référence pour 2023 : 0 %)	Mars 2030
		Initiative de réglementation dans le Nord, activité 3 : Aménagement du territoire	10 110 000 $	1 420 817 $	La gouvernance environnementale et la planification régionale (planification de l’aménagement du territoire) sont informées par les connaissances autochtones, la science, les données environnementales et les considérations socio-économiques.	Pourcentage de décisions et de mesures de suivi relatives aux activités de planification de l’aménagement du territoire lié aux minéraux critiques qui intègrent les connaissances autochtones, la science et les données environnementales	100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science dans les Territoires du Nord-Ouest (base de référence pour 2023 : 0 %) 100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science au Nunavut (base de référence pour 2023 : 0 %)	Mars 2030
		Initiative de réglementation dans le Nord, activité 4 : Évaluation d’impact et consultation de la Couronne	11 520 000 $	1 623 759 $	La gouvernance environnementale et la planification régionale (évaluation d’impact) sont informées par les connaissances autochtones, la science, les données environnementales et les considérations socio-économiques	Pourcentage de décisions et mesures de suivi relatives aux propositions en matière de minéraux critiques liées aux évaluations d’impact qui intègrent les connaissances autochtones, la science et les données environnementales par territoire.	100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science au Yukon (base de référence pour 2023 : 0 %) 100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science aux Territoires du Nord-Ouest (base de référence pour 2023 : 0 %) 100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science au Nunavut (base de référence pour 2023 : 0 %)	Mars 2030

Détails sur le thème C
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour un thème	Cible par thème	Date pour atteindre la cible d’un thème
Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et favoriser une main-d’œuvre et des collectivités diversifiées et inclusives	38 994 914 $	8 471 366 $	La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes.	Pourcentage d’ententes de contribution qui prévoient l’intégration des occasions de mise en valeur des ressources naturelles et des infrastructures énergétiques dans les activités, les plans ou les stratégies des collectivités autochtones	50 % (base de référence pour 2022 : 0)	Mars 2030
			Les investissements dans les minéraux critiques permettent de développer une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans l’ensemble du Canada.	Nombre total d’emplois générés par le financement de la Stratégie sur les minéraux critiques dans les organisations bénéficiaires de financement	20 000^{Note de bas de page 66}	Décembre 2031
				Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement	Augmentation de 5 %^{Note de bas de page 67} (base de référence pour 2021 : S.O.)^{Note de bas de page 68}	Décembre 2031
				Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par genre (Indicateur ACS Plus)	Taux de représentation de 20 % pour les femmes+; taux de représentation de 80 % pour les hommes+^{Note de bas de page 69} (base de référence pour 2021 : 18 % pour les femmes+; 78 % pour les hommes+)^{Note de bas de page 70}	Décembre 2031
				Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par identité autochtone (Indicateur ACS Plus)	Taux de représentation de 7 % pour les Autochtones; taux de représentation de 93 % pour les personnes non autochtones^{Note de bas de page 71} (base de référence pour 2021 : 5 % pour les Autochtones; 95 % pour les personnes non autochtones)^{Note de bas de page 72}	Décembre 2031
				Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, en fonction de la racisation^{Note de bas de page 73} (Indicateur ACS Plus)	Taux de représentation de 25 % pour les personnes racisées; taux de représentation de 75 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 74} (base de référence pour 2021 : 22 % pour les personnes racisées; 78 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 75})	Décembre 2031
				Répartition rurale et urbaine^{Note de bas de page 76} des projets par organisations récipiendaires sujettes au questionnaire sur les la démographie de la main-d’œuvre (Indicateur ACS Plus)	90 % rurale; 10 % urbaine (Base de référence pour 2023 : S.O. pour rural; S.O. pour urbain)^{Note de bas de page 77}	Décembre 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème C
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars)	Résultats attendus pour une activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement par activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Cibles par activité de l’initiative horizontale pour 2025-2026	Date pour atteindre la cible d’une activité de l’initiative horizontale
RNCan	Bureau des partenariats autochtones (BTO06)	Programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones	25 000 000 $	6 399 814 $^{Note de bas de page 78}	Soutien à la participation des communautés autochtones à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques	Nombre d’accords de contribution signés avec des bénéficiaires autochtones dans le cadre de l’allocation pour les minéraux critiques	Au moins 4 accords de contribution signés pour des projets de minéraux critiques (base de référence pour 2022 : 0)	31 mars 2027
RNCan	Bureau des partenariats autochtones (BTO06)		25 000 000 $	6 399 814 $^{Note de bas de page 78}		Nombre d’accords de contribution qui soutiennent la participation des groupes sous-représentés au sein des communautés autochtones^{Note de bas de page 79} (Indicateur ACS Plus)	Au moins 1 accord de contribution soutenant la participation des groupes sous-représentés (base de référence pour 2022 : 0)	31 mars 2027
RNCan	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02)	Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, activité 3 : Subventions de renforcement des capacités et de l’engagement des peuples autochtones	13 994 914 $	2 071 552 $	Amélioration de la capacité des peuples autochtones à s’engager et à participer dans des projets permettant la mise en valeur des infrastructures ou le développement de minéraux critiques	Nombre d’ententes de subvention d’activités de mobilisation, de consultation et de renforcement des capacités des peuples autochtones	70^{Note de bas de page 80} (base de référence pour 2023 : S.O.)^{Note de bas de page 81}	Mars 2030

Détails sur le thème D
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour un thème en 2025-2026 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour un thème	Cibles par thème	Date pour atteindre la cible d’un thème
Améliorer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés	70 000 000 $	15 314 555 $	La résilience de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques est renforcée par une mobilisation bilatérale et multilatérale.	Nombre d’engagements internationaux (réunions ou événements) visant à renforcer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques, y compris l’attraction des investissements, la science et la collaboration en matière de politiques	2025-2027 : 50 engagements internationaux pris annuellement 2027-2030 : 3 engagements internationaux pris annuellement (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2030

Activités de l’initiative horizontale pour le thème D
Ministères	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-2026 (en dollars)	Résultats attendus pour une activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Indicateurs de rendement pour une activité de l’initiative horizontale en 2025-2026	Cibles par activité de l’initiative horizontale pour 2025-2026	Date pour atteindre la cible d’une activité de l’initiative horizontale
RNCAN	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02)	Programme de partenariats internationaux, activité 1 : Développement du marché et attraction des investissements	12 727 582 $	3 128 729 $	Amélioration des partenariats internationaux qui renforcent les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques grâce à des accords améliorés de partage des données avec les intervenants internationaux, à des investissements au Canada et à des accords de partenariats internationaux	Nombre d’ententes de partenariats internationaux (partage de données, protocoles, normes et initiatives) qui renforcent les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques	20 nouveaux accords de partenariats internationaux actifs (base de référence pour 2022 : 6^{Note de bas de page 82})	Décembre 2027
RNCAN	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02)	Programme de partenariats internationaux, activité 2 : Recherche et développement (R-D) à l’étranger	24 729 156 $	7 361 794 $	Partenariats de R-D internationaux élargis	Nombre d’ententes de partenariats de R-D actives	5 nouveaux accords de partenariats en matière de R-D (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2027
					Base de connaissances élargie sur les technologies et les pratiques vertes et transformatrices de traitement des minéraux critiques	Nombre de publications techniques	20 nouvelles publications techniques (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2027
						Nombre de produits de propriété intellectuelle (PI)	7 nouveaux produits de PI (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2027
						Nombre d’ateliers organisés	20 nouveaux ateliers donnés (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2027
RNCAN	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02)	Programme de partenariats internationaux, activité 3 : Renforcer et promouvoir le leadership international du Canada	32 543 262 $	4 824 032 $	Renforcer le leadership international du Canada en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)	Nombre d’engagements liés aux questions ESG (réunions ou événements)	60 nouveaux engagements liés aux questions de l’environnement, de la société et de la gouvernance (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 203
						Pourcentage d’examens de conformité des entités assujetties à la LMTSE présentant un risque élevé, clôturés annuellement	70 % par an (base de référence pour 2022 : 0 %)	Décembre 2030
						Pourcentage de rapports LMTSE examinés et validés avant l’acceptation par RNCan annuellement	100 % par an (base de référence pour 2022 : 0 %)	Décembre 2030
						Le portail de données de la LMTSE est mis à jour avec de nouvelles données	Au moins 12 mises à jour annuelles (base de référence pour 2022 : 0)	Décembre 2030

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues en 2025-2026 (en dollars)
Thème A	3 178 177 030 $	213 808 079 $
Thème B	82 000 000 $	17 344 589 $
Thème C	38 994 914 $	8 471 366 $
Thème D	70 000 000 $	15 314 555 $
Total, tous les thèmes	3 800 000 000 $^{Note de bas de page 83}	254 938 589 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le budget 2022 a proposé des investissements à hauteur de 3,8 milliards de dollars sur huit ans à partir de 2022-2023, selon la méthode de la comptabilité de caisse, afin de mettre en œuvre la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Dans le cadre de cet investissement, le premier ministre et le ministre des Finances ont décidé de présenter le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques, lancé dans le budget de 2022, qui réduira les revenus fédéraux de 360 millions de dollars sur six exercices, à compter de 2022-2023.

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Note de bas de page 2

À compter de la fin de l’exercice 2023-2024.

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Note de bas de page 3

Les montants des services internes se reflètent également dans le financement total par activité figurant dans les colonnes des thèmes A à D.

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Note de bas de page 4

Le financement disponible pour cette activité est uniquement destiné aux subventions et aux contributions.

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Note de bas de page 5

Une situation de référence de zéro dans tous les tableaux de planification indique une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 6

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Note de bas de page 7

Les données ne sont pas actuellement disponibles pour les 34 minéraux critiques figurant sur la liste des minéraux critiques du Canada. Les rapports seront axés sur les minéraux critiques pour lesquels des données publiques existent.

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

RNCan communiquera des données désagrégées (urbaines et rurales) pour appuyer le rapport sur l’ACS Plus. Un centre de population, tel que défini par Statistique Canada, compte une population d’au moins 1 000 habitants et une densité de population de 400 personnes ou plus par kilomètre carré, selon les chiffres de population du recensement actuel de la population. Toutes les régions situées hors des centres de population sont classées dans la catégorie des régions rurales. Les données sur les installations de traitement primaire proviennent de la carte 900A, Principales régions minières, principales mines productrices, principaux champs de pétrole et de gaz au Canada. Les données sur les projets de minéraux critiques avancés sont produites et publiées chaque année par Ressources naturelles Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires. Les données sont compilées à partir de diverses sources publiques. Les nouvelles installations de traitement incluses dans cette analyse seront également indiquées sur la carte 900A mentionnée ci-dessus. Dans ce contexte, l’expression « en activité » fait référence à une mise en service s’accompagnant d’une production déclarée.

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Note de bas de page 10

Au total, 6 installations de traitement des minéraux critiques se trouvent dans des zones urbaines et 21 dans des zones rurales, mais ces installations existaient déjà en 2022 et ne peuvent donc pas être attribuées à une situation de référence.

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Note de bas de page 11

Les rapports se concentreront sur les minéraux critiques pour lesquels les États-Unis déclarent des importations en provenance du Canada.

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Note de bas de page 12

Source d’importation pour une période de 4 ans, telle que déclarée par l’USGS dans les résumés des substances minérales utiles (Mineral Commodity Summaries).

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Note de bas de page 13

Les activités à forte intensité de données et les résultats qui en découlent nécessiteront des investissements dans une architecture de données moderne. L’initiative GDMC investira dans de telles mises à niveau numériques et de données (p. ex., investissement dans des systèmes en nuage); ce qui améliorera la capacité à recueillir, unifier, centraliser et diffuser des données auprès d’intervenants par l’entremise des plateformes de données ouvertes du gouvernement du Canada.

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Note de bas de page 14

Projets qui progressent d’un environnement de laboratoire (c.-à-d., NMT 5 ou moins) selon l’échelle de préparation technologique vers le déploiement sur le marché.

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Note de bas de page 15

Basé sur l’ensemble du secteur des minéraux et de l’exploitation minière, non désagrégé pour refléter uniquement les minéraux critiques; ces chiffres sont fortement influencés par les prix des métaux et les conditions macroéconomiques mondiales.

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Note de bas de page 16

Basé sur l’ensemble du secteur des minéraux et de l’exploitation minière, non désagrégé pour refléter uniquement les minéraux critiques; ces chiffres sont fortement influencés par les changements technologiques, les prix des métaux et les conditions macroéconomiques.

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Note de bas de page 17

Selon les données de projection, arrondies aux 5 % supérieurs.

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Note de bas de page 18

Selon les données de projection, arrondies aux 5 % supérieurs.

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Note de bas de page 19

Dans la plupart des ensembles de données de Statistique Canada, le terme « minorité visible » est utilisé à la place de « personne racisée ».

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Note de bas de page 20

Selon les données de projection, arrondies aux 5 % supérieurs.

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Note de bas de page 21

On entend par « à temps » un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande. Les délais de réponse peuvent varier, mais sont généralement de 1 à 2 semaines.

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Note de bas de page 22

Les extrants et résultats des activités 1 et 2, ainsi que les indicateurs et les cibles de rendement, représentent les nombres cumulatifs pour les deux activités.

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Note de bas de page 23

L’évaluation du nombre de téléchargements est un renseignement précieux, car elle indique la portée globale des extrants de l’activité et peut être comparée aux mêmes indicateurs pour les anciennes initiatives de la CGC. Les scientifiques du gouvernement et les utilisateurs universitaires de ces produits les citent souvent, alors que l’industrie utilise ces renseignements pour prendre des décisions commerciales et d’exploration (sans nécessairement les citer).

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Note de bas de page 24

Comme l’indique la SCMC, la liste des minéraux critiques du Canada sera réexaminée et mise à jour toutes les quelques années. Le calendrier exact des mises à jour dépend de divers facteurs, dont l’offre et la demande, les développements technologiques et l’évolution des besoins de la société.

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Note de bas de page 25

Utilisation de l’année de référence 2022 selon la méthodologie actuelle de l’enquête sur la prospection minière.

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Note de bas de page 26

La situation de référence a été établie en fonction des résultats de la première phase de l’initiative financée dans le cadre du budget 2021.

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Note de bas de page 27

Puisqu’il s’agit d’une nouvelle initiative, aucune donnée n’est disponible.

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Note de bas de page 28

Les chaînes de valeur prioritaires sont les technologies propres, les technologies de l’information et de la communication, et les intrants et matériaux de fabrication de pointe.

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Note de bas de page 29

Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 30

Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 31

La cible est basée sur le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord pour les petits projets communautaires d’énergie propre. Toutefois, cette cible devra probablement être révisée dans le cadre des rapports ministériels une fois une situation de référence établie, étant donné que le FIMC financera des avant-projets dans les domaines de l’énergie et des transports qui sont beaucoup plus vastes et complexes. De plus, ces projets peuvent n’être prêts à être mis en chantier qu’après les sept années d’existence du programme (en raison des exigences en matière de réglementation et d’autorisation, des besoins d’investissements importants, etc.), en particulier pour les investissements effectués au cours des dernières années du programme. Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 32

Les projets supplémentaires soutenus par l’activité 1 du FIMC devraient être prêts à passer à la construction après 2030.

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Note de bas de page 33

Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 34

Le FIMC investira davantage dans des projets prêts à être mis en chantier vers la fin de la durée de vie du programme. Ces projets peuvent ne pas être achevés d’ici mars 2030 en raison de facteurs inconnus, tels que l’ampleur et la complexité du projet, les coûts de déploiement importants de plusieurs partenaires (p. ex., le travail peut se poursuivre après le financement du FIMC par d’autres partenaires), etc. Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 35

Les projets supplémentaires soutenus par l’activité 2 du CMIF devraient achever leur construction et/ou leur déploiement après 2030.

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Note de bas de page 36

D’autres activités minières relatives aux minéraux critiques devraient être soutenues par des projets prêts à être mis en chantier financés dans le cadre de l’activité 2 du FIMC après 2030.

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Note de bas de page 37

Des kilomètres de voies supplémentaires devraient être construits ou améliorés par des projets prêts à être mis en chantier financés dans le cadre de l’activité 2 du FIMC après 2030.

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Note de bas de page 38

Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 39

Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 40

Financement total de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 41

Dépenses totales prévues de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 42

Financement total de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 43

Dépenses totales prévues de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 44

Financement total de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 45

Dépenses totales prévues de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 46

Financement total de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 47

Dépenses totales prévues de 1 500 000 000 $ pour le FSI – Objectif d’investissement dans les minéraux critiques.

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Note de bas de page 48

Numérateur : nombre de fois que les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord liées à la mise en valeur de minéraux critiques.

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Note de bas de page 49

Dénominateur : nombre total de possibilités de mobilisation dans le cadre de discussions sur la gestion durable des ressources du Nord concernant la mise en valeur de minéraux critiques.

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Note de bas de page 50

Numérateur : nombre total de rapports/plans d’action visant à mettre en œuvre les stratégies de mise en œuvre de minéraux critiques issues de la mobilisation.

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Note de bas de page 51

Dénominateur : nombre total de rapports/plans d’action pour mettre en œuvre des stratégies de mise en valeur de minéraux critiques.

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Note de bas de page 52

L’utilisation d’analyses avancées pour inclure les couches de données ESG aux données géoscientifiques existantes permettra aux intervenants d’évaluer plus rapidement l’équilibre entre le risque et l’occasion économique pour un projet potentiel donné.

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Note de bas de page 53

Classement des territoires du Canada et des régions du Nord des provinces (où le programme mène des activités) parmi les secteurs de compétence mondiaux en termes d’attrait pour l’investissement dans la mise en valeur durable de minéraux.

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Note de bas de page 54

Lien vers le rapport. L’indice d’attrait pour les investissements est un indicateur composite qui tient compte du potentiel et de la qualité des minéraux de la base de données géologique ainsi que d’autres facteurs indirectement influencés par les facteurs géoscientifiques, tels que (mais sans s’y limiter) : l’infrastructure; la certitude concernant les revendications territoriales, les zones protégées et les règlements environnementaux. Des données sous-jacentes spécifiques dans les domaines ESG pertinents peuvent également être utilisées pour suivre les tendances dans ces domaines.

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Note de bas de page 55

Numérateur : nombre d’obstacles prioritaires relevés et vérifiés par le partenaire et l’expert législatif ou réglementaire.

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Note de bas de page 56

Dénominateur : nombre total d’obstacles relevés dans le cadre de cette initiative.

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Note de bas de page 57

Numérateur : nombre de plans d’action réglementaires ou de la Couronne et échéanciers établis avec les partenaires pour régler les problèmes cernés.

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Note de bas de page 58

Dénominateur : nombre total de plans d’action et d’échéanciers établis dans le cadre de cette initiative.

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Note de bas de page 59

Numérateur : nombre de recommandations de consultations sur la réglementation ou de la Couronne discutées et appuyées par des partenaires ayant été analysées et traitées pour faire avancer les objectifs de l’initiative de réglementation du Nord.

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Note de bas de page 60

Dénominateur : nombre total de recommandations de consultations sur la réglementation ou de la Couronne discutées et appuyées par les partenaires.

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Note de bas de page 61

Une séance de dialogue sur la réglementation est prévue pour chaque territoire tous les 12 à 18 mois.

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Note de bas de page 62

Nouvelle initiative, mais les T.-N.-O s’appuient sur un forum existant.

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Note de bas de page 63

Numérateur : nombre d’organismes participants au dialogue sur la réglementation qui représentent des intérêts autochtones.

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Note de bas de page 64

Dénominateur : nombre total d’organisations participant au dialogue sur la réglementation.

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Note de bas de page 65

Bien qu’il s’agisse d’une nouvelle initiative, les T.-N.-O. s’appuient sur un forum existant.

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Note de bas de page 66

Cible basée sur la chaîne de valeur de l’industrie minière et de l’industrie en aval ainsi que sur le taux de croissance prévu, arrondie à 5 %; ce qui donne une valeur de 19 738, arrondie à l’incrément de 1 000 le plus proche. Cet indicateur ne sera pas mesuré pour les bénéficiaires de l’activité 3 du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques et du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones, car ces activités visent à accroître la participation des populations autochtones aux projets relatifs aux minéraux critiques et non à l’emploi.

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Note de bas de page 67

La chaîne de valeur projetée dans le secteur minier et en aval devrait croître de 4,6 % d’ici 2031, selon une moyenne mobile sur cinq ans, et a été arrondie au pourcentage entier le plus proche. Cet indicateur ne sera pas mesuré pour les bénéficiaires de l’activité 3 du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques et du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones, car ces activités visent à accroître la participation des populations autochtones aux projets relatifs aux minéraux critiques et non à l’emploi.

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Note de bas de page 68

Selon des données personnalisées à recueillir auprès des bénéficiaires du financement.

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Note de bas de page 69

Comptes satellites des ressources naturelles de Statistique Canada pour l’exploitation minière et les minéraux en amont et en aval, croissance projetée (résultat = 18,1 % femmes+), arrondie à l’incrément de 5 % le plus proche. Cet indicateur ne sera pas mesuré pour les bénéficiaires de l’activité 3 du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques et du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones, car ces activités visent à accroître la participation des populations autochtones aux projets relatifs aux minéraux critiques et non à l’emploi.

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Note de bas de page 70

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Note de bas de page 71

Comptes satellites des ressources naturelles de Statistique Canada pour l’exploitation minière et les minéraux en amont et en aval, croissance projetée (résultat = 5,9 % pour les Autochtones), arrondie à 7 % pour conserver une valeur aspirationnelle supérieure à la valeur projetée. Cet indicateur ne sera pas mesuré pour les bénéficiaires de l’activité 3 du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques et du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones, car ces activités visent à accroître la participation des populations autochtones aux projets relatifs aux minéraux critiques et non à l’emploi.

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Note de bas de page 72

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Note de bas de page 73

Dans la plupart des ensembles de données de Statistique Canada, le terme « minorité visible » est utilisé à la place de « personne racisée ».

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Note de bas de page 74

Comptes satellites des ressources naturelles de Statistique Canada pour l’exploitation minière et les minéraux en amont et en aval, croissance prévue (résultat = 24 % pour les personnes racisées), arrondie à l’incrément de 5 % le plus proche. Cet indicateur ne sera pas mesuré pour les bénéficiaires de l’activité 3 du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques et du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones, car ces activités visent à accroître la participation des populations autochtones aux projets relatifs aux minéraux critiques et non à l’emploi.

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Note de bas de page 75

Comptes satellites des ressources naturelles de Statistique Canada pour l’exploitation minière et les minéraux en amont et en aval. La valeur sera mise à jour une fois les données disponibles auprès des bénéficiaires du financement, afin d’établir une base de référence actualisée concernant uniquement les organisations financées. Aucune donnée de référence n’est disponible, car 2023 est la première année pour les projets financés dans le cadre de la stratégie canadienne des minéraux critiques.

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Note de bas de page 76

« urbain » est équivalent à un centre de population désigné par Statistique Canada comme comptant une population d’au moins 1 000 habitants et une densité de population de 400 personnes ou plus par kilomètre carré, selon les chiffres de population du recensement actuel de la population. Toutes les régions situées hors des centres de population sont classées dans la catégorie des régions rurales.

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Note de bas de page 77

La situation de référence sera précisée en 2024 en fonction des projets financés dans le cadre de la stratégie canadienne des minéraux critiques.

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Note de bas de page 78

La composante relative aux minéraux critiques de 25 millions de dollars du PRNA n’étant pas distinctement attribuée par exercice financier tout au long de la durée du programme, les montants indiqués ci-dessus peuvent ne pas être une représentation exacte des dépenses prévues et sont susceptibles de changer en fonction des décisions de financement.

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Note de bas de page 79

Le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones effectue le suivi de ces renseignements et rendra compte de la manière dont les projets financés ont été répartis entre les groupes sous-représentés (femmes, jeunes et personnes âgées). Toutefois, l’appel de propositions actuel ne permettant pas de classer les propositions par ordre de priorité en fonction de cet indicateur de performance, les cibles sont fixées à l’achèvement du programme.

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Note de bas de page 80

Selon l’hypothèse que nous conclurions en moyenne 10 accords par an, sur une période de 7 ans. Cette cible devra peut-être être révisée pour tenir compte d’éventuels accords pluriannuels.

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Note de bas de page 81

Aucune situation de référence n’est disponible, car il s’agit d’une nouvelle initiative.

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Note de bas de page 82

Répartition de référence : 3 pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ALC), 2 pour les États-Unis et l’Europe, 1 pour l’Asie-Pacifique et l’Afrique.

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Note de bas de page 83

Le budget 2022 propose jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’investissements sur huit ans, selon la comptabilité de caisse, de 2022-2023 à 2029-2030, pour mettre en œuvre la Stratégie canadienne des minéraux critiques. Dans le cadre de cet investissement, le premier ministre et le ministre des Finances ont décidé de présenter le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques, lancé dans le budget de 2022, qui réduira les revenus fédéraux de 360 000 000 de dollars sur six exercices, et ce, à compter de 2022-2023.

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Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)