L’analyse comparative entre les sexes plus 2024-2025

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Ressources naturelles Canada (RNCan) continue de promouvoir des résultats inclusifs pour l’ensemble de la population canadienne grâce à l’intégration de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus). Les principales fonctions de soutien du centre d’expertise de l’ACS Plus sont les suivantes :

• fournir des conseils et remettre en question les fonctions pour intégrer l’ACS Plus dans les politiques et les programmes du ministère;
• améliorer la collecte de données et la mesure de l’incidence sur les diverses populations canadiennes;
• assurer une fonction de remise en question des propositions du Cabinet en matière d’ACS Plus;
• collaborer avec des partenaires internes clés pour faire progresser le plan d’action Voies vers la réconciliation de RNCan.

Capacité

Pour renforcer les capacités du ministère et le sensibiliser à l’ACS Plus, le centre a lancé les initiatives suivantes.

• Programmes de formation :
  • lancement du cours d’introduction à l’ACS Plus 101 en avril 2023; 327 employés formés;
  • lancement du module sur les données de l’ACS Plus en janvier 2024; 112 employés formés.
• Communauté de pratique :
  • créée en juillet 2022, elle compte aujourd’hui environ 200 employés de divers secteurs et réseaux;
  • le Conseil consultatif des employés noirs de RNCan et le Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts ont offert des présentations sur les applications pratiques de l’ACS Plus.
• Événements de sensibilisation :
  • Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus (du 5 au 9 mai 2025) a célébré les 30 ans d’engagement du Canada en faveur de l’ACS Plus;
  • les activités comprenaient des communications à l’échelle du personnel et la promotion de ressources et d’outils.
• Données et analyse :
  • développé un référentiel d'indicateurs désagrégés et des indicateurs sur l'ACS Plus pour soutenir le suivi de l'impact sur le genre et la diversité.
  • a présenté des études de cas au comité fédéral des SMA sur les données désagrégées afin d’améliorer les capacités de collecte de données au niveau fédéral.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Le ministère disposait de trois ETP dédiés au travail sur l’ACS Plus au cours de l’exercice 2024-2025.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale

Objectifs du programme :

Ce programme soutient l’introduction de services numériques dans les régions mal desservies du pays et vise à égaliser les chances des Canadiennes et Canadiens qui vivent dans des régions éloignées en apportant des améliorations au Système canadien de référence spatiale. En outre, le programme soutient des systèmes de plus en plus autonomes nécessitant un positionnement précis, qui pourraient aider la population canadienne à mobilité réduite.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : L’expansion de l’infrastructure que le Secrétariat de gouvernance ministérielle a réalisée dans le nord devrait être bénéfique au positionnement précis requis par le développement de l’infrastructure pour les communautés du nord, en particulier : tous les Canadiennes et Canadiens

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité : Non disponible

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme soutient le développement de l’infrastructure (p. ex., pour l’extraction de ressources naturelles) dans les régions éloignées grâce au projet d’observation de la Terre depuis l’espace (OT depuis l’espace), qui vise à ajouter au moins 22 stations de réception en temps réel du système mondial de navigation par satellite (GNSS) au réseau existant du programme. Huit nouvelles stations et trois stations modernisées ont été ajoutées en 2024-2025 en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario, au Québec, dans les Territoires du Nord-Ouest, à la Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, et au Nunavut, dans des zones rurales et éloignées. Des travaux sont en cours pour neuf installations supplémentaires en 2024-2025. Bien que le traitement des obstacles à la carrière liés au genre et aux Autochtones n’entre pas dans le champ d’action de l’OT depuis l’espace, des considérations liées à l’ACS Plus sont appliquées.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme explore un plan de collecte de données pour l’ACS Plus, ce qui est d’autant plus pertinent au moment où le Programme renforce sa capacité à répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens mal desservis. Une réévaluation de l’ACS Plus sera proposée à la fin du projet d’observation de la Terre depuis l’espace en 2026, lorsque les impacts seront mieux compris. Alors que l’évaluation de l’ACS Plus menée à la fin du projet se concentrera sur l’attribution et la mise en œuvre des contrats, les évaluations futures pourront porter sur la manière dont les données de l’observation de la Terre depuis l’espace répondent aux besoins des utilisateurs et profitent à la société canadienne.

Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières

Objectifs du programme :

Le Programme côtier et infracôtier de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) se concentre sur le potentiel minéral et l’utilisation durable des terres pour le développement économique du Nord du Canada, dans le contexte d’un climat en changement. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones, y compris les femmes.

Au large des côtes, les connaissances géoscientifiques permettent de confirmer les limites de la masse continentale canadienne. Le Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) collabore avec Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada pour délimiter les contours du plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans les océans Atlantique et Arctique. Ce programme vise à promouvoir la participation des femmes, notamment l’embauche de la première technicienne maritime de la Commission géologique du Canada, et des Autochtones aux activités scientifiques, à favoriser la participation du public et des collectivités autochtones, et veille à ce que les femmes, les hommes, les groupes minoritaires et les Autochtones aient accès aux mêmes possibilités d’emploi. Les prochaines études menées dans l'océan Arctique, dans le cadre du programme UNCLOS, faciliteront la mise en place d'un programme destiné aux scientifiques en début de carrière, géré par le Secrétariat suédois de recherche polaire.

Population cible : La région du Nord du Canada et l’Arctique

Le programme cible les groupes de clients suivants :

• Ministères ou agences fédéraux, organismes de réglementation, communautés, industries minières et grand public;
• Scientifiques et techniciens, par le biais de l’embauche dans le cadre du programme;
• Scientifiques en début de carrière grâce à des possibilités de recherche en mer;
• Professionnels des géosciences autochtones et du Nord, par le biais de la participation à la direction du programme, de l’embauche dans le cadre du programme et de la participation aux possibilités de renforcement des capacités;
• Personnel d’assistance en milieu rural et à distance;
• Collaborateurs scientifiques internationaux.

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

Ces programmes ont des retombées directes sur les femmes, les habitants des régions éloignées et nordiques, les peuples autochtones, et des retombées indirectes sur les travailleurs du secteur minier, composé majoritairement d’hommes.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les répercussions clés du programme :

Le programme de la CNUDM a déposé auprès des Nations Unies deux dossiers montrant que le Canada a droit à environ 3 millions de kilomètres carrés de fonds marins sur le plateau continental au-delà de 200 milles nautiques dans l’océan Atlantique et l’océan Arctique. Les droits souverains sur les ressources naturelles vivantes et non vivantes du plancher océanique et du sous-sol bénéficieront à tous les Canadiennes et Canadiens. En juin 2024, l’addendum au résumé de la présentation du Canada à l’ONU pour l’océan Arctique a été traduit en deux dialectes inuktitut, faisant du Canada la première nation à déposer sa présentation en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dans une langue autochtone. Cette réalisation a été soulignée dans le rapport annuel 2024-2025 du commissaire aux langues autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) : Augmenter les possibilités d’emploi dans les professions des géosciences marines, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), domaines où les groupes d’équité en matière d’emploi ont toujours été sous-représentés.	50 % de l’équipe scientifique est représentée par des femmes, y compris la directrice administrative et la gestionnaire de programme. La première technicienne maritime de la Commission géologique du Canada a été embauchée grâce au fonds fournis par le programme UNCLOS. Ce soutien financier se poursuivra jusqu’en 2030.	Programme	Le programme de la CNUDM vise un milieu de travail diversifié et inclusif; les futures embauches cibleront les groupes visés par l’EE (les femmes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les Autochtones)
Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord) : Le pourcentage de possibilités pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes, les minorités visibles et les peuples autochtones.	Exercices 2024-2025 Étudiantes : 13 (7 au Programme des adjoints de recherche [PAR], 6 étudiantes) Chercheuses en début de carrière : 4	Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Documents RH du Bureau de la coordination de GEM-GéoNord	La mise en œuvre de 18 activités a provoqué une diminution du nombre d’étudiants par rapport à l’année dernière.
GEM-GéoNord : Nombre de subventions accordées à des établissements d’enseignement canadiens (y compris des établissements d’enseignement du Nord) ou à des groupes autochtones dans le domaine de la recherche géoscientifique ou du renforcement des capacités.	Établissements universitaires nordiques: 2 Autres établissements universitaires canadiens: 0 ONG et groupes autochtones: 0	Dossiers financiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord	92,5 % des subventions ont été accordées à des établissements universitaires canadiens, à des organisations du Nord et à des groupes autochtones; ce qui représente un investissement de 98,4 % du montant total des subventions depuis le lancement de GEM-GéoNord en 2020.
GEM-GéoNord : Nombre de possibilités créées pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière du Nord (embauchés directement ou bénéficiaires de bourses).	Exercices 2024-2025 19 étudiants PAR (7 femmes, 12 hommes) 8 PRP (4 femmes, 4 hommes)	Documents des Ressources humaines du Bureau de la coordination de GEM-GeoNorth	Doublement du nombre de chercheurs post-doctoraux depuis la période 2013-2020.
GEM-GéoNord : Nombre d’activités visant à susciter la participation des communautés nordiques et des groupes autochtones à propos des géosciences.	Exercices 2024-2025 Seize activités de mobilisation réalisées par 28 personnes dans diverses collectivités.	Base de données des activités de GEM-GéoNord visant à susciter la participation; rapports produits après la tenue de ces activités	La mobilisation enthousiasme les communautés; les réunions en personne restent les plus importantes et les plus fructueuses, mais les réunions virtuelles deviennent de plus en plus possibles grâce à l’amélioration de la bande passante dans le Nord du Canada. Des relations ont été établies avec certaines communautés, ce qui a permis de réduire le nombre d’activités de mobilisation en personne. Au cours de l’exercice fiscal 2024-2025, Cela a entraîné une dépense de 179 475 $ pour soutenir les opérations sur le terrain.
GEM-GéoNord : Nombre annuel de réunions auxquelles participent le groupe consultatif de gens du Nord (GCGN) ou les provinces et territoires (P/T) dans l’établissement des priorités de recherche.	Exercices 2023-2024 : GCHN : 1 réunion virtuelle, 0 réunion en personne 2 réunions avec tous les directeurs des inventaires géologiques PT 10 réunions avec les directeurs provinciaux et territoriaux	Dossier dans un site partagé contenant les dates des réunions, les ordres du jour et les procès-verbaux.	17 réunions tenues entre 2013 et 2020
GEM-GéoNord : Nombre de contrats signés avec des entreprises nordiques ou autochtones afin d’appuyer le travail sur le terrain ou l’engagement du programme.	Exercices 2024-2025 52 contrats d’une valeur d’environ $784k 20 achats supplémentaires sans contrat d’une valeur de 48 500 $	Dossiers du Bureau de coordination du programme GEM-GéoNord et Rapports ministériels de l’approvisionnement.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM)

Au cours de la phase de travail sur le terrain du programme, davantage de femmes et d’Autochtones ont été introduits dans l’équipe en vue de contribuer à l’acquisition de données scientifiques et à la mobilisation du grand public et des communautés autochtones. À l’issue des levés, les membres de l’équipe scientifique se sont rendus dans des établissements d’enseignement secondaire et élémentaire du Nunavut pour expliquer les travaux scientifiques entrepris et encourager les élèves à envisager des carrières dans les STIM. Au Nunavut, des visites du navire de la garde côtière et des laboratoires scientifiques sont organisées pour les membres des Rangers juniors canadiens. Le programme a également encouragé et soutenu la participation des femmes à des conférences scientifiques et à des ateliers internationaux, ainsi que celle de tous les membres de l’équipe à des activités de développement professionnel et à la publication de travaux de recherche scientifique.

Le programme a également traduit l’addenda du Canada au résumé exécutif de la soumission 2019 pour l’océan Arctique dans les deux dialectes dominants de l’inuktitut, améliorant ainsi l’accès du peuple inuit à la soumission du Canada à l’ONU. Le programme a déposé les versions en anglais, français, nord-baffinois et inuinnaqtun de l’addendum auprès des Nations Unies en juin 2024. Le Canada deviendra la première nation à déposer un dossier dans une langue autochtone dans le cadre du processus des traités de la CNUDM.

Les futurs recrutements dans le cadre du programme seront effectués conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique afin de garantir la représentation de la diversité et de l’inclusion du Canada. Ce processus garantira que les possibilités d’emploi sont offertes de manière égale aux femmes, aux hommes, aux groupes minoritaires et aux Autochtones.

Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

La composition du groupe consultatif des habitants du Nord (GCHN) de GEM-GéoNord a été stratégiquement renouvelée en 2024-2025. Le renouvellement du GCHN s’est accompagné de modifications des modalités ainsi que des rôles et responsabilités des membres. Deux nouveaux membres ont rejoint le GCHN et les efforts de recrutement se poursuivent. Le GCHN demeure un élément essentiel du programme GEM-GéoNord, en veillant à ce que les avis des populations nordiques, rurales et autochtones soient pris en compte lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme. En outre, en 2024-2025, le Programme du plateau continental polaire (PPCP) a cherché à tirer parti des conseils de GCHN de GEM-GéoNord pour contribuer à l’orientation de la modernisation du PPCP. Une réunion virtuelle a eu lieu en mars 2025 et d’autres réunions en personne sont prévues.

Au cours de l’exercice 2024-2025, le programme de subventions et de contributions de GEM-GéoNord a continué à soutenir les trois établissements universitaires du Nord ainsi que trois organisations autochtones, qui représentent ensemble 70 % des bénéficiaires de subventions. Le programme GEM-GéoNord a lancé son troisième appel de propositions de subventions. Vingt et une propositions ont été reçues ainsi qu’une proposition sollicitée. Il a été recommandé d’approuver huit subventions de deux ans pour les deux exercices suivants, dont quatre pour des groupes autochtones et deux pour des établissements universitaires du Nord.

GEM-GéoNord a axé le programme sur l’amélioration des résultats en matière de développement économique pour les habitants du Nord. Cela comprend le renforcement des capacités dans le domaine des géosciences afin d’accroître la participation des personnes issues de groupes sous-représentés sur le marché du travail, ainsi que l’acquisition de services pour soutenir la recherche du programme GEM-GéoNord. En 2024-2025, le profil de financement réduit a entraîné une diminution dans 18 activités. Toutefois, il est important de noter que le nombre de groupes sous-représentés continue d’augmenter. Le programme mobilise également des collectivités locales afin d’établir des relations et d’améliorer les résultats à court et à long terme. Enfin, le programme GEM-GéoNord permet aux organisations du Nord d’offrir des possibilités de formation locales grâce à son programme de subventions et de contributions.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme GEM-GéoNord recueille suffisamment de données pour lui permettre de suivre ou d’établir des rapports concernant les impacts du programme en fonction du genre et de la diversité (selon la divulgation volontaire de données démographiques par les demandeurs ou les personnes impliquées).

En ce qui concerne son résultat immédiat sur la « participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques », les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte annuelle de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.

Données géospatiales essentielles

Objectifs du programme :

La fourniture de données géospatiales de base fondées sur des normes nationales, collectées et utilisées dans l’ensemble du gouvernement fédéral, soutient de nombreux objectifs tels qu’un gouvernement transparent et des données ouvertes, la croissance économique, la sécurité publique, la sécurité, la gestion de l’environnement et le bien-être social. Les considérations liées à l’ACS Plus sont intégrées depuis la planification jusqu’à l’évaluation, afin de garantir que les résultats en matière de diversité et d’inclusion sont atteints.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième Groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bénéficiaires directs : Peuples et communautés autochtones; groupes économiquement favorisés tels que les chercheurs, les décideurs et les scientifiques; communautés rurales, isolées et nordiques

Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : Femmes et autres groupes sous-représentés dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Le programme a permis d’accroître la participation des femmes dans les STIM, notamment grâce à des discussions sur les carrières avec des femmes leaders et à des campagnes dans les médias sociaux mettant en valeur les femmes employées dans des rôles liés aux STIM. En outre, l’inclusion des Autochtones a été renforcée par des projets tels que le groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations et le soutien à la souveraineté des données autochtones, en encourageant la mobilisation communautaire et le renforcement des capacités.

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Des données géospatiales de base sont utilisées pour prendre des décisions fondées sur des données probantes et contribuent à l’amélioration de l’innovation et de la productivité au Canada. La fourniture de données géospatiales de base fondées sur des normes nationales, recueillies et utilisées dans l’ensemble du gouvernement fédéral, soutient de nombreux objectifs, notamment la croissance économique, la sécurité publique, la sécurité, la gestion de l’environnement et le bien-être social. Les données de base sont essentielles pour garantir une mise en valeur responsable et durable des ressources naturelles au profit de toutes les collectivités.

Les changements climatiques ont un impact disproportionné sur les personnes les plus marginalisées, qui sont plus exposées et vulnérables à leurs effets. En l’absence de mesures d’adaptation aux changements climatiques, les impacts environnementaux continueront d’amplifier les inégalités. Alors que les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques continuent d’augmenter en fréquence et en ampleur, il est impératif qu’une base de données et d’informations soit mise à la disposition des collectivités à risque et des organismes fédéraux chargés d’y répondre.

Le programme des données géospatiales de base du Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) fournit les données de base indispensables au soutien des divers paysages et populations du Canada.

Le programme encourage les jeunes filles à poursuivre des études en STIM et soutient l’inclusion des Autochtones grâce à l’observation de la Terre pour la gestion des risques d’inondation et la cartographie par drone. Il renforce les capacités communautaires à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les activités comprennent les suivantes :

• Inspirer les élèves du secondaire à s’intéresser aux STIM en facilitant les discussions sur les carrières avec des femmes occupant divers postes de direction.
• Sensibiliser en soulignant les contributions des employées autochtones aux projets de cartographie.
• Mettre en avant les femmes dans les STIM par le biais de campagnes dans les médias sociaux.
• Coprésidence du groupe de travail technique autochtone sur la cartographie des inondations.
• Appuyer la souveraineté des données autochtones dans le cadre du Programme de cartographie des zones inondables.
• La publication d’un article présentant une employée autochtone qui travaille activement sur des projets de cartographie de noms de lieux autochtones. Cet article a été largement diffusé sur les médias sociaux, ce qui a permis de mieux faire connaître cette employée autochtone.

Le programme respecte également les lignes directrices de RNCan sur l’équité en matière d’emploi afin de remédier à la sous-représentation dans le domaine des STIM.

D’autres activités incluent :

• Renforcer les capacités autochtones en matière de dénomination géographique des lieux en aidant une nation autochtone à rédiger un manuel des pratiques exemplaires en matière de dénomination des lieux en vue d’aider d’autres communautés autochtones à rapatrier leurs propres noms de lieux.
• Le ministre de RNCan a renommé le conseiller métis de la Commission de toponymie du Canada (CTC) en 2024 et a nommé un nouveau conseiller inuit en 2025. Ces postes importants, auparavant bénévoles, sont désormais rémunérés depuis 2024, car ils contribuent à l’élaboration de lignes directrices nationales sur l’attribution de noms autochtones et à l’amélioration de la collaboration avec les nations autochtones.
• Avec le soutien et la coordination du CCCOT, les autorités de nomenclature de la CTC progressent désormais dans la révision et le remplacement des noms dérogatoires, généralement en consultation avec les collectivités autochtones. Cinq provinces ont pris des mesures pour annuler ou modifier 20 noms de lieux offensants en 2023.
• En outre, le CCCOT favorise le dialogue entre les collectivités autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux en fournissant des lignes directrices sur la participation autochtone qui encouragent une participation concrète dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, en améliorant la collaboration intergouvernementale et en augmentant l’utilisation de la cartographie des inondations dans les collectivités vulnérables.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les chercheurs du CCCOT continuent de travailler en collaboration avec les communautés autochtones sur des projets de recherche scientifique visant à collecter des données géospatiales de base (de référence) relatives aux impacts de l’exploitation minière, du pergélisol et de la végétation (p. ex. les lichens), entre autres. Nous travaillons en affiliation avec Nòkwewashk pour garantir des partenariats concrets et respectueux avec les communautés autochtones et prendre en compte les principes de propriété, de contrôle, d’accès, et de possession (PCAP) dans la collecte et le partage des données.

Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis

Objectifs du programme :

Ce programme garantit que la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est clairement visible pour les citoyens et les forces de l’ordre de chaque pays. La section canadienne de la Commission de la frontière internationale (CFI) est un acteur clé du Programme de développement des arpenteurs-géomètres de RNCan, qui contribue à former les professionnels de l’arpentage de demain. La CFI offre une expérience unique et diversifiée aux stagiaires de la Direction de l’arpenteur général (DAG) en leur permettant de vivre une expérience enrichissante et d’acquérir de l’expérience pratique sur le terrain partout au Canada.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens (c.-à-d., les personnes exerçant des activités le long de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis)

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Tous les Canadiennes et Canadiens

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le personnel de la CFI est composé d’une équipe diversifiée sur le plan de la nationalité, de la région de résidence, de la langue maternelle, de l’âge, du milieu socio-économique, de la formation et des origines ethniques. La CFI embauche également plusieurs étudiants en enseignement coopératif pendant l’été, venant de partout au Canada et ayant des origines et des parcours divers, afin de leur offrir une formation et une expérience professionnelles uniques.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Étant donné que l’organisation du traité binational fournit un service aux gouvernements, aucun plan de collecte de données n’est prévu dans le cadre de l’ACS Plus. En ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre, l’équipe du service canadien de la CFI se limite à une douzaine de personnes. Même s’il n’est pas possible de recueillir des données quantitatives sur l’ACS Plus en raison des risques d’atteinte à la vie privée d’un petit groupe, le programme continuera à recueillir des données et des informations qualitatives sur l’ACS Plus sur une base ponctuelle. En ce qui concerne le recrutement de nouveaux talents et de nouvelles compétences, la section canadienne de la CFI adhère pleinement aux politiques ministérielles en matière de ressources humaines et s’efforce d’accroître la diversité.

Système d’arpentage des terres du Canada

Objectifs du programme :

Le Système d’arpentage des terres du Canada (SATC) fournit le cadre réglementaire permettant de délimiter, de démarquer et de reconnaître légalement, par la publication dans un registre foncier, les limites et l’étendue des droits de propriété immobilière sur les terres du Canada : le Nord, les terres des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières. Ce cadre comprend les normes d’arpentage, la réglementation de la profession d’arpenteur des terres du Canada, ainsi que la conservation et l’accès aux documents d’arpentage juridique pour soutenir toutes les transactions foncières sur les terres du Canada. Le programme encourage également la participation des femmes et des Autochtones au secteur de l’arpentage et de la géomatique.

Population cible : Ce programme appuie de multiples populations cibles à des degrés divers, y compris tous les Canadiennes et Canadiens, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

Tous les Canadiennes et Canadiens, les peuples autochtones (un groupe démographique particulier), l’industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (régions ou secteurs économiques particuliers) sur les terres du Canada : le Nord, les territoires des Premières Nations, les parcs nationaux et les zones extracôtières.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme a mis en place un Programme de développement des capacités en matière d’arpentage pour les communautés des Premières Nations en 2018. Ses objectifs sont les suivants :

• Améliorer la connaissance et la compréhension des processus et des techniques d’arpentage;
• Adapter le programme aux besoins des communautés;
• Sensibiliser à la profession d’arpenteur-géomètre et encourager les participants autochtones à poursuivre une carrière dans ce domaine; et,
• Renforcer les connaissances autochtones du personnel de RNCan en vue de l’intégration des programmes.

Le programme recrute de jeunes professionnels de l’arpentage pour RNCan en leur offrant une formation en cours d’emploi et de l’expérience dans le cadre du plan de développement des arpenteurs-géomètres. Il cible les groupes sous-représentés grâce à des mesures d’incitation au recrutement.

Le programme a également collaboré avec le milieu universitaire et les 11 organismes d’auto-réglementation qui réglementent la pratique de l’arpentage au Canada, avec le soutien financier d’Emploi et Développement social Canada, afin d’élaborer une voie vers la délivrance d’un baccalauréat en ligne dans le domaine de l’arpentage. La possibilité d’obtenir un diplôme universitaire en ligne facilitera l’accès à l’éducation pour les Canadiennes et Canadiens d’origines diverses et qui vivent dans des régions éloignées, et permettra en particulier aux peuples autochtones de rester sur leurs terres et dans leurs communautés. Le programme visera à utiliser les pratiques d’embauche des ministères comme outil pour accroître la diversité dans le recrutement. L’Université du Nouveau-Brunswick a lancé son diplôme en ligne à l’hiver 2024; il est actuellement en vigueur.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme fait un suivi de la participation dans une optique axée sur le genre et la diversité en utilisant des feuilles de présence quotidiennes pour les participants, afin de pouvoir suivre la participation aux séances selon le genre. Un résumé de la présence et de la participation a été établi pour chaque séance de mobilisation avec les communautés des Premières Nations participant au Programme d’échange des connaissances. En outre, le programme prévoit d’intégrer l’évaluation de l’ACS Plus dans son sondage quinquennal de satisfaction des clients, en mettant particulièrement l’accent sur une meilleure connaissance des peuples autochtones, le plus grand bassin de population desservi par le système. De plus, le programme suivra de près la progression et la participation au programme de diplôme en ligne de l’Association des Arpenteurs des Terres du Canada (AATC) dans une optique axée sur le genre et la diversité.

Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles

Objectifs du programme :

Les activités scientifiques menées dans le cadre de ce profil de programme produisent toutes des connaissances, des modèles et des outils géoscientifiques destinés à soutenir des secteurs tels que l’exploration minière, l’énergie et la gestion de l’environnement. Dans le cadre de ces activités, RNCan vise à recruter des membres de groupes sous-représentés dans le domaine des sciences de la terre et à leur attribuer des bourses. En outre, nombre de ses activités scientifiques s’emploient activement à revoir la conception de ses études, afin de favoriser l’intégration des peuples autochtones et de leurs connaissances, ainsi que des principes de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDÉA), dans le cadre de l’exécution de son mandat scientifique.

Population cible : Ministères ou organismes fédéraux, organismes de réglementation, industries de l’exploration minière, pétrolière et gazière.

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Initiative géoscientifique ciblée (IGC) Le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes de personnes traditionnellement sous-représentées dans le secteur des sciences de la terre, en particulier les femmes et les minorités visibles.	Dans la phase actuelle du programme (2020-2025), environ 43 % des étudiants embauchés et des bénéficiaires de bourses étaient des femmes.	Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour les possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. Collectées chaque année et utilisées en interne pour alimenter les rapports semestriels et annuels.	Divulgation volontaire – des données complètes ne sont pas disponibles, car elles sont conservées par les RH en tant que données confidentielles et ce ne sont pas tous les demandeurs qui divulguent des informations.
Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) Les emplois associés à l’initiative GDMC respecteront les objectifs du ministère en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.	Environ 60 % du personnel recruté pour une durée déterminée ou indéterminée et 47 % des étudiants recrutés dans le cadre du programme sont des femmes.	Divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour les possibilités offertes aux étudiants ou chercheurs en début de carrière. Recueilli annuellement et utilisé en interne pour informer les rapports de mi-année et de fin d’année.	Divulgation volontaire – des données complètes ne sont pas disponibles, car elles sont conservées par les RH en tant que données confidentielles et ce ne sont pas tous les demandeurs qui divulguent des informations.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

En suivant les directives fédérales relatives aux pratiques de recrutement inclusives et fondées sur le mérite, l’Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) et l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) visent à employer des membres de groupes sous-représentés et à leur accorder des bourses. Ces programmes comprennent un indicateur de rendement ACS Plus qui mesure le pourcentage de possibilités (pour étudiants et chercheurs en début de carrière) offertes aux personnes appartenant à au moins un groupe de personnes généralement sous-représentées dans le secteur de sciences de la Terre, en particulier les femmes et les membres de minorités visibles.

Sources de renseignements supplémentaires

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

L’Initiative géoscientifique ciblée et l’Initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques permettent de recueillir des renseignements fournis sur une base volontaire par les candidats des groupes en quête d’équité embauchés ou recevant une bourse pour soutenir la recherche dans le cadre du programme.

Le programme Géoscience environnementale s’est engagé à refléter dans ses activités l’engagement renouvelé du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l’ACS Plus dans la conception des programmes et des politiques, ainsi que les efforts déployés par Ressources naturelles Canada pour cultiver une communauté scientifique plus inclusive et plus diversifiée intégrant ces principes dans ses pratiques quotidiennes. Il peut être envisagé dans le cycle actuel du programme d’explorer de nouveaux mécanismes visant à mieux comprendre les personnes susceptibles d’être touchées par ses activités, la manière dont le programme peut répondre aux besoins de diverses personnes, ainsi qu’anticiper tout obstacle potentiel à l’accès à l’initiative ou au bénéfice de cette dernière.

Gestion des risques liés aux ravageurs

Objectifs du programme :

Le Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (GRR) propose des solutions scientifiques aux problèmes liés aux ravageurs forestiers qui ont une incidence négative sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes, ainsi que sur le commerce des produits forestiers.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Non disponible

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme de gestion des risques liés aux ravageurs (GRR) intègre la collecte des données pour l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Les demandeurs sont invités à répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’IDÉA, ainsi qu’à la mobilisation des Autochtones. Les données pour l’ACS Plus sont également recueillies dans le cadre du programme de la phase III de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette. Des données sur la diversité au sein des nouveaux employés sont recueillies et présentées dans les rapports des bénéficiaires de contributions fédérales afin de mesurer la représentation des femmes et des minorités visibles dans les activités du programme et de réduire les différences potentielles d’impact de l’initiative (c’est-à-dire l’emploi) sur ces deux groupes. Des renseignements portant sur l’incidence sur les collectivités autochtones et la résolution des problèmes soulevés par les groupes autochtones sont également recueillis et communiqués dans le cadre des propositions de projets et des rapports adressés à RNCan.

La Stratégie d’intervention précoce de la phase III du programme contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette invite également les bénéficiaires de fonds de contribution à communiquer des données démographiques de base sur la diversité de la main-d’œuvre dans le cadre d’un sondage à participation volontaire. RNCan leur fournit un modèle de plan de diversité et d’inclusion qui peut être utilisé pour guider l’élaboration de mesures particulières d’équité en matière d’emploi pour leurs organisations respectives. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des moyens nouveaux ou améliorés de favoriser des possibilités et des résultats plus équitables et plus égaux grâce à son travail, à sa capacité d’établissement de rapports et à l’amélioration de sa base de données.

Changements climatiques liés aux forêts

Objectifs du programme :

Le Programme sur les changements climatiques liés aux forêts oriente les activités d’atténuation et d’adaptation en ce qui a trait aux forêts, fournit des estimations du carbone forestier pour le rapport d’inventaire national et prend en compte les principes de l’ACS Plus dans les processus d’attribution internes. Le Programme 2 milliards d’arbres contribue à l’engagement du gouvernement fédéral de planter deux milliards d’arbres supplémentaires en finançant un éventail de bénéficiaires pour planter des arbres dans l’ensemble du Canada. Cela comprend 500 millions de dollars de financement fondé sur les distinctions autochtones pour soutenir les projets de plantation d’arbres et de renforcement des capacités menés par des Autochtones. Le programme continuera à suivre les données désagrégées et la présence de membres de groupes actuellement sous-représentés au sein de la main-d’œuvre de la plantation d’arbres et des activités connexes parmi les bénéficiaires du financement.

Population cible :

Le programme Changements climatiques liés aux forêts, y compris le programme 2 milliards d’arbres, soutient de multiples populations cibles de capacités diverses dans le contexte du secteur forestier, notamment : tous les Canadiennes et Canadiens, les peuples autochtones, les organismes à but lucratif et non lucratif, le milieu universitaire, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages

Bien que les données démographiques ne soient pas recueillies pour le moment, on s’attend à ce que les utilisateurs finaux des extrants du programme représentent un groupe diversifié de Canadiennes et Canadiens partout au pays.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

L’ensemble de la population canadienne, les populations autochtones, les collectivités à faibles revenus et les collectivités racisées

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Pourcentage de projets financés par le programme sur les changements climatiques dans les forêts qui ont des partenariats directs et établis avec les communautés autochtones.	En 2024-2025, 16 % (6 sur 38) des projets de recherche sur l’atténuation et l’adaptation au carbone forestier financés par le programme sur les changements climatiques dans les forêts ont bénéficié d’un engagement actif et direct avec des partenaires autochtones.	Données relatives aux rapports sur les programmes – auto-identifiées dans l’appel de propositions commun	Non disponible

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Les activités du programme sur les changements climatiques dans les forêts contribuent à la résilience du secteur forestier et des communautés forestières en établissant des systèmes et des outils intégrés pour favoriser l’adaptation et la résilience des forêts canadiennes aux changements climatiques, et en faisant progresser la modélisation et la science du carbone forestier afin de mieux comprendre comment les forêts et le secteur forestier peuvent contribuer à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité.

Les avantages connexes du programme 2 milliards d’arbres comprennent la création d’espaces verts pour les activités récréatives et le rapprochement avec la nature, une meilleure régulation de la température dans les villes, une amélioration de la santé mentale et une réduction des risques de feux de forêt et d’inondations pour nos communautés. À l’été 2023, le programme a annoncé que le volet de financement autochtone de 500 M$, élaboré conjointement, offrirait un financement fondé sur les distinctions. Les gouvernements et les organisations autochtones engagés dans le processus de développement conjoint ont unanimement exprimé leur souhait de voir les financements octroyés selon une approche fondée sur les distinctions. Le financement basé sur les distinctions alloue des fonds à chacun des groupes autochtones reconnus (Premières Nations, Inuit et Métis), ainsi qu’un volet dédié aux groupes non affiliés ou inter-distincts. Cette approche de financement est une première pour RNCan.

En 2024-2025, le programme 2 milliards d’arbres a fourni du financement pour 46 projets dirigés par 43 organisations autochtones, dont plus de 18,4 millions de dollars en subventions et contributions, soit 32 % des projets soutenus par le projet au cours de cet exercice.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme sur les changements climatiques liés aux forêts déclare actuellement le pourcentage de projets bénéficiant de son financement qui comprennent des partenariats directs et établis avec les collectivités autochtones. De plus, ce programme continue de recueillir des renseignements relatifs à l’ACS Plus dans le cadre de projets de recherche financés sur l’atténuation des émissions de carbone forestier et sur l’adaptation des forêts aux changements climatiques, afin de mieux comprendre l’incidence de l’ACS Plus (notamment, en matière d’inclusion, d’équité, de diversité et d’accessibilité) à mesure que la recherche évolue au fil du temps.

RNCan a développé un outil d’auto-évaluation, actuellement disponible, afin de faire progresser la science inclusive et de fournir aux chercheurs, aux scientifiques, aux directeurs scientifiques et aux gestionnaires des mesures pratiques pour intégrer l’IDÉA et l’ACS Plus et d’intégrer les systèmes de connaissances autochtones dans la conception, la pratique et la production de rapports de recherche scientifique.

Le programme a utilisé l’ACS Plus pour intégrer des considérations relatives à la diversité et à l’inclusion dans la conception et la mise en œuvre du programme, s’est engagé auprès du groupe de travail sur la diversité des programmes de RNCan et continue d’explorer des mécanismes permettant de mieux suivre et surveiller les données de l’ACS Plus.

Adaptation aux changements climatiques

Objectifs du programme :

Les effets des changements climatiques ont des répercussions disproportionnées, et touchent plus durement les membres des groupes marginalisés. Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC), le Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC), le processus d’évaluation nationale et la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques sont conçus pour prendre en compte les aspects d’équité sociale, d’inclusion et d’accessibilité qui renforcent la résilience et réduisent les disparités au sein des populations vulnérables touchées par les changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Tous les Canadiennes et Canadiens

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Les membres de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques ont souligné la nécessité d’intégrer l’équité sociale dans les activités d’adaptation, ce qui a donné lieu à des discussions sur ces sujets dans le cadre d’un forum. En 2024, des invitations ont été adressées à des groupes sous-représentés pour qu’ils participent aux trois dernières séances plénières de la plateforme d’adaptation et y fassent des présentations, afin d’accroître la participation et la valeur des groupes en quête d’équité.

Tout au long de la phase de cadrage du processus d’évaluation nationale, le secrétariat a veillé à ce que les groupes sous-représentés participent à toutes les réunions, enquêtes et séminaires en ligne. Une optique d’équité, de diversité et d’inclusion a été appliquée aux appels publics de déclarations d’intérêt pour le comité consultatif national et pour les rôles d’auteur. Le secrétariat a également collaboré fréquemment avec le Conseil jeunesse de RNCan et travaille actuellement sur des initiatives de sensibilisation des établissements d’enseignement autochtones et canadiens.

Le premier rapport d’évaluation dirigé par des Autochtones, Assurer notre Avenir : rapport sur la résilience autochtone, a été publié en mai 2024. Ce rapport s’appuie sur les connaissances, les perspectives et les expériences des populations autochtones et explore les aspects multidimensionnels et croisés des effets des changements climatiques et de l’adaptation à ceux-ci.

Les programmes PACC et CCRC prévoyaient des processus visant à réduire les obstacles auxquels se heurtent les candidats autochtones pour demander un financement, ainsi qu’un financement spécifique pour les projets menés par des Autochtones. Ces programmes financent jusqu’à 100 % des coûts admissibles des projets pour les organisations autochtones et les gouvernements territoriaux. Grâce à ces efforts, davantage de projets menés par des Autochtones ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement que lors des précédentes éditions du programme.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les aspects liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion contenus dans les plans de travail des propositions soumises au PACC en vue d’un financement sont pris en considération lors de leur évaluation. Le PACC ne recueille pas actuellement de données précises permettant de rendre compte des impacts en fonction du genre et de la diversité. Toutefois, il entend collaborer avec les bénéficiaires du financement au cours du cycle de programmation 2023-2027 pour recueillir des renseignements et des données à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets liés à l’ACS Plus. Il s’agira notamment de recueillir des données sur les bénéficiaires des formations aux compétences d’adaptation soutenues par le programme, et de caractériser les cibles publics en fonction de la profession, ainsi que l’utilisation de divers autres produits et résultats de renforcement des capacités d’adaptation. Le programme évalue également le nombre de projets dirigés par des Autochtones et le nombre de projets incluant des partenaires autochtones.

Les projets pilotes du CCRC incluent les collectivités rurales, éloignées et autochtones, reconnaissant qu’elles sont touchées de manière disproportionnée par les changements climatiques. Les propositions soumises au programme CCRC en vue d’un financement sont en partie évaluées en fonction des aspects liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) contenues dans leurs plans de travail. Le programme recueillera des données désagrégées sur le nombre et le type de communautés impliquées dans des projets par région, afin de garantir une représentation nationale des divers environnements côtiers du Canada, et de déterminer si ces communautés sont rurales, éloignées ou autochtones. Ces renseignements seront recueillis au cours du cycle de programmation 2023-2028 dans le cadre du processus de production de rapport sur les projets à l’appui du suivi et de l’évaluation des résultats des projets en matière d’ACS Plus.

Sécurité et sûreté des explosifs

Objectifs du programme :

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de Ressources naturelles Canada est l’organisme national de réglementation des explosifs et de leurs composants limités (produits chimiques précurseurs), ainsi que le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Par son mandat, elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les travailleurs des secteurs des explosifs sont généralement des hommes d’âge moyen gagnant un revenu moyen de 64 000 $. Le ratio hommes-femmes au sein de l’industrie était d’environ 55:45 en 2023. Les entreprises d’explosifs appartenant à des immigrés représentent 5,2 % du total des entreprises et les entreprises d’explosifs appartenant à des Autochtones représentent 3,1 % du total des entreprises d’explosifs. Cependant, l’ensemble de la population canadienne devrait bénéficier d’un régime actualisé qui accroît la sécurité en réduisant l’accès des criminels et des terroristes aux explosifs, les accidents et les incidents, ainsi que la non-conformité entourant la manutention d’explosifs et de composants limités.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

En 2021, RNCan a entrepris une étude approfondie de son régime de réglementation des explosifs, qui comprenait un important travail de sensibilisation auprès des intervenants du secteur afin d’obtenir des avis et des contributions sur les défis actuels du régime. Dans les commentaires reçus, les intervenants ont souligné la nécessité d’un régime actualisé avec une approche moderne de la surveillance. Au cours des discussions, les intervenants ont fait part de leur souhait d’une mise en conformité et d’une application plus rigoureuse visant les personnes et les entreprises qui peuvent opérer de manière dangereuse, voire illégale, pour en tirer un avantage économique. Ils ont exprimé le souhait de bénéficier d’un plus grand soutien de la part des ressources scientifiques et techniques du programme pour autoriser de nouveaux explosifs et de nouvelles matières explosives. C’est pourquoi les responsables du programme ont lancé des initiatives de modernisation, notamment des modifications réglementaires globales. Si les intervenants sont favorables à la réduction de la charge administrative et réglementaire et à l’efficacité des transactions, ils voient également les avantages en matière d’économies et de réputation qu’il y a à traiter les risques en matière de sécurité et toute activité dangereuse ou illégale dans l’industrie des explosifs.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

En ce qui concerne l’examen de la réglementation, la DAERSO a engagé et consulté des régions sur les propositions de mise à jour du Règlement de 2013 sur les explosifs et a suivi le retour d’information reçu dans toutes les activités de mobilisation et de consultations. Lorsque des propositions réglementaires sont soumises à consultation, des évaluations relatives à l’environnement et à la réconciliation avec les peuples autochtones sont réalisées afin de s’assurer que tous les droits sont pris en compte et que tout impact en aval est cerné et atténué. La DAERSO continue de suivre les pratiques et les objectifs d’embauche des ministères axés sur la diversité et l’inclusion lorsqu’il s’agit de pourvoir des postes.

Le secteur des explosifs ne recueille pas de renseignements relatifs au genre ou à la diversité pour aucune de ses activités. La DAERSO a mis en place une stratégie de collecte d’information et une équipe responsable des données dans le cadre de ses efforts de modernisation, le tout dans le but d’améliorer sa collecte et son analyse des données et de soutenir une prise de décision fondée sur le risque. Cette stratégie permettra de poursuivre la collecte et la communication de données administratives désagrégées. La DAERSO cherche également à combler les lacunes en matière de connaissances en utilisant des données et des outils externes. Par exemple, la collaboration avec Statistique Canada sur les indicateurs de l’ACS Plus a fourni à la DAERSO des données sur la population plus vaste travaillant directement avec des explosifs. Grâce à ces renseignements, la DAERSO sera en mesure de compiler les données nécessaires, de continuer à développer la capacité d’analyse et de mener des analyses de tendances sur les acteurs du secteur des explosifs et sur l’industrie dans son ensemble.

Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens

Objectifs du programme :

Le Programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR) et le Programme Géosciences sur les risques d’aléas naturels et les changements climatiques (PGRANCC; auparavant intitulé Programme Géoscience pour la sécurité publique et Géosciences des changements climatiques). Ces programmes fournissent des renseignements faisant autorité en ce qui a trait aux alertes et aux prévisions, ainsi que des travaux de recherche fondamentale et des outils pour soutenir la population canadienne dans son analyse, sa préparation, son adaptation et sa réponse aux dangers et aux changements climatiques.

Le Programme SCIR assure la surveillance continue des dangers comme les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les orages géomagnétiques et les incidents radiologiques ou nucléaires, et offre des renseignements et des produits sur ces dangers.

Le Programme Géosciences sur les risques d’aléas naturels et les changements climatiques continuera à soutenir indirectement le Cadre des résultats relatifs aux genres (CRRG) par l’intermédiaire de son travail sur le terrain. Ce programme opère souvent dans des régions où la proportion de résidents autochtones à faible revenu ou vivant en région éloignée est élevée. Le travail effectué dans le cadre de ce programme a une influence sur les collectivités et les citoyens qui résident dans ces régions : de l’embauche de résidents (y compris d’étudiants) pour prêter main forte aux opérations sur le terrain à la manière dont les résultats scientifiques finaux peuvent contribuer à la planification communautaire en matière d’aléas naturels et d’impacts des changements climatiques. Certaines activités ont été élaborées en collaboration avec des collectivités autochtones, afin de soutenir la recherche au sein de RNCan, mais également de soutenir directement les collectivités. Ainsi, le PGRANCC soutient le pilier du CRRG en matière de santé, de bien-être et de réduction de la pauvreté. L’objectif est d’aider à comprendre en amont l’ampleur des répercussions des risques naturels et des changements climatiques sur les communautés sous-représentées.

Les deux programmes ont une portée nationale et visent à fournir à tous les Canadiennes et Canadiens les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent se préparer aux aléas et pour qu’ils sachent comment intervenir face à de telles situations. Les aspects liés à l’ACS Plus sont appliqués par l’entremise de mesures visant à réduire les obstacles auxquels les Canadiennes et Canadiens peuvent être confrontés lorsqu’ils tentent d’accéder aux renseignements fournis, d’efforts visant à rendre les renseignements plus compréhensibles et en offrant des possibilités de formation et d’emploi aux groupes sous-représentés.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bénéficiaires directs : les femmes, les enfants, les personnes âgées et les groupes à faible revenu sont touchés de manière disproportionnée par les catastrophes naturelles.

Bénéficiaires indirects : la plupart des travaux réalisés dans le cadre des trois programmes soutiennent l’élaboration, la planification et l’adaptation des politiques qui auront par la suite une incidence sur les Canadiennes et Canadiens vulnérables.

Obstacles à l’accès : La plupart des ressources disponibles produites par ces trois programmes sont mises à la disposition du public canadien en ligne. Dans certaines zones rurales et isolées, la connectivité en ligne est un obstacle. Certains documents sont assez techniques. Le programme veille à ce que les alertes utilisent diverses méthodes de diffusion pour atteindre les communautés rurales et éloignées, et à ce que les informations sur les dangers soient examinées pour en faciliter la compréhension et présentées dans un éventail de langues, y compris les langues minoritaires.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Les connaissances et les données générées dans le cadre de ce programme sont mises à disposition afin que d’autres puissent prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les catastrophes naturelles ont des répercussions disproportionnées sur les femmes, les personnes âgées, les enfants, les groupes à faible revenu, et d’autres groupes vulnérables de la société, mis en évidence dans le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe des Nations Unies et examinés lors de conférences mondiales, régionales et nationales sur la réduction des risques de catastrophes. Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens contribuera à améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions, permettant aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de déterminer les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir des régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants). Le programme collabore avec les groupes autochtones pour veiller à ce que la recherche soit utile à leur prise de décision pour protéger leurs citoyens.

L’évaluation nationale des risques sismiques du Programme Géosciences sur les aléas naturels et les changements climatiques comprend un modèle de vulnérabilité sociale qui aide à comprendre les facteurs de risque sociaux. Le programme réunit également un comité de pilotage qui veille à ce que l’évaluation des risques soit liée aux décisions prises sur le terrain afin de réduire les risques pour les personnes vulnérables au Canada. Cela permet aux décideurs d’envisager le risque sous l’angle des pertes absolues (totales) ou des pertes basées sur la capacité d’une compétence.

Le SCIR fournit des informations fiables, exploitables et opportunes sur les risques géologiques, les phénomènes météorologiques spatiaux et les incidents nucléaires et radiologiques. Le SCIR renforce les informations qu’il fournit sur les tremblements de terre en développant une alerte sismique précoce (ASP). À partir de 2024, ce programme fournira des alertes gratuites pour les destinataires dans un format facile à comprendre, quelques secondes ou quelques dizaines de secondes avant la survenue de fortes secousses dues à des tremblements de terre majeurs, afin de réduire les répercussions, notamment pour les personnes les plus vulnérables aux catastrophes naturelles. Le système d’alerte sismique précoce est opérationnel depuis le printemps 2024 en Colombie-Britannique, où il a déjà émis deux alertes, et sera étendu à l’Ontario et au Québec dans le courant de l’année 2025.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Bien que le programme ne recueille pas suffisamment de données pour effectuer un suivi des répercussions en fonction du genre et de la diversité, des renseignements sont recueillis à des fins internes pour la production de rapports semestriels et de fin d’année pour les programmes. Le programme œuvre à l’élaboration d’un plan de collecte de données qui lui permettra de suivre ou de rendre compte de l’impact de ses programmes en fonction du genre et de la diversité.

Le programme cherche à déterminer quelle est la meilleure façon de mesurer les effets en aval sur l’ACS Plus de la science et de la recherche liée aux risques naturels. Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait bienvenue pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et aux analyses afin de mieux servir le public canadien.

Gestion du risque de feux de végétation

Objectifs du programme :

Ce programme fournit des données scientifiques fondamentales et appliquées pour aider les gouvernements, l’industrie, les collectivités et les citoyens à s’adapter aux répercussions des feux de forêt. L’ACS Plus a été appliquée en élaborant et en fournissant des ressources qui aident les planificateurs et les services d’urgence à protéger les populations les plus exposées aux feux de forêt, en particulier les collectivités autochtones, rurales et isolées situées en zone forestière.

Le Programme de gestion du risque de feux de végétation cherche à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables dans la gestion des incendies forestiers grâce à la mobilisation des Autochtones et à la collaboration avec ceux-ci, notamment par la mise en œuvre des recommandations axées sur les Autochtones dans le Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029), qui a été élaboré par le Programme de gestion du risque de feux de végétation du Service canadien des forêts à l’issue de vastes consultations. Cette stratégie reconnaît la valeur et l’importance des connaissances autochtones et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des incendies de végétation, travail qui se poursuivra en 2025-2026.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens, en particulier ceux qui sont menacés par les feux de forêt ou leurs effets.

Répartition des avantages

Bien que ce programme bénéficie à tous les Canadiennes et Canadiens, la répartition des avantages est surtout ressentie par les groupes démographiques et les populations qui sont vulnérables et menacés de manière disproportionnée par les feux de forêt et leurs effets.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller :

Les citoyens des zones rurales et isolées, ainsi que les peuples autochtones (principalement les Premières Nations et les Métis vivant dans des zones forestières) sont touchés de manière disproportionnée par les feux de forêt au Canada.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Dans le cadre du Fonds de formation du programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, 90 % des projets communautaires ont été réalisés avec ou pour des organisations ou des collectivités autochtones. Leurs projets de formation ont permis de former 211 participants aux feux de forêt, dont 97 % d’Autochtones, 70 % de jeunes et 27 % de femmes. Cela a eu pour effet de renforcer la capacité des communautés à se préparer et à réagir aux feux de forêt.

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Non disponible	Les peuples autochtones sont évacués de manière disproportionnée en raison des feux de forêt. Entre 1980 et 2021, 41,9 % des évacuations pour cause de feux de forêt au Canada ont eu lieu dans des communautés dont la population est majoritairement (c’est-à-dire >50 %) autochtone.	Base de données sur les évacuations et publications scientifiques du Service canadien des forêts	Non disponible

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Le programme continue de mobiliser des partenaires autochtones dans le cadre de projets de recherche, notamment pour le codéveloppement, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances. Dans le cadre de la Stratégie de gestion des situations d’urgence, le programme a financé la création d’un groupe de travail national autochtone sur les feux de forêt, dirigé par des Autochtones. La gouvernance du groupe de travail a été établie par un comité directeur et le mandat du groupe de travail a été défini en 2023-24. En outre, le programme de contribution programme Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement (CGFFCC) renforce les capacités et les compétences en matière de gestion des feux de forêt dans les communautés autochtones grâce à des investissements dans la formation des pompiers et à l’intégration des connaissances autochtones dans la gestion des feux de forêt.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Pour assurer la gestion des données sur les populations les plus touchées par les feux de forêt au Canada, le programme maintient une base de données canadienne sur les évacuations liées aux feux de végétation qui comprend les événements d’évacuation de 1980 à ce jour. Cette base de données est mise à jour chaque année.

Le programme de lutte contre les feux de forêt a intégré des mesures dans son processus de sélection des projets de subvention et de contribution afin de mieux évaluer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les propositions de projet. Les demandeurs doivent expliquer en détail comment ils prennent en compte les obstacles, les expériences ou les besoins d’un large éventail de personnes ou de groupes dans la conception et la mise en œuvre de leur projet. En outre, les demandeurs sont tenus de fournir des précisions sur la manière dont leurs projets bénéficieront aux communautés autochtones. On s’attend à ce que tous les projets démontrent qu’ils tiennent compte et qu’ils impliquent un éventail diversifié de personnes et de groupes, notamment les Autochtones.

Le programme de lutte contre les feux de forêt continuera à recueillir les données relatives à l’ACS Plus et aux peuples autochtones pour ses différents programmes de subventions et de contributions au moyen de son rapport d’activité et de son rapport sur le rendement. Celui-ci comprendra notamment le nombre de participants à la formation et de personnel hautement qualifié, la mise en place de structures de gouvernance inclusives et le nombre de collectivités mettant en œuvre des plans ou des projets de prévention et d’atténuation des feux de forêt. Ces renseignements peuvent être ventilés en fonction du genre, de l’âge, des groupes racisés, des incapacités et de l’identité autochtone pour les données relatives aux participants, et en fonction des régions rurales, des villes, des banlieues, des petites villes et de l’identité autochtone pour les plans ou projets communautaires d’atténuation et de prévention. L’analyse de ces données chaque année indiquera la façon dont le programme atteint des collectivités à haut risque ainsi que l’évolution dans le temps de la participation au programme en matière d’ACS Plus et d’identité autochtone.

Programme du plateau continental polaire

Objectifs du programme :

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) favorise la recherche dans plusieurs disciplines dans les régions arctiques et nordiques du Canada en fournissant des services logistiques. Le PPCP vise à renforcer la résilience des peuples autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi, cherche à bonifier les avantages économiques pour les habitants du Nord, à comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique et à appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Population cible : Les chercheurs de l’Arctique canadien, les gouvernements fédéraux et territoriaux, les organisations et communautés autochtones et nordiques.

Répartition des avantages

Non disponible. En ce qui concerne la répartition des avantages selon le genre, celle-ci varie selon les mesures (p. ex. chercheur principal par rapport aux étudiants)

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bénéficiaires directs : Les hommes, les femmes, les groupes minoritaires et les peuples autochtones.

Bénéficiaires indirects : Les peuples autochtones en tant que partenaires de la recherche et les jeunes qui formeront la prochaine génération de scientifiques.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Pourcentage de participants qui s’identifient comme Autochtones (Premières Nations [Indiens d’Amérique du Nord], Métis ou Inuit)	7 % des participants s’identifient comme Autochtones, dont 60 % comme membres des Premières Nations. 4 % ont choisi de ne pas divulguer leur statut d’Autochtone (ont choisi de ne pas répondre).	Données du programme (enquête auprès des participants)	L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement.
Pourcentage de participants qui s’identifient comme membres d’une minorité visible telle que décrite au Canada.	13 % des participants se sont identifiés comme membres d’une minorité visible au Canada.	Données du programme (enquête auprès des participants)	L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. La question de l’enquête reprend textuellement les termes de la question standard sur les minorités visibles posée aux fonctionnaires.
Pourcentage de participants qui s’identifient comme des personnes handicapées.	6 % des participants s’identifient comme des personnes handicapées.	Données du programme (enquête auprès des participants)	L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement.
Pourcentage de participants qui s’identifient comme des femmes	46 % des participants s’identifient comme des femmes	Données du programme (enquête auprès des participants)	L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. À mesure que les connaissances s’approfondissent et que les normes évoluent, l’enquête du PPCP continuera à mettre à jour la formulation et la portée de cette question.
Pourcentage de participants qui s’identifient comme non binaires	3 % des participants s’identifient comme non-binaires	Données du programme (enquête auprès des participants)	L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement. À mesure que les connaissances s’approfondissent et que les normes évoluent, l’enquête du PPCP continuera à mettre à jour la formulation et la portée de cette question.
Pourcentage de participants qui s’identifient dans les différents groupes d’âge	La majorité des participants (28 %) sont âgés de 29 ans et moins, suivis par les 30 à 39 ans (27 %), les 40 à 49 ans (21 %) et les 50 ans et plus (24 %).	Données du programme (enquête auprès des participants)	L’enquête est volontaire et permet de mieux comprendre les clients. Ces résultats sont basés sur un très petit échantillon de l’ensemble des clients servis annuellement.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Le processus de sélection des projets pour les demandeurs universitaires tient compte de la planification matière d’EDI, ainsi que de l’engagement et de la participation des collectivités locales et autochtones quant aux critères d’évaluation. Dans le cadre de son processus annuel d’admission et d’examen par les pairs, le PPCP fournit une rétroaction aux candidats à des projets menés par des universités afin de les aider à améliorer la participation des populations autochtones et locales et les composantes d’EDI des projets, à la demande des chefs de projet.

Sources de renseignements supplémentaires

• Programme du plateau continental polaire : publications
• Programme du plateau continental polaire ‒ Rapport scientifique 2019 : soutien logistique à la recherche scientifique de pointe au Canada et dans l’Arctique (rncan.gc.ca) (PDF)

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme recueille des données sur la diversité par le biais de son formulaire de demande et d’un sondage auprès des participants. Le formulaire de demande recueille des données sur les chercheurs principaux, notamment concernant le genre et à savoir s’ils sont des chercheurs en début de carrière.

Toutes les demandes de soutien logistique du PPCP présentées par les universités sont examinées en fonction des critères d’évaluation en matière d’EDI par un comité d’examen des projets (CEP) composé de chercheurs universitaires et gouvernementaux. Les critères d’évaluation feront l’objet d’un suivi, afin de s’assurer que la mise en œuvre n’entraîne pas d’effets imprévus en matière de genre ou de diversité. Les membres du CEP sont également invités à donner leur avis sur le guide d’évaluation et de notation dans le cadre des discussions d’analyse rétrospective, afin que des améliorations puissent être apportées pour les saisons suivantes.

En outre, un sondage anonyme est utilisé pour recueillir des renseignements ventilés sur la diversité des participants en fonction du genre, de l’âge, de l’appartenance ethnique et de la région. Ce sondage permet de suivre l’incidence des mesures existantes en matière de diversité et d’inclusion dans la conception des programmes et d’y apporter des modifications supplémentaires afin de promouvoir la diversité en fonction des tendances des données. Ce sondage a été mené en 2021 et 2024 et sera répétée au moins tous les trois ans. Ce sondage est anonyme afin de protéger la vie privée et est transmis à l’aide des solutions de TI existantes du ministère.

Responsabilité essentielle : Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Innovation énergétique et technologies propres

Objectifs du programme :

RNCan a continué à promouvoir l’intégration de l’AEC Plus dans la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes, le partage de connaissances et la collecte de données appropriées, afin d’aider à déterminer les répercussions à court, moyen et long terme de ses programmes de subventions et de contributions et de mieux cerner qui bénéficie des technologies d’énergie propre financées.

Population cible : Secteur ou segment particulier de l’économie : industrie des sciences et de la technologie; secteur de l’énergie ou des services publics; gouvernements provinciaux et territoriaux.

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bénéficiaires directs : Les travailleurs, les innovateurs, les universitaires et les chercheurs du secteur des technologies énergétiques propres, qui sont principalement des hommes blancs très instruits.

Bénéficiaires indirects : Le secteur des technologies énergétiques propres, les personnes et les ménages à faible revenu, les communautés rurales et isolées, les femmes, les enfants et les jeunes, ainsi que les peuples autochtones.

Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : les groupes historiquement sous-représentés dans le secteur de l’énergie, tels que les femmes, les personnes racisées et les peuples autochtones.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Mise en œuvre d’IDÉA dans l’ensemble des programmes de R-D-D dans le domaine de l’énergie

En 2024-2025, le BRDE a continué à mettre en œuvre une approche progressive de l’IDÉA pour ses programmes de subventions et de contributions. Grâce à cette approche, le BRDE a pris des mesures pour cerner, évaluer et mettre en œuvre des actions concrètes afin de lever les obstacles à l’accès et à la participation des différents groupes sous-représentés à ses programmes de R-D-D et d’intégrer l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes afin de favoriser l’inclusion dans l’ensemble des opérations des programmes, qu’il s’agisse des nouveaux programmes ou des programmes en cours. Cette méthode soutient déjà l’application de l’ACS Plus à l’analyse et à l’évaluation des programmes passés et présents.

Démonstrations de réseaux électriques intelligents et innovation réglementaire

Dans le cadre de l’appel de démonstrations de réseaux intelligents et de l’appel à l’innovation réglementaire lancés en 2024-2025, il a été demandé aux candidats d’indiquer les engagements publics de leur organisation en matière d’IDÉA, y compris les objectifs ou les mesures prises visant à faire progresser l’IDÉA dans le cadre de leurs projets. L’appel de projets de démonstration de réseaux intelligents exigeait des promoteurs qu’ils indiquent les avantages sociétaux de leurs projets et qu’ils démontrent comment ils contribuaient à l’accessibilité financière, à l’accès pour diverses démographies ou à la participation de groupes sous-représentés en tant que conseillers, chefs de file et partenaires dans les projets. L’appel de projets de démonstration en matière d’énergies renouvelables exigeait des promoteurs qu’ils relèvent les avantages sociaux de leur projet, y compris l’accessibilité financière, l’accès local aux avantages et l’inclusion des intervenants locaux. L’appel de démonstration pour les énergies renouvelables s’est également engagé à soutenir au moins un projet mené par des Autochtones.

Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV)

L’appel de financement de l’équipe de développement du marché (EDM) visait à financer au moins un projet dirigé par des Autochtones. Les appels de l’EDM et de projets de démonstration permettent une contribution maximale de programme de 100 % du coût total du projet pour les promoteurs autochtones. Au total, 27 % des demandes admissibles au titre du PPQV ont été présentées par des demandeurs autochtones et d’autres propositions ont impliqué des communautés autochtones. En 2024-2025, deux projets de démonstration autochtones ont été sélectionnés par voie concurrentielle et ont fait l’objet d’un contrat pour un financement dans le cadre de l’appel de l’EDM.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte des données pour l’ACS Plus :

Grâce à la mise en œuvre de son approche progressive en matière d’IDÉA, RNCan a adopté une approche méthodique pour accroître la prise en compte des notions d’IDÉA dans la définition du champ d’application, la conception, l’exécution, la mise en œuvre, l’établissement de rapports et l’évaluation des programmes au moyen de l’ACS Plus. RNCan recueille des renseignements sur une base volontaire en matière d’IDÉA dans les propositions de projet et les rapports annuels de projet. Les promoteurs sont invités à ventiler leurs résultats en matière de formation et d’emploi en fonction du genre et de l’identité autochtone, à indiquer si leur organisation a mis en place un plan d’IDÉA et, dans l’affirmative, à décrire brièvement les mesures prises. RNCan assure un suivi du taux auquel les promoteurs communiquent ces renseignements de manière volontaire, avec pour objectif de parvenir à une augmentation progressive d’année en année à partir du taux de référence de 30 % fixé en janvier 2023. Les données recueillies seront ensuite utilisées pour étudier la possibilité de mise en œuvre d’interventions ciblées visant à réduire les obstacles à l’accès et à la participation aux programmes de recherche, développement et démonstration du RNCan.

Innovation Mines vertes

Objectifs du programme :

CanmetMINES travaille en partenariat avec les intervenants pour aider l’industrie minière à adopter de nouvelles technologies afin de relever les défis que représentent l’accès aux ressources en minéraux critiques potentielles du Canada, leur extraction et leur transformation en produits utiles, et ce, de manière rentable et respectueuse de l’environnement. Ces pratiques exemplaires accroissent l’efficacité de l’exploitation minière tout en améliorant l’accès à l’information pour les décideurs, les planificateurs et les collectivités concernées, tout en se concentrant sur une exploitation minière adaptable et carboneutre afin de contribuer à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Population cible : Régions ou secteurs particuliers : l’industrie minière et l’écosystème de l’innovation minière

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Bénéficiaires directs : les travailleurs, les intervenants, les innovateurs, les universitaires et les chercheurs du secteur minier, qui sont principalement des hommes blancs très instruits.

Bénéficiaires indirects : les ménages du secteur des mines et des minéraux, les collectivités rurales et isolées, les collectivités autochtones et le grand public.

Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : groupes historiquement sous-représentés dans le secteur des mines et des minéraux.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Grâce au programme d’Innovation Mines vertes, CanmetMINES renforce directement la participation des Autochtones à la recherche et le développement (R-D) dans le secteur minier en établissant des partenariats avec des groupes autochtones dans le cadre de ses activités de recherche.

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Nombre de projets actifs en partenariat direct avec des groupes autochtones	2 projets	Rapports de projet sur les intervenants et les collaborateurs	1 projet en collaboration avec le gouvernement Tłı̨chǫ 1 projet en collaboration avec une entreprise d’exploration minière entièrement détenue par les 27 Premières Nations dénées des Territoires du Nord-Ouest

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme : Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Pour déterminer quels sont les indicateurs statistiques clés permettant de comprendre et d’aborder les aspects liés à l’ACS Plus, ainsi que pour mettre en place un plan de collecte de données pour le programme au cours de 2024-2025, le programme a révisé son sondage de satisfaction des clients pour y inclure des questions sur le respect des politiques de l’entreprise en matière d’ACS Plus dans les services fournis dans le cadre d’un projet. Cela permet d’obtenir une rétroaction et de recueillir des données sur l’ACS Plus auprès des personnes directement concernées par le programme (les clients du programme). Toutefois, en 2024-2025, seuls quatre clients ont répondu à une enquête et aucun n’a fourni de rétroaction ni de données sur l’ACS Plus. Par conséquent, il se peut que l’enquête doive être révisée à nouveau pour 2025-2026 afin d’en améliorer le suivi. Le programme prévoit une amélioration de la capacité de production de rapports et de la compréhension de l’incidence de l’ACS Plus, avec la mise en place d’un sondage de satisfaction à l’égard des ateliers au cours de 2025-2026, alors que le programme commence à faire le suivi de la participation des intervenants aux ateliers dirigés par CanmetMINES dans une optique de genre et de diversité en utilisant la divulgation volontaire de données démographiques par les participants lors de chaque atelier.

Solutions axées sur les fibres

Objectifs du programme :

Le mandat du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) est de développer les connaissances, les outils et les approches qui permettront de réduire les risques entourant l’approvisionnement en fibres forestières du Canada. En élaborant et en déployant des solutions novatrices et durables qui répondent aux besoins des utilisateurs finaux, le CCFB soutient la résilience des forêts face aux changements climatiques.

Population cible : Secteur forestier

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : tous les Canadiennes et Canadiens, avec des avantages directs pour le secteur forestier, les femmes et les peuples autochtones.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

En 2020, le CCFB de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des bénéficiaires du Programme de contributions du CCFB, soutenu par le Programme d’innovation forestière (PIF). Le paiement final à l’achèvement du projet exigeait également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d’action liés à l’ACS Plus quant aux travaux du projet. Ces données seront analysées pour déterminer les changements et les tendances.

Des plans d’action liés à l’ACS Plus ont été mis en place par les partenaires extérieurs du PIF. Ceux-ci ont été encouragés à accroître la participation des femmes en tant que membres des équipes de recherche et de projets, et à lever les obstacles éventuels. En raison de la nécessité de disposer d’une expertise précise pour les projets, il n’a pas toujours été possible de trouver des femmes membres pour les projets de recherche.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le CCFB de RNCan continue d’exiger la présentation d’un plan de diversité et d’inclusion pour les promoteurs de programmes de contribution du CCFB, soutenu par le PIF de 2023-26. Le paiement final à l’achèvement du projet exigeait également que les bénéficiaires soumettent les résultats de leurs plans d’action lié à l’ACS Plus quant aux travaux du projet. À la fin du cycle du programme, c’est-à-dire à la fin de l’exercice 2025-2026, les données seront analysées pour déterminer les changements et les tendances.

Des données sont également recueillies pour évaluer les effets potentiels du financement du PIF alloué par l’entremise du CRSNG pour la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier canadien pour la période 2023-2026. La contribution du PIF à cette bourse est un autre exemple d’une initiative du SCF visant à améliorer la représentation et la diversité dans le secteur forestier. Le programme reçoit du CRSNG des données démographiques sur les bénéficiaires de ce financement afin d’avoir une idée des groupes en quête d’équité qui bénéficient de la bourse d’études et reçoivent un soutien pour poursuivre des projets de recherche et des carrières dans le secteur forestier. En fonction des résultats, on pourra demander des renseignements supplémentaires aux promoteurs dans les futurs appels de proposition, comme des exigences ou des plans plus définitifs concernant l’application des principes et des politiques de l’ACS Plus.

Une version définitive est prévue pour la fin de l’année 2026 et sera distribuée pour examen et information en interne.

Aménagement forestier durable

Objectifs du programme :

Le principal objectif du Programme d’aménagement forestier durable (AFD) est de mener des études dans le but de combler les lacunes en matière de connaissances sur la gestion des forêts et les écosystèmes forestiers. Ce programme garantit l’échange de données et de renseignements précis et en temps utile tant à l’échelle internationale, nationale que régionale. Le programme guide l’amélioration des pratiques forestières.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages :

Les utilisateurs finaux des connaissances et des outils élaborés dans le cadre de ce programme représentent un groupe diversifié de Canadiennes et Canadiens. Actuellement, on ne recueille pas de données sur les caractéristiques démographiques de la population pour ce programme afin de déterminer la répartition des avantages au-delà de ce groupe.

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : le programme d’AFD devrait avoir une incidence positive (directe et indirecte) sur tous les Canadiennes et Canadiens et contribuer à la résilience à long terme des communautés forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones. Les contributions des peuples autochtones font partie intégrante de l’amélioration continue des pratiques d’aménagement forestier durable afin de protéger la valeur socio-économique et culturelle des forêts et de leur biodiversité.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Pourcentage des projets financés dans le cadre du programme d’aménagement forestier durable au Canada qui ont établi des partenariats directs avec les communautés autochtones.	En 20243-2025, 29 % des projets de gestion durable des forêts ont fait l’objet d’une mobilisation active et directe auprès des partenaires autochtones.	Données de déclaration sur le programme	Sur les 35 projets financés par le programme en 2024-2025, 10 ont fait état de partenariats établis avec des communautés autochtones.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Le programme d’AFD continue à financer des recherches sur les écosystèmes forestiers en collaboration avec les communautés autochtones. Le programme d’AFD a appliqué l’ACS Plus pour soutenir des projets qui font progresser la mobilisation et la collaboration des communautés autochtones. Le programme d’AFD a financé plusieurs projets qui ont mis en avant la collaboration avec des groupes autochtones dans le cadre d’activités de recherche ou de partage des connaissances. En outre, les gestionnaires de programmes d’AFD et les chercheurs mettent au point des moyens de s’engager avec les partenaires et les communautés autochtones en s’appuyant sur la nouvelle politique de RNCan en matière d’éthique de la recherche avec les peuples autochtones et leurs territoires traditionnels. Le programme d’AFD continuera à travailler à l’amélioration des mécanismes de rapport sur l’ACS Plus.

Sources de renseignements supplémentaires : Rapport de programme

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme d’AFD intègre la collecte de données pour l’ACS Plus dans son processus d’appel de propositions annuel. Pour les propositions de recherche de 2025-2026, les chercheurs devront démontrer qu’ils tiennent compte des facteurs en lien avec l’AEC Plus dans leurs propositions, conformément aux engagements renouvelés du gouvernement du Canada pour mettre en œuvre l’AEC Plus dans les programmes et les politiques. Les demandeurs doivent répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’IDÉA, ainsi qu’à la mobilisation des peuples autochtones. Pour aider les demandeurs à intégrer les connaissances autochtones, l’IDÉA et l’ACS Plus dans la conception, la pratique, le rapport et la mobilisation des connaissances, un « outil d’auto-évaluation sur l’IDÉA et les connaissances autochtones dans la recherche » a été mis au point et diffusé auprès des chercheurs.

Le Programme d’AFD a affiné les questions posées dans les propositions de projet et les rapports sur la manière dont les aspects liés à l’ACS Plus seront pris en compte dans la conception de la recherche.

Effets cumulatifs

Objectifs du programme :

Le Programme sur les effets cumulatifs (EC) développe les connaissances, les données et les outils pour réduire au minimum et atténuer les effets cumulatifs au Canada par l’entremise de la science multidisciplinaire et de partenariats, ainsi que l’inclusion des connaissances autochtones. Le Programme EC met l’accent sur les impacts et les risques pour les écosystèmes forestiers découlant d’activités d’exploitation de ressources non forestières, en plus des perturbations naturelles et des changements climatiques.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

À plus grande échelle, en faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les impacts potentiels des effets cumulatifs dans les forêts du Canada, le Programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés rurales forestières qui pourraient bénéficier d’une réduction des impacts sur l’environnement et l’habitat forestier. En outre, les produits et outils de connaissance développés dans le cadre du programme peuvent aider les intervenants à prendre des décisions éclairées en matière de restauration, d’aménagement forestier et d’utilisation des terres au profit de l’ensemble des communautés.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Chercheur principal	14/25 hommes (56 %) 11/25 femmes (44 %)	Données de déclaration sur le programme	S. O.
Pourcentage de projets financés en 2024-2025 par le programme sur les effets cumulés qui ont des partenariats directs et établis avec des communautés autochtones	28 % (7 projets sur 25)	Données de déclaration sur le programme	S. O.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Le Programme sur les effets cumulatifs continue de faire progresser les possibilités de recherche plus équitables en ce qui concerne les risques et les incidences des effets cumulatifs sur les écosystèmes forestiers, y compris la protection du caribou des bois et la restauration de son habitat. Cela inclut l’intégration des connaissances autochtones et l’engagement dans les efforts de recherche lorsque cela est possible. Sept projets de recherche menés par le SCF ont été financés en 2024-2025; ils ont inclus un travail direct avec des partenaires autochtones et d’autres intervenants, aux fins de collaboration et d’intégration des connaissances des chercheurs sur les effets cumulatifs et des collectivités autochtones afin d’aborder les questions d’évaluation et de restauration relatives aux effets cumulatifs sur les terres forestières, y compris l’habitat du caribou.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le programme assure actuellement le suivi des données relatives à la répartition des chercheurs qui reçoivent des fonds du programme entre les hommes et les femmes. En outre, le processus de financement interne intègre des questions liées à l’ACS Plus dans les modèles de proposition (comme la manière dont les idéaux de l’ACS Plus seront inclus dans la planification et la mise en œuvre de projet et la façon dont les connaissances autochtones peuvent être incorporées à la conception de la recherche), afin de recueillir des données et de tenir compte de la composante ACS Plus dans les processus d’établissement de rapports. Le programme continuera d’évaluer les processus de déclaration de l’ACS Plus et envisagera toute donnée supplémentaire qui pourrait s’avérer appropriée.

Transport faible en carbone

Objectifs du programme :

Le programme de réduction des émissions de carbone dans les transports améliore la disponibilité des options de transport à faible émission de carbone pour la population canadienne et sensibilise cette dernière à ces options. L’ACS Plus est intégrée au processus d’application afin de recueillir des données, s’il y a lieu, et dans la conception des programmes afin d’éliminer les obstacles à l’accès.

Target Population: Secteur/industrie des combustibles propres

• Fonds pour les combustibles propres (FCP) : Secteur/industrie des combustibles propres
• Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) : Secteur du transport de marchandises/du camionnage, gouvernements municipaux et régionaux – entreprises et organisations disposant d’une flotte de véhicules moyens et lourds
• Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) : Tous les Canadiennes et Canadiens
• Programme d’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : Ministères fédéraux et organismes
• Financement de projets d’éducation et de sensibilisation : recharge de véhicules électriques (VE) et combustibles propres : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages :

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Les Canadiennes et Canadiens, avec un accent particulier sur la stabilisation macroéconomique, les activités gouvernementales, l’environnement propre, la sécurité publique, la recherche fondamentale, le développement économique en général, la participation démocratique et le bien-être social.

Bénéficiaires directs : Le secteur privé, les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, leurs ministères ou organismes, les établissements institutionnels tels que les universités et les hôpitaux, les associations industrielles, les universités, les experts techniques et les artisans (p. ex., électriciens, ouvriers du bâtiment, rénovateurs), ainsi que les entreprises et les groupes communautaires autochtones.

Bon nombre des organisations bénéficiaires ont une main-d’œuvre majoritairement masculine et caucasienne, compte tenu des disparités ethniques et de genre existant dans l’industrie automobile et les industries liées aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM). L’installation d’infrastructures de ravitaillement fera également appel à des métiers à prédominance masculine, tels que les ouvriers en bâtiment, les électriciens, les plombiers et les conducteurs de matériel.

Bénéficiaires indirects : Les propriétaires et conducteurs actuels de véhicules à émission zéro ou à émissions réduites, qu’il s’agisse de véhicules légers ou de véhicules lourds; les nouveaux propriétaires de véhicules à émission zéro (VEZ); les communautés rurales, isolées et nordiques; les peuples autochtones; le secteur des services publics; l’industrie automobile; et les Canadiennes et Canadiens pour qui la réduction de la pollution atmosphérique présente des avantages évidents en matière de santé, comme les jeunes, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Les avantages liés à l’achat de nouveaux VEZ devraient être répartis équitablement entre les genres, puisque 48 % des véhicules de tourisme sont possédés ou loués par des femmes et 52 % par des hommes. À moyen et à long terme, les carburants à faible émission de carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord canadien. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des efforts plus vastes déployés par le gouvernement pour permettre aux communautés isolées du Canada de se passer du diesel et pour améliorer la qualité de l’air dans l’ensemble du pays.

Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : les groupes sous-représentés, tels que les femmes dans les entreprises de services publics, chez les concessionnaires de véhicules utilitaires légers et dans l’industrie du camionnage de véhicules utilitaires lourds, où les femmes représentent, respectivement, 28 %, 22 % et 3,7 % de la main-d’œuvre; les femmes dans le secteur de la construction au Canada, qui représentaient 13 % de la main-d’œuvre en 2020; et les Canadiennes et Canadiens noirs dans tous les secteurs de l’industrie automobile.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Les principales statistiques sur les répercussions ci-dessous proviennent de sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme, grâce à des analyses rigoureuses de l’ACS Plus menées tout au long des étapes du programme.

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Répartition selon le genre dans l’industrie du camionnage au Canada.	3,5 % des conducteurs de camions étaient des femmes en 2021.	Données sur le marché du travail du camionnage des véhicules lourds, 2022.	Inférieure à la moyenne nationale de la main-d’œuvre (48 %)
Nouvelle répartition canadienne selon le genre dans la production de pièces automobiles au Canada.	10 % étaient des femmes qui avaient immigré au Canada.	Analyse du marché du travail dans l’industrie automobile, rapport sur les tendances pour 2020	40 % de toutes les femmes employées dans ce secteur sont des néo-Canadiennes.
Diversité ethnique et de genre dans le secteur de l’énergie à l’échelle mondiale	À l’échelle mondiale en 2020, les femmes représentent 32 % du secteur de l’énergie, tandis que les minorités raciales et ethniques en représentent 22 %	Diversio, Parité d’ici 30, Promouvoir la diversité́ et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, juillet 2021	Les femmes et les minorités ethniques sous-représentées par rapport à la population.
Proportion de jeunes travailleurs (âgés de 18 à 34 ans) dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	42 % en 2018	Budget 2021	Supérieure à la moyenne nationale (33 %).
Écart salarial entre les genres au sein de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie au Canada	Les femmes gagnent en moyenne 85 % du salaire horaire des hommes en 2021	RNCan Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024	Par rapport à 2009, les femmes gagnent en moyenne 76 % du salaire horaire des hommes
Travailleurs immigrés dans le secteur de l’énergie au Canada	Les travailleurs immigrés représentaient 17 % des employés du secteur de l’énergie en 2021	RNCan Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024	Contre 25 % dans l’ensemble de l’économie
Les minorités visibles dans la main-d’œuvre du secteur de l’énergie au Canada	En 2021, 20 % de la main-d’œuvre s’est identifiée comme membre d’une minorité visible	RNCan Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024	En hausse par rapport à 2009 (17 %)
Fourchettes d’âge de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	22 % de la main-d’œuvre du secteur de l’énergie avait 55 ans ou plus en 2021	RNCan Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024	En hausse par rapport à 2009 (17 %)
Autochtones faisant partie de la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique au Canada.	6 % des employés du secteur de l’énergie s’identifiaient comme Autochtones en 2021	RNCan Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024	Par rapport à une moyenne nationale de 4 % de la main-d’œuvre

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

La réduction des contaminants environnementaux et de l’exposition à ceux-ci améliore directement la santé des Canadiennes et Canadiens, en particulier de ceux pour qui la pollution atmosphérique représente un risque important, notamment les jeunes enfants, les personnes âgées et les Canadiennes et Canadiens handicapés. Les initiatives de RNCan qui soutiennent la réduction des émissions de GES et d’autres contaminants nocifs, ou qui soutiennent la transition vers une énergie propre, soutiennent indirectement la réduction de la pauvreté et l’amélioration des résultats en matière de santé. À moyen et long terme, les carburants à faible émission de carbone offrent la possibilité de réduire la dépendance au diesel dans le Nord du Canada et de permettre aux communautés isolées de s’affranchir du diesel, améliorant ainsi la qualité de l’air pour tous les Canadiennes et Canadiens.

Sources de renseignements supplémentaires :

Diversio, Parité d’ici 30, Promouvoir la diversité́ et l’inclusion dans le secteur de l’énergie, juillet 2021

• Focal Initiative, Analyse du marché de l’emploi dans l’industrie automobile à l’horizon 2020 (en anglais)
• Ressources naturelles Canada (RNCan), Cahier d’information sur l’énergie, 2023-2024

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Les différents programmes ont pris plusieurs mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. L’ACS Plus a été intégrée aux mesures du programme, aux applications et aux rapports, dans le cadre de consultations, de recherches et d’analyses.

Le Financement du projet d’éducation et de sensibilisation : recharge de VE et combustibles propres de RNCan assure le suivi de la participation ainsi que des répercussions de toutes les activités de sensibilisation, de mobilisation, de formation et d’événements financés. Ces programmes ont également mis à jour leurs indicateurs de rendement clés afin d’exiger des rapports sur la répartition de la participation aux événements, la mobilisation des groupes sous-représentés, le nombre de personnes formées et d’autres indicateurs pertinents. Ces données seront accessibles pour le suivi des progrès au cours des années suivantes.

Pour soutenir le déploiement autochtone de stations de recharge de VEZ, le PIVEZ surveille et cible le déploiement de 400 stations de recharge lorsque le demandeur est une entreprise ou une organisation autochtone, lorsque les partenaires du projet sont des entreprises ou des organisations autochtones, ou lorsque les projets se trouvent (entièrement ou partiellement) en territoire autochtone. Dans le cadre de son processus de candidature, le PIVEZ encourage également les entreprises à élaborer et à soumettre leurs plans en matière d’IDÉA. Les candidats sont invités à rendre public leur plan en matière d’IDÉA, le cas échéant, afin de démontrer leur engagement à développer une économie inclusive, diversifiée, équitable et accessible.

Tous les bénéficiaires du Fonds pour les combustibles propres doivent présenter des rapports concernant la manière dont ils ont respecté leurs engagements définis dans leurs plans de diversité et d’inclusion de la main-d’œuvre tout au long du cycle de vie de leur accord de financement. Les accords de contribution exigent également que les bénéficiaires recueillent et communiquent des renseignements concernant le nombre de membres de groupes sous-représentés, tels que les Autochtones, les femmes, les immigrants, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap, dans les domaines de la main-d’œuvre et dans les activités soutenues par le financement du programme. Ces renseignements devraient permettre de mieux comprendre la diversité du milieu de travail du secteur des combustibles propres.

Depuis 2019-20, le Programme de transport écoénergétiques de marchandises a été en mesure de répartir les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer comment l’adoption et l’impact des solutions de transport à faible émission de carbone et des efforts de sensibilisation varient selon le lieu. Ce programme rend compte chaque année de toute augmentation des projets d’efficacité énergétique menés par des propriétaires exploitants ou des microentreprises (ACS Plus) en mesurant chaque année le nombre de projets d’évaluation, de modernisation, de sensibilisation et de remplacement de sources d’énergie ainsi qu’en vérifiant les données reçues par les promoteurs (bénéficiaires du financement). La cible est une augmentation de 5 % des projets de petites et moyennes entreprises (PME) par année de programme.

Ressources en électricité

Objectifs du programme :

Le Programme d’énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE) vise à remplacer l’utilisation du diesel et des carburants fossiles dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées en déployant et en effectuant la démonstration de projets d’énergie renouvelable, et en renforçant les compétences et les capacités. Le programme privilégie les projets menés par des Autochtones et la participation des femmes et des jeunes.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) de RNCan fournit un financement pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques. L’ACS Plus a été appliquée à la conception initiale du programme, à son évaluation et à sa mise en œuvre.

Le Programme facilitant les petits réacteurs modulaires (PRMs) vise à financer la R-D afin de soutenir les provinces et territoires, à favoriser les conditions et la mise en place des cadres propices nécessaires au remplacement des combustibles fossiles par les PRMs et à l’atténuation des changements climatiques, tout en renforçant l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans le secteur nucléaire.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu	Troisième Groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième Groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

EPCRE

• Bénéficiaires directs : Les peuples autochtones, les personnes vivant dans des territoires qui utilisent de la chaleur et de l’électricité produites par des combustibles fossiles, les travailleurs des secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
• Bénéficiaires indirects : Les secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
• Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : Les femmes, les personnes âgées.
• Groupes susceptibles d’être affectés négativement par les activités du programme :

L’industrie des combustibles fossiles, les travailleurs de l’industrie des combustibles fossiles, qui sont majoritairement des hommes.

ERITE

• Bénéficiaires directs : Les peuples autochtones, les personnes vivant dans des territoires qui dépendent de l’électricité produite à partir de combustibles fossiles, les travailleurs des secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
• Bénéficiaires indirects : Les secteurs de l’énergie propre et de l’électricité.
• Les groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès ou à la participation : Les femmes, les jeunes, les personnes racisées, les Autochtones et autres personnes historiquement sous-représentées dans le secteur de l’énergie propre.
• Les groupes susceptibles d’être affectés par les activités du programme : L’industrie des combustibles fossiles, les travailleurs de l’industrie des combustibles fossiles.

Programme facilitant les PRM

• Bénéficiaires directs : hommes (60 %-79 %), personnes ayant un niveau d’éducation élevé, personnes vivant dans des régions particulières (ON, SK, NB, AB).
• Bénéficiaires indirects : secteurs de l’énergie propre et de l’électricité, industrie nucléaire, PME et fournisseurs de PRM.
• Groupes susceptibles d’être confrontés à des obstacles à l’accès/à la participation : femmes, jeunes, personnes racisées, Autochtones et autres personnes historiquement sous-représentées dans le secteur nucléaire.
• Groupes susceptibles d’être affectés négativement par les activités du programme : Aucun

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Nombre de communautés autochtones ayant des projets d’énergie propre.	166 projets autochtones	Rapports sur les programmes et collecte de données sur les programmes	43 projets appartenant à des Autochtones dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.
Nombre d’emplois pour les jeunes.	À déterminer	Rapports du programme et collecte de données du programme.	24 rapports définitifs ont été soumis, indiquant que 36 emplois-années ont été créés pour les jeunes dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.
Nombre d’emplois pour les femmes.	À déterminer	Rapports du programme et collecte de données du programme.	24 rapports définitifs ont été soumis, indiquant que 83.5 emplois-années ont été créés pour les femmes dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des possibilités d’emploi, des compétences et des formations.

Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE)

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) comprenait des mesures visant à accroître les avantages pour les groupes sous-représentés dans le secteur de l’électricité, où les avantages favorisent les hommes cisgenres non racisés. Le programme des ERITE a intégré des mesures visant à permettre la participation des groupes sous-représentés, par exemple :

• Tous les demandeurs de projets de déploiement ont dû soumettre un plan EDI ou signer un engagement EDI pertinent.
• Les projets autochtones ont pu bénéficier de limites de financement favorables.
• Les activités d’EDI, telles que la formation, ont été incluses dans les dépenses admissibles.

Le financement du programme a été réservé au volet de renforcement des capacités, qui vise à surmonter les obstacles au déploiement futur et comprend des activités telles que le partage des connaissances et les études (qui peuvent inclure des études et des données techniques), le mentorat et l’apprentissage, la formation ou les ateliers, les possibilités de mobilisation et l’élaboration de plans d’EDI.

Wah-ila-toos

RNCan fait partie d’une approche à guichet unique et sans fausse route avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et Infrastructure Canada afin de réduire les obstacles à l’accès au financement pour la mise en œuvre de solutions d’énergie propre visant à réduire la consommation de diesel ou d’autres combustibles fossiles dans les communautés autochtones, rurales et éloignées. Les trois programmes mis en œuvre dans le cadre de Wah-ila-toos sont le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (RNCan), l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (RNCan) et l’Approche responsable pour le programme de chaleur et d’énergie des communautés du Nord (RCAANC).

Programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées (EPCRE)

Le programme EPCRE soutient la réduction du diesel et des combustibles fossiles utilisés pour le chauffage et l’électricité dans les communautés autochtones, rurales et éloignées en aidant les communautés à déployer et à démontrer des projets d’énergie renouvelable, en renforçant les compétences et les capacités. Le programme donne la priorité aux projets menés par des Autochtones et à la participation des femmes et des jeunes. Les quatre volets du programme sont le renforcement des capacités, la démonstration, le déploiement et la biomasse. Les quatre volets collaborent pour veiller à ce que les avantages directs aient une incidence sur un large groupe de communautés autochtones, rurales et éloignées du Canada, y compris les femmes, les hommes et les personnes de genre différent des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD)

L’IARDD est un programme de formation et de financement d’énergie propre qui soutient les solutions climatiques mises en œuvre par les Autochtones dans les communautés autochtones éloignées qui utilisent actuellement du diesel ou des combustibles fossiles pour se chauffer et s’alimenter en électricité. Cette initiative soutient les participants, appelés « champions de l’énergie », dans leur parcours, de la formation à la mise en œuvre du projet. On incite les champions de l’énergie à travailler en étroite collaboration avec une équipe de leaders en matière d’énergie propre et à mobiliser leurs communautés pour soutenir les connaissances des communautés en matière d’énergie et s’assurer que les projets tiennent compte des priorités de leurs communautés. Les projets soutenus dans le cadre de l’IARDD sont menés par les Autochtones, dirigés par les communautés locales et axés sur le renforcement des capacités locales, la planification énergétique communautaire et la réalisation de projets d’énergie propre.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les modèles de collecte de données et de production de rapports annuels pour certains programmes (p. ex. le Programme des réseaux intelligents, EPCRE) prévoient la collecte de données ventilées selon le genre en conformité avec les objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex. femme, homme, identité de genre diverse).

Plan de collecte de données du programme EPCRE

Le Programme EPCRE recueille chaque année les données relatives aux projets d’énergie renouvelable dans les collectivités rurales et éloignées afin d’obtenir des données ventilées par région, par propriété autochtone et par participation, et en effectuer le suivi. Il s’agit notamment de mesurer le pourcentage et le nombre de projets menés par des groupes autochtones ou en partenariat avec ceux-ci. Ce programme recueille également des données sur les réductions de gaz à effet de serre, afin de comprendre les effets du programme sur la santé des collectivités.

Plan de collecte des données du programme ERITE

Le Programme ERITE continuera à recueillir des données désagrégées auprès des promoteurs à l’étape de la production de rapport définitif et dans le cadre du processus de production de rapports trimestriels sur la création d’emploi. Les données comprendront le nombre total d’emplois créés ainsi que la ventilation des données pour inclure le nombre d’emplois des hommes, des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des personnes 2ELGBTQI+, des personnes racisées, des Noirs, des Autochtones, des nouveaux arrivants, des jeunes et des personnes en situation de handicap. Ce programme suit également les données relatives à la propriété autochtone, au nombre de collectivités autochtones participant aux projets, ainsi qu’aux progrès et aux difficultés liés à la mise en œuvre des plans et des engagements en matière d’IDÉA.

Aucun indicateur de programme lié aux répercussions sur le genre et la diversité n’est associé au Programme facilitant les PRM; par conséquent, aucune donnée sur l’incidence du financement quant aux répercussions sur le genre et la diversité n’est suivie ni recueillie dans son cadre. La communication des données sur l’emploi par les promoteurs est volontaire. Les données communiquées par les promoteurs peuvent inclure le nombre total d’emplois ou le nombre total de personnes hautement qualifiées formées, ainsi que des données ventilées par sexe et par diversité. Les promoteurs ont été encouragés à prendre en compte l’EDI dans leurs propositions de recherche, mais les plans d’EDI n’ont pas été évalués par le programme.

Efficacité énergétique

Objectifs du programme :

Le programme d’efficacité énergétique (PEE) applique l’ACS Plus à l’ensemble de ses programmes, produits et pratiques, tels que la collaboration, les certifications, les normes, les codes de construction, les outils et le financement, afin de veiller à un accès équitable et inclusif aux avantages de l’efficacité énergétique pour les habitations, les bâtiments, l’industrie et l’équipement. Il vise à réduire la consommation d’énergie, ainsi que les coûts, à améliorer les conditions de vie et l’abordabilité, et à permettre l’accès pour répondre aux besoins particuliers de divers groupes dans l’ensemble du Canada.

Population cible : Le grand public, les peuples, les communautés et les entreprises autochtones, les consommateurs et producteurs d’énergie, les organisations fédérales, les prestataires de services et les intervenants de l’industrie, les secteurs de la construction, du logement et de l’équipement, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux de tout le Canada.

Répartition des avantages :

Pour deux initiatives dans le cadre des programmes d’efficacité énergétique, Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMPV) et le Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT).

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième Groupe : 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif) (OHPA) Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif) (CGHG)
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

La Subvention canadienne pour des habitations plus vertes (SCMV) et le Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) offrent des avantages directs aux Canadiens qui consomment de l’énergie afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs habitations grâce à des rénovations. Ces programmes visent à diminuer la consommation d’énergie, à diminuer les factures d’énergie et à réduire les émissions.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Alors que la SCMV est accessible à tous les propriétaires, le programme CAMT est conçu pour soutenir les ménages à revenu faible ou médian. Lancé après la SCMV, le programme CAMT aide les ménages admissibles à passer du chauffage au mazout à des thermopompes électriques au moyen de subventions initiales. Grâce à ses partenaires de prestation, le programme CAMT peut fournir des thermopompes aux propriétaires admissibles à un prix modique ou gratuitement; ce qui améliore l’accessibilité et accélère la transition vers l’énergie propre. Les deux programmes proposent des volets réservés aux populations autochtones.

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Dans le cadre de la SCMV et du programme CAMT, RNCan a mis en œuvre diverses stratégies de sensibilisation auprès des organisations autochtones nationales et des groupes autochtones. Grâce à des financements réservés aux populations autochtones et à des mesures d’assouplissement visant à soutenir les demandeurs autochtones, l’ensemble des programmes a permis d’améliorer l’efficacité énergétique des habitations et des bâtiments dans les collectivités autochtones. Le programme CAMT prévoit des assouplissements pour faciliter l’accès des demandeurs autochtones au financement. La SCMV et le programme CAMT ont consulté des organisations nationales et des groupes autochtones pour que la mise en œuvre du programme reflète les besoins des collectivités. La SCMV a soutenu la participation autochtone au moyen de rénovations à l’échelle communautaire, dans le cadre de 38 ententes d’une valeur de 42,3 millions de dollars signées en date de juillet 2025, dont cinq ont été signées en 2024-2025 pour rénover jusqu’à 783 habitations. Le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes (PCMAV), lancé récemment, rationalisera le financement des partenaires autochtones dans le cadre des mécanismes fédéraux flexibles existants.

Le programme de recrutement, de formation et de mentorat des conseillers en efficacité énergétique (RFMCEE) de la SCMV vise à améliorer l’équité et la diversité des effectifs de conseillers en efficacité énergétique issus de groupes sous-représentés et de régions mal desservies. RNCan a financé cinq organisations pan-autochtones et neuf organisations non autochtones. Parmi les participants formés, environ 11 % sont autochtones, 25 % sont des femmes et 29 % proviennent de régions mal desservies.

D’autres programmes d’efficacité énergétique, comme le Fonds d’accélération des codes (FAC), l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) et le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV), comprennent des exclusions ou des approches flexibles favorisant les demandeurs autochtones. L’IARM soutient deux projets dirigés par des Autochtones qui fournissent des services de rénovations écoénergétiques majeures et de la formation en Alberta, dans les Prairies et au Nunavut. Le FAC soutient un promoteur autochtone et a financé la boîte à outils d’ECO Canada pour aider les collectivités autochtones à adopter, à respecter et à appliquer les codes du bâtiment. L’initiative Objectif maisons et communautés nette zéro (ONZ) a appuyé des projets résidentiels menés par des collectivités dans des régions autochtones, rurales, éloignées et sous-équipées. Les candidats ont reçu un guide d’analyse ACS Plus et ont été évalués sur le plan de l’inclusion avant la signature des ententes. Ces projets fournissent des données qualitatives reflétant les diverses expériences communautaires afin d’orienter les futurs programmes et politiques. Une organisation autochtone soutient la sensibilisation et l’évaluation des demandes pour les 25 % de financement réservés aux participants autochtones. Jusqu’à présent, 17 des 40 ententes (représentant 45 % du financement total) ont été signées avec des collectivités, des gouvernements et des organisations autochtones. En 2024-2025, trois projets inuits ont été financés pour la première fois.

La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts a donné la priorité à la diversité et à l’équité au moyen d’une mobilisation et d’une collaboration inclusives auprès d’organisations autochtones nationales et régionales, en tenant compte des réalités des régions éloignées et du Nord, telles que l’abordabilité et la résilience climatique. Le programme d’efficacité énergétique a mené une vaste mobilisation et a dirigé un document de travail 2023 qui inclut les priorités autochtones en matière de construction écologique. Le programme d’efficacité énergétique a également commandé le rapport Indigenous Clean Energy (ICE) Enabling Energy Efficiency (en anglais uniquement), qui étend son étude 2021-2022, afin de cerner les besoins, les obstacles et les solutions en matière de projets et de carrières dans le domaine de l’efficacité énergétique chez les Autochtones. En collaboration avec Statistique Canada, le programme d’efficacité énergétique a recueilli des données désagrégées sur l’accessibilité au logement et à l’énergie afin de soutenir la mise en œuvre de programmes adaptés aux groupes les moins favorisés.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Les initiatives du PEE ont recours à diverses méthodes de collecte de données (p. ex., accords de contribution, rapports d’étape, organisations de services, sondages à participation volontaire anonymisés). L’objectif est d’améliorer la collecte et la ventilation des données. Le programme d’efficacité énergétique réalise et commande des études et mobilise les intervenants afin de cerner les principaux obstacles que rencontrent les divers groupes pour accéder aux projets et carrières dans le domaine de l’efficacité énergétique.

De nombreuses activités de mobilisation et d’études orientent l’élaboration et l’amélioration d’outils de collecte et d’analyse de données afin d’évaluer l’incidence des diverses initiatives.

Politique en matière d’énergie et de changements climatiques

Objectifs du programme :

L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, la campagne Parité d’ici 30, et le Programme des prix et de la reconnaissance.

Le Canada (RNCan) préside l’initiative conjointe du Groupe ministériel sur l’énergie propre et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) pour l’égalité dans la transition énergétique (EETI), qui accélère l’égalité entre les genres et la diversité en matière de transition vers l’énergie propre afin de combler le fossé entre les hommes et les femmes d’ici 2030. Le Canada dirige deux de ses axes de travail : la campagne Parité d’ici 30 et le programme de prix et de reconnaissance.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Grâce aux Tables régionales sur l’énergie et les ressources (Tables régionales), à la mobilisation et à la collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et les principaux intervenants contribueront à une action fédérale-provinciale-territoriale plus concertée et plus efficace en ce qui concerne les priorités communes, afin de promouvoir les possibilités de croissance régionale, de créer des emplois de qualité et d’assurer une prospérité durable.

Loi canadienne sur les emplois durables (2024; la Loi) et approche du Canada en matière d’emplois durables

Les principes directeurs de la Loi indiquent que l’approche du Canada en matière d’emplois durables doit être inclusive et aborder les obstacles à l’emploi pour les groupes sous-représentés, et le Canada doit rendre compte du respect de ces principes. Les plans d’action pour des emplois durables comprennent des données sur la main-d’œuvre en matière d’équité, de diversité et d’inclusion; l’ACS Plus est intégrée dans toutes les mesures des plans d’action.

Population cible :

EETI – Le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale

Plan intérimaire pour des emplois durables, 2023-2025 (PED) - Les Canadiens travaillant dans des secteurs concernés par la transition vers une économie à faibles émissions de carbone; les Canadiens intéressés par les possibilités d’emplois durables, y compris les groupes sous-représentés dans la population active; et les entreprises et les industries à la recherche de travailleurs et de compétences dans l’économie nette zéro.

Répartition des avantages :

Répartition	EETI - Groupe
Selon le sexe	Cinquième groupe : principalement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés
	SJP - Groupe
Selon le sexe	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, la campagne Parité d’ici 30, et le Programme des prix et de la reconnaissance.

Bénéficiaires directs : Les femmes, toutes les communautés marginalisées, les intermédiaires qui contribuent à l’égalité des genres dans le secteur de l’énergie.

Bénéficiaires indirects : Le secteur de l’énergie propre à l’échelle mondiale.

Approche pour des emplois durables

Bénéficiaires directs : On s’attend à ce que l’approche pour des emplois durables profite aux travailleurs des secteurs concernés par la transition, notamment dans les secteurs canadiens des ressources naturelles, de la construction et de l’énergie.

Bénéficiaires indirects : Les personnes qui occupent des emplois indirects ou induits, comme dans les industries qui fournissent des biens et des services au secteur de l’énergie, tels que les travaux de génie civil, les machines et les équipements, les services professionnels et les services de transport.

D’après l’ACS Plus, les principales caractéristiques démographiques pertinentes pour les emplois durables sont les suivantes :

• La main-d’œuvre du secteur de l’environnement et des technologies propres (ETP) est principalement masculine, 71 % des emplois sont occupés par des hommes et 29 % par des femmes.
• Cette composition est cohérente avec celle des industries fortement émettrices, qui seront touchées par la transition vers l’économie à faibles émissions de carbone. Par exemple, en 2021, 24 % des travailleurs du secteur de l’énergie (y compris le pétrole et le gaz) étaient des femmes. Par conséquent, il est fort probable, en termes nominatifs, que la présente proposition bénéficie davantage aux hommes qu’aux femmes.
• Ces industries sont également des employeurs importants des peuples autochtones. En 2021, les Autochtones occupaient 5,9 % des emplois dans le secteur de l’énergie, alors qu’ils formaient 3,6 % de la main-d’œuvre de l’économie canadienne globale en 2021.
• De plus, en 2021, 21 % des travailleurs du secteur des hydrocarbures appartenaient à une minorité visible.
• Finalement, en 2021, les immigrants représentaient 17,2 % des employés du secteur de l’énergie, par rapport à 26,6 % de l’économie totale en 2021.
• Même si la présente proposition offrira à tout travailleur canadien, qu’il ait un revenu faible ou élevé, une occasion d’acquisition de compétences pour passer à un emploi plus payant, elle aura des répercussions notables sur les actuels travailleurs canadiens du secteur des hydrocarbures qui ont un salaire supérieur à la moyenne, par rapport à la main-d’œuvre canadienne générale.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques – gouvernements membres	Le nombre de gouvernements membres est passé à 11 en mars 2024. (Australie, Autriche, Canada, Chili, République tchèque, Commission européenne, Finlande, Allemagne, Italie, Suède, Royaume-Uni)	Site Web de l’Initiative internationale C3E (en anglais seulement)	D’avril 2024 à mars 2025, deux gouvernements membres ont annulé leur adhésion : la Suisse et les États-Unis.
Nombre de signataires de Parité d’ici 30	226 signataires ont rejoint “Parité d’ici 30” en mars 2025, représentant un large éventail d’industries et d’organisations dans plus de 25 pays et plusieurs sous-secteurs de l’énergie.	Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 »	Le nombre de signataires a augmenté de 16 entre avril 2024 et mars 2025.
Le Programme des prix et de la reconnaissance	Le programme a reçu 173 nominations dans 3 catégories provenant de 31 pays et de 5 continents.	Site Web du Programme des prix et de la reconnaissance (en anglais seulement)	L’intérêt mondial pour ce programme témoigne de sa popularité et d’un engagement partagé à promouvoir les femmes dans le secteur de l’énergie.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, la campagne Parité d’ici 30, et le Programme des prix et de la reconnaissance.

La campagne Parité d’ici 30

Au 31 mars 2025, 226 signataires du monde entier ont participé à la campagne Parité d’ici 30. Les signataires ont pris plus de 350 engagements et mis en œuvre des politiques et des pratiques visant à soutenir les groupes marginalisés, notamment en augmentant la représentation, en créant un environnement plus inclusif, en garantissant des pratiques de gestion équitables, en soutenant le développement de carrière et en garantissant des lieux de travail sûrs, exempts de harcèlement et de discrimination.

La compagne Parité d’ici 30 reconnaît que les engagements des participants diffèrent en fonction du contexte de compétences. Les besoins liés au genre varient parmi les signataires de la campagne; ce qui se traduit par des objectifs et des résultats uniques. RNCan s’est engagé à soutenir les signataires de la campagne Parité d’ici 30 et leur situation individuelle dans le cadre d’une sensibilisation directe. Le guide du signataire et l’outil d’auto-évaluation de la campagne aident également les signataires à comprendre leurs points forts et la manière dont leurs engagements peuvent être améliorés.

Le Programme des prix et de la reconnaissance

Lors de la 15e conférence du Groupe ministériel sur l’énergie propre, tenue du 30 septembre au 4 octobre 2024, le programme de récompenses a décerné des prix dans trois catégories. 25 juges ont sélectionné les lauréats parmi 173 candidatures, réparties dans trois pays et sur cinq continents. Le grand intérêt suscité par ce programme démontre que le monde entier souhaite défendre les femmes et les personnes marginalisées dans le secteur de l’énergie.

Ces résultats, ainsi que les commentaires qualitatifs sur le programme, seront utilisés pour orienter la prochaine cérémonie en 2026. Le Canada collaborera avec ses partenaires pour en faire un succès.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Site Web sur l’égalité dans le contexte des transitions énergétiques (en anglais seulement)
• Site Web de la campagne « Parité d’ici 30 »
• Cadre de déclaration Parité d’ici 30 (en anglais seulement)
• Rapport du G7 sur le genre et la diversité dans le secteur de l’énergie (en anglais seulement)
• Parité d’ici 30 Outil d’autoévaluation – Pour des actions d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité
• Plan pour des emplois durables
• Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre
• Emplois durables - Canada.ca

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

L’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, la campagne Parité d’ici 30, et le Programme des prix et de la reconnaissance.

Le Canada tient à jour des statistiques sur les membres, la participation et les activités dans le cadre de la campagne Parité d’ici 30 et du programme de prix et de reconnaissance. La campagne Parité d’ici 30 vise à promouvoir l’égalité des chances pour les femmes et les autres groupes marginalisés dans le secteur mondial de l’énergie, tandis que le programme de récompenses met l’accent sur des personnes et des organisations remarquables contribuant à l’égalité des genres dans ce domaine. Les données qualitatives et quantitatives sont utiles pour comprendre la croissance de ces axes de travail, ainsi que les expériences des participants. RNCan utilise cette rétroaction pour affiner les programmes. RNCan invite tous les membres du secteur de l’énergie propre à lui faire part de leurs commentaires, en mobilisant des intervenants nationaux et internationaux.

L’AIE gère également le volet « connaissances, données et politiques » de l’initiative pour l’égalité. Ce volet recueille les données existantes, découvre les tendances et relève les mesures visant à accroître la présence des femmes. L’AIE utilise également des données désagrégées pour alimenter son « Explorateur de données sur le genre et l’énergie » et d’autres activités.

Le Plan pour des emplois durables

Dans le plan intérimaire pour des emplois durables, le gouvernement s’engage à améliorer la disponibilité et la granularité des données relatives au marché du travail dans l’ensemble du gouvernement, y compris les données relatives à l’équité, à la diversité et à l’inclusion au sein de la main-d’œuvre, ainsi que les indicateurs propres aux Autochtones. Cela permettra d’améliorer le suivi afin de soutenir l’objectif selon lequel les emplois de l’économie de demain seront inclusifs et équitables. En outre, les données aideront le gouvernement à corriger le tir au besoin.

Tables régionales sur l’énergie et les ressources

Les tables régionales sont une initiative de facilitation. Les approches actuelles de RNCan en matière de mobilisation des PT, des groupes autochtones et des principaux intervenants tiennent compte des femmes, des personnes de diverses identités de genre et des populations autochtones, et visent à cerner et à faire progresser les possibilités économiques dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles. Les possibilités et les projets relevés, une fois mis en œuvre, seront bénéfiques à l’ensemble de la population canadienne.

Solutions géospatiales novatrices

Objectifs du programme :

Ce programme innove dans le domaine de la recherche géospatiale en concevant de nouvelles technologies et de nouveaux produits normalisés, et en élaborant de nouvelles méthodes. Il crée des connaissances, des données et des outils pour le partage de renseignements, en soutenant les priorités clés du gouvernement du Canada avec une approche sensible au genre et à la diversité.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages :

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Femmes, communautés autochtones.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Financement d’un projet qui soutient directement la résolution des problèmes géospatiaux au sein des communautés autochtones	Des projets achevés dans les délais et le budget impartis Le principal collaborateur/bénéficiaire est une collectivité autochtone.	Chargés de projet au moyen d’un rapport narratif définitif de projet	Financé par le programme de contribution GéoConnexions

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Le programme Solutions géospatiales novatrices fait progresser les capacités géospatiales et l’inclusivité par les mesures suivantes :

• Renforcer la dénomination des lieux autochtones et mettre à jour la carte de base du Canada pour les langues autochtones.
• Accroître la participation des femmes et des jeunes filles du Nord à la cartographie par UAV et aux compétences géospatiales, et renforcer la capacité géospatiale à Inuvik (T.N.-O.).
• Soutenir la gouvernance des données autochtones et veiller à ce que les outils Web respectent les normes d’accessibilité et soient bilingues.

En outre, il aborde les questions géospatiales autochtones (par exemple, la résilience climatique) par le biais de projets ciblés.

Les contributions apportées dans le cadre du programme GéoConnexions sont les suivantes :

• financement d’un projet soutenant directement la résolution de problèmes géospatiaux au sein de collectivités autochtones. Les collectivités autochtones ont ainsi bénéficié d’un meilleur accès et d’une meilleure gestion des données et des connaissances géospatiales grâce au développement d’une application Web LiDAR présentant l’évolution du paysage au fil du temps du fait des changements climatiques. Dans l’ensemble, cela a permis d’améliorer la souveraineté des données et la mobilisation des collectivités et de fournir des informations géospatiales précieuses favorisant une prise de décision éclairée.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Atlas du Canada

L’Atlas du Canada fournit des cartes interactives et imprimables du Canada, d’hier à aujourd’hui, depuis 1906. Il contient également une section d’apprentissage et donne accès aux six dernières éditions de cartes historiques. Le CCCOT a effectué une analyse ACS Plus sur le site Web de l’Atlas du Canada et prévoit d’analyser les recommandations en 2025-2026 en vue de leur mise en œuvre.

GéoConnexions

Les données recueillies pour ce programme sont de nature qualitative. Les études de cas ont été précédemment utilisées et ont fourni des renseignements qui ont permis de mieux comprendre le programme, mais ces études de cas n’aident plus le programme. À ce titre, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre de faire un suivi des résultats futurs qui ne se limitent pas à des rapports narratifs ou des études de cas.

Le début de l’année 2023 a vu la création d’un nouveau sondage auprès des intervenants afin d’évaluer l’utilisation des solutions géospatiales novatrices. Les prochaines versions de ce sondage devraient fournir davantage de renseignements concernant les facteurs liés à l’ACS Plus.

Collecte de données de l’ACS Plus concernant la cartographie des inondations

Aucun plan de collecte de données n’est nécessaire pour évaluer l’incidence de cette initiative en matière d’ACS Plus, étant donné que le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) vise à fournir davantage de renseignements et de cartes sur les risques d’inondation. Cependant, le programme améliore la résilience des populations vulnérables en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des renseignements et des cartes d’inondation dans les zones à haut risque; où des communautés vulnérables entrent souvent dans cette catégorie. Conformément aux aspects liés à l’ACS Plus, les éléments d’information suivants peuvent être recueillis et faire l’objet d’un suivi pendant toute la durée du programme (jusqu’en 2028).

• L’égalité d’accès aux renseignements et aux cartes sur les aléas d’inondation : Le PICAI fera le suivi des paramètres clés définis comme contribuant à la vulnérabilité d’une personne aux inondations afin de s’assurer que le programme les atteint.
• Inclusion des connaissances traditionnelles : Le PICAI vise à tirer parti des groupes de travail techniques autochtones existants, des structures de gouvernance et de l’expertise autochtone interne pour aider les PT à mobiliser les communautés autochtones et mesurer le rendement de son nouveau volet de financement sous forme de contribution aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones (CTPA).
• Emploi dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) : Pour son recrutement à l’interne, le PICAI évaluera dans quelle mesure il respecte les engagements ministériels en matière de diversité et d’inclusion afin d’accroître la représentation des Noirs et d’autres groupes racisés, des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap.

Le PICAI offre l’occasion de déterminer, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, quelles sont les zones et les communautés vulnérables aux inondations. À l’avenir, les zones à risque d’inondation pourront être associées à des caractéristiques socioéconomiques et démographiques afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les communautés, de permettre leur utilisation dans le cadre d’autres initiatives liées aux catastrophes naturelles et à la gestion des urgences, et de contribuer à combler certaines des lacunes actuelles en matière de connaissances.

En outre, le Centre canadien de cartographie et d’observation de la terre (CCCOT) favorise le dialogue entre les communautés autochtones et les partenaires provinciaux et territoriaux en fournissant des lignes directrices sur la participation autochtone à la cartographie des inondations, en favorisant une participation concrète dans le cadre du Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, en améliorant la collaboration intergouvernementale et en augmentant l’utilisation de la cartographie des inondations dans les communautés vulnérables.

Responsabilité essentielle : Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Compétitivité du secteur forestier

Objectifs du programme :

Initiative de foresterie autochtone (IFA) :

L’IFA favorise la réconciliation en soutenant les priorités établies par les Autochtones pour promouvoir la sensibilisation, l’influence, l’inclusion et le leadership des Autochtones. Les demandeurs sont Autochtones et les bénéfices reviennent aux communautés autochtones.

Les gouvernements autochtones souverains sont exemptés des exigences en matière de diversité. D’autres bénéficiaires de contributions rendent compte de la diversité après l’achèvement du projet. Les bénéficiaires de subventions sont invités à rendre compte des résultats obtenus en matière de diversité.

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :

Le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) soutient la transformation du secteur forestier en investissant dans des technologies et de procédés innovants qui conduisent à la conception de nouveaux bioproduits. Le programme vise à recueillir des données sur les bénéficiaires relatives à l’IDÉA. Les renseignements sont recueillis dans le cadre des plans de diversité et d’inclusion qui décrivent les pratiques d’entreprise des promoteurs, au début et à la fin du projet. Une rétroaction peut être fournie lorsqu’il existe un potentiel d’amélioration. Les données sont également recueillies en deux temps, au début et à la fin du projet, au moyen des questionnaires sur la diversité et l’inclusion, afin d’évaluer la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier. L’ITIF soutient également les mesures de sensibilisation à la diversité et à l’inclusion et leur suivi, ainsi que la qualité des plans de diversité et d’inclusion.

Programme d’innovation forestière (PIF) :

Le PIF soutient l’innovation précoce qui accélère la croissance de la bioéconomie canadienne par des investissements dans des activités de recherche et développement et de transfert de technologie dans le secteur forestier. Le PIF contribue à promouvoir la diversité dans le secteur forestier grâce au Supplément du CRSNG pour premier cycle et cycles supérieurs à l’appui de la diversité de l’effectif dans le secteur forestier canadien; ce supplément vise les étudiants sous-représentés, en les incitant à choisir un cheminement de carrière lié au secteur forestier canadien. Le PIF transmet également des questionnaires pour recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès de ses promoteurs.

Programme de construction verte en bois (CVBois) :

CVBois encourage l’utilisation de systèmes et de technologies de construction innovants à base de bois et de bioproduits avancés dans les projets de construction afin de soutenir la décarbonisation de l’environnement bâti du Canada. Le programme a mis en place de nouvelles exigences pour une partie de ses bénéficiaires de financement afin de rendre compte des activités ciblées de l’IDÉA.

Amélioration de l’information et de la technologie pour les systèmes forestiers (ForSITE) :

ForSITE a pour objectif d’accroître les informations disponibles sur l’état des forêts canadiennes, tout en faisant progresser le leadership politique en matière de carbone forestier et de santé des forêts, en collaboration avec des partenaires autochtones, industriels, universitaires et environnementaux. ForSITE est une initiative opérationnelle destinée à améliorer les opérations existantes au sein du SCF.

Population cible :

Initiative de foresterie autochtone : Groupes autochtones cherchant à participer dans le secteur forestier.

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière : les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organisations à but lucratif, à but non lucratif et les organisations autochtones), les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales et municipales.

Programme d’innovation forestière : Diverses entités des secteurs public, à but lucratif et non lucratif.

Construction verte en bois : Les personnes morales valablement constituées ou enregistrées au Canada (y compris les organisations à but lucratif, à but non lucratif et les organisations autochtones), les provinces et les territoires, ainsi que les administrations régionales et municipales.

Programme d’amélioration de l’information et de la technologie sur les systèmes forestiers : diverses entités dans les provinces et territoires, les administrations publiques nationales, régionales et municipales, les secteurs public, à but lucratif et à but non lucratif.

Répartition des avantages :

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu	Premier groupe : très avantageux pour les personnes à faible revenu (très progressif)
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Initiative de foresterie autochtone (IFA) :

Les groupes autochtones souhaitant participer au secteur forestier, ainsi que les communautés autochtones associées et les membres de ces communautés.

Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :

Les entreprises du secteur forestier sont les principaux bénéficiaires du financement de l’ITIF, qui comprend une plus grande représentation d’hommes, de peuples autochtones, de communautés rurales ou éloignées, et de travailleurs n’ayant pas suivi d’études supérieures.

Programme d’innovation forestière (PIF) :

Le bénéficiaire final du financement du PIF est le secteur forestier au sens large, qui se compose d’une variété d’entités forestières, notamment des entreprises forestières, des institutions universitaires et des instituts de recherche, des écoles et collèges forestiers, des ministères provinciaux, des organisations non gouvernementales, des Premières Nations et des sociétés d’experts-conseils. La majorité des bénéficiaires de fonds de l’industrie sont concentrés dans deux professions : les technologues et techniciens en biologie (CNP 2016, 2221) et les gestionnaires en architecture et en sciences (CNP 2016, 0212). Selon le recensement de 2016, les deux professions ont une main-d’œuvre équilibrée sur le plan du genre. Le financement du PIF par le biais du supplément du CRSNG est réservé aux étudiants appartenant à des groupes en quête d’équité (femmes, peuples autochtones, minorités visibles et personnes handicapées).

Programme de construction verte en bois (CVBois) :

CVBois soutient les intervenants de l’industrie de la construction (forte majorité d’hommes), notamment les constructeurs, les promoteurs, les responsables des codes du bâtiment et de la prévention des feux, les architectes, les ingénieurs, les métreurs, les fournisseurs d’assurance et de financement, les métiers du bâtiment, les chercheurs, les responsables des achats, les consultants en matière de codes, les universitaires et les fabricants de produits, de technologies et de systèmes relatifs au bois. Des contributions sont également versées à des organismes de recherche et à des universités.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Nombre de projets de l’IFA auxquels des femmes ont participé	2	Données pour l’établissement de rapports du programme
Nombre total de femmes participant aux projets de l’IFA	11	Données pour l’établissement de rapports du programme
Nombre de projets de l’IFA dirigés par des femmes	2	Données pour l’établissement de rapports du programme
Nombre de projets de l’IFA auxquels les peuples autochtones ont participé	14	Données pour l’établissement de rapports du programme
Nombre total de participants autochtones à l’IFA	929	Données pour l’établissement de rapports du programme
Nombre de projets de l’IFA auxquels des jeunes ont participé	3	Données pour l’établissement de rapports du programme
Nombre de jeunes participant à l’IFA	26	Données pour l’établissement de rapports du programme

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

Programme des Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) :

Dans le cadre de son renouvellement en 2023, le programme ITIF s’est engagé à financer les activités de sensibilisation de l’IDÉA. Une telle mesure pourrait comprendre un soutien à un congrès du secteur forestier axé sur les questions et les possibilités liées à l’IDÉA ou une collaboration avec des associations de l’industrie pour mettre au point des activités promotionnelles visant à soutenir les groupes sous-représentés. Ces activités feront l’objet d’un rapport dans les prochains Rapports sur les résultats ministériels (RRM), une fois que des données suffisantes auront été collectées.

Programme d’innovation forestière (PIF) :

En 2020, le SCF a créé le supplément de premier cycle sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier canadien en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG). Cette bourse, financée par le PIF et attribuée par l’intermédiaire du CRSNG, est destinée à encourager les étudiants issus de groupes sous-représentés à poursuivre des recherches dans le domaine forestier. En 2023-2024, 30 suppléments d’un montant total de 150 000 $ ont été attribués à des étudiants de tout le Canada, dont 53 % à des femmes, 13 % à des membres de minorités visibles, 13 % à des bénéficiaires autochtones et 13 % à des personnes handicapées. En 2023, ce supplément a été renouvelé pour trois années supplémentaires, avec des plans visant à augmenter le financement la deuxième et la troisième années et à élargir les critères d’admissibilité pour atteindre de nouveaux groupes d’étudiants à l’avenir.

Programme de construction verte en bois (CVBois) :

Dans le cadre de son renouvellement en 2023, afin de traiter les questions de genre et de diversité, CVBois s’est engagé à commencer à collecter des données de sensibilisation liées à la diversité auprès des bénéficiaires dans le cadre du volet du programme consacré à l’avancement de l’éducation et au renforcement des capacités, dans le cadre des exigences en matière de rapports sur les projets. Cette question sera abordée dans les prochains RRM, une fois que des données suffisantes auront été collectées.

Initiative de foresterie autochtone (IFA) :

Les agents de liaison régionaux de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) dans les bureaux de recherche du Service canadien des forêts s’attaquent aux obstacles systémiques en fournissant des conseils aux demandeurs.

À l’automne 2023, les demandeurs ont soumis des propositions de manifestations d’intérêt et certains projets ont été invités à fournir des détails supplémentaires. Ce processus de financement rationalisé a permis de réduire les dépenses en ressources des demandeurs. L’IFA propose des applications en ligne et hors ligne, essentielles pour ceux qui ont des problèmes de connectivité. Pour l’automne 2023, 54 demandes ont été reçues hors ligne et 109 en ligne.

Un entrepreneur autochtone forme des groupes d’experts à majorité autochtone et à parité de genre afin d’atténuer les préjugés dans les recommandations de projets complexes. Un examen consultatif réalisé en 2022-2023 a confirmé que la participation des Autochtones au panel renforçait l’authenticité du programme et réduisait les obstacles.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Conjointement, les programmes renouvelés de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin d’effectuer un suivi des répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Le Service canadien des forêts – Division du commerce, de l’économie et de l’industrie (SCF-DCEI) a créé un Groupe de travail sur la diversité (GTD) pour aider le secteur à déterminer quelles sont les mesures qui pourraient contribuer à combler les écarts de genre et les autres écarts de représentation dans le secteur forestier. Le principal objectif du GTD était d’avoir un meilleur aperçu de la diversité de la main-d’œuvre dans le secteur forestier afin que les recommandations concernant les mesures du programme soient fondées sur des données probantes, aient un effet palpable et soient en alignement avec les autres initiatives et mesures.

À l’été 2020, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé les quatre mesures proposées dans le rapport sur la diversité de la main-d’œuvre du secteur forestier (obstacles, possibilités et solutions potentielles) du groupe de travail sur la diversité. Les quatre mesures proposées avaient pour but d’aider le secteur forestier à avoir une meilleure connaissance de la situation et à améliorer ses résultats en ce qui concerne la diversité de la main-d’œuvre : (1) recueillir activement de meilleures données; (2) exiger des bénéficiaires de programmes qu’ils disposent d’un plan pour la diversité et l’égalité des genres au sein de la main-d’œuvre; (3) soutenir les efforts visant à remédier à l’obstacle systémique que constitue l’éducation; et (4) promouvoir la diversité au sein de la main-d’œuvre par le biais de la collaboration. Le rapport a engagé le Programme d’innovation forestière, les Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, l’Initiative de foresterie autochtone et le Programme de développement des marchés.

Depuis 2020, plusieurs programmes concurrentiels du SCF ont progressivement intégré les exigences liées à l’IDÉA dans leurs processus de demande et de production de rapports.

Pour l’ITIF, les questionnaires sur la diversité et l’inclusion, qui fournissent des renseignements anonymes et agrégés sur la composition de la main-d’œuvre de l’entreprise, ont été recueillis auprès des bénéficiaires en deux temps au cours du projet, au début et à la fin. En 2023-2024, la présentation de plans de diversité et d’inclusion (DI), qui décrivent les priorités et les mesures de chaque entreprise en matière de diversité, était obligatoire dans le cadre du programme ITIF deux fois, au stade de la demande et à la fin du projet. De même, en 2023-2024, le PIF a recueilli des données démographiques auprès de ses bénéficiaires, et depuis 2023, CVBois a emboîté le pas et demande qu’une partie de ses bénéficiaires envisagent des activités qui ciblent l’EDI dans le secteur de la construction. Ces mesures permettront aux programmes de mieux comprendre les tendances des profils de diversité de leurs promoteurs de financement et de souligner l’importance des aspects de DI dans les projets du secteur forestier, de la demande à l’achèvement du projet.

Il est important de souligner que compte tenu de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Le Programme de l’IFA suit la représentation du genre et de la diversité au sein du groupe d’experts de l’IFA. En outre, les panélistes sont sélectionnés de manière à obtenir une majorité d’Autochtones et une représentation des jeunes et des femmes. Un examen consultatif de l’IFA a confirmé que la participation des Autochtones à la commission d’examen était un élément important qui renforçait la certitude des décisions prises. L’IFA a organisé une mobilisation au printemps 2024, au cours de laquelle les participants ont reconnu que la représentation autochtone au sein du groupe d’experts était un point fort du programme. Le Programme de l’IFA encourage également les agents de liaison régionaux (ALR) à mobiliser de manière délibérée divers groupes au sein des communautés lors des visites sur le terrain (par exemple, les jeunes, les aînés) afin de mieux comprendre l’impact du programme. Enfin, les processus de RH du SCF donnent la priorité à l’embauche de demandeurs diversifiés pour l’équipe d’ALR de l’IFA.

Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux

Objectifs du programme :

Le programme veille à ce que le secteur des minéraux canadien soit novateur, durable et concurrentiel sur les marchés mondiaux. Il aide à doter les gouvernements, l’industrie et les communautés des connaissances nécessaires à la prise de décisions stratégiques éclairées fondées sur des données probantes.

Population cible : Tous les Canadiennes et Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Femmes, femmes autochtones, peuples autochtones, immigrants, jeunes

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) et le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) visent tous deux à déterminer les stratégies visant à augmenter le nombre de jeunes, de minorités visibles, de nouveaux immigrants et de groupes sous-représentés dans le secteur minier, ainsi qu’à promouvoir la participation des Autochtones, en particulier des femmes autochtones.

La SCMC vise à accroître l’offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et appuyer le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique. La stratégie répond à cinq objectifs principaux, notamment soutenir la croissance économique, la compétitivité et la création d’emplois; promouvoir l’action climatique et la protection de l’environnement; faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones; favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des communautés; et renforcer la sécurité mondiale et les partenariats avec les alliés.

La mise en valeur des minéraux critiques du Canada et des chaînes de valeur connexes créera des emplois et de la prospérité pour les communautés partout au pays, y compris pour les communautés autochtones. Nous voulons aider les travailleurs et les communautés à prospérer dans la nouvelle économie, tout en favorisant un secteur industriel diversifié qui inclut les peuples autochtones, les femmes et les Canadiennes et Canadiens racisés, ainsi que les habitants des zones rurales et urbaines de l’ensemble du Canada.

En 2024-2025, le PCMM a travaillé en collaboration avec ses partenaires pour mettre en œuvre des initiatives permettant d’atteindre ces objectifs, notamment les suivantes :

• Collaboration avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire d’un groupe de travail sur la main-d’œuvre de demain, à l’élaboration de stratégies visant à diversifier la main-d’œuvre du secteur minier et à renforcer le vivier de futurs talents;
• Collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière à l’élaboration d’une carte numérique des carrières afin d’informer la population canadienne (en particulier les groupes habituellement sous-représentés dans le secteur, comme les jeunes, les immigrants et les minorités visibles) sur les carrières potentielles dans l’industrie minière et sur les lieux où elles se trouvent, afin de les encourager à s’inscrire à des programmes d’enseignement ou à des programmes de formation professionnelle liés à l’industrie minière, à rechercher des possibilités de carrière à proximité de leur collectivité ou à s’installer dans des régions où des possibilités existent; et
• Poursuite de la campagne Les Canadiens dans le secteur minier pour mettre en évidence les possibilités de carrière et contribuer à créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable;

Sources de renseignements supplémentaires :

• Stratégie canadienne sur les minéraux critiques
• Le Plan Canadien pour les minéraux et les métaux

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

L’initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) est publiée en ligne chaque année dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels dans le tableau de renseignements supplémentaires de l’initiative horizontale de la SCMC et présente les résultats, les indicateurs et les objectifs de performance pour l’ensemble de la stratégie, ainsi que pour ses diverses initiatives et activités. Dans le cadre de la SCMC, nous effectuons le suivi d’efforts tels que la création d’emplois dans le secteur des minéraux critiques, la croissance d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée et le soutien à la participation des collectivités autochtones à la SCMC. Comme prévu dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, la stratégie mènera un sondage auprès des bénéficiaires du financement afin de recueillir des données et des renseignements sur l’AEC Plus auprès des promoteurs en vue de soutenir l’objectif de la stratégie visant à favoriser la diversité et l’inclusion de la main-d’œuvre et des communautés. Cela permettra de mieux comprendre l’impact du financement en fonction de facteurs clés liés à l’ACS Plus, tels que le genre, le statut d’Autochtone, l’identité raciale et la situation rurale ou urbaine.

De nombreuses activités menées dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) sont réalisées grâce à l’octroi de subventions à des bénéficiaires externes. Les données relatives à l’ACS Plus sont recueillies dans le cadre de discussions avec les bénéficiaires de subventions et les promoteurs de projets après l’achèvement de ces derniers. RNCan attend des promoteurs qu’ils rendent compte des résultats de leurs projets, tels qu’ils sont décrits dans les accords de subvention et les contrats, en vue de publier les données recueillies dans le cadre de leurs activités (p. ex. mesurer le nombre de jeunes, de populations diverses ou de peuples autochtones mobilisés). Les résultats contribueront à la conception et à la mise en œuvre des programmes à l’avenir afin d’améliorer les retombées de nos subventions et de nos initiatives. En outre, un exercice visant à faire le point sur le PCMM, entamé en 2024-2025 et se poursuivant en 2025-2026, permettra de recueillir des renseignements sur les utilisateurs, les participants et les bénéficiaires de ces différentes initiatives et, ce faisant, de recueillir des renseignements descriptifs qui aideront à faire un suivi des répercussions du plan sur le genre et la diversité ou à en rendre compte. Ces données seront complétées par des statistiques sectorielles sur l’emploi.

Sûreté et sécurité énergétique et ressources pétrolières

Objectifs du programme :

Le programme vise à garantir une prise de décision éclairée qui favorise la production de combustibles conventionnels et de carburants de remplacement et leur transport sûr, sécurisé et durable dans le contexte d’une transition vers l’énergie propre, et à assurer la participation des peuples autochtones aux processus décisionnels.

Population cible : Communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et non lucratif

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Communautés, gouvernements et peuples autochtones, conseils tribaux, conseils autochtones nationaux et régionaux, organismes tribaux et organismes autochtones à but lucratif et non lucratif

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières.

Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le programme a transféré à Nòkwewashk une partie de ses rôles et responsabilités liés à la Régie de l’énergie du Canada, notamment en ce qui concerne le Règlement sur les accords ministériels autochtones. Certaines responsabilités demeurent, telles que celles liées au Règlement sur les responsables désignés et au Règlement sur l’exportation et l’importation. Une autre responsabilité, celle de soutenir l’approbation ministérielle des projets de règlement de la Régie de l’énergie du Canada (REC), a été transférée au SCP.

Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Étant donné que le financement a pris fin le 31 mars 2021, et en raison de ses pouvoirs dont il dispose actuellement, aucune mesure n’est en cours ou prévue pour permettre la collecte de données supplémentaires, le suivi des répercussions du programme sur le genre et la diversité ou la production de rapports à ce sujet.

Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers

Objectifs du programme :

Ce programme remplit les obligations imposées par les Lois de mise en œuvre des Accords de transférer les redevances découlant de l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de financer l’Office des hydrocarbures extracôtiers et la Régie de l’énergie.

Population cible : provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière et l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Répartition des avantages : Non disponible

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Non disponible

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

En vertu de la Loi de mise en œuvre des accords extracôtiers avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principaux bénéficiaires de la mise en valeur des ressources d’hydrocarbures extracôtiers, qui sont une source d’importantes retombées économiques. RNCan agit à titre d’intermédiaire pour ces paiements de transfert et n’est pas responsable de déterminer comment utiliser ces fonds dans le cadre fiscal provincial.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Le Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers ne recueille pas de données sur l’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus ni de données permettant de surveiller ou de rendre compte des incidences du programme en fonction du genre et de la diversité. Compte tenu de la portée limitée du Programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre d’effectuer un suivi futur des répercussions du programme en fonction du genre et de la diversité et la production de rapports à ce sujet.

Réconciliation avec les peuples autochtones et coordination réglementaire

Objectifs du programme :

Ce programme permet à RNCan de promouvoir des partenariats, une mobilisation et un soutien concrets pour que les peuples autochtones participent activement aux secteurs des ressources naturelles et pour faire en sorte que les peuples autochtones soient des partenaires et des bénéficiaires à parts égales de la transition du Canada vers une économie nette zéro.

Le Programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) poursuit les objectifs de l’ACS Plus en encourageant activement les projets qui accroissent la participation de groupes sous-représentés, y compris les femmes et les personnes de diverses identités de genre autochtones, dans le secteur des ressources naturelles dans l’ensemble du Canada. Le Programme PRNA comprend également un critère d’évaluation sur le soutien à la participation accrue des groupes sous-représentés, dont les femmes autochtones.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de RNCan une voie vers la réconciliation, Nòkwewashk continuera de collaborer avec le Centre d’expertise de l’ACS Plus, afin d’élaborer et de mettre en œuvre une optique ACS Plus propre aux Autochtones pour le ministère.

Population cible : Peuples autochtones

Répartition des avantages :

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Deuxième groupe : de 60 % à 79 % d’hommes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d’âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller : Les communautés autochtones, en particulier celles qui sont touchées ou concernées par des projets pétroliers et gaziers.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme : Non disponible

Autres incidences clés du programme

RNCan est coprésident fédéral et secrétariats pour les Comités consultatifs et de surveillance autochtone (CCSA) pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation existante (CCSA-TMX), et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Le sous-comité socioéconomique (SCSE) du CCSA-TMX se penche sur les répercussions du projet en matière de genre telles qu’elles sont vécues par les collectivités autochtones, ainsi que sur la manière dont l’ACS Plus peut aider les collectivités en tant qu’outil analytique pour cerner de manière précoce les risques et les avantages, en faire le suivi et atténuer les risques. En 2023-2024, le SCSE a continué à suivre une série d’indicateurs socioéconomiques autochtones élaborés conjointement et liés à la construction du projet, et a commandé des recherches sur les risques et les résultats socioéconomiques rencontrés dans une zone ayant accueilli trois camps de travail pendant la construction du projet.

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le Programme PRNA recueille des données dans le cadre de ses processus de candidature et de production de rapport de projet, afin de mesurer la participation des collectivités autochtones et leur accès à des ressources financières, en veillant tout particulièrement à ce que les femmes autochtones et les autochtones de diverses identités de genre aient davantage de possibilités de contribuer à la mise en valeur des ressources naturelles et d’en bénéficier. Pour renforcer cet objectif, le Programme PRNA recueillera des données ventilées dans le cadre des processus de et de production de rapports, afin de mieux comprendre les expériences et les besoins des femmes autochtones et des personnes autochtones de diverses identités de genre. Ces données orienteront les lignes directrices et les stratégies du programme, ainsi que les décisions plus générales en matière de politique et d’investissement au sein de RNCan, afin de promouvoir l’intégration de la dimension de genre.

Des évaluations distinctes de l’ACS Plus sont réalisées pour chaque projet de ressources visé par la Loi sur l’évaluation d’impact dans le cadre du processus d’examen réglementaire. RNCan continuera à soutenir l’ACS Plus au moyen de sa fonction de coordination réglementaire et mènera des analyses supplémentaires, s’il y a lieu. En outre, RNCan continuera d’explorer des mesures visant à améliorer la collecte de données désagrégées et à appuyer une approche fondée sur les distinctions reconnaissant les droits, les intérêts, les priorités et les préoccupations propres aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits.

Les données relatives à l’ACS Plus sont recueillies par le biais de données quantitatives dans le cadre des ententes de financement des participants. Ces données fondées sur les distinctions comprennent le nombre de communautés autochtones ou de participants qui ont bénéficié des initiatives du programme. Elles visent à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et contribuent à éclairer les décisions en matière de politique et d’investissement pour l’avenir.

Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts

Objectifs du programme :

Le PSST – Emplois verts octroie des fonds aux employeurs du Canada pour qu’ils embauchent, forment et encadrent des jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans le secteur des ressources naturelles. Le programme vise à accroître la participation des jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi et à créer des expériences professionnelles inclusives et de qualité.

Population cible : Le programme s’adresse aux jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 15 à 30 ans, y compris les jeunes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, afin de créer des expériences professionnelles de qualité et de lancer des carrières dans le secteur des ressources naturelles.

Répartition des avantages :

Répartition	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d’âge	Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller

Populations clés :

1. Employés du secteur des ressources naturelles
2. Jeunes âgés de 15 à 30 ans (inclusivement)
3. Les jeunes issus des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et ceux qui se heurtent à des obstacles à l’emploi, notamment :
   • Jeunes autochtones
   • Jeunes vivant avec un handicap
   • Minorités visibles
   • Femmes
   • Jeunes de collectivités nordiques, rurales et éloignées

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité

Statistiques sur les incidences clés du programme :

Statistiques	Résultats observés*	Sources des données	Commentaire
Nombre de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) servis.	653	Données administratives du programme	Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Pourcentage de jeunes employés ou travailleurs autonomes à la suite d’un stage	78 %*	Données administratives du programme	Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.
Pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études à la suite d’un stage	13 %*	Données administratives du programme	Source de données désagrégées omise pour des raisons de confidentialité.

* Résultats de 2024-2025 ou les plus récents

Autres incidences clés du programme

PSST – Emplois verts applique l’approche ACS Plus à tous les aspects de la conception et de la mise en œuvre du programme et travaille régulièrement avec les jeunes pour s’assurer de la pertinence du programme. En 2024-2025, 81 % des participants étaient provenaient d’au moins un groupe d’équité en matière d’emploi (dépassant l’objectif de 60 %), dont 51 % de femmes, 28 % de jeunes autochtones, 27 % de jeunes racisés et 14 % de jeunes handicapés.

En 2019-2020, conformément aux recommandations issues de la mobilisation des jeunes, le programme a apporté plusieurs modifications à sa conception, notamment en supprimant les exigences en matière d’enseignement postsecondaire et en augmentant les subventions salariales. Ces changements ont augmenté la participation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, y compris les jeunes autochtones (de 5 % en 2018-2019 à 28 % en 2023-2024).

Sources de renseignements supplémentaires : Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus :

Le PSST – Emplois verts recueille des données désagrégées sur les participants auprès des employeurs et des jeunes au début et à la fin des placements. L’auto-identification n’est pas obligatoire, seuls les renseignements permettant de déterminer l’admissibilité sont requises (p. ex., le nom, l’âge et le statut juridique au Canada). Le programme invite les jeunes à témoigner par vidéo et les employeurs à donner leur avis, et exige un rapport annuel de la part des organismes de mise en œuvre.

En tant que partenaire de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ), PSST – Emplois verts rend compte annuellement des résultats de quatre indicateurs de rendement clés :

• Nombre de jeunes ayant bénéficié des services;
• Pourcentage de jeunes soutenus issus de communautés désignées du programme SECJ de l’ACS Plus;
  • Genre;
  • Jeunes autochtones;
  • Jeunes appartenant à une minorité visible;
  • Jeunes handicapés;
  • Jeunes vivant dans une région nordique ou éloignée;
• Pourcentage de jeunes employés/travailleurs autonomes;
• Pourcentage de jeunes qui sont retournés aux études.

Ces renseignements permettent au programme d’entreprendre des analyses en fonction de l’âge, de la région, de la situation d’emploi, du groupe visé par l’équité en matière d’emploi et du genre.