Financement pluriannuel initial

Le Fonds municipal vert (FMV) est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il fournit aux municipalités et aux partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêt afin d’encourager les projets municipaux innovants en matière d’environnement. Le gouvernement du Canada a accordé à la FCM un montant total de 1,625 milliard de dollars^{Note de bas de page 1} pour cette initiative dans le cadre d’une série de décisions budgétaires qui ont débuté en 2000 et se poursuivant jusqu’en 2019. Chaque investissement a été réalisé sous la forme d’un paiement initial pluriannuel; une partie des fonds étant fournie à titre de concession pour l’octroi de subventions et les dépenses de fonctionnement. La FCM est chargée de maintenir une valeur nominale d’au moins 1 012,5 millions de dollars pour le fonds de dotation du FMV.

Le FMV a été créé pour améliorer la qualité de vie de la population canadienne en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et des sols et en protégeant le climat, tout en apportant des avantages économiques et sociaux aux collectivités. Les projets admissibles peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’investissement. L’offre de base du FMV soutient des projets dans cinq secteurs : les friches industrielles, l’énergie, les transports, les déchets et l’eau. L’offre d’initiatives clés soutient des projets très innovants qui transcendent les secteurs ou qui ne correspondent pas à ces catégories.

L’investissement du budget 2019 a ciblé l’efficacité énergétique dans le cadre de trois nouveaux volets de financement visant à accroître l’efficacité et à réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments : Logement abordable, durable, Financement de l’efficacité communautaire, Rénovation de bâtiments de loisirs. Le FMV héberge également le bureau national du réseau de la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone (LC3). Dans le cadre de la dernière partie de l’investissement du budget 2019, la FCM a accordé des subventions à ces sept centres sur le climat dans les grandes villes du Canada, pour permettre à chaque centre d’établir son propre fonds de dotation à partir d’une enveloppe totale de 177 millions de dollars.

Le FMV a publié le nouveau plan triennal 2023-2026 qui présente son but, sa vision et ses objectifs stratégiques triennaux renouvelés, reflétant l’objectif plus large du Canada de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.

Depuis sa création, la FCM a réalisé plus de 1 759 plans, études et projets pilotes, et 199 projets d’immobilisations. Cela a permis de réaliser des économies d’énergie significatives et d’éviter 2,9 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre, sans compter des avantages économiques tels que la contribution au PIB national, des emplois et des avantages sociaux comme l’amélioration de la qualité de vie et la réduction de la pauvreté.

Le rapport annuel 2023-2024 du FMV a été publié à l’automne 2024 et est actuellement accessible sur le site Web du FMV. Les renseignements pour l’exercice 2024-2025 figurant ci-dessus sont tirés de la version préliminaire du rapport annuel 2024-2025 dont la version définitive devrait être présentée à RNCan d’ici le 31 août 2025 et publiée à l’automne 2025.