Renseignements sur les programmes de paiements de transferts dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, l’objectif du programme consiste à créer un Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de forêt qui favorisera une plus grande collaboration dans la gestion des feux de forêt au Canada et à l’étranger grâce à l’innovation, à l’échange de connaissances et au soutien de l’intendance des feux par les peuples autochtones.

RNCan fournit des fonds pour soutenir le Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière de feux de végétation, afin de créer un lieu de rassemblement des connaissances et d’innovation en matière de feux de végétation.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ces programmes.

Bénéficiaires admissibles :

• organisations à but lucratif;
• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• milieu universitaire et institutions publiques;
• bénéficiaires autochtones;
• administrations publiques.

La mise en œuvre du Centre d’excellence permettra à la population canadienne d’avoir accès à des travaux de recherche de pointe soutenant la gestion des incendies forestiers et des forêts, l’adaptation aux changements climatiques et les innovations canadiennes.

Le résultat attendu est le suivant :

• Les intervenants participent à l’avancement des connaissances scientifiques et des pratiques exemplaires en matière d’innovation et de résilience face aux incendies forestiers.

Ces résultats seront mesurés au moyen de l’indicateur de rendements suivant :

• Nombre d’organisations d’intervenants mobilisées par l’intermédiaire du Centre d’excellence pour l’innovation et la résilience en matière d’incendies forestiers.

Le programme comporte deux volets de financement.

Modélisation régionale :

• Les projets de contribution sélectionnés dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) feront progresser la science de la modélisation des inondations régionales et contribueront à combler les lacunes dans les renseignements sur les risques d’inondation dans l’ensemble du Canada. Ces projets peuvent inclure toutes les activités de recherche, de développement et de mise en œuvre entreprises par un promoteur et destinées à faire progresser les objectifs susmentionnés. Les projets qui visent à accroître l’efficacité organisationnelle dans l’application de ces modèles et à étudier leur applicabilité à des fins d’aménagement du territoire et de réglementation seront également pris en considération.

Connaissances traditionnelles :

• L’objectif du financement du volet des connaissances traditionnelles du PICAI est d’accroître l’adoption, la validité et la pertinence de la cartographie des risques d’inondation dans les collectivités autochtones, ainsi que de faciliter l’échange de connaissances entre les pratiques autochtones et scientifiques liées à la cartographie des inondations.

Le fonds de contribution soutiendra la mise au point d’outils destinés à aider les collectivités, les études sur les connaissances traditionnelles et les processus de mobilisation fondés sur les droits.

• organisations à but lucratif;
• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• milieu universitaire et institutions publiques;
• bénéficiaires autochtones :
  • conseils de bande et conseils tribaux;
  • gouvernements de Premières nations autonomes;
  • administrations locales de collectivités inuites;
  • organisations métisses;
  • sociétés de développement économique détenues par des collectivités autochtones;
  • organisations autochtones nationales et régionales;
• administrations publiques (fédérales, provinciales, territoriales, municipales), y compris les sociétés d’État, ou à l’étranger;
• international (non gouvernemental) : organisations non gouvernementales qui ne sont pas du Canada ou qui ne sont pas situées au Canada;
• entreprises individuelles ou à propriétaire unique : un seul bénéficiaire ou un propriétaire unique.

La mesure du rendement dans le cadre des deux volets du PICAI est guidée par les conditions générales approuvées. Les indicateurs qui en font partie sont les suivants :

• pourcentage de zones à haut risque couvertes par de nouvelles cartes des risques d’inondation produites conformément aux orientations scientifiques et mises à la disposition de la population canadienne; et
• nombre de cartes ou d’études sur les inondations qui intègrent les connaissances traditionnelles.

Les résultats escomptés du volet des connaissances traditionnelles autochtones sont d’améliorer la résilience des collectivités autochtones face aux inondations en combinant les connaissances traditionnelles autochtones et la science occidentale pour créer des ensembles de données sur les risques d’inondation, élaborer des outils d’élaboration de politiques culturellement pertinents et favoriser le transfert de connaissances.

Les résultats attendus du volet de modélisation régionale tireront parti de techniques avancées, notamment l’IA, l’apprentissage automatique et la modélisation innovante des inondations, pour créer des cartes des risques d’inondation précises et accessibles améliorant les outils de prise de décision pour divers intervenants et établissant de nouvelles normes pour l’évaluation des risques d’inondation et la précision de la cartographie dans diverses régions.

Le PICAI assure le suivi du rendement des projets au moyen de rapports techniques et financiers obligatoires, de réunions régulières d’évaluation de l’état d’avancement et des projets et de vérifications sur dossier de l’ensemble des documents soumis par les promoteurs.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances par la recherche et le développement, afin de permettre aux exploitants forestiers et aux fabricants de produits du bois canadiens de maintenir et d’améliorer leur accès aux marchés, de réduire leur consommation d’énergie et d’améliorer leur performance environnementale.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Résultat : Les intervenants disposent de renseignements exacts, de conseils, d’orientations, de données scientifiques, d’outils et de connaissances.

Indicateurs de rendement :

• nombre de produits de transfert de connaissances et de technologies fondés sur la science élaborés par année;
• nombre d’activités de partage de renseignements ou de collaborations basées sur les résultats des projets du PIF.

Résultat : Le secteur forestier canadien dispose d’outils pour soutenir la durabilité des forêts, l’acceptabilité des produits de l’industrie forestière sur les marchés canadiens et le leadership du Canada dans le secteur forestier à l’échelle internationale.

Indicateur de rendement :

nombre de certifications, de codes et de normes élaborés ou en cours d’élaboration grâce à un partenariat ou à un financement du PIF.

GéoConnexions est un programme permanent qui a pour mandat et responsabilité de diriger la modernisation de l’Infrastructure canadienne des données géospatiales (ICDG). Ce programme promeut l’élaboration et la mise en œuvre de normes et tire parti de technologies de pointe, telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique, pour favoriser un environnement propice, inclusif et agile pour les gouvernements, les nations autochtones, le milieu universitaire, le secteur privé et les organisations à but non lucratif.

GéoConnexions cofinance l’adoption innovatrice et le développement de l’ICDG avec les bénéficiaires admissibles au moyen de contributions non remboursables.

• particuliers;
• organisations canadiennes à but lucratif ou non lucratif;
• organisations internationales à but lucratif ou non lucratif;
• administrations publiques internationales;
• entreprises canadiennes, industrie et leurs associations;
• associations de recherche et institutions académiques;
• ministères, organismes et sociétés d’État des administrations publiques provinciales, territoriales, régionales, municipales et rurales.

Le programme de GéoConnexions a pour mandat de doter le Canada d’une infrastructure géospatiale efficace. L’ICDG permet le partage et l’utilisation d’informations géospatiales sur les terres, les populations et les ressources naturelles du Canada afin de soutenir les priorités économiques, sociales et environnementales. Désormais dans sa phase permanente, le programme a pour but de tenir à jour et de moderniser l’ICDG.

Pour les exercices financiers 2025-2027, le programme GéoConnexions concentrera son financement sur l’élaboration et le déploiement de solutions avancées, novatrices et fondées sur des normes visant à moderniser l’ICDG. La préférence sera accordée aux projets développant ou intégrant des technologies émergentes, aux projets pouvant être étendus à l’ensemble de l’ICDG et à ceux tenant compte des considérations géospatiales autochtones. Un financement sera également disponible pour des projets permettant l’utilisation future ou l’intégration de technologies émergentes dans des solutions géospatiales.

Les résultats attendus comprennent des solutions géospatiales novatrices permettant la découverte, l’accès, le partage et l’utilisation opérationnelle de données de localisation et d’autres informations pour répondre aux principales priorités du Canada, notamment la réconciliation avec les peuples autochtones, l’inclusion, l’innovation, la gestion des risques de catastrophe et la résilience face aux changements climatiques.

GéoConnexions assure le suivi du rendement des projets au moyen de rapports techniques et financiers obligatoires, de réunions régulières d’évaluation de l’état d’avancement et des projets et de vérifications sur dossier de l’ensemble des documents soumis par les promoteurs.

31 mars 2027 (Initiative géoscientifique ciblée)
31 mars 2027 (Géoscience et données sur les minéraux critiques)
31 mars 2027 (Géocartographie de l’énergie et des minéraux – GéoNord)

Ce programme de paiement de transfert couvre quatre programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) :

• Initiative géoscientifique ciblée (IGC)
• Géoscience et données sur les minéraux critiques (GDMC)
• Initiative de cartographie des minéraux critiques (ICMC)
• Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

L’IGC, GDMC et l’ICMC visent à améliorer la compréhension des ressources minérales actuelles et potentielles du Canada afin de favoriser une exploration et une mise en valeur des minéraux ciblées et responsables.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est d’aider à libérer tout le potentiel minéral du Nord canadien et de promouvoir un aménagement responsable du territoire dans la région.

Les subventions et contributions seront non remboursables.

GEM-GéoNord, IGC et ICMC :

• organisations à but non lucratif canadiennes et internationales (y compris associations de l’industrie, professionnelles et de recherche);
• établissements universitaires canadiens et internationaux;
• organisations, groupes ou collectivités autochtones;
• administrations provinciales, territoriales et municipales, leurs ministères et leurs organismes.

GDMC est limité aux :

• administrations provinciales et territoriales, et leurs ministères et organismes le cas échéant.

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada

Les résultats attendus de l’IGC sont les suivants :

• formation de personnel hautement qualifié (PHQ) disponible pour l’emploi dans le domaine des géosciences;
• création de réseaux collaboratifs de recherche en géoscience afin de tirer parti de l’expertise et des capacités à résoudre efficacement des questions de recherche pertinentes pour l’industrie de l’exploration;
• production de connaissances géoscientifiques pour améliorer la compréhension des processus ayant mené à la formation des gisements minéraux du Canada, des outils d’exploration ou de techniques novatrices, ainsi que de modèles prédictifs pour améliorer la détection des gisements enfouis;
• préparation d’un rapport définitif mettant en évidence les principaux faits saillants scientifiques.

Pour l’exercice 2026-2027, l’IGC administrera huit subventions attribuées à sept universités et à une organisation à but non lucratif.

Les résultats attendus de GDMC sont les suivants :

• amélioration des ensembles de données et de la modélisation des ressources canadiennes en minéraux critiques, y compris les critères ESG, afin de définir des trajectoires économiques et des chaînes de valeur;
• caractérisation géoenvironnementale et ESG complète des ressources en minéraux critiques;
• accroissement de la sensibilisation aux possibilités liées aux minéraux critiques pour les transformateurs de minéraux;
• meilleure compréhension de la valeur des minéraux critiques présents dans les résidus miniers en tant que source potentielle de minéraux critiques;
• formation et encadrement de la prochaine génération de professionnels hautement qualifiés en géoscience;
• production d’un rapport narratif décrivant la contribution des activités aux objectifs du programme ainsi que les indicateurs de rendement, le cas échéant.

Pour 2026-2027, GDMC administrera 11 ententes de contribution conclues avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et achèvera la négociation de trois ententes supplémentaires.

Résultats attendus de l’ICMC :

• mise à profit de l’expertise et des capacités des groupes de recherche en géoscience afin de résoudre les questions de recherche de l’ICMC appuyant la promotion de la découverte de minéraux critiques dans les trois pays;
• encouragement du dialogue et de la collaboration trilatérale par l’intermédiaire du cadre et des plateformes de mobilisation de l’ICMC, notamment des groupes de travail, des ateliers et des conférences;
• élargissement de la base de connaissances sur les technologies et pratiques minières vertes et transformatrices (grâce à l’intégration des critères ESG dans la recherche sur les minéraux critiques);
• amélioration de l’accès aux marchés pour les minéraux et métaux critiques du Canada.

En 2026-2027, l’ICMC prévoit attribuer trois ententes de subvention au cours de la dernière année du programme.

GEM-GéoNord

Deux indicateurs sont utilisés pour évaluer le programme de subventions GEM-GéoNord :

1. nombre de subventions octroyées à des établissements universitaires canadiens (y compris des établissements d’enseignement du Nord) ou des groupes autochtones, concernant des activités de recherche en géoscience et/ou de renforcement des capacités.

   Le programme fournira 659 500 $ pour l’exercice 2026-2027. Il s’agit de la deuxième année de financement pour sept des subventions, ainsi que pour une subvention sollicitée directement par la Commission géologique du Canada (CGC) auprès d’un établissement universitaire du Nord. Les résultats attendus du programme GEM-GéoNord comprennent les suivants :

   • utilisation d’outils et de méthodologies novateurs fondés sur les données pour diffuser de manière proactive les données et les connaissances géoscientifiques auprès de divers publics (industrie, administrations publiques et résidents du Nord);
   • mobilisation des collectivités dans un dialogue continu tout au long du cycle de vie des projets GEM et collaboration avec les établissements du Nord pour élaborer des approches et des outils qui facilitant l’utilisation des données et des connaissances du GEM par les résidents du Nord;
   • augmentation du nombre de résidents du Nord et de membres du personnel autochtone participant directement à la mise en œuvre du programme;
   • production de produits et d’idées scientifiques de grande qualité, novateurs et intégrés, ainsi qu’élaboration de modèles géologiques et de cadres géoscientifiques régionaux, de même que de codes, normes et protocoles de pratiques exemplaires liés au pergélisol.
2. ACS Plus : pourcentage du financement des subventions octroyé à des établissements d’enseignement du Nord ou à des groupes autochtones.

La cible est de 38 % pour le programme de subventions en 2026-2027. Le programme prévoit dépasser cette cible.

Le Programme d’innovation forestière (PIF) de Ressources naturelles Canada verse des fonds à des organisations qui administrent des bourses d’études destinées à des étudiants issus de groupes démographiques ciblés souhaitant mener des travaux de recherches dans le secteur forestier, afin de fournir le Supplément à la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier canadien.

Les objectifs de cette subvention sont les suivants :

• d’offrir des possibilités de recherche en sciences naturelles et en génie aux personnes hautement qualifiées issues des secteurs du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada.
• de combler le manque de diversité dans la main-d’œuvre du secteur forestier en offrant des possibilités de recherche et de formation aux étudiants issus de groupes sous-représentés et encourager les études supérieures et les carrières dans des domaines liés au secteur forestier canadien.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les citoyens canadiens ou les résidents permanents issus de groupes sous-représentés, en particulier les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles, les immigrants et les personnes ayant une incapacité.

Les personnes morales suivantes, dûment constituées en société ou enregistrées au Canada, sont également admissibles :

• universités, collèges et autres établissements d’enseignement;
• entreprises à but lucratif récoltant des produits forestiers au Canada ou produisant des produits forestiers et qui disposent d’installations de fabrication de produits forestiers (p. ex., usines de pâte à papier, papier ou bois d’œuvre) situées au Canada;
• entreprises à but lucratif ou qui fournissent des matériaux, des produits ou des services aux entreprises de produits forestiers définies ci-dessus;
• autres établissements à but non lucratif tels que les organismes de recherche, les associations et les organismes de normalisation;
• administrations publiques provinciales, territoriales, régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
• citoyens canadiens ou résidents permanents.

Résultat : accroissement des possibilités offertes aux groupes historiquement sous-représentés de participer au développement économique fondé sur le secteur forestier.

Indicateur de rendement : nombre de bourses d’études liées au secteur forestier accordées à des personnes issues de groupes sous-représentés ciblés (femmes, Autochtones, membres d’une minorité visible, personnes ayant une incapacité).

L’objectif de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) est de soutenir les priorités relevées par les Autochtones en matière de développement économique, de bonne intendance des forêts ainsi que de développement des connaissances et de la science. L’IFA apporte un soutien financier à des activités inclusives menées par les Autochtones dans le secteur forestier, notamment dans les domaines suivants :

• la collecte, l’enrichissement, l’utilisation et la protection des connaissances et des sciences autochtones;
• le leadership et la participation des Autochtones à la bonne intendance des forêts;
• la détermination, l’examen et la poursuite de possibilités de développement économique.

L’IFA soutient plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment la réconciliation et l’amélioration des résultats économiques dans les collectivités autochtones.

Les contributions ne sont pas remboursables et visent à accroître le développement économique, la participation et d’autres possibilités pour les groupes autochtones dans le secteur forestier.

Exemples de groupes de bénéficiaires ciblés :

• bénéficiaires autochtones*;
• organisations à but lucratif**;
• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance**;
• milieu universitaire et institutions publiques**;
• administrations publiques**;
• entreprises individuelles ou à propriétaire unique**.

* Le financement sous forme de subventions est uniquement destiné aux bénéficiaires autochtones détenant des droits collectifs autochtones et issus de traités en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada (1982).

** Les entités non autochtones doivent être dûment constituées ou enregistrées au Canada et travailler avec ou au nom d’une ou de plusieurs organisations autochtones qui les appuient.

L’IFA s’attend à continuer de refléter plus étroitement les priorités autochtones du secteur forestier au moyen d’activités continues de sensibilisation, de partage de connaissances et de développement collaboratif.

En octobre 2025, l’IFA gérait activement 42 accords de contribution et 32 accords de subvention. Malgré l’attribution de l’intégralité des fonds de contribution et de subvention de l’IFA, le programme prévoit un renouvellement imminent et s’attend à lancer un appel de propositions afin d’accepter de nouvelles demandes de contribution et de subvention, et d’attribuer de nouveaux fonds, au début de l’année 2026.

L’IFA continuera rendre compte des indicateurs de rendement suivants :

• nombre de séances de collaboration ou de forums de mobilisation prévues par le promoteur dans le cadre des activités de l’IFA, de la bonne intendance ou de l’élaboration de politiques connexes;
• nombre d’accords de subvention et de contribution signés avec des collectivités ou des entrepreneurs autochtones;
• nombre de projets dirigés par des Autochtones financés par des subventions qui accroissent l’inclusion dans l’aménagement forestier;
• pourcentage de projets financés qui appuient la création, la protection et l’utilisation des connaissances autochtones dans le secteur forestier;
• nombre de personnes en formation dans les projets financés par l’IFA;
• nombre de créations ou d’expansions d’entreprises dirigées par des Autochtones financées par l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en construction ou opérationnelles; et
• nombre d’emplois créés ou maintenus.

Ressources naturelles Canada (RNCan) participe à des dialogues avec des groupes autochtones sur les enjeux liés à son mandat. Les contributions sont destinées à faciliter la participation des Autochtones aux dialogues.

L’axe principal pour 2026-2027 portera sur le soutien aux organisations autochtones nationales ainsi que sur la poursuite des activités de mobilisation liées à l’élaboration des règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE).

Ce transfert prend la forme de contributions non remboursables.

Les bénéficiaires admissibles comprendront les suivants :

• collectivités ou gouvernements autochtones;
• conseils tribaux ou entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
• conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi qu’organisations tribales;
• organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues majoritairement et contrôlées par des Autochtones);
• membres de groupes autochtones possédant une connaissance de la collectivité, des connaissances traditionnelles autochtones ou une expertise pertinente pour le dialogue sur les politiques, et intéressés par les enjeux abordés dans le cadre de ce dialogue.

Aux fins de ce programme, le terme « Autochtone » comprend les Inuit, les Métis, les membres de Premières Nations ou toute combinaison de ceux-ci.

Les bénéficiaires admissibles peuvent redistribuer le financement à une ou plusieurs personnes ou entités pour la réalisation d’activités de projet approuvées. Les bénéficiaires admissibles pourront choisir librement les personnes ou entités auxquelles ils redistribuent les fonds, sous réserve d’orientations minimales de RNCan (telles qu’énoncées dans les modalités du programme), et n’agiront pas à titre de mandataires du gouvernement dans le cadre de cette répartition. Les rôles et responsabilités des bénéficiaires admissibles, y compris le respect des modalités du programme, seront établis au moyen d’une entente de contribution conclue avec RNCan.

Les résultats prévus de ce programme se concentrent sur la participation des groupes autochtones aux dialogues avec la Couronne ou ses représentants au sujet du mandat de RNCan.

Des exemples de tels dialogues sont des discussions sur des politiques relatives à la modernisation de la réglementation en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Le but des dialogues est de communiquer l’information aux groupes autochtones qui pourraient être intéressés ou touchés par les politiques et les options abordées dans le dialogue sur les politiques, ainsi qu’obtenir leur point de vue à ce sujet. Les résultats seront évalués selon les critères suivants :

• nombre d’ententes de contribution signées par des groupes admissibles;
• pourcentage des fonds versés par rapport aux fonds offerts;
• nombre de groupes autochtones ayant reçu un financement et ayant fourni des commentaires écrits ou oraux ou participé à des réunions avec la Couronne ou ses représentants;
• nombre de rapports ou de documents de travail produits dans le cadre des dialogues stratégiques.

L’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) est une organisation internationale qui offre un cadre unique pour la coopération entre les producteurs et les consommateurs de bois tropicaux. Elle promeut la gestion durable et la conservation des forêts tropicales ainsi que l’expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de forêts gérées durablement et exploitées légalement.

En tant que membre de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux (AIBT), le Canada aide à respecter les engagements internationaux en matière d’arrêt et d’inversion de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays tropicaux, d’amélioration de sa réputation environnementale et de contribution aux efforts de lutte contre l’exploitation forestière illégale et non durable. Ces efforts soutiendront les principales priorités internationales du gouvernement du Canada liées aux changements climatiques, à la perte de biodiversité et aux mesures pour faire face à la crise alimentaire mondiale.

L’accord international sur les bois tropicaux a été approuvé en 2023 et, dans le cadre juridique qui le régit, les membres sont tenus d’effectuer des paiements obligatoires.

Le paiement de contributions obligatoires à l’OIBT est une exigence pour les membres conformément à l’Accord international sur les bois tropicaux, qui stipule que les dépenses nécessaires à l’administration de l’Accord sont couvertes par des contributions annuelles versées par les membres.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de verser à la province de la Nouvelle-Écosse des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières Canada – Nouvelle-Écosse. Le Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières stipule quand et comment effectuer les paiements de transfert. Le fonds provient du Trésor public.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.

RNCan s’attend à ce que 100 % des paiements versés à la Nouvelle-Écosse soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

La production extracôtière de gaz a pris fin dans la zone extracôtière Canada-Nouvelle-Écosse en 2018. Le montant des fonds transféré à la Nouvelle-Écosse peut être modifié en fonction des vérifications et des réévaluations des redevances provinciales.

Le programme soutient la communauté d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures au Canada ainsi que les décideurs en finançant des travaux de recherche visant à faire progresser les connaissances, les outils et les techniques d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, afin réduire au minimum les répercussions environnementales des déversements d’hydrocarbures dans les milieux marins, côtiers et d’eau douce.

Les objectifs sont les suivants :

• accroître les connaissances, l’innovation et les options technologiques en matière d’intervention en cas de déversement hydrocarbures afin de soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes;
• favoriser la participation du Canada aux réseaux internationaux d’experts en intervention en cas de déversements d’hydrocarbures;
• promouvoir et favoriser une participation significative des Autochtones à la recherche sur les déversements d’hydrocarbures;
• mobiliser les connaissances;
• former la prochaine génération d’intervenants en cas de déversements d’hydrocarbures.

Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ce programme.

Personnes morales dûment constituées en société ou enregistrées au Canada et à l’étranger, notamment :

• organisations à but lucratif (peuvent uniquement recevoir du financement pour des activités de recherche en phase précoce et des essais précommerciaux, et non pour le développement de technologies déjà commerciales ou la commercialisation);
• organisations à but non lucratif;
• milieu universitaire;
• organisations ou groupes autochtones (établis au Canada);
• autres ordres de gouvernement au Canada (notamment provinces, territoires et municipalités);
• organisations de recherche canadiennes et étrangères.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Les résultats de ce programme comprennent la réception, pour examen, de propositions de projets dirigés tant par des autochtones que par des non-Autochtones, la conclusion d’ententes de financement avec les demandeurs retenus, ainsi que l’amélioration des connaissances sur le comportement des hydrocarbures dans divers scénarios de déversement, notamment en milieu terrestre, extracôtier, sur des plateformes extracôtières et dans les eaux intérieures d’eau douce.

Ces résultats contribueront à la mise au point de technologies et de techniques plus efficaces pour le nettoyage des déversements et aideront les décideurs à réduire au minimum les répercussions sur l’environnement et à promouvoir le rétablissement de l’habitat.

Les mesures du rendement et les indicateurs pour la surveillance et la production de rapports seront les suivants :

• le nombre de projets ou d’études financés et avancés;
• le nombre de produits du savoir générés;
• le nombre d’employés formés;
• une preuve de transfert de technologie.

• organisations à but lucratif;
• organisations à but non lucratif;
• bénéficiaires autochtones;
• organisation internationale (à but non lucratif).

Les modalités de la sensibilisation et de l’engagement visent à soutenir la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, améliorer l’efficacité énergétique au Canada et soutenir les organisations associées à la recherche, au développement, à la gestion et à la promotion des activités qui contribuent aux objectifs du ministère.

Les objectifs des modalités de sensibilisation et de mobilisation sont les suivants :

• Encourager et accélérer l’innovation au moyen de la diffusion de l’information;
• Assurer le développement durable et responsable des ressources naturelles du Canada en participant à des activités visant à susciter la participation;
• Partager les pratiques exemplaires nationales et internationales en matière de technologies et de pratiques propres, durables et efficaces liées aux ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles contre les parasites, les feux et d’autres risques.

• Les organisations à but lucratif et non lucratif du Canada et de la communauté internationale;
• Les universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
• Les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales.

Cette autorité est un mécanisme permettant d’atteindre les objectifs du programme. Les fonds versés seront examinés dans le cadre d’évaluations de programmes harmonisées. Les renseignements sur le rendement et les résultats recueillis auprès du bénéficiaire serviront à l’évaluation du programme et seront donc liés aux résultats du programme.

Les résultats prévus sont les suivants :

• les utilisateurs de RNCan ont accès aux conditions générales relatives à la sensibilisation et à l’engagement;
• les activités qui soutiennent les objectifs stratégiques de RNCan, et qui n’auraient pas été réalisées autrement, sont activées.

Les indicateurs permettant de mesurer ces résultats sont les suivants :

• pourcentage d’utilisateurs déclarant avoir accès aux conditions générales de sensibilisation et d’engagement;
• pourcentage d’utilisateurs déclarant que ce mécanisme répond à leurs besoins.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche, la recherche-développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

• Individus, organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, universités et établissements d’enseignement canadiens et internationaux, coopératives, groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

Le financement sera déboursé conformément aux évaluations du projet.

Les résultats prévues sont les suivants :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

Dans le cadre de l’Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, le but et l’objectif de la subvention sont de soutenir la diffusion des connaissances ainsi que l’élaboration d’outils et de ressources destinés aux collectivités autochtones, d’appuyer le renforcement des capacités et d’explorer les moyens de développer les pratiques culturelles et les connaissances au sein des collectivités autochtones.

Il n’y a pas de contributions remboursables dans le cadre de ce programme.

• organisations à but lucratif;
• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• milieu universitaire et institutions publiques;
• bénéficiaires autochtones.

Résultat : Les connaissances autochtones en matière de feux de forêt sont soutenues et mobilisées.

Indicateur de rendement : nombre d’activités de collecte, de partage et de mobilisation des connaissances sur les incendies de forêt.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• renforcer et accroître la capacité des organisations à mieux servir et soutenir les emplois d’aujourd’hui et de demain lors de la transition vers une économie carboneutre;
• améliorer la compréhension et la sensibilisation en ce qui concerne les répercussions, les possibilités, les parcours professionnels et les mesures de soutien disponibles dans le cadre de la transition vers une économie carboneutre.

Les contributions au programme ne sont pas remboursables.

• Personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada en tant qu’organisations à but non lucratif (associations de prestataires de services éducatifs, syndicats et groupes de travailleurs);
• Groupes et organisations autochtones, y compris :
  • Les communautés ou gouvernements autochtones;
  • Les conseils tribaux ou les entités ayant un rôle semblable (p. ex., conseil général);
  • Les conseils autochtones et organisations tribales nationales et régionales;
  • Les organisations autochtones sans but lucratif (appartenant majoritairement à des Autochtones et qui sont contrôlées par ces derniers).

Résultats attendus : renforcement du soutien organisationnel offert aux membres, ainsi que de la participation, de la mobilisation et de la sensibilisation des membres.

Indicateurs :

• nombre de membres mobilisés ou nombre d’activités organisées par l’organisation financée (2026-2027)
• nombre de produits contribuant au développement de la mémoire organisationnelle (2027-2029)
• nombre d’outils créés visant à accroître la compréhension et la sensibilisation des membres aux répercussions, aux possibilités, aux parcours professionnels et aux mesures de soutien liés à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (2027-2029)

Résultats attendus : capacité renforcée.

Indicateurs :

• nombre de produits de connaissance créés ou nombre de produits diffusés auprès des membres (2026-27)
• nombre de soumissions présentées au gouvernement qui intègrent les travaux de recherche et d’analyse financées par le programme et qui transmettent la rétroaction des membres et/ou résument activités de mobilisation (activités) (2027-2029)

Le programme Capacité de télédétection pour la gestion des feux dans le cadre de la mission GardeFeu a reçu un financement sous forme de contribution de 6 millions de dollars sur trois ans à partir de 2026-2027. Le financement est destiné au renforcement des capacités afin de soutenir l’adoption des produits de données de la mission GardeFeu (constellation de satellites de surveillance des incendies de forêt) par les organisations de gestion des incendies de forêt et des situations d’urgence. Plus précisément, les objectifs du programme comprennent les suivants :

• Améliorer la formation sur l’utilisation des produits d’observation de la Terre (OT) par satellite pour les incendies forestiers;
• Accroître l’expertise dans l’utilisation et l’interprétation des produits d’observation de la Terre par satellite relatifs aux incendies forestiers au sein des organisations de gestion des incendies forestiers et des situations d’urgence;
• Améliorer l’alignement et la compatibilité des technologies de gestion de l’information pour l’accès et l’utilisation des produits satellitaires d’observation de la Terre relatifs aux incendies de forêt;
• Accroître la capacité des organisations à utiliser les produits de la mission GardeFeu.

Les contributions versées dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables.

• organismes provinciaux et territoriaux de gestion des incendies forestiers;
• entités autochtones chargées de la gestion des incendies forestiers, de la bonne intendance et de la gestion des situations d’urgence;
• Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC);
• Association canadienne des chefs de pompiers.

Le résultat attendu du programme est que les entités chargées des incendies de forêt disposent des connaissances, de la technologie, de la formation et de l’expertise nécessaires pour exploiter les données d’observation de la Terre par satellite, les produits et les outils d’aide à la décision soutenus par le gouvernement fédéral.

L’indicateur de rendement utilisé pour le suivi et la production de rapports est le suivant :

nombre d’entités chargées des incendies de forêt qui utilisent des données et des produits d’observation de la Terre par satellite ainsi que des outils d’aide à la décision pour la gestion opérationnelle des incendies et des situations d’urgence.

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions.
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

• organisations à but lucratif;
• organisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance;
• milieu universitaire et institutions publiques;
• bénéficiaires autochtones;
• administrations publiques;
• International (non gouvernemental).

Résultats attendus : amélioration de la compréhension des risques de catastrophes naturelles.

Indicateur de rendement : nombre de rapports (incluant les rapports de projet, articles publiés, rapports de recherche, thèses, manuels, cartes de risques) et d’outils (incluant logiciels, méthodologies, des bases de données) qui appuient l’évaluation des risques de catastrophes naturelles au Canada, par type de catastrophe.

Résultats attendus : renforcement de l’accent mis sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes mobilisant l’ensemble de la société.

Indicateur de rendement : nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés, par type de catastrophe.

• organisations à but non lucratif;
• organisations à but lucratif;
• milieu universitaire et institutions publiques;
• bénéficiaires autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes);
• gouvernement (non fédéral);
• autres.

Résultats attendus :

2026-2027 à 2028-2029

• Modifier et signer des accords de contribution avec les bénéficiaires initiaux afin de verser les fonds et de créer des emplois verts dans le secteur des ressources naturelles.