Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC)

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Transports Canada (TC)

RNCan continuera de communiquer et de collaborer avec les ministères partenaires et d’autres intervenants, selon les besoins, afin de mettre en œuvre et de faire progresser les initiatives de la SCMC. Il s’agit notamment de poursuivre les initiatives fondamentales de la Stratégie et d’intégrer les nouvelles orientations et activités stratégiques.

Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) – RNCan

• Travailler avec des partenaires pour faire avancer les activités et les projets dans le cadre de l’Alliance du G7 pour la production de minéraux critiques, du Plan d’action sur les minéraux critiques et de la Stratégie industrielle de défense, ainsi que pour lancer de nouvelles initiatives telles que le Fonds souverain pour les minéraux critiques.
• Continuer de fournir, par l’intermédiaire du service de guide-expert du CEMC, des conseils sur les programmes fédéraux et l’admissibilité aux mesures incitatives destinées aux intervenants externes cherchant à obtenir un soutien pour des projets relatifs aux minéraux critiques.
• Mobiliser les provinces et les territoires, les partenaires autochtones, les intervenants de l’industrie et les partenaires internationaux pour renforcer la collaboration en matière de mise en valeur des minéraux critiques au Canada.
• Continuer d’assurer la gestion du cadre de gouvernance de la SCMC, notamment en présidant le Comité de surveillance de l’initiative horizontale de la SCMC, coordonner les efforts à l’échelle du gouvernement fédéral pour le suivi et la production de rapports sur les résultats de la Stratégie, et mettre en œuvre les recommandations du rapport d’audit de l’automne 2024 du commissaire à l’environnement et au développement durable sur la Stratégie.

Initiative en matière de technologie et d’innovation (ITI) – RNCan et CNR

• Lancer un nouvel appel à déclaration d’intérêt dans le cadre du Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (PRDDMC) afin de repérer et de faire progresser des technologies canadiennes transformatrices dans les segments d’extraction, de traitement et de raffinage de la chaîne de valeur.
• Élargir le nouveau programme de mise en valeur et d’innovation dans le domaine des terres rares pour y inclure des projets d’innovation ciblés du secteur privé et élargir le programme de valorisation des résidus miniers pour y inclure une communauté de pratique canadienne.
• Continuer à superviser les projets actuels de recherche, développement et démonstration (R-D-D) jusqu’à leur terme et rechercher de nouveaux financements pour soutenir l’orientation future de R-D-D sur les minéraux critiques, conformément aux priorités et aux stratégies du gouvernement du Canada.
• Dans le cadre de l’initiative sur les matériaux critiques pour les batteries, le CNRC :
  • achèvera et lancera, dans son installation de Mississauga, des plateformes d’accélération du traitement et de la découverte de matériaux afin d’accélérer les innovations de la chaîne de valeur des batteries; les domaines d’intérêt comprennent la production de précurseurs à partir de matières premières canadiennes, la découverte de matériaux de cathodes de batteries et le recyclage des matériaux de batteries;
  • lancera d’autres projets de R-D en collaboration avec divers partenaires industriels et universitaires bénéficiant de subventions ou de contributions, en mettant l’accent sur l’amélioration du traitement des minéraux critiques, la production de matériaux de batterie à valeur ajoutée et l’application de l’intelligence artificielle et de la robotique afin d’accélérer la commercialisation des produits et des procédés canadiens liés aux minéraux critiques;
  • travaillera à la réalisation de projets dans le cadre de trois consortiums internationaux lancés en 2025 avec des partenaires stratégiques, dans le cadre de l’appel conjoint de propositions Canada-Allemagne « 3+2 » sur la découverte et le traitement des matériaux de batteries.

Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) – RNCan

• Mener à bien des projets fédéraux de recherche et de développement qui font progresser les connaissances sur les sources canadiennes de minéraux critiques, tout en générant de nouveaux ensembles de données et des modèles prédictifs permettant d’accélérer l’exploration et la mise en valeur responsables.
• Explorer de nouvelles possibilités de financement pour la R-D en géosciences liées aux minéraux critiques, conformément aux priorités et aux stratégies du gouvernement fédéral.
• Administrer les ententes de contribution avec les gouvernements provinciaux et territoriaux jusqu’à la fin du programme, le 31 mars 2027.

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) / Fonds du premier et du dernier kilomètre (FPDK) – RNCan et TC

• Finaliser les ententes de projet découlant des appels de propositions de 2025-2026 du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) et lancer le Fonds du premier et du dernier kilomètre qui intégrera et élargira le mandat du FIMC pour soutenir des projets d’infrastructure habilitante, ainsi que l’aménagement de sites miniers.
• Transports Canada continuera de soutenir la gouvernance stratégique du FIMC et l’évaluation des projets liés au transport.

Programme de partenariats internationaux (PPI) – RNCan

• Continuer d’administrer les subventions et contributions liées aux collaborations internationales dans le domaine des géosciences, de la R-D, de la transparence, de la traçabilité et de la durabilité.
• Lancer un appel à déclaration d’intérêt pour faire progresser des projets conjoints de R-D-D et de développement de projets avec des partenaires internationaux de confiance.

Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) – RNCan

• Continuer de soutenir les projets liés aux minéraux critiques jusqu’à la fin du programme en mars 2027, conformément à la Stratégie sur les minéraux critiques.
• Continuer surveiller l’avancement des projets approuvés par rapport aux activités, aux résultats et aux indicateurs de rendement clés énoncés dans les ententes de contribution, et utiliser ces données, ainsi que la rétroaction des participants et du Bureau des partenariats, pour orienter des recommandations en vue de futurs programmes autochtones.

Fonds de réponse stratégique (FRS) – ISDE

• Continuer de soutenir les investissements essentiels dans le traitement, la fabrication et le recyclage des minéraux critiques afin de renforcer la résilience économique et la capacité industrielle à long terme du Canada.
• Continuer de collaborer avec des partenaires clés sur des investissements conjoints qui font avancer les priorités communes et renforcent des chaînes d’approvisionnement sûres et fiables.
• Continuer de faire progresser la réconciliation et de veiller à ce que les investissements respectent les collectivités autochtones et les droits issus des traités.

Initiatives de réglementation dans le Nord (IRN) – RCAANC

• Poursuivre la mise en œuvre du programme qui vise à accroître l’efficience des processus de gestion des ressources dans le Nord tout en respectant et en reflétant les contextes nordiques uniques. Cela comprend la poursuite de l’administration de contributions à des gouvernements et organisations autochtones qui ne sont pas financés par ailleurs, afin de soutenir la participation significative et informée des Autochtones aux évaluations d’impact, aux plans d’aménagement du territoire ainsi qu’aux études régionales, des effets cumulatifs et de référence dans les zones de minéraux critiques et d’infrastructures habilitantes.
• Continuer à favoriser les possibilités de dialogues multipartites et d’échange d’informations entre les partenaires et d’appuyer les autres ministères fédéraux dans la mise en œuvre des éléments nordiques de la SCMC.

• Alloué (de la date de début à la date de fin) (dollars) : 3 865 840 853 $
• Dépenses prévues à ce jour (en dollars) :
  861 016 685 $
• Dépenses réelles à ce jour (en dollars) :
  292 876 049 $^{Note de bas de page 2}

60 % des principaux minéraux critiques augmentent leur production de 10 % ou plus d’ici à décembre 2030, sur la base du niveau de référence de 2022.

(Base de référence 2022 : Niveaux de production = 100 pour 19 minéraux critiques que le Canada produit et pour lesquels des données sont disponibles, notamment l’aluminium, le cobalt, le cuivre, le spath fluor, le germanium, le graphite, l’indium, le lithium, le magnésium, le molybdène, le niobium, le nickel, les métaux du groupe du platine, la potasse, le scandium, le tellure, le titane, l’uranium et le zinc).

Au moins 25 % des principaux minéraux critiques qui dépendent des importations nettes en 2022 affichent une réduction de leur dépendance à l’égard des importations nettes.

Les valeurs de référence ont été révisées par la source pour le cobalt et le lithium extraits et le cuivre raffiné. Le niveau de référence de 2022 est pris comme moyenne quinquennale des valeurs de dépendance à l’égard des importations nettes pour la période de 2018 à 2022 quant aux six principaux minéraux critiques.

Cobalt extrait = 40 %; cobalt raffiné = exportateur net; cuivre extrait = exportateur net; cuivre raffiné = exportateur net; graphite extrait = 67 %; graphite raffiné = 100 %; lithium extrait = 60 %; lithium raffiné = 100 %; nickel extrait = 12 %; nickel raffiné = exportateur net; éléments des terres rares extraits = 100 %; éléments des terres rares raffinés = 100 %).

Augmentation de la part des importations américaines en provenance du Canada d’au moins 5 % par rapport à la période 2018-2021 pour plus de 50 % des minéraux critiques identifiés

(référence 2018-2021 : le Canada représentait 50 % des importations américaines d’aluminium, 16 % du cobalt, 17 % du graphite, 22 % de l’indium, 45 % du nickel, 25 % du niobium, 52 % du tellure, 38 % du vanadium (ferro) et 66 % du zinc)^{Note de bas de page 8}

Résultat 1 : La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire.

Résultat 2 : La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB

Résultat 3 : La création d’emplois payants et de grande qualité dans le secteur des minéraux critiques

Résultat 1 : Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires.

Résultat 2 : Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada.

Résultat 3 : Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones).

Résultat 1 : La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes.

Résultat 2 : La diversité et l’inclusion dans la main-d’œuvre sont renforcées pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi.

Centre d’excellence sur les minéraux critiques
(complémentaire) 10 556 112 $

Les efforts de stockage (nouveau, Stratégie industrielle de défense) 8 272 202 $

Initiative en matière de technologie et d’innovation (activité 1) (complémentaire) 44 400 000 $
(activités 2 et 3) (nouveau) 58 865 360 $

(Stratégie industrielle de défense)
3 887 972 $

(G7) 50 264 832 $

Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activités 1, 2 et 4) (nouveau) 37 215 832 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2)
(nouveau) 1 482 656 496 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) (nouveau) 323 818 767 $

Bureau des partenariats autochtones et programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones
(expansion) 25 000 000 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques
(activité 3)
(nouveau) 13 994 914 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) (nouveau) $48,000,000

Programme de partenariats internationaux (nouveau) 68 517 524 $

(Stratégie industrielle de défense)
55 564 300 $

(G7) 10 000 000 $

23 747 741 $

(nouveau)
2 536 300 $

Total : 26 284 041 $

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, par genre

(Indicateur ACS Plus)

Représentation de 20 % pour les femmes+; représentation de 80 % pour les hommes+^{Note de bas de page 15}

(base de référence pour 2021 : femmes+, 16 %; hommes+, 84 %)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de l’identité autochtone

(Indicateur ACS Plus)

Représentation de 10 % pour les Autochtones; représentation de 90 % pour les personnes non autochtones^{Note de bas de page 16}

(base de référence de 2021 : Autochtones, 7 %; personnes non autochtones, 93 %)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de la racisation ^{Note de bas de page 17}

(Indicateur ACS Plus)

Représentation de 25 % pour les personnes racisées; représentation de 75 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 18}

(base de référence de 2021 : personnes racisées, 18 %; personnes non racisées, 82 %)

Dans 95 %^{Note de bas de page 20 Note de bas de page 21} des occasions de mobilisation au Yukon, les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)

Dans 95 % des occasions de mobilisation dans les Territoires du Nord-Ouest, les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources dans le Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)

Dans 95 % des occasions de mobilisation au Nunavut, les partenaires du Nord participent à des discussions durables sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par genre

(Indicateur ACS Plus)

Taux de représentation de 20 % pour les femmes+; taux de représentation de 80 % pour les hommes+^{Note de bas de page 27}

(base de référence pour 2021 : 18 % pour les femmes+; 78 % pour les hommes+)^{Note de bas de page 28}

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par identité autochtone

(Indicateur ACS Plus)

Taux de représentation de 7 % pour les Autochtones; taux de représentation de 93 % pour les personnes non autochtones^{Note de bas de page 29}

(base de référence pour 2021 : 5 % pour les Autochtones; 95 % pour les personnes non autochtones)^{Note de bas de page 30}

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, en fonction de la racisation^{Note de bas de page 31}

(Indicateur ACS Plus)

Taux de représentation de 25 % pour les personnes racisées; taux de représentation de 75 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 32}

(base de référence pour 2021 : 22 % pour les personnes racisées; 78 % pour les personnes non racisées)^{Note de bas de page 33}

Répartition rurale et urbaine^{Note de bas de page 34} des projets par organisations récipiendaires sujettes au questionnaire sur les la démographie de la main-d’œuvre

(Indicateur ACS Plus)

90 % rurale; 10 % urbaine

(base de référence pour 2023 : S.O. pour rural; S.O. pour urbain)^{Note de bas de page 35}

2025-2027 : 50 engagements internationaux pris annuellement

2027-2030 : 3 engagements internationaux pris annuellement

(base de référence pour 2022 : 0)

Stratégie industrielle de défense, 2025 à 2028, 67 724 476 $
G7, 2025 à 2028, 60 264 832 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, 2026 à 2030, 371 818 767 $