Renseignements sur les programmes de paiements de transferts dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Le programme d’Incitatif à la production de biocarburants vise à fournir un soutien à court terme pour assurer la stabilité et la résilience des producteurs nationaux de biodiesel et de diesel renouvelable, en améliorant la compétitivité, en réduisant la dépendance à l’égard des importations des États-Unis et en empêchant l’effondrement de l’industrie canadienne des biocarburants.

Ce programme devrait stabiliser le secteur des biocarburants et donner au gouvernement du Canada le temps de modifier le Règlement sur les combustibles propres et de collaborer avec l’industrie pour élaborer une stratégie à long terme.

Les objectifs de ce programme sont d’offrir un incitatif aux installations admissibles qui produisent du biodiesel et du diesel renouvelable au Canada, en fonction des volumes de production, de l’utilisation de matières premières nord-américaines et de la vente sur le marché intérieur.

Les installations de production de biodiesel et de diesel renouvelable demeurent en activité.

• Indicateur : Les promoteurs inscrits au programme sont toujours en activité en 2027.

Résultat : 8 installations sont toujours en activité d’ici le 31 décembre 2027

• Organismes à but lucratif
• Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Milieu universitaire et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

Les résultats attendus sont les suivants :

• Des connaissances de base sur les incendies de forêt sont produites.
• Du personnel hautement qualifié (PHQ) est formé, y compris des pompiers autochtones.
• Des pratiques forestières adaptatives innovantes et des stratégies de prévention et d’atténuation des incendies forestiers sont mises en démonstration au Canada.

Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• nombre de produits de connaissance de base sur les incendies de forêt créés, tels que des articles publiés, des rapports de recherche, des thèses, des manuels, des cartes des risques, des logiciels, des méthodologies et des bases de données, etc.;
• nombre d’activités et d’initiatives de mobilisation des connaissances sur les incendies de forêt, telles que des conférences, des séminaires, des présentations, des webinaires, etc.;
• nombre de personnes hautement qualifiées bénéficiant d’un soutien dans le cadre du programme (notamment étudiants en maîtrise, doctorants, boursiers postdoctoraux, etc.);
• nombre de sites de démonstration établis au Canada.

RNCan prend en charge 50 % des frais de fonctionnement de la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Le fonds provient du Trésor public. Le Règlement sur le recouvrement des frais mis en place en 2016 autorise l’Office à recouvrer jusqu’à concurrence de 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont remis au gouvernement du Canada et de la province de Terre-Neuve-et-Labrador selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

RNCan prend en charge 50 % des frais de fonctionnement de la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière. La province assume les 50 % restants. Ce partage est effectué conformément à l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière. Les fonds sont prélevés sur le Trésor public. La réglementation sur le recouvrement des coûts mise en place en 2016 permet à l’organisme de réglementation de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie; ces montants sont versés au gouvernement du Canada et au gouvernement de la Nouvelle-Écosse selon un partage égal.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Bénéficiaires admissibles :

• Organismes à but lucratif
• Organismes sans but lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement

OBJECTIF 1 – Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires :

Indicateurs

• Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés.
• Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.
• Réduction annuelle des émissions de GES.
• Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050).

OBJECTIF 2 – Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres :

Indicateurs

• Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt.
• Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique.

OBJECTIF 3 – Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres :

• Nombre total d’emplois créés, directs, indirects et induits;
• Pourcentage des grandes (500 ETP et plus) et moyennes (100 à 499 ETP) organisations bénéficiaires de financement disposant de plans de diversité et d’inclusion;
• Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds.

Modalités relatives aux subventions et contributions à l’appui de l’innovation et de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles.

Modalités relatives aux subventions et contributions à l’appui des programmes de technologies des énergies renouvelables et de l’électricité.

Le programme permettra de remplacer l’utilisation du diesel et des combustibles fossiles dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en déployant et en démontrant des projets d’énergie renouvelable, en encourageant l’efficacité énergétique et en renforçant les compétences et les capacités.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

• Bénéficiaires Autochtones
• Organismes à but lucratif
• Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Gouvernement

• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est
• améliorée grâce à un accès renforcé aux marchés nouveaux et prioritaires.

• Innovation énergétique et technologies propres
• Ressources en électricité
• Compétitivité du secteur forestier

Les résultats attendus de ce programme sont les suivants :

• 195 projets de renforcement des capacités, de déploiement, de démonstration et de bioénergie financés d'ici 2027.
• D’ici 2027, 90 % des projets financés sont dirigés par des Autochtones ou en partenariat avec des Autochtones.
• Création de 15 500 années d’emploi grâce aux projets financés d’ici 2027.
• Plus de 52 millions de litres de diesel déplacés chaque année par les projets financés d’ici 2030.
• Plus de 156 000 tonnes d’émissions de GES évitées chaque année grâce aux projets financés d’ici 2030.
• Une nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable et de chauffage de 67,2 MW. Une production d’électricité de 100 GWh à partir de projets financés d’ici 2030.

Le budget de 2021 a établi le Fonds pour les combustibles propres prévoyant l’investissement de 1,5 milliard de dollars sur 5 ans afin d’accroître la production de combustibles propres, d’établir des chaînes d’approvisionnement en biomasse et d’élaborer des codes et des normes habilitants. Ce programme devait initialement prendre fin le 31 mars 2026.

Le budget de 2024 a annoncé la restructuration du Fonds pour les combustibles propres et sa prolongation jusqu’au 31 mars 2030, avec un financement total de 375,8 millions de dollars. Le budget de 2025 a réaffecté 175,2 millions de dollars du Fonds pour les combustibles propres Programme d’Incitatif à la production de biocarburants.

Des contributions non remboursables sont disponibles dans le cadre du programme pour des études de faisabilité, des études d’ingénierie de base et des études d’ingénierie préliminaire détaillées pour de nouvelles installations de combustibles propres, l’agrandissement d’installations ou la conversion d’installations. Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres.

Le Fonds pour les combustibles propres fournit au secteur privé des contributions à frais partagés et à remboursement conditionnel pour soutenir la construction de nouvelles installations de production de combustibles propres au Canada, ou la modernisation ou l’agrandissement d’installations existantes.

• Entités juridiques dûment constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et non lucratif.
• Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes.
• Associations industrielles, universités et institutions publiques.
• Organisations autochtones ou collectivités autochtones enregistrées pouvant démontrer une propriété autochtone d’au moins 50 %. Organismes d’élaboration de normes.

D’ici le 31 décembre 2030, le programme prévoit une augmentation de 10 % de la capacité du Canada à produire des combustibles propres par rapport au niveau de 2021. Depuis 2021, le programme a soutenu la publication de 151 codes et normes couvrant la chaîne de valeur des combustibles propres (de la production à l’utilisation finale), notamment pour l’hydrogène, le gaz naturel, les véhicules électriques et les applications de bioénergie. En outre, dix rapports de recherche ont été rédigés, dont plusieurs portent précisément sur la production, la distribution et l’utilisation finale de l’hydrogène.

S’appuyant sur ces réalisations, le soutien continu de RNCan aux organismes d’élaboration de normes devrait donner lieu à au moins 50 publications supplémentaires entre 2026-2027 et 2028-2029, y compris des normes, des codes, des spécifications techniques et des modifications nouveaux et révisés qui favoriseront davantage le déploiement et la sécurité des combustibles propres.

Établissements universitaires canadiens; organisations non gouvernementales; associations industrielles, de recherche et professionnelles; entreprises; collectivités ou gouvernements autochtones; organisations autochtones communautaires, régionales et nationales; gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes.

Entités juridiques internationales à but non lucratif, y compris les établissements universitaires, les associations industrielles, de recherche et professionnelles, et les organisations non gouvernementales.

Les résultats attendus pour l’exercice 2026-2027 comprennent la poursuite et l’achèvement des projets financés sélectionnés dans le cadre d’appels de propositions. Les projets soutiennent des intervenants ciblés (p. ex., collectivités, industries des ressources naturelles, professionnels) pour développer, déployer et échanger des connaissances, des outils et des pratiques qui aident les décideurs dans l’analyse et la mise en œuvre de mesures d’adaptation.

Les résultats à moyen et long terme sont les suivants :

• Les intervenants ciblés (p. ex., collectivités, industries des ressources naturelles) ont la capacité d’utiliser les informations, l’expertise et les outils existants pour l’adaptation.
• Des mesures d’adaptation sont mises en œuvre par des intervenants ciblés (p. ex., collectivités, industries des ressources naturelles, régions côtières).

Les principales mesures de rendement comprennent les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :

• nombre d’intervenants cibles déclarant posséder les compétences nécessaires pour utiliser et appliquer des outils et des renseignements relatifs à l’adaptation aux changements climatiques pour la prise de décision en matière d’adaptation;
• nombre de projets pilotes d’adaptation réalisés à l’échelle régionale;
• nombre de plans, de rapports et de stratégies des intervenants ciblés qui intègrent des mesures d’adaptation;
• nombre de collectivités qui déclarent avoir mis en œuvre des mesures d’adaptation.

Des données sur le rendement liées aux résultats immédiats continueront également d’être recueillies.

Ce programme vise à financer la recherche et développement afin de contribuer à la mise en place des conditions et des cadres de travail favorables nécessaires pour que les petits réacteurs modulaires (PRM) remplacent les combustibles fossiles et contribuent à l’atténuation des changements climatiques.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Ce programme contribuera à la mise en place de conditions favorables appuyant les provinces et les territoires dans leurs efforts d’élaboration et de déploiement de PRM dans le cadre de leurs plans respectifs de décarbonisation et de développement économique.

Le programme a attribué du financement au moyen d’accords de contribution afin de soutenir des activités admissibles, notamment la recherche et le développement, des activités scientifiques connexes et des études, axées sur la gestion des déchets des PRM, l’approvisionnement en combustible et la chaîne d’approvisionnement.

Les projets actuellement financés dans le cadre de ce programme devraient être achevés en 2026-2027. Les données servant à orienter les résultats du programme sont recueillies chaque année par le programme au moyen des rapports de projet.

2022-2023 (Modalités : Efficacité énergétique)

2023-2024 (Modalités relatives aux subventions et contributions à l’appui de l’innovation et de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles)

Modalités : Efficacité énergétique

Modalités relatives aux subventions et contributions à l’appui de l’innovation et de la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Les objectifs du programme sont les suivants :

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier;
• accélérer le développement rentable de conception et de construction de technologies écoénergétique;

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Les bénéficiaires éligibles incluent:

• Organismes à but lucratif;
• Organismes à but non lucratif et organismes de charité;
• Universités, associations de recherche, organismes de normalisation, services publics, et institutions publiques;
• Bénificiaires autochtones;
• Différents niveaux de gouvernement ainsi que leur ministères et organismes;
• International (non gouvernemental);
• Individus ou entreprises individuelles;
• Autres (associations de recherche, organismes de normalisation, services publics).

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Efficacité énergétique

Innovation énergétique et technologies propres

Les résultats du programme peuvent inclure les éléments suivants :

• Une sensibilisation et capacité à accéder et adopter des pratiques et outils écoénergétiques;
• Augmentation de la disponibilité et de l’adoption de produits grand public et commerciaux plus abordables et efficaces;
• Amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des énergies propres et des technologies économes en énergie;
• Amélioration du rendement énergétique des bâtiments commerciaux, résidentiels et institutionnels/publics nouveaux et existants au Canada;
• Démontrer de nouvelles solutions de constructions écoénergétiques qui aideront à atteindre les objectives du Canada en matière de changement climatique pour 2030 et 2050;
• Adoption accélérée de pratiques de gestion de l’énergie dans le secteur industriel;
• Réduction des émissions de GES et augmentation des économies d’énergie pour les Canadiens.

Les principales mesures de rendement peuvent inclure, mais sans y limiter :

• Économie d’énergie;
• Mise en œuvre d’opportunités d’économie d’énergie;
• Nombre de nouvelles technologies de construction écoénergétique démontrées.

Le Programme d’innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à maintenir un système énergétique compétitif, fiable et abordable tout en assurant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Ce programme soutient les projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) dans le domaine de l’énergie et d’autres activités scientifiques en investissant dans un large éventail d’entreprises canadiennes, de services publics, de collectivités autochtones et d’autres organisations qui travaillent au développement de technologies d’énergie propre innovantes, à la mise à l’échelle et à l’intégration de technologies existantes et au soutien de l’écosystème de l’énergie propre par le partage d’informations et de connaissances.

Le PIE contribue au développement de nouveaux produits et services de technologies propres pour la population canadienne. Ce programme contribue à réduire les risques et à améliorer les coûts et le rendement des technologies existantes tout en accélérant l’état de préparation des technologies au stade précommercial et en permettant les transformations du système énergétiques.

Les contributions accordées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, car les activités et les avantages qui en découlent sont précommerciaux.

Les bénéficiaires admissibles incluent les suivants, sans toutefois s’y limiter :

• Organismes à but lucratif
• Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Établissement universitaire et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement (seules les administrations provinciale, territoriale et municipale)
• Autres (groupes communautaires)

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Les activités devraient contribuer à de nouvelles activités de R et D, à des projets de démonstration et aux codes et normes connexes, ainsi qu’à de nouveaux produits de connaissance, notamment des études et des analyses.

Les résultats escomptés en 2026-2027 sont les suivants :

• Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1.5:1

Les résultats escomptés à plus long terme sont les suivants :

• Les nouvelles connaissances, la propriété intellectuelle et l’influence sur les règlements, les codes et les normes
• La progression des solutions d’énergie propre vers la commercialisation
• 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience;
• Renforcer la capacité d’intervention et la coordination lors de catastrophes et à encourager le développement de nouvelles capacités pour accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas d’incendies de forêt.

RNCan fournit des fonds pour soutenir :

• Volet 1 – Fonds d’équipement : Renforcer les capacités en matière de gestion des feux partout au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.
• Volet 2 – Fonds de formation : Augmenter de 1 000 le nombre de pompiers formés et de personnel spécialisé en gestion des feux, et accroître l’accès à ces services, en particulier dans les communautés autochtones les plus exposées aux feux de forêt.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

• Organisations à but lucratif
• Organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• Milieu universitaire et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• International (non gouvernemental)

Résultats attendus : Accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt.

Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• nombre de provinces et de territoires ayant conclu des ententes de financement;
• investissement supplémentaire total en équipement.
• Nombre de personnes recevant une formation et/ou une aide à l’emploi.

L’objectif du Fonds du premier et du dernier kilomètre (FPDK) est de soutenir le développement de projets d’exploitation de minéraux critiques et de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques au Canada grâce à un financement fédéral pour des projets de développement d’infrastructures et d’aménagement de sites miniers.

L’objectif principal du FPDK est d’augmenter la production de minéraux critiques du Canada et d’accélérer le développement de la chaîne d’approvisionnement en soutenant des projets dans les segments en amont et intermédiaires des chaînes de valeur des minéraux critiques. Conformément à cet objectif, le FPDK vise à donner la priorité aux projets dont le but est de :

• renforcer les chaînes de valeur des minéraux critiques intégrées à l’échelle nationale et leurs avantages connexes;
• positionner le Canada comme un fournisseur fiable de minéraux critiques à l’échelle mondiale;
• faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en permettant aux groupes autochtones de diriger, de participer, de s’engager et de tirer profit du développement des minéraux critiques;
• soutenir la décarbonisation du secteur et la fabrication de technologies vertes en aval.

Le FPDK propose des contributions à remboursement conditionnel et non remboursables, ainsi que des subventions.

• les organisations du secteur privé à but lucratif ou à but non lucratif légalement constituées ou enregistrées au Canada;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, de même que leurs ministères et organismes, le cas échéant;
• les administrations portuaires canadiennes (sous réserve de la Loi maritime du Canada);
• les organisations autochtones :
  • les collectivités ou les gouvernements autochtones;
  • les conseils tribaux ou les entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
  • les conseils autochtones nationaux et régionaux et les organismes tribaux;
  • les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et dirigées par des Autochtones).

• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est améliorée grâce à un accès renforcé aux marchés nouveaux et prioritaires.
• Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Le financement du FPDK permettra de combler les principales lacunes en matière d’infrastructures dans les segments en amont (exploitation minière) et à mi-parcours (traitement) des chaînes de valeur des minéraux critiques, tout en renforçant les capacités des groupes autochtones visés, afin de réaliser ce qui suit :

• débloquer et accélérer l’exploitation de nouvelles ressources et régions de minéraux critiques;
• renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques du Canada;
• améliorer l’accès aux marchés.

Ressources naturelles Canada soumet au Conseil du Trésor des indicateurs de performance actualisés pour le FPDK, qui soutiendront la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient l’innovation en phase précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans la recherche, le développement et les activités de transfert de technologie dans le secteur forestier. Ce programme est mis en œuvre au moyen de deux volets : le soutien à la bioéconomie par l’innovation forestière et les outils et pratiques innovants.

Les mesures de soutien à la bioéconomie continuent d’appuyer la recherche et le développement précommerciaux ainsi que le transfert de connaissances et de technologies pour des technologies et les procédés novateurs dans la bioéconomie forestière. Ce volet a élargi ses activités afin de développer, coordonner et harmoniser les efforts pancanadiens visant à accélérer l’élaboration de normes et de codes prioritaires afin de permettre le commerce de nouveaux produits et de soutenir le développement de l’accès aux marchés. Dans le cadre de ce volet, le PIF fournira également des contributions pour accélérer la pénétration initiale sur le marché des produits innovants de la bioéconomie forestière au Canada. Cela aidera les entreprises à surmonter les obstacles liés au début de la commercialisation en soutenant les tests de certification, les approbations réglementaires et l’expertise en matière de commercialisation nécessaires pour réaliser les premières ventes nationales et attirer les acheteurs internationaux.

Le volet Outils et pratiques innovants continue de faire progresser les recherches novatrices internes de RNCan, conjuguées à des initiatives de transfert de technologie, dans les domaines de la caractérisation des fibres, de la foresterie de précision, de la génomique, des pratiques d’aménagement forestier adaptatif, des répercussions des changements climatiques sur la croissance et le rendement, ainsi que de l’optimisation de la chaîne de valeur (numérisation).

Le volet « Outils et pratiques innovants » ne comporte aucune contribution remboursable.

Le financement peut être accordé aux bénéficiaires admissibles suivants :

• FPInnovations;
• les universités, les collèges et autres établissements d’enseignement;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant;
• les organisations ou groupes autochtones;
• les entreprises à but lucratif ou les consortiums qui récoltent des produits forestiers au Canada ou qui produisent des produits forestiers et qui disposent d’installations de fabrication de produits forestiers (p. ex., usines de pâtes, papiers ou bois d’œuvre) situées au Canada;
• les entreprises à but lucratif ou les consortiums qui fournissent des matériaux, des produits, des technologies ou des services aux entreprises de produits forestiers définies ci-dessus;
• les établissements à but non lucratif tels que les organismes de recherche, les associations et les organisations de normalisation;
• des citoyens canadiens ou résidents permanents.

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est

améliorée grâce à un accès renforcé aux marchés nouveaux et prioritaires.

Résultats attendus : Les intervenants disposent d’informations, de conseils, d’orientations, de données scientifiques, d’outils et/ou de connaissances exacts.

Indicateurs de rendement :

• nombre de produits de transfert de connaissances et de technologies fondés sur la science élaborés par an;
• nombre d’activités de partage d’informations ou de collaborations reposant sur les résultats des projets du PIF.

Résultats attendus : Le secteur forestier canadien dispose d’outils pour soutenir des forêts durables, l’acceptation par le marché de l’industrie forestière au Canada et le leadership forestier à l’échelle internationale.

Indicateur de rendement : Nombre de certifications, de codes et de normes élaborés ou en cours d’élaboration grâce aux partenariats ou au financement du PIF.

Résultats attendus : Possibilités accrues pour les groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique fondé sur le secteur forestier canadien.

Indicateur de rendement : nombre de bourses d’études dans le secteur forestier accordées à des personnes issues de groupes sous-représentés ciblés (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées)

Résultats attendus : Le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.

Indicateurs de rendement : nombre de produits transformateurs du secteur forestier développés avec le soutien du programme qui ont été mis à l’échelle ou commercialisés par une ou plusieurs entreprises du secteur forestier.

Le Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor) vise à promouvoir le leadership international du Canada dans le secteur forestier ainsi que la diversification internationale. Cet objectif sera atteint au moyen d’activités visant à accroître l’engagement international du Canada, les collaborations et les partenariats, la mobilisation de l’expertise, ainsi que la diversification internationale des produits et des marchés.

LMFor sera mis en œuvre en complémentarité avec les initiatives régionales et provinciales et tirera parti de la collaboration le cas échéant. Le programme se veut de portée nationale et fonctionnera de manière autonome. La perspective nationale est unique et nécessaire pour faire progresser des initiatives sur la scène mondiale et assurer une approche coordonnée, concertée et efficace.

Ces efforts contribueront à faire du Canada un chef de file mondial en matière d’aménagement forestier durable et à faire progresser les priorités internationales du Canada liées au secteur forestier, notamment en ce qui concerne la diversification des marchés et des produits dans un contexte commercial mondial en évolution.

Pour effectuer ses paiements de transfert, le programme LMFor aura à la fois recours à des subventions et à des contributions non remboursables.

• Organisations à but non lucratif;
• organismes intergouvernementaux;
• universités, établissements universitaires et établissements professionnels;
• coopératives;
• organisations autochtones (à but non lucratif) et collectivités autochtones;
• autres ordres de gouvernement ainsi que les administrations municipales et leurs ministères et organismes, le cas échéant;
• Organisation des Nations Unies et ses organismes;
• organisations multilatérales, organisations fondées par traité et organisations internationales, ainsi que leurs organismes;
• administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est

améliorée grâce à un accès renforcé aux marchés nouveaux et prioritaires.

Pour 2026-2027 à 2028-2029, LMFor fournira des fonds à des bénéficiaires admissibles qui apporteront une aide au secteur forestier canadien; ce qui permettra aux bénéficiaires d’entreprendre et de mettre en œuvre des projets qui renforceront la réputation du Canada à l’échelle nationale et internationale.

Ces efforts contribueront à faire du Canada un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts et à faire progresser l’ensemble des priorités du Canada liées au secteur forestier, notamment en ce qui concerne le climat et l’environnement. Les principaux indicateurs de rendement seront fondés sur le nombre de collaborations et de partenariats établis dans le cadre des activités du LMFor et du Réseau international de forêts modèles.

Initiative de partenariats mondiaux sous-activités 3.5 seulement:

• 2029 – 2030

Tous les autres sous activités de l’initiative:

• 31 mars 2027

Le Programme de partenariats internationaux (PPI) soutient, renforce et promeut le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques en favorisant l’adoption de normes environnementales, sociales et de gouvernance à l’échelle mondiale, en collaboration efficace avec les alliés du Canada. Le PPI comprend plusieurs éléments relevant des trois activités principales suivantes : le développement des marchés et l’attraction des investissements; la recherche et le développement à l’international; et le renforcement et la promotion du leadership international du Canada.

Les conditions générales de l’IPM ne concernent que des contributions non remboursables.

Personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada notamment les suivantes :

• organisations à but lucratif et non lucratif;
• groupes communautaires;
• établissements universitaires;
• administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant;

Bénéficiaires autochtones :

• collectivités ou gouvernements autochtones;
• conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
• conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi qu’organisations tribales;
• organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones);
• membres de groupes autochtones disposant de connaissances communautaires, de connaissances traditionnelles autochtones ou pouvant offrir des commentaires pertinents dans le cadre du dialogue sur les politiques et ayant un intérêt pour les questions abordées dans le cadre d’un dialogue sur les politiques.

Bénéficiaires internationaux :

• organismes régis par un traité et autres entités juridiques internationales dûment constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif, telles que les organisations intergouvernementales, les associations industrielles internationales, les agences, les associations de recherche et les organismes de normalisation;
• autres entités juridiques dûment constituées ou enregistrées à l’étranger, dans le but de démontrer les technologies canadiennes en matière de minéraux critiques appliquées à l’étranger, notamment :
  • organismes à but lucratif et non lucratif comme, sans s’y limiter, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation;
  • groupes communautaires;
  • établissements universitaires.

Les bénéficiaires qui présentent une demande au PPI doivent appartenir à l’un des groupes cibles ci-dessus et compter au moins un partenaire international collaborant dans le secteur visé par le projet proposé.

• Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est améliorée grâce à un accès renforcé aux marchés nouveaux et prioritaires.

Développement du marché et attraction d’investissements

Résultat : Renforcement et promotion du leadership international du Canada.

Indicateur : nombre d’activités internationales couvrant le secteur des minéraux et des métaux critiques.

Résultat : Les activités internationales favorisent le dialogue et la mobilisation auprès des gouvernements et des intervenants du secteur des minéraux et des métaux critiques.

Indicateur : Maintien ou augmentation du nombre d’activités internationales liées au secteur des minéraux et des métaux critiques.

International (recherche et développement)

Résultat : Base de connaissances élargie sur les technologies et pratiques minières vertes et transformatrices.

Indicateurs :

• nombre d’ententes de partenariat actives;
• nombre d’ateliers offerts;
• Maintien ou augmentation du nombre de partenariats et d’ateliers par rapport à la moyenne historique.

Le programme Construction verte en bois (CVBois) vise à accroître l’utilisation novatrice du bois dans les projets de construction, y compris la construction en bois massif et la construction préfabriquée en bois, à réduire les risques liés aux technologies, systèmes et produits de construction à base de bois et à doter la main-d’œuvre (y compris les communautés de la conception et de la construction, les métiers spécialisés et les étudiants du postsecondaire) des compétences nécessaires pour déployer des bâtiments en bois massif à grande échelle au Canada.

Ce programme accorde des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles d’un projet faisant la démonstration de produits, systèmes et technologies novateurs en bois d’ingénierie. Ce programme fournit également des contributions non remboursables pour des projets qui accélèrent la transformation du secteur de la construction afin de généraliser l’utilisation du bois au sein des communautés professionnelles de la conception et de la construction (p. ex., amélioration des codes du bâtiment, des conseils techniques et des ressources éducatives). Le financement appuie la transformation et la résilience du secteur forestier en encourageant le développement et l’utilisation de matériaux de construction innovants, à haute valeur ajoutée et à faible empreinte carbone, ainsi qu’en stimulant la demande et les marchés locaux pour le bois d’œuvre canadien.

Une partie du financement des projets de démonstration du programme CVBois est consacrée à des projets résidentiels hautement reproductibles qui soutiennent directement l’engagement du gouvernement de doubler le rythme actuel de construction résidentielle au Canada au cours de la prochaine décennie.

Le financement peut être accordé aux bénéficiaires admissibles suivants :

1. Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :
   • les organisations sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple les entreprises, les associations de l’industrie et les centres de recherche;
   • les organisations et les groupes autochtones;
   • les établissements universitaires canadiens.
2. Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Résultats attendus :

Les intervenants de l’industrie de la construction disposent de l’information et des outils nécessaires pour réaliser des projets de construction en bois.

Indicateurs :

• Nombre d’intervenants de l’industrie de la construction recevant le matériel d’éducation et de sensibilisation sur la construction en bois.
• Nombre de produits d’information mis à la disposition des intervenants de l’industrie de la construction pour combler les lacunes, lever les obstacles et soutenir les modifications des codes et des normes.

Le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.

• Nombre de systèmes/technologies innovants en bois et de bioproduits de construction avancés démontrés.
• Nombre de reproductions de systèmes ou technologies innovants à base de bois et de bioproduits avancés pour le bâtiment.
• Nombre de bâtiments résidentiels à logements multiples (superficie totale > 300 m²) neufs ou ayant fait l’objet d’une amélioration énergétique qui mettent en valeur l’utilisation du bois massif et/ou de la préfabrication en bois.

L’objectif du Programme de transport écoénergétique de marchandises est d’aider à réduire les coûts d’exploitation des entreprises de transport de marchandises et d’accroître la compétitivité du secteur afin de rendre le déplacement des biens plus efficace, plus abordable et plus propre pour l’ensemble de la population canadienne. Pour ce faire, ce programme partage les coûts des évaluations énergétiques des parcs de véhicules et investit dans les améliorations éconergétiques des parcs de véhicules, le remplacement ou la remise à neuf des moteurs, la mise en œuvre de pratiques exemplaires en logistique et l’acquisition de véhicules à faibles émissions de carbone.

Ce programme consiste en des conventions de subvention et des contributions non remboursables.

• Organisations à but lucratif (p. ex., expéditeurs, transporteurs, fournisseurs de services logistiques)
• Organisations à but non lucratif
• Milieu universitaire et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernement
• Autres

Modalités du Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (2024-2025)

Modalités relatives aux subventions et contributions à l’appui de l’efficacité énergétique (2022-2023

Aider la population canadienne à rendre ses habitations plus écoénergétiques, à réduire la consommation énergétique et à appuyer les objectifs environnementaux du Canada, tout en rendant les habitations plus confortables et plus abordables à entretenir, en plus de créer dans les collectivités de bons emplois pour la classe moyenne.

Le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes réduit les coûts pour la population canadienne en diminuant les factures d’énergie grâce à des rénovations domiciliaires sans frais pour les ménages à revenu faible ou médian, y compris les locataires; il est mis en œuvre conjointement avec des partenaires dans les provinces et les territoires.

Le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe aide les propriétaires à revenu faible ou médian à passer du chauffage au mazout aux thermopompes électriques en offrant des subventions initiales pouvant atteindre 15 000 $ dans les secteurs de compétence partenaires où la province ou le territoire s’est engagé à égaler les derniers 5 000 $ du financement fédéral.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offrait des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour des améliorations écoénergétiques domiciliaires, ainsi que jusqu’à 600 $ pour des évaluations ÉnerGuide.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

• particuliers;
• personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et non lucratif, comme les services publics d’électricité et de gaz et les organismes de normalisation;
• société d’experts-conseils en efficacité énergétique, entreprises, associations industrielles, associations de recherche, organismes de normalisation;
• bénéficiaires autochtones, tels que les instances dirigeantes nationales et régionales, les conseils tribaux ou les entités remplissant une fonction similaire, les organisations à but lucratif et non lucratif, les communautés et les organisations autochtones non gouvernementales;
• groupes communautaires, coopératives, groupes de défense des intérêts;
• établissements universitaires canadiens;
• administrations publiques provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères, organismes et autres institutions publiques, s’il y a lieu;
• entités juridiques internationales dûment constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations à but lucratif et non lucratif telles que les organisations paragouvernementales (p. ex., Agence internationale de l’énergie ou l’un de ses agents d’exécution, Nations unies), les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normalisation et les établissements universitaires.

Les programmes de rénovation domiciliaire de RNCan contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments, tout en jetant les bases de réductions plus importantes des émissions. Ils rendent l’énergie et les produits énergétiques plus abordables, tout en soutenant la croissance économique, l’innovation, la création d’emplois, la résilience climatique, la sécurité énergétique et le renforcement des capacités dans le secteur du bâtiment.

Le Programme d’accessibilité à des maisons plus vertes et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe continueront à produire des résultats en 2026-2027, comme décrit ci-dessus. Toutes les subventions de la Subvention canadienne pour des habitations plus vertes devraient être versées d’ici mars 2026; RNCan se concentrera ensuite sur la clôture du programme et la production des rapports finaux.

Mettre des fonds à la disposition des groupes autochtones susceptibles d’être touchés par le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et le programme de remplacement de la canalisation 3 (canalisation 3) pour :

• renforcer leur capacité à participer aux comités consultatifs et de surveillance autochtone;
• poursuivre d’autres objectifs des comités, y compris ceux qui soutiennent leur mandat de fournir des avis aux organismes de réglementation sur les questions environnementales, de sécurité et socioéconomiques liées à la performance des projets et au respect des conditions, y compris en ce qui concerne les principales mesures du plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui sont liées au secteur des ressources naturelles;
• répondre aux préoccupations environnementales liées à l’ensemble du corridor pipelinier pendant toute la durée de vie du projet.

Des contributions non remboursables sont versées dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus :

• Comités collaboratifs et bien informés qui facilitent l’inclusion et la participation des Autochtones, et la fourniture d’avis et de recommandations aux décideurs pour le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3. Cet objectif est mesuré par le pourcentage de groupes concernés participant aux activités des comités et par le nombre de réunions des CCSA et sous-comités.
• Les collectivités disposent de la capacité nécessaire pour participer à la surveillance et à la supervision des projets de mise en valeur des ressources sur leurs terres, territoires et eaux; ce qui est mesuré par le pourcentage de collectivités concernées participant à des activités de renforcement des capacités.
• Les populations autochtones contribuent à l’élaboration de politiques et processus fédéraux afin qu’ils reflètent leurs droits et leurs priorités.

Le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) vise à accroître la participation économique des collectivités et organisations autochtones à la création de projets de ressources naturelles qui soutiennent la transition vers un avenir énergétique propre. Le PRNA fournit un financement sous forme de contribution pour des projets qui :

• accroissent la capacité des collectivités autochtones à se mobiliser, à tirer des avantages, à participer activement et/ou à mettre à profit les possibilités de développement économique dans les secteurs des ressources naturelles;
• augmentent les investissements et/ou la collaboration entre les populations autochtones et les autres intervenants de la mise en valeur des ressources naturelles, y compris les administrations publiques, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

La priorité sera accordée aux projets qui :

• procurent des retombées à plusieurs collectivités et/ou organisations autochtones;
• appuient la capacité des collectivités à passer et à participer à des projets qui contribuent aux objectifs de carboneutralité du Canada et au virage vers l’énergie propre (y compris la mise en valeur des minéraux critiques).

Tous les projets doivent être terminés d’ici le 31 mars 2027. Ce transfert prend la forme de contributions non remboursables.

Les bénéficiaires admissibles au financement du PRNA comprennent sont les suivants :

• collectivités ou gouvernements autochtones (y compris les bandes au sens de la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations des collectivités métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne, etc.);
• conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
• organisations autochtones régionales et nationales;
• sociétés, entreprises, coentreprises, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones à but non lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par des Autochtones) et à but lucratif (contrôlées à 50 % ou plus par une ou plusieurs collectivités autochtones);
• établissements d’enseignement universitaire et associations de recherche collaborant avec une organisation autochtone
• partenaire.

Le PRNA ne finance pas les entreprises contrôlées par des entrepreneurs individuels.

Le PRNA soutiendra des projets menés par des Autochtones qui :

• renforcent la capacité des collectivités autochtones à tirer parti des possibilités d’affaires;
• facilitent l’accès des collectivités et/ou organisations autochtones aux informations, outils et/ou ressources qui soutiennent les occasions d’affaires, d’emploi et de formation;
• soutiennent la mobilisation communautaire et régionale concernant la participation économique aux projets d’infrastructures énergétiques.

Il s’agit notamment de soutenir des projets qui accroissent la mobilisation et la participation des Autochtones dans le secteur des minéraux critiques.

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) facilite l’adoption de technologies et de produits transformateurs dans le secteur forestier canadien, et/ou leur accès précoce, dans le but de combler l’écart entre la mise au point et la commercialisation.

Le programme d’ITIF offre des contributions non remboursables pour des projets d’investissement, des études de faisabilité et des activités de sensibilisation entrepris par des entreprises de l’industrie forestière canadienne pour mettre en œuvre des technologies, produits et procédés d’avant-garde et en phase d’adoption précoce. Le programme soutient des projets qui favorisent le développement de bioproduits forestiers, de biocarburants avancés, de matériaux de construction à faible émission de carbone, de produits diversifiés de pâtes et papiers, ainsi que l’amélioration de l’utilisation des fibres, de l’efficacité des procédés et de la décarbonisation. Les contributions de l’ITIF aident à accélérer la transformation du secteur en soutenant des innovations comportant des risques importants liés aux investissements, aux technologies et/ou au marché.

Le programme d’IFIT met également en œuvre des contributions stratégiques pour résoudre les goulots d’étranglement dans la chaîne d’approvisionnement de l’industrie de la construction en augmentant la capacité de production et en améliorant l’efficacité des procédés. La construction en bois massif et préfabriquée en bois, soutenue par le programme d’ITIF, répond directement aux défis du secteur du logement en accélérant la construction, en permettant la construction résidentielle de moyenne et grande hauteur, en réduisant les coûts et en renforçant la résilience et l’innovation des chaînes d’approvisionnement.

Le financement peut être accordé aux bénéficiaires admissibles suivants :

Bénéficiaires admissibles :

1. Personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada notamment les suivantes :
   • organismes à but lucratif ou non lucratif, comme des entreprises, des associations de l’industrie, des associations de recherche et des organismes de normalisation;
   • organisations et groupes autochtones;
   • établissements universitaires canadiens;
2. administrations publiques provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu.

Résultats attendus : les intervenants mettent en œuvre des projets, au niveau national ou international.

Indicateur de rendement : montant des fonds mobilisés grâce à la participation d’autres partenaires financiers (industrie, gouvernements, etc.) aux projets du programme d’ITIF.

Résultats attendus : accroissement des possibilités pour les groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique fondé sur le secteur forestier canadien.

Indicateur de rendement : nombre d’activités de sensibilisation ciblant les groupes visés par l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et les groupes sous-représentés.

Résultats attendus : accroissement des possibilités pour les groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique fondé sur le secteur forestier canadien.

Indicateur de rendement : pourcentage des plans définitifs des promoteurs jugés efficaces en matière de diversité de la main-d’œuvre (score de 75 % ou plus).

Résultats attendus : le secteur forestier est innovant et contribue au développement économique du Canada.

Indicateurs de rendement :

• nombre de produits ou de procédés nouveaux ou en phase d’adoption précoce, créés ou mis en œuvre à la suite d’un investissement dans le cadre du programme d’ITIF qui contribuent à un secteur forestier plus diversifié et plus résilient;
• nombre d’emplois directs créés ou maintenus grâce aux projets financés dans le cadre du programme d’ITIF;
• augmentation de la capacité de production de matériaux de construction préfabriqués et modulaires à base de bois.

RNCan s’attend à ce que 100 % des paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant transféré à Terre-Neuve-et-Labrador est en grande partie basé sur les ventes de pétrole extracôtier et est susceptible de changer. Les montants des redevances varient d'une année à l'autre en raison des fluctuations des prix du pétrole brut, des taux de change, des changements dans les niveaux de production, et du calendrier des ventes.

Les paiements peuvent également inclure des montants tels que les déchéances associées aux licences d’exploration ainsi que l’impôt sur les sociétés.

Bénéficiaires admissibles :

• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• bénéficiaires autochtones;
• gouvernement.

Les résultats attendus du programme Collectivités résilientes grâce au programme Intelli-feu sont les suivants :

• Les intervenants participent à la promotion de la réduction des risques d’incendie forestier.
• Les collectivités à risque désignées par les secteurs de compétence sont informées du programme Intelli-feu.
• Une culture Intelli-feu a été adoptée au niveau national, en particulier dans les collectivités à risque.
• La sécurité de la population canadienne est renforcée.

Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• nombre de provinces et de territoires ayant mis en place des structures de gouvernance inclusive;
• pourcentage de Canadiens interrogés dans les collectivités à risque qui connaissent le programme Intelli-feu Canada;
• nombre de collectivités à risque qui déclarent avoir élaboré un plan communautaire de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et qui sont considérées comme prêtes selon le programme Intelli-feu;
• nombre de collectivités à risque ayant élaboré un plan communautaire de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et ayant adopté des mesures locales de prévention et d’atténuation;
• pourcentage de Canadiens interrogés dans des collectivités à risque qui ont pris des mesures de réduction des risques.

• organisations à but lucratif;
• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• gouvernement;
• bénéficiaires autochtones.

Le programme ERITE comporte une cible à atteindre au cours des exercices 2025-2027 : 50 % des demandes présentées au programme comprennent des plans d’équité, de diversité et d’inclusion ou font état d’un engagement public à cet égard d’ici 2025. Jusqu’à présent, 96 % des demandeurs se sont conformés à cette exigence.

Bien que le programme ERITE n’ait pas d’autres cibles ou résultats attendus pour la période des exercices 2025-2027, au 30 septembre 2025, il soutient 107 projets de déploiement représentant 3 099 mégawatts (MW) de capacité d’énergie renouvelable et 539 MWh de capacité de stockage d’énergie. Le coût total de ces projets s’élève à 7,7 milliards de dollars, auxquels le programme ERITE a octroyé un financement de 1,5 milliard de dollars. En outre, 90 projets de renforcement des capacités ont été approuvés pour un coût total de 212 millions de dollars, dont 133 millions de dollars financés par le programme ERITE. Enfin, dans le cadre du volet des subventions pour la mobilisation des Autochtones, 16 ententes de subvention ont été signées pour un coût total de 3,4 millions de dollars, dont 1,8 million de dollars de subventions du programme ERITE. En outre, 42 % des projets et des fonds approuvés par le programme ERITE soutiennent des initiatives appartenant à des autochtones.

À ce jour, 29 projets de déploiement ont été mis en service et 39 projets de renforcement des capacités ont été achevés.

Modalités de soutien à l’innovation et à la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles, à compter de 2022-2023 (recherche, développement et démonstration relatifs aux minéraux critiques)

Modalités relatives aux subventions et contributions pour l’innovation et les partenariats internationaux dans le domaine des minéraux critiques, à compter de 2025-2026

Modalités de soutien à l’innovation et à la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles

Modalités des subventions et contributions pour l’innovation et les partenariats internationaux dans le domaine des minéraux critiques

Personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada notamment les suivantes :

• organisations à but lucratif et non lucratif;
• groupes communautaires;
• établissements universitaires.

Administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Bénéficiaires autochtones :

• collectivités ou gouvernements autochtones;
• conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
• conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi qu’organisations tribales;
• organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones);
• membres de groupes autochtones disposant de connaissances communautaires, de connaissances traditionnelles autochtones ou pouvant offrir des commentaires pertinents dans le cadre du dialogue sur les politiques et ayant un intérêt pour les questions abordées dans le cadre d’un dialogue sur les politiques.

Progrès technologique

Résultat : des progrès techniques seront réalisés grâce aux projets de R-D-D appuyés, mesurés sur l’échelle du niveau de maturité technologique (NMT), méthode normalisée mise au point par le gouvernement des États-Unis pour mesurer la maturité d’un nouveau produit ou d’une nouvelle technologie, ou sa position dans la chaîne d’innovation, d’après neuf étapes prédéfinies.

Indicateurs :

• nombre de projets ayant progressé sur l’échelle de NMT;
• nombre de projets de recherche, développement et démonstration à fort impact progressant vers la commercialisation d’ici 2027.

Amélioration des performances économiques

Résultat : amélioration des produits et procédés qui se traduisent par une amélioration des performances économiques et commerciales.

Indicateurs :

• nombre de rapports techniques et de projets prêts à être commercialisés;
• nombre de partenaires nationaux;
• nombre d’emplois directs et indirects créés.

Le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) fournit un financement pour le déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques (VE) et de postes de ravitaillement en hydrogène dans l’ensemble du Canada.

Cette initiative vise à éliminer un obstacle clé à l’adoption des véhicules à zéro émission (VEZ), c’est-à-dire le manque de bornes de recharge et de postes de ravitaillement au Canada, en augmentant la disponibilité des possibilités de recharge et de ravitaillement en hydrogène à proximité des lieux où la population canadienne vit, travaille et se divertit.

Le programme finance jusqu’à 50 % du coût total du projet, jusqu’à concurrence d’un montant maximal par technologie. Le financement maximal pour les entreprises et les collectivités autochtones peut atteindre 75 % des coûts totaux de projet, jusqu’à concurrence d’un montant maximal par technologie.

Le programme prévoit des accords de contribution conditionnellement remboursables.

• Organisations à but lucratif
• Organisations à but non lucratif
• Milieu universitaire et institutions publiques
• Bénéficiaires autochtones
• Gouvernements
• Autres