Ressources naturelles Canada
État des résultats prospectif consolidé (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
| (en milliers de dollars) | Résultats projetés 2026 |
Résultats prévus 2027 |
| Charges | ||
| Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles | 1 742 970 | 2 041 235 |
| Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale | 1 752 208 | 1 488 139 |
| Science des ressources naturelles et atténuation des risques | 834 251 | 846 731 |
| Services internes | 220 465 | 219 043 |
| Total des charges | 4 549 894 | 4 595 148 |
| Revenus | ||
| Droits et privilèges | 1 252 531 | 1 281 270 |
| Divers, tels que les revenus en vertu d'ententes | 139 781 | 7 781 |
| Revenus provenant de services de nature non réglementaire | 14 865 | 13 577 |
| Produits de la vente de biens et produits d'information | 5 835 | 5 896 |
| Revenus provenant de services de nature réglementaire | 1 673 | 1 528 |
| Services à d'autres ministères | 265 | 242 |
| Revenus gagnés pour le compte du gouvernement | (1 382 525) | (1 280 061) |
| Total des revenus nets | 32 425 | 30 233 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 517 469 | 4 564 915 |
Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif consolidé.
Ressources naturelles Canada
Notes à l’état des résultats prospectif consolidé (non auditées)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
1. Méthodologie et hypothèses importantes
L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé en fonction des priorités du gouvernement et des plans ministériels qui sont décrits dans le plan ministériel.
Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2025-2026 sont fondés sur les résultats réels et sur des prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2026-2027.
Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :
- Les activités du ministère sont telles que reflétées dans les autorisations de 2025-2026 et dans le budget principal des dépenses de 2026-2027; et
- Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.
Ces hypothèses ont été adoptées en date du 30 septembre 2025.
2. Variation et évolution des prévisions financières
Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2025-2026 et pour 2026-2027, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.
Lors de la préparation du présent état des résultats prospectif consolidé, Ressources naturelles Canada a établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.
Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif consolidé et l’état des résultats consolidé historique incluent :
- le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d’immobilisations corporelles, telles que les bâtiments, le matériel et outillage et les véhicules, qui peuvent avoir une incidence sur les gains ou les pertes et les charges d’amortissement;
- la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
- la conjoncture économique telle que les fluctuations des prix du pétrole et du gaz et les taux de change qui peut avoir une incidence à la fois sur le montant des revenus gagnés et sur la recouvrabilité des débiteurs;
- les taux d’intérêt et l’indice des prix à la consommation (IPC) qui auront une incidence sur la valeur actualisée nette des passifs environnementaux et des obligations liées à la mise hors service des immobilisations; et
- les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.
Une fois que le plan ministériel est déposé au Parlement, Ressources naturelles Canada ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.
3. Sommaire des principales conventions comptables
L’état des résultats prospectif consolidé a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
a) Consolidation
L’état des résultats prospectif consolidé inclut les comptes de sous-entités qui relèvent de l’administrateur général (AG). Les comptes du Fonds renouvelable de Géomatique Canada ont été consolidés avec ceux du ministère, et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés.
b) Charges
Les paiements de transfert sont passés en charges au cours de l’exercice où le transfert est autorisé et que le bénéficiaire répond aux critères d'admissibilité.
Les autres charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent également l’utilisation des stocks et des charges payées d’avance et des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, telles que les provisions pour créances douteuses, les avances et la désuétude des stocks.
c) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sans obligations de prestation sont constatés lorsqu’il existe une autorité pour réclamer des entrées de ressources économiques et l’opération ou l’événement s’est produit.
Les revenus reportés se composent des montants reçus avant la fourniture de biens ou de services qui seront reconnus à titre de revenus dans un exercice ultérieur lorsque l’obligation de prestation sera remplie.
Les autres revenus sont constatés dans l’exercice où s’est produit l’événement qui a donné lieu aux revenus et l’on s’attend à recevoir des avantages économiques futurs.
Les revenus qui ne sont pas disponibles à être dépensé à nouveau ne peuvent servir à acquitter les passifs du ministère. Bien que l'on s’attende à ce que l’administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n’a pas l’autorité sur la disposition des revenus non disponibles à dépenser à nouveau. Par conséquent, les revenus non disponibles à dépenser à nouveau sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus du ministère.
4. Autorisations parlementaires
Le ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif consolidé d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère qu’il soit présenté selon la base de financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
| (en milliers de dollars) | Résultats projetés 2026 | Résultats prévus 2027 |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 4 517 469 | 4 564 915 |
| Rajustement pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations: | ||
| Amortissement des immobilisations corporelles | (33 046) | (36 304) |
| Gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 0 | 1 |
| Services fournis gratuitement par d’autres ministères | (57 557) | (55 998) |
| Augmentation (diminution) des charges payées d'avance | 1 326 | (427) |
| Augmentation (diminution) des stocks | 238 | (57) |
| Diminution des charges à payer | 76 | 225 |
| Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 3 085 | 2 694 |
| Diminution des avantages sociaux futurs | 1 611 | 1 381 |
| Augmentation des passifs environnementaux et des obligations liées à la mise hors services des immobilisations | (790) | (818) |
| Recouvrements des dépenses d’exercices antérieurs | 29 006 | 25 673 |
| Revenus et charges des fonds réservés | (2 932) | 175 |
| Rajustements des créditeurs d'exercices antérieurs | 44 444 | 36 689 |
| Total des éléments qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations | (14 539) | (26 766) |
| Rajustement pour les éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations: | ||
| Acquisition d’immobilisations corporelles | 47 860 | 49 083 |
| Diminution de l’obligation au titre d’immobilisations corporelles louées | 3 698 | 3 759 |
| Autres ajustements | 1 586 | 1 587 |
| Total des éléments qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations | 53 144 | 54 429 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 4 556 074 | 4 592 578 |
b) Autorisations demandées
| (en milliers de dollars) | Résultats projetés 2026 | Résultats prévus 2027 |
|---|---|---|
| Autorisations fournies/demandées: | ||
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 977 189 | 917 157 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 60 558 | 60 814 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 635 548 | 2 455 234 |
| Montants législatifs | 1 458 868 | 1 491 043 |
| Autorisations fournies/demandées totales: | 5 132 163 | 4 927 248 |
| Moins: | ||
| Autorisations disponibles pour emploi au cours des exercices ultérieurs | 6 816 | 594 |
| Périmés – Fonctionnement (incluant les affectations bloquées) | 14 682 | 17 548 |
| Périmés – Capital | 9 000 | 7 972 |
| Périmés – Subventions et contributions (incluant les affectations bloquées) | 545 591 | 308 556 |
| Autorisations estimées inutilisées et autres ajustements | 576 089 | 334 670 |
| Autorisations demandées prévues pour être utilisées | 4 556 074 | 4 592 578 |