Aperçu
La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre met l’accent sur les efforts fédéraux nécessaires pour accroître l’efficacité réglementaire à l’égard des projets de croissance propre. Elle vise à accélérer la mise en œuvre des projets de croissance propre en accélérant la prise de décision relative à ces projets.
Vue d’ensemble du rôle de NRCan dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et de l’octroi de permis
Le rôle de RNCan est de soutenir l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis au moyen d’une réglementation rationalisée et efficace des explosifs et de leurs composants limités au Canada. En appliquant la Loi sur les explosifs et ses règlements, RNCan garantit les avantages économiques et de réputation d’une industrie des explosifs sûre et sécurisée, tout en réduisant la charge administrative et réglementaire. Cela est possible grâce au maintien d’un régime réglementaire moderne axé sur l’efficacité de la délivrance de licences, de permis et de certifications, et à la mise en œuvre rationalisée du programme national de conformité et d’application de la loi.
Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet
| Thème 1 : Renforcer les normes de service | |
|---|---|
| Résultats obtenus : | RNCan a pour mandat de réglementer la manutention sûre et sécurisée des explosifs et de leurs composants limités (précurseurs chimiques). Ce mandat est exercé par l’application de la Loi sur les explosifs et du Règlement de 2013 sur les explosifs, en vertu desquels la Division de la réglementation des explosifs de RNCan autorise et classe tous les explosifs au Canada et réglemente la fabrication, le stockage, l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation et le transport des explosifs par la délivrance de licences, de permis ou de certificats, selon l’activité, ainsi que par l’intermédiaire du programme national de conformité et d’application de la loi. La Division de la réglementation des explosifs applique des normes de service pour la délivrance de nouvelles licences et le renouvellement des licences existantes. Elle tiendra à jour son système numérique de suivi des normes de service et de tout délai prévu par la loi. |
| Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux promoteurs | |
| Résultats obtenus : | Les documents d’orientation de RNCan relatifs aux explosifs et destinés aux intervenants internes et externes seront révisés, afin de refléter les changements réglementaires intervenus à ce jour et d’être cohérents avec l’objectif de l’initiative de croissance propre, qui consiste à offrir une certaine prévisibilité aux intervenants tout au long de la procédure de demande d’autorisation. Des mesures supplémentaires de formation interne et de contrôle de la qualité continueront d’être examinées pour assurer la cohérence des nouvelles normes du secteur et des exigences réglementaires, à mesure qu’elles sont disponibles, et l’harmonisation avec celles-ci. Ces efforts, ainsi qu’un projet de TI en cours visant à moderniser le système de demande numérique, devraient permettre à RNCan de mieux répondre aux attentes en matière d’efficacité et de prévisibilité. |
| Thème 3 : Coordination de la consultation des populations autochtones | |
| Résultats obtenus : | En tant qu’organisme de réglementation national responsable de la sûreté et la sécurité des explosifs, RNCan veille à ce que les populations autochtones concernées soient informées des demandes de licence d’explosifs et aient la possibilité de formuler des commentaires. |