| Nom du programme de paiements de transfert | écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté) |
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2008 |
| Date d’échéance | 31 mars 2017 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | Approuvé en 2007-2008. Modifié en 2009-2010. |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport |
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Description |
écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diesel, et favorise le caractère concurrentiel de l’industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme d’investissement de 1,48 milliard de dollars sur 9 ans offrira des incitatifs à l’exploitation aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel au Canada, en fonction des volumes de production et de vente. Le programme n’accepte plus de nouvelles demandes depuis le 31 mars 2010, et selon les estimations actuelles, près de 1 milliard $ devrait vraisemblablement être dépensé d’ici la fin du programme en mars 2017. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats attendus | Le programme a atteint en 2012 une capacité de production installée annuelle de 1 881 million de litres de carburants renouvelables de remplacement de l’essence (éthanol) et de 555 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement du diesel (biodiesel). Depuis 2012, le nombre d’installations qui soutiennent le programme a diminué. Cette diminution est attribuable à différentes raisons, notamment à des arrêts et à des résiliations en raison du non-respect des conditions d’une entente, ainsi qu’à des événements catastrophiques (p. ex. une usine a subi un incendie). La capacité de production installée des vingt-et-un accords de contribution encore actifs (quatorze pour l’éthanol et sept pour le biodiesel) était de 1 818 million de litres d’éthanol et de 217 millions de litres de biodiesel en date du 31 mars 2015. À ce jour, quatorze des vingt-et-un accords de sept ans ont été menés à bien. Les sept autres accords prendront fin d’ici au 31 mars 2017. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2017-2018 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Producteurs existants et les nouveaux, définis comme des entreprises commerciales qui ont plein droit de propriété sur l’équipement et/ou l’infrastructure où est logé l’équipement nécessaire à la production des carburants de remplacement à l’essence et/ou au diesel au Canada. |
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Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
La date limite pour présenter une demande au programme était le 31 mars 2010. Le programme n’accepte plus de demandes. Dans le cadre du programme, les bénéficiaires sont contactés régulièrement afin qu’ils présentent : des rapports financiers et environnementaux mensuels, semestriels et annuels sur l’avancement des projets ; des rapports sur l’avancement de la construction et la mise en service et des visites techniques et environnementales des lieux et des vérifications. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues 2016–2017 | Dépenses prévues 2017–2018 | Dépenses prévues 2018–2019 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 14 888 536 | 25 120 000 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 14 888 536 | 25 120 000 | 0 | 0 |
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17