Initiatives horizontales - Stratégie canadienne sur les minéraux critiques

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Transports Canada (TC)

La mise en œuvre réussie de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) nécessitera une approche coordonnée et à plusieurs volets, étant donné que les responsabilités à l’égard de domaines et d’initiatives propres aux minéraux critiques relèvent de plusieurs ministères fédéraux. Un cadre de gouvernance interministérielle, sous la direction d’un comité de sous-ministres adjoints (SMA) de surveillance de l’initiative horizontale, composé de représentants de tous les ministères partenaires, sera maintenu pour assurer la surveillance, faciliter la coordination entre les ministères et fournir une orientation stratégique.

Le Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC) de RNCan sera le principal responsable, au sein du gouvernement canadien, de l’élaboration et de la coordination des politiques et des programmes du Canada sur les minéraux critiques et assurera la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre de la SCMC. Le CEMC agira également à titre de secrétariat du cadre de gouvernance de la SCMC.

Le Comité de surveillance de l’initiative horizontale des SMA est présidé par le SMA du Secteur des terres et des minéraux (STM) de RNCan et comprend des représentants des SMA de tous les ministères partenaires (RCAANC, ISDE, CNRC et TC), ainsi que des représentants des SMA d’Affaires mondiales Canada (AMC), d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), du ministère de la Défense nationale (MDN), de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC), du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et des agences de développement régional (ADR) du Canada. Le comité de surveillance est chargé de fournir des orientations sur l’élaboration et la mise en œuvre de la SCMC, de soutenir la coordination entre les ministères, de veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps opportun et de cerner les questions susceptibles de nécessiter l’intervention du sous-ministre.

Le Comité des sous-ministres pour la mise en œuvre du plan climatique, coprésidé par RNCan et ECCC, assure la surveillance stratégique et l’orientation de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, programmes, règlements et services fédéraux liés à la croissance propre et aux changements climatiques, y compris les minéraux critiques.

Le comité de surveillance sera appuyé par cinq comités de directeurs généraux (DG) qui assureront la surveillance et l’orientation de la Stratégie et des initiatives les plus importantes :

• Le Comité de gouvernance de DG de la SCMC de RNCan (président : RNCan) veille à ce que RNCan dispose de la gouvernance interne, de la gestion des risques et des processus d’établissement de rapports appropriés pour mettre en œuvre avec succès la SCMC et d’autres priorités cruciales en matière de minéraux.
• Le Comité de gouvernance interministérielle de DG de la SCMC (président : RNCan) fournit des conseils et des orientations horizontales sur des initiatives et des processus clés et facilite la circulation de l’information au sein du gouvernement fédéral.
• Le Comité de DG d’examen des investissements dans les infrastructures – Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) (coprésidents : RNCan; TC) assure la surveillance et émet des recommandations sur les investissements ciblés dans les infrastructures par l’intermédiaire du FIMC.
• Le Comité de DG sur le Cercle de feu (coprésidents : RNCan; Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) se penche sur les priorités, les défis et les questions émergentes liés au développement potentiel de minéraux critiques dans la région du Cercle de feu.
• Le Comité consultatif de DG sur l’innovation dans le domaine des MC (coprésidents : RNCan; Association minière du Canada) assure une harmonisation avec l’industrie minière et d’autres intervenants et favorise la collaboration dans des domaines d’intérêt commun.
• Le Comité d’examen de DG des investissements – Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) (président : ISED) fournit des conseils et des orientations sur les contributions aux propositions qui soutiennent les priorités et les objectifs du gouvernement, conformément aux conditions générales du FSI.

Un Comité de directeurs de mise en œuvre de la SCMC (président : RNCan) soutient les comités supérieurs pour guider l’élaboration et la mise en œuvre de la SCMC. Il existe également un Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FIS (président : ISED) qui évalue les recommandations interministérielles du Groupe de travail interministériel sur les minéraux critiques et établit un consensus sur toutes les recommandations présentées aux DG-CEI.

Enfin, il existe également trois groupes de travail interministériels :

• Le Sous-comité sur la mesure du rendement (président : RNCan) appuie l’établissement de rapports sur le rendement et les résultats pour les initiatives relevant de la SCMC et appuie l’accès à des données continues et opportunes sur les avancées afin de faciliter la prise de décision.
• Le Sous-comité sur la communication (président : RNCan) soutient les communications pour les initiatives dans le cadre de la SCMC.
• Le Comité opérationnel sur les investissements en infrastructure (coprésidents : RNCan; TC) garantit que les demandes évaluées par le FIMC sont examinées par un large éventail d’experts du gouvernement du Canada et que les projets recommandés au Comité de DG d’examen des investissements dans les infrastructures contribueront de manière importante au développement ou à l’augmentation de la production de minéraux critiques au Canada. Le Groupe de travail interministériel sur les MC du FSI (coprésidents : RNCan; ISDE) évalue les déclarations d’intérêt reçues et fait des recommandations au Comité de consensus des directeurs sur les minéraux critiques du FSI afin de s’assurer que les évaluations de projets sont abordées d’un point de vue pratique et pangouvernemental qui intègre les considérations de politique horizontale, l’expertise intergouvernementale et les autres mécanismes de financement potentiels.

Centre d’excellence sur les minéraux critiques (CEMC)

• Le Service de guide-expert en minéraux critiques de RNCan a mobilisé 146 intervenants externes à l’égard du soutien en matière d’orientation au cours de l’exercice 2024-2025, ce qui représente une augmentation de 14 % des engagements par rapport à l’exercice précédent. À l’égard des 146 engagements, 60 réunions d’entreprises ont été organisées, 57 dossiers d’information ont été fournis et 21 aiguillages vers d’autres ministères gouvernementaux ont été faits.
• Le CEMC a continué à mettre en œuvre le cadre de gouvernance de l’initiative horizontale de la SCMC, avec plus de 60 réunions de comités de gouvernance organisées pour promouvoir la mobilisation interministérielle, la surveillance et l’orientation de la Stratégie.
• Le CEMC a mené une recherche, une analyse et une mobilisation pour soutenir l’élaboration d’une politique sur les minéraux critiques afin de renforcer la résilience et la durabilité des chaînes de valeur, y compris l’élaboration de projets sur les minéraux critiques, les incitatifs financiers et fiscaux, la sécurité économique et nationale, la traçabilité, l’élaboration de normes et le soutien aux obligations officielles à l’étranger.

Initiative de technologie et d’innovation (ITT)

• CanmetMINES, avec ses partenaires des laboratoires fédéraux (CanmetMATÉRIAUX, CanmetÉNERGIE et CNR), a lancé la deuxième vague de R. et D. du Programme de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques (PRDDMC), en lançant 49 projets axés sur l’extraction à mi-parcours, le traitement et les technologies environnementales. Les trois quarts de ces projets soutiennent la chaîne de valeur des véhicules à émission zéro, en mettant l’accent sur les sources primaires et secondaires.
• CanmetMINES a fait progresser le développement de PI avec une trousse de PI achevée pour la technologie d’extraction du lithium et une seconde trousse de PI initiée. Recherche écotoxicologique avancée pour les effluents et les émissions des mines de lithium, de terres rares et d’uranium.
• CanmetMINES a fait progresser sa base de données d’inventaire des résidus miniers canadiens afin de prioriser les sites pour la récupération des minéraux critiques, y compris une étude de cas d’échantillonnage détaillée en Nouvelle-Écosse avec la Commission géologique du Canada.
• CanmetMATÉRIAUX compte 19 projets actifs de R. et D. à mi-parcours (développement de matériaux, intensification de la fabrication et récupération de sources secondaires pour les batteries, les aimants et les métaux) avec des partenaires de l’industrie visant à renforcer les chaînes de valeur nationales et à améliorer la sécurité de l’approvisionnement. La participation de l’industrie aux projets de la deuxième vague de CanmetMATÉRIAUX a augmenté de 3,5 fois par rapport à la première vague.
• En mai 2024, CanmetMATÉRIAUX a organisé un atelier industriel de deux jours (plus de 30 participants) sur les lacunes techniques à mi-parcours liées aux minéraux critiques qu’un laboratoire national pourrait combler par une R. et D. ciblée, ce qui a donné lieu à six recommandations.
• Dans le cadre de l’Initiative sur les matériaux critiques pour les batteries, le CNRC a continué à élaborer une infrastructure scientifique pour deux plateformes de laboratoire autonomes axées sur l’IA qui peuvent accélérer la découverte de nouveaux matériaux pour les batteries et de méthodes de traitement des minéraux critiques pour débloquer une chaîne d’approvisionnement en batteries propre, efficace et concurrentielle au Canada.
• Le CNR a travaillé en étroite collaboration avec CanmetMATÉRIAUX de RNCan, les industries et les universités canadiennes pour élaborer de nouvelles solutions technologiques afin d’accélérer la recherche et développement de processus de recyclage des minéraux critiques plus durables.
• Le CNRC a signé 11 nouvelles ententes de financement pour des projets pluriannuels de recherche et de développement en collaboration avec des bénéficiaires universitaires et industriels afin d’accélérer la découverte de voies de traitement des minéraux critiques plus durables et de nouveaux matériaux pour les batteries qui exploitent les ressources minérales canadiennes.
• Dans le cadre de la deuxième vague (budget 2022) du volet de contribution du PRDDMC, RNCan a annoncé des investissements de 58,8 millions de dollars, y compris 10 projets de démonstration et un partenariat stratégique. Tous les projets sont en cours et devraient être achevés d’ici mars 2027.

Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (GDMC)

• Le deuxième concours pour le financement des contributions a été mené à bien. Dix-huit ententes de contribution sont maintenant en place avec des organisations provinciales et territoriales, pour un total de 7,1 millions de dollars en financement conditionnel, afin de faire progresser la recherche géoscientifique fondamentale, d’acquérir de nouvelles données et d’élaborer des modèles prédictifs pour accélérer la mise en valeur des ressources minérales critiques du Canada.
• De nouvelles méthodes analytiques avancées ont été élaborées et publiées pour intégrer les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les modèles de potentiel minéral (p. ex. les espèces en péril, les émissions de GES, les conflits liés aux ressources, les risques liés à l’eau souterraine, etc.).
• Des modèles et des méthodes de gisement ont été élaborés et affinés pour améliorer l’exploration des minéraux critiques dans les sources conventionnelles et non conventionnelles (p. ex. le Li obtenu à partir de l’eau glycolée, les bassins sédimentaires et les pegmatites, le graphite, les métaux des terres rares et le Nb dans les carbonatites, le Ni-Cu-Co-PGE magmatique ainsi que les métaux des terres rares et le P dans les résidus miniers).

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC)

• Le 31 mars 2025, RNCan a annoncé l’approbation conditionnelle d’un financement de contribution pouvant atteindre 303 millions de dollars pour 31 projets et de 1,5 million de dollars pour 18 subventions aux Autochtones dans le cadre du premier appel de propositions national pour le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC). Ces projets contribueront à faire progresser la préconstruction, la construction, le renforcement des capacités autochtones et la participation à des projets admissibles d’infrastructures liés aux minéraux critiques.
• Un deuxième appel à propositions a été lancé (avec plus de 500 millions de dollars disponibles) à l’aide d’un appel dirigé axé sur les projets stratégiques indiqués par les provinces et les territoires et l’analyse de marché de RNCan, en plus d’un appel ouvert.

Programme de partenariats internationaux (PPI)

Activité 1 : développement des marchés et attraction des investissements

Faire progresser les données sur les minéraux critiques

• En collaboration avec Statistique Canada, RNCan a complété la première phase de la campagne de renonciation à la confidentialité liée à la production minérale, visant à obtenir des renonciations de plus de 160 répondants clés à l’enquête sur l’industrie. Le taux de réussite de la campagne a été de 40 %. Un deuxième cycle aura lieu en 2025-2026, avec pour objectif de communiquer avec les membres de la direction des entreprises associées à la production de minéraux critiques.
• Co-organisation de la deuxième réunion du comité fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les statistiques minérales. Cette réunion comprenait une discussion sur les enjeux relatifs aux données sur les minéraux critiques, une démonstration d’un nouvel outil qui améliore l’accès aux données sur l’exploration existantes liées aux minéraux critiques et une introduction à une nouvelle plateforme en cours d’élaboration qui améliorera les procédures de collecte de données pour l’enquête sur l’exploration minérale.

Renforcement des obligations officielles à l’étranger et de l’attraction des investissements

• Organisation de deux séminaires à Bruxelles et à Toronto pour attirer les investissements étrangers, ce qui a permis d’établir 45 relations interentreprises entre des promoteurs de projets de minéraux critiques canadiens et des investisseurs potentiels.
• Tenue d’une série d’engagements bilatéraux avec des partenaires internationaux, notamment : 1) les États-Unis, par l’entremise du plan d’action conjoint et du Groupe de travail sur la transformation de l’énergie; 2) le Japon, par l’entremise du protocole de coopération Canada-Japon sur les chaînes d’approvisionnement en batteries; 3) l’Union européenne, par l’entremise du dialogue bilatéral sur les matières premières; 4) l’Allemagne, par l’entremise du Partenariat énergétique Canada-Allemagne; 5) la France, par l’entremise du dialogue Canada-France sur les minéraux critiques; 6) le Chili par le biais du protocole d’entente Canada-Chili sur les minéraux critiques et l’exploitation minière durable; 7) le Pérou par le biais d’une collaboration continue avec le ministère de l’Énergie et des Mines du Pérou et l’écosystème minier péruvien; 8) le Mexique par le biais du groupe de travail sur les mines du Partenariat Canada-Mexique; 9) la République dominicaine par le biais d’une collaboration continue avec le ministère de l’Énergie et des Mines de la République dominicaine et l’écosystème minier dominicain.
• En tant que membre de la délégation canadienne, a participé aux négociations du Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) sur le code minéral.
• Poursuite de la vice-présidence du Groupe de travail sur les minéraux critiques de l’Agence internationale de l’énergie (réunions régulières avec des homologues internationaux sur la politique des minéraux critiques, la sécurité et la mise en place d’une nouvelle plateforme de collaboration technologique pour les minéraux critiques).

Lors de la convention annuelle de mars 2025 de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE)

• Une réunion de haut niveau du Partenariat pour la sécurité des minéraux (PSM) a été organisée.
• Le 10e Sommet international annuel des ministres des Mines s’est tenu avec la participation de 20 ministres responsables de l’exploitation minière dans leur pays, de dirigeants de l’industrie, d’institutions financières et de la société civile. Le sommet s’est concentré sur le thème « Libérer les minéraux de demain : Accélérer le passage de la découverte à la production. »

Activité 2 : Recherche et développement internationaux

RNCan mène des recherches conjointes avec d’autres pays

• L’activité de sensibilisation internationale et de participation technique de CanmetMINES a connu une augmentation progressive au cours de l’exercice 2024-2025, dans la poursuite de projets de recherche collaborative avec des partenaires internationaux, avec plus de 50 engagements.
• Une entente de collaboration a été signée avec le Bureau de recherches géologiques et minières en France, afin d’évaluer la technologie des impulsions électroniques pour réduire les apports énergétiques et les émissions des processus miniers.
• Huit autres ententes de collaboration sont en cours d’élaboration pour des projets de recherche internationaux sur l’extraction durable, le traitement, le recyclage et les techniques de gestion environnementale des minéraux essentiels à la production d’énergie propre et à la croissance économique. Les gouvernements participants comprennent tous les pays du G7, à l’exception de l’Italie, ainsi que l’Australie, la Corée, l’UE, la Finlande et l’Espagne.
• Des essais et des recherches internes sont en cours tandis que des ententes de partage des tâches sont négociés. Les processus d’échange d’informations et de collaboration avec les homologues attendent la signature d’ententes officielles.

Fonds pour les démonstrations de technologies canadiennes appliquées à l’étranger

• Ce financement appuie les projets relatifs aux minéraux critiques au Canada en collaboration avec d’autres pays et partenaires internationaux. Au cours de l’exercice 2024-2025, l’Initiative de partenariat mondial a fourni un cofinancement à Fortune Minerals (7,49 millions de dollars) parallèlement au programme américain Defense Production Act (DPA) Title III.

Participation au Centre for Resource Recovery and Recycling (CR3)

• CanmetMINES a dirigé le projet Identify and Develop Processes to Recover and Produce Saleable Silica from Mine Wastes. Les résultats ont montré qu’il est possible de récupérer des quantités appréciables de silice en fonction de la taille des particules.
• CanmetMATÉRIAUX et KU Leuven ont élaboré un nouveau projet sur la carbonatation et la valorisation du laitier. CanmetMATÉRIAUX participera en tant que président du groupe de discussion afin de diriger le projet et d’assurer sa réussite.
• En participant à deux réunions du CR3 en 2024-2025, de nouvelles possibilités de collaboration et de nouvelles relations professionnelles ont été établies avec Glencore, Umicore, Arubis, Gopher Resources et KU Leuven.

Activité 3 : Bâtir et promouvoir le leadership international du Canada

Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques :

• RNCan a lancé les subventions de projets de traçabilité des minéraux critiques en septembre 2024, finançant cinq entreprises canadiennes de technologie de traçabilité pour une durée maximale de trois ans. L’objectif de ces subventions est de financer des applications pilotes au stade commercial de projets de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques qui offrent le plus fort potentiel de déterminer la reconnaissance en matière environnementale, sociale et de gouvernance pour les chaînes d’approvisionnement canadiennes. Les participants ont présenté des rapports sur leur première année de financement.
• La contribution volontaire du Canada de 325 000 $ à l’Agence internationale de l’énergie (AIE) au cours de l’exercice 2023-2024 a permis de faire avancer les travaux de l’AIE sur la transparence et la traçabilité ESG des minéraux critiques par l’AIE, notamment un rapport de cette dernière sur le rôle de la traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques qui a été publié en février 2025.

Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (IGRÉ)

• L’entente de deux ans, d’un montant d’un million de dollars, conclue avec l’Université de la Colombie-Britannique pour assurer la formation des employés du secteur minier a été menée à bien.
• La totalité (100 %) des résultats attendus ont été atteints comme suit :
  • 300 bourses d’études en ligne ont été accordées, avec un taux d’achèvement de 169 diplômés;
  • deux cohortes en ligne de 60 étudiants chacune ont été fournies avec un taux d’obtention de diplôme de 88 %.

Loi sur les mesures de transparence du secteur extractif (LMTSE) et Initiative de transparence des industries d’extraction (ITIE) :

• Le Canada a présidé 10 réunions du Comité de validation du Conseil d’administration de l’ITIE. L’ITIE reçoit chaque année 185 000 $ en financement sous forme de contribution dans le cadre de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC) afin de soutenir les activités du Secrétariat international. Le financement total de RNCan pour l’ITIE s’élevait à 500 000 $ pour 2024-2025.
• Plus de 1 390 présentations de rapports de la LMTSE ont été validées par l’entremise du portail de services en ligne de RNCan. À l’égard de ces présentations, 661 rapports uniques ont été reçus, indiquant plus de 161 milliards de dollars de paiements à près de 1 300 bénéficiaires dans 91 pays à travers le monde. Les activités de mise en conformité avec la LMTSE (p. ex. les examens et les envois) ont touché un total combiné de plus de 500 entités, soutenant l’intégrité des données et l’administration efficace de la LMTSE.
• Afin de promouvoir la compétitivité des entreprises canadiennes, de nouvelles déterminations de substitution de la LMTSE ont été publiées pour les États-Unis, le Royaume-Uni et la Suisse. Les déterminations de substitution actuelles pour l’Union européenne et le Québec ont également été modifiées.

Programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA)

• Le 2 décembre 2024, le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones a clôturé la réception des demandes. Les évaluations sont en cours.
• Au 31 mars 2025, quatorze ententes de contribution, représentant 21,1 millions de dollars, ont été signées. Quatre-vingt-quatre pour cent des 25 millions de dollars du volet relatif aux minéraux critiques ont été engagés. Les projets des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones soutiennent une série d’activités, notamment la mobilisation, la formation et l’élaboration de projets.
• Sur les 14 ententes, cinq ont été signées en 2024-2025, représentant 7,7 millions de dollars.
• Le budget quinquennal sera entièrement épuisé au début de l’exercice 2025-2026, bien que le programme prendra fin à la fin de l’exercice 2026-2027.

Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) – Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

• En 2024-2025, le FSI s’est engagé à verser jusqu’à 41 millions de dollars au projet McIlvenna Bay de Foran Mining en Saskatchewan pour soutenir la première mine de cuivre neutre en carbone du Canada, renforçant ainsi la capacité nationale en minéraux critiques tout en créant plus de 400 emplois qualifiés et en réduisant la dépendance à l’égard des chaînes d’approvisionnement étrangères.
• Comme le montre l’intérêt soutenu de l’industrie pour le financement du FSI, le programme joue un rôle clé dans le renforcement de la résilience économique du Canada en faisant progresser les projets de minéraux essentiels qui ancrent les chaînes d’approvisionnement, soutiennent la fabrication de pointe et garantissent un accès à long terme aux intrants pour la défense, les secteurs numériques et les technologies propres.
• Le FSI a continué à collaborer étroitement avec le secteur privé afin d’attirer et de garantir des investissements stratégiques pour les activités liées aux minéraux critiques au Canada. Le FSI a maximisé le soutien aux projets miniers essentiels en complétant les crédits d’impôt à l’investissement fédéraux, en coordonnant avec les partenaires financiers et en comblant les lacunes de financement pour les entreprises, afin de positionner le Canada pour une croissance économique durable et inclusive.

Initiative de réglementation dans le Nord – Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

• RCAANC a travaillé avec les gouvernements du Nord, les détenteurs de droits et les intervenants au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour concevoir et mettre en œuvre des mesures dans le cadre de l’Initiative de réglementation dans le Nord (IRN). L’IRN a consacré 6,4 millions de dollars pour soutenir :
  • cinq études de référence et d’effets cumulatifs menées par les Premières Nations du Yukon dans des zones présentant un potentiel minier et/ou d’infrastructures habilitantes essentielles, qui contribueront à étayer les processus de réglementation et de planification futurs;
  • les associations régionales inuites qui cherchent à faire progresser les processus d’évaluation des impacts et d’aménagement du territoire, ainsi que les effets cumulatifs et les études de référence.

Andrew Ghattas
Directeur principal
Direction de la politique et de l’analyse économique
Secteur des terres et des minéraux, RNCan
580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6
613-716-4801
Andrew.Ghattas@nrcan-rncan.gc.ca

Résultat 1 : La valeur est ajoutée par le développement, l’accroissement et l’intégration des chaînes de valeur canadiennes, y compris la transformation à mi-parcours et l’économie circulaire.

Résultat 2 : La croissance économique est renforcée par l’augmentation anticipée de la croissance du PIB

Résultat 3 : La création d’emplois payants et de grande qualité dans le secteur des minéraux critiques

Résultat 1 : Les engagements et les normes liés à la nature et à la biodiversité sont respectés en limitant l’empreinte écologique des activités minières et en appliquant des normes ESG exemplaires.

Résultat 2 : Les émissions de GES sont réduites par le déploiement de technologies propres et de procédés industriels à faibles émissions, conformément au Plan de réduction des émissions du Canada.

Résultat 3 : Les connaissances autochtones sont intégrées aux considérations relatives au développement durable des minéraux critiques (conformément au Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires, ainsi qu’aux programmes de gardiens autochtones).

Résultat 1 : La réconciliation économique est priorisée par l’amélioration de la participation des Autochtones aux emplois, aux entreprises à la propriété de projets miniers et d’infrastructures habilitantes.

Résultat 2 : La diversité et l’inclusion dans la main-d’œuvre sont renforcées pour les groupes en quête d’équité en matière d’emploi.

Centre d’excellence sur les minéraux critiques
(complémentaire) 10 556 112 $

Initiative en matière de technologie et d’innovation (activité 1) (complémentaire) 44 400 000 $
(activités 2 et 3) (nouveau) 60 000 000 $

Initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques (activités 1, 2 et 4)
(nouveau) 37 215 832 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (activités 1 et 2)
(nouveau) 1 483 178 544 $

Bureau des partenariats autochtones et programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones
(expansion) 25 000 000 $

Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques
(activité 3)
(nouveau) 13 994 914 $

60 % des principaux minéraux critiques augmentent leur production de 10 % ou plus d'ici à décembre 2030, sur la base du niveau de référence de 2022.

(Base de référence 2022 : Niveaux de production = 100 pour 19 minéraux critiques que le Canada produit et pour lesquels des données sont disponibles, notamment l'aluminium, le cobalt, le cuivre, le spath fluor, le germanium, le graphite, l'indium, le lithium, le magnésium, le molybdène, le niobium, le nickel, les métaux du groupe du platine, la potasse, le scandium, le tellure, le titane, l'uranium et le zinc).

Au moins 25 % des principaux minéraux critiques qui dépendent des importations nettes en 2022 affichent une réduction de leur dépendance à l'égard des importations nettes.

Les valeurs de référence ont été révisées par la source pour le cobalt et le lithium extraits et le cuivre raffiné.

Le niveau de référence de 2022 est pris comme moyenne quinquennale des valeurs de dépendance à l’égard des importations nettes pour la période de 2018 à 2022 quant aux six principaux minéraux critiques.

Cobalt extrait = 40 %; cobalt raffiné = exportateur net; cuivre extrait = exportateur net; cuivre raffiné = exportateur net; graphite extrait = 67 %; graphite raffiné = 100 %; lithium extrait = 60 %; lithium raffiné = 100 %; nickel extrait = 12 %; nickel raffiné = exportateur net; éléments des terres rares extraits = 100 %; éléments des terres rares raffinés = 100 %).

Pour la période de 2020 à 2024, une réduction de la dépendance nette à l’égard des importations a été observée pour 38 % (3/8) des minéraux critiques qui dépendaient des importations nettes au cours de la période de 2018 à 2022 (à l’exclusion de ceux pour lesquels le Canada était un exportateur net), y compris une réduction de 60 % (3/5) des minéraux critiques extraits et aucun changement (0/3) pour les minéraux critiques raffinés.

Les résultats préliminaires, retenus comme la moyenne quinquennale des valeurs de dépendance à l’égard des importations nettes pour la période de 2020 à 2024 quant aux six principaux minéraux critiques, sont les suivants : 34 % pour le cobalt extrait; exportateur net de cobalt raffiné; exportateur net de cuivre extrait et raffiné; 55 % de graphite extrait; 100 % de graphite raffiné; 20 % de lithium extrait; 100 % de lithium raffiné; 17 % de nickel extrait; exportateur net de nickel raffiné; 100 % d’éléments des terres rares extraits; 100 % d’éléments des terres rares raffinés.

La part des importations des États-Unis en provenance du Canada déclarée pour la période de 2020 à 2023 a augmenté d’au moins 5 % par rapport au niveau de référence pour 33 % (3/9) des minéraux critiques cernés.

Les producteurs canadiens auraient représenté 56 % des importations des États-Unis d’aluminium pour la période de 2020 à 2023, 13 % du cobalt, 13 % du graphite, 14 % de l’indium, 46 % du nickel, 27 % du niobium, 58 % du tellure, 48 % du vanadium (fero) et 59 % du zinc.

Non disponible

Aucun des projets de minéraux critiques n’a encore achevé sa phase de travail.

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, par genre

(Indicateur ACS Plus)

Représentation de 20 % pour les femmes+; représentation de 80 % pour les hommes+^{Note de bas de page 16}

(base de référence pour 2021 : femmes+, 16 %; hommes+, 84 %)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de l’identité autochtone

(Indicateur ACS Plus)

Représentation de 10 % pour les Autochtones; représentation de 90 % pour les personnes non autochtones^{Note de bas de page 17}

(base de référence de 2021 : Autochtones, 7 %; personnes non autochtones, 93 %)

Augmentation de l’emploi au Canada dans le secteur des minéraux et de l’exploitation minière, en fonction de la racisation ^{Note de bas de page 18}

(Indicateur ACS Plus)

Représentation de 25 % pour les personnes racisées; représentation de 75 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 19}

(base de référence de 2021 : personnes racisées, 18 %; personnes non racisées, 82 %)

100 %

(base de référence pour 2023 : 100 %)

À déterminer après l’enquête de référence menée en 2024-2025

(base de référence pour 2024-2025 : 51,4%)

À déterminer après l’enquête de référence menée en 2024-2025

(base de référence pour 2024-2025 : 68,9%)

2023-2024 : 65
2024-2025 : 250
2025-2026 : 350
2026-2027 : 450

(base de référence pour 2022 : 0)

Total cumulé : 167

92 publications scientifiques ou techniques et activités de sensibilisation en 2024-2025.^{Note de bas de page 22}

2023-2024 : 1 500
2024-2025 : 7 500
2025-2026 : 10 000
2026-2027 : 12 500

(base de référence pour 2022 : 0)

Total cumulé : 40,000

38,454 téléchargements en 2024-2025.

2023-2024 : 0
2024-2025 : 50
2025-2026 : 100
2026-2027 : 200

(base de référence pour 2022 : 0)

La liste est mise à jour approximativement tous les 3 ans, au besoin^{Note de bas de page 24}

(base de référence pour 2022 : la première liste a été publiée en 2021)

2024-2025 : 25 %

2025-2026 : 50 %

2026-2027 : 75 %

(base de référence pour 2023-2024 : 20 %^{Note de bas de page 25}

Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 1 : Accélération de la science intra-muros (renouvellement)

Initiative en matière de technologie et d’innovation, activité 2 : Accélération de la science intra-muros (nouveau)

44 400 000 $

3 100 000 $

16 111 442 $

1 045 949 $

18 027 774 $

1 073 838 $

55 % (CMAT)

68 % (CMIN)

(1) Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
(BNQ22)

(2) Centre de recherche sur l’énergie, les mines et l’environnement (BNQ05)

Total cumulé : 13

11 nouveaux projets de recherche en 2024-2025.

Total cumulé : 10

Huit nouveaux collaborateurs et clients en 2024-2025.

Non disponible

Les projets sont toujours en cours et l’IP qui en découle n’a pas encore été confirmée.

Non disponible

Les projets n’ont pas atteint le stade du rapport de clôture.

Non disponible

Les plateformes sont toujours en cours d’élaboration.

Non disponible

Les projets n’ont pas atteint le stade de la production de rapports techniques.

Non disponible

Les projets n’ont pas atteint le stade des rapports définitifs.

RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02);

Ressources en électricité (BTM09)

RNCan (BTO02) : jusqu’à

442 799 075 $

RNCan (BTO02) : jusqu’à

1 113 138 $

Jusqu’à

34 991 568 $

Jusqu’à

166 831 $

5 514 305 $

118 318 $

Non disponible.

Aucun projet n’a été achevé en 2024-2025.

Non disponible

Aucun projet n’a été achevé en 2024-2025.

TC : jusqu’à

845 978 $

Jusqu’à

136 635 $

RNCan : Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux (BTO02);

Ressources en électricité (BTM09)

TC : Corridors commerciaux nationaux (BTY04)

RNCan (BTO02) :

minimum de 1 036 660 296 $

RNCan (BTM09) :

minimum de

2 606 035 $

TC : minimum de

1 980 564 $

Minimum de

81 920 605 $

Minimum de

390 577 $

Minimum de

319 885 $

8 248 816 $

276 997 $

308 699 $

Non disponible

Aucun projet n’a été achevé en 2024-2025.

Non disponible

Aucun projet n’a été achevé en 2024-2025.

Non disponible

Aucun projet n’a été achevé en 2024-2025.

Non disponible

Les projets actuels ne sont pas suffisamment avancés pour que ces données soient disponibles.

Non disponible

Les projets actuels ne sont pas suffisamment avancés pour que ces données soient disponibles.

Non disponible

Aucun des projets de minéraux critiques n’a encore achevé sa phase de travail.

Non disponible

Aucun des projets de minéraux critiques n’a encore achevé sa phase de travail.

Non disponible

Aucun des projets de minéraux critiques n’a encore achevé sa phase de travail.

Non disponible

Aucun des projets de minéraux critiques n’a encore achevé sa phase de travail.

Non disponible

Les projets actuels ne sont pas suffisamment avancés pour que ces données soient disponibles.

Dans 95 %^{Note de bas de page 48 Note de bas de page 49} des occasions de mobilisation au Yukon, les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)

Dans 95 % des occasions de mobilisation dans les Territoires du Nord-Ouest, les partenaires du Nord participent à des discussions sur la gestion durable des ressources dans le Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)

Dans 95 % des occasions de mobilisation au Nunavut, les partenaires du Nord participent à des discussions durables sur la gestion durable des ressources du Nord liées au développement des minéraux critiques (base de référence pour 2023 : 0)

Yukon : 100 %

Territoires du Nord-Ouest : 100 %

Nunavut : 100 %

Non disponible

Les données relatives à 2024 n’avaient pas été publiées à la date du présent rapport.

Non disponible

Les travaux n’ont pas encore atteint le stade où ces données sont disponibles.

Non disponible

Les travaux n’ont pas encore atteint le stade où ces données sont disponibles.

Total cumulé : 8

Quatre séances de dialogue réglementaires organisées dans les trois territoires en 2024-2025.

Taux de participation de 25^{Note de bas de page 64 Note de bas de page 65} % pour la représentation autochtone au Yukon (base de référence pour 2023 : 0 %)

Taux de participation de 25 % pour la représentation autochtone dans les Territoires du Nord-Ouest (base de référence pour 2023 : 26 %)^{Note de bas de page 66}

Taux de participation de 25 % pour la représentation autochtone au Nunavut (base de référence pour 2023 : 0 %)

Yukon : 20 %

Territoires du Nord-Ouest : 31,5 %

Nunavut : 27 %

Non disponible

Des études ont été lancées au Yukon et dans les T.N.-O., avec des études potentielles au Nunavut en 2025-2026; toutefois, aucune n’a encore été achevée.

100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science dans les Territoires du Nord-Ouest (base de référence pour 2023 : 0 %)

100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science au Nunavut (base de référence pour 2023 : 0 %)

Non disponible

Aucun rapport sur l’aménagement du territoire n’a été reçu à ce jour.

100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science au Yukon (base de référence pour 2023 : 0 %)

100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science aux Territoires du Nord-Ouest (base de référence pour 2023 : 0 %)

100 % des décisions intégreront les connaissances autochtones et la science au Nunavut (base de référence pour 2023 : 0 %)

100 %

Les rapports reçus pour 2024-2025 indiquent que ce résultat est de 100 %. Toutefois, un certain nombre de rapports doivent encore être reçus.

Non disponible

Les résultats seront disponibles après la deuxième année de collecte de données.

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par genre

(Indicateur ACS Plus)

Taux de représentation de 20 % pour les femmes+; taux de représentation de 80 % pour les hommes+^{Note de bas de page 71}

(base de référence pour 2021 : 18 % pour les femmes+; 78 % pour les hommes+)^{Note de bas de page 72}

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, par identité autochtone

(Indicateur ACS Plus)

Taux de représentation de 7 % pour les Autochtones; taux de représentation de 93 % pour les personnes non autochtones^{Note de bas de page 74}

(base de référence pour 2021 : 5 % pour les Autochtones; 95 % pour les personnes non autochtones)^{Note de bas de page 75}

Nombre total d’emplois dans les organisations bénéficiaires de financement, en fonction de la racisation^{Note de bas de page 77}

(Indicateur ACS Plus)

Taux de représentation de 25 % pour les personnes racisées; taux de représentation de 75 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 78}

(base de référence pour 2021 : 22 % pour les personnes racisées; 78 % pour les personnes non racisées^{Note de bas de page 79})

Répartition rurale et urbaine^{Note de bas de page 81} des projets par organisations récipiendaires sujettes au questionnaire sur les la démographie de la main-d’œuvre

(Indicateur ACS Plus)

90 % rurale; 10 % urbaine

(Base de référence pour 2023 : S.O. pour rural; S.O. pour urbain)^{Note de bas de page 82}

Total cumulé : 14

Cinq nouvelles ententes en 2024-2025.

Nombre d’accords de contribution qui soutiennent la participation des groupes sous-représentés au sein des communautés autochtones^{Note de bas de page 85}

(Indicateur ACS Plus)

Au moins 1 accord de contribution soutenant la participation des groupes sous-représentés

(base de référence pour 2022 : 0)

Total cumulé : 12

Quatre nouvelles ententes en 2024-2025.

2025-2027 : 50 engagements internationaux pris annuellement

2027-2030 : 3 engagements internationaux pris annuellement

(base de référence pour 2022 : 0)

Total cumulé : 25

Quinze nouvelles ententes de partenariat en 2024-2025

Total cumulé : 9

Trois nouvelles ententes de partenariat en 2024-2025.

Total cumulé : 15

Onze ateliers offerts en 2024-2025.

Total cumulé : 59

Vingt-sept nouveaux engagements liés aux questions ESG en 2024-2025.