Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
1.1 Autorisations, mandat et programmes
Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.
Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B) ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT en date du 31 décembre 2025. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats en date du 31 décembre 2025, y compris le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour lesquels l’ensemble des crédits ont été accordé ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du troisième trimestre de 2025-2026 tout en les comparant à ceux de 2024-2025.
2.1 Autorisations
Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci‑dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 31 décembre 2025 étaient de 5 233,4 M$ comparativement à 5 860,1 M$ en 2024-2025, soit une diminution nette de 626,7 M$ ou de 10,7 %.
Version texte
| (En millions de dollars) | Exercice 2024-2025 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Exercice 2025-2026 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 |
|---|---|---|
| Crédit 1 - Fonctionnement | 957 | 992 |
| Crédit 5 - Capital | 59 | 60 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 3 011 | 2 658 |
| Législatif | 1 832 | 1 523 |
| Autorisations budgétaires totales | 5 860 | 5 233 |
La diminution de 626,7 M$ des autorisations en 2025-2026 par rapport à 2024-2025 s'explique principalement par la diminution du Crédit 10 – Subventions et contribution et des Crédits législatifs, ainsi que l’effet net de fluctuations à moindre échelle au sein du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et du Crédit 5 – Dépenses en capital, comme suit :
| Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 | 5 860 148 |
| Crédit 1 – Fonctionnement | |
| UNCLOS - plateau continental étendu | 16 100 |
| Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque | 18 959 |
| Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 35 059 |
| Crédit 5 – Capital | |
| Programme du plateau continental polaire | 7 377 |
| Programme d'innovation énergétique | 3 530 |
| l’Infrastructure de réception des données canadiennes | (9 000) |
| Toutes les autres réductions nettes inférieures à 3 M$ chaque | (791) |
| Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital | 1 116 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | |
| Minéraux critiques | 71 160 |
| Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV) | 44 874 |
| Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission | 25 085 |
| L'avancement durable de l'économie forestière du Canada | 21 846 |
| Réseaux électriques intelligents | 20 500 |
| Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification | (190 358) |
| Maisons plus vertes | (183 543) |
| Fonds pour les combustibles propres | (181 115) |
| Activités préalables au développement d’électricité propre | (26 355) |
| Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 20 M$ chaque
|
44 521 |
| Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions | (353 385) |
| Crédits législatifs | |
| Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants) |
(323,328) |
| Toutes les autres augmentations nettes | 13,820 |
| Total partiel des crédits législatifs | (309,508) |
| Réduction totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles | (626,719) |
| Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 | 5,233,429 |
2.2 Dépenses budgétaires par article courant
Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025, les dépenses s'élèvent à 844,9 M$, soit 16,1 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 863,3 M$, soit 14,7 % pour le même trimestre au dernier exercice. La diminution de 18,4 M$ des dépenses est principalement attribuable à la diminution des paiements de transfert par rapport au même type de dépenses en 2024-2025. Les dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2025 s’élèvent à 2 441,1 M$, soit 46,6 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 2 478,4 M$, soit 42,3 % pour le même période au dernier exercice. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le Tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.
Version texte
| (En millions de dollars) | Trimestre terminé le 30 juin | Trimestre terminé le 30 septembre | Trimestre terminé le 31 décembre | |
|---|---|---|---|---|
| Personnel | 2024-2025 | 176 | 175 | 179 |
| 2025-2026 | 179 | 190 | 186 | |
| Services professionnels et spéciaux | 2024-2025 | 25 | 33 | 38 |
| 2025-2026 | 21 | 42 | 32 | |
| Locations | 2024-2025 | 5 | 5 | 3 |
| 2025-2026 | 4 | 13 | 9 | |
| Paiements de transfert | 2024-2025 | 482 | 670 | 618 |
| 2025-2026 | 371 | 731 | 594 |
| Article courant | Explication | Variation entre 2025-2026 et 2024-2025 Dépenses au T3 |
Variation entre 2025-2026 et 2024-2025 Dépenses cumulatives |
|---|---|---|---|
| Personnel | L’écart s’explique principalement par des hausses salariales découlant des règlements issus des négociations collectives, une diminution du taux de roulement du personnel et la montée en puissance du programme ForSITE, partiellement compensées par le moment des transferts de salaires provenant d’autres ministères fédéraux, qui interviennent plus tard dans l'exercice financier. | 6 175 | 24 699 |
| Services professionnels et spéciaux | L’écart s’explique principalement par une réduction du budget et des paiements liés à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, partiellement compensée par une hausse des coûts de recherche associés aux programmes Innovation forestière et ForSITE. | (6 138) | (1 555) |
| Location | L’écart s’explique principalement due à la location d’un brise-glace dans le cadre de l'expédition Canada-Suède dans l'océan Arctique (CNUDM 2025), qui en est à sa première année d'une expédition de trois ans. | 5 911 | 13 203 |
| Paiements de transfert | L’écart s’explique principalement par une diminution des paiements liés à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes et du Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification, partiellement compensée par une augmentation des paiements législatifs à la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour les activités extracôtières. | (23 729) | (73 170) |
| Tous autres articles courants | Représente des augmentations et des diminutions mineures pour tous les autres articles courants. | (6 815) | (7 895) |
| Variation totale | (18 462) | (37 311) | |
3. Risques et incertitudes
Dans un contexte marqué par des risques mondiaux accrus et une incertitude persistante, Ressources naturelles Canada (RNCan) poursuit des mesures proactives visant à renforcer et à sécuriser le développement durable, l’utilisation responsable et les retombées économiques des ressources énergétiques et naturelles du Canada. Cela comprend les efforts déployés pour répondre à la volatilité des marchés et à l’évolution des politiques commerciales, notamment en réduisant la dépendance à des marchés uniques, en cernant de nouvelles possibilités pour améliorer la compétitivité du Canada et en développant des voies d’exportation dans des régions telles que l’Indo‑Pacifique et l’Europe. Ces initiatives s’inscrivent dans les efforts du gouvernement du Canada en matière de diversification du commerce et soutiennent son objectif de faire des ressources énergétiques et naturelles du Canada un avantage stratégique sur les plans géopolitique et économique.
RNCan continue d’avancer des initiatives visant à renforcer la contribution économique des secteurs des ressources naturelles tout en réduisant les émissions et d’autres impacts environnementaux. Le ministère collabore étroitement avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et divers intervenants pour bâtir une économie forte, résiliente et souveraine pour l’ensemble de la population canadienne. RNCan appuie également les mesures nationales et internationales pour lutter contre les changements climatiques et les effets croissants des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en tenant à jour des cartes des feux de forêt et des inondations pour identifier les zones à risque, soutenir la préparation aux urgences et appuyer une intervention rapide pour protéger les collectivités, l’industrie et les écosystèmes.
L’incertitude continue de se répercuter sur l’économie mondiale, contribuant à des pressions inflationnistes, à des perturbations des chaînes d’approvisionnement et à l’évolution des dynamiques de marché. Le PIB réel du Canada a affiché une légère reprise au troisième trimestre (hausse de 0,6 %), tandis que le taux d’emploi est demeuré stable. Les fluctuations de la demande et des prix des produits de base continuent de représenter un défi important pour les secteurs des ressources naturelles, notamment pour le pétrole brut, l’aluminium, l’acier et le bois d’œuvre. Parmi les facteurs déterminants figurent les politiques tarifaires américaines ayant des répercussions sur le commerce mondial et les exportations canadiennes, la montée du protectionnisme, le passage d’accords multilatéraux à des accords bilatéraux, ainsi qu’un contexte géopolitique complexe marqué par des conflits en cours au Moyen‑Orient, en Amérique du Sud et en Ukraine, ainsi que des catastrophes naturelles.
Dans ce contexte, RNCan maintient un accent particulier sur la gestion proactive des risques, l’efficacité réglementaire et l’appui aux grands projets d’envergure nationale afin de préserver la compétitivité internationale du Canada et de soutenir sa prospérité à long terme. Parallèlement, le ministère poursuit ses travaux de recherche de pointe pour promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et pour positionner le Canada comme une superpuissance de l’énergie, tant propre que conventionnelle. Conformément aux principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité, ainsi qu’à l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), RNCan continue de faire progresser les sciences des ressources naturelles et les technologies innovantes, tout en respectant les valeurs canadiennes fondées sur le respect des personnes et de l’environnement.
RNCan demeure également engagé à faire progresser la réconciliation grâce au renforcement des partenariats avec les peuples autochtones et au soutien de la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles. Cela comprend la mise en œuvre des mesures du plan d’action en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), l’établissement de relations significatives et de partenariats collaboratifs avec les organisations et les collectivités autochtones, ainsi que l’octroi de financement visant à accroître la participation des peuples autochtones au développement des ressources naturelles et aux grands projets. Ces efforts soutiennent une réconciliation active et significative et visent à accroître la capacité des peuples autochtones à participer pleinement au développement des ressources naturelles, en appui au programme Bâtir le Canada.
Pour suivre le rythme de l’évolution du contexte numérique, RNCan poursuit la mise en œuvre d’un plan intégré répondant à l’Ambition numérique du Canada. Le ministère a élaboré une stratégie en matière d’intelligence artificielle visant à soutenir l’adoption responsable de l’IA, conformément aux attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les investissements en IA, en cybersécurité, en recherche, en innovation et en développement des compétences de la main‑d’œuvre contribueront à moderniser et à sécuriser les services numériques du ministère. Le renforcement de la cybersécurité demeure une priorité clé, compte tenu de l’évolution rapide et de la complexité accrue des menaces, afin d’assurer la protection des données et la continuité de la prestation des programmes et services essentiels. Conformément à la Stratégie de cybersécurité de l’entreprise du gouvernement du Canada, RNCan a adopté un modèle opérationnel modernisé axé sur la prise de décisions et la défense fondées sur le risque, renforçant ainsi la résilience organisationnelle et la protection des services numériques.
RNCan continue de renforcer ses capacités en matière de gestion des risques pour appuyer la prise de décisions, la coordination et l’établissement des priorités. Une capacité accrue à reconnaître et comprendre les défis permet d’améliorer l’efficacité de l’exécution du mandat et des responsabilités essentielles du ministère. L’intégration de méthodologies uniformes de gestion des risques dans les processus organisationnels permet d’assurer des mesures d’atténuation bien coordonnées, fondées sur des évaluations actualisées et adaptées au contexte de restrictions financières. Cela comprend la mise en œuvre de stratégies visant à gérer les risques financiers et opérationnels potentiels liés aux réaménagements des effectifs, afin d’éviter que les mesures de maîtrise des coûts entraînent des pressions futures, une réduction de la qualité des services ou des répercussions involontaires sur la prestation opportune et efficace des services destinés à la population canadienne.
Comme indiqué dans le Profil de risque ministériel (PRM) 2023‑2026, RNCan surveille les risques stratégiques et opérationnels suivants :
Risques stratégiques
- Mobilisation externe
- Politiques, autorité de financement
- Harmonisation fédérale
- Régime réglementaire
- Réconciliation
- Inclusion, diversité, équité et accessibilité
Risques opérationnels
- Cybersécurité
- Bien‑être en milieu de travail
- Prestation des services internes
Les risques stratégiques influent sur la capacité du ministère à respecter son mandat, tandis que les risques opérationnels concernent l’efficacité des activités internes. Le PRM actuel arrivant à échéance au printemps 2026, RNCan élabore son PRM 2027‑2030 afin de s’assurer que les risques demeurent à jour et adaptés à l’évolution du contexte opérationnel. Les observations du troisième trimestre et les changements en cours décrits ci‑dessus ont éclairé l’élaboration du PRM 2027‑2030 et des réponses ministérielles, soutenant la continuité des activités et la planification stratégique future. RNCan continuera de surveiller ces risques de manière étroite et régulière afin d’informer la haute direction de leur évolution et de déterminer les mesures supplémentaires requises, tout en poursuivant son appui à la population canadienne et aux secteurs des ressources naturelles en 2025‑2026 et au‑delà.
4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes
Les changements importants suivants sont survenus au cours du troisième trimestre de 2025-2026 :
- Au début du mois de décembre, à la suite de l’adoption du budget 2025 et de l’examen complet des dépenses mené durant l’été, le ministère a commencé à mettre en œuvre les mesures de réduction des effectifs. Au total, RNCan prévoit de réduire environ 807 postes d'ici 2028-2029.
- Le 19 décembre, il a été annoncé que Greg Orencsak assumerait le rôle de sous-ministre de RNCan au début de l'année suivante, en remplacement de Michael Vandergrift.
Aucun autre changement important concernant les opérations, le personnel ou les programmes n’a eu lieu au cours du troisième trimestre de l’exercice 2025-2026.
Original signé par :
Greg Orencsak
Sous-ministre
Date de la signature
Le 18 février 2026
Ottawa, Canada
Original signé par :
Francis Brisson
Dirigeant principal des finances
Date de la signature
Le 16 février 2026
Ottawa, Canada
| (en milliers de dollars) | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* |
Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025** |
Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 992 137 | 213 949 | 656 383 | 957 079 | 218 164 | 635 299 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 60 333 | 14 923 | 22 977 | 59 217 | 8 890 | 18 445 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 657 998 | 291 161 | 613 641 | 3 011 383 | 367 922 | 1 201 267 |
| Paiements législatifs | ||||||
| Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile | 102 | 25 | 77 | 99 | 25 | 74 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 86 294 | 21 565 | 64 696 | 74 496 | 18 168 | 54 504 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers | 14 028 | 3 507 | 10 634 | 12 915 | 3 507 | 10 000 |
| Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers | 4 156 | 984 | 4 101 | 2 716 | 739 | 2 151 |
| Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières | - | - | 1 | - | - | 14 |
| Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures | 1 418 651 | 298 634 | 1 068 489 | 1 741 979 | 245 868 | 556 625 |
| Soutien à l'action pour le climat | - | - | - | - | (21) | (21) |
| Fonds renouvelable de Géomatique Canada | (270) | - | - | 264 | - | - |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | - | 129 | 129 | - | 76 | 81 |
| Paiements législatifs totaux | 1 522 961 | 324 844 | 1 148 127 | 1 832 469 | 268 362 | 623 428 |
| Autorisations budgétaires totales | 5 233 429 | 844 877 | 2 441 128 | 5 860 148 | 863 338 | 2 478 439 |
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) at (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor
| (en milliers de dollars) | Exercice 2025-2026 | Exercice 2024-2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026* |
Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2025 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025** |
Dépensés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
| Dépenses budgétaires : | ||||||
| Personnel | 674 191 | 185 831 | 555 061 | 635 353 | 179 656 | 530 362 |
| Transports et communications | 24 537 | 4 121 | 11 900 | 18 280 | 5 632 | 14 151 |
| Information | 31 696 | 2 952 | 11 153 | 30 727 | 6 167 | 12 883 |
| Services professionnels et spéciaux | 249 867 | 31 521 | 94 723 | 235 836 | 37 659 | 96 278 |
| Location | 30 353 | 9 159 | 26 124 | 44 088 | 3 248 | 12 921 |
| Services de réparation et d’entretien | 9 976 | 691 | 2 157 | 11 950 | 673 | 2 008 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 45 941 | 4 672 | 13 052 | 49 130 | 5 174 | 14 175 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux | 16 478 | 8 696 | 12 784 | 8 868 | 2 562 | 5 377 |
| Acquisition de machinerie et de matériel | 79 082 | 5 318 | 19 415 | 80 573 | 9 062 | 21 636 |
| Paiements de transfert | 4 094 833 | 594 286 | 1 696 866 | 4 768 993 | 618 015 | 1 770 036 |
| Autres subventions et paiements | 13 205 | 4 321 | 12 996 | 13 191 | (1 062) | 10 929 |
| Dépenses budgétaires totales | 5 270 159 | 851 568 | 2 456 230 | 5 896 989 | 866 786 | 2 490 756 |
| Moins: Total des recettes affectées aux dépenses | 36 730 | 6 691 | 15 102 | 36 841 | 3 448 | 12 317 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 5 233 429 | 844 877 | 2 441 128 | 5 860 148 | 863 338 | 2 478 439 |
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) at (B), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.