Rapport sur les plans et les priorités - 2015-2016

Renseignements supplémentaires Tableaux 2015-2016

  1. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (> $5 million)
    1. écoÉNERGIE pour les biocarburants
    2. Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
    3. écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable
    4. Investir dans le secteur forestier du Canada - Programme d'innovation forestière (PIF) et le Programme de développement des marchés (PDM)
    5. Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière
    6. Technologies du développement durable Canada (TDDC)
    7. Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE)
    8. Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
    9. Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
    10. Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse
    11. Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières

  2. Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

  3. Financement pluriannuel initial
    1. Fonds municipal vert
    2. Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen

  4. Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) (incluant l’écologisation des opérations gouvernementales)

  5. Audits internes et évaluations à venir (pour les trois prochaines années fiscales)
 
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