Plan ministériel de RNCan pour 2025-2026

Renseignements sur les programmes de paiements de transferts dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Table des matières
  1. Contributions à l’appui d’Élaborer et mobiliser les connaissances fondamentales sur les feux de forêt (voté)
  2. Contribution à l’intention de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) (législatif)
  3. Subventions et Contributions pour le programme Accroître les forêts canadiennes – 2 milliards d’arbres (voté)
  4. Contributions et subventions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (voté)
  5. Contributions à l’appui du Fonds pour les combustibles propres et du programme de codes et de normes (voté)
  6. Contributions à l’appui du programme Adaptation aux changements climatiques (voté)
  7. Subventions et contributions à lʼappui du Fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques (voté)
  8. Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d’électricité (voté)
  9. Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique (voté)
  10. Subventions et Contributions à l'appui du programme d’innovation énergétique (voté)
  11. Contributions à l'appui de l’initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (voté)
  12. Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en Foresterie (voté)
  13. Subventions et Contributions à l’appui du programme de leadership mondial sur les forêts (voté)
  14. Subventions et contributions à l’appui de l’initiative de partenariats mondiaux (voté)
  15. Contributions à l’appui du Programme de construction verte en bois (voté)
  16. Subventions et contributions à l’appui du programme de transport écoénergétique de marchandises (voté)
  17. Subventions et contributions a l’appui de rénovations maisons (voté)
  18. Contributions à l’appui des Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets d’infrastructure énergétique (voté)
  19. Contributions à l’appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (voté)
  20. Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
  21. Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (voté)
  22. Contributions à l'appui de l'initiative de recherche multipartenaire de RNCan (voté)
  23. Contributions à l’appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu (voté)
  24. Subventions et contributions à l’appui du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (voté)
  25. Contributions pour appuyer la stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette – Phase III (voté)
  26. Contributions à l’appui du programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (voté)
  27. Contributions à l’appui de l’Initiative en matière de technologie et d’innovation (voté)
  28. Contributions à l’appui du la Stratégie emploi et compétences jeunesse (voté)
  29. Subventions et Contributions à l’appui d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (voté)
Contributions à l’appui d’Élaborer et mobiliser les connaissances fondamentales sur les feux de forêt (voté)
Date de mise en œuvre 21 septembre 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, le but et l’objectif du programme sont de tirer parti des capacités scientifiques et technologiques du Canada en matière d’incendies de forêt afin de poursuivre des objectifs de recherche ambitieux et de mener des enquêtes exhaustives et approfondies visant à réduire l’impact des incendies de forêt sur les Canadiens. Ce programme permet d’accélérer l’élaboration et l’adoption d’approches d’évaluation et d’atténuation des risques et de pratiques novatrices de foresterie adaptative afin de réduire les risques pour les collectivités et de favoriser un secteur forestier durable et résilient.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ces programmes.
Résultats attendus Les résultats attendus sont les suivants :
  • Combler les lacunes dans les connaissances fondamentales par l’élaboration et l’examen de stratégies et des technologies d’évaluation et d’atténuation des risques de feu de forêt, afin de réduire les risques de feu de forêt;
  • Augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) ayant une expertise dans la planification et la gestion des risques de feu de forêt, y compris les praticiens autochtones, les étudiants en maîtrise, les doctorants et les boursiers postdoctoraux;
  • Faire progresser les connaissances reflétant les thèmes de recherche définis de l’évaluation du risque de feu de forêt, l’atténuation des effets et les pratiques de foresterie adaptative.
Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :
  • La production de connaissances mesurée par la quantité de produits académiques issus des projets financés, y compris les rapports de projet, les articles publiés, les rapports de recherche, les thèses, les manuels, les cartes de risques, les logiciels, les méthodologies et les bases de données.
  • Nombre de PHQ bénéficiant d’un soutien dans le cadre du programme (y compris les praticiens autochtones, les étudiants en maîtrise, les doctorants, les boursiers postdoctoraux, etc.).
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires canadiens :
  • Organisations sans but lucratif;
  • Organisations autochtones y compris les communautés ou les gouvernements autochtones, les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire, les organisations autochtones régionales et nationales, et les organisations autochtones sans but lucratif et à but lucratif;
  • Établissements universitaires canadiens;
  • Organisations à but lucratif;
  • Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En 2025-2026, RNCan s’efforcera de mobiliser des cohortes de candidats retenus aux fins d’échanges de renseignements clés sur leurs projets ambitieux. Un renforcement de la collaboration pourrait déboucher sur des projets plus robustes et favoriserait le partage des principales conclusions.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 8 500 000 $ 8 500 000 $ 13 500 000 $ 13 500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 8 500 000 $ 8 500 000 $ 13 500 000 $ 13 500 000 $
Contribution à l’intention de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador) (législatif)
Date de mise en œuvre 1985-1986
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Législatif : Contribution à l’intention de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
But et objectifs du programme de paiements de transfert RNCan prend en charge la moitié des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Le fonds provient du Trésor public. Le Règlement sur le recouvrement des frais mis en place en 2016 autorise l’Office à recouvrer jusqu’à concurrence de 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont remis au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).
Résultats attendus La part de RNCan du budget de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers est versée en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Conseil mixte fédéral-provincial (organisme de réglementation indépendant)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la loi de mise en œuvre de l’Accord, l’Office des hydrocarbures extracôtiers est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les représentants de RNCan s’entretiennent avec le Conseil pour examiner la demande budgétaire et consultent également la province.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 14 027 800 $ 14 027 800 $ 14 027 800 $
Total du programme 0 $ 14 027 800 $ 14 027 800 $ 14 027 800 $
Subventions et Contributions pour le programme Accroître les forêts canadiennes – 2 milliards d’arbres (voté)
Date de mise en œuvre 7 mai 2021
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2031
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques
Lien au répertoire des programmes du Ministère Changements climatiques liés aux forêts
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme 2 milliards d’arbres concrétise l’engagement du gouvernement fédéral à planter deux milliards d’arbres supplémentaires en finançant un éventail de bénéficiaires pour planter des arbres dans tout le Canada, contribuant ainsi à la cible en matière de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030 et à la cible de zéro émission nette pour 2050. Le projet 2 milliards d’arbres a également pour objectif d’obtenir des avantages communs, comme la restauration de l’habitat des espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt, l’accroissement de la résilience des forêts aux changements climatiques et la création d’emplois.
Résultats attendus OBJECTIF 1 – Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires :

Indicateurs
  • Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés.
  • Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.
  • Réduction annuelle des émissions de GES.
  • Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050).
OBJECTIF 2 – Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres :

Indicateurs
  • Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt.
  • Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique.
OBJECTIF 3 – Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres :

Indicateurs
  • Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés.
  • Pourcentage de grandes (plus de 500 ETP) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion
  • Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires admissibles :
  • Organismes à but lucratif
  • Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
  • Établissement universitaire et institution publique
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des efforts visant à mobiliser directement les bénéficiaires du programme et les candidats potentiels se poursuivent. La communication proactive avec le public et les médias, sous de multiples formes constitue également un point essentiel pour rendre efficacement compte des résultats et des progrès du programme.

Les activités en mobilisation en cours se poursuivront en 2025-2026 et de nouvelles initiatives seront mises en œuvre au besoin. Les activités prévues comprennent :
  • Poursuivre l’utilisation et l’amélioration du système de demande en ligne (portail 2 milliards d’arbres) permettant aux candidats de soumettre des propositions de projet et des formulaires de rapport, et aux responsables du programme de gérer les projets et de collecter des données;
  • Continuer à améliorer le site Web du programme, en mettant l’accent sur les conseils aux candidats pour soutenir l’appel de propositions en cours, le volet de financement autochtone et le volet de subventions pour le renforcement des capacités, dans les deux langues officielles;
  • Fournir des statistiques, des informations et des progrès annuels sur les différentes composantes du programme au moyen de mises à jour du site Web du programme et des pages web connexes;
  • Diffuser un bulletin de nouvelles du programme afin de fournir des mises à jour du programme et des annonces connexes directement aux intervenants intéressés;
  • Collaboration continue avec le service de mobilisation des connaissances de RNCan pour s’assurer que les bénéficiaires du programme et les collaborateurs disposent des outils dont ils ont besoin;
  • Promouvoir et fournir des webinaires périodiques pour partager des informations et sensibiliser les candidats potentiels et les intervenants à l’appui de l’appel de propositions en cours et du volet de financement autochtone;
  • Mobiliser de nouveaux candidats sur des terres privées en finançant et en promouvant le Collectif de Reboisement Canada et mobiliser les municipalités dans l’ensemble du Canada en continuant à financer et à promouvoir le programme de Croissance de la canopée des collectivités canadiennes de la Fédération canadienne des municipalités;
  • Effectuer des visites en personne sur les sites des projets financés par le programme et utiliser les renseignements recueillis pour diffuser des exemples de réussite;
  • Participer à des événements, des réunions et d’autres forums pour promouvoir le programme auprès des intervenants intéressés, notamment la Conférence canadienne sur la forêt urbaine, la Conférence de l’Institut forestier du Canada, la Conférence de Forests Ontario, etc.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $
Total des contributions 197 618 625 $ 353 000 000 $ 353 000 000 $ 353 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 199 618 625 $ 355 000 000 $ 355 000 000 $ 355 000 000 $
Contributions et subventions pour appuyer l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contributions et subventions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
  • L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Ressources en électricité
  • Innovation énergétique et technologies propres
  • Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme supporte la réduction de la dépendance des communautés autochtones, rurales et éloignées au diesel et aux combustibles fossiles utilisés pour le chauffage et l’énergie en apportant un support pour déployer des projets d’énergie renouvelable et en faisant la démonstration de ces énergies, en favorisant l’efficacité énergétique et en perfectionnant les compétences tout en accroissant la capacité.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.
Résultats attendus Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :
  • Financement de 150 projets de renforcement des capacités, de déploiement, de démonstration et de bioénergie d’ici 2024.
  • D’ici 2027, 90 % des projets financés sont dirigés par des Autochtones ou en partenariat avec des Autochtones.
  • Création de 15 500 années d’emploi grâce aux projets financés d’ici 2027.
  • Plus de 52 millions de litres de diesel déplacés chaque année par les projets financés d’ici 2030.
  • Plus de 156 000 tonnes d’émissions de GES évitées chaque année grâce aux projets financés d’ici 2030.
  • Une nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable et de chauffage de 67,2 MW. Une production d’électricité de 100 GWh à partir de projets financés d’ici 2030.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025, en cours
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Bénéficiaires Autochtones
  • Organismes à but lucratif
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Établissements universitaires et institutions publiques
  • Gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme utilise actuellement un modèle d’admission continue. Il maintient un portail Web actif pour la réception des propositions et la communication avec les candidats potentiels et les autres intervenants intéressés. Pour les bénéficiaires actuels, le programme a recours à une variété de mécanismes de communication pour discuter des projets, de la mise en œuvre du programme et de questions plus générales sur le déploiement de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Par exemple, le programme a facilité une série de webinaires pour diffuser des informations et encourager les contacts entre les bénéficiaires afin de soutenir le renforcement des capacités. Le programme a également organisé des séances de mobilisation lors de diverses conférences régionales et nationales et par l’intermédiaire d’autres plateformes en ligne. Par le biais de Wah-ila-toos, RNCan collabore avec d’autres ministères fédéraux pour mobiliser les administrations publiques provinciales ou territoriales, les services publics, les intervenants et les détenteurs de droits sur des questions politiques plus larges liées à la transition vers l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées. Au sein de Wah-ila-toos, un Conseil autochtone fondé sur des distinctions fournit des lignes directrices et des conseils en matière de conception des programmes et d’élaboration des politiques. Ce Conseil autochtone a récemment finalisé ses recommandations visant à soutenir la transition vers l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées et a publié un rapport en novembre 2024.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 8 970 904 $ 7 750 000 $ 5 500 000 $ 0 $
Total des contributions 43 165 109 $ 37 878 841 $ 8 249 854 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 52 136 013 $ 45 628 841 $ 13 749 854 $ 0 $
Contributions à l’appui du Fonds pour les combustibles propres et du programme de codes et de normes (voté)
Date de mise en œuvre 16 juin 2021
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Transport faible en carbone
But et objectifs du programme de paiements de transfert Pour atteindre nos objectifs en matière de climat, le Fonds pour les combustibles propres fournit aux investisseurs des contributions à frais partagés et à remboursement conditionnel afin de soutenir la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres au Canada, ou la modernisation ou l’agrandissement d’installations existantes.

Le Fonds pour les combustibles propres a également établi un volet de financement réservé aux projets de production de combustibles propres menés par des Autochtones.

Pour veiller à ce que les producteurs de combustibles propres aient accès à un approvisionnement constant de matières premières tirées de la biomasse, une aide remboursable sous condition est également disponible pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique pour la collecte, l’approvisionnement et la distribution des matières de biomasse (p. ex., résidus forestiers, déchets solides municipaux et résidus de cultures agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres.

Des contributions non remboursables sont également disponibles pour des études de faisabilité, des études d'ingénierie de base et des études d'ingénierie de base détaillées pour de nouvelles installations, des agrandissements d'installations ou des conversions d'installations. Elles sont également disponibles pour les projets menés par des Autochtones.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir, à mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, une production, une distribution et une utilisation fiables, efficaces et efficientes des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires.
Résultats attendus Le Fonds pour les combustibles propres lancé en 2021, fournit un financement de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de production de combustibles propres au Canada. Ce programme vise à atténuer les risques liés aux investissements en capital nécessaires à la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres, à leur conversion ou à leur agrandissement.

En 2025-2026, le Fonds pour les combustibles propres gérera environ 60 projets relatifs aux combustibles propres dans huit secteurs de compétence différents, en traitant les demandes et en clôturant les projets au fur et à mesure de leur achèvement. Le programme a soutenu la publication de 64 codes et normes couvrant la chaîne de valeur des combustibles propres, de la production à l’utilisation finale. Ces codes comprennent des applications relatives à l’hydrogène, au gaz naturel, aux véhicules électriques et à la bioénergie. En outre, neuf rapports de recherche ont été rédigés, dont plusieurs sur la production, la distribution et l’utilisation finale de l’hydrogène.

Grâce au soutien de RNCan aux travaux des organismes d’élaboration de normes (OEN), au moins 250 publications comprenant des normes, des codes, des spécifications techniques et des amendements sont attendues d’ici 2026.

Initialement, le programme devait expirer en mars 2026. Le budget 2024 a annoncé un réoutillage du programme, y compris un report de fonds de 375,8 millions de dollars, et une prolongation du programme de 2026 à 2030. Une demande de propositions devrait être lancée au début de l’année 2025. Ce programme gérera également la réception des candidatures et les négociations des accords de contribution pour le programme remanié en 2025-2026.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisations à but lucratif et à but non lucratif
  • Entreprises du secteur privé
  • Services publics
  • Collectivités, organisations et entreprises Autochtones
  • Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes
  • Associations de l’industrie, associations de recherche et établissements universitaires
  • Organismes d’élaboration de normes
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme a adopté une approche globale pour mobiliser les candidats potentiels. Avant le lancement des trois volets du programme (production, Autochtones et biomasse), des séances d’information ont été organisées pour mettre au point les éléments de la conception du programme et pour signaler le lancement prochain d’appels de propositions. Des séances d’information ont également été organisées après le lancement de chaque volet pour répondre aux questions des candidats potentiels.

Une vaste campagne dans les médias sociaux a été lancée pour sensibiliser le public à chaque étape du processus. Les bénéficiaires ont également été mobilisés lors de la négociation des accords de contribution.

Le groupe de travail codirigé par RNCan et le Conseil canadien des normes a permis une mobilisation continue des intervenants des gouvernements, des associations industrielles, des autorités réglementaires et des utilisateurs finaux de l’hydrogène. Depuis 2021, 9 groupes de travail et 40 forces opérationnelles se sont réunis et un rapport de consultation des membres et d’analyse des lacunes a été publié. La publication d’une feuille de route sur les codes et normes canadiens est prévue pour début 2025.

À la suite de l’annonce du budget 2024 sur le réoutillage du Fonds pour les combustibles propres, le ministère a organisé cinq séances avec les intervenants, afin de recueillir leurs commentaires sur les éléments de conception du programme. Plus de 600 intervenants ont participé à ces séances et 45 organisations ont fourni des commentaires écrits. La mobilisation d’associations et d’intervenants se poursuit, afin de fournir des informations sur le nouveau lancement au début de 2025.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 148 050 059 $ 195 824 737 $ 86 964 660 $ 116 664 660 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 148 050 059 $ 195 824 737 $ 86 964 660 $ 116 664 660 $
Contributions à l’appui du programme Adaptation aux changements climatiques (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2008
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques
Lien au répertoire des programmes du Ministère Adaptation aux changements climatiques
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Programme est de positionner les régions et les secteurs afin qu’ils puissent prendre des mesures qui leur permettront de s’adapter au changement climatique.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.
Résultats attendus Les résultats à moyen et long terme sont les suivants :
  • Les intervenants ciblés (par exemple, les communautés, les industries des ressources naturelles) ont accès à l’information, à l’expertise et aux outils nécessaires pour soutenir l’adaptation.
  • Les intervenants ciblés (par exemple, les communautés, les industries des ressources naturelles) ont la capacité d’utiliser les informations, l’expertise et les outils existants dans leur travail.
  • Des mesures d’adaptation ont été définies par des intervenants ciblés.
  • Les mesures d’adaptation sont mises en œuvre par des intervenants ciblés.
Les principales mesures de rendement comprennent les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
  • Nombre d’intervenants ciblés déclarant avoir accès à des informations par le biais des programmes de RNCan;
  • Nombre de personnes ayant une expertise en matière d’adaptation;
  • Nombre de plans, de rapports et de stratégies des intervenants ciblés qui comprennent des mesures d’adaptation;
  • Nombre de communautés qui déclarent avoir mis en œuvre des mesures d’adaptation.
Les informations sur le rendement liées aux résultats immédiats continueront également d’être collectées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Établissements universitaires canadiens; organisations non gouvernementales; associations industrielles, de recherche et professionnelles; entreprises; collectivités ou gouvernements autochtones; organisations autochtones communautaires, régionales et nationales; gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

D’autres bénéficiaires peuvent comprendre des entités juridiques internationales à but non lucratif, y compris les établissements universitaires, les associations industrielles, de recherche et professionnelles, et les organisations non gouvernementales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires La Plateforme d’adaptation du Canada comprend des initiatives qui rassemblent des leaders d’opinion et des décideurs travaillant sur l’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble du pays. Elle comprend une assemblée plénière qui se réunit au moins deux fois par an pour collaborer sur des sujets clés relatifs à l’adaptation aux changements climatiques et inclut la participation des bénéficiaires. Des groupes de travail thématiques sont également utilisés pour faire avancer les travaux en matière d’adaptation; ils peuvent offrir aux participants au programme des possibilités de mobilisation au sein d’un réseau plus large de dirigeants et d’experts nationaux.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 12 000 000 $ 16 200 000 $ 13 950 000 $ 6 350 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 12 000 000 $ 16 200 000 $ 13 950 000 $ 6 350 000 $
Subventions et contributions à lʼappui du Fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques (voté)
Date de mise en œuvre 5 octobre 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2030
Type de paiement de transfert Subvention et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels
  • L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
  • La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert En tant que l’un des principaux programmes de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, l’objectif du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) est de soutenir le développement d’une infrastructure d’énergie propre et de transport qui permettra l’élaboration et l’expansion de projets prioritaires de minéraux critiques au Canada.

Les principaux objectifs du FIMC consistent à :
  • combler les lacunes en matière d’infrastructures d’énergie propre et de transport qui limitent la production et l’expansion des ressources en minéraux critiques au Canada;
  • réduire les émissions issues d’activités qui produisent des minéraux critiques en améliorant l’accès aux sources d’énergie renouvelables et à faible taux d’émission et en les intégrant (p. ex., énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, nucléaire, géothermique, raccordement à un réseau électrique existant);
  • faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en soutenant la consultation et la participation de ces derniers et en les faisant bénéficier des projets d’infrastructures qui permettent l’exploitation des minéraux critiques.
Le FIMC propose des contributions remboursables avec conditions et des contributions non remboursables pour des projets d’infrastructure admissibles en phase de prédéveloppement et prêts à être mis en chantier. Des subventions sont également disponibles pour soutenir des groupes et des organisations autochtones dans leurs efforts pour participer au développement et à la mise en œuvre de projets d’infrastructure liés au FIMC.
Résultats attendus RÉSULTAT 1. Les projets financés passent du stade de prédéveloppement à celui de projets prêts à être mis en chantier.

Indicateur : Nombre et pourcentage de projets financés prêts à entreprendre la construction après l’achèvement des activités de préconstruction et de développement (évaluations, ingénierie, planification et conception, études et rapports terminés)

RÉSULTAT 2. Augmentation de la capacité du segment en amont des chaînes de valeur des minéraux critiques

Indicateurs : Nombre et pourcentage de projets financés prêts à être mis en chantier qui ont terminé la phase de construction ou de déploiement; Nombre d’opérations d’exploitations de minéraux critiques soutenues par des projets financés prêts à être mis en chantier qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement.

RÉSULTAT 3. Accès nouveau ou accru aux régions qui soutiendront la mise en valeur de minéraux critiques

Indicateur :Nombre de kilomètres de voies construites ou améliorées.

RÉSULTAT 4. Augmentation de la fiabilité de l’approvisionnement en énergie propre utilisée pour alimenter les opérations minières

Indicateur : Mégawatts (MW) d’énergie générée ou distribuée par des projets d’énergie propre financés.

RÉSULTAT 5. Augmentation des possibilités d’emploi grâce à des projets d’infrastructure

Indicateur : Nombre d’années de travail générées par des projets d’infrastructure.

RÉSULTAT 6. Réduction des émissions de GES grâce au déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada

Indicateur : Pourcentage de réduction des émissions de GES sur le site du projet résultant de projets d’infrastructure d’énergie propre commandés et financés.

RÉSULTAT 7. Priorisation de la réconciliation économique par l’amélioration de la participation des Autochtones en matière d’emplois, d’entreprises et de propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes

Indicateur : Pourcentage d’ententes de contribution prévoyant l’intégration des possibilités d’exploitation de ressources naturelles ou d’infrastructures énergétiques dans les activités, les plans ou les stratégies des collectivités autochtones.

RÉSULTAT 8. Amélioration de la capacité des populations autochtones à se mobiliser pour des projets liés au développement d’infrastructures habilitantes ou de mise en valeur de minéraux critiques et à y participer

Indicateur :Nombre d’ententes de subvention pour des activités autochtones de mobilisation, de consultation et de renforcement des capacités.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • les organisations du secteur privé à but lucratif ou à but non lucratif légalement constituées ou enregistrées au Canada;
  • les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant;
  • les organisations universitaires, y compris les collèges et les universités;
  • les organisations autochtones :
    • les collectivités ou les gouvernements autochtones;
    • les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. conseil général);
    • les conseils autochtones nationaux et régionaux et les organismes tribaux;
    • les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones);
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les responsables du programme mobiliseront les intervenants, les partenaires autochtones, les candidats potentiels et les bénéficiaires du programme dans divers forums afin de permettre la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du programme et d’y contribuer. Exemples de ces efforts :
  • Annonce et publication des informations détaillées sur les appels de propositions actifs du FIMC, y compris la documentation associée (par exemple, les communiqués de presse, la page Web d’information sur le programme, le guide du demandeur en ligne, etc.).
  • Utilisation du portail de demande du FIMC comme moyen pour les demandeurs de soumettre des déclarations d’intérêt, des demandes, des requêtes, et de rendre compte des résultats.
  • Organisation de webinaires pour sensibiliser les candidats potentiels, les intervenants et les partenaires aux exigences de la demande et clarifier celles-ci.
  • Dialogue avec les demandeurs potentiels (répondre aux demandes de renseignements, organiser des réunions, etc.) et collecte des enseignements tirés de l’expérience au moyen de la boîte aux lettres électronique du FIMC.
  • Travail avec les demandeurs pour finaliser et remplir les conditions et négocier les ententes de contribution.
  • Collaboration avec diverses organisations d’intervenants et de partenaires sur une base ponctuelle.
  • Mobilisation d’autres forums d’engagement, tels que le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, les Tables régionales sur l’énergie et les ressources et le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, mais sans s’y limiter.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 600 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $
Total des contributions 6 657 920 $ 139 370 000 $ 179 220 000 $ 203 500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 7 257 920 $ 141 370 000 $ 181 220 000 $ 205 500 000 $
Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d’électricité (voté)
Date de mise en œuvre décembre 2022
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme vise à soutenir les activités de prédéveloppement associées à des projets d’infrastructure d’électricité propre non émettrice à grande échelle, d’importance nationale et régionale (projets de production, infrastructure de transport et de réseau), avec des exigences de prédéveloppement importantes pour faire avancer les projets. Le financement de contributions du PPE est non remboursable, sans contribution remboursable.
Résultats attendus Étant donné que le financement du PPE se termine à la fin de l’exercice 2025-2026, les responsables du programme recueilleront les rapports finaux des projets et évalueront les performances vers la fin de cette période. Le PPE a déjà dépassé son objectif de deux ententes de contribution non remboursables signés d’ici 2024, avec neuf ententes de contribution signés dans le cadre du programme. Ce programme vise également dix mobilisations communautaires et examens environnementaux comme résultat intermédiaire; l’indicateur de rendement ultime est que 60 % des projets financés par les promoteurs soumettent des demandes à un organisme de réglementation approprié.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles au financement du PPE sont les organisations à but lucratif et le gouvernement (sociétés d’État).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Après la réception de demandes, RNCan demeure en contact avec les demandeurs et communique avec eux, le cas échéant, pour les guider tout au long de la procédure de demande. RNCan mobilise également les bénéficiaires tout au long de l’exercice dans le cadre du traitement des demandes. Tout en travaillant avec les promoteurs à l’examen et au traitement des demandes, RNCan s’appuie sur la rétroaction et les enseignements tirés pour apporter des ajustements au guide du demandeur et aux modèles de réclamation du PPE, afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité de la prestation du programme. Une fois les projets terminés, RNCan communique avec les bénéficiaires lorsqu’ils rédigent leur rapport final, qui aide les responsables du programme à évaluer le rendement de ce dernier. RNCan ne mène pas d’autres mobilisations liées au PPE au-delà de celles considérées comme normales pour un programme de cette envergure.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 94 428 258 $ 43 645 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 94 428 258 $ 43 645 000 $ 0 $ 0 $
Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2017
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018 (Modalités: Innovation et croissance propre dans le secteur des ressources naturelles)

2022-2023 (Modalités : Efficacité énergétique)
Lien aux résultats ministériels
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Efficacité énergétique
  • Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert Les objectifs du programme sont les suivants :
  • augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
  • améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
  • promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
  • maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier;
  • accélérer le développement rentable de conception et de construction de technologies écoénergétique;
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.
Résultats attendus Les résultats du programme peuvent inclure les éléments suivants :
  • Une sensibilisation et capacité à accéder et adopter des pratiques et outils écoénergétiques;
  • Augmentation de la disponibilité et de l’adoption de produits grand public et commerciaux plus abordables et efficaces;
  • Amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des énergies propres et des technologies économes en énergie;
  • Amélioration du rendement énergétique des bâtiments commerciaux, résidentiels et institutionnels/publics nouveaux et existants au Canada;
  • Démontrer de nouvelles solutions de constructions écoénergétiques qui aideront à atteindre les objectives du Canada en matière de changement climatique pour 2030 et 2050;
  • Adoption accéléré de pratiques de gestion de l’énergie dans le secteur industriel;
  • Réduction des émissions de GES et augmentation des économies d’énergie pour les Canadiens.
Les principales mesures de rendement peuvent inclure, mais sans y limiter :
  • Économie d’énergie;
  • Mise en œuvre d’opportunités d’économie d’énergie;
  • Nombre de nouvelles technologies de construction écoénergétique démontrées.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2020-2021
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénificiaires éligibles incluent:
  • Organismes à but lucratif;
  • Organismes à but non lucratif et organismes de charité;
  • Universités, associations de recherche, organismes de normalisation, services publics, et institutions publiques;
  • Bénificiaires autochtones;
  • Différents niveaux de gouvernement ainsi que leur ministères et organismes;
  • International (non gouvernemental);
  • Individus ou entreprises individuelles;
  • Autres (associations de recherche, organismes de normalisation, services publics).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Programme de recherche, développement et démonstration de bâtiments écoénergétiques :

Le programme a entièrement alloué les fonds disponibles à un total de 20 projets de R-D-D. Les échanges avec les bénéficiaires se concentreront désormais sur la discussion de leurs résultats et sur leur diffusion à plus grande échelle, ce qui conduira à la publication d’études de cas et d’enseignements tirés afin d’éclairer les principaux intervenants sur les approches efficaces en matière de construction et de rénovation de bâtiments à haut rendement énergétique

Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV) :

Le PPQV a été conçu à partir de plusieurs documents d’orientation, de présentations et d’événements de partage des connaissances organisés l’année dernière par des groupes d’intervenants clés, qui ont souligné l’importance du rôle moteur du gouvernement fédéral dans ce secteur. Ce programme établit des accords de contribution avec des équipes de développement du marché qui réuniront et coordonneront les acteurs tant du côté de l’offre que de la demande, afin de relever des projets potentiels de rénovations écoénergétiques majeures groupées, de trouver des solutions aux lacunes et aux obstacles régionaux et de favoriser la transformation du marché dans leur région. Avant de lancer le programme, RNCan a mobilisé des intervenants clés afin d’orienter la conception du programme, y compris avec les organisations autochtones. Le PPQV augmentera également les ressources de l’équipe du partenariat local pour l’efficacité énergétique, afin de mobiliser spécifiquement des constructeurs, des fabricants d’équipement et des fournisseurs de logements communautaires en vue de cerner les meilleures solutions pour soutenir les rénovations écoénergétiques majeures groupées de logements communautaires.

Programme d’efficacité énergétique :

En étroite collaboration avec les organisations et les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie, les associations et les groupes de recherche, RNCan fait progresser les efforts d’efficacité énergétique à long terme qui favorisent la transformation du Canada en une économie à faible émission de carbone.

Les initiatives de mobilisation des demandeurs, bénéficiaires et autres intervenants sont les suivantes :
  • l’organisation d’ateliers et de webinaires;
  • entreprendre des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, notamment par le biais de portails Web;
  • entreprendre des activités de renforcement des connaissances et des capacités (par le biais de prix de reconnaissance, d’études de cas, de bulletins de nouvelles, de boîtes à outils et de guides, de mise en réseau et de partage de données) en collaboration avec le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC);
  • mener des campagnes de marketing et de promotion ciblées;
  • lancer des outils et des services de conseil technique pour intégrer les pratiques de gestion de l’énergie dans les investissements industriels fédéraux.
  • créer, harmoniser, définir et affiner les lignes directrices, rôles, paramètres et cadres.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 290 501 $ 370 000 $ 370 000 $ 370 000 $
Total des contributions 107 798 623 $ 156 158 203 $ 160 619 100 $ 8 529 100 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 108 089 124 $ 156 528 203 $ 160 989 100 $ 8 899 100 $
Subventions et Contributions à l'appui du programme d’innovation énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 14 avril 2016
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert Par des appels ciblés et d’autres programmes stratégiques de collaboration et d’investissement, le Programme d’innovation énergétique (PIE) contribue à faire avancer les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses cibles en matière de changements climatiques tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Le PIE finance des projets de recherche, de développement et de démonstration, ainsi que d’autres activités scientifiques connexes afin de soutenir la décarbonisation des secteurs canadiens les plus énergivores : l’industrie, les transports et les collectivités. À court terme, le PIE contribuera à réduire les risques et à améliorer les coûts et le rendement des technologies existantes afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques pour 2030, tout en accélérant l’état de préparation des technologies précommerciales et en permettant les transformations du système énergétique nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs de consommation nette zéro à l’horizon 2050.

Le PIE reçoit un financement continu pour faire progresser la RD-D dans le domaine de l’énergie, ainsi qu’un financement ciblé et limité dans le temps pour faire progresser des domaines prioritaires clés : dans le cadre du budget 2023, trois ans de financement pour la RD-D en matière de réseaux intelligents; dans le cadre du budget 2021, sept ans de financement pour la RD-D en matière de captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC).

Les contributions accordées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, car les activités et les avantages qui en découlent sont précommerciaux.
Résultats attendus Les activités devraient contribuer à de nouvelles activités de R et D, à des projets de démonstration et aux codes et normes connexes, ainsi qu’à de nouveaux produits de connaissance, notamment des études et des analyses.

Les résultats escomptés en 2025-2026 sont les suivants :
  • Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
  • Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1
Les résultats escomptés à plus long terme sont les suivants :
  • Les nouvelles connaissances, la propriété intellectuelle et l’influence sur les règlements, les codes et les normes
  • La progression des solutions d’énergie propre vers la commercialisation
  • 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles incluent les suivants, sans toutefois s’y limiter :
  • Organismes à but lucratif
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Établissement universitaire et institutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement (seules les administrations provinciale, territoriale et municipale)
  • Autres (groupes communautaires)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Dans le cadre du PIE, RNCan a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires. RNCan a également mis sur pied des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés, de demandes directes non annoncées et de propositions spontanées.

Dans l’optique d’accroître la sensibilisation aux appels de propositions, les agents du programme :
  • Font des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
  • Mobiliser les parties prenantes via des plateformes d’intégration en ligne, qui pourrait inclure le site Web de RNCan, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires;
  • Tirent parti des plateformes de médias sociaux, amplifiées par les partenaires;
  • Organisent des webinaires ainsi que des appels visant la participation des intervenants;
  • Fournissent régulièrement des renseignements et des mises à jour dans le bulletin du Carrefour de la croissance propre et dans le bulletin de l’innovation énergétique dirigé par le BRDE
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 3 765 478 $ 3 704 000 $ 3 704 000 $ 3 704 000 $
Total des contributions 75 490 970 $ 115 420 000 $ 84 330 000 $ 90 650 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 79 256 448 $ 119 124 000 $ 88 034 000 $ 94 354 000 $
Contributions à l'appui de l’initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (voté)
Date de mise en œuvre 16 juin 2022
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Les objectifs de ce programme sont les suivants :
  • Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience;
  • Renforcer la capacité de réaction aux catastrophes et la coordination et favoriser le développement de nouvelles capacités en vue :
    • d’accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt.
RNCan fournit des fonds pour soutenir :
  • Volet 1 – Fonds d’équipement : Renforcer les capacités en matière de gestion des feux partout au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.
  • Volet 2 – Fonds de formation : Augmenter de 1 000 le nombre de pompiers formés et de personnel spécialisé en gestion des feux, et accroître l’accès à ces services, en particulier dans les communautés autochtones les plus exposées aux feux de forêt.
Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt.

Volet 1 – Fonds d’équipement :

Résultats (1) : Augmentation de la capacité d’intervention en cas de feux de forêt au Canada

Indicateurs (1.1)
Nombre de provinces et de territoires ayant conclu des ententes de financement

Indicateurs (1.2)
Investissement supplémentaire total dans l’équipement

Volet 2 – Fonds de formation :

Résultats (1) : Augmentation de la capacité d’intervention en cas de feux de forêt au Canada

Indicateurs (1.3)
Nombre de personnes qui reçoivent de la formation ou du soutien à l’emploi
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
  • les organisations à but non lucratif;
  • les organisations, des groupes et des communautés autochtones;
  • les établissements d’enseignement canadiens;
  • les organisations à but lucratif;
  • les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Volet 1 – Fonds pour les équipements

La mobilisation de 2024-2025 se prolongera en 2025-2026; grâce à un suivi régulier du programme, RNCan continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir l’administration des accords dans le cadre du fonds pour les équipements et pour mieux comprendre les besoins et les intérêts des participants.

La mobilisation des bénéficiaires se déroulera de manière continue dans le cadre de divers forums multipartites existants, tels que le conseil d’administration, les comités et les groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada.

Volet 2 – Fonds pour la formation

La mobilisation de 2024-2025 se prolongera en 2025-2026, grâce à un suivi régulier continu du programme, y compris par l’élaboration et le suivi d’accords de contribution pour des projets sélectionnés dans le cadre de l’appel de candidatures relatif au Fonds de formation pour combattre les feux de forêt.

Une mobilisation continue aura lieu auprès des bénéficiaires et demandeurs éventuels dans le cadre de divers forums multipartites existants, notamment les suivants :
  • Conseil canadien des ministres des forêts - groupe de travail sur la gestion des feux de forêt;
  • Conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada
  • Le programme de lutte contre les feux de forêt, les agents du Service canadien des forêts (SCF) chargés de la mobilisation des Autochtones et les réseaux de consultation.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 64 600 000 $ 81 653 933 $ 88 287 020 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 64 600 000 $ 81 653 933 $ 88 287 020 $ 0 $
Contributions à l’appui du programme de promotion de l’innovation en Foresterie (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient l’innovation précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans la recherche, le développement et les activités de transfert de technologie dans le secteur forestier.

Les mesures de soutien à la bioéconomie par le biais du volet de l’innovation forestière soutiennent la recherche et le développement précommerciaux, le transfert de connaissances et de technologies pour les technologies et les processus innovants dans la bioéconomie forestière.

Le volet du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) contribuera à l’innovation et à la transformation du secteur forestier, tout particulièrement pour comprendre et caractériser les attributs des fibres de bois, améliorer l’inventaire forestier et assurer un approvisionnement durable en fibres de bois au Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus Résultats attendus :

Les intervenants disposent d’informations, de conseils, d’orientations, de données scientifiques, d’outils et/ou de connaissances exacts.
  • Indicateurs de rendement : nombre de produits de transfert de connaissances et de technologies fondés sur la science développés par le CCFB en 2025-2026
  • Indicateurs de rendement : nombre d’activités de partage d’informations ou de collaborations basées sur les résultats des projets du PIF
Le secteur forestier canadien dispose d’outils pour soutenir des forêts durables, l’acceptation par le marché de l’industrie forestière au Canada et le leadership forestier à l’échelle internationale.
  • Indicateur de rendement : nombre de normes élaborées ou en cours d’élaboration à la suite d’un partenariat ou d’un financement du PIF
Possibilités accrues de participation au développement économique fondé sur le secteur forestier canadien pour les groupes historiquement sous-représentés.
  • Indicateur de rendement : nombre de bourses d’études dans le secteur forestier accordées à des personnes issues de groupes sous-représentés ciblés (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées)
Le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.
  • Indicateurs de rendement : nombre de produits transformateurs du secteur forestier développés avec le soutien du programme qui ont été mis à l’échelle ou commercialisés par une ou plusieurs entreprises du secteur forestier
  • Indicateurs de rendement : nombre de processus et de technologies forestiers canadiens transformateurs et à plus forte valeur ajoutée adoptés par l’industrie
Le secteur forestier canadien contribue aux objectifs environnementaux du Canada.

Indicateur de rendement : nombre de projets menant au développement d’un produit ou d’un processus ayant un impact positif sur l’environnement
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les groupes bénéficiaires ciblés comprennent des organisations à but non lucratif, des établissements universitaires, des groupes autochtones, des organismes de recherche, des entreprises à but lucratif ou des consortiums liés aux produits forestiers, ainsi que d’autres échelons de gouvernement et des administrations municipales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Dans le cadre du volet Soutien à la bioéconomie par l’innovation forestière, le principal bénéficiaire des contributions est FPInnovations, institut national de recherche forestière à but non lucratif dont le plan de travail annuel est déterminé dans le cadre de comités consultatifs de l’industrie. Le programme soutient également les codes et les normes ainsi que les contributions à d’autres organismes universitaires et de recherche, afin de contribuer au développement de produits de la bioéconomie en phase de démarrage et à la croissance des marchés du secteur forestier. Les rapports sur les projets sont établis en permanence en fonction des pratiques standard de RNCan et les résultats sont diffusés dans le cadre d’activités de partage d’informations et de collaborations.

Pour la composante du CCFB, un appel de propositions public a été lancé en août 2023 et affiché sur le site Web de RNCan, annoncé sur le compte X/twitter du CCFB et par l’intermédiaire de la grande liste de distribution pour courriel du CCFB. L’appel a été ouvert pendant 31 jours ouvrables et 34 propositions ont été reçues, avec une demande de 10,7 millions de dollars pour une enveloppe de financement de 3 millions de dollars. Après un examen approfondi par des experts en la matière, il a été recommandé de soutenir 14 propositions. Les rapports sur les projets sont en cours et les résultats sont diffusés au public dans le cadre de séminaires en ligne et d’informations sur le site Web de RNCan.

Des informations et des plans sur la diversité ont été demandés à tous les promoteurs.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 3 765 478 $ 3 704 000 $ 3 704 000 $ 3 704 000 $
Total des contributions 75 490 970 $ 115 420 000 $ 84 330 000 $ 90 650 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 79 256 448 $ 119 124 000 $ 88 034 000 $ 94 354 000 $
Subventions et Contributions à l’appui du programme de leadership mondial sur les forêts (voté)
Date de mise en œuvre 5 juin 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
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But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor) a pour objectif de promouvoir le leadership international du Canada dans le secteur forestier. Cet objectif sera atteint grâce à des activités axées sur le développement de la mobilisation, des collaborations et des partenariats internationaux du Canada, ainsi que sur l’expertise.

LMFor travaillera de concert avec les initiatives régionales et provinciales et tirera parti de la collaboration, le cas échéant, mais ce programme est conçu pour avoir une portée nationale et sera autonome. La perspective nationale est unique et nécessaire lorsqu’il s’agit de faire avancer des initiatives sur la scène mondiale afin de garantir une approche coordonnée, collaborative et efficace.

LMFor développera l’approche du Canada en matière de réputation environnementale, notamment à l’aide d’un ensemble plus diversifié d’activités internationales, en rééquilibrant tous ses investissements pour soutenir le leadership international du Canada dans le domaine des forêts. Ces efforts contribueront à faire du Canada un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts et à faire progresser l’ensemble des priorités du Canada liées au secteur forestier, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement.

Pour effectuer ses paiements de transfert, le programme LMFor aura à la fois recours à des subventions et à des contributions non remboursables.
Résultats attendus Pour 2025-2026, LMFor fournira des fonds à des bénéficiaires admissibles qui apporteront une aide au secteur forestier canadien; ce qui permettra aux bénéficiaires d’entreprendre et de mettre en œuvre des projets qui renforceront la réputation du Canada à l’échelle nationale et internationale.

Ces efforts contribueront à faire du Canada un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts et à faire progresser l’ensemble des priorités du Canada liées au secteur forestier, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement. Les principaux indicateurs de rendement seront fondés sur le nombre de collaborations et de partenariats établis dans le cadre des activités du LMFor et du Réseau international de forêts modèles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Pour les contributions non remboursables :
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire et institutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
  • International (non gouvernemental)
  • Entreprises individuelles ou à propriétaire unique
Pour les subventions :
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire et institutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
  • Gouvernement
  • International (non gouvernemental)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme LMFor a fait appel à des candidats par le biais d’une procédure d’appel de propositions ciblée. Le programme s’est adressé aux candidats potentiels afin de recueillir des déclarations d’intérêt et a organisé des webinaires d’information. Le guide du programme et la demande de financement, au format PDF accessible, ont été envoyés par courrier électronique aux candidats, qui les ont à leur tour soumis par courrier électronique.

Les candidats sélectionnés pour recevoir un financement seront en contact et en communication périodique avec les administrateurs du programme afin de suivre les progrès de leurs projets par rapport aux objectifs du programme.

Dans de nombreux cas, le personnel ou la direction du programme LMFor participera à des réunions et à des négociations au nom du Canada, ce qui permettra d’atteindre l’objectif des collaborations et des partenariats.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 2 000 000 $ 1 950 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 7 885 412 $ 7 905 412 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 9 885 413 $ 9 855 412 $ 0 $ 0 $
Subventions et contributions à l’appui de l’initiative de partenariats mondiaux (voté)
Date de mise en œuvre 1 mars 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * Initiative de partenariats mondiaux sous-activités 3.5 seulement:
  • 2029 - 2030;
Tous les autres sous activités de l’initiative:
  • 2026-2027
Type de paiement de transfert Subventions and Contributions
Type de crédit Budget des Dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels
  • L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
  • Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir;
  • La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accru.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif de l’initiative du Partenariat mondial (IPM) est de soutenir le but général de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, qui consiste à accroître l’approvisionnement en minéraux critiques d’origine responsable et à appuyer le développement de chaînes de valeur nationales et mondiales pour l’économie verte et numérique.

Le soutien de l’IPM vise à renforcer et promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques, notamment :
  • La recherche et le développement, y compris la présentation de la technologie canadienne à l’étranger;
  • Les activités de traçabilité;
  • Le soutien aux organisations et engagements internationaux qui encouragent le développement responsable des ressources, la transparence et la formation ou le renforcement des capacités, notamment en renforçant le soutien à l’initiative de la Banque mondiale pour une exploitation minière intelligente face au climat (BM – CSMI), à l’Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (ERGI), au Forum intergouvernemental sur les minéraux, les métaux, les mines et le développement durable (FIG) et à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
Les conditions générales de l’IPM ne concernent que des contributions non remboursables.
Résultats attendus Résultat : Activités internationales pour favoriser le dialogue et la mobilisation des gouvernements et les intervenants du secteur des minéraux et des métaux critiques.

Indicateurs : Nombre d’activités internationales englobant le secteur des minéraux et métaux critiques; Maintenir ou augmenter le nombre d’activités internationales liées au secteur des minéraux et des métaux critiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue À déterminer dans le prochain plan d’évaluation ministériel
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada;
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
  • Les communautés ou gouvernements autochtones;
  • Les organisations de traités et autres entités juridiques internationales dûment constituées ou inscrites à l’étranger;
  • D’autres entités juridiques valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, dans le but de démontrer les technologies canadiennes en matière de minéraux critiques appliquées à l’étranger.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Une enquête sera envoyée pour communiquer les résultats.

RNCan a lancé un appel de propositions pour les subventions de projets de traçabilité des minéraux critiques en décembre 2023 et a relevé cinq bénéficiaires de la subvention entre l’exercice 2024-2025 et l’exercice 2026-2027. Les cinq bénéficiaires seront tenus de présenter une enquête annuelle faisant état des résultats.

RNCan va travailler avec d’autres ministères gouvernementaux, incluant Affaires Mondiales Canada, et collaborera avec des organisations et initiatives internationales qui ont reçu ou sont en train de recevoir un financement par l’intermédiaire de l’IPM pour garantir que les travaux seront réalisés de manière satisfaisante et soutiennent les priorités de la Stratégie Canadienne sur les minéraux critiques, c’est-à-dire l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), l’initiative minière intelligente face au climat de la Banque mondiale et l’initiative pour la gouvernance des ressources énergétiques (ERGI).
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 1 574 865 $ 1 575 000 $ 1 575 000 $ 0 $
Total des contributions 3 383 104 $ 4 185 000 $ 4 185 000 $ 185 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 4 957 969 $ 5 760 000 $ 5 760 000 $ 185 000 $
Contributions à l’appui du Programme de construction verte en bois (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des depenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Construction verte en bois (CVBois) vise à soutenir l’utilisation de matériaux de construction et de systèmes de construction en bois non traditionnels et à faible teneur en carbone, afin de réduire les risques, d’accélérer la pénétration du marché national et de soutenir les efforts du Canada pour décarboniser l’environnement bâti.

Le programme CVBois appuie la transition du Canada vers une industrie de la construction qui accorde une plus grande place au bois en finançant des projets qui encouragent ce qui suit :
  • une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
  • une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
  • de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages; et,
  • développement et mise à disposition de programmes de formation, d'évaluation du cycle de vie et d'autres outils pour les étudiants et les professionnels de la conception et de la construction intéressés par l'utilisation du bois et des produits du bois.
Le programme verse des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts supplémentaires admissibles d’un projet de démonstration de produits et de systèmes en bois d’ingénierie novateurs. Ce financement est destiné à compenser les coûts associés au fait d’être le précurseur des projets à haute teneur en bois et à financer le développement de connaissances et d’outils en vue de soutenir la réussite de futurs projets.
Résultats attendus Résultats attendus :

Les intervenants de l’industrie de la construction disposent de l’information et des outils nécessaires pour réaliser des projets de construction en bois.

Indicateurs :
  • Nombre d’intervenants de l’industrie de la construction recevant le matériel d’éducation et de sensibilisation sur la construction en bois.
  • Nombre de produits d’information mis à la disposition des intervenants de l’industrie de la construction pour combler les lacunes, lever les obstacles et soutenir les modifications des codes et des normes.
Les intervenants sont informés des programmes et y participent

Indicateur :
  • Nombre d’activités menées par le bénéficiaire du financement qui ciblent l’équité, la diversité et l’inclusion (ÉDI) dans le secteur de la construction).
Le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.

Indicateurs:
  • Nombre de systèmes/technologies innovants en bois et de bioproduits de construction avancés démontrés.
  • Pourcentage d’entreprises canadiennes capables de fournir des services d’architecture, d’ingénierie et de construction pour la conception/construction en bois.
  • Nombre de systèmes/technologies innovants en bois et de projets de bioproduits de construction avancés reproduits.
Le secteur forestier canadien contribue aux objectifs environnementaux du Canada.

Indicateur :
  • Émissions de GES évitées/atténuées (Mt) et stockées/séquestrées (Mt) pour les bâtiments à construction verte.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires admissibles incluent:
  1. Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :
    • les organisations sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple les entreprises, les associations de l’industrie et les centres de recherche;
    • les organisations et les groupes autochtones;
    • les établissements universitaires canadiens.
  2. Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs du programme sont soutenus par le site Web du programme (ressources-naturelles.canada.ca/cvbois), qui donne accès aux guides du programme, aux exigences d’admissibilité, aux annonces de projets et aux détails de l’administration du programme. Ce programme dispose également d’une boîte de réception dédiée pour répondre aux demandes de renseignements (gcwood-cvbois@nrcan-rncan.gc.ca).

CVBois a lancé un appel public de déclarations d’intérêt pour la composante de démonstration d’août 2023 à juin 2024, dont la promotion a été assurée au moyen du site Web et des médias sociaux de RNCan, ainsi que par l’intermédiaire d’organisations partenaires dans l’ensemble du pays. Le programme a organisé des webinaires en français et en anglais en août 2023, afin de fournir des renseignements sur le processus de candidature et d’évaluation du programme et de répondre aux questions de candidats potentiels. Les enregistrements des webinaires sont disponibles sur le site Web de CVBois.

Les demandes ont été reçues et gérées grâce à un outil de gestion de la relation client (CRM). Les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec le personnel du programme, afin de surveiller les progrès réalisés et de produire des rapports concernant l’atteinte des objectifs du programme; les principaux rapports sur les projets sont gérés au moyen de l’outil CRM.

Le personnel du programme assiste et présente régulièrement les résultats à diverses conférences et réunions d’intervenants dans l’ensemble du Canada, et finance des activités relatives aux codes, à l’éducation et au renforcement des capacités.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 9 280 000 $ 9 280 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 9 280 000 $ 9 280 000 $ 0 $ 0 $
Subventions et contributions à l’appui du programme de transport écoénergétique de marchandises (voté)
Date de mise en œuvre 6 octobre 2022
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Transport faible en carbone
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme de transport écoénergétique de marchandises (PTEM) vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport routier de marchandises grâce à l’évaluation énergétique du parc automobile, à sa modernisation, à la remise en état des moteurs, à la mise en œuvre de pratiques exemplaires et à l’achat de véhicules à faibles émissions de carbone. Ce programme consiste en des conventions de subvention et des contributions non remboursables.
Résultats attendus Pour l’exercice 2024-2025, 13,5 millions de dollars sous forme de subventions et contributions pour contribuer :
  • Aux évaluations du parc de véhicules pour aider les organisations qui n’ont pas la capacité à entreprendre cette analyse approfondie de leurs activités, ou l’expérience nécessaire pour prendre des décisions sur les meilleurs aménagements à apporter à leur parc de véhicules ;
  • À la modernisation des camions et des remorques au moyen de technologies écoénergétiques ou d’autres pratiques de réduction des GES ;
  • Changement de combustible, remise en état des moteurs et achat de combustible de remplacement à faible teneur en carbone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants :
  • les entreprises;
  • les associations industrielles;
  • les associations de recherche;
  • les organismes d’élaboration de normes;
  • les organisations et communautés autochtones;
  • les établissements universitaires canadiens;
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux; et
  • les gouvernements ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Évaluateurs tiers de parcs de véhicules
RNCan informe les évaluateurs tiers de parcs de véhicules des changements apportés au programme, évalue leur capacité d’accueil et fait part de lignes directrices mises à jour en matière de rapports d’évaluation.

Mobilisation ciblée des principaux intervenants
Le PTEM collabore avec les intervenants des services publics ainsi qu’avec les fabricants et les fournisseurs de technologies. Le programme offre aux associations et organisations fédérales, provinciales et régionales une vue d’ensemble des nouveaux détails de l’évaluation, ainsi qu’une mobilisation active d’autres ordres de gouvernement pour discuter des mises à jour du programme. Ce programme s’appuiera également sur les réseaux internes et ceux du gouvernement du Canada, notamment le PIVEZ, Transports Canada, le CNRC, ISDE, la BDC et EDC, afin d’harmoniser les efforts.

Campagnes de sensibilisation médiatique
Une campagne nationale de sensibilisation médiatique sera lancée en partenariat avec la division de la communication de RNCan, y compris dans les médias sociaux.

Examen annuel
RNCan continuera à procéder à un examen annuel du programme pour s’assurer qu’il répond aux besoins de l’industrie.

Webinaires et rétroaction sur le programme
Pour aider les candidats, des webinaires seront organisés pour présenter une vue d’ensemble du programme, expliquer les procédures de candidature et répondre aux questions des intervenants. Les webinaires permettront également de recueillir des commentaires sur les domaines à améliorer dans le cadre de l’examen annuel du programme.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 7 517 300 $ 21 756 343 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 7 000 000 $ 8 743 657 $ 7 781 715 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 14 517 300 $ 30 500 000 $ 7 781 715 $ 0 $
Subventions et contributions a l’appui de rénovations maisons (voté)
Date de mise en œuvre 1 décembre 2020
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2030
Type de paiement de transfert Subvention et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2024-2025 (modalités du Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes)

2022-2023 (modalités des subventions et contributions à l’appui de l’efficacité énergétique)
Lien aux résultats ministériels Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
Lien au répertoire des programmes du Ministère L’efficacité énergétique
But et objectifs du programme de paiements de transfert Aider les Canadiens à rendre leurs maisons plus écoénergétiques réduit la demande énergétique et soutient les objectifs environnementaux du Canada, tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, en plus de créer dans leurs collectivités de bons emplois pour la classe moyenne.

Le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV) vise à rendre l’énergie plus abordable en rénovant gratuitement les habitations des Canadiens à revenu faible ou médian (y compris les locataires) qui se heurtent à des obstacles en matière d’accès aux programmes d’incitation précédents. Le volet principal du programme sera mis en œuvre par les provinces et les territoires ou par les administrateurs de projet dans les secteurs de compétence.

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (PCAMT), renforcé à l’automne 2023, aide les ménages à revenu faible ou médian à passer du chauffage au mazout à des thermopompes électriques en offrant des subventions pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars; un montant supplémentaire de 5 000 dollars étant disponible dans les secteurs de compétence ayant conclu des accords de prestation conjointe.

Depuis son lancement en 2021, le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMV) aide les propriétaires canadiens à entreprendre des améliorations écoénergétiques dans leurs maisons. La programme SCMV n’accepte plus de nouvelles demandes, mais continuera à traiter et à accorder des subventions aux demandeurs admissibles existants en 2025-2026, jusqu’à épuisement des fonds. La clôture du programme sera coordonnée avec les partenaires de mise en œuvre, le cas échéant.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus Ces programmes contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments, notamment par des rénovations, tout en jetant les bases de réductions plus importantes en vue de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Ils soutiennent également l’accessibilité de l’énergie, la reprise économique, la croissance propre et l’innovation, la création d’emplois, l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs effets, la sécurité énergétique et le renforcement des capacités dans le secteur du bâtiment.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Ménages admissibles à revenus moyens ou faibles, y compris les locataires
  • Secteurs de compétence auteurs de propositions (p. ex., PT)
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire et institutions publiques
  • Organisations, gouvernements, groupes et collectivités autochtones
  • Gouvernement
  • Entreprises individuelles ou à propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Mobilisation continue et soutien à la clientèle par l’intermédiaire du portail Web de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, avec suivi direct auprès des propriétaires pour les questions plus complexes ou techniques.
  • Mobilisation continue des partenaires autochtones sur l’approche autochtone de mise en œuvre du programme, afin de s’assurer que le programme continue à répondre aux besoins communautaires.
  • Mobilisation continue des partenaires de mise en œuvre du PCAMT des PT, pour veiller à refléter les objectifs fédéraux dans l’exécution du programme. Discussions en cours, négociation d’accords de contribution avec d’autres PT choisissant d’adhérer au PCAMT.
  • Mobilisation continue et soutien à la clientèle par courriel avec suivi direct auprès des propriétaires pour les questions plus complexes ou techniques.
  • Approche marketing ciblée et multidimensionnelle, comprenant une campagne publicitaire nationale, un marketing payant et ciblé (radio), des efforts dans les médias sociaux et un soutien aux principaux intervenants de l’industrie pour mobiliser les bénéficiaires et accroître la participation au programme (avec le soutien du Secteur des communications et du portefeuille).
  • Mise en œuvre d’un processus de vérification après paiement.
  • Mobilisation des partenaires PT et d’autres partenaires de mise en œuvre pour veiller à refléter les objectifs fédéraux dans l’exécution du programme.
  • Discussions en cours, négociation d’accords de contribution avec les PT ou organismes qui choisissent d’adhérer au programme.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 366 530 241 $ 759 249 850 $ 233 199 500 $ 0 $
Total des contributions 738 319 526 $ 71 324 342 $ 114 657 972 $ 175 112 158 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 104 849 767 $ 830 574 192 $ 347 857 472 $ 175 112 158 $
Contributions à l’appui des Comités consultatifs et de surveillance autochtones pour les projets d’infrastructure énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 8 juin 2017
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert Mettre des fonds à la disposition des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le projet d’extension du gazoduc de Trans Mountain (TMX) et le programme de remplacement de la canalisation 3 (canalisation 3) pour :
  • renforcer leur capacité à participer aux comités consultatifs et de surveillance autochtone;
  • poursuivre d’autres objectifs des comités, y compris ceux qui soutiennent leur mandat de conseiller les organismes de réglementation sur les questions environnementales, sécuritaires et socioéconomiques liées au rendement des projets et au respect des conditions;
  • répondre aux préoccupations environnementales liées à l’ensemble du corridor du gazoduc pendant toute la durée de vie du projet.
Des contributions remboursables sont versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert
Résultats attendus Comités collaboratifs et informés qui facilitent l’inclusion et la participation des Autochtones, et la fourniture de conseils et de recommandations aux décideurs pour le projet d’expansion de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3. Cet objectif est mesuré par le pourcentage de groupes concernés participant aux activités des comités et par le nombre de réunions des CCSA.

Les collectivités ont la capacité de participer au contrôle et à la surveillance des projets d’exploitation des ressources sur leurs terres, territoires et eaux, mesurée par le pourcentage de collectivités concernées participant à des activités de renforcement des capacités.

Les populations autochtones orientent la politique et les processus fédéraux, afin qu’ils reflètent les droits et les priorités des Autochtones; ce qui se mesure par le nombre de politiques et/ou de processus fédéraux liés aux projets et/ou au secteur des ressources naturelles pour lesquels les CCSA sont informées et fournissent des conseils et une expertise.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2023-2024
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Collectivités autochtones touchées par les projets TMX et Canalisation 3.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires L’un des principaux objectifs du programme est le codéveloppement. Les partenaires autochtones participent à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation du programme au moyen de réunions et de mobilisations régulières.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions $ 0 $ 0 $ 0 $ 0
Total des contributions 10 500 000 $ 10 500 000 10 500 000 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 10 500 000 $ 10 500 000 $ 10 500 000 $ 0 $
Contributions à l’appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (voté)
Date de mise en œuvre 20 juin 2019
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en augmentant la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles dans tout le Canada.

Les contributions seront non remboursables, afin de permettre l’atteinte de l’objectif d’accroître les possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

Le programme de PRNA a été étendu en 2022; 80 millions de dollars y ont été alloués sur cinq ans à compter de 2022-2023, dont au moins 25 millions de dollars étant consacrés à la tenue de consultations anticipées et au renforcement des capacités des collectivités autochtones en vue d’appuyer leur participation à la stratégie sur les minéraux critiques.
Résultats attendus Le programme de PRNA prévoit de dépenser 16 millions de dollars par exercice en 2025-2026 et 2026-2027. Sur les 32 millions de dollars qui devraient être dépensés au cours des deux dernières années du programme, au moins 13,7 millions de dollars serviront à financer des projets relatifs aux minéraux critiques.

En novembre 2024, le programme de PRNA avait approuvé un financement de 64,7 millions de dollars pour 44 projets, dont 18,8 millions de dollars consacrés à 12 projets relatifs aux minéraux critiques. Il s’agit notamment de projets pluriannuels.

Les performances du programme seront évaluées en fonction des mesures décrites dans les conditions générales du programme, notamment les suivantes :
  • les collectivités autochtones sont davantage sensibilisées aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles;
  • les collectivités autochtones ont une capacité accrue de comprendre les possibilités liées aux ressources naturelles et d’y participer;
  • la communication entre les collectivités autochtones et les intervenants de mise en valeur de ressources naturelles est accrue.
Ces données sur les performances permettront de formuler des recommandations pour la programmation future, afin d’accroître la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles après la fin du programme en 2027.

Les bénéficiaires continueront d’être évalués chaque année en fonction de leurs activités, des résultats et des indicateurs de rendement clés définis dans l’accord de contribution. À la fin de leur projet, les bénéficiaires doivent soumettre un rapport financier et un rapport narratif conformément aux conditions générales.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Le programme de PRNA de 2022 à 2027 est à la disposition de bénéficiaires autochtones dans l’ensemble du Canada pour des projets dans tous les secteurs des ressources naturelles. Le programme de PRNA a réalisé une analyse des investissements du programme en 2023-2024, déterminant les lacunes potentielles en matière d’investissement en fonction du secteur des ressources naturelles, des distinctions autochtones et du secteur de compétence. L’analyse a révélé que le programme avait investi une grande partie de ses fonds dans des projets menés par les Premières nations dans l’ouest du Canada. Le programme ciblera les investissements restants sur des projets visant à réduire les écarts, notamment en finançant des projets relatifs aux minéraux critiques, des projets menés par des communautés métisses et inuites, et des projets dans les provinces et territoires de l’Est, de l’Atlantique et du Nord.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le programme de PRNA communiquera avec les bénéficiaires pour leur donner l’occasion de faire part de leurs commentaires sur le programme. Ces renseignements serviront à évaluer la mesure dans laquelle le programme soutient les objectifs et les activités prévues des bénéficiaires, comme indiqué dans les accords de contribution du programme de PRNA. La rétroaction et les recommandations serviront directement à orienter l’amélioration du programme, afin de s’assurer qu’il soutient efficacement la participation économique des collectivités et organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles.

Les candidatures au programme étant actuellement en pause, le programme de PRNA ne communique actuellement pas avec de nouveaux partenaires en dehors des candidats existants et ne fait pas de promotion auprès du public.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 18 760 462 $ 16 000 000 $ 16 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 18 760 462 $ 16 000 000 $ 16 000 000 $ 0 $
Contributions à l’appui du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (voté)
Date de mise en œuvre 17 juin 2010
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) aide le secteur forestier canadien à devenir plus compétitif, plus résilient et plus respectueux de l’environnement grâce à des investissements ciblés qui accélèrent l’adoption de technologies et de produits innovants.

Le programme ITIF offre des contributions non remboursables pour des projets d’investissement, des études de faisabilité et des activités de sensibilisation entrepris par des entreprises de l’industrie forestière canadienne visant à mettre en œuvre des technologies, des produits et des processus premiers en leur genre et en phase d’adoption précoce. Les contributions du programme ITIF aident à réduire les risques liés à l’innovation et permettent au secteur forestier d’adopter une gamme de produits plus diversifiée, comprenant la bioénergie, les biomatériaux, les produits biochimiques et les produits de construction de nouvelle génération.

Le programme finance des projets novateurs pilotes et commerciaux qui orientent les fibres de bois et les sous-produits de la transformation du bois vers des utilisations à plus forte valeur ajoutée.

En fournissant aux sociétés forestières canadiennes des fonds afin d’amener ces technologies vers une mise en œuvre complète à l’échelle commerciale, ITIF vient s’ajouter aux investissements antérieurs dans la transformation du secteur forestier.
Résultats attendus Résultats attendus :

Les intervenants mettent en œuvre des projets, au niveau national et/ou international.

Indicateurs de rendement : montant des fonds obtenus grâce à la participation d’autres partenaires financiers (industrie, gouvernements, etc.) dans les projets de la transformation de l’industrie forestière (ITIF)

Les intervenants sont informés des programmes et y participent.

Indicateur de rendement : nombre d’activités de sensibilisation ciblant les groupes visés par l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et les groupes sous-représentés

Possibilités accrues de participation au développement économique fondé sur le secteur forestier canadien pour les groupes historiquement sous-représentés.

Indicateur de rendement : pourcentage des plans finaux des promoteurs en matière de diversité de la main-d’œuvre jugés efficaces (score de 75 % ou plus)

Le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.

Indicateurs de rendement : nombre de produits ou de procédés nouveaux ou en phase d’adoption précoce, créés ou mis en œuvre suite à un investissement dans le cadre du programme ITIF qui contribuent à un secteur forestier plus diversifié et plus résilient

Indicateurs de rendement : nombre d’emplois directs créés ou conservés grâce aux projets financés dans le cadre du programme ITIF

Le secteur forestier canadien contribue aux objectifs environnementaux du Canada.

Indicateur de rendement : nombre de projets ayant un résultat environnemental positif
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Exemples de bénéficiaires ciblés
  • organisations à but lucratif qui :
    • produisent des produits forestiers dans une usine existante située au Canada; ou,
    • seront de nouvelles venues dans le secteur forestier canadien aux fins du projet.
Bénéficiaires admissibles :
  1. personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, notamment :
    1. organismes à but lucratif ou non lucratif, comme des entreprises, des associations de l’industrie, des associations de recherche et des organismes de normalisation;
    2. organisations et groupes autochtones;
    3. établissements universitaires canadiens;
  2. Gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations régionales et municipales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs du programme sont soutenus par la mise en place d’un site Web consacré au programme, donnant accès aux guides relatifs au programme, aux exigences d’admissibilité, aux annonces de projets et aux détails de l’administration du programme. Ce programme dispose également d’une boîte de réception dédiée pour répondre aux demandes de renseignements (NRCan.ifit-ifit.RNCan@nrcan-rncan.gc.ca).

Le programme IFIT a lancé un appel public de déclarations d’intérêt pour la composante de démonstration d’août 2023 à juin 2024, dont la promotion a été assurée au moyen du site Web et des médias sociaux de RNCan, ainsi que par l’intermédiaire d’organisations partenaires dans l’ensemble du pays. Les appels de propositions sont largement diffusés au moyen de communiqués de presse, de listes de distribution électroniques, de webinaires publics, des médias sociaux et de liaisons avec un large éventail d’associations, de services gouvernementaux et d’autres intervenants.

Les demandes ont été reçues et gérées grâce à un outil de gestion de la relation client (GRC). Les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre du programme sont également mobilisés grâce à des communications régulières avec le personnel du programme, afin de surveiller les progrès réalisés et de produire des rapports concernant l’atteinte des objectifs du programme; les principaux rapports sur les projets sont gérés au moyen de l’outil GRC.

Le personnel du programme assiste et présente régulièrement les résultats à diverses conférences et réunions des intervenants dans l’ensemble du Canada, et finance des activités de sensibilisation aux fins de partage des connaissances.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 44 665 000 $ 65 500 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 44 665 000 $ 65 500 000 $ 0 $ 0 $
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (voté)
Date de mise en œuvre avril 1987
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Législatif

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement fédéral sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus RNCan s’attend à ce que 100 % des paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant transféré à Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie basé sur les ventes de pétrole extracôtier et est susceptible de changer. Les montants des redevances varient d'une année à l'autre en raison des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, des changements dans les niveaux de production, du calendrier des ventes et de l'impôt sur le revenu des sociétés perçu.

Les paiements effectués au cours de cet exercice pourraient également inclure certaines confiscations de licences d'exploration et des sanctions administratives pécuniaires imposées par l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux D’autres ordres de gouvernement
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires RNCan consulte le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador lors de la préparation de ses prévisions annuelles sur les recettes et les transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 873 688 847 $ 1 418 651 011 $ 1 353 133 934 $ 1 368 980 009 $
Total du programme 873 688 847 $ 1 418 651 011 $ 1 353 133 934 $ 1 368 980 009 $
Contributions à l'appui de l'initiative de recherche multipartenaire de RNCan (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2022
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation énergétique et technologies propres
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme finance la recherche pour appuyer la communauté et les décideurs en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en améliorant la connaissance des effets et de l’efficacité des technologies et des techniques d’intervention dans les scénarios de déversement d’hydrocarbures en mer, sur les plateformes extracôtières, près du littoral et sur les pipelines terrestres.

L’objectif est d’améliorer la préparation et l’intervention du Canada en cas de déversement d’hydrocarbures en collaborant avec des chercheurs de premier plan et en mettant en place un réseau avec eux, tant au pays qu’à l’étranger.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus Les résultats de ce programme comprennent la réception de nouvelles propositions aux fins d’examen, la conclusion d’accords de financement avec les candidats retenus et l’amélioration des connaissances sur la façon dont le pétrole se comporte dans divers scénarios de déversement, y compris en milieu littoral, en zone extracôtière, sur les plateformes extracôtières et dans les eaux douces intérieures. Ces résultats contribueront à la mise au point de technologies et de techniques plus efficaces pour le nettoyage des déversements et aideront les décideurs à réduire au minimum les répercussions sur l’environnement et à promouvoir le rétablissement de l’habitat.

Les mesures du rendement et les indicateurs pour la surveillance et la production de rapports seront les suivants :
  • le nombre de projets ou d’études financés et avancés;
  • le nombre de produits du savoir générés;
  • le nombre d’employés formés;
  • une preuve de transfert de technologie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • les organismes à but lucratif;
  • des organismes sans but lucratif et associations caritatives;
  • les universités et institutions publiques;
  • les bénéficiaires autochtones;
  • d’autres ordres de gouvernement au Canada;
  • les organismes à l’international (non gouvernemental)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :
  • la promotion du programme lors de conférences;
  • l’organisation d’ateliers et de webinaires;
  • la réalisation d’une campagne de sensibilisation ciblée des structures et comités de gouvernance internes et externes existants;
  • des séances de mobilisation, y compris dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada;
  • des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas;
  • la mise au point du Site web du Ministère et de ses plateformes de médias sociaux.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 6 500 000 $ 6 500 000 $ 2 070 000 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 6 500 000 $ 6 500 000 $ 2 070 000 $ 0 $
Contributions à l’appui du Programme Communautés résilientes par Intelli-feu (voté)
Date de mise en œuvre 21 septembre 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Dans le cadre de l’initiative sur l’avenir résilient aux incendies forestiers, le programme de collectivités résilientes grâce à Intelli-feu (CRI) fournit un financement de contribution pour soutenir une approche de l’ensemble de la société afin d’améliorer les efforts de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et d’élargir l’adoption d’Intelli-feu™ Canada.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ces programmes.
Résultats attendus Les résultats attendus du programme CRI sont les suivants :
  • Les intervenants sont engagés dans la promotion de la réduction des risques d’incendie forestier.
  • Les collectivités à risque cernées par les autorités sont informées du programme Intelli-feu.
  • Une culture Intelli-feu a été adoptée au niveau national, en particulier dans les collectivités à risque.
  • La sécurité des Canadiens est renforcée.
Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :
  • Nombre de provinces et de territoires ayant mis en place des structures de gouvernance inclusive.
  • Pourcentage de Canadiens interrogés dans les collectivités à risque qui connaissent Intelli-feu™ Canada.
  • Nombre de collectivités à risque qui déclarent avoir défini un plan de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et qui sont considérées comme prêtes pour le programme Intelli-feu.
  • Nombre de collectivités à risque ayant défini un plan de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et ayant adopté des mesures locales de prévention et d’atténuation.
  • Pourcentage de Canadiens interrogés dans des collectivités à risque qui ont pris des mesures de réduction des risques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux
  • Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC)
  • Organisations, groupes et collectivités autochtones
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En 2025-2026, RNCan continuera d’engager des discussions bilatérales avec les provinces et territoires (PT) et le CIFFC pour mettre en place et/ou surveiller les accords de contribution et soutenir l’administration du programme. Il s’agira de communications fréquentes, de visites sur le terrain et d’autres activités de suivi.

Les PT et le CIFFC seront mobilisés de manière continue dans le cadre de divers forums multipartites existants, notamment les suivants :
  • conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada;
  • Groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF).
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 26 925 000 $ 40 258 333 $ 40 258 333 $ 40 258 333 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 26 925 000 $ 40 258 333 $ 40 258 333 $ 40 258 333 $
Subventions et contributions à l’appui du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2021
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2036
Type de paiement de transfert Subvention et contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) fournit une aide financière directe aux projets qui soutiennent la transition vers l’électrification et visent à atteindre un réseau électrique net-zéro d'ici 2035. Le programme soutient le déploiement de projets d’énergie renouvelable en mesure de fournir des services de réseau et de transformer le réseau électrique canadien, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Le programme ERITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Le financement du programme ERITE est remboursable sous condition pour les bénéficiaires qui sont des organismes à but lucratif et lorsqu’un projet génère des bénéfices au cours des cinq premières années d’exploitation.
Résultats attendus Le programme ERITE a un objectif à atteindre au cours des exercices 2025-2027 : 50 % des candidatures au programme comprennent des plans d’équité, de diversité et d’inclusion ou identifient un engagement public en matière d’équité, de diversité et d’inclusion d’ici 2025. Jusqu’à présent, 96 % des candidats l’ont fait.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics, les exploitants de réseaux, les propriétaires de réseaux de transport et les associations industrielles et de recherche;
  • Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
  • Les communautés, gouvernements, conseils tribaux et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Lors de la conception du programme, les fonctionnaires du ministère ont invité des organisations de l’industrie, des gouvernements, des milieux universitaires, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des opérateurs de réseaux électriques et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le ministère a contacté ces groupes pour les informer et a contacté les représentants des gouvernements provinciaux, tant sur le plan du travail que de la gestion, pour solliciter des rétroactions générales.

Au cours du remaniement du programme ayant suivi le refinancement du programme ERITE dans le budget 2023 avec un montant supplémentaire d’environ 2,9 milliards de dollars, ces groupes ont été à nouveau sollicités pour obtenir des commentaires sur les détails du remaniement du programme et pour les informer des possibilités de soutien du programme ERITE à l’avenir.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement les représentants provinciaux/territoriaux, afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE et cerner les priorités régionales critiques.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 698 600 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $
Total des contributions 257 184 806 $ 222 244 171 $ 461 873 180 $ 532 394 249 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 257 883 406 $ 222 744 171 $ 462 373 180 $ 532 894 249 $
Contributions pour appuyer la stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette – Phase III (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2022
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions éclairées sur la gestion des ressources naturelles
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion des risques liés aux ravageurs
But et objectifs du programme de paiements de transfert La phase III de la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs en réponse aux risques économiques et écologiques importants et continus d’une épidémie de tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) pour le secteur forestier et la santé des forêts du Canada atlantique.

Le programme de phase III comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides afin de valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, d’améliorer son efficacité face à toute nouvelle épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et de protéger les forêts de la région.

Par le biais du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, l’initiative contribuera au résultat ministériel « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles » en mettant en œuvre et en validant une nouvelle approche de répression des ravageurs forestiers soutenue par des connaissances et des outils scientifiques afin de résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes.

Cette approche sera mise à la disposition des aménagistes forestiers partout au Canada afin qu’ils l’appliquent face à toute infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs connexes.

Le programme est basé sur une exigence de partage des coûts de 50:50 entre l’état fédéral, les provinces et l’industrie. Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Résultats attendus : Les traitements de la stratégie d’intervention précoce maintiennent les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette en dessous du seuil d’infestation.

Indicateur de rendement : Pourcentage des zones forestières sélectionné au traitement où les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette demeurent en dessous des seuils d’infestation.

Résultats attendus : Protection contre la défoliation des forêts du Canada atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Indicateur de rendement : Niveau (%) de défoliation due à la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les régions du Canada atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Résultat attendu : Disponibilité et accès accru aux connaissances et conseils scientifiques concernant les ravageurs des forêts, en particulier la tordeuse des bourgeons de l’épinette, et les risques associés.

Indicateur de rendement : Nombre de présentations sur les projets scientifiques de la stratégie d’intervention précoce faites aux intervenants, à savoir les comités consultatifs, les conseils consultatifs et les conférences assurant l’échange de connaissances et d’information sur les ravageurs forestiers, en particulier la tordeuse des bourgeons de l’épinette et les risques connexes avec les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2022-2023
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2026-2027
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Opérations de traitement par des insecticides
  • Forest Protection Limited (FPL).
Recherche de petite envergure :
  • organismes sans but lucratif
  • universités et institutions publiques
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les demandeurs et bénéficiaires sont mobilisés dans le cadre du Partenariat pour une forêt en santé, un consortium de recherche rassemblant RNCan, les quatre provinces de l’Atlantique, l’industrie et le milieu universitaire, qui s’est formé dans le cadre de la phase 1 de l’initiative sur la stratégie d’intervention précoce. RNCan lancera un appel de propositions ouvert pour le programme de recherche de petite envergure à l’hiver 2022.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 9 600 000 $ 10 500 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 9 600 000 $ 10 500 000 $ 0 $ 0 $
Contributions à l’appui du programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2021
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2025
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) vise à faire avancer les projets d’infrastructure interprovinciale de transport d’électricité, y compris la Boucle de l’Atlantique et le Lien des Prairies. Le financement est fourni pour aider les promoteurs à réaliser les travaux de prédéveloppement du projet, y compris notamment, les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.
Résultats attendus Étant donné que le financement du programme PPIS se termine à la fin de l’exercice 2024-2025, les responsables du programme recueilleront les rapports finaux des projets et en évalueront les performances vers la fin de cette période. Le programme PPIS a déjà dépassé son objectif immédiat de deux accords de contribution non remboursables signés, avec quatre accords de contribution signés dans le cadre du programme. Le programme vise également cinq études/évaluations/rapports, cinq mobilisations communautaires et cinq examens environnementaux satisfaisant aux exigences réglementaires provinciales. L’indicateur de performance ultime est que deux projets du programme PPIS soient en cours d’approbation réglementaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires éligibles au financement du PPIS sont les organisations à but lucratif et le gouvernement (sociétés d’État).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Après la réception de demandes, RNCan demeure en contact avec les demandeurs et communique avec eux, le cas échéant, pour les guider tout au long de la procédure de demande. RNCan mobilise également les bénéficiaires tout au long de l’exercice dans le cadre du traitement des demandes. Une fois les projets terminés, RNCan communique avec les bénéficiaires lorsqu’ils rédigent leur rapport final, qui aide les responsables du programme à évaluer le rendement de ce dernier. RNCan ne procédera pas à d’autres mobilisations liées au PPIS que celles considérées comme normales pour un programme de cette envergure.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5 557 691 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 5 557 691 $ 0 $ 0 $ 0 $
Contributions à l’appui de l’Initiative en matière de technologie et d’innovation (voté)
Date de mise en œuvre 1 mars 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Innovation Mines vertes
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du Fonds stratégique de commercialisation est de compléter les programmes existants et les nouveaux programmes proposés, en comblant les lacunes de financement auxquelles se heurtent les intervenants principaux du secteur des minéraux.

L’objectif principal est d’aider l’industrie à commercialiser les technologies (NMT 6 à 8), notamment par des présentations à l’échelle pilote, des présentations à l’échelle industrielle (preuve de concept) et l’intégration des parties prenantes en aval dans les projets de R-D à mi-parcours.

Ce programme de paiements de transfert n’inclut pas de contributions remboursables.
Résultats attendus Le résultat primordial des efforts pour stimuler l’innovation et la commercialisation dans les chaînes de valeur des minéraux critiques est de faire du Canada un chef de file innovateur en matière de recherche, de développement et de déploiement (RDD) et de faire progresser la commercialisation de technologies et de processus de développement des minéraux critiques concurrentiels et respectueux de l’environnement.

On peut s’attendre à ce que les projets du PRDDMC aboutissent à :
  • développer, étendre et intégrer les chaînes de valeur des minéraux critiques canadiens, y compris les projets de traitement et de recyclage à mi-parcours;
  • pourcentage de projets produisant des rapports techniques;
  • faire progresser l’exploitation minière verte et les technologies de transformation par la mise à l’échelle de l’innovation et la démonstration en vue de la commercialisation;
  • Pourcentage de projets ou de technologies prêts à être utilisés commercialement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada;
  • Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
  • Les communautés ou gouvernements autochtones;
  • Les organisations de traités et autres entités juridiques internationales dûment constituées ou inscrites à l’étranger;
  • D’autres entités juridiques valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, dans le but de démontrer les technologies canadiennes en matière de minéraux critiques appliquées à l’étranger.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les responsables du programme mobiliseront les intervenants, les partenaires autochtones, les candidats potentiels et les bénéficiaires du programme dans le cadre de divers forums, afin de permettre la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du programme et la contribution à ces activités. Exemples de ces efforts :
  • annonce et publication des informations détaillées sur les premiers appels de propositions du PRDDMC, y compris la documentation associée (p. ex., communiqués de presse, page Web d’information sur le programme, guide du demandeur en ligne);
  • utilisation du portail de demande du PRDDMC comme moyen pour les demandeurs de soumettre des déclarations d’intérêt, des demandes, des requêtes, et de rendre compte des résultats;
  • fourniture de renseignements pour sensibiliser les candidats potentiels, les intervenants et les partenaires aux exigences de la demande et clarifier celles-ci;
  • dialogue avec les candidats potentiels (répondre aux demandes de renseignements, organiser des réunions, etc.) et collecte des enseignements tirés de la boîte aux lettres électronique de l’initiative;
  • travail avec les demandeurs pour finaliser et remplir les conditions et négocier les accords de contribution;
  • mobilisation de diverses organisations d’intervenants et de partenaires sur une base ponctuelle;
  • utilisation d’autres forums de mobilisation, tels que le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, le Plan canadien pour les minéraux et les métaux et d’autres ministères gouvernementaux, mais sans s’y limiter.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 21 541 434 $ 18 000 000 $ 13 000 000 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 21 541 434 $ 18 000 000 $ 13 000 000 $ 0 $
Contributions à l’appui du la Stratégie emploi et compétences jeunesse (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 1997
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2024-2025
Lien aux résultats ministériels Amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère Stratégie emploi et compétences jeunesse - Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)
But et objectifs du programme de paiements de transfert Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de distribution supplémentaire des fonds, le Programme soutient les occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes bénéficiaires initiaux ont la responsabilité de fournir le financement aux employeurs.

Le programme de stages en sciences et en technologie a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et aux investissements dans l’économie verte. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie, mathématiques).
Résultats attendus Résultats attendus par exercice financier :

2025-2026 (15,6 millions de dollars – budget temporaire et services votés)
  • signer des accords de contribution avec de nouveaux bénéficiaires initiaux, afin de fournir un financement pour la création d’emplois verts;
  • créer 450 emplois verts et des possibilités de formation;
    • 60 % des jeunes appartiennent à au moins une des catégories d’équité en matière d’emploi suivantes : femmes (50 %), jeunes autochtones (15 %), jeunes racisés (20 %), jeunes handicapés (5 %), jeunes vivant dans des régions nordiques ou éloignées (10 %);
    • 70 % des jeunes sont employés/indépendants après leur placement;
    • 5 % des jeunes retournent étudier après le placement.
2026-2027 (600 000 dollars – services votés)
  • créer 20 emplois verts et des possibilités de formation.
2027-2028 (600 000 $ – services votés uniquement)
  • créer 20 emplois verts et des possibilités de formation.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires initiaux admissibles :
  • organisations à but non lucratif;
  • organisations à but lucratif;
  • milieu universitaire et institutions publiques;
  • bénéficiaires autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
  • gouvernement (non fédéral);
  • autres.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Bénéficiaires initiaux (organismes de prestation) :
  • vérifications tous les trimestres;
  • rapports annuels.
Bénéficiaires ultimes (organisations d’embauche) :
  • Stratégie de communication, y compris site Web et courriels ciblés.
Jeunesse :
  • Enquête post-placement remplie par les participants pour évaluer l’acquisition de compétences et l’expérience globale.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 14 444 178 $ 14 180 557 $ 558 000 $ 558 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 14 444 178 $ 14 180 557 $ 558 000 $ 558 000 $
Subventions et Contributions à l’appui d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (voté)
Date de mise en œuvre 8 avril 2019
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Transport faible en carbone
But et objectifs du programme de paiements de transfert À l’appui de l’engagement du Canada à l’égard d’une plus grande électrification des transports, le programme vise principalement à continuer d’appuyer le déploiement d’infrastructures de recharge là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. (p. ex., y compris, mais sans s’y limiter, les lieux publics, les rues, les lieux de travail et les immeubles résidentiels à logements multiples), y compris les secteurs mal desservis.

Le programme paie jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet encourus pendant la période de dépenses admissibles, jusqu’à des montants maximaux prédéterminés par type de bornes de recharge pour VE. Le financement maximal pour les entreprises et les collectivités autochtones peut atteindre jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet encourus pendant la période de dépenses admissibles, jusqu’à des montants maximaux prédéterminés par type de bornes de recharge pour VE.

Le programme dispose de contributions conditionnelles qui sont à la fois remboursables, et non remboursables, en fonction du type, de la taille et du promoteur du projet.
Résultats attendus Le programme déploie des chargeurs de VE dans des lieux publics, sur la voie publique, sur des lieux de travail, dans des immeubles résidentiels à logements multiples et pour les flottes de véhicules.

Avec le soutien de l’initiative de la Banque de l’infrastructure du Canada, le programme ajoutera 83 500 bornes de recharge au réseau canadien d’ici le 31 mars 2029. Le programme PIVEZ de RNCan soutiendra 79 500 chargeurs de véhicules électriques.

Les principales mesures de rendement sont les suivantes :
  • effet de levier élevé des investissements non financés par RNCan, avec un ratio cible d’au moins 1 dollar de financement non fédéral pour chaque dollar de financement fédéral;
  • augmentation de la disponibilité de la recharge de véhicules à zéro émission grâce au déploiement de 79 500 chargeurs de VE.
  • Soutien au déploiement de 400 chargeurs lorsque le demandeur est une entreprise ou une organisation autochtone.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada ou à l'étranger, notamment : les services publics d'électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les associations de normalisation, les entreprises et les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires et les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs départements ou agences, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les critères de sélection des projets pour cette initiative s'appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires, des experts en la matière et d'autres parties prenantes, des audits et des analyses, ainsi que sur l'expérience acquise dans le cadre d'autres programmes d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement.

Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux sont engagés bilatéralement pour mieux comprendre leurs propres plans de programmation.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 5 000 000 $ 5 000 000 $ 0 $
Total des contributions 93 413 515 $ 101 898 909 $ 103 079 015 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 93 413 515 $ 106 898 909 $ 108 079 015 $ 0 $
 
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