Initiatives horizontales - Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontal	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organisations fédérales partenaires	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début	2021-22
Date de fin	2030-31^{Note de bas de page 1}
Description	Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres pour accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance	L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux. Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC : Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères. Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation sérieuse avec les peuples autochtones. Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	5 499 584 795 $^{Note de bas de page 2}
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)	1 598 267 607 $
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)	651 490 037 $
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Faits saillants de la planification	Faits saillants de la planification en 2025-26 En tant que ministère responsable de l’initiative horizontale du Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), Ressources naturelles Canada continuera à collaborer étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour coordonner la mise en œuvre des trois programmes du FSCN et l’établissement de rapports à leur sujet : le programme 2 milliards d’arbres, le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC). Voici quelques faits saillants de la planification pour 2025-26: Administration des projets de subventions et de contributions par le biais d’appels de propositions dirigés et ouverts pour les trois programmes du FSCN, à savoir le programme 2 milliards d’arbres (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat et le programme Fonds d’action à la ferme pour le climat (AAC). Gestion des accords de contribution, mobilisation des partenaires et des intervenants autour des solutions climatiques naturelles, ainsi que le suivi et la communication des résultats. Examen, négociation et signature d’accords pluriannuels à long terme pour le programme 2 milliards d’arbres dans le cadre de l’appel de propositions en cours, y compris l’avancement des accords avec les provinces et les territoires. Mise en œuvre du volet de financement autochtone du programme 2 milliards d’arbres, conçu conjointement et fondé sur les distinctions, afin de soutenir la pleine participation des populations autochtones aux solutions climatiques naturelles. Poursuite de l’appel ouvert de candidatures pour des projets de réduction des émissions dans le cadre du FSCAN, en ouvrant l’appel à des projets commençant en 2026-2027. Poursuite des efforts de mobilisation et de renforcement des capacités pour le FSCAN, afin d’améliorer le partage des connaissances sur les projets actuels de réduction des émissions, d’encourager la collaboration et de diffuser de nouvelles informations sur les solutions climatiques naturelles. Faire progresser les projets scientifiques dans le cadre du FSCAN, afin de renforcer la base de connaissances sur les solutions climatiques naturelles au Canada. Dans le cadre du volet Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones (SCNA) du FSCAN, collaborer avec les partenaires des Premières Nations pour finaliser les accords de contribution jusqu’en 2026-2027 et soutenir les initiatives en cours dirigées par les Premières Nations, les Inuit et les Métis dans le cadre d’accords pluriannuels existants; la mobilisation des partenaires autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions soutiendra la planification des futurs appels de candidatures; le volet SCNA se concentrera notamment sur les applications réduisant de manière mesurable les émissions de gaz à effet de serre tout en créant des avantages connexes. Dans le cadre des SAC, AAC a mis en œuvre un programme à plusieurs volets visant à développer et à mettre en œuvre des pratiques agricoles pour lutter contre les changements climatiques. En développant, évaluant, adoptant et surveillant les technologies et pratiques agricoles, le programme SAC se concentre sur la séquestration du carbone, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les bénéfices environnementaux sur la santé des sols, la qualité de l’eau et la biodiversité. En 2025-2026, le travail du réseau national de 14 laboratoires vivants dans le cadre du volet Laboratoires vivant du programme SAC (approche collaborative avec des producteurs, partenaires et scientifiques) se poursuivra pour coconcevoir et mettre à l’essai des pratiques de gestion bénéfiques sur les terres des producteurs afin de soutenir les objectifs de ce programme. Le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) du programme SAC, désormais prolongé jusqu’en 2028, continuera d’aider les producteurs à adopter des pratiques de gestion bénéfiques, telles que la gestion de l’azote, les cultures de couverture et le pâturage en rotation. En outre, un nouveau processus a été introduit en 2024 pour permettre aux organisations de soumettre une proposition de couverture potentielle d’autres pratiques de gestion bénéfiques admissibles dans le cadre du FAFC.
Coordonnées	Susy Domenicano Directrice par intérim, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada 580 rue Booth, Ottawa, ON, K1A 0E6 613-859-1202 susy.domenicano@nrcan-rncan.gc.ca

Résultats communs:

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars) ^{Note de bas de page 3}

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN)	T1: 2 milliards d’arbres (2GA)	T2: Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (FSCAN)	T3: Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultat(s) du thème	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains	Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien
Ressources naturelles Canada (RNCan)	3 199 392 648 $			10 099 426 $
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)		1 411 092 147 $		27 074 434 $
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)			SAC - Laboratoires vivants : 185 000 000 $ sur dix ans (2021-22 à 2030-31) SAC - Fonds d’action à la ferme pour le climat : 704 100 000 $ sur sept ans (2021-22 à 2027-28)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 15 880 219 $ Total : 22 164 252 $
Total	3 199 392 648 $	1 411 092 147 $	889 100 000 $	59 338 112 $

Renseignements sur le rendement^{Note de bas de page 4}

Nom de l’initiative horizontale : Fonds pour des solutions climatiques naturelles

Total du financement fédéral affecté (en dollars) : 5 499 584 795 $

Dépenses prévues en 2025-26 (en dollars) : 648 013 332 $

Aperçu des initiatives horizontales

Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible
Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles	Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN	Accroître chaque année la réduction des émissions, pour atteindre 7 à 10 mégatonnes (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2030	31 mars 2031 (les résultats finaux seront communiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
	Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN	Réduction projetée des émissions de 16 à 20 mégatonnes (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (les résultats finaux seront communiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles.	Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2025^{Note de bas de page 5}; cible définitive de 1,32 Mha remis en état	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026; cible définitive d’ici le 31 mars 2031
	Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2025; cible définitive de 0,2-0,36 Mha dont l’aménagement est amélioré
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles	Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN	2285 à 2771 personnes embauchées directement chaque année	Annuellement, à partir de 2024

Détails sur le thème 1^{Note de bas de page 6}

Nom du theme : 2 milliards d’arbres

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 3 199 392 648 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-26 (en dollars) : 375 184 341 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 2 milliards d’arbres^{Note de bas de page 7}	31 mars 2031
	Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 1,1 million d’hectares	31 mars 2031
	Réduction annuelle des émissions de GES	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pouvant atteindre jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂ par année d’ici 2030	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
	Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres	Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 70 000 à 90 000 hectares (cible à confirmer d’ici le 31 mars 2025)	31 mars 2031
	Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique	Augmentation annuelle, avec cible définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2025	31 mars 2031
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres	Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés	3 600 à 4 300 personnes embauchées chaque année en raison du 2GA, à compter de 2024	Annuellement, à partir de 2024
	Pourcentage de grandes (plus de 500 équivalents temps plein [ETP]) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	Augmentation annuelle, avec 100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires des fonds qui auront des plans en matière de diversité et d’inclusion d’ici le 31 mars 2031	31 mars 2031
	Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds	Augmentation annuelle; cibles définitives de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans l’effectif de plantation d’arbres et d’activités connexes soutenu par 2GA	31 mars 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Note de bas de page 8}

Ministère : Resources naturelles Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme des changements climatiques forestiers

Activité de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-26 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Activité 1 : Volet provinces/territoires (PT)	1 350 000 000 $	159 219 269 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT	Augmentation annuelle ; cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2025; cible définitive de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité : Volet Terres privées	660 000 000 $	77 840 532 $	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici mars 31 2025 cible définitive de plus de 500 millions d’arbres	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité : Volet Terres privées	660 000 000 $	77 840 532 $		Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2025	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité 1 : volet Terrains en milieu urbain	500 000 000 $	58 970 100 $	Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2025; cible définitive de 5 à 7 millions d’arbres	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité 1 : volet Terrains en milieu urbain	500 000 000 $	58 970 100 $		Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2025	Annuellement, à partir du 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031
Activité 1 : volet Autochtones	500 000 000 $	58 970 100 $	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones	Augmentation annuelle; cible définitive de 180 millions d’arbres	31 mars 2031
Activité 1 : volet Autochtones	500 000 000 $	58 970 100 $		Nombre d’organisations autochtones soutenues	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2025	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité 1 : volet Terres fédérales	50 000 000 $	5 970 743 $	Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2025	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité 2 : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle	25 000 000 $	2 574 388 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par 2GA pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada	Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir du 31 mars 2024
Activité 2 : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante	19 884 439 $	1 990 359 $	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES		Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir du 31 mars 2024
Activité 3 : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – nouvelle	7 200 000 $	741 424 $	La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2025	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
Activité 3 : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – existante	11 961 506 $	1 197 303 $

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Note de bas de page 9}

Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-26 (en dollars)
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Autres coûts liés au programme 2GA – soutien à l’activité 1	50 447 990 $	5 194 908 $
		Autres coûts liés au programme 2GA – en capital	4 300 000 $	400 000 $
		Autres coûts liés au programme 2GA – autres	9 598 092 $	957 383 $
		Autres coûts liés au programme 2GA – autres (existants)	901 195 $	90 216 $

Détails sur le thème 2^{Note de bas de page 10}

Nom du theme : Fonds des solutions climatiques axées sur la nature

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 1 411 092 147 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-26 (en dollars) : 159 886 319 $

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des Fonds des solutions climatiques axées sur la nature	Réduction annuelle des émissions de GES (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 5 à 7 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂ par année	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 5 à 7 mégatonnes (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,22 Mha de superficie remise en état	31 mars 2031
	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’une gestion améliorée	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,06 à 0,16 Mha de superficie faisant l’objet d’une gestion améliorée	31 mars 2031
Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat	Nombre d’emplois directs	41 emplois directs en 2021, 55 en 2022, cible décennale de 1 626 à 2 717 emplois; 185 à 271 personnes directement employées chaque année grâce au FSCAN, à partir de 2025 (à confirmer d’ici le 31 mars 2025)	Annuellement, à partir de 2023
	Pourcentage des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre chargée des activités intelligentes en matière de climat et les activités connexes parmi les bénéficiaires du financement	Augmentation annuelle; cibles finales de 28 % d’immigrants, 30 % de membres de minorités visibles, 7,5 % d’Autochtones, dont au moins 1/4 de femmes autochtones, dans la main-d’œuvre des activités intelligentes en matière de climat et des activités connexes soutenues par le FSCAN	31 mars 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Note de bas de page 11}

Ministère: ECCC

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Croissance propre et atténuation des changements climatiques; Conservation et protection de l’habitat

Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2025-26 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2025-26	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2025-26	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2025-26	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Activité 1 des FSCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte	155 747 194 $	23 501 838 $	Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des GES (RIN)	Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN, c.-à-d., publications et rapports scientifiques soutenant, affinant et/ou validant la précision méthodologique de l’inventaire	12 documented studies resulting in improvement or validations of inventory methodologies	31 mars 2031
Stratégie du FSCAN 2 : Activités de réduction des émissions	1 155 264 257 $	123 724 156 $	Les partenaires mettent en œuvre des solutions climatiques naturelles	Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES	0,28 à 0,38 Mha	31 mars 2031
				Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES	0,046 à 0,156 Mha^{Note de bas de page 12}	31 mars 2031
				Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres	Tendance positive en matière de « politique-hectares »	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2026; Déclarée au moins deux fois durant l’initiative
				Réduction annuelle des émissions de GES	À déterminer d’ici le 31 mars 2025	Cible finale pour le 31 mars 2031 (déclarée en 2032-2033)
				Nombre de projets soutenus dirigés par des Autochtones	Cible finale à fixer d’ici le 31 mars 2025	Annuellement, à partir de 2022-2023. Cible finale d’ici 2031.
Stratégie du FSCAN 3 : Solutions climatiques naturelles dirigées par les Autochtones	100 080 696 $	12 660 325 $	Les partenaires autochtones participent à des écosystèmes adaptés au climat	Nombre de projets soutenus dirigés par des Autochtones	Augmentation du nombre de projets jusqu’à un total de 60 projets soutenus d’ici 2030-2031	Annuellement, à partir de 2022-2023. Cible finale d’ici 2031.
	100 080 696 $	12 660 325 $		Pourcentage de projets dirigés par des Autochtones contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre	60 % d’ici 2030-2031	Annuellement. Référence : 10 % en 2023-2024. Cible finale d’ici 2030-2031.

Détails sur le thème 3^{Note de bas de page 13}

Nom du theme : Solutions agricoles pour le climat

Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars) : 889 100 000$

Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2025-26 (en dollars) : 148 942 672$

Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème ^{Note de bas de page 14}
Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat	Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’éq. CO₂ par année	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
	Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (MT) d’éq. CO2 par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha soumis à un aménagement amélioré	31 mars 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Ministère: Agriculture et Agroalimentaire Canada

Lien au répertoire des programmes du Ministère: Programmes d’environnement et changement climatique

Activité de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2025-26 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants	185 000 000 $	25 017 163 $	Établissement de partenariats pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint	Nombre de partenariats établis, y compris une répartition par groupes sous-représentés	L’analyse préliminaire prévoit un objectif de 900 partenariats, selon les données actuelles (cible à mettre à jour d’ici le 31 mars 2025 en fonction des données de 2023-2024)^{Note de bas de page 15}	31 mars 2031
			Accroissement de l’adoption des MPG en matière de séquestration du carbone par les producteurs	Percentage of farms adopting carbon sequestering BMPs in priority locations	À déterminer d’ici le 31 mars 2025	31 mars 2031
			La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté	Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 2030-2031	0.2-1.78 MtCO₂e	31 mars 2031
Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement			Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada	Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada	Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : travail de conservation du sol, jachère d’été et éventail de cultures de vivaces/annuelles, culture de couverture, rotation des cultures, épandage d’engrais et particularités des paysages à petite échelle (brise-vent, etc.)	31 mars 2031
Fonds d’action à la ferme pour le climat ^{Note de bas de page 16}	704 100 000 $	123 925 509 $	Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages)	Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée	Augmentation annuelle; l’analyse préliminaire prévoit un objectif de 3,9 millions d’acres (1,6 million d’hectares) (cible à mettre à jour d’ici le 31 mars 2025 en fonction des données de 2023-2024)^{Note de bas de page 17}	31 mars 2028
	704 100 000 $	123 925 509 $	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien	Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans deux domaines : les cultures de couverture la rotation des pâturages Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de MPG dans deux domaines : la gestion des engrais et de l’azote les cultures de couverture	Augmentation annuelle; l’analyse préliminaire prévoit un objectif allant jusqu’à 2,88 mégatonnes (Mts) d’équivalent de dioxyde de carbone (CO₂e) d’émissions de GES d’ici 2028 (cible à mettre à jour d’ici le 31 mars 2025 en fonction des données de 2023-2024)^{Note de bas de page 18}	31 mars 2028

Services internes (SI)
Thème (ministère)	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2025-26 (en dollars)
2 milliards d’arbres (NRCan)	10 099 426 $	1 067 618 $
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	27 074 434 $	3 034 638 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 15 880 219$ TOTAL: 22 164 252 $	SAC – Laboratoires vivants : 826 052 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 641 811 $ TOTAL: 3 467 863 $
Total	59 338 112 $	7 570 119 $

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2025-26 (en dollars)
2 milliards d’arbres (NRCan)	3 199 392 648 $	375 184 341$
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	1 411 092 147 $	159 886 319 $
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 704 100 000 $ TOTAL: 889 100 000 $	SAC – Laboratoires vivants : 25 017 163 $ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 123 925 509 $ TOTAL: 148 942 672 $
Total	5 499 584 795 $	684 013 332 $

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le volet de financement du Fonds d’actions à la ferme pour le climat d’AAC est de sept ans (2021-2022 à 2027-2028). Le financement alloué dans le budget 2022 pour élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC est de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027).

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Note de bas de page 2

Le financement fédéral total comprend le programme SAC-FAFC d’AAC, qui sera déclaré dans le cadre de l’initiative horizontale FSCN, et les fonds supplémentaires attribués dans le budget 2022 pour élargir le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’ECCC.

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Note de bas de page 3

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2025-26. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce résultat, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 4

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Note de bas de page 5

La date limite de finalisation des cibles finales restantes pour les indicateurs horizontaux et les indicateurs de programme a été reportée au 31 mars 2025. Ce délai ajusté correspond au calendrier prévu dans le plan d’action de gestion faisant suite à l’audit du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) sur les forêts et les changements climatiques, diffusé le 20 avril 2023, et tiendrait compte des modifications éventuelles apportées aux programmes du FSCN dans le contexte de la réponse à l’audit du CEDD. Cette note de bas de page s’applique à tous les cas où la date limite d’élaboration des cibles intermédiaires et finales manquantes a été modifiée, passant du 31 mars 2024 au 31 mars 2025.

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Note de bas de page 6

Les données financières représentent le total des fonds fédéraux accordés au programme 2 milliards d’arbres pour tous les exercices applicables et les dépenses prévues pour l’exercice 2025-2026. Les données financières comprennent tous les financements liés à ce thème, qu’ils soient nouveaux ou existants.

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Note de bas de page 7

Le gouvernement du Canada s’est engagé à planter 2 milliards d’arbres supplémentaires sur dix ans; le programme 2 milliards d’arbres finançant la majeure partie de la plantation pour atteindre cet engagement.

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

Cela représente d’autres coûts opérationnels associés à la gestion et à la mise en œuvre du programme 2 milliards d’arbres.

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Note de bas de page 10

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Note de bas de page 11

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Note de bas de page 12

La valeur cible a été mise à jour selon un calcul révisé.

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Note de bas de page 13

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Note de bas de page 14

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs chaque année.

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Note de bas de page 15

La cible a été modifiée en raison de l’expansion du programme. Cette cible est encore préliminaire et sera mise à jour lorsque des données supplémentaires seront disponibles d’ici mars 2025.

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Note de bas de page 16

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat (FAFC) est un volet de sept ans (2021-2022 à 2027-2028) du programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Les rapports du programme pour la durée du FAFC s’aligneront sur le cadre de résultats horizontal du FSCAN et ont été inclus dans les tableaux de renseignements supplémentaires de l’initiative horizontale du FSCAN.

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Note de bas de page 17

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Note de bas de page 18

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Initiatives horizontales - Fonds pour des solutions climatiques naturelles