Aperçu
La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre se concentre sur les efforts fédéraux nécessaires pour accroître l’efficacité de la réglementation relative aux projets de croissance propre. Elle vise à accélérer la construction des projets de croissance propre en accélérant la prise de décision relative à ces projets.
| Vue d’ensemble du rôle de NRCan dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et de l’octroi de permis | Le rôle de RNCan est de soutenir l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis au moyen d’une réglementation rationalisée et efficace des explosifs et de leurs composants limités au Canada. En appliquant la Loi sur les explosifs et ses règlements, RNCan garantit les avantages économiques et de réputation d’une industrie des explosifs sûre et sécurisée, tout en réduisant la charge administrative et réglementaire. Cela est possible grâce au maintien d’un régime réglementaire moderne axé sur l’efficacité de la délivrance de licences, de permis et de certifications, et à la mise en œuvre rationalisée du programme national de conformité et d’application de la loi. |
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| Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet | |
| Thème 1 : Renforcer les normes de service | |
| Résultats obtenus : | RNCan a pour mandat de réglementer la manutention sûre et sécurisée des explosifs et de leurs composants limités (précurseurs chimiques). La Division de la réglementation des explosifs de RNCan autorise et classe tous les explosifs au Canada et réglemente la fabrication, le stockage, l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation et le transport des explosifs par la délivrance de licences, de permis ou de certificats, selon l’activité, ainsi que par le programme national de conformité et d’application de la loi. RNCan a analysé toutes les demandes soumises entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 et a constaté qu’aucune demande de croissance propre et/ou de grands projets d’explosifs n’était enregistrée pour cette période de l’exercice financier. RNCan continue de respecter toutes les normes de service pour la délivrance de nouvelles licences et le renouvellement des licences existantes, y compris les licences de la division 1, avec un délai de traitement moyen de 5,2 jours entre le dépôt d’une demande et la délivrance de la licence. |
| Indicateur : Mettre en place des systèmes transparents de gestion des révisions afin de suivre les normes de service internes et les délais imposés par la loi, en plus des objectifs globaux définis à la section 8 de la présente directive du Cabinet. | En tant qu’organisme national de réglementation, la Division de la réglementation des explosifs de RNCan dispose d’un système numérique permettant de suivre les normes de service et les échéances législatives. RNCan continue de respecter toutes les normes de service pour la délivrance de nouvelles licences et le renouvellement des licences, y compris les licences de fabrication de la division 1, avec un délai de traitement total moyen de 5,2 jours. |
| Thème 2 : Fournir une orientation opportune aux promoteurs | |
| Résultats obtenus : | Les documents d’orientation de RNCan relatifs aux explosifs et destinés aux intervenants internes et externes ont été révisés, afin de refléter les changements réglementaires intervenus à ce jour et d’être cohérents avec l’objectif de l’initiative de croissance propre, qui consiste à offrir une certaine prévisibilité aux intervenants tout au long de la procédure de demande d’autorisation. Le site Web de RNCan destiné au public fournit des indications sur les conditions requises pour l’obtention d’une licence de la division 1, ainsi que des renseignements sur la manière de présenter une demande. Dans le cadre du programme Pour un avenir propre au Canada, RNCan a mis à jour son ensemble de lignes directrices internes, afin de permettre aux inspecteurs d’évaluer de manière cohérente les licences d’explosifs. Des mesures supplémentaires de formation interne et de contrôle de la qualité sont également en place pour assurer la cohérence des nouvelles normes du secteur et des exigences réglementaires, dès qu’elles sont disponibles, et l’harmonisation avec celles-ci. L’examen précoce par RNCan de son cadre d’orientation à la suite de l’examen du Règlement sur les explosifs de 2013 a permis de veiller à ce que les orientations soient complètes et claires pour les demandeurs. Ces efforts, ainsi qu’un projet de TI en cours visant à moderniser le système de demande numérique, devraient permettre à RNCan de mieux répondre aux attentes en matière d’efficacité et de prévisibilité. |
| Thème 3 : Coordination de la consultation des populations autochtones | |
| Résultats obtenus : | En tant qu’organisme de réglementation national pour la sûreté et la sécurité des explosifs, RNCan veille à ce que les populations autochtones concernées soient informées et aient la possibilité de donner leur avis sur toute demande de licence d’explosifs. |