Ressources naturelles Canada Rapport financier trimestriel (non vérifié) pour le trimestre ayant pris fin le 30 septembre 2025

Compte rendu présentant les résultats, les risques et les changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et tout Budget supplémentaire des dépenses approuvé au cours de la même année que celle du présent rapport. Le présent rapport a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor (CT). Ce rapport financier trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

1.1 Autorisations, mandat et programmes

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et en respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Pour obtenir plus de détails sur le mandat et les programmes de RNCan, veuillez consulter la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été rédigé par la direction selon une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport comprend les autorisations de dépenses accordées à RNCan par le Parlement, et celles utilisées par le Ministère sont conformes au Budget principal des dépenses ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT en date du 30 septembre 2025. Ce rapport trimestriel a été rédigé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou en vertu de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

RNCan emploie la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et soumettre ses états financiers annuels non vérifiés dans le cadre du processus de rapport sur les résultats ministériels. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent accordées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel présente les résultats obtenus en date du 30 septembre 2025, y compris le Budget principal des dépenses pour lequel l’ensemble des crédits a été accordé ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le CT. Les précisions apportées dans ce rapport portent sur les résultats du deuxième trimestre de 2025-2026 tout en les comparant à ceux de 2024-2025.

2.1 Autorisations

Conformément au Tableau 1, présenté à la fin du présent document, et au graphique 1 ci-dessous, les autorisations dont dispose RNCan au 30 septembre 2025 étaient de 5 180,3 M$ comparativement à 5 811,7 M$ en 2024-2025, soit une diminution nette de 631,4 M$ ou de 10,9 %.

Version texte

Graphique 1 : Comparaison des autorisations au 30 septembre 2025
(En millions de dollars)	Exercice 2024-2025 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025	Exercice 2025-2026 Totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Crédit 1 - Fonctionnement	934	985
Crédit 5 - Capital	50	52
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 997	2 620
Législatif	1 831	1 523
Autorisations budgétaires totales	5 812	5 180

La diminution de 631,4 M$ des autorisations en 2025-2026 par rapport à 2024-2025 s'explique principalement par la diminution du Crédit 10 – Subventions et contribution et des Crédits législatifs, ainsi que l’effet net de fluctuations à moindre échelle au sein du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et du Crédit 5 – Dépenses en capital, comme suit:

Changements dans les autorisations cumulatives utilisées par crédit voté
(Comparaison entre 2025-2026 et 2024-2025)
(En milliers de dollars)

Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025	5 811 672
Crédit 1 – Fonctionnement
Augmentation des conventions collectives	17 643
UNCLOS - plateau continental étendu	16 100
Programme du plateau continental polaire	11 387
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 10 M$ chaque	5 830
Total partiel Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	50 960
Crédit 5 – Capital
Programme du plateau continental polaire	6 435
Programme d'innovation énergétique	3 530
l’Infrastructure de réception des données canadiennes	(4 429)
Toutes les autres réductions nettes inférieures à 3 M$ chaque	(4 121)
Total partiel Crédit 5 – Dépenses de capital	1 415
Crédit 10 – Subventions et contributions
Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV)	44 874
Minéraux critiques	33 110
Décarbonation du transport routier - Programme d’infrastructure pour les véhicules à zéro émission	25 085
L'avancement durable de l'économie forestière du Canada	20 546
Réseaux électriques intelligents	20 500
Maisons plus vertes	(183 543)
Fonds pour les combustibles propres	(181 115)
Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification	(179 108)
Activités préalables au développement d’électricité propre	(26 355)
Toutes les autres augmentations nettes inférieures à 20 M$ chaque	50 373
Total partiel Crédit 10 – Subventions et contributions	(375 633)
Crédits législatifs
Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (Prévisions révisées annuellement en fonction des niveaux de production prévus de pétrole et de gaz naturel, des prix, des taux de change et des coûts des exploitants)	(323 327)
Toutes les autres augmentations nettes	15 244
Total partiel des crédits législatifs	(308 083)
Réduction totale par rapport à l’année précédente attribuable aux variations annuelles	(631 341)
Crédits totaux pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026	5 180 331

2.2 Dépenses budgétaires par article courant

Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025, les dépenses s'élèvent à 1 002,0 M$, soit 19,3 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 909,3 M$, soit 15,6 % pour le même trimestre au dernier exercice. L’augmentation de 92,7 M$ des dépenses est principalement attribuable à l’augmentation des paiements de transfert par rapport au même type de dépenses en 2024-2025. Dépenses cumulatives pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2025 s’élèvent à 1 596,3 M$, soit 30,8 % des fonds totaux disponibles pour l’exercice financier, comparativement à 1 615,1 M$, soit 27,8 % pour le même période au dernier exercice. Une analyse plus approfondie a été effectuée pour les articles courants entraînant des dépenses importantes, tel qu’illustré dans le graphique 2 ci-dessous. Le Tableau 2 à la fin du présent document illustre les dépenses englobant tous les articles courants.

Version texte

Graphique 2 : Comparaison des articles courants avec des écarts importants au 30 septembre 2025
(En millions de dollars)		Trimestre terminé le 30 juin	Trimestre terminé 30 septembre
Personnel	2024-2025	176	175
	2025-2026	179	190
Services professionnels et spéciaux	2024-2025	25	34
	2025-2026	21	42
Locations	2024-2025	5	5
	2025-2026	4	13
Paiements de transfert	2024-2025	482	670
	2025-2026	371	731
Tous autres articles courants	2024-2025	18	25
	2025-2026	19	66

Variation des dépenses budgétaires par article courant (2025-2026 par rapport à 2024-2025) (En milliers de dollars))

Article courant	Explication	Variation entre 2025-2026 et 2024-2025 Dépenses au T2	Variation entre 2025-2026 et 2024-2025 Dépenses cumulatives
Personnel	La variance est principalement attribuable aux augmentations salariales découlant des conventions collectives et, à une hausse des dépenses du programme ForSITE, partiellement compensée par le calendrier des transferts salariaux des autres ministères se matérialisant plus tard cette année pour le Programme d'innovation énergétique (PIE).	14 964	18 522
Services professionnels et spéciaux	La variance est principalement attribuable à une augmentation liée au Programme d’Innovation forestière et ForSITE, principalement en raison de coûts plus élevés associés aux activités d’évaluation de la recherche. Cette hausse est partiellement compensée par le report des transferts opérationnels des autres ministères pour le PIE et les frais de services juridiques, qui devraient maintenant avoir lieu plus tard cette année.	8 518	4 583
Location	La variance est principalement attribuable à la dépense liée à la location du brise-glace Oden dans le cadre de l’expédition Canada–Suède UNCLOS 2025 dans l’océan Arctique, axée sur la cartographie du fond marin. Il s’agit de la première année d’une expédition de trois ans, ce qui explique l’absence de coûts similaires l’année précédente.	8 064	7 293
Paiements de transfert	La variance d’un trimestre à l’autre est principalement attribuable à une augmentation des paiements statutaires versés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour les activités extracôtières, partiellement compensée par une réduction des paiements liés à l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Bien qu’il y ait eu une augmentation entre les trimestres, la variance cumulée depuis le début de l’année est principalement attribuable à la fin de l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes et à la réduction des paiements au titre Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.	61 328	(49 441)
Tous autres articles courants	Représente des augmentations et des diminutions mineures pour tous les autres articles courants.	(182)	194
Variation totale		92 692	(18 849)

3. Risques et incertitudes

Dans un contexte marqué par une intensification des risques et des incertitudes, RNCan prend des mesures audacieuses pour faire progresser de manière proactive le commerce de l’énergie et des ressources naturelles du Canada ainsi que les efforts de diversification des marchés, tout en négociant un partenariat économique et sécuritaire renouvelé avec les États-Unis. Ce travail comprend l’identification et l’atténuation des menaces, la réduction de la dépendance à l’égard de marchés uniques, l’identification de nouvelles possibilités pour renforcer la compétitivité mondiale du Canada, et l’ouverture de nouvelles voies d’exportation dans des régions clés comme l’Indo-Pacifique et l’Europe. Globalement, ces actions soutiennent le programme du gouvernement du Canada visant à faire progresser l’énergie et les ressources naturelles canadiennes en tant qu’avantage stratégique géopolitique et économique.

RNCan continue de faire progresser des initiatives visant à accroître la contribution économique et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles, tout en réduisant les émissions et les autres impacts environnementaux négatifs. RNCan collabore avec d’autres ministères, des partenaires provinciaux et territoriaux, des groupes autochtones et d’autres intervenants pour bâtir une économie forte, résiliente et souveraine pour tous les Canadiens. RNCan continue de soutenir les actions nationales et internationales visant à faire face aux impacts des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents.

Des niveaux élevés d’incertitude continuent d’affecter l’économie mondiale, entraînant des pressions inflationnistes, des perturbations des chaînes d’approvisionnement et des dynamiques changeantes des marchés mondiaux. Au deuxième trimestre, le PIB a diminué de 1,6 % et le marché du travail s’est affaibli, en particulier pour les jeunes et les nouveaux arrivants sur le marché de l’emploi. L’incertitude entourant la demande et les prix des produits de base constitue l’un des principaux défis auxquels sont confrontés les secteurs canadiens des ressources naturelles. Les principaux facteurs contributifs comprennent les politiques tarifaires des États-Unis qui perturbent le commerce mondial et affectent les exportations canadiennes d’énergie et de ressources naturelles, le protectionnisme accru et le passage d’accords multilatéraux à des accords bilatéraux, les conflits persistants au Moyen-Orient et en Ukraine, ainsi que les catastrophes naturelles. Dans ce contexte, RNCan maintiendra son attention sur la gestion proactive des risques et l’efficacité réglementaire, et soutiendra des projets majeurs de construction nationale afin de suivre le rythme à l’échelle internationale et d’assurer la prospérité future du Canada. De plus, RNCan continue de diriger des recherches de pointe pour éclairer la gestion durable des ressources naturelles et positionner le Canada comme une superpuissance énergétique propre et conventionnelle. En faisant progresser les principes d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité ainsi que l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), le Ministère fera progresser la science des ressources naturelles et les technologies innovantes tout en respectant les valeurs canadiennes de respect mutuel et de respect de l’environnement.

RNCan maintient son engagement envers la réconciliation en favorisant une approche intégrée et coordonnée visant à renforcer les partenariats autochtones et les initiatives axées sur la réconciliation économique dans les secteurs des ressources naturelles. Cela sera réalisé en faisant progresser la gouvernance partagée des ressources du Canada, en mettant en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) dans les opérations, et en établissant des relations significatives et des partenariats collaboratifs avec les organisations et les communautés autochtones. De plus, RNCan élabore un nouveau Cadre national de partage des avantages afin de garantir que les communautés autochtones bénéficient des grands projets de ressources réalisés sur ou à proximité de leurs territoires traditionnels.

Pour maintenir un avantage concurrentiel dans un monde numérique en évolution rapide, le Ministère fera progresser les travaux visant à mettre en œuvre un plan intégré pour répondre à l’Ambition numérique du Canada. RNCan a élaboré une stratégie en matière d’intelligence artificielle (IA) pour permettre une adoption responsable de l’IA, conforme aux attentes du SCT selon lesquelles les ministères doivent faire progresser l’utilisation de l’IA. En investissant dans l’utilisation de l’IA et d’autres technologies, et en mettant l’accent sur la cybersécurité, la recherche et l’innovation, ainsi que le perfectionnement du personnel, RNCan continuera de renforcer et de moderniser la prestation de services numériques améliorés et sécurisés. Étant donné la priorité élevée accordée à la cybersécurité renforcée, en réponse à des attaques de plus en plus sophistiquées, la mise en œuvre de mesures appropriées pour sécuriser les ressources et les informations numériques augmentera la capacité de RNCan à protéger les actifs de données tout en assurant la prestation de programmes et de services clés aux Canadiens.

RNCan continue de renforcer ses capacités et son efficacité en matière de gestion des risques, afin de soutenir la réalisation de son mandat et de ses responsabilités fondamentales. Le Ministère progresse dans l’intégration de la gestion des risques avec d’autres processus ministériels pour appuyer l’établissement des priorités et la prise de décisions. Cela garantit que les mesures d’atténuation sont éclairées par une évaluation régulière des informations sur les risques, ce qui permet de renforcer la capacité de RNCan à reconnaître et à comprendre les défis, et à prioriser efficacement les actions dans un contexte de contraintes budgétaires.

Comme indiqué dans le Profil de risque organisationnel (PRO) 2023-2026, le Ministère surveille les six risques stratégiques et les trois risques opérationnels suivants :

Risques stratégiques :

• Engagement externe
• Politiques, autorité de financement
• Harmonisation fédérale
• Régime réglementaire
• Réconciliation
• Inclusion, diversité, équité et accessibilité

Risques opérationnels :

• Cybersécurité
• Bien-être en milieu de travail
• Prestation des services ministériels

Les risques stratégiques menacent l’ensemble du Ministère et sa capacité à atteindre les résultats et les mandats attendus. Parallèlement, les risques opérationnels concernent l’efficacité ou l’efficience des activités internes. Comme le PRO actuel arrivera à échéance au printemps 2026, RNCan travaille à finaliser son PRO renouvelé pour la période 2027-2030, afin de s'assurer que les risques suivis au niveau ministériel demeurent exacts et représentatifs des changements dans notre contexte opérationnel. RNCan surveillera de près et régulièrement ces risques organisationnels clés afin d’informer la direction sur l’état des risques et de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires, tout en continuant de soutenir les Canadiens et les secteurs des ressources naturelles en 2025-2026 et pour les années à venir.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

En août, les changements importants suivants ont eu lieu :

1. Debbie Scharf est revenue au ministère pour assumer le rôle de sous-ministre adjointe (SMA) du Secteur des politiques stratégiques et de l’innovation (SPI), qui comprend la responsabilité d’une nouvelle équipe du Bureau de projets. Cette équipe collabore étroitement avec le Bureau de gestion des grands projets fédéraux dans le cadre de la mise en œuvre du projet de loi C-5, Loi sur une économie canadienne unifiée.
2. Frank Des Rosiers a rejoint l’Entreprise de l’énergie et a assumé le rôle de SMA du Secteur de l’efficacité énergétique et des technologies (SEET).
3. Drew Leyburne est devenu le SMA du Secteur de l’énergie et des systèmes (SES).
4. Afin de mieux faire progresser les initiatives clés du gouvernement, le Secteur des terres et des minéraux a été divisé en deux secteurs. Isabella Chan (SMA) dirige le Secteur des terres et des minéraux (STM) réorienté, en créant un centre d’expertise dans les domaines des minéraux critiques, des politiques arctiques et de l’analyse économique pour mieux soutenir les objectifs gouvernementaux. Rinaldo Jeanty est désormais SMA du Secteur des sciences de la Terre et de la surveillance géoscientifique (SSTSG).

Durant l’été, le ministère a effectué l’examen complet de ses programmes et de ses activités afin de s'assurer de leur harmonisation avec les objectifs de l'examen.

Aucun autre changement important concernant les opérations, le personnel ou les programmes n’a eu lieu au cours du deuxième trimestre de l’exercice 2025-2026.

Tableau 1 : État des autorisations (non vérifié)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
(En milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement	985 179	244 275	442 435	934 220	215 453	417 135
Crédit 5 – Dépenses en capital	51 731	4 780	8 054	50 316	5 638	9 555
Crédit 10 – Subventions et contributions	2 620 493	145 046	322 480	2 996 125	433 884	833 345
Paiements législatifs
Ministère des Ressources naturelles – Traitement et allocation pour automobile	102	34	51	99	24	49
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	86 261	21 565	43 131	73 038	18 168	36 335
Contribution accordée à l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers	14 028	113	7 127	12 915	3 507	6 493
Contribution accordée à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers	4 156	1 039	3 117	2 716	(66)	1 412
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières	-	-	1	-	-	14
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures	1 418 651	585 133	769 855	1 741 979	232 679	310 757
Fonds renouvelable de Géomatique Canada	(270)	-	-	264	-	-
Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne	-	-	-	-	6	5
Paiements législatifs totaux	1 522 928	607 884	823 282	1 831 011	254 318	355 065
Autorisations budgétaires totales	5 180 331	1 001 985	1 596 251	5 811 672	909 293	1 615 100
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

	Exercice 2025-2026			Exercice 2024-2025
(En milliers de dollars)	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026*	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2025	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre	Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025**	Dépensés durant le trimestre terminé le 30 septembre 2024	Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses budgétaires :
Personnel	669 647	190 139	369 229	613 337	175 175	350 706
Transports et communications	23 567	5 045	7 779	16 025	5 356	8 519
Information	31 696	5 211	8 202	31 160	1 969	6 716
Services professionnels et spéciaux	251 664	42 286	63 202	239 828	33 768	58 619
Location	30 318	13 220	16 965	42 656	5 156	9 673
Services de réparation et d’entretien	9 790	602	1 466	12 054	527	1 335
Services publics, fournitures et approvisionnements	44 784	5 393	8 380	46 906	5 986	9 001
Acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux	10 324	2 681	4 088	8 868	1 258	2 815
Acquisition de machinerie et de matériel	76 707	5 515	14 096	72 451	6 635	12 574
Paiements de transfert	4 057 328	731 332	1 102 580	4 753 735	670 004	1 152 021
Autres subventions et paiements	11 236	5 446	8 674	11 493	8 359	11 991
Dépenses budgétaires totales	5 217 061	1 006 870	1 604 661	5 848 513	914 193	1 623 970
Moins: Total des recettes affectées aux dépenses	36 730	4 885	8 410	36 841	4 900	8 870
Dépenses budgétaires nettes totales	5 180 331	1 001 985	1 596 251	5 811 672	909 293	1 615 100
* Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.
** Le total disponible comprend uniquement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre par l’entremise du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A), pour lequel la totalité des crédits a été octroyée, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor.