Plan ministériel de RNCan pour 2025-2026

Renseignements sur les programmes de paiements de transferts dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Table des matières
  1. Paiements à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) (législatif)s
  2. Subventions à l’appui du Centre interservices des feux de forêt du Canada (voté)
  3. Contributions en faveur de la résilience aux feux de forêt (voté)
  4. Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes (voté)
  5. Contributions à l’appui de l’identification et de la cartographie des aléas d’inondation (voté)
  6. Contributions à l’appui de l’initiative des instituts de recherche forestière (voté)
  7. Contributions à l’appui du programme de GéoConnexions (voté)
  8. Subventions et contributions à l’appui de la géoscience (voté)
  9. Subventions à l’appui de l’Amélioration de la diversité dans la main-d’oeuvre du secteur forestier canadien dans le cadre du programme intitulé Programme d’innovation forestière (voté)
  10. Contribution à l’appui de l’engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d’incendie de forêt dans la communauté (voté)
  11. Subventions et contributions à l’appui du développement économique des Autochtones (voté)
  12. Contributions à l’appui de la participation des Autochtones aux dialogues (voté)
  13. Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada (voté)
  14. Quotes-parts obligatoires à l’Organisation internationale des bois tropicaux (voté)
  15. Subventions à l’appui du programme de prédéveloppement de l’énergie éolienne extracôtière (voté)
  16. Subventions à l'appui de la sensibilisation et de l'engagement (voté)
  17. Contributions à l’appui de la recherche (voté)
  18. Subventions pour soutenir et mobiliser les connaissances autochtones sur la gestion des feux (voté)
Paiements à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) (législatif)
Date de mise en œuvre 1986
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Autorisation législative : à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

(Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)
Exercice de mise en application des modalités Sans objet
Lien aux résultats ministériels L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré
Lien au répertoire des programmes du Ministère Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
But et objectifs du programme de paiements de transfert RNCan paie 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. La province paie les autres 50 %. Cette répartition est faite en vertu de l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de la Nouvelle-Écosse.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus La part de RNCan du budget de fonctionnement de l’Office des hydrocarbures extracôtiers est versée en quatre versements trimestriels au cours de chaque exercice financier.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet – Les paiements prévus par la loi sont exclus de l’évaluation.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Conseil mixte fédéral-provincial (organisme de réglementation indépendant)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la loi de mise en œuvre de l’Accord, l’Office des hydrocarbures extracôtiers est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les représentants de RNCan s’entretiennent avec le Conseil pour examiner la demande budgétaire et consultent également la province.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 2 956 000 $ 4 156 000 $ 4 156 000 $ 4 156 000 $
Total du programme 2 956 000 $ 4 156 000 $ 4 156 000 $ 4 156 000 $
Subventions à l’appui du Centre interservices des feux de forêt du Canada (voté)
Date de mise en œuvre 5 juillet 2024
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :
  • collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
  • développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
  • partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial;
  • faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.
Résultats attendus Les résultats escomptés sont les suivants :
  • production de rapports de situation sur les feux de végétation (quotidiens/hebdomadaires selon la saison des feux);
  • élaboration et perfectionnement des normes nationales;
  • mouvement des ressources entre les territoires;
  • coordination des ressources de lutte contre les feux de végétation à l’échelle internationale;
  • élaboration et mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et d’atténuation.
Indicateurs de rendement
  • Nombre de rapports de situation sur les feux et d’évaluations des dangers d’incendie mis à jour quotidiennement sur le site Web du promoteur pendant la saison des feux. Les renseignements sont accessibles au public.
  • Nombre de ressources de lutte contre les incendies échangées par le biais du CIFFC au Canada entre les provinces et les territoires en ce qui concerne l’équipement, le personnel et les aéronefs.
  • Ressources échangées par le biais du CIFFC à l’international en ce qui concerne les équipements, le personnel et les aéronefs.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Un bénéficiaire : Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le Service canadien des forêts organise régulièrement des appels et des réunions avec le personnel du CIFFC et ses différents conseils et comités.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 1 000 000 $ 1 000 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 000 000 $ 1 000 000 $ 0 $ 0 $
Contributions en faveur de la résilience aux feux de forêt (voté)
Date de mise en œuvre 30 mai 2019
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2034
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des Dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Les buts de ce programme sont les suivants :
  • Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions.
  • Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
  • Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
    • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
    • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
    • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
    • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.
Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes à l’échelle de la société.

Résultat 1 : les communautés canadiennes évaluent les risques liés aux catastrophes naturelles et établissent et exécutent des plans d’action pour réduire les risques.

Indicateur : nombre de collectivités ayant terminé les évaluations de risques de catastrophes naturelles et plans d’action, par type de catastrophe.

Résultat 2 : systèmes nationaux intégrés améliorés en place afin d’assurer un déploiement coordonné des ressources en réponse aux catastrophes naturelles.

Indicateur : nombre d’organismes ayant réalisé des évaluations techniques pour la mise en œuvre d’améliorations de l’interopérabilité des systèmes entre les organismes participant à l’intervention en cas de catastrophe naturelle au Canada, par type de catastrophe.

Résultat 3 : la population canadienne a accès à des renseignements fiables, à jour et complets, qui appuient la sensibilisation et l’action de l’ensemble de la société en ce qui concerne les catastrophes naturelles.

Indicateur : nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés, par type de catastrophe.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Personnes morales dûment constituées ou enregistrées au Canada, notamment :
    • organismes à but non lucratif;
    • organisations, groupes et collectivités autochtones;
    • établissements universitaires canadiens;
    • organismes à but lucratif;
  • Administrations provinciales, territoriales et municipales, et leurs ministères et organismes
  • Bénéficiaires internationaux
Les bénéficiaires internationaux admissibles sont notamment les organisations relevant de traités et d’autres personnes morales internationales dûment constituées en société ou enregistrées à l’étranger, y compris : les organismes à but non lucratif, comme les associations de l’industrie, les organismes, les associations de recherche et les organismes de normalisation, et les établissements universitaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En 2025-2026, RNCan continuera de faire participer les partenaires nationaux à la résilience face aux incendies de forêt (c.-à-d., partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, dirigeants autochtones et municipaux, secteur privé).

Une mobilisation continue aura lieu auprès des bénéficiaires et demandeurs éventuels dans le cadre de divers forums multipartites existants, notamment les suivants :
  • groupe de travail sur la gestion des incendies forestiers du Conseil canadien des ministres des forêts;
  • conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada;
  • responsables de la participation des Autochtones et réseaux de consultation du programme de lutte contre les incendies de forêt du Service canadien des forêts (SCF);
  • de plus, la mobilisation de 2024-2025 se prolongera en 2025-2026, grâce à un suivi régulier du programme, y compris par l’élaboration et le suivi d’accords de contribution.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 200 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $ 2 000 000 $
Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable sous conditions si le projet génère des bénéfices après sa mise en service.
Résultats attendus Le projet géothermique DEEP en Saskatchewan aura terminé le forage de tous les puits en 2026 et ses installations seront construites et prêtes à être mises en service en 2027. Les résultats attendus du projet comprennent les suivants :
  • utilisation d’au moins trois technologies différentes;
  • augmentation de la capacité électrique, des chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables et de l’emploi dans le cadre des nouveaux projets d’énergie renouvelable au Canada d’ici 2028;
  • sensibilisation accrue et meilleure compréhension en matière de ressources énergétiques régionales, et d’impacts des projets des technologies d’énergie renouvelable émergentes;
  • meilleure performance environnementale par la réduction des émissions de GES dans le secteur de l’électricité canadien.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les exploitants de réseaux et les propriétaires et exploitants de réseaux de transport, les entreprises locales de distribution, les associations industrielles, les associations de recherche, les sociétés de développement régional et communautaire.
  • Les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant. Les communautés, conseils ou gouvernements et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les fonctionnaires du Ministère ont communiqué avec des organisations de l’industrie, ont parlé à des promoteurs individuels sur demande et ont assisté à des événements de l’industrie. En outre, le Ministère a communiqué avec les représentants des gouvernements provinciaux, tant au niveau des travailleurs que de la direction, pour solliciter des commentaires généraux ou vérifier l’acceptation des projets et l’harmonisation des priorités.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 4 963 085 $ 4 008 180 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 4 963 085 $ 4 008 180 $ 0 $ 0 $
Contributions à l’appui de l’identification et de la cartographie des aléas d’inondation (voté)
Date de mise en œuvre 8 juin 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Données géospatiales essentielles
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme comporte deux volets de financement.
  • Modélisation régionale : Les projets de contribution sélectionnés dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) feront progresser la science de la modélisation des inondations régionales et contribueront à combler les lacunes dans les renseignements sur les risques d’inondation dans l’ensemble du Canada. Ces projets peuvent inclure toutes les activités de recherche, de développement et de mise en œuvre entreprises par un promoteur et destinées à faire progresser les objectifs susmentionnés. Les projets qui visent à accroître l’efficacité organisationnelle dans l’application de ces modèles et à étudier leur applicabilité à des fins d’aménagement du territoire et de réglementation seront également pris en considération.
  • Connaissances traditionnelles : l’objectif du financement du volet des connaissances traditionnelles du PICAI est d’accroître l’adoption, la validité et la pertinence de la cartographie des risques d’inondation dans les collectivités autochtones, ainsi que de faciliter l’échange de connaissances entre les pratiques autochtones et scientifiques liées à la cartographie des inondations.
  • Le fonds de contribution soutiendra la mise au point d’outils destinés à aider les collectivités, les études sur les connaissances traditionnelles et les processus de mobilisation fondés sur les droits.
Résultats attendus La mesure du rendement dans le cadre des deux volets du PICAI est guidée par les conditions générales approuvées. Les indicateurs des conditions approuvées étaient les suivants :
  • Pourcentage de zones à haut risque couvertes par de nouvelles cartes des risques d’inondation produites conformément aux orientations scientifiques et mises à la disposition des Canadiennes et Canadiens;
  • Nombre de cartes ou d’études sur les inondations qui intègrent les connaissances traditionnelles
Les résultats escomptés du volet des connaissances traditionnelles autochtones sont d’améliorer la résilience des collectivités autochtones face aux inondations en combinant les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale pour créer des ensembles de données sur les risques d’inondation, élaborer des outils politiques culturellement pertinents et favoriser le transfert de connaissances, en donnant aux autochtones les moyens de gérer l’environnement et de mettre en place des stratégies durables d’atténuation des effets des inondations.

Les résultats attendus du volet de modélisation régionale tireront parti de techniques avancées, notamment l’IA, l’apprentissage automatique et la modélisation innovante des inondations, pour créer des cartes des risques d’inondation précises et accessibles améliorant les outils de prise de décision pour divers intervenants, éclairant la planification résiliente au climat et établissant de nouvelles normes pour l’évaluation des risques d’inondation et la précision de la cartographie dans diverses régions.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2027-2028
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
  • Milieu universitaire et institutions publiques
  • Bénéficiaires autochtones
    • conseils de bande et conseils tribaux;
    • gouvernements de Premières nations autonomes;
    • administrations locales de collectivités inuites;
    • organisations métisses;
    • sociétés de développement économique détenues par des communautés autochtones;
    • organisations autochtones nationales et régionales;
  • Gouvernement : tout ordre de gouvernement au Canada (fédéral, provincial, territorial, municipal), y compris les sociétés d’État, ou à l’étranger
  • International (non gouvernemental) : organisations non gouvernementales qui ne sont pas du Canada ou qui ne sont pas situées au Canada
  • Entreprises individuelles ou à propriétaire unique : un seul bénéficiaire ou un propriétaire unique
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le PICAI a communiqué directement avec les bénéficiaires en fonction des commentaires du groupe de travail technique sur la cartographie des inondations, de la participation à diverses tables de gouvernance (y compris des comités techniques avec des collègues de Sécurité publique Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada), ainsi que de la mobilisation continue de partenaires provinciaux et territoriaux.

Le programme a également mobilisé des bénéficiaires potentiels au moyen d’avis d’offres de participation publiés sur son site Web et diffusés par courriel.

Toutes les questions sont traitées au moyen de la boîte aux lettres électronique générique des accords de contribution du PICAI ou lors de réunions virtuelles avec les promoteurs potentiels.

Lors des réunions finales de clôture des projets, le PICAI encourage les promoteurs à donner leur avis sur le programme et ses processus, afin de cerner les gains d’efficacité et d’atténuer les difficultés rencontrées par le promoteur. Les bénéficiaires fournissent des rapports de projet finaux et des documents de sortie pour que le PICAI puisse les diffuser largement.

Le PICAI développera des mécanismes officiels de rétroaction pour chaque phase du processus de demande du programme de paiements de transfert (réception, évaluation, élaboration de l’accord, exécution du projet et clôture) qui permettront d’affiner davantage les processus du programme.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 1 220 175 $ 1 450 000 $ 1 750 000 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 220 175 $ 1 450 000 $ 1 750 000 $ 0 $
Contributions à l’appui de l’initiative des instituts de recherche forestière (voté)
Date de mise en œuvre 30 mai 2005
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2005-2006
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de soutenir la progression de l’ensemble de l’industrie. Cela permettra de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement énergétique.

Ce programme ne comprends pas de contributions remboursables.
Résultats attendus L’initiative des instituts de recherche forestière est mise en œuvre dans le cadre du programme d’innovation forestière et les résultats escomptés sont donc partagés. Le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.

Indicateur de rendement : nombre de normes élaborées ou en cours d’élaboration à la suite d’un partenariat ou d’un financement du PIF.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux En tant qu’organisme de recherche à but non lucratif, FPInnovations est le bénéficiaire cible devant fournir de la recherche et du développement de qualité, accessibles au public, pour soutenir le secteur forestier canadien.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires FPInnovations dirige la définition d’un plan de travail annuel qui contient des informations sur les principaux thèmes de recherche avec des partenaires et des membres canadiens issus du monde universitaire, de l’industrie et de différents échelons de gouvernement.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $ 2 368 000 $
Contributions à l’appui du programme de GéoConnexions (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2010
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien aux résultats ministériels Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Solutions géospatiales novatrices
But et objectifs du programme de paiements de transfert GéoConnexions est un programme permanent qui a pour mandat et responsabilité de diriger la modernisation de l’Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG). Ce programme promeut l’élaboration et la mise en œuvre de normes et tire parti de technologies de pointe, telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique, pour favoriser un environnement propice, inclusif et agile pour les gouvernements, les nations autochtones, le milieu universitaire, le secteur privé et les organisations à but non lucratif.

GéoConnexions cofinance l’adoption innovatrice et le développement de l’ICDG avec les bénéficiaires admissibles au moyen de contributions non remboursables.
Résultats attendus Le mandat du programme GéoConnexions est de faire en sorte que le Canada dispose d’une base géospatiale efficace, l’Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG), permettant le partage et l’utilisation de renseignements géospatiaux sur les terres, les populations et les ressources naturelles du Canada, afin de soutenir les priorités économiques, sociales et environnementales. Actuellement dans sa phase permanente, le programme a pour but de tenir à jour et de moderniser l’ICDG.

Pour les exercices financiers 2025-2027, le programme GéoConnexions concentrera son financement sur l’élaboration et le déploiement de solutions avancées, innovantes et basées sur des normes qui modernisent l’ICDG. La préférence sera donnée aux projets développant ou intégrant des technologies émergentes, aux projets pouvant être étendus à l’ensemble de l’ICDG et à ceux tenant compte des considérations géospatiales autochtones. Un financement sera également disponible pour des projets permettant l’utilisation future ou l’intégration de technologies émergentes dans des solutions géospatiales.

Les résultats attendus sont des solutions géospatiales innovantes permettant la découverte, l’accès, le partage et l’utilisation opérationnelle de données de localisation et d’autres informations pour répondre aux principales priorités du Canada, notamment la réconciliation avec les peuples autochtones, l’inclusion, l’innovation, la gestion des risques de catastrophe et la résilience aux changements climatiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, car son importance est très faible et il a déjà été évalué. Ce programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la Politique sur les résultats du CT.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes à but lucratif;
  • Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
  • Milieu universitaire et institutions publiques;
  • Gouvernement : tout ordre de gouvernement au Canada (fédéral, provincial, territorial, municipal), y compris les sociétés d’État, ou à l’étranger;
  • Organisations internationales à but lucratif ou non lucratif;
  • Gouvernements internationaux;
  • Entreprises individuelles ou à propriétaire unique.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires GéoConnexions mobilise également des bénéficiaires potentiels au moyen d’avis d’offres de participation publiés sur son site Web et diffusés par courriel.

Toutes les questions sont traitées au moyen de la boîte aux lettres électronique générique des accords de contribution de GéoConnexions ou lors de réunions virtuelles avec des promoteurs potentiels.

Lors des réunions finales de clôture des projets, GéoConnexions encourage les promoteurs à donner leur avis sur le programme et ses processus, afin de cerner les gains d’efficacité et d’atténuer les difficultés rencontrées par les promoteurs. Les bénéficiaires fournissent des rapports de projet finaux dont GéoConnexions peut faire part aux parties intéressées à des fins non commerciales.

Pour les projets financés pour l’exercice financier 2024-2025, les promoteurs pourraient avoir l’occasion de présenter leur travail lors de l’assemblée générale annuelle 2025 du Conseil canadien de géomatique.

GéoConnexions développera des mécanismes officiels de rétroaction pour chaque phase du processus de demande du programme de paiements de transfert (réception, évaluation, élaboration de l’accord, exécution du projet et clôture) qui permettront d’affiner davantage les processus du programme.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $ 500 000 $
Subventions et contributions à l’appui de la géoscience (voté)
Date de mise en œuvre 24 september 2020
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles
Lien au répertoire des programmes du Ministère
  • Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
  • Connaissances géologiques de la terres côtière et extracôtière du Canada
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ce programme de paiements de transfert couvre quatres programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) :
  • Initiative géoscientifique ciblée (IGC) dans le cadre du programme Géosciences pour les minéraux
  • Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) dans le cadre des géosciences pour le développement du Nord
  • Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) dans le cadre du programme Géosciences pour les minéraux
  • Initiative de cartographie des minéraux critiques (ICMM) dans le cadre du programme Géosciences pour les minéraux
L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région. Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC) vise à renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques au Canada. En combinant les connaissances géoscientifiques modernes avec les données environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG), le programme soutiendra les industries canadiennes qui dépendent des minéraux critiques et la prise de décision éclairée liée au développement des ressources et à l’investissement.

Initiative de cartographie des minéraux critiques (CMMI) est un projet géoscientifique de recherche internationale et multidisciplinaire de la Commission géologique du Canada (CGC) en collaboration avec Geoscience Australia (GA) et United States Geological Survey (USGS). CMMI vise à développer une meilleure compréhension des minéraux critiques, déterminer les contrôles géologiques sur la distribution des minéraux critiques pour les gisements produisant présentement des produits, identifier de nouvelles sources d’approvisionnement grâce à la cartographie du potentiel minéral critique et à promouvoir les découvertes de minéraux critiques dans les trois pays.

GEM-GéoNord, IGC et ICMM accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques conformes aux résultats du programme ou pour créer des occasions de renforcement des capacités pour les professionnels des géosciences. Dans le cas de GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera réservée aux établissements d’enseignement du Nord. GEM-GéoNord accordera également des subventions à des organisations nordiques et autochtones, afin de créer des occasions et des outils permettant l’accès et l’utilisation des connaissances géoscientifiques par les populations autochtones.

GDMC accordera un financement sous forme de contribution aux bénéficiaires admissibles, afin d’améliorer l’accès à des données importantes et de générer des connaissances sur le potentiel géologique de nouvelles sources de minéraux critiques au Canada

Les subventions et contributions seront non remboursables.
Résultats attendus En 2025-2026, GEM-GéoNord déclenchera le versement des subventions pour les nouveaux projets issus de l’appel de propositions lancé à l’automne 2024. GEM-GéoNord s’attend à ce que les fonds du CRÉDIT 10 soient principalement utilisés pour soutenir :
  • les trois établissements universitaires du Nord (l’Université du Yukon, le Collège Aurora et le Collège de l’Arctique), afin d’améliorer la formation en géosciences dans le Nord;
  • divers gouvernements et organisations autochtones grâce à des initiatives visant à développer et à améliorer les projets d’aménagement du territoire et les bases de données, ainsi que la formation en géosciences pour les habitants du Nord;
  • diverses administrations publiques pour soutenir la mobilisation des connaissances géoscientifiques;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’outils et de processus d’innovation.
GEM-GéoNord continue de faire progresser l’établissement de relations par une mobilisation consacrée aux collectivités et organisations. Ce programme a toujours atteint une proportion élevée de promoteurs de subventions ACS+ sur la base de la divulgation volontaire, atteignant ou dépassant les indicateurs de rendement, en particulier dans le cas du soutien aux établissements universitaires du Nord depuis 2020. La collaboration avec les commissions géologiques provinciales et territoriales a permis de faire progresser la géocartographie dans de nombreuses régions du Nord.

Un appel de propositions de subventions au titre de l’IGC 2025-2027 a été lancé à l’automne 2024. En 2025-2026, la direction de l’IGC achèvera l’exécution des conventions de subvention conclues et déboursera les fonds en fonction des indicateurs de rendement définis dans les conventions.

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2027, GDMC versera un financement sous forme de contributions non remboursables aux bénéficiaires des appels de propositions de 2023 et 2024 satisfaisant aux indicateurs de rendement définis dans les accords.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2021-2022
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2025-2026
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires admissibles au GEM-GéoNord, à l’IGC et à l’ICMM sont les suivants :
  • organisations à but non lucratif canadiennes et internationales (y compris les associations de l’industrie, professionnelles et de recherche);
  • établissements universitaires canadiens et internationaux;
  • gouvernements et organisations autochtones;
  • administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.
Les bénéficiaires de GDMC admissibles sont des administrations provinciales et territoriales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires GEM-GéoNord organise son dernier appel de propositions de subventions à l’automne 2024. Cet appel de propositions soutiendra des projets entre avril 2025 et mars 2027. Un courriel a été envoyé à de nombreux contacts dans le Nord. Cet appel a été amplifié par le canal X de la Commission géologique du Canada. La période de dépôt des candidatures a été prolongée par rapport aux années précédentes, afin de garantir que le programme atteigne sa population cible.

Les employés de GEM-GéoNord feront la promotion de l’appel de propositions lors de trois prochaines conférences axées sur le Nord : le Forum de géosciences à Whitehorse, le Forum de géosciences à Yellowknife et ArcticNet à Ottawa. La participation à ces événements permettra d’atteindre le public cible. L’appel à candidatures est en cours.

Les appels de propositions pour les programmes GDMC et IGC sont lancés sur les sites Web respectifs de RNCan, les sites de médias sociaux et sont distribués aux membres du Comité national des commissions géologiques du Canada et aux réseaux universitaires. Les promoteurs demandent un dossier de candidature par courriel et soumettent les dossiers complets par courriel ou par courrier recommandé. Les candidats retenus sont informés par courriel et soumettent des rapports d’avancement semestriels pour bénéficier d’une subvention ou d’une contribution, comme défini dans les accords.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 1 297 000 $ 1 297 000 $ 1 297 000 $ 0 $
Total des contributions 2 562 514 $ 3 500 000 $ 2 500 000 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 3 859 514 $ 4 797 000 $ 3 797 000 $ 0 $
Subventions à l’appui de l’Amélioration de la diversité dans la main-d’oeuvre du secteur forestier canadien dans le cadre du programme intitulé Programme d’innovation forestière (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2020
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le Programme d’innovation forestière (PIF) de Ressources naturelles Canada (RNCan) transfère des fonds au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la réalisation du supplément de premier cycle sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier canadien.

Les objectifs de cette bourse, qui complète les bourses de recherche de premier cycle du CRSNG ainsi que les bourses d’études supérieures du Canada (maîtrise, doctorat et troisième cycle), sont les suivants :
  • d’offrir des possibilités de recherche en sciences naturelles et en génie aux personnes hautement qualifiées issues des secteurs du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada.
  • de combler le manque de diversité dans la main-d’œuvre du secteur forestier en offrant des possibilités de recherche et de formation aux étudiants issus de groupes sous-représentés et encourager les études supérieures et les carrières dans des domaines liés au secteur forestier canadien.
Résultats attendus D’accroître les possibilités de participation au secteur forestier canadien pour les groupes historiquement sous-représentés.

Indicateur de rendement : nombre de bourses d’études dans le secteur forestier accordées à des personnes issues de groupes sous-représentés ciblés (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées).

Cela encouragera ces étudiants à poursuivre des études et des carrières dans des domaines liés au secteur forestier canadien, en particulier pour les groupes historiquement sous-représentés.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Étudiants postsecondaires dans l’ensemble du Canada qui étudient dans un domaine lié au secteur forestier;
  • La priorité sera donnée aux candidats issus d’au moins un des groupes sous-représentés suivants : femmes, minorités visibles, personnes handicapées et peuples autochtones.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Le CRSNG gère la plupart des aspects de la mise en œuvre de cette subvention, en assurant la coordination au sein de RNCan dans le cadre d’une consultation avec le personnel du SCF. Les renseignements sur le financement sont communiqués au moyen du site Web du CRSNG et de la communication avec les établissements d’enseignement postsecondaire.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 300 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 0 $ 300 000 $ 0 $ 0 $
Contribution à l’appui de l’engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d’incendie de forêt dans la communauté (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2022
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des Dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2021-2022
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Aménagement forestier durable
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme a pour objectif
  • de faciliter la participation des peuples autochtones pour déterminer les possibilités de s’engager dans des activités de collecte de données sur leurs territoires
  • d’entamer des discussions pour s’assurer que les données et les renseignements recueillis sont utiles aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord.
Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.
Résultats attendus Ce programme contribuera en fin de compte aux mêmes résultats et indicateurs que ceux applicables au programme plus vaste de RNCan sur la résilience face aux incendies de forêt, à savoir la fourniture de cartes forestières et d’ensembles de données géospatiales rigoureusement calibrées et validées aux praticiens et aux collectivités du Nord canadien, leur permettant de mieux comprendre les risques d’incendie et de planifier des activités d’atténuation. Le but des dialogues est de communiquer l’information aux groupes autochtones qui pourraient être intéressés ou touchés par les politiques et les options abordées dans le dialogue politique, ainsi qu’obtenir leur point de vue à ce sujet.

Comme indiqué dans les conditions de participation des populations autochtones au dialogue, les résultats seront mesurés en fonction de l’ensemble ou d’une partie des éléments suivants :
  • nombre d’ententes de contribution signées par les groupes admissibles;
  • pourcentage de fonds versés par rapport à celui des fonds offerts;
nombre de groupes autochtones qui ont reçu des fonds et qui ont fourni des commentaires, que ce soit par écrit ou verbalement, et/ou qui ont participé aux réunions avec la Couronne ou ses représentants.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet; nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires autochtones : les groupes cibles sont les collectivités autochtones de la zone de cartographie forestière du nord. Le programme fera participer les populations autochtones aux activités de collecte de données sur leur territoire et entamera la conversation sur la façon de veiller à ce que les données et l’information recueillie soient utiles aux collectivités et aux entreprises du Nord et autochtones, comme en les intégrant à la surveillance de l’écosystème communautaire autochtone.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Un agent de liaison autochtone sera engagé, dans le cadre du financement de la cartographie des risques d’incendie de forêt dans les communautés, pour travailler en étroite collaboration avec les populations autochtones à la conception et à la mise en œuvre du programme de contribution. Les efforts déployés par le passé en matière de recrutement ont posé des problèmes, notamment en ce qui concerne le personnel qualifié pour les régions du Nord. Par conséquent, les futures méthodes de recrutement pourraient être adaptées pour mieux soutenir cette initiative, si le programme de cartographie des forêts du Nord est renouvelé. De plus amples informations sur la mobilisation des candidats et des bénéficiaires seront disponibles ultérieurement. Ces initiatives seront soutenues par l’expertise des programmes de contribution existants, y compris l’Initiative de foresterie autochtone.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 75 000 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 0 $ 75 000 $ 0 $ 0 $
Subventions et contributions à l’appui du développement économique des Autochtones (voté)
Date de mise en œuvre 1 juillet 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2027
Type de paiement de transfert Subventions et Contributions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’objectif du programme de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) est de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones dans le secteur forestier.

L’objectif du programme est de soutenir les priorités fixées par les Autochtones afin d’accélérer la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership des Autochtones dans le secteur. Historiquement, le soutien de l’IFA a porté sur le développement économique mené par les Autochtones et sur la participation des Autochtones à l’économie du secteur forestier.

L’IFA dispose d’un financement annuel d’un million de dollars. En 2023, l’IFA a reçu un renouvellement de 16,6 millions de dollars sur trois ans (13 millions de dollars d’investissements totaux pour les promoteurs) avec un mandat recentré pour soutenir les priorités plus larges du secteur forestier (par exemple, les activités liées aux connaissances et à la science, la mobilisation et la consultation), en plus des priorités du gouvernement du Canada, qui comprennent la promotion de la réconciliation et l’amélioration des résultats en matière de développement économique dans les collectivités autochtones.

Au sein du Ministère, le programme soutient directement les engagements pris par le ministre des Ressources naturelles de soutenir la compétitivité du secteur forestier, de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi que l’activité du programme 1.2 — Innovation menant à de nouveaux produits et processus et du sous-programme 1.2.2 — Innovation dans le secteur forestier du Ministère.

Ce programme fournit des subventions non remboursables (nouvelles en 2023-2024) et des contributions. L’ajout d’un mécanisme de financement par subvention (3 millions de dollars sur trois ans) soumettra à l’essai la demande de soutien aux collectifs autochtones détenteurs de droits pour préparer et participer à la planification de l’aménagement forestier durable et à l’élaboration de la politique forestière dirigée par l’industrie et la province, et participer à des forums connexes. Le financement de ces aspects a été déterminé comme un obstacle pour certains groupes autochtones dans la mise en œuvre de leurs droits en matière de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Résultats attendus L’IFA devrait continuer a refléter plus étroitement les priorités du secteur forestier autochtone au moyen d’une sensibilisation continue, d’un partage des connaissances et d’un développement collaboratif.

En octobre 2024, l’IFA comptait 56 accords de contribution et 38 accords de subvention en gestion active. Malgré l’attribution de tout le financement sous forme de contribution de l’IFA, le programme prévoit d’accepter des demandes de subvention supplémentaires pour attribuer les fonds restants.

Les subventions de l’IFA sont destinées à financer la préparation et la participation des Autochtones à la planification de l’aménagement forestier durable réalisée par l’industrie et le gouvernement, à l’élaboration de politiques forestières ou à d’autres situations où le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est sollicité pour le développement du secteur forestier. Les subventions soutiennent des activités à faible risque et à fort impact, pour lesquelles un suivi fédéral permanent n’est pas nécessaire en raison de la certitude des résultats du projet.

L’IFA commencera à rendre compte des indicateurs de rendement suivants, approuvés par le SCT au printemps 2024 :
  • nombre de séances de collaboration/forums d’engagement prévus par le promoteur dans le cadre des activités de l’IFA, de l’intendance ou de l’élaboration de politiques connexes (objectif : 10 d’ici le 31 mars 2026);
  • nombre d’accords de subvention et de contribution signés avec des collectivités et/ou des entrepreneurs autochtones (objectif : 200 d’ici le 31 mars 2026);
  • nombre de projets menés par des Autochtones et financés par des subventions qui augmentent la participation à la planification de la gestion forestière (objectif : 60 d’ici le 31 mars 2026);
  • pourcentage de projets financés qui soutiennent la création, la sauvegarde et l’utilisation des connaissances autochtones dans le secteur forestier (objectif : 25 % d’ici le 31 mars 2026);
  • nombre de stagiaires dans des projets financés par l’IFA (objectif : 1319 d’ici le 31 mars 2026);
  • nombre de créations ou d’extensions d’entreprises dirigées par des Autochtones et financées par l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en cours de construction ou opérationnelles (objectif : 60 d’ici le 31 mars 2026);
  • Nombre d’emplois créés ou protégés (objectif : 900 d’ici le 31 mars 2026).
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Exemples de groupes de bénéficiaires ciblés :
  • bénéficiaires autochtones*;
  • organisations à but lucratif**;
  • organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance**;
  • milieu universitaire et institutions publiques**;
  • gouvernement**;
  • entreprises individuelles ou à propriétaire unique**.
* Les subventions de l’IFA sont uniquement destinées aux bénéficiaires autochtones détenant des droits collectifs autochtones et issus de traités en vertu de l’article 35 de la Constitution canadienne (1982).
** Les entités non autochtones, valablement constituées ou enregistrées au Canada, qui travaillent avec ou au nom d’une ou de plusieurs organisations autochtones partenaires, notamment.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Les agents de liaison régionaux de cinq régions du Service canadien des forêts communiquent régulièrement avec les candidats potentiels lors de conférences, visitent les collectivités et établissent des liens avec d’autres responsables de gouvernement et de l’industrie.
  • Pour évaluer les demandes de financement sous forme de contribution en capital et complexes auprès de l’IFA, RNCan continuera de faire appel à des experts en la matière, avec un objectif d’au moins 75 % de représentation autochtone parmi les groupes d’experts.
  • L’IFA a conclu un contrat d’approvisionnement avec un fournisseur autochtone qui a conçu et organisé huit ateliers de mobilisation tout au long du printemps 2024 afin d’orienter la conception et l’exécution de l’IFA. Plus de 80 participants ont assisté à ces séances. Toute rétroaction supplémentaire est la bienvenue.
  • RNCan (y compris l’IFA) a participé à la conférence de l’Association nationale de foresterie autochtone d’octobre 2024. Les représentants du SCF y ont tenu un stand, proposant des renseignements sur le programme, et ont fait une présentation lors de la conférence. Les représentants du SCF ont également tenu des réunions bilatérales avec les collectivités autochtones pour discuter des possibilités.
  • Le SMA du SCF organise régulièrement une table ronde virtuelle avec des organisations forestières autochtones de l’ensemble du pays, afin de discuter des priorités et des préoccupations, et de fournir des mises à jour sur les programmes. Le recours à des événements communs pour soutenir la mobilisation en réduit la lassitude et élargit la portée du programme. En réponse aux commentaires des tables rondes précédentes, les agents de liaison régionaux de l’IFA y participent désormais afin d’apporter une plus grande contribution à la programmation de l’IFA, de fournir des informations régionales et de renforcer les liens.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 1 000 000 $ 1 000 000 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 3 333 000 $ 3 334 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 4 333 000 $ 4 334 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Contributions à l’appui de la participation des Autochtones aux dialogues (voté)
Date de mise en œuvre 23 août 2016
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Effets cumulatifs
But et objectifs du programme de paiements de transfert Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec les peuples autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

L’objectif principal pour 2025-2026 sera de soutenir les organisations autochtones nationales, de poursuivre la mobilisation liée à l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE), et des mécanismes de mobilisation et des partenariats avec des groupes/organisations autochtones basés dans les régions de l’ensemble du pays dans le cadre de tables régionales sur l’énergie et les ressources en suivant une approche fondée sur les distinctions.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus Les résultats prévus de ce programme se concentrent sur la participation des groupes autochtones aux dialogues avec la Couronne ou ses représentants au sujet du mandat de RNCan.

Des exemples de ce type de dialogue sont des discussions sur des politiques relatives à la modernisation de la réglementation en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Ces modalités sont également liées aux responsabilités essentielles relatives au cadre ministériel des résultats de RNCan : la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada sur la scène internationale et l’exploitation novatrice et durable des ressources naturelles.

Le but des dialogues est de communiquer l’information aux groupes autochtones qui pourraient être intéressés ou touchés par les politiques et les options abordées dans le dialogue sur les politiques, ainsi qu’obtenir leur point de vue à ce sujet. Les résultats seront évalués selon les critères suivants :
  • nombre d’ententes de contribution signées par les groupes admissibles;
  • pourcentage de fonds versés par rapport à celui des fonds offerts;
  • nombre de groupes autochtones ayant reçu des fonds et ayant fourni des commentaires écrits ou oraux ou participé à des réunions avec la Couronne ou ses représentants;
  • nombre de rapports ou de documents de travail produits par des groupes autochtones relativement aux dialogues sur les politiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme en raison de sa faible importance. Ce programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la Politique sur les résultats du CT.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Bénéficiaires admissibles :
  • collectivités ou gouvernements autochtones;
  • conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseils généraux);
  • conseils autochtones nationaux et régionaux et organisations tribales;
  • organisations autochtones à but lucratif (appartenant majoritairement à des Autochtones et contrôlées par ces derniers);
  • organisations à but non lucratif;
  • membres de groupes autochtones ayant des connaissances communautaires, des connaissances traditionnelles autochtones ou des commentaires pertinents dans le cadre du dialogue sur les politiques et intéressés par les questions discutées dans le cadre du dialogue sur les politiques.
Aux fins de ce programme, le terme « Autochtone » comprend les Inuit, les Métis, les Premières Nations ou une combinaison de ces derniers.

Les bénéficiaires admissibles peuvent également distribuer des fonds à une ou plusieurs personnes ou entités pour la réalisation d’activités de projet approuvées. Les bénéficiaires admissibles pourront choisir librement les personnes ou entités entre lesquelles ils répartiront leur financement, avec l’intervention minimale de Ressources naturelles Canada (conformément aux présentes modalités), et n’agiront pas à titre d’agents du gouvernement pour cette répartition. Les rôles et responsabilités des bénéficiaires admissibles, y compris le respect des présentes modalités, seront établis au moyen d’une entente de contribution conclue avec Ressources naturelles Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires RNCan s’est engagé dans une approche à guichet unique par le biais de réunions bihebdomadaires et d’échanges de courriels. Ces contacts permettent de garantir le respect des exigences des accords de contribution et de faciliter l’accès au financement en temps opportun.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 5 632 857 $ 1 258 000 $ 714 000 $ 634 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 5 632 857 $ 1 258 000 $ 714 000 $ 634 000 $
Subventions à l’appui de Solutions innovatrices Canada (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2018
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2018-2019
Lien aux résultats ministériels
  • Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
  • Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
  • Les ressources naturelles du Canada sont durables
  • La compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert
  • Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R-D) précommerciale à un stade précoce.
  • Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce.
  • Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
  • Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement.
  • Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.
Résultats attendus Innovation en matière de plantation d’arbres : mettre au point de nouvelles technologies permettant de réduire le coût de production des semis pour les programmes de plantation d’arbres tout en réduisant les déchets plastiques liés à la production des semis.

Cartographie à haute résolution : nouvelle technologie permettant la production de cartes de végétation à haute résolution pour aider à lutter contre les feux de forêt.

Mesures du rendement :
  • Création de nouveaux biens intellectuels;
  • Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises;
  • Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises;
  • Commercialisation de la R-D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises;
  • Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien;
  • Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien.
Indicateurs de rendement clés :
  • Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC);
  • Nombre d’entreprises participantes à forte croissance;
  • Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Bien qu’il n’y ait pas d’exigence obligatoire d’évaluation en vertu de la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor, les dépenses en vertu de ce programme de paiements de transfert seront prises en compte dans le contexte des évaluations du répertoire des programmes de RNCan qui comprennent les projets financés.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Petites et moyennes entreprises canadiennes à but lucratif incorporées au Canada ayant des activités liées à la recherche et au développement.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Solutions innovatrices Canada est une initiative conçue pour mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires au nom du ministère qui organise et finance le défi. Solutions innovatrices Canada est un programme d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et RNCan est l’un des 21 ministères participants.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 2 000 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 2 000 000 $ 0 $ 0 $ 0 $
Quotes-parts obligatoires à l’Organisation internationale des bois tropicaux (voté)
Date de mise en œuvre 5 juin 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2026
Type de paiement de transfert Contributions obligatoires
Type de crédit Budgets des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue
Lien au répertoire des programmes du Ministère Compétitivité du secteur forestier
But et objectifs du programme de paiements de transfert L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation internationale qui offre un cadre unique pour la coopération entre les producteurs et les consommateurs de bois tropicaux. Elle promeut la gestion durable et la conservation des forêts tropicales ainsi que l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de forêts gérées durablement et exploitées légalement.

Le paiement des contributions obligatoires à l’OIBT est une exigence des membres conformément à l’Accord international sur les bois tropicaux, qui stipule que les dépenses nécessaires à l’administration de l’AIBT sont couvertes par les contributions annuelles versées par les membres. Les contributions seront non remboursables.
Résultats attendus Le principal résultat souhaité de la réadhésion du Canada à l’AIBT est d’aider le Canada à respecter ses engagements en matière d’arrêt et d’inversion de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays tropicaux, d’améliorer sa réputation environnementale et de contribuer aux efforts de lutte contre l’exploitation forestière illégale et non durable. Ce résultat soutiendra les principales priorités internationales du gouvernement du Canada liées aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et aux mesures pour faire face à la crise alimentaire mondiale.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux International (non gouvernemental)

Contribution obligatoire à l’unique bénéficiaire : Organisation internationale pour les bois tropicaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépense
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 120 000 $ 120 000 $ 120 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 0 $ 120 000 $ 120 000 $ 120 000 $
Subventions à l’appui du programme de prédéveloppement de l’énergie éolienne extracôtière (voté)
Date de mise en œuvre 31 mars 2023
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2022-2023
Lien aux résultats ministériels Les ressources naturelles du Canada sont durables
Lien au répertoire des programmes du Ministère Ressources en électricité
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme de prédéveloppement de l’énergie éolienne extracôtière comprend des subventions d’un montant total de 400 000 dollars sur quatre exercices (2023-2024 à 2026-2027) pour aider les collectivités autochtones et côtières à diffuser des informations sur le développement de l’énergie éolienne extracôtière (p. ex., en organisant des ateliers internes, des réunions, en recherchant une expertise extérieure). Les collectivités autochtones et côtières pourront solliciter ce programme sur une base annuelle et pourront demander un maximum de 10 000 dollars, avec un total de 100 000 dollars versés chaque année aux bénéficiaires admissibles.
Résultats attendus Le résultat attendu de ce programme est l’attribution de 400 000 $ de subventions à des groupes de bénéficiaires ciblés d’ici le 31 mars 2027.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans object; nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans object
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les groupes bénéficiaires ciblés pour le financement de la subvention :
  • collectivités ou gouvernements autochtones;
  • conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseils généraux);
  • conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi qu’organisations tribales;
  • organisations autochtones à but lucratif et à but non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones).
Les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif, telles que les services publics d’électricité et de gaz, les entreprises, les associations de l’industrie, les associations de recherche et les organismes de normalisation, les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Après le lancement du programme, les responsables inviteront les groupes autochtones, les organisations et associations de pêche, ainsi que les autres parties intéressées, à demander une subvention au titre du volet de financement des collectivités autochtones et côtières pour l’énergie éolienne extracôtière. Les fonctionnaires partageront l’information au moyen de courriels et de médias sociaux.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 100 000 $ 120 000 $ 120 000 $ 0 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 100 000 $ 120 000 $ 120 000 $ 0 $
Subventions à l'appui de la sensibilisation et de l'engagement (voté)
Date de mise en œuvre 13 avril 2017
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Subvention
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Cette autorité constitue un mécanisme favorisant l'avancement des objectifs actuels du programme et pourrait éventuellement être liée à l'ensemble des résultats cités dans le cadre des résultats ministériels.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Divers
But et objectifs du programme de paiements de transfert Les modalités de la sensibilisation et de l’engagement visent à soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, améliorer l’efficacité énergétique au Canada et soutenir les organisations associées à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des activités qui contribuent aux objectifs du ministère.

Les objectifs des modalités de sensibilisation et de mobilisation sont les suivants :
  • Encourager et accélérer l’innovation au moyen de la diffusion de l’information;
  • Assurer le développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en participant à des activités visant à susciter la participation;
  • Partager les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de technologies et de pratiques propres, durables et efficaces liées aux ressources naturelles;
  • Contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les parasites, les feux et d’autres risques.
Résultats attendus Cette autorité est un mécanisme permettant d’atteindre les objectifs du programme. Les fonds versés seront examinés dans le cadre d’évaluations de programmes harmonisées. Les renseignements sur le rendement et les résultats recueillis auprès du bénéficiaire serviront à l’évaluation du programme et seront donc liés aux résultats du programme.

Les résultats prévus sont les suivants :
  • les utilisateurs de RNCan ont accès aux conditions générales relatives à la sensibilisation et à l’engagement;
  • les activités qui soutiennent les objectifs stratégiques de RNCan, et qui n’auraient pas été réalisées autrement, sont activées.
Les indicateurs permettant de mesurer ces résultats sont les suivants :
  • pourcentage d’utilisateurs déclarant avoir accès aux conditions générales de sensibilisation et d’engagement;
  • pourcentage d’utilisateurs déclarant que ce mécanisme répond à leurs besoins.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative répartie sur un grand nombre de programmes d’inventaire différents. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan, conformément à l’article 42.1 de la LGFP et à la politique du Conseil du Trésor sur les résultats.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organisations à but lucratif et non lucratif du Canada et de la communauté internationale;
  • Les universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
  • Les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
  • Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’atteinte des objectifs du programme.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 3 784 875 $ 3 501 000 $ 2 001 000 $ 2 001 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 3 784 875 $ 3 501 000 $ 2 001 000 $ 2 001 000 $
Contributions à l’appui de la recherche (voté)
Date de mise en œuvre 13 avril 2017
Date d’échéanceNote de bas de page * En cours
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien aux résultats ministériels Cette autorité constitue un mécanisme favorisant l'avancement des objectifs actuels du programme et pourrait éventuellement être liée à l'ensemble des résultats cités dans le Cadre des résultats ministériels.
Lien au répertoire des programmes du Ministère Divers
But et objectifs du programme de paiements de transfert
  • Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
  • Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
  • Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.
Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche, la recherche-développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.
Résultats attendus Le financement sera déboursé conformément aux évaluations du projet.

Les résultats prévues sont les suivants :
  • Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
  • Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.
Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :
  • % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
  • % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue En raison de sa faible importance et de sa répartition entre de nombreux programmes d’inventaire, aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme. Ce programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation de RNCan.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Individus, organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, universités et établissements d’enseignement canadiens et internationaux, coopératives, groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
  • Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’atteinte des objectifs du programme.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des contributions 1 696 568 $ 2 180 000 $ 2 180 000 $ 2 180 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 696 568 $ 2 180 000 $ 2 180 000 $ 2 180 000 $
Subventions pour soutenir et mobiliser les connaissances autochtones sur la gestion des feux (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2024
Date d’échéanceNote de bas de page * 31 mars 2028
Type de paiement de transfert Subventions
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2023-2024
Lien aux résultats ministériels Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion du risque de feux de végétation
But et objectifs du programme de paiements de transfert Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux feux de forêt, le but et l’objectif de cette subvention sont de soutenir le développement et l’échange de connaissances, d’outils et de ressources par et pour les collectivités autochtones. Il s’agit également de soutenir le renforcement des capacités afin d’accroître l’utilisation des pratiques culturelles et des connaissances autochtones en tant qu’outil de gestion des risques d’incendie.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.
Résultats attendus Les résultats attendus sont les suivants :
  • combler les lacunes dans les connaissances fondamentales en élaborant et en évaluant des stratégies et des technologies d’évaluation et d’atténuation des risques afin de réduire les risques des feux de forêt;
  • augmenter le nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) ayant une expertise dans la planification et la gestion des risques d’incendie de forêt, y compris les praticiens autochtones de la lutte contre les incendies, les étudiants en maîtrise, les doctorants et les boursiers postdoctoraux;
  • soutenir et mobiliser les connaissances autochtones sur les feux reflétant les thèmes de recherche définis pour l’évaluation des risques feux de forêt, l’atténuation des effets et les pratiques forestières adaptatives.
Ces résultats seront mesurés à l’aide de l’indicateur de rendement « nombre de personnes hautement qualifiées (PHQ) soutenues par le programme » (y compris les praticiens autochtones de la lutte contre les incendies, les étudiants en maîtrise, les doctorants et les boursiers postdoctoraux, etc.)
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, nouveau programme.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les collectivités ou gouvernements autochtones (y compris les bandes au sens de la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations des collectivités métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne et autres);
  • Les conseils tribaux ou entités qui ont un mandat semblable (p. ex., le conseil général);
  • Les organisations autochtones régionales et nationales;
  • Les sociétés, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones à but non lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par les peuples autochtones) et à but lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par une ou plusieurs collectivités autochtones);
  • Les établissements d’enseignement universitaire et les associations de chercheurs collaborant avec une organisation autochtone partenaire.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires En 2025-2026, RNCan communiquera de façon continue avec les bénéficiaires pour établir et surveiller des accords de subvention avec les candidats retenus dans le cadre de l’appel de candidatures Élaborer et mobiliser les connaissances fondamentales sur les feux de forêt.
Information financière (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses
projetées
2024-2025		 Dépenses
prévues
2025-2026		 Dépenses
prévues
2026-2027		 Dépenses
prévues
2027-2028
Total des subventions 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
Total des contributions 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
Total du programme 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $ 1 000 000 $
 
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