Financement pluriannual initial - Fond municipal vert

Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il fournit aux municipalités et aux partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les projets municipaux environnementaux innovants. Le gouvernement du Canada a accordé au Fonds municipal vert un montant total de 2 155 M$^{Note de bas de page 1} pour cette initiative dans le cadre d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2024. Chaque investissement a été versé sous la forme d’un paiement initial pluriannuel, une partie des fonds étant fournie à titre de concession pour l’octroi de subventions et les dépenses de fonctionnement. La FCM est chargée de maintenir une valeur nominale d’au moins 1 012,5 millions de dollars pour la dotation du FMV.

Le FMV a été créé pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne, tout en générant des retombées économiques et sociales pour les collectivités. Les projets admissibles peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’investissement. L’offre de base du FMV a été renouvelée en 2024, afin d’offrir un soutien plus ciblé aux municipalités pour des bâtiments municipaux durables, des systèmes énergétiques communautaires, l’électrification des parcs de véhicules et la valorisation énergétique des déchets organiques. L’investissement du budget 2019 a ciblé l’efficacité énergétique à travers trois nouveaux volets : logements abordables durables, financement de l’efficacité communautaire et rénovation des bâtiments communautaires. Le FMV héberge également le Bureau national du réseau de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3). La FCM a accordé des subventions à ces sept centres climatiques dans les grandes villes du Canada, pour permettre à chaque centre d’établir son propre fonds de dotation à partir d’une enveloppe totale de 177 millions de dollars. L’entente de financement, renouvelée en 2023, engage le FMV à accorder chaque année des subventions d’un montant compris entre 12 et 60 millions de dollars et des prêts d’un montant compris entre 50 et 170 millions de dollars pour des projets municipaux. Depuis 2025-2026, le FMV accorde entre 20 et 70 millions de dollars de subventions, pour un total de 355 millions de dollars, afin de soutenir l’initiative de Leadership local pour l’adaptation aux changements climatiques (LLAC). Ce financement soutient des projets présentant des avantages environnementaux ou un caractère novateur, tout en tenant compte des répercussions économiques et sociales. Pour les études, évaluations, plans et projets pilotes admissibles, les subventions peuvent couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles. Pour les projets admissibles exceptionnels, des subventions, des prêts (à des taux fixes allant jusqu’à 30 ans, inférieurs d’au moins 2 % au taux des obligations équivalentes du gouvernement du Canada) et/ou des garanties de prêt peuvent être accordés. Dans ces cas, les subventions ne peuvent pas dépasser 50 % des coûts admissibles.

Les deux organes consultatifs de la FCM sont le Conseil consultatif du FMV et le Comité d’évaluation par les pairs. Le Conseil du FMV conseille le conseil d’administration de la FCM sur l’approbation des projets municipaux et comprend 16 membres, dont cinq représentants fédéraux (deux de RNCan, deux d’ECCC et un de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada). Le Comité d’évaluation par les pairs, qui comprend jusqu’à dix représentants de RNCan, procède à des examens financiers et techniques pour étayer les recommandations du Conseil. Les membres fédéraux sont nommés sur recommandation des ministres responsables.

La FCM doit fournir un énoncé annuel des plans et des objectifs (EAPO) aux ministres de RNCan, d’ECCC et de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada d’ici le 1er avril 2026. Ce document doit énumérer les activités planifiées à l’appui de la réalisation des principaux objectifs ainsi que les cibles financières pour la période 2026-2027.

Le Plan triennal 2023-2026 reflète l’objet, la vision et les objectifs stratégiques du FMV :

1. permettre la transformation en offrant un éventail complet de programmes;
2. accélérer la transformation en mobilisant des capitaux par effet de levier;
3. faire progresser de nombreuses priorités de développement durable à l’aide d’une approche de résolution multiple;
4. s’appuyer sur les succès et créer une dynamique.

Les activités prévues dans l’énoncé annuel appuient l’avancement de quatre objectifs; le FMV révisant son approche en matière de mise en œuvre et de financement dans les secteurs de base.