Initiatives horizontales - Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontal	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organisations fédérales partenaires	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début de l’initiative horizontale	2021-22
Date de fin de l’initiative horizontale	2030-31^{Note de bas de page 1}
Description de l’initiative horizontale	Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale visant à tirer parti de la capacité intrinsèque des écosystèmes naturels à piéger le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) d’ECCC et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, avec l’appui d’ECCC et d’AAC.
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars)	5 121 392 116 $^{Note de bas de page 2}

Résultats stratégiques et financement
Faits saillants de la planification	À titre de ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN), Ressources naturelles Canada (RNCan) collabore étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et la production de rapports sur ceux-ci : 2 milliards d’arbres, Fonds des solutions climatiques axées sur la nature et Solutions agricoles pour le climat. Le budget de 2025 a annoncé la réduction progressive du programme 2 milliards d’arbres; ce qui a une incidence sur l’initiative horizontale du FSCN. Par conséquent, certains éléments de rapport (p. ex., indicateurs, cibles) seront ajustés pour refléter cette orientation. En raison du temps nécessaire à l’examen des répercussions, ces changements seront intégrés dans un prochain Rapport sur les résultats ministériels. Faits saillants de la planification pour 2026-2027 : RNCan passera à la gestion et au respect des ententes existantes dans le cadre du programme 2 milliards d’arbres afin de poursuivre la plantation d’arbres additionnels sur la durée de vie du programme. Les ententes existantes seront honorées et contribueront à l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES du Canada pour 2030 ainsi qu’à l’objectif de carboneutralité d’ici 2050. Parmi les autres retombées pour les collectivités et l’environnement figurent la restauration des forêts pour la faune et la biodiversité, l’amélioration du bien-être mental, la réduction des îlots de chaleur urbains ainsi qu’une résilience accrue face aux incendies forestiers et aux inondations. Le programme continuera de mettre en œuvre des projets pluriannuels de plantation d’arbres existants avec les provinces et territoires, des organisations à but lucratif et non lucratif ainsi que des gouvernements et organisations autochtones. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC poursuivra la mise en œuvre de son programme de réduction des émissions, notamment dans le cadre de la stratégie Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones. Le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature continuera également de faire avancer des projets scientifiques visant à améliorer la base de connaissances sur les solutions climatiques naturelles au Canada. Dans le cadre du programme Solutions agricoles pour le climat, AAC a mis en œuvre un programme à plusieurs volets visant à développer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques. En co-élaborant, évaluant et soutenant l’adoption de technologies et pratiques agricoles, le programme Solutions agricoles pour le climat met l’accent sur la séquestration du carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la production de bénéfices environnementaux liés à la santé des sols, à la qualité de l’eau et à la biodiversité. En 2026-2027, le travail du réseau national de 14 laboratoires vivants relevant du volet Laboratoires vivant du programme Solutions agricoles pour le climat (approche collaborative réunissant producteurs, partenaires et scientifiques) se poursuivra pour co-concevoir et mettre à l’essai des pratiques de gestion bénéfiques sur les terres des producteurs afin de soutenir les objectifs du programme. Remarque : 2026-2027 marque la dernière année pour 9 des 14 laboratoires vivants. Le Fonds d’action à la ferme pour le climat de Solutions agricoles pour le climat continuera d’aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) favorisant leur viabilité économique et environnementale, notamment la gestion de l’azote, les cultures de couverture, le pâturage en rotation et certaines PGB fondées sur le mérite.

Renseignements sur la planification^{Note de bas de page 3}

Nom de l’initiative horizontal : Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Total des fonds fédéraux alloués (dollars) : 5 121 392 116 $

Dépenses prévues (dollars) en 2026-2017 : 692 093 048 $

**Aperçu de l’initiative horizontale**^{Note de bas de page 4}
Résultat(s) partagé(s) de l’initiative horizontale	Indicateur(s) de rendement	Cible(s)	Date d’atteinte de la cible
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des solutions climatiques naturelles	Réductions annuelles des émissions de GES grâce au FSCN	Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 7 à 10 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par an d’ici 2030	31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
	Réductions prévues à long terme des émissions de GES (2050) grâce au FSCN	Réduction prévue des émissions de 16 à 20 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par an d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
Obtenir des co-bénéfices environnementaux grâce à des solutions climatiques naturelles	Superficie totale cumulée des terres restaurées grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec une cible intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2026^{Note de bas de page 5}; cible finale de 1,32 million d’hectares restaurés	Cible intermédiaire d’ici le 31 mars 2026; cible finale d’ici le 31 mars 2031
	Superficie totale cumulée des terres restaurées grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec une cible intermédiaire à déterminer d’ici le 31 mars 2026; cible finale de 0,2 à 0,36 Mha faisant l’objet d’une gestion améliorée
Obtenir des co-bénéfices en termes de bien-être humain grâce à des solutions climatiques naturelles	Nombre total d’emplois directs créés grâce au FSCN	2285 à 2771 personnes employées directement chaque année	Chaque année, à compter de 2024

Résultats communs^{Note de bas de page 6}

Cadre de l’initiative horizontale : financement ministériel par thème (dollars)^{Note de bas de page 7}
Fonds pour des solutions climatiques naturelles	T1 : 2 milliards d’arbres (2GA)	T2 : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)	T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultat(s) communs(s)	Réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada en plantant 2 milliards d’arbres additionnels, tout en générant des co-bénéfices en matière d’environnement et de bien-être humain.	Réduire les émissions de GES au Canada en conservant, restaurant et améliorant la gestion des écosystèmes, tout en générant des co-bénéfices en termes de biodiversité et de bien-être humain.	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes intelligents sur le plan climatique. Augmenter la superficie des terres favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Réduction les émissions de GES dans le secteur agricole canadien.
Ressources naturelles Canada (RNCan)	2 913 934 940 $			10 099 426 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)		1 361 092 147 $^{Note de bas de page 8}		27 074 434 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)			846 365 029 $	21 569 903 $
Total	2 913 934 940 $	1 361 092 147 $^{Note de bas de page 9}	846 365 029 $	58 743 763 $

**Dépenses totales, tous thèmes confondus**
Thème	Total des fonds fédéraux alloués (dollars)	Dépenses fédérales totales prévues (dollars) pour 2026-2027
2 milliards d’arbres	2 913 934 940 $	361 164 732 $
Solutions climatiques axées sur la nature	1 361 092 147 $^{Note de bas de page 10}	196 949 682 $
Solutions agricoles pour le climat	SAC – Laboratoires vivants : 142 265 029 $ SAC – FAFC : 704 100 000 $ TOTAL : 846 365 029 $	SAC – Laboratoires vivants : 24 499 680 $ SAC – FAFC : 109 478 954 $ TOTAL : 133 978 634 $
Total	5 121 392 116 $	692 093 048 $

Thème 1 – Détails^{Note de bas de page 11}

Nom du thème : 2 milliards d’arbres

Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Réduction des émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 2 milliards d’arbres	31 mars 2031
	Superficie cumulative totale plantée en arbres additionnels	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 1,1 million d’hectares	31 mars 2031
	Réductions annuelles des émissions de GES	Augmentation annuelle des réductions d’émissions, jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par an d’ici 2030	31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
	Réductions prévues à long terme des émissions de GES (2050)	Réduction prévue des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par an d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats définitifs figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
Réaliser des cobénéfices environnementaux grâce à la plantation d’arbres	Superficie cumulative totale plantée contribuant à la restauration de l’habitat forestier d’espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulé de 70 000 à 90 000 hectares (cible à confirmer d’ici le 31 mars 2026)	31 mars 2031
	Superficie cumulative totale plantée contribuant à une hausse de la résilience des forêts face aux changements climatiques	Augmentation annuelle, la cible finale devant être déterminée d’ici le 31 mars 2026	31 mars 2031
Réaliser des cobénéfices en matière de bien-être humain grâce à la plantation d’arbres	Nombre d’emplois créés, directs, indirects et induits regroupés	À compter de 2024, 3600 à 4300 personnes employées chaque année grâce au programme 2 milliards d’arbres	Chaque année, à compter de 2024
	Pourcentage des grandes (500 ETP et plus) et moyennes (100 à 499 ETP) organisations bénéficiaires de financement disposant de plans de diversité et d’inclusion	Augmentation annuelle, 100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires d’un financement disposant d’un plan de diversité et d’inclusion d’ici le 31 mars 2031	31 mars 2031
	Pourcentage des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre liée à la plantation d’arbres et aux activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de financement	Augmentation annuelle; objectifs finaux de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de membres de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans la main-d’œuvre affectée à la plantation d’arbres et aux activités connexes soutenues par le programme 2 milliards d’arbres	31 mars 2031

Thème 2 – Détails^{Note de bas de page 12}

Nom du thème : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Réduire les émissions de GES au Canada grâce au FSCAN	Réductions annuelles des émissions de GES (Mt)	Augmentation annuelle des réductions d’émissions, pour atteindre 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par an	31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
Réduire les émissions de GES au Canada grâce au FSCAN	Réductions prévues à long terme des émissions de GES (2050)	Réduction prévue des émissions de 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’équivalent CO₂ par an d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
Augmentation de la superficie des terres favorisant la réduction des émissions de GES	Superficie cumulative totale restaurée	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 0,22 Mha restaurés	31 mars 2031
	Superficie cumulative totale faisant l’objet d’une gestion améliorée	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,06 à 0,16 Mha de superficie faisant l’objet d’une gestion améliorée	31 mars 2031
Réaliser des cobénéfices en matière de bien-être humain grâce à des activités intelligentes sur le plan climatique	Nombre d’emplois directs	41 emplois directs en 2021, 55 en 2022, cible décennale de 1 626 à 2 717 emplois; 185 à 271 personnes directement employées chaque année grâce au FSCAN, à compter de 2025 (à confirmer d’ici le 31 mars 2026)^{Note de bas de page 13}	Annuel, à partir de 2023
Réaliser des cobénéfices en matière de bien-être humain grâce à des activités intelligentes sur le plan climatique	Pourcentage des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre chargée des activités intelligentes sur le plan climatique et les activités connexes parmi les bénéficiaires du financement	Augmentation annuelle; cibles finales de 28 % d’immigrants, 30 % de membres de minorités visibles, 7,5 % d’Autochtones, dont au moins 1/4 de femmes autochtones, dans la main-d’œuvre des activités intelligentes sur le plan climatique et des activités connexes soutenues par le FSCAN	31 mars 2031

Thème 3 – Détails^{Note de bas de page 14}

Nom du thème : Solutions agricoles pour le climat

Résultat(s) du thème	Indicateur(s) de rendement du thème	Cible(s) du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 15}
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes intelligents sur le plan climatique	Réductions annuelles des émissions de GES d’ici 2030 (Mt)	Réductions d’émissions augmentant chaque année pour atteindre 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’équivalent CO₂ par an	31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
	Réductions prévues à long terme des émissions de GES (2050)	Réduction prévue des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’équivalent CO₂ par an d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2032-2033)
Augmentation de la superficie des terres favorisant la réduction des émissions de GES	Superficie cumulative totale faisant l’objet d’une gestion améliorée	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha de superficie faisant l’objet d’une gestion améliorée	31 mars 2031

**Évaluation**
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	2026-2027, sous la direction de RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC

**Données antérieures**
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale	Non applicable
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement, et source du financement (en dollars)	Non applicable
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Non applicable
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Non applicable
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Non applicable

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le volet Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) d’AAC s’échelonne sur sept ans (de 2021-2022 à 2027-2028). Le financement prévu au budget de 2022 pour étendre le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) d’ECCC couvre cinq ans (de 2022-2023 à 2026-2027).

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Note de bas de page 2

Le financement fédéral total comprend le programme SAC-FAFC d’AAC, qui fera l’objet de rapports dans le cadre de l’initiative horizontale du FSCN, ainsi que les fonds additionnels prévus au budget de 2022 pour l’expansion du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC.

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Note de bas de page 3

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux accordés à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues pour l’exercice 2026-2027. Les données financières comprennent tous les financements liés à ce résultat, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 4

Ces informations font actuellement l’objet d’un examen et seront mises à jour, le cas échéant, dans un prochain Rapports sur les résultats ministériels, conformément à l’annonce du budget de 2025.

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Note de bas de page 5

La date limite pour finaliser les cibles restantes des indicateurs horizontaux et de programme a été reportée au 31 mars 2026 pour assurer l’harmonisation avec la mise en œuvre des programmes. Cette note s’applique à tous les cas où l’échéance de mise au point des cibles intermédiaires et finales manquantes a été repoussée du 31 mars 2025 au 31 mars 2026.

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Note de bas de page 6

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Note de bas de page 7

Les données financières présentées sous chaque thème représentent le financement fédéral total accordé à chaque thème pour tous les exercices applicables. Les données financières comprennent tous les financements liés à ce thème, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 8

Le total des fonds fédéraux alloués à ce jour au FSCAN a été réduit en raison d’un transfert de contribution de 50 millions de dollars au Financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest.

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Note de bas de page 9

Le total des fonds fédéraux alloués à ce jour au FSCAN a été réduit en raison d’un transfert de contribution de 50 millions de dollars au financement de projets pour la permanence des Territoires du Nord-Ouest.

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Note de bas de page 10

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Note de bas de page 11

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Note de bas de page 12

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Note de bas de page 13

La confirmation de la cible est reportée à 2026, car l’établissement de rapports liés aux projets supplémentaires est nécessaire pour orienter l’élaboration d’une projection précise.

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Note de bas de page 14

Ces informations seront mises à jour, le cas échéant, en fonction de l’annonce du budget de 2025.

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Note de bas de page 15

L’obligation de commencer à établir des rapports pour chaque indicateur variant, tous les indicateurs ne présenteront pas nécessairement des résultats chaque année.

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