Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels sont utilisés pour respecter l’obligation pour la présidente du Conseil du Trésor de rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions des programmes de dépenses sur l’égalité entre les sexes et sur la diversité.

Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats prévoit que les personnes responsables des programmes désignées par les administrateurs généraux et administratrices générales sont chargées de veiller à la collecte des données qui serviront à produire cette analyse.

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Section 1 : Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

RNCan s’engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs pour l’ensemble de la population canadienne en veillant à ce que diverses populations de Canadiens et Canadiennes bénéficient de politiques, programmes et initiatives du ministère. L’ACS Plus est essentielle pour atteindre cet objectif. En 2021, RNCan a créé le Centre d’expertise de l’ACS Plus (« le Centre ») et un plan d’action sur l’ACS Plus a été élaboré et approuvé par les cadres supérieurs. En 2022-2023, le Centre a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action visant à favoriser le changement de culture, à renforcer les capacités internes, à renforcer la gouvernance et la production de rapports, à collaborer et à créer conjointement avec les partenaires et à appliquer l’analyse des résultats à l’ACS Plus.

Le Centre fournit des orientations, des conseils et une analyse critique pour faciliter l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du ministère, y compris des recommandations visant à améliorer la collecte de données sur l’ACS Plus et à mesurer l’incidence des programmes, des politiques et des initiatives du ministère sur divers groupes de population au Canada. La mise en place d’une équipe d’examen fonctionnel comprenant des employés du Centre a soutenu l’harmonisation de l’ACS Plus sur d’autres domaines fonctionnels, tels que le risque, la mesure du rendement et le développement durable dans l’élaboration de propositions à l’intention du Cabinet.

Capacité

Pour renforcer les capacités et la sensibilisation, le Centre élabore et dispense une formation sur l’ACS Plus. En avril 2023, il a lancé des séances de formation « ACS Plus 101 ». Au total, 327 employés de RNCan ont participé à cette formation. En janvier 2024, le Centre a lancé un nouveau module de formation sur les données de l’ACS Plus, afin de fournir des conseils sur la manière de trouver des données et de naviguer dans les ensembles de données de RNCan, et de déterminer quelles sont les méthodes de collecte de données appropriées pour l’ACS Plus. Au total, 100 employés de RNCan ont été formés dans le cadre de ce module. En 2025-2026, le Centre continuera à proposer des formations et à élaborer des documents pour soutenir les efforts en matière d’ACS Plus.

Depuis juillet 2022, le Centre a coordonné une communauté de pratique sur l’ACS Plus. Ce forum est destiné à renforcer les capacités du ministère en matière d’ACS Plus, à transmettre des renseignements et à faire part des leçons apprises. Cette communauté de pratique continue à croître et comprend environ 200 employés de RNCan issus de différents secteurs, groupes professionnels et réseaux d’employés. Cette communauté de pratique a intégré des présentations de ministères, tels que Femmes et Égalité des genres Canada (Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+), Emploi et développement social Canada (Guide pour l’application d’une optique d’analyse centrée sur les Noirs) et le Bureau du Conseil privé (croyances et comportements des populations canadiennes rurales et urbaines en matière de changements climatiques).

Le Centre organise également des événements à plus grande échelle pour sensibiliser à l’ACS Plus et favoriser le renforcement des capacités. En collaboration avec les membres du groupe de travail interministériel sur l’ACS Plus, le Centre a organisé deux événements à grande échelle pendant la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus en mai 2024 sur la traduction de l’ACS Plus, l’équité et l’inclusion dans le domaine de la science. Un événement faisait intervenir des conférenciers invités de RNCan, d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et du ministère des Pêches et Océans (MPO); l’autre a été une séance de partage de connaissances en ce qui a trait à l’ACS Plus en relation avec le mandat de RNCan. Plus de 500 fonctionnaires fédéraux ont participé à ces deux événements. Pour 2025-2026, le Centre continuera d’organiser des événements pour sensibiliser les employés de RNCan à l’ACS Plus.

Grâce à des consultations internes, le Centre a amélioré sa capacité d’analyse des résultats pour la collecte de données de l’ACS Plus. En 2024, le Centre a lancé une initiative visant à développer un référentiel d’indicateurs désagrégés en matière d’ACS Plus, afin de faciliter le suivi de l’incidence sur le genre et la diversité. Le Centre fournit également des études de cas et des exemples de données désagrégées non traditionnelles au comité fédéral des données désagrégées des SMA afin de renforcer la capacité du gouvernement fédéral à recueillir des données désagrégées. La progression de ces deux initiatives se poursuivra en 2025-2026.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le ministère disposera de trois ETP se consacrant au travail sur l’ACS Plus au cours de l’exercice 2025-2026.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale

Objectif du programme :

Ce programme soutient l’introduction de services numériques dans les régions mal desservies du pays et vise à égaliser les chances des Canadiennes et Canadiens qui vivent dans des régions éloignées en apportant des améliorations au Système canadien de référence spatiale. En outre, le programme soutient des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les Canadiennes et Canadiens à mobilité réduite.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme se penche actuellement sur un plan de collecte de données pour l’ACS Plus, ce qui est d’autant plus pertinent puisque le programme cherche présentement à renforcer sa capacité à répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens mal desservis. Une réévaluation de l’ACS Plus sera proposée à la fin du projet d’observation de la Terre (OT) depuis l’espace en 2026, lorsque les répercussions seront mieux connues. Alors que l’évaluation ACS Plus menée à la fin du projet se concentrera sur l’attribution des contrats et la mise en œuvre de ceux-ci, les évaluations futures pourront porter sur la manière dont les données de l’OT depuis l’espace répondent aux besoins des utilisateurs et apportent des avantages à la société canadienne. Les effets de l’ACS Plus ne peuvent se produire qu’une fois que les contrats sont attribués et mis en œuvre.

Système d’arpentage des terres du Canada

Objectif du programme :

Le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) fournit le cadre réglementaire permettant de délimiter, de démarquer et de reconnaître légalement, par la publication dans un registre foncier, les limites et l’étendue des droits immobiliers sur les terres du Canada : le Nord, les terres des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières. Ce cadre comprend les normes d’arpentage, la réglementation de la profession d’arpenteur des terres du Canada, ainsi que la conservation et l’accès aux documents d’arpentage officiels pour soutenir toutes les transactions foncières sur les terres du Canada. Le programme favorise également la participation des femmes et des Autochtones au secteur de l’arpentage et de la géomatique.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme fait un suivi de la participation dans une optique axée sur le genre et la diversité en utilisant des feuilles de présence quotidiennes pour les participants, afin de pouvoir suivre la participation aux séances selon le genre. Un résumé de la présence et de la participation a été établi pour chaque séance de mobilisation avec les communautés des Premières Nations participant au Programme d’échange des connaissances. En outre, le programme prévoit d’intégrer l’évaluation de l’ACS Plus dans son sondage quinquennal de satisfaction des clients, en mettant particulièrement l’accent sur une meilleure connaissance des peuples autochtones, le plus grand bassin de population desservi par le système. De plus, le programme suivra de près la progression et la participation au programme de diplôme en ligne de l’Association des Arpenteurs des Terres du Canada (AATC) dans une optique axée sur le genre et la diversité.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Objectif du programme :

Ce programme garantit que la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est clairement visible pour les citoyens et les forces de l’ordre de chaque pays. La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI) est un acteur clé du Programme de développement des arpenteurs-géomètres de RNCan, qui contribue à former les professionnels de l’arpentage de demain. La CFI offre une expérience professionnelle unique et diversifiée aux stagiaires de la Direction de l’arpenteur général (DAG) en leur permettant de vivre une expérience enrichissante et d’acquérir de l’expérience pratique sur le terrain partout au Canada.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

L’équipe de la section canadienne de la CFI se limite à une douzaine de personnes effectuant le travail sur le terrain pour maintenir la visibilité de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Même s’il n’est pas possible de recueillir des données quantitatives sur l’ACS Plus sur ces personnes, en raison des risques d’atteinte à la vie privée d’un petit groupe, le programme continuera à recueillir des données et des renseignements qualitatifs sur l’ACS Plus de façon ponctuelle. En ce qui concerne le recrutement de nouveaux talents et de nouveaux experts, la section canadienne de la CFI adhère pleinement aux politiques ministérielles en matière de ressources humaines et s’efforce de soutenir la diversité et les prérogatives liées à l’ACS Plus.

Adaptation aux changements climatiques

Objectif du programme :

Les effets des changements climatiques ont des répercussions disproportionnées, et touchent plus durement les membres des groupes marginalisés. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC), le processus d’évaluation nationale et la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques sont conçus pour prendre en compte les aspects d’équité sociale, d’inclusion et d’accessibilité qui renforcent la résilience et réduisent les disparités au sein des populations vulnérables touchées par les changements climatiques.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les aspects liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion contenus dans les plans de travail des propositions soumises au PACC en vue d’un financement sont pris en considération lors de leur évaluation. Le PACC ne recueille pas actuellement de données précises permettant de rendre compte des impacts en fonction du genre et de la diversité. Toutefois, il entend collaborer avec les bénéficiaires du financement au cours du cycle de programmation 2023-2027 pour recueillir des renseignements et des données à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets liés à l’ACS Plus. Il s’agira notamment de recueillir des données sur les bénéficiaires des formations aux compétences d’adaptation soutenues par le programme, et de caractériser les publics cibles et l’utilisation de divers autres produits et résultats de renforcement des capacités d’adaptation. Le programme évalue également le nombre de projets dirigés par des Autochtones et le nombre de projets incluant des partenaires autochtones.

Les projets pilotes du Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) incluent les collectivités rurales, éloignées et autochtones, reconnaissant qu’elles sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques. Les propositions soumises au programme CCRC en vue d’un financement sont en partie évaluées en fonction des aspects liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion contenues dans leurs plans de travail. Le programme recueillera des données désagrégées sur le nombre et le type de communautés impliquées dans des projets par région, afin de garantir une représentation nationale des divers environnements côtiers du Canada, et de déterminer si ces communautés sont rurales, éloignées ou autochtones. Ces renseignements seront recueillis au cours du cycle de programmation 2023-2028 dans le cadre du processus de production de rapport sur les projets à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets en matière d’ACS Plus.

Données géospatiales essentielles

Objectif du programme :

La fourniture de données géospatiales de base fondées sur des normes nationales, collectées et utilisées dans l’ensemble du gouvernement fédéral, soutient de nombreux objectifs, dont la transparence du gouvernement et la mise à disposition de données ouvertes, la croissance économique, la sécurité publique, la sûreté, la gestion de l’environnement et le bien-être social. Les aspects liés à l’ACS Plus sont intégrés à tous les stades, de la planification jusqu’à l’évaluation, afin de garantir que les objectifs en matière de diversité et d’inclusion sont atteints.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les chercheurs du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) continuent de travailler en collaboration avec les communautés autochtones sur des projets de recherche scientifique visant à recueillir des données géospatiales de base (de référence) relatives aux impacts de l’exploitation minière, du pergélisol et de la végétation (p. ex. les lichens), entre autres. Le CCCOT travaille avec Nòkwewashk pour établir des partenariats significatifs et respectueux avec les communautés autochtones et prendre en compte les principes de PCAP® (propriété, contrôle, accès et possession) dans la collecte et le partage des données.

Sécurité et sûreté des explosifs

Objectif du programme :

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de RNCan est l’organisme national de réglementation des explosifs, ainsi que le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Par son mandat, elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

En ce qui concerne l’examen de la réglementation, la DAERSO a mené des activités de mobilisation et de consultation à l’échelle régionale concernant les mises à jour proposées du Règlement de 2013 sur les explosifs et a effectué un suivi des rétroactions reçues lors de toutes les activités de mobilisation et de consultation. Lorsque des propositions réglementaires sont soumises à consultation, des évaluations relatives à l’environnement et à la réconciliation avec les peuples autochtones sont réalisées afin de s’assurer que tous les droits sont pris en compte et que tout impact en aval est cerné et atténué. La DAERSO continue de suivre les pratiques et les objectifs ministériels d’embauche axés sur la diversité et l’inclusion lorsqu’il s’agit de pourvoir des postes.

Actuellement, le secteur des explosifs ne recueille pas de renseignements relatifs au genre ou à la diversité pour aucune de ses activités. La DAERSO a mis en place une stratégie de collecte d’information et une équipe responsable des données dans le cadre de ses efforts de modernisation, le tout dans le but d’améliorer sa collecte et son analyse des données et de soutenir une prise de décision fondée sur le risque. Cette stratégie permettra de poursuivre la collecte et la communication de données administratives désagrégées. La DAERSO cherche également à combler les lacunes en matière de connaissances en utilisant des données et des outils externes. Par exemple, la collaboration avec Statistique Canada sur les indicateurs ACS Plus fournira à la DAERSO des données sur la population plus vaste travaillant directement avec des explosifs. Grâce à ces renseignements, la DAERSO sera en mesure de compiler les données nécessaires, de continuer à développer sa capacité d’analyse et de mener des analyses de tendances sur les acteurs du secteur des explosifs et sur l’industrie dans son ensemble.

Changements climatiques liés aux forêts

Objectif du programme :

Le Programme sur les changements climatiques liés aux forêts oriente les activités d’atténuation et d’adaptation en ce qui a trait aux forêts, fournit des estimations du carbone forestier pour le rapport d’inventaire national et prend en compte les principes de l’ACS Plus dans les processus d’attribution internes. Le Programme 2 milliards d’arbres contribue à l’engagement du gouvernement fédéral de planter deux milliards d’arbres supplémentaires en finançant un éventail de bénéficiaires pour planter des arbres dans l’ensemble du Canada. Cela comprend 500 millions de dollars de financement fondé sur les distinctions autochtones pour soutenir les projets de plantation d’arbres et de renforcement des capacités menés par des Autochtones. Le programme continuera à suivre les données désagrégées et la présence de membres de groupes actuellement sous-représentés au sein de la main-d’œuvre de la plantation d’arbres et des activités connexes parmi les bénéficiaires du financement.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme sur les changements climatiques liés aux forêts déclare actuellement le pourcentage de projets bénéficiant de son financement qui comprennent des partenariats directs et établis avec les collectivités autochtones. De plus, ce programme continue de recueillir des renseignements relatifs à l’ACS Plus dans le cadre de projets de recherche financés sur l’atténuation des émissions de carbone forestier et sur l’adaptation des forêts aux changements climatiques, afin de mieux comprendre l’incidence de l’ACS Plus (notamment, en matière d’inclusion, d’équité, de diversité et d’accessibilité) à mesure que la recherche évolue au fil du temps.

RNCan a mis au point un outil d’auto-évaluation, qui sera disponible avant l’exercice 2025--2026, afin de faire progresser la science inclusive et de fournir aux chercheurs, aux scientifiques, aux directeurs scientifiques et aux gestionnaires des mesures pratiques pour intégrer l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDÉA) et l’ACS Plus et d’intégrer les systèmes de connaissances autochtones dans la conception, la pratique et la production de rapports de recherche scientifique.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières

Objectif du programme :

Le Programme côtier et infracôtier de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) se concentre sur le potentiel minéral et l’utilisation durable des terres pour le développement économique du Nord du Canada, dans le contexte d’un climat en changement. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.

Au large des côtes, les connaissances géoscientifiques permettent de confirmer les limites de la masse continentale canadienne. Le Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) collabore avec Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada pour délimiter les contours du plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans les océans Atlantique et Arctique. Ce programme vise à promouvoir la participation des femmes et des Autochtones aux activités scientifiques, à favoriser la participation du public et des communautés autochtones, et veille à ce que les femmes, les hommes, les groupes minoritaires et les Autochtones aient accès aux mêmes possibilités d’emploi.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme GEM-GéoNord recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou d’établir des rapports concernant les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité (selon la divulgation volontaire de données démographiques par les demandeurs ou les personnes impliquées). Le programme revoit actuellement ses indicateurs ACS Plus afin de s’assurer qu’ils démontrent un impact clair. En 2025-2026, 60 % des fonds de subvention alloués alors seront utilisés pour soutenir des initiatives menées par des établissements universitaires du Nord ou des gouvernements autochtones. GEM-GéoNord apportera des améliorations en 2025-2026 à son suivi interne pour mieux soutenir le rapport d’ACS Plus, reconnaissant les limites de la divulgation volontaire.

En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte annuelle de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Objectif du programme :

Les activités scientifiques menées dans le cadre de ce profil de programme produisent toutes des connaissances, des modèles et des outils géoscientifiques destinés à soutenir des secteurs tels que l’exploration minière, l’énergie et la gestion de l’environnement. Dans le cadre de ces activités, RNCan vise à recruter des membres de groupes sous-représentés dans le domaine des sciences de la terre et à leur attribuer des bourses. En outre, nombre de ses activités scientifiques s’emploient activement à revoir la conception de ses études, afin de favoriser l’intégration des peuples autochtones et de leurs connaissances, ainsi que des principes de l’IDÉA, dans le cadre de l’exécution de son mandat scientifique.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

En suivant les directives fédérales relatives aux pratiques de recrutement inclusives et fondées sur le mérite, l’Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) et l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) visent à employer des membres de groupes sous-représentés et à leur accorder des bourses. Ces programmes comprennent un indicateur de rendement ACS Plus qui mesure le pourcentage de possibilités (pour étudiants et chercheurs en début de carrière) offertes aux personnes appartenant à au moins un groupe de personnes généralement sous-représentées dans le secteur de sciences de la Terre, en particulier les femmes et les membres de minorités visibles. Pour cet indicateur, les programmes recueilleront des renseignements fournis de manière volontaire par les candidats des groupes en quête d’équité embauchés ou recevant une bourse pour soutenir la recherche du programme.

Les programmes ont mis en place une collecte de données pour rendre compte de l’indicateur de rendement ACS Plus grâce à la divulgation volontaire de données démographiques par les étudiants et aux possibilités d’emploi dans le domaine de la recherche. La rétroaction reçue de la part des intervenants du programme sur l’utilité des données et de la science sera utilisée pour planifier et apporter les modifications nécessaires à la collecte de données et à la science afin de servir au mieux le public canadien.

Le nouveau Programme de géosciences environnementales ne recueille pas actuellement suffisamment de données lui permettant de suivre ou de rendre compte de l’incidence du programme en fonction du genre et de la diversité. Le programme a rapidement établi des mesures de collecte de données pour ses activités de recherche liées à la science inclusive, notamment l’ACS Plus, ainsi que l’IDÉA ainsi que les connaissances et la mobilisation autochtones (CMA). Les scientifiques qui dirigent de nouvelles initiatives de recherche ont rempli des formulaires portant sur des critères particuliers liés aux CMA et à l’IDÉA (y compris l’ACS Plus). Afin d’assurer un suivi continu de la science inclusive, le programme prévoit de procéder à des mises à jour annuelles de ces critères. Ces mesures reflètent l’engagement renouvelé du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l’ACS Plus dans la conception des programmes et des politiques, ainsi qu’aux efforts déployés par Ressources naturelles Canada pour cultiver une communauté scientifique plus inclusive et plus diversifiée respectant ces principes dans ses pratiques quotidiennes.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens

Objectif du programme :

Le Programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR) et le Programme Géosciences sur les risques d’aléas naturels et les changements climatiques (PGRANCC; auparavant intitulé Programme Géoscience pour la sécurité publique et Géosciences des changements climatiques). Ces programmes fournissent des renseignements faisant autorité en ce qui a trait aux alertes et aux prévisions, ainsi que des travaux de recherche fondamentale et des outils pour soutenir la population canadienne dans son analyse, sa préparation, son adaptation et sa réponse aux dangers et aux changements climatiques.

Le Programme SCIR assure la surveillance continue des dangers comme les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les orages géomagnétiques et les incidents radiologiques ou nucléaires, et offre des renseignements et des produits sur ces dangers.

Le Programme Géosciences sur les risques d’aléas naturels et les changements climatiques continuera à soutenir indirectement le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) par l’intermédiaire de son travail sur le terrain. Ce programme opère souvent dans des régions où la proportion de résidents autochtones à faible revenu ou vivant en région éloignée est élevée. Le travail effectué dans le cadre de ce programme a une influence sur les collectivités et les citoyens qui résident dans ces régions : de l’embauche de résidents (y compris d’étudiants) pour prêter main forte aux opérations sur le terrain à la manière dont les résultats scientifiques finaux peuvent contribuer à la planification communautaire en matière d’aléas naturels et d’impacts des changements climatiques. Certaines activités ont été élaborées en collaboration avec des collectivités autochtones, afin de soutenir la recherche au sein de RNCan, mais également de soutenir directement les collectivités. Ainsi, le PGRANCC soutient le pilier du CRRG en matière de santé, de bien-être et de réduction de la pauvreté. L’objectif est d’aider à comprendre en amont l’ampleur des répercussions des risques naturels et des changements climatiques sur les communautés sous-représentées.

Les deux programmes ont une portée nationale et visent à fournir à tous les Canadiennes et Canadiens les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent se préparer aux aléas et pour qu’ils sachent comment intervenir face à de telles situations. Les aspects liés à l’ACS Plus sont appliqués par l’entremise de mesures visant à réduire les obstacles auxquels les Canadiennes et Canadiens peuvent être confrontés lorsqu’ils tentent d’accéder aux renseignements fournis, d’efforts visant à rendre les renseignements plus compréhensibles et en offrant des possibilités de formation et d’emploi aux groupes sous-représentés.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour effectuer un suivi des répercussions en fonction du genre et de la diversité, des renseignements sont recueillis à des fins internes pour la production de rapports semestriels et de fin d’année pour les programmes. Le programme œuvre à l’élaboration d’un plan de collecte de données qui lui permettra de suivre ou de rendre compte de l’impact de ses programmes en fonction du genre et de la diversité.

Le programme cherche à déterminer quelle est la meilleure façon de mesurer les effets en aval sur l’ACS Plus de la science et de la recherche liée aux risques naturels. Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait bienvenue pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et aux analyses afin de mieux servir le public canadien.

Gestion des risques liés aux ravageurs

Objectif du programme :

Le Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (GRR) propose des solutions scientifiques aux problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont une incidence négative sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes, ainsi que sur le commerce des produits forestiers.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (GRR) intègre la collecte des données pour l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Les demandeurs sont invités à répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’IDÉA, ainsi qu’à la mobilisation des Autochtones. Les données pour l’ACS Plus sont également recueillies dans le cadre du programme de la phase III de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Des données sur la diversité au sein des nouveaux employés sont recueillies et présentées dans les rapports des bénéficiaires de contributions fédérales afin de mesurer la représentation des femmes et des minorités visibles dans les activités du programme et de réduire les différences potentielles d’impact de l’initiative (c’est-à-dire l’emploi) sur ces deux groupes. Des renseignements portant sur l’incidence sur les collectivités autochtones et la résolution des problèmes soulevés par les groupes autochtones sont également recueillis et communiqués dans le cadre des propositions de projets et des rapports adressés à RNCan.

La Stratégie d’intervention précoce de la phase III du programme contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette invite également les bénéficiaires de fonds de contribution à communiquer des données démographiques de base sur la diversité de la main-d’œuvre dans le cadre d’un sondage à participation volontaire. RNCan leur fournit un modèle de plan de diversité et d’inclusion qui peut être utilisé pour guider l’élaboration de mesures particulières d’équité en matière d’emploi pour leurs organisations respectives. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des moyens nouveaux ou améliorés de favoriser des possibilités et des résultats plus équitables et plus égaux grâce à son travail, à sa capacité d’établissement de rapports et à l’amélioration de sa base de données.

Programme du plateau continental polaire

Objectif du programme :

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) favorise la recherche dans plusieurs disciplines dans les régions arctiques et nordiques du Canada en fournissant des services logistiques. Le PPCP vise à renforcer la résilience des peuples autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi, cherche à bonifier les avantages économiques pour les habitants du Nord, à comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique et à appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur la diversité par le biais de son formulaire de demande et d’un sondage auprès des participants. Le formulaire de demande recueille des données sur les chercheurs principaux, notamment concernant le genre et à savoir s’ils sont des chercheurs en début de carrière.

Toutes les demandes de soutien logistique du PPCP présentées par les universités sont examinées en fonction des critères d’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) par un comité d’examen des projets (CEP) composé de chercheurs universitaires et gouvernementaux. Les critères d’évaluation feront l’objet d’un suivi, afin de s’assurer que la mise en œuvre n’entraîne pas d’effets imprévus en matière de genre ou de diversité. Les membres du CEP sont également invités à donner leur avis sur le guide d’évaluation et de notation dans le cadre des discussions d’analyse rétrospective, afin que des améliorations puissent être apportées pour les saisons suivantes.

En outre, un sondage anonyme est utilisé pour recueillir des renseignements ventilés sur la diversité des participants en fonction du genre, de l’âge, de l’appartenance ethnique et de la région. Ce sondage permet de suivre l’incidence des mesures existantes en matière de diversité et d’inclusion dans la conception des programmes et d’y apporter des modifications supplémentaires afin de promouvoir la diversité en fonction des tendances des données. Ce sondage a été mené en 2021 et 2024 et sera répétée au moins tous les trois ans. Ce sondage est anonyme afin de protéger la vie privée et est transmis à l’aide des solutions de TI existantes du ministère.

Gestion du risque de feux de végétation

Objectif du programme :

Ce programme fournit des données scientifiques fondamentales et appliquées pour aider les gouvernements, l’industrie, les collectivités et les citoyens à s’adapter aux répercussions des feux de forêt. L’ACS Plus a été appliquée en élaborant et en fournissant des ressources qui aident les planificateurs et les services d’urgence à protéger les populations les plus exposées aux feux de forêt, en particulier les collectivités autochtones, rurales et isolées situées en zone forestière.

Le Programme de gestion du risque de feux de végétation cherche à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables dans la gestion des incendies forestiers grâce à la mobilisation des Autochtones et à la collaboration avec ceux-ci, notamment par la mise en œuvre des recommandations axées sur les Autochtones dans le Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029), qui a été élaboré par le Programme de gestion du risque de feux de végétation du Service canadien des forêts à l’issue de vastes consultations. Cette stratégie reconnaît la valeur et l’importance des connaissances autochtones et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des incendies de végétation, travail qui se poursuivra en 2025-2026.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Pour assurer la gestion des données sur les populations les plus touchées par les feux de forêt au Canada, le programme maintient une base de données canadienne sur les évacuations liées aux feux de végétation qui comprend les événements d’évacuation de 1980 à ce jour. Cette base de données est mise à jour chaque année.

Le programme de lutte contre les feux de forêt a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets de subvention et de contribution afin de mieux évaluer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les propositions de projet. Les demandeurs doivent expliquer en détail comment ils prennent en compte les obstacles, les expériences ou les besoins d’un large éventail de personnes ou de groupes dans la conception et la mise en œuvre de leur projet. En outre, les demandeurs sont tenus de fournir des précisions sur la manière dont leurs projets bénéficieront aux communautés autochtones. On s’attend à ce que tous les projets démontrent qu’ils tiennent compte et qu’ils impliquent un éventail diversifié de personnes et de groupes, notamment les Autochtones.

Le programme de lutte contre les feux de forêt continuera à recueillir les données relatives à l’ACS Plus et aux peuples autochtones pour ses différents programmes de subventions et de contributions au moyen de son rapport d’activité et de son rapport sur le rendement. Celui-ci comprendra notamment le nombre de participants à la formation et de personnel hautement qualifié, la mise en place de structures de gouvernance inclusives et le nombre de collectivités mettant en œuvre des plans ou des projets de prévention et d’atténuation des feux de forêt. Ces renseignements peuvent être ventilés en fonction du genre, de l’âge, des groupes racisés, des incapacités et de l’identité autochtone pour les données relatives aux participants, et en fonction des régions rurales, des villes, des banlieues, des petites villes et de l’identité autochtone pour les plans ou projets communautaires d’atténuation et de prévention. L’analyse de ces données chaque année indiquera la façon dont le programme atteint des collectivités à haut risque ainsi que l’évolution dans le temps de la participation au programme en matière d’ACS Plus et d’identité autochtone.

Responsabilité essentielle : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Effets cumulatifs

Objectif du programme :

Le Programme sur les effets cumulatifs développe les connaissances, les données et les outils pour réduire au minimum et atténuer les effets cumulatifs au Canada par l’entremise de la science multidisciplinaire et de partenariats, ainsi que l’inclusion des connaissances autochtones. Le Programme EC met l’accent sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers découlant d’activités d’exploitation de ressources non forestières, en plus des perturbations naturelles et des changements climatiques.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme assure actuellement le suivi des données relatives à la répartition des chercheurs qui reçoivent des fonds du programme entre les hommes et les femmes. En outre, le processus de financement interne intègre des questions liées à l’ACS Plus dans les modèles de proposition (comme la manière dont les idéaux de l’ACS Plus seront inclus dans la planification et la mise en œuvre de projet et la façon dont les connaissances autochtones peuvent être incorporées à la conception de la recherche), afin de recueillir des données et de tenir compte de la composante ACS Plus dans les processus d’établissement de rapports. Le programme continuera d’évaluer les processus de déclaration de l’ACS Plus et envisagera toute donnée supplémentaire qui pourrait s’avérer appropriée.

Ressources en électricité

Objectif du programme :

Le Programme d’énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE) vise à remplacer l’utilisation du diesel et des carburants fossiles dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en déployant et en effectuant la démonstration de projets d’énergie renouvelable, et en renforçant les compétences et les capacités. Le programme privilégie les projets menés par des Autochtones et la participation des femmes et des jeunes.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) de RNCan fournit un financement pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques. L’ACS Plus a été appliquée à la conception initiale du programme, à son évaluation et à sa mise en œuvre.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les modèles de collecte de données et de production de rapports annuels pour certains programmes (p. ex. le Programme des réseaux intelligents, EPCRE) prévoient la collecte de données ventilées selon le genre en conformité avec les objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex. femme, homme, identité de genre diverse).

Plan de collecte de données du programme EPCRE

Le Programme EPCRE recueille chaque année les données relatives aux projets d’énergie renouvelable dans les collectivités rurales et éloignées afin d’obtenir des données ventilées par région, par propriété autochtone et par participation, et en effectuer le suivi. Il s’agit notamment de mesurer le pourcentage et le nombre de projets menés par des groupes autochtones ou en partenariat avec ceux-ci. Ce programme recueille également des données sur les réductions de gaz à effet de serre, afin de comprendre les effets du programme sur la santé des collectivités.

Plan de collecte des données du programme ERITE

Le Programme ERITE continuera à recueillir des données désagrégées auprès des promoteurs à l’étape de la production de rapport définitif et dans le cadre du processus de production de rapports trimestriels sur la création d’emploi. Les données comprendront le nombre total d’emplois créés ainsi que la ventilation des données pour inclure le nombre d’emplois des hommes, des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des personnes 2ELGBTQI+, des personnes racisées, des Noirs, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes et des personnes en situation de handicap. Ce programme suit également les données relatives à la propriété autochtone, au nombre de collectivités autochtones participant aux projets, ainsi qu’aux progrès et aux difficultés liés à la mise en œuvre des plans et des engagements en matière d’IDÉA.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Objectif du programme :

L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques est un cadre international, organisé sous l’égide du Groupe ministériel sur l’énergie propre (GMEP) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de cette initiative est de promouvoir l’égalité entre les genres dans le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale. Le Canada (RNCan) préside le comité exécutif et dirige la campagne Parité d’ici 30, ainsi que le volet des prix et de la reconnaissance.

La campagne Parité d’ici 30 vise à promouvoir l’égalité des genres et la diversité dans le cadre des transitions vers l’énergie propre et à combler le fossé entre les hommes et les femmes d’ici 2030. Le programme des prix et de la reconnaissance souligne les contributions positives des femmes et des organisations pour faire progresser la transition énergétique, y compris les efforts visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du secteur.

Grâce aux Tables régionales sur l’énergie et les ressources, à la mobilisation et à la collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les principaux intervenants contribueront à une action fédérale-provinciale-territoriale plus concertée et plus efficace en ce qui concerne les priorités communes, afin de promouvoir les possibilités de croissance régionale, de créer des emplois de qualité et d’assurer une prospérité durable.

La Loi canadienne sur les emplois durables a reçu la sanction royale en juin 2024. Cette loi renforce les mesures prises par le Canada en faveur de l’égalité des genres et de la création d’une main-d’œuvre plus diversifiée et plus inclusive dans le cadre de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Selon les principes figurant dans son préambule, cette loi indique que l’approche du gouvernement du Canada en matière d’emplois durables doit être inclusive et aborder les obstacles à l’emploi pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes 2ELGBTQI+ et d’autres groupes en quête d’équité. Cette Loi stipule également que le gouvernement doit rendre compte de la manière dont il respecte les principes de la Loi dans chaque Plan d’action pour des emplois durables, et que ces plans doivent également inclure des renseignements sur les données relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion de la population active; ce qui contribuera à promouvoir le développement et l’utilisation de données désagrégées pour orienter la conception de politiques et de programmes. Ainsi, au moyen d’une gouvernance interministérielle établie par le Secrétariat des emplois durables à RNCan, le secrétariat s’efforce de promouvoir l’importance de l’intégration de l’analyse ACS Plus dans les mesures nouvelles et existantes prises dans le cadre du Plan pour des emplois durables.

En particulier, en février 2023, RNCan a diffusé le Plan provisoire pour des emplois durables, qui décrit des mesures fédérales concrètes visant à promouvoir la prospérité économique et les emplois durables dans toutes les régions du pays, y compris les efforts visant à favoriser le perfectionnement des compétences, à promouvoir les solutions dirigées par des Autochtones et l’égalité des genres dans un avenir à faibles émissions de carbone. Les résultats de cette initiative seront définis lors de l’élaboration du Plan d’action sur les emplois durables de 2025.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Parité d’ici 30

Le secteur mondial de l’énergie souffre d’un manque persistant de données ventilées par genre, ainsi que d’indicateurs plus englobants en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ce qui empêche de comprendre pleinement les obstacles sous-jacents à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques visant à promouvoir l’égalité. Pour surmonter ce défi, la campagne Parité d’ici 30 continue de mettre en place des exercices de collecte de données et de production de rapports, permettant au secteur de déterminer quels sont les principaux domaines où il y a place à amélioration et de s’y attaquer, tout en soulignant l’importance d’une approche centrée sur les personnes, et en veillant à ce que les communautés marginalisées soient au cœur des activités liées à la transition énergétique.

Le Plan pour des emplois durables

Dans le plan intérimaire pour des emplois durables, le gouvernement s’engage à améliorer la disponibilité et la granularité des données relatives au marché du travail dans l’ensemble du gouvernement, y compris les données relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion au sein de la main-d’œuvre, ainsi que les indicateurs propres aux Autochtones. Cela permettra d’améliorer le suivi afin de soutenir l’objectif selon lequel les emplois de l’économie de demain seront inclusifs et équitables. En outre, les données aideront le gouvernement à corriger le tir au besoin.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Les tables régionales sont une initiative de facilitation. Même si elles visent à accélérer la mise en œuvre de projets susceptibles d’avoir des incidences variables sur différentes populations, ces incidences seront mesurées lors du financement des projets dans le cadre des programmes fédéraux existants.

Efficacité énergétique

Objectif du programme :

Le Programme d’efficacité énergétique (PEE) intègre les principes de l’ACS Plus dans ses programmes, produits et pratiques (collaboration, normes, certifications, spécifications de produits, codes de construction, outils, subventions et contributions pour les habitations, les bâtiments, l’industrie et l’équipement), afin de permettre une distribution équitable et inclusive des avantages de l’efficacité énergétique au sein des diverses populations canadiennes. Les résultats escomptés comprennent la réduction de la consommation énergétique et des coûts liés à l’énergie, l’amélioration des conditions de vie et de l’abordabilité des biens ainsi qu’un plus grand accès aux mesures d’efficacité énergétique pour tous, tout en répondant aux besoins particuliers de divers groupes.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les initiatives du PEE ont recours à diverses méthodes de collecte de données (p. ex., accords de contribution, rapports d’étape, organisations de services, sondages à participation volontaire anonymisés). Les travaux entrepris par le PEE pour cerner les besoins et priorités en lien avec l’ACS Plus orientent l’élaboration, la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à promouvoir ces priorités au sein de groupes diversifiés et sous-représentés, y compris les peuples autochtones. De nombreux programmes d’incitation du PEE encouragent les demandeurs à tenir compte de la diversité, de l’inclusion et de l’équité. Les propositions qui tiennent vivement compte de la diversité des réalités canadiennes se voient attribuer des points supplémentaires.

Le PEE réalise^{Note de bas de page 1} et commande^{Note de bas de page 2} des études et mobilise les intervenants afin de relever les principaux obstacles que rencontrent les divers groupes pour accéder aux projets dans le domaine de l’efficacité énergétique. Des études antérieures ont cerné les obstacles inhérents au secteur de l’efficacité énergétique. Des études ont ensuite été menées pour approfondir les questions relatives aux perceptions, aux besoins, aux obstacles et aux priorités des Autochtones en matière de bâtiments et de logements écologiques. Les sous-programmes du PEE proposent des modèles de participation souple, ainsi qu’un soutien direct et du financement réservés aux peuples et aux collectivités autochtones.

Par exemple, pour surmonter les obstacles rencontrés dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, le programme existant intitulé Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) et le futur Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV) ont été conçus pour accroître l’abordabilité de l’énergie pour la population canadienne à revenu faible ou médian. Le programme CAMT comprend un volet réservé aux Autochtones, qui utilise un guide du demandeur ciblé élaboré en fonction de commentaires et d’observations de participants autochtones au programme de la SCMV. Le PCMAV inclut les locataires qui n’ont pas été en mesure d’accéder aux programmes précédents de rénovation des logements en raison de conditions d’accession à la propriété. Une grande partie des locataires sont des Autochtones, des femmes, des jeunes de moins de 30 ans et des personnes racisées. Le volet réservé aux Autochtones du PCMAV fournira un soutien ciblé au moyen d’outils existants au sein de ministères fédéraux afin de réduire les exigences administratives et de diriger davantage de fonds vers les priorités de partenaires de Premières nations, métis et inuits.

Le Programme Objectif Maisons et communautés nette zéro (OMCNZ) appuie des projets résidentiels communautaires dans des collectivités autochtones, rurales, éloignées et défavorisées. Ce programme propose des lignes directrices pour aider les demandeurs à expliquer leur approche en matière d’ACS Plus et utilise des approches innovantes pour mieux évaluer les demandes liées aux peuples autochtones.

Innovation énergétique et technologies propres

Objectif du programme :

RNCan continuera à promouvoir l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes, le partage de connaissances et la collecte de données appropriées, afin d’aider à déterminer quelles sont les répercussions à court, moyen et long terme de ses programmes de subventions et de contributions et de mieux cerner qui bénéficie des technologies d’énergie propre financées.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Grâce à la mise en œuvre de son approche progressive en matière d’IDÉA, le Bureau de la recherche et du développement énergétique (BRDE) de RNCan a adopté une approche méthodique pour accroître la prise en compte des notions d’IDÉA dans la définition du champ d’application, la conception, l’exécution, la mise en œuvre, l’établissement de rapports et l’évaluation des programmes au moyen de l’ACS Plus. Le BRDE recueille des renseignements sur une base volontaire en matière d’IDÉA dans les propositions de projet et les rapports annuels de projet. Les promoteurs sont invités à ventiler leurs résultats en matière de formation et d’emploi en fonction du genre et de l’identité autochtone, à indiquer si leur organisation a mis en place un plan d’IDÉA et, dans l’affirmative, à décrire brièvement les mesures prises. Le BRDE assure un suivi du taux auquel les promoteurs communiquent ces renseignements de manière volontaire, avec pour objectif de parvenir à une augmentation progressive d’année en année à partir du taux de référence de 30 % fixé en janvier 2023. Les données recueillies seront ensuite utilisées pour étudier la possibilité de mise en œuvre d’interventions ciblées visant à réduire les obstacles à l’accès et à la participation aux programmes de recherche, développement et démonstration du BRDE.

Solutions axées sur les fibres

Objectif du programme :

Le mandat du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) est de développer les connaissances, les outils et les approches qui permettront de réduire les risques entourant l’approvisionnement en fibres forestières du Canada. En élaborant et en déployant des solutions novatrices et durables qui répondent aux besoins des utilisateurs finaux, le CCFB soutient la résilience des forêts face aux changements climatiques.

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus

Le CCFB de RNCan continue d’exiger la présentation d’un plan de diversité et d’inclusion pour les promoteurs de programmes de contribution du CCFB, soutenu par le Programme d’innovation forestière (PIF) de 2023-2026. Le versement final au terme du projet requiert également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d’action liés à l’ACS Plus en ce qui concerne les travaux effectués dans le cadre du projet. À la fin du cycle du programme, c’est-à-dire à la fin de l’exercice 2025-2026, les données seront analysées pour déterminer quels sont les changements et les tendances.

Des données sont également recueillies pour évaluer les effets possibles du financement du PIF accordé au titre du supplément à l’appui de la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien par l’entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) pour la période 2023-2026. La contribution du PIF à cette bourse est un autre exemple d’une initiative du SCF visant à améliorer la représentation et la diversité dans le secteur forestier. Le programme reçoit du CRSNG des données démographiques sur les bénéficiaires de ce financement afin d’avoir une idée des groupes en quête d’équité qui bénéficient de la bourse d’études et reçoivent un soutien pour poursuivre des projets de recherche et des carrières dans le secteur forestier.

Une version définitive est prévue pour la fin de l’année 2024 et sera distribuée à l’interne pour examen et à titre d’information.

Innovation Mines vertes

Objectif du programme :

CanmetMINES travaille en partenariat avec les intervenants pour aider l’industrie minière à adopter de nouvelles technologies afin de relever les défis que représentent l’accès aux ressources en minéraux critiques potentielles du Canada, leur extraction et leur transformation en produits utiles, et ce, de manière rentable et respectueuse de l’environnement. Ces pratiques exemplaires accroissent l’efficacité de l’exploitation minière tout en améliorant l’accès à l’information pour les décideurs, les planificateurs et les collectivités concernées, tout en se concentrant sur une exploitation minière adaptable et carboneutre afin de contribuer à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Pour déterminer quels sont les indicateurs statistiques clés permettant de comprendre et d’aborder les aspects liés à l’ACS Plus, ainsi que pour mettre en place un plan de collecte de données pour le programme au cours de l’exercice 2024, le programme a révisé son sondage de satisfaction des clients pour y inclure des questions sur le respect des politiques de l’entreprise en matière d’ACS Plus dans les services fournis dans le cadre d’un projet. Le programme n’a reçu que deux sondages remplis à ce jour. Compte tenu du peu de données dont nous disposons, il est difficile de déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu un effet sur ses résultats et quelle a été son incidence pour différents groupes. Le programme prévoit une amélioration de la capacité de production de rapports et de la compréhension de l’incidence de l’ACS Plus, avec la mise en place d’un sondage de satisfaction à l’égard des ateliers au cours de l’exercice 2026, alors que le programme commence à faire le suivi de la participation des intervenants aux ateliers dirigés par CanmetMINES dans une optique de genre et de diversité en utilisant la divulgation volontaire de données démographiques par les participants lors de chaque atelier.

Solutions géospatiales novatrices

Objectif du programme :

Ce programme innove dans le domaine de la recherche géospatiale en concevant de nouvelles technologies et de nouveaux produits normalisés, et en élaborant de nouvelles méthodes. Il crée des connaissances, des données et des outils pour le partage de renseignements, en soutenant les priorités clés du gouvernement du Canada avec une approche sensible au genre et à la diversité.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

GéoConnexions

Les données recueillies pour ce programme sont de nature qualitative. Les études de cas ont été précédemment utilisées et ont fourni des renseignements qui ont permis de mieux comprendre le programme, mais ces études de cas n’aident plus le programme. À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre de faire un suivi des résultats futurs qui ne se limitent pas à des rapports narratifs ou des études de cas.

Le début de l’année 2023 a vu la création d’un nouveau sondage auprès des intervenants afin d’évaluer l’utilisation des solutions géospatiales novatrices. Les prochaines versions de ce sondage devraient fournir davantage de renseignements concernant les facteurs liés à l’ACS Plus.

Collecte de données de l’ACS Plus concernant la cartographie des inondations

Aucun plan de collecte de données n’est nécessaire pour évaluer l’incidence de cette initiative en matière d’ACS Plus, étant donné que le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) vise à fournir davantage de renseignements et de cartes sur les risques d’inondation. Cependant, le programme améliorera la résilience des populations vulnérables en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des renseignements et des cartes d’inondation. Conformément aux aspects liés à l’ACS Plus, les éléments d’information suivants peuvent être recueillis et faire l’objet d’un suivi pendant toute la durée du programme (jusqu’en 2028).

• L’égalité d’accès aux renseignements et aux cartes sur les aléas d’inondation : Le PICAI fera le suivi des paramètres clés définis comme contribuant à la vulnérabilité d’une personne aux inondations afin de s’assurer que le programme les atteint.
• Inclusion des connaissances traditionnelles : Le PICAI vise à tirer parti des groupes de travail techniques autochtones existants, des structures de gouvernance et de l’expertise autochtone interne pour aider les PT à mobiliser les communautés autochtones et mesurer le rendement de son nouveau volet de financement sous forme de contribution aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones (CTPA).
• Emploi dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) : Pour son recrutement à l’interne, le PICAI évaluera dans quelle mesure il respecte les engagements ministériels en matière de diversité et d’inclusion afin d’accroître la représentation des Noirs et d’autres groupes racisés, des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap.

Le PICAI offre l’occasion de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, quelles sont les zones et les communautés vulnérables aux inondations. À l’avenir, les zones à risque d’inondation pourront être associées à des caractéristiques socioéconomiques et démographiques afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les communautés, de permettre leur utilisation dans le cadre d’autres initiatives liées aux catastrophes naturelles et à la gestion des urgences, et de contribuer à combler certaines des lacunes actuelles en matière de connaissances.

En outre, le Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre (CCCOT) favorise le dialogue entre les communautés autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux en fournissant des lignes directrices sur la participation autochtone à la cartographie des inondations, en favorisant une participation concrète dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, en améliorant la collaboration intergouvernementale et en augmentant l’utilisation de la cartographie des inondations dans les communautés vulnérables.

Transport faible en carbone

Objectif du programme :

Le Programme de transport faible en carbone améliore la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes. L’ACS Plus est intégrée au processus d’application afin de recueillir des données, s’il y a lieu, et dans la conception des programmes afin d’éliminer les obstacles à l’accès.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Les différents programmes ont pris plusieurs mesures dans le but de promouvoir l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et la présentation des données. L’ACS Plus a été intégrée dans les mesures du programme, les applications et les exigences en matière de rapports par le biais de consultations, de recherches et d’analyses.

Les projets du Fonds pour les combustibles propres et de l’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ), ainsi que son projet pilote de sensibilisation mené par des Autochtones, assurent également le suivi de la participation et de l’impact de tous les événements et de toutes les activités de sensibilisation, de mobilisation et de formation financés. Ces programmes ont également mis à jour leurs indicateurs de rendement clés afin d’exiger des rapports sur la ventilation démographique des participants aux événements, la mobilisation des groupes sous-représentés, le nombre de personnes formées et d’autres indicateurs pertinents. Ces données seront accessibles afin d’effectuer le suivi des progrès au cours des années suivantes. Pour soutenir le déploiement autochtone de stations de recharge de VEZ, le PIVEZ surveille et cible le déploiement de 400 stations de recharge lorsque le demandeur est une entreprise ou une organisation autochtone, lorsque les partenaires du projet sont des entreprises ou des organisations autochtones, ou lorsque les projets se trouvent (entièrement ou partiellement) en territoire autochtone.

Tous les bénéficiaires du Fonds pour les combustibles propres doivent présenter des rapports concernant la manière dont ils ont respecté leurs engagements définis dans leurs plans de diversité et d’inclusion de la main-d’œuvre tout au long du cycle de vie de leur accord de financement. Les accords de contribution exigent également que les bénéficiaires recueillent et communiquent des renseignements concernant le nombre de membres de groupes sous-représentés, tels que les Autochtones, les femmes, les immigrants, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, dans les domaines de la main-d’œuvre et dans les activités soutenues par le financement du programme. Ces renseignements devraient permettre de mieux comprendre la diversité du milieu de travail du secteur des combustibles propres.

Depuis 2019-2020, le Programme de transport écoénergétiques de marchandises a été en mesure de répartir les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer comment l’adoption et l’impact des solutions de transport à faible émission de carbone et des efforts de sensibilisation varient selon le lieu. Le programme prévoit de mesurer le nombre d’emplois (années) générés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses de l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propres à l’emploi généré par les projets financés par le programme). Cette analyse sera réalisée après l’achèvement de tous les projets, le 31 mars 2027.

Aménagement forestier durable

Objectif du programme :

Le principal objectif du Programme d’aménagement forestier durable (AFD) est de mener des études dans le but de combler les lacunes en matière de connaissances sur la gestion des forêts et les écosystèmes forestiers. Ce programme garantit l’échange de données et de renseignements précis et en temps utile tant à l’échelle internationale, nationale que régionale. Le programme guide l’amélioration des pratiques forestières.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme d’AFD intègre la collecte de données pour l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Pour les propositions de recherche de 2024-2025, les chercheurs devront démontrer qu’ils tiennent compte des facteurs en lien avec l’ACS Plus dans leurs propositions, conformément aux engagements renouvelés du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre l’ACS Plus dans les programmes et les politiques. Les demandeurs doivent répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’IDÉA, ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones. Pour aider les demandeurs à intégrer les connaissances autochtones, l’IDÉA et l’ACS Plus dans la conception, la pratique, le rapport et la mobilisation des connaissances, un « outil d’auto-évaluation sur l’IDÉA et les connaissances autochtones dans la recherche » a été mis au point et diffusé auprès des chercheurs.

Le Programme d’AFD a affiné les questions posées dans les propositions de projet et les rapports sur la manière dont les aspects liés à l’ACS Plus seront pris en compte dans la conception de la recherche.

Responsabilité essentielle : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Sûreté et sécurité énergétique et ressources pétrolières

Objectif du programme :

Le programme vise à garantir une prise de décision éclairée qui favorise la production de combustibles conventionnels et de carburants de remplacement et leur transport sûr, sécurisé et durable dans le contexte d’une transition vers l’énergie propre, et à assurer la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels.

Le programme a transféré à Nòkwewashk une partie de ses rôles et responsabilités liés à la Régie de l’énergie du Canada, notamment en ce qui concerne le Règlement sur les accords ministériels autochtones. Certaines responsabilités demeurent, telles que celles liées au Règlement sur les responsables désignés et au Règlement sur l’exportation et l’importation. Une autre responsabilité, celle de soutenir l’approbation ministérielle des projets de règlement de la Régie de l’énergie du Canada (REC), a été transférée au SCP.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Étant donné que le financement a pris fin le 31 mars 2021, et en raison de ses pouvoirs dont il dispose actuellement, aucune mesure n’est en cours ou prévue pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapports à ce sujet.

Compétitivité du secteur forestier

Objectifs du programme :

Initiative de foresterie autochtone (IFA) :

L’IFA favorise la réconciliation en soutenant les priorités établies par les Autochtones pour promouvoir la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership des Autochtones. Les demandeurs sont Autochtones et les bénéfices reviennent aux communautés autochtones.

Les gouvernements autochtones souverains sont exemptés des exigences en matière de diversité. D’autres bénéficiaires de contributions rendent compte de la diversité après l’achèvement du projet. Les bénéficiaires de subventions sont invités à rendre compte des résultats obtenus en matière de diversité.

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :

Le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient la transformation du secteur forestier en investissant dans des technologies et de procédés innovants qui conduisent à la conception de nouveaux bioproduits. Le programme vise à recueillir des données sur les bénéficiaires relatives à l’IDÉA. Les renseignements sont recueillis dans le cadre des plans de diversité et d’inclusion qui décrivent les pratiques d’entreprise des promoteurs, au début et à la fin du projet. Une rétroaction peut être fournie lorsqu’il existe un potentiel d’amélioration. Les données sont également recueillies en deux temps, au début et à la fin du projet, au moyen des questionnaires sur la diversité et l’inclusion, afin d’évaluer la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier. L’ITIF soutient également les mesures de sensibilisation à la diversité et à l’inclusion et leur suivi, ainsi que la qualité des plans de diversité et d’inclusion.

Programme d’innovation forestière (PIF) :

Le PIF soutient l’innovation précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans des activités de recherche et développement et de transfert de technologie dans le secteur forestier. Le PIF contribue à promouvoir la diversité dans le secteur forestier grâce au Supplément du CRSNG pour premier cycle et cycles supérieurs à l’appui de la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien; ce supplément vise les étudiants sous-représentés, en les incitant à choisir un cheminement de carrière lié au secteur forestier canadien. Le PIF transmet également des questionnaires pour recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès de ses promoteurs.

Programme de construction verte en bois (CVBois) :

CVBois encourage l’utilisation de systèmes et de technologies de construction innovants à base de bois et de bioproduits avancés dans les projets de construction afin de soutenir la décarbonisation de l’environnement bâti du Canada. Le programme a mis en place de nouvelles exigences pour une partie de ses bénéficiaires de financement afin de rendre compte des activités ciblées de l’IDÉA.

Programme de leadership mondial sur les forêts (LMFor)

Le Programme LMFor soutient des activités qui renforcent la mobilisation internationale, les collaborations et les partenariats du Canada, et qui permettent de transmettre les connaissances et les compétences canadiennes à l’étranger. Ce programme s’engage à s’appuyer sur le travail en cours dans le secteur forestier et à tirer des enseignements des pratiques exemplaires de l’industrie et du gouvernement du Canada en matière de diversité et d’inclusion.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Conjointement, les programmes renouvelés de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin d’effectuer un suivi des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Le Service canadien des forêts – Division du commerce, de l’économie et de l’industrie (SCF-DCEI) a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer quelles sont les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD était d’avoir un meilleur aperçu de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, aient un effet palpable et soient en alignement avec les autres initiatives et mesures.

À l’été 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les quatre mesures proposées dans le rapport sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier (obstacles, possibilités et solutions potentielles) du groupe de travail sur la diversité. Les quatre mesures proposées avaient pour but d’aider le secteur forestier à avoir une meilleure connaissance de la situation et à améliorer ses résultats en ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre : (1) recueillir activement de meilleures données; (2) exiger des bénéficiaires de programmes qu’ils disposent d’un plan pour la diversité et l’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre; (3) soutenir les efforts visant à remédier à l’obstacle systémique que constitue l’éducation; et (4) promouvoir la diversité au sein de la main-d’œuvre par le biais de la collaboration. Le rapport a engagé le Programme d’innovation forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, l’Initiative de foresterie autochtone et le Programme de développement des marchés.

Depuis 2020, plusieurs programmes concurrentiels du SCF ont progressivement intégré les exigences liées à l’IDÉA dans leurs processus de demande et de production de rapports.

Pour l’ITIF, les questionnaires sur la diversité et l’inclusion, qui fournissent des renseignements anonymes et agrégés sur la composition de la main-d’œuvre de l’entreprise, ont été recueillis auprès des bénéficiaires en deux temps au cours du projet, au début et à la fin. En 2023-2024, la présentation de plans de diversité et d’inclusion (DI), qui décrivent les priorités et les mesures de chaque entreprise en matière de diversité, était obligatoire dans le cadre du programme ITIF deux fois, au stade de la demande et à la fin du projet. De même, en 2023-2024, le PIF a recueilli des données démographiques auprès de ses bénéficiaires, et depuis 2023, CVBois a emboîté le pas et demande qu’une partie de ses bénéficiaires incluent des activités qui ciblent l’EDI dans le secteur de la construction. Ces mesures permettront aux programmes de mieux comprendre les tendances des profils de diversité de leurs promoteurs de financement et de souligner l’importance des aspects de DI dans les projets du secteur forestier, de la demande à l’achèvement du projet.

Il est important de souligner que compte tenu de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Le Programme de l’IFA suit la représentation du genre et de la diversité au sein du groupe d’experts de l’IFA. En outre, les panélistes sont sélectionnés de manière à obtenir une majorité d’Autochtones et une représentation des jeunes et des femmes. Un examen consultatif de l’IFA a confirmé que la participation des Autochtones à la commission d’examen était un élément important qui renforçait la certitude des décisions prises. L’IFA a organisé une mobilisation au printemps 2024, au cours de laquelle les participants ont reconnu que la représentation autochtone au sein du groupe d’experts était un point fort du programme. Le Programme de l’IFA encourage également les agents de liaison régionaux (ALR) à mobiliser de manière délibérée divers groupes au sein des communautés lors des visites sur le terrain (par exemple, les jeunes, les aînés) afin de mieux comprendre l’impact du programme. Enfin, les processus de RH du SCF donnent la priorité à l’embauche de demandeurs diversifiés pour l’équipe d’ALR de l’IFA.

Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire (Nòkwewashk)

Objectif du programme :

Ce programme permet à RNCan de promouvoir des partenariats, une mobilisation et un soutien concrets pour que les peuples autochtones participent activement aux secteurs des ressources naturelles et pour faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires et des bénéficiaires à parts égales de la transition du Canada vers une économie nette zéro.

RNCan est coprésident fédéral et secrétariats pour les Comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA) pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation existante (CCSA-TMX), et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Le sous-comité socioéconomique (SCSE) du CCSA-TMX se penche sur les répercussions du projet en matière de genre telles qu’elles sont vécues par les collectivités autochtones, ainsi que sur la manière dont l’ACS Plus peut aider les collectivités en tant qu’outil analytique pour cerner de manière précoce les risques et les avantages, en faire le suivi et atténuer les risques. En 2023-2024, le SCSE a continué à suivre une série d’indicateurs socioéconomiques autochtones élaborés conjointement et liés à la construction du projet, et a commandé des recherches sur les risques et les résultats socioéconomiques rencontrés dans une zone ayant accueilli trois camps de travail pendant la construction du projet.

Le Programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) poursuit les objectifs de l’ACS Plus en encourageant activement les projets qui accroissent la participation de groupes sous-représentés, y compris les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, dans le secteur des ressources naturelles dans l’ensemble du Canada. Le Programme PRNA comprend également un critère d’évaluation sur le soutien à la participation accrue des groupes sous-représentés, dont les femmes autochtones.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de RNCan une voie vers la réconciliation, Nòkwewashk continuera de collaborer avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus, afin d’élaborer et de mettre en œuvre une optique ACS Plus propre aux Autochtones pour le ministère.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme PRNA recueille des données dans le cadre de ses processus de candidature et de production de rapport de projet, afin de mesurer la participation des collectivités autochtones et leur accès à des ressources financières, en veillant tout particulièrement à ce que les femmes autochtones et les autochtones de diverses identités de genre aient davantage de possibilités de contribuer à la mise en valeur des ressources naturelles et d’en bénéficier. Pour renforcer cet objectif, le Programme PRNA recueillera des données ventilées dans le cadre des processus de et de production de rapports, afin de mieux comprendre les expériences et les besoins des femmes autochtones et des personnes autochtones de diverses identités de genre. Ces données orienteront les lignes directrices et les stratégies du programme, ainsi que les décisions plus générales en matière de politique et d’investissement au sein de RNCan, afin de promouvoir l’intégration de la dimension de genre.

Des évaluations distinctes de l’ACS Plus sont réalisées pour chaque projet de ressources visé par la Loi sur l’évaluation d’impact dans le cadre du processus d’examen réglementaire. RNCan continuera à soutenir l’ACS Plus au moyen de sa fonction de coordination réglementaire et mènera des analyses supplémentaires, s’il y a lieu. En outre, RNCan continuera d’explorer des mesures visant à améliorer la collecte de données désagrégées et à appuyer une approche fondée sur les distinctions reconnaissant les droits, les intérêts, les priorités et les préoccupations propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.

Les données relatives à l’ACS Plus sont recueillies par le biais de données quantitatives dans le cadre des ententes de financement des participants. Ces données fondées sur les distinctions comprennent le nombre de communautés autochtones ou de participants qui ont bénéficié des initiatives du programme. Elles visent à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et contribuent à éclairer les décisions en matière de politique et d’investissement pour l’avenir.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Objectif du programme :

Le programme veille à ce que le secteur des minéraux canadien soit novateur, durable et concurrentiel sur les marchés mondiaux. Il aide à doter les gouvernements, l’industrie et les communautés des connaissances nécessaires à la prise de décisions stratégiques éclairées fondées sur des données probantes.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

En 2023-2024, l’initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) a été publiée en ligne. Ce cadre décrit les résultats, les indicateurs et les objectifs de rendement pour la stratégie dans son ensemble, ainsi que pour ses différentes initiatives et activités. Comme elle s’y est engagée dans l’initiative horizontale sur le Cadre fédéral, la stratégie mènera un sondage auprès des bénéficiaires du financement afin de recueillir des données et des renseignements sur l’ACS Plus auprès des promoteurs en vue de soutenir l’objectif de la stratégie visant à favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des communautés. Cela permettra de mieux comprendre l’impact du financement en fonction de facteurs clés liés à l’ACS Plus, tels que le genre, le statut d’Autochtone, l’identité raciale et la situation rurale ou urbaine.

De nombreuses activités menées dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) sont réalisées grâce à l’octroi de subventions à des bénéficiaires externes. Les données relatives à l’ACS Plus sont recueillies dans le cadre de discussions avec les bénéficiaires de subventions et les promoteurs de projets après l’achèvement de ces derniers. RNCan attend des promoteurs qu’ils rendent compte des résultats de leurs projets, tels qu’ils sont décrits dans les accords de subvention et les contrats, en vue de publier les données recueillies dans le cadre de leurs activités (p. ex. mesurer le nombre de jeunes, de populations diverses ou de peuples autochtones mobilisés). Les résultats contribueront à la conception et à la mise en œuvre des programmes à l’avenir afin d’améliorer les retombées de nos subventions et de nos initiatives. En outre, un exercice visant à faire le point sur le PCMM, entamé en 2024-2025 et se poursuivant en 2025-2026, permettra de recueillir des renseignements sur les utilisateurs, les participants et les bénéficiaires de ces différentes initiatives et, ce faisant, de recueillir des renseignements descriptifs qui aideront à faire un suivi des répercussions du plan sur le genre et la diversité ou à en rendre compte. Ces données seront complétées par des statistiques sectorielles sur l’emploi.

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Objectif du programme :

Ce programme remplit les obligations imposées par les Lois de mise en œuvre des Accords de transférer les redevances découlant de l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de financer leurs offices des hydrocarbures extracôtiers respectifs.

En vertu des Accords sur les hydrocarbures extracôtiers conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principales bénéficiaires de l’exploitation des ressources d’hydrocarbures extracôtiers, qui sont une source d’importantes retombées économiques. RNCan agit à titre d’intermédiaire pour ces paiements de transfert et n’est pas responsable de déterminer comment utiliser ces fonds dans le cadre fiscal provincial.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers ne recueille pas de données sur l’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus ni de données permettant de surveiller ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre d’effectuer un suivi futur des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité et la production de rapports à ce sujet.

Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts

Objectif du programme :

Le PSST – Emplois verts octroie des fonds aux employeurs du Canada pour qu’ils embauchent, forment et encadrent des jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans le secteur des ressources naturelles. Le programme vise à accroître la participation des jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi et à créer des expériences professionnelles inclusives et de qualité.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le PSST – Emplois verts recueille des données désagrégées sur les participants auprès des employeurs et des jeunes au début et à la fin des placements. L’auto-identification n’est pas obligatoire, seuls les renseignements permettant de déterminer l’admissibilité sont requises (p. ex., le nom, l’âge et le statut juridique au Canada). Le programme invite les jeunes à témoigner par vidéo et les employeurs à donner leur avis, et exige un rapport annuel de la part des organismes de mise en œuvre.

En tant que partenaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), PSST – Emplois verts rend compte annuellement des résultats de quatre indicateurs de rendement clés :

• nombre de jeunes ayant bénéficié des services;
• pourcentage de jeunes soutenus issus de communautés désignées du programme SECJ de l’ACS Plus;
  • genre;
  • jeunes autochtones;
  • jeunes racisés;
  • jeunes noirs;
  • jeunes en situation de handicap;
  • jeunes issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • jeunes issus de régions rurales/éloignées/du Nord;
  • jeunes 2ELGBTQIA+.
• pourcentage de jeunes employés/travailleurs autonomes;
• pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études.

Ces renseignements permettent au programme d’entreprendre des analyses en fonction de l’âge, de la région, de la situation d’emploi, du groupe visé par l’équité en matière d’emploi et du genre.