Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport.Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.
Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT en date du 30 juin 2026. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats en date du 30 juin 2026, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour lesquels l’ensemble des crédits ont été accordé ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du premier trimestre de 2026-2027 tout en les comparant à ceux de 2025-2026.
2.1 Autorisations
Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 juin 2026 étaient de 4 947,4 M$ comparativement à 5 132,6 M$ en 2025-2026, soit une diminution nette de 185,2 M$ ou de 3,6 %.
Version texte
Graphique 1 : Comparaison des autorisations au 30 juin 2026
| (En millions de dollars) | Exercice 2025-2026 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 | Exercice 2026-2027 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2027 |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 944 | 894 |
| Crédit 5 - Capital | 45 | 52 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 2 621 | 2 513 |
| Législatif | 1 523 | 1 488 |
| Autorisations budgétaires totales | 5 133 | 4 947 |
La diminution de 185,2 M$ des autorisations en 2026-2027 par rapport à 2025-2026 s'explique principalement par la diminution du Crédit 10 – Subventions et contributions, Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, et des Crédits législatifs ainsi que l’effet net de fluctuations à moindre échelle au sein du Crédit 5 – Dépenses en capital, comme suit:
| Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 | 5 132 577 |
| Crédit 1 – Fonctionnement | |
| Minéraux critiques | 14 438 |
| Les revendications territoriales globales | 11 117 |
| Toutes les autres réductions nettes inférieures à 10 M$ chaque | (75 615) |
| Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | (50 060) |
| Crédit 5 – Capital | |
| Minéraux critiques | 9 375 |
| L’Infrastructure de réception des données canadiennes | (5 795) |
| Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 3 M$ chaque | 3 358 |
| Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital | 6 938 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | |
| Programme Incitatif à la production de biocarburants | 186 000 |
| Minéraux critiques | 173 537 |
| Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification | 150 629 |
| Programme Combattre et gérer les feux de forêt (CGFFCC) | 69 983 |
| Programme de compétitivité du secteur forestier | 55 082 |
| Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées | (31 879) |
| Programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre | (43 645) |
| Fonds pour les combustibles propres | (112 560) |
| Maisons plus vertes | (527 457) |
| Toutes les autres réductions nettes inférieures à 20 M$ chaque | (26 899) |
| Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions | (107 209) |
| Crédits législatifs | |
| Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants) | (43 316) |
| Toutes les autres augmentations nettes | 8 487 |
| Total partiel des crédits législatifs | (34 829) |
| Réduction totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles | (185 159) |
| Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 | 4 947 418 |
2.2 Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2026, les dépenses s'élèvent à 938,8 M$, soit 19,0 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 594,3 M$, soit 11,6 % pour le même trimestre au dernier exercice. L’augmentation de 344,5 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des paiements de transfert par rapport au même type de dépenses en 2025-2026. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le Tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.
Version texte
Graphique 2 : Comparaison des articles courants avec des écarts importants au 30 juin 2026
| (En millions de dollars) | Trimestre terminé le 30 juin | |
|---|---|---|
| Personnel | 2025-2026 | 179 |
| 2026-2027 | 191 | |
| Services professionnels et spéciaux | 2025-2026 | 21 |
| 2026-2027 | 26 | |
| Locations | 2025-2026 | 4 |
| 2026-2027 | 7 | |
| Acquisition de machines et de matériel | 2025-2026 | 9 |
| 2026-2027 | 3 | |
| Paiements de transfert | 2025-2026 | 371 |
| 2026-2027 | 703 |
Variation des dépenses budgétaires par article courant
(2026-2027 par rapport à 2025-2026)
(en milliers de dollars)
| Article courant | Explication | Variation entre 2026-2027 et 2025-2026 Dépenses au T1 |
|---|---|---|
| Personnel | La variation est principalement attribuable aux transferts ministériels liés au Programme d’innovation énergétique (PIE) effectués plus tôt au cours de l’exercice, ainsi qu’aux coûts associés aux indemnités de départ découlant des réaménagements des effectifs. | 12 194 |
| Services professionnels et spéciaux | La variation est principalement attribuable aux transferts ministériels liés au Programme d’innovation énergétique (PIE) ainsi qu’aux paiements versés à Justice Canada pour des services juridiques, effectués plus tôt au cours de l’exercice. | 4 729 |
| Location | L’écart s’explique principalement due au moment des paiements location d’un brise-glace dans le cadre de l'expédition Canada-Suède dans l'océan Arctique (CNUDM 2026), qui en est à sa deuxième année d'une expédition de trois ans. | 3 391 |
| Acquisition de machines et de matériel | La variation est principalement attribuable au reclassement des coûts de fonctionnement engagés dans le cadre des programmes de pré-développement de l'énergie l’éolien extracôtier, dans la catégorie professionnels et spéciaux au cours de l’exercice considéré, ainsi qu’à des décalages dans le calendrier de comptabilisation des revenus nets en vertu d’un crédit et des dépenses en immobilisations. | (5 587) |
| Paiements de transfert | La variation est principalement attribuable à l’augmentation des paiements législatifs versés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador relativement aux activités extracôtières, ainsi qu’à l’augmentation des paiements au titre des programmes Combattre et gérer les feux de forêt (CGFFCC), Compétitivité du secteur forestier, 2 milliards d’arbres et Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, contrebalancée par une diminution des paiements effectués dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. | 331 631 |
| Tous autres articles courants | Représente des augmentations et des diminutions mineures pour tous les autres articles courants. | (1 816) |
| Variation totale | 344 542 | |
3. Risques et incertitudes
L’incertitude continue de peser sur l’économie mondiale, contribuant à l’inflation, aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et à l’évolution de la dynamique des marchés mondiaux. Malgré ces défis, le PIB du Canada et le taux d’emploi sont demeurés relativement stables durant le quatrième trimestre de 2025-2026. Dans ce contexte, les principaux risques financiers et opérationnels à court terme pour RNCan demeurent la volatilité géopolitique persistante, les pressions liées à la réalisation de grands projets, les aléas naturels liés aux changements climatiques, les cybermenaces ciblées ainsi que le réalignement des programmes et des effectifs découlant des mesures de restriction des dépenses. RNCan prend des mesures proactives afin de gérer ces risques et de soutenir le développement durable ainsi que la contribution économique des secteurs canadiens de l’énergie et des ressources naturelles.
En réponse aux pressions économiques et à l’incertitude mondiale accrue, notamment les conflits en cours au Moyen-Orient, RNCan continue de mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer la résilience et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. Cela comprend des mesures pour faire face à la volatilité du commerce et aux droits de douane ciblant les exportations en réduisant la dépendance à l’égard d’un seul marché et en approfondissant la collaboration avec des partenaires fiables partageant les mêmes valeurs, notamment dans les régions indo-pacifique et européenne. RNCan a appuyé l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale sur l’électricité, Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée, afin de renforcer la sécurité énergétique du Canada, de soutenir l’électrification à l’échelle nationale et de réduire la vulnérabilité aux chocs des marchés. De plus, RNCan collabore avec d’autres ministères fédéraux, y compris le ministère des Finances et Affaires mondiales Canada, afin d’élaborer des stratégies solides, financièrement responsables et fondées sur les risques visant à protéger et à renforcer les secteurs des ressources du Canada. Par exemple, le Ministère a fait progresser l’initiative de transformation de l’industrie forestière, attirant des investissements, modernisant les activités et stabilisant le secteur afin de protéger les emplois et de soutenir les collectivités partout au pays. Un montant additionnel de 500 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2026-2027, a été annoncé afin de renouveler et d’élargir les programmes forestiers et de diversifier davantage les débouchés commerciaux.
RNCan poursuit également sa collaboration étroite avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones, ainsi que d’autres partenaires et intervenants, afin de simplifier les processus réglementaires et de faire avancer les échéanciers des grands projets, contribuant ainsi à bâtir une économie forte, durable et souveraine au bénéfice de l’ensemble de la population canadienne. Par l’intermédiaire du Fonds de la première étape et de la dernière étape, par exemple, le Ministère appuie des projets stratégiques de développement minier et d’infrastructures qui renforcent les chaînes de valeur des minéraux critiques, élargissent les possibilités d’accès aux marchés et favorisent les investissements à long terme. De même, les travaux réalisés dans le cadre des Tables régionales sur l’énergie et les ressources continuent d’accélérer la mise en œuvre de projets de croissance propre à fort potentiel et de technologies de pointe qui appuient la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Parallèlement, RNCan continue d’adopter des codes à haut rendement afin d’améliorer la durabilité et la compétitivité du secteur du bâtiment, tout en soutenant l’action climatique grâce à la réduction des émissions et de la consommation d’énergie. Le Ministère maintient également des cartes des feux de forêt et des inondations qui appuient la préparation aux situations d’urgence afin de protéger les collectivités, les industries et les écosystèmes en cas d’événements climatiques dangereux.
RNCan demeure résolu à faire progresser la réconciliation en renforçant les partenariats avec les peuples autochtones et leur participation aux secteurs des ressources naturelles. Cela comprend la mise en œuvre de mesures découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l’avancement du programme des Partenariats pour les ressources naturelles afin d’assurer une participation équitable aux projets de ressources naturelles ainsi qu’un accès équitable aux retombées économiques qui en découlent. Guidé par les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ainsi que par l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), le Ministère continue de promouvoir le leadership canadien en matière de gestion des ressources naturelles tout en respectant les valeurs communes de respect des personnes et de l’environnement.
Le Ministère a élaboré une stratégie en matière d’intelligence artificielle afin de soutenir l’adoption responsable de cette technologie, conformément aux attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Il renforce également sa posture de sécurité grâce à un Plan ministériel de sécurité modernisé et à une Stratégie de cybersécurité. Dans le cadre de la Stratégie de cybersécurité de l’entreprise du gouvernement du Canada, RNCan a adopté un modèle opérationnel modernisé axé sur la prise de décisions fondée sur les risques ainsi que sur la défense, et poursuivra la mise en œuvre d’un plan intégré afin de soutenir l’Ambition numérique du Canada. Cette approche contribue à la résilience organisationnelle du Ministère en protégeant la confidentialité et la disponibilité de ses services numériques dans un environnement de menaces en constante évolution.
RNCan continue de renforcer ses capacités et l’efficacité de sa gestion des risques afin d’améliorer la prise de décisions, la coordination et l’établissement des priorités. Le Ministère prend des mesures pour promouvoir l’application de méthodologies uniformes dans l’ensemble de ses processus de gestion des risques, notamment en participant au deuxième exercice annuel du SCT sur les processus de gestion des risques et de la conformité. Cet exercice pangouvernemental aide les administrateurs généraux à respecter leurs obligations législatives et celles découlant des politiques du Conseil du Trésor grâce à des contrôles, des pratiques et une gestion des risques efficaces. De plus, dans le cadre d’une initiative dirigée par le sous-ministre, le Ministère s’emploie à simplifier les processus de gestion des risques afin d’accroître l’efficacité tout en maintenant des niveaux appropriés de surveillance et de responsabilisation. RNCan poursuit la mise en œuvre de stratégies d’atténuation visant à gérer les risques financiers et opérationnels associés à l’ajustement des effectifs, afin que les efforts de maîtrise des coûts n’entraînent pas une augmentation des pressions en aval, une diminution de la qualité des services ou des répercussions imprévues sur la prestation rapide et efficace des services aux Canadiennes et aux Canadiens.
Comme il est indiqué dans le Profil de risque organisationnel (PRO) 2027-2030, le Ministère surveille actuellement quatre risques stratégiques et cinq risques opérationnels :
Risques stratégiques
- Contexte géopolitique
- Complexité réglementaire
- Réconciliation
- Sciences et innovation dans le secteur des ressources naturelles
Risques opérationnels
- Gestion financière
- Mieux-être et culture en milieu de travail
- Cybersécurité
- Sécurité et continuité des activités
- Infrastructures et actifs
Les risques stratégiques, qui sont principalement liés à des facteurs externes au Ministère, influencent sa capacité à exécuter son mandat, tandis que les risques opérationnels concernent les activités internes et l’administration qui soutiennent la réalisation des projets et des programmes ministériels. RNCan continuera de surveiller étroitement et régulièrement ces principaux risques organisationnels et de mettre à jour leur état afin d’éclairer la haute direction sur leur évolution, de soutenir la continuité des activités et la planification stratégique à long terme, tout en continuant d’appuyer la population canadienne et les secteurs des ressources naturelles en 2026-2027 et au-delà.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Les changements importants suivants sont survenus au cours du premier trimestre de 2026‑2027 :
- Veronica Ramrattan s’est jointe à RNCan à titre de sous-ministre adjointe (SMA), Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation (PSI), à compter du 21 mai 2026.
- Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du ministère des Ressources naturelles au ministère de l’Emploi et du Développement social la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui se trouve au sein du ministère des Ressources naturelles et qui est connu sous le nom de Secrétariat pour des emplois durables. Cette mesure prend effet le 1er mai 2026.
- À la suite de l’Examen complet des dépenses entrepris conformément aux exigences découlant du Budget de 2025, RNCan poursuit la mise en œuvre des réductions de postes prévues et est actuellement en bonne voie d’atteindre sa cible de réduction d’environ 807 postes d’ici 2028-2029.
Aucun autre changement important concernant les opérations, le personnel ou les programmes n’a eu lieu au cours du premier trimestre de l’exercice 2026-2027.
Original signé par :
Jeffrey Labonté
Sous-ministre par intérim
Le 18 août 2026
Date de la signature
Ottawa, Canada
Original signé par :
Grace Chennette
p.i. /Dirigeant principal des finances
Le 14 août 2026
Date de la signature
Ottawa, Canada
| (en milliers de dollars) | Exercice 2026-2027 | Exercice 2025-2026 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027* | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026** | Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 894 170 | 210 399 | 210 399 | 944 230 | 198 160 | 198 160 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 51 864 | 2 438 | 2 438 | 44 926 | 3 275 | 3 275 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 513 284 | 229 615 | 229 615 | 2 620 493 | 177 433 | 177 433 |
| Paiements législatifs | ||||||
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 106 | 26 | 26 | 102 | 17 | 17 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 93 433 | 23 065 | 23 065 | 86 261 | 21 565 | 21 565 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 14 028 | 7 051 | 7 051 | 14 028 | 7 014 | 7 014 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 5 047 | 2 116 | 2 116 | 4 156 | 2 078 | 2 078 |
| Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | - | - | - | - | 1 | 1 |
| Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 1 375 335 | 464 097 | 464 097 | 1 418 651 | 184 722 | 184 722 |
| Fonds renouvelable de Géomatique Canada | 151 | - | - | ( 270) | - | - |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | - | - | - | - | - |
| Paiements législatifs totaux | 1 488 100 | 496 355 | 496 355 | 1 522 928 | 215 397 | 215 397 |
| Autorisations budgétaires totales | 4 947 418 | 938 807 | 938 807 | 5 132 577 | 594 265 | 594 265 |
*Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
**Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
| (en milliers de dollars) | Exercice 2026-2027 | Exercice 2025-2026 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027* |
Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2026 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026** |
Dépensés durant le trimestre terminé le 30 juin 2025 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 662 233 | 191 284 | 191 284 | 651 797 | 179 090 | 179 090 |
| Transports et communications | 21 430 | 2 681 | 2 681 | 22 318 | 2 733 | 2 733 |
| Information | 29 276 | 3 125 | 3 125 | 30 015 | 2 991 | 2 991 |
| Services professionnels et spéciaux | 207 973 | 25 646 | 25 646 | 238 501 | 20 916 | 20 916 |
| Location | 25 851 | 7 137 | 7 137 | 28 710 | 3 745 | 3 745 |
| Services de réparation et d’entretien | 7 141 | 709 | 709 | 9 271 | 864 | 864 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 36 223 | 2 969 | 2 969 | 42 409 | 2 987 | 2 987 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 19 109 | 1 699 | 1 699 | 8 948 | 1 407 | 1 407 |
| Acquisition de machines et de matériel | 58 635 | 2 994 | 2 994 | 69 370 | 8 581 | 8 581 |
| Paiements de transfert | 3 907 694 | 702 879 | 702 879 | 4 057 328 | 371 248 | 371 248 |
| Autres subventions et paiements | 9 165 | 2 301 | 2 301 | 10 640 | 3 228 | 3 228 |
| Dépenses budgétaires totales | 4 984 730 | 943 424 | 943 424 | 5 169 307 | 597 790 | 597 790 |
| Moins: Total des recettes affectées aux dépenses | 37 312 | 4 617 | 4 617 | 36 730 | 3 525 | 3 525 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 947 418 | 938 807 | 938 807 | 5 132 577 | 594 265 | 594 265 |
*Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
**Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.